7B_43/2022 - 2023-11-15 - Procedura penale - Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 43/2022, 7B 44/2022

Arrêt du 15 novembre 2023

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Hofmann,
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
7B 43/2022
A.________,
agissant par son curateur de représentation, Me Jérémy Mas,
recourante,

et

7B 44/2022
B.________,
représentée par Me Albert Habib, avocat,
recourante,

contre

7B 43/2022 et 7B 44/2022
Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé,

7B 43/2022 et 7B 44/2022
C.________,
représenté par Me Astyanax Peca, avocat,
intimé.

Objet
7B 43/2022 et 7B 44/2022
Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,

recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 octobre 2022 (P3 22 12 - P3 22 14).

Faits :

A.

A.a. Par acte du 19 décembre 2019, B.________, déclarant agir en tant que représentante légale de sa fille cadette, A.________ née en 2015, a dénoncé pénalement C.________, le père de la précitée, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Elle reprochait à son ex-compagnon d'avoir fait un bisou sur le sexe de leur fille le 8 décembre 2019. Dans cette écriture, B.________ a expressément déclaré qu'elle "[s]e constitu[ait] d'ores et déjà partie plaignante dans la présente procédure" et qu'elle "formulerai[t] en cours de procédure [ses] prétentions" (art. 105 al. 2 LTF).
Le 20 décembre 2019, une instruction pénale a été ouverte contre C.________ pour les deux infractions susmentionnées (art. 187 et 191 CP; cause MPB 1).
Par ordonnance du 3 avril 2020, le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais (ci-après : le Ministère public), a informé les parties de la prochaine clôture de l'instruction et de son intention de rendre une ordonnance de classement.

A.b. Le 14 octobre 2020, D.________, fille aînée de B.________ née en 2005, a dénoncé pénalement l'ancien compagnon de sa mère, C.________, pour des infractions à l'intégrité sexuelle. Elle s'est également constituée partie plaignante. Elle lui a fait grief (1) d'avoir, durant l'été 2013 à l'étranger et alors qu'ils se baignaient, saisi sa main, de l'avoir pressée sur son sexe et de l'avoir obligée à la refermer sur ses parties intimes pendant une à deux secondes; (2) de lui avoir dit, une année plus tard, à U.________, de regarder la télévision alors qu'était diffusée une scène de sexe entre un homme et une femme, ce en présence de sa grand-mère; et (3) de s'être, en hiver à V.________, installé en caleçon dans le lit où elle avait pris place pour la nuit pour dormir avec B.________. Le 26 octobre 2020, l'assistance judiciaire gratuite lui a été octroyée.
L'instruction a été étendue à ces faits le 19 octobre 2020. Dans ce cadre, D.________ a été entendue le 3 novembre 2020; elle a substance confirmé et précisé ses déclarations. Lors de son audition du 18 novembre 2020, le prévenu a contesté ces nouvelles charges.

A.c. Le 22 mars 2021, le Ministère public a mandaté la psychologue-psychothérapeuthe FSP E.________ pour "apprécier l'existence, ou l'absence, d'un conflit de loyauté propre à influer sur les déclarations de l'enfant A.________".
Selon le rapport de l'experte du 19 août 2021, "les faits dénoncés par A.________ [pouvaient] être conséquents du conflit parental ou en lien avec un climat incestuel", mais "les témoignages de A.________, D.________ et F.________ [fille du prévenu,] donn[ai]ent un faisceau d'indices qui tend[ai]ent à rendre leurs dires crédibles, malgré le contexte conflictuel".

A.d. A la suite de l'avis de prochaine clôture du 22 novembre 2021, le Ministère public a classé la procédure par ordonnance du 12 janvier 2022.

B.
Par ordonnance du 14 octobre 2022, la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (ci-après : la Chambre pénale) a joint les recours formés par B.________ (cause P3 22 14) et D.________ (cause P3 22 12) contre cette ordonnance (ch. 1 du dispositif). Elle a déclaré celui de B.________ irrecevable (ch. 2) et a admis partiellement celui déposé par D.________; l'ordonnance de classement du 12 janvier 2022 a été annulée en ce qui concernait les faits que D.________ avait dénoncés le 14 octobre 2020 et qui se seraient produits à l'étranger durant l'été 2013; le dossier MPB _1 a été renvoyé au Ministère public pour mise en accusation de C.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (ch. 3). L'autorité cantonale a laissé à la charge de l'Etat les frais en lien avec la procédure P3 22 12, par 800 fr. (ch. 4), et a mis ceux de la procédure P3 22 14, par 200 fr., à la charge de B.________ (ch. 5). Une indemnité de 1'200 fr. a été allouée à D.________, à la charge du canton du Valais (ch. 6), lequel était également condamné à verser à l'avocat d'office de C.________ une indemnité de 1'000 fr. (ch. 7).

C.

C.a. Le 15 novembre 2022 (cause 7B 44/2022), B.________, "agissant en tant que représentante légale de l'enfant A.________", interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 14 octobre 2022, en concluant à son annulation, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision et échange d'écritures dans le sens des considérants de l'arrêt à rendre (ch. II des conclusions), ainsi qu'à l'octroi d'une juste indemnité pour les frais de recours, non inférieure à 1'700 fr. (ch. III des conclusions).
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures. L'autorité précédente a produit les dossiers des procédures P3 22 12, P3 22 14 et MPB 1.

C.b. Par acte du 16 novembre 2022 (cause 7B 43/2022), A.________, représentée par son curateur de représentation, forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 14 octobre 2022, en concluant à son annulation (ch. II des conclusions) et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants (ch. III des conclusions). Elle sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire; le 12 décembre 2022, elle a complété cette requête, produisant notamment des pièces en lien avec la situation financière de sa mère.
Invités à se déterminer, le Ministère public et C.________ (ci-après : l'intimé) ont conclu au rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée aux considérants de sa décision.

Considérant en droit :

1.
Les recours dans les causes 7B 43/2022 et 7B 44/2022 sont formés contre la même décision et les griefs qui y sont développés soulèvent des questions très similaires, à savoir notamment la recevabilité du recours cantonal déposé par la recourante B.________ (cause 7B 44/2022), prétendument au nom de sa fille, la recourante A.________ (cause 7B 43/2022).
Partant, il se justifie de joindre ces deux causes et, par économie de procédure, de statuer dans un seul arrêt (art. 24 PCF [RS 273], applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2).

2.1.

2.1.1. S'agissant tout d'abord de la recourante B.________ (cause 7B 44/2022), elle déclare agir au nom de sa fille devant le Tribunal fédéral. Or il est incontesté que depuis l'ordonnance de mesures d'extrême urgence du 4 novembre 2022 de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (acte 1 pièce 4 dans la cause 7B 43/2022), le droit de représenter A.________ dans la présente cause appartient au curateur qui lui a été désigné. Faute de pouvoir de représentation, la recourante B.________ ne dispose ainsi pas de la qualité pour recourir au nom de sa fille; les droits de celle-ci sont au demeurant sauvegardés vu le recours déposé dans la cause 7B 43/2022. Dès lors que la demande tendant à l'instauration d'une curatelle de représentation de l'enfant (cf. art. 306 al. 2 CC) a été déposée par l'avocat de la recourante B.________ le 3 novembre 2022 et que la décision a été rendue le jour suivant, celle-ci ne saurait prétendre avoir ignoré, au jour du dépôt de son recours au Tribunal fédéral le 15 novembre 2022, qu'elle ne disposait plus des pouvoirs de représentation nécessaires pour agir au nom de sa fille. Son recours, en tant qu'elle entendait agir pour sa fille, était donc irrecevable dès son dépôt.

2.1.2. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante recourante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (ATF 146 IV 76 consid. 2; 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; arrêt 6B 641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 1).
Dans ce cadre, la recourante B.________ peut donc en principe faire valoir un intérêt à obtenir l'annulation de l'ordonnance attaquée dans la mesure où il lui dénie la qualité pour recourir sur le plan cantonal en raison de l'absence de prétentions civiles à faire valoir en son nom propre (cf. p. 6 de l'ordonnance entreprise). Dans son recours au Tribunal fédéral, elle ne développe cependant aucune argumentation visant à remettre en cause cette appréciation ou le montant des frais mis à sa charge à ce titre (cf. art. 42 al. 2 LTF). Faute de motivation, son recours doit ainsi aussi être déclaré irrecevable sur ces questions.

2.2.

2.2.1. En ce qui concerne ensuite la qualité pour recourir de la recourante A.________ (cause 7B 43/2022), elle doit être admise. En effet, elle conteste en substance l'irrecevabilité du recours cantonal formé prétendument en son nom par sa représentante légale, B.________, faisant par ce biais valoir un droit de partie.

2.2.2. Vu les griefs invoqués - dont un déni de justice en raison d'un formalisme excessif et la violation du droit d'être entendu -, ses conclusions tendant uniquement à l'annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente sont admissibles (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3; arrêts 6B 491/2023 du 7 août 2023 consid. 1.1; 7B 129/2022 du 19 juillet 2023 consid. 1.2; 1B 221/2019 du 11 octobre 2019 consid. 1).

2.2.3. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réalisées, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours déposé dans la cause 7B 43/2022.

3.

3.1. Se référant en particulier aux art. 5 al. 3 , 9 , 29 , 29a Cst., 30 CP, 3 al. 2 let. a, b et c, 106 ainsi que 107 CPP, la recourante se plaint d'un déni de justice et reproche à l'autorité précédente d'avoir fait preuve de formalisme excessif en retenant que B.________ - sa mère - n'agissait pas, dans le cadre de son recours cantonal, en tant que sa représentante légale, mais en son nom propre. Selon la recourante, le raisonnement tenu par la juridiction précédente serait également contraire au principe de la bonne foi et violerait son droit d'être entendue; en effet, pendant presque trois ans d'instruction, aucune autorité n'avait remis en cause sa représentation par sa mère, respectivement envisagé un éventuel conflit d'intérêts. La recourante ne pouvait ainsi pas s'attendre à une telle appréciation de la part de l'autorité précédente et celle-ci aurait donc, pour le moins, dû l'interpeller préalablement à son prononcé.

3.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH, comprend notamment, pour le justiciable, le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 I 11 consid. 5.3).
Ce droit se rapporte surtout à la constatation des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte, lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large. Le droit d'être entendu ne porte en principe pas sur la décision projetée. L'autorité n'a donc pas à soumettre par avance aux parties, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entend tenir. Cependant, lorsqu'elle envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, le droit d'être entendu implique de donner au justiciable la possibilité de se déterminer à ce sujet (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références citées; arrêt 6B 1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 1.2).

3.3. Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux (ATF 149 IV 9 consid. 7.2; 145 I 201 consid. 4.2.1; 142 IV 299 consid. 1.3.2). Les limitations appliquées au droit d'accès à un tribunal, notamment en ce qui concerne les conditions de recevabilité d'un recours, ne doivent pas restreindre l'accès ouvert à l'individu d'une manière ou à un point tel que le droit s'en trouve atteint dans sa substance même. En outre, les limitations considérées ne se concilient avec l'art. 6 par. 1 CEDH que si elles poursuivent un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé. En ce sens, si le droit d'exercer un recours est bien entendu soumis à des conditions légales, les tribunaux doivent, en appliquant des règles de procédure, éviter à la fois un excès de formalisme qui porterait atteinte à l'équité de la procédure et une souplesse excessive qui
aboutirait à supprimer les conditions de procédures établies par la loi (ATF 149 IV 9 consid. 7.2; arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Evaggelou contre Grèce du 13 janvier 2011 [requête n° 44078/07] § 19; Walchli contre France du 26 juillet 2007 [requête n° 35787/03] § 28 s.).
En tant que l'interdiction du formalisme excessif sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, elle poursuit le même but que le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.; art. 3 al. 2 let. a CPP; ATF 149 IV 9 consid. 7.2; 145 I 201 consid. 4.2.1). De ce dernier principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 p. 286).

3.4. La Chambre pénale a dénié la qualité pour recourir à B.________, en tant que représentante légale de la recourante, pour les deux motifs suivants (cf. p. 6 s. de l'ordonnance attaquée) :

1. B.________ n'avait prétendu à aucun moment, dans son recours cantonal, agir pour le compte de ses filles mineures - dont la recourante -, ayant toujours déclaré agir pour son propre compte depuis le 20 décembre 2019;
2. B.________ n'était en tout état de cause pas habilitée à représenter sa fille, la recourante, dès lors qu'elle se trouvait dans une situation de conflit d'intérêts au sens de l'art. 306 al. 3 CC, ce qui entraînait de plein droit la fin de ses pouvoirs de représentation, même en l'absence de la désignation d'un curateur ad litem.

3.5. Ce raisonnement ne saurait cependant être suivi.

3.5.1. Il est tout d'abord incontesté que la recourante avait quatre ans au moment des faits dénoncés. Elle n'avait donc pas l'exercice des droits civils (cf. art. 12 , 13 , 14 CC, 30 al. 2 CP, ainsi que l'art. 106 al. 1 et 2 CPP). Personne ne soutient en outre qu'elle aurait disposé de la capacité de discernement lui permettant, le cas échéant, de procéder seule (cf. art. 30 al. 3 CP et 106 al. 3 CPP; sur cette notion, arrêts 6B 1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 1.4.2 ss; 6B 641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.2 et 2.3; 6B 301/2021 du 21 juillet 2021 consid. 1.2). Elle devait donc agir par le biais de son représentant légal (cf. art. 106 al. 2 CPP), à qui appartient le droit de porter plainte (cf. art. 30 al. 2 CP). Or il n'est pas non plus contesté que B.________, la mère de la recourante, dispose en principe de ce statut.
Certes, le recours cantonal déposé par B.________, assistée pourtant d'un mandataire professionnel, ne mentionne pas expressément la représentation de la recourante, notamment afin d'étayer sa qualité pour recourir. Cela étant, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente, la plainte pénale du 19 décembre 2019 n'apparaît pas avoir été déposée uniquement au nom de B.________; celle-ci annonce en effet, au début de son écriture, agir en tant que représentante légale de sa fille (cf. en particulier le "concerne" de cet acte, p. 2). Il ne peut ainsi pas être exclu de manière définitive que cet acte, les arguments et autres prétentions soulevés ensuite - tant dans ce document que durant la suite de l'instruction - ne l'auraient pas été au nom de la recourante (voir également certains des courriers de l'avocat mandaté par B.________ figurant au début du dossier d'instruction [pour des exemples, pièces du dossier 58, 68, 85 et 139]). Si l'ordonnance de classement du 12 janvier 2022 ne fait pas mention, dans son rappel des parties, de la recourante en tant que partie plaignante, il y est en revanche expressément relevé dans la motivation que la plainte pénale a été formée par B.________ en tant que représentante légale de sa fille
(cf. p. 1 de cette écriture; voir également d'autres actes du Ministère public rappelant que B.________ agit pour sa fille : pièces du dossier 144, 255, 423, 430, 459 et 520). L'ordonnance attaquée ne fait pas non plus état d'un acte figurant au dossier qui permettrait de déduire que la recourante - aurait-elle eu quelqu'un pour agir en son nom - aurait renoncé à procéder en tant que partie plaignante.
Au vu de ces éléments, il doit être retenu que B.________ entendait agir, en tant que représentante légale, pour la recourante, soit au nom de sa fille mineure.

3.5.2. Quant à l'éventualité ensuite d'un conflit d'intérêts, elle est évoquée, dans l'ordonnance de classement, non pour dénier la qualité de partie plaignante à la recourante ou à sa mère, mais uniquement à titre de motivation pour écarter des réquisitions de preuves (cf. ch. IV p. 6 de l'ordonnance de classement).
L'ordonnance attaquée ne fait pas non plus état d'une contestation du statut de la représentante légale de la recourante au cours de l'instruction pénale; il n'en ressort en particulier pas que les autorités d'instruction auraient réagi lorsque cette hypothèse paraît avoir été soulevée dans l'expertise. Cette absence de réaction de la part des autorités d'instruction confirme d'ailleurs qu'elles ne considéraient pas qu'un tel conflit aurait justifié en l'espèce des mesures, notamment afin de protéger les intérêts de la recourante (cf. a contrario la saisine par le Ministère public, dans le cadre de cette même procédure, de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois afin qu'elle désigne un curateur de représentation aux deux autres enfants du prévenu pour la procédure pénale en raison d'un conflit opposant ce dernier à son ex-épouse [pièces 523 ss du dossier]).
Dans ces circonstances et après presque trois ans d'instruction, nier les pouvoirs de représentation de la mère de la recourante pour ce motif est manifestement contraire au principe de la bonne foi. Cette appréciation vaut d'autant plus que la recourante ou sa mère n'a pas été interpellée préalablement sur cette question, laquelle n'avait jamais été évoquée en lien avec les actes de sa mère au cours de la procédure.

3.5.3. Le raisonnement auquel aboutit la cour cantonale est d'autant plus choquant qu'il équivaut à priver la recourante, victime mineure et sans discernement - qui se retrouve sans représentant -, de toute possibilité de participer et de défendre ses droits dans la procédure pénale, en particulier contre le classement de l'instruction en ce qui la concerne (configuration qui, selon KÜFFER/JOST [ in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 10 in fine ad art. 106 CPP] pourrait être incompatible avec le bien de l'enfant au sens de l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
[RS 0.107] et 11 Cst.).

3.5.4. Au regard de ces considérations et vu les intérêts en jeu - dont ceux d'une enfant mineure ayant le statut de victime -, la juridiction cantonale a violé l'interdiction du formalisme excessif en déniant la qualité pour recourir à B.________ en tant que représentante légale de la recourante, que ce soit en considérant que la première n'aurait pas agi au nom de la seconde ou en estimant que ses pouvoirs de représentation avaient automatiquement pris fin en raison d'un éventuel conflit d'intérêts (arrêt 6B 707/2014 du 18 décembre 2014 consid. 1.3; KÜFFER/JOST, op. cit., n° 10 ad art. 106 CPP) et ce grief doit être admis.

4.

4.1. Il s'ensuit que le recours dans la cause 7B 44/2022 doit être déclaré irrecevable et que celui dans la cause 7B 43/2022 doit être admis. L'ordonnance attaquée sera annulée dans la mesure où elle déclare le recours cantonal déposé par la recourante A.________, agissant par sa représentante légale B.________, irrecevable. La cause sera renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur ce recours - en tenant compte de la représentation actuelle de la recourante A.________ par un curateur de représentation -, et procède, le cas échéant, aux échanges d'écritures nécessaires, puis rende une nouvelle décision, y compris sur les frais et indemnités.

4.2. Si la recourante B.________ succombe (cause 7B 44/2022), elle entendait avant tout défendre les intérêts de son enfant mineure, privée par une motivation à laquelle personne ne pouvait s'attendre de faire valoir ses droits. Dans ces circonstances très particulières, il n'y a donc pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour cette cause
(cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF). En l'absence d'échange d'écritures, il ne sera pas non plus alloué de dépens pour cette procédure (cf. art. 68 al. 1 , 2 et 3 LTF).

4.3. Quant à la recourante A.________ (cause 7B 43/2022), elle obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel et a donc droit à des dépens à la charge du canton du Valais (art. 68 al. 1 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires pour cette cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La requête d'assistance judiciaire déposée par la recourante doit donc être déclarée sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 7B 43/2022 et 7B 44/2022 sont jointes.

2.
Le recours dans la cause 7B 44/2022 est irrecevable.

3.
Le recours dans la cause 7B 43/2022 est admis. L'ordonnance du 14 octobre 2022 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais est annulée dans la mesure où elle déclare le recours cantonal du 21 janvier 2022 déposé par la recourante, agissant par sa représentante légale B.________, irrecevable. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires dans les causes 7B 43/2022 et 7B 44/2022.

5.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'500 fr., est allouée au mandataire de la recourante A.________ à la charge du canton du Valais.

6.
La requête d'assistance judiciaire déposée par la recourante A.________ est sans objet.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 15 novembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 187 - 1. Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
¹	Chiunque compie un atto sessuale con una persona minore di sedici anni,
²	L'atto non è punibile se la differenza d'età tra le persone coinvolte non eccede i tre anni.
³	Se il colpevole, al momento dell'atto o del primo atto, non aveva ancora compiuto i vent'anni e sussistono circostanze particolari, l'autorità competente può prescindere dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.268
⁴	La pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha agito ritenendo erroneamente che la vittima avesse almeno sedici anni, benché usando la dovuta cautela gli fosse possibile evitare l'errore.
⁵	...269
⁶	...270

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 306 - 1 Il figlio sotto l'autorità parentale e capace di discernimento può agire per la comunione domestica col consenso dei genitori, e in tal caso non obbliga se stesso, ma i genitori.
¹	Il figlio sotto l'autorità parentale e capace di discernimento può agire per la comunione domestica col consenso dei genitori, e in tal caso non obbliga se stesso, ma i genitori.
²	Se i genitori sono impediti di agire o i loro interessi in un affare sono in collisione con quelli del figlio, l'autorità di protezione dei minori nomina un curatore o provvede essa stessa all'affare.403
³	In caso di collisione di interessi, i poteri dei genitori decadono per legge nell'affare di cui si tratta.404

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 3 Rispetto della dignità umana e correttezza - 1 In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
¹	In tutte le fasi del procedimento le autorità penali rispettano la dignità delle persone coinvolte.
²	Le autorità penali si attengono segnatamente:
^a	al principio della buona fede;
^b	al divieto dell'abuso di diritto;
^c	all'imperativo di garantire parità ed equità di trattamento a tutti i partecipanti al procedimento e di accordare loro il diritto di essere sentiti;
^d	al divieto di utilizzare metodi probatori lesivi della dignità umana.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 106 Capacità processuale - 1 Le parti possono compiere validamente atti procedurali soltanto se hanno l'esercizio dei diritti civili.
¹	Le parti possono compiere validamente atti procedurali soltanto se hanno l'esercizio dei diritti civili.
²	Chi non ha l'esercizio dei diritti civili è rappresentato dal suo rappresentante legale.
³	Chi non ha l'esercizio dei diritti civili ma è capace di discernimento può esercitare, a fianco del rappresentante legale, i diritti procedurali di natura eminentemente personale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 30 - 1 Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
¹	Se un reato è punibile solo a querela di parte, chiunque ne è stato leso può chiedere che l'autore sia punito.
²	Se la persona lesa non ha l'esercizio dei diritti civili, il diritto di querela spetta al suo rappresentante legale. Se essa si trova sotto tutela o curatela generale, il diritto di querela spetta anche all'autorità di protezione degli adulti.19
³	La persona lesa minorenne o sotto curatela generale può anch'essa presentare la querela se è capace di discernimento.20
⁴	Se la persona lesa muore senza avere presentato querela né avere espressamente rinunciato a presentarla, il diritto di querela passa a ognuno dei suoi congiunti.
⁵	Se l'avente diritto ha espressamente rinunciato a presentare la querela, la rinuncia è definitiva.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.