5A_438/2020 - 2020-06-15 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 438/2020

Arrêt du 15 juin 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourant,

contre

Office des poursuites de Genève,

B.________ SA.

Objet
saisie (plainte 17 LP),

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 14 mai 2020 (A/847/2020-CS DCSO/160/20).

Faits :

A.

A.a. B.________ SA a requis plusieurs poursuites à l'encontre de A.A.________ en vue d'obtenir le versement des primes et participations aux frais impayées.
Plusieurs réquisitions de continuer la poursuite, déposées entre septembre 2016 et juin 2019, ont été réunies dans les séries n° xxx (douze poursuites pour un solde total dû de 51'193 fr. 75 au 5 décembre 2018) et yyy (deux poursuites pour solde total dû de 10'530 fr. 55 au 29 juillet 2019), lesquelles ont conduit à la saisie de la part de copropriété de A.A.________ sur la parcelle n° zzz de la commune de U.________ (Genève), constatée dans des procès-verbaux des 5 décembre 2018 et 2 août 2019.

A.b. Sur la base des procès-verbaux de saisie, B.________ SA a requis la vente de la part de copropriété saisie, ce dont A.A.________ a été informé par avis de l'Office des poursuites de Genève (ci-après: l'Office) du 20 septembre 2019.
A.A.________ a déposé des plaintes contre les réquisitions de vente. Elles ont été rejetées le 19 octobre 2019 par la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après la Chambre de surveillance). Le 20 novembre 2019, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable, respectivement rejeté dans la mesure de sa recevabilité, les recours constitutionnel subsidiaire et en matière civile interjetés par A.A.________ contre les décisions du 19 octobre 2019 (5A 875/2019 et 5A 876/2019).

A.c. Par courrier du 14 octobre 2019, l'Office a informé A.A.________ qu'il entendait aller de l'avant dans l'exécution forcée et mandater un architecte en qualité d'expert pour estimer la valeur de la part de copropriété saisie. A.A.________ a déposé plainte contre ce courrier au motif qu'il était prématuré de procéder à l'estimation du bien immobilier alors qu'il allait recourir au Tribunal fédéral contre les décisions du 19 octobre 2019 et qu'il avait requis l' "octroi d'un report de la vente de 12 mois". Cette plainte a été rejetée par décision du 7 novembre 2019.

A.d. Par courrier du 25 octobre 2019, l'Office a informé A.A.________ du nom de l'architecte mandaté pour procéder à l'estimation du bien et l'a invité à collaborer à cette mesure sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

A.e. L'architecte n'ayant pu parvenir à contacter le débiteur et à organiser une visite de l'immeuble, l'Office a fixé à A.A.________, par courrier recommandé du 31 janvier 2020, un délai au 14 février 2020 pour permettre cette visite, faute de quoi il serait procédé à l'ouverture forcée des locaux en présence de la police.

A.f. Compte tenu des agissements de A.A.________ visant à dissuader l'architecte de se rendre chez lui, l'Office lui a adressé, par pli recommandé du 18 février 2020, un ultime délai pour prendre contact avec l'architecte.

A.g. Par courriers des 3 et 5 mars 2020, l'Office a signifié à A.A.________ que l'expertise du bien était fixée le 12 mars 2020 en présence de la police, l'ouverture forcée des locaux étant envisagée en cas d'insoumission.

A.h. La visite du bien immobilier dont A.A.________ est copropriétaire a pu avoir lieu le 12 mars 2020.

A.i. Par courrier recommandé du 27 mars 2020, l'Office a indiqué à A.A.________ qu'il n'avait pas donné suite à ses courriers des 1eret 18 octobre 2019 car il n'avait pas rendu vraisemblable qu'il allait s'acquitter de ses dettes par acomptes, les demandes de sursis n'ayant pas à être formulées sous conditions.

B.

B.a. Par acte posté le 8 mars 2020, A.A.________ a déposé plainte contre les courriers de l'Office des 18 février, 3 et 5 mars 2020. Une plainte identique a été expédiée le lendemain, 9 mars 2020, cosignée par B.A.________, copropriétaire de la parcelle considérée.
A.A.________ invoquait le risque de contagion lié à la pandémie de Covid-19, vu son âge de 77 ans et celui de sa soeur de 72 ans. En outre, l'immeuble était non seulement occupé par la fratrie en tant que logement, mais recueillait également l'Étude d'avocate de sa soeur. Cela impliquait qu'aucune visite ne pouvait y être organisée sans la présence du Procureur général, vu la protection des locaux par le secret professionnel de l'avocat. Il reprenait pour le surplus l'argumentation présentée à l'Office selon laquelle il serait, contrairement aux mentions figurant au registre foncier, propriétaire en main commune de l'immeuble, sur la base d'un contrat de société simple et que la saisie de ce bien devait suivre la procédure prescrite par l'Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC). Enfin, les procès-verbaux de saisie contenaient une mention erronée d'un créancier hypothécaire, Banque C.________, ce qui les rendait nuls.

B.b. L'Office a en substance conclu à l'irrecevabilité de la plainte contre l'organisation d'une expertise d'un bien saisi car il ne s'agissait pas d'une mesure mais d'un acte d'exécution de la saisie. Sur le fond, il rappelait qu'il ne pouvait se prononcer sur la validité de la créance à l'origine de la poursuite. Enfin, il concluait à ce qu'un émolument soit fixé a la charge du plaignant, ainsi qu'une amende lui soit infligée pour ses démarches abusives auprès de la Chambre de surveillance.
L'Office a par ailleurs observé que les copropriétaires étaient tenus de tolérer une visite d'expertise dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée et que la mise en oeuvre de la suspension des poursuites en cas d'épidémie, en application de l'art. 62 LP, n'avait été ordonnée qu'à partir du 19 mars 2020. Par ailleurs, la visite du bien immobilier avait eu lieu et la plainte était devenue sans objet.

B.c. La Chambre de surveillance a fixé à A.A.________ et B.A.________ un délai au 18 mai 2020 pour se prononcer sur un éventuel retrait de leurs plaintes vu les observations de l'Office. En l'absence de réponse de leur part, la cause serait gardée à juger au 18 mai 2020.

B.d. Par courrier du 4 mai 2020, A.A.________ a confirmé persister dans l'intégralité des plaintes. II persistait à invoquer une propriété en main commune sur l'objet saisi. Une requête en modification du registre foncier avait été adressée au conservateur. B.A.________ avait par ailleurs déposé une action en revendication au sens de l'art. 106 LP. Ils requéraient encore à titre provisionnel la suspension des poursuites de B.________ SA et que le sursis à la procédure de vente ainsi qu'à la réalisation soit ordonné.

C.

C.a. Par acte posté le 22 avril 2020, A.A.________ a formé une plainte contre le courrier de l'Office du 27 mars 2020 (let. A.i supra). Il concluait à ce qu'il soit qualifié de décision, que cette décision soit annulée, qu'un sursis à la vente de son immeuble soit ordonné et qu'il soit dit qu'il pourra former une demande de sursis à la réalisation (art. 143a LP) après la fin du sursis à la vente.

C.b. La Chambre de surveillance a gardé la cause à juger sur la base de la plainte, sans ordonner d'instruction ni solliciter d'observations.

D.
Par décision du 14 mai 2020, après avoir joint les trois plaintes des 8, 9 mars et 22 avril 2020 en une seule procédure, la Chambre de surveillance les a déclarées irrecevables et a mis un émolument de 600 fr. et une amende de 400 fr. à la charge de A.A.________.

E.
Par acte posté le 2 juin 2020, A.A.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire, avec demandes d'effet suspensif et d'assistance judiciaire, contre la décision du 14 mai 2020. Il conclut principalement à son annulation et au renvoi de la cause à la Chambre de surveillance pour qu'elle ordonne à l'Office de suspendre la procédure de vente. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et à sa réforme en ce sens qu'ordre est donné à l'Office de suspendre la procédure de vente.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes ayant statué en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le poursuivi, qui a participé à la procédure devant la juridiction précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile étant recevable au regard de ces dispositions, le recours constitutionnel, qui lui est subsidiaire, est irrecevable (cf. art. 113 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
En l'espèce, le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'arbitraire à plusieurs égards. Force est toutefois de constater que ses critiques ne respectent pas les réquisits du principe d'allégation susmentionné. En particulier, le recourant n'expose pas à satisfaction en quoi les corrections de l'état de fait qu'il entend obtenir auraient une quelconque influence sur l'irrecevabilité de ses plaintes prononcée par la Chambre de surveillance. Or, on ne voit pas d'emblée quel impact les faits qui auraient été omis ou mal appréciés par la Chambre de surveillance pourraient avoir sur les motifs ayant conduit à ce prononcé d'irrecevabilité, lesquels ne sont pas du tout discutés. Demeure réservée la critique du recourant en lien avec l'émolument de décision et l'amende qui ont été mis à sa charge, laquelle sera examinée ci-après (cf. infra consid. 5). Dans cette mesure, le moyen tiré d'une constatation manifestement inexacte des faits est irrecevable.

3.
Le recourant estime que son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 et 6 § 1 CEDH) a été violé. Il fait valoir à cet égard que la décision querellée a été rendue le 14 mai 2020, alors qu'un délai au 18 mai 2020 avait été imparti par la Chambre de surveillance pour se déterminer ou retirer les plaintes.
Le grief, totalement infondé, frise la témérité. Le recourant a dûment répondu à la Chambre de surveillance dans le délai imparti à cet effet par courrier du 4 mai 2020. On ne voit donc pas en quoi son droit d'être entendu aurait été violé. Si tant est qu'il entende plaider au nom de sa soeur, ce qui n'apparaît toutefois pas être le cas, il sera rappelé que seul peut se prévaloir d'une violation du droit d'être entendu celui qu'elle concerne (cf. arrêt 5A 306/2016 du 7 juillet 2016 consid. 3.1 et la référence).

4.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 123 LP, applicable par renvoi de l'art. 143a LP. Il reproche à la Chambre de surveillance d'avoir nié que " l'incertitude liée aux sort de la procédure de revendication, de la procédure pour la correction du registre foncier et des procédures concernant l'application [des] art. 105i OAMal et 64a LAMal devant la Chambre des assurances sociales " justifiait de suspendre la procédure de vente et, partant, de reporter l'expertise, qui était prématurée et inutilement coûteuse.
Ce faisant, le recourant ne discute pas valablement (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1) les motifs de la décision attaquée, étant rappelé que lorsque, comme en l'espèce, la décision repose sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, et que chacune d'elles suffit à sceller le sort de la cause, la partie recourante doit démontrer que chacune de ces motivations est contraire au droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 i.f.; 138 I 97 consid. 4.1.4). Or, en l'occurrence, le recourant ne tente même pas de discuter l'argument - suffisant en soi - de la Chambre de surveillance aux termes duquel la teneur de ses courriers des 1eret 18 octobre 2019 ne permet pas de considérer qu'il a formellement et sérieusement requis un sursis au sens des art. 123 et 143a LP. Le moyen est irrecevable.

5.
Le recourant fait grief à la Chambre de surveillance d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte, fait preuve d'arbitraire et violé l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP en tant qu'elle a mis à sa charge un émolument de décision et une amende. Selon lui, les juges précédents auraient retenu sans preuve qu'il avait voulu convaincre l'expert de ne pas faire son expertise. Il avait au contraire toujours agi par la voie légale, estimant que l'expertise était prématurée et inutilement coûteuse vu que la procédure de vente devait être suspendue. N'ayant pas les moyens de consulter un avocat spécialiste de la LP, il avait fait l'effort de consulter la jurisprudence et la doctrine. Il en avait conclu qu'il existait en l'espèce des motifs suffisants pour demander l'annulation des saisies et la suspension de la procédure de vente. On ne pouvait dès lors lui reprocher d'user de procédés téméraires ou de mauvaise foi. Le montant de l'émolument de 600 fr. était disproportionné. Dès lors que les trois plaintes avaient été jointes, il ne saurait dépasser 200 fr. Quant à l'amende de 400 fr., elle était également disproportionnée eu égard à son revenu de 1'279 fr. par mois.

5.1. Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures devant les autorités cantonales de surveillance sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement téméraire ou de mauvaise foi celui qui - en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, principe aussi applicable en procédure - forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure de poursuite (ATF 127 III 178 consid. 2a; arrêt 5A 350/2017 du 28 juillet 2017 consid. 3.7). Il s'agit ainsi de sanctionner les procédés qui troublent le cours ordinaire de l'exécution forcée et les procédés dilatoires, dont le devoir général d'agir de bonne foi implique de s'abstenir (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 19 ad art. 20a LP), tels que le dépôt d'un recours voué d'emblée à l'échec, la multiplication d'actes peu intelligibles, le fait de soulever des griefs " tous azimuts " faisant fi des règles de compétence des
juridictions saisies (arrêt 7B.105/2005 du 3 août 2005 consid. 3.2).
La condamnation aux frais ou à une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP relève du (large) pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance, dont l'exercice n'est revu en instance fédérale qu'avec retenue (arrêt 5A 640/2014 du 16 octobre 2014 consid. 4).

5.2. En l'espèce, comme cela ressort des faits retenus dans la décision attaquée, le recourant agit dans le but évident de gagner du temps, en formant systématiquement plainte contre les diverses communications de l'Office, en revenant sur des décisions déjà rendues ou des arguments déjà traités et en présentant pêle-mêle ses moyens. La Chambre de surveillance n'a dès lors nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le recourant s'obstinait à user de procédés dilatoires et téméraires et qu'il y avait dès lors lieu de mettre à sa charge un émolument de décision et une amende, dont on ne voit pas en quoi le montant serait disproportionné. S'agissant de l'émolument de décision, le recourant ne prétend du reste même pas qu'il serait arbitrairement contraire au tarif cantonal applicable (cf. ATF 120 III 102 consid. 3; arrêts 5A 264/2017 du 13 septembre 2017 consid. 4.3; 5A 350/2017 précité). Autant que recevable, le grief est rejeté.

6.
En définitive, le recours constitutionnel subsidiaire doit être déclaré irrecevable et le recours en matière civile rejeté dans la très étroite mesure de sa recevabilité. Les recours étant d'emblée dénués de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt rend sans objet la demande d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est irrecevable.

3.
La demande d'effet suspensif est sans objet.

4.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

6.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites de Genève, à B.________ SA et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 15 juin 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
¹	Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
²	Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
³	Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 123 - 1 Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
¹	Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
²	Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219, al. 4), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus.249
³	Le préposé fixe le montant des acomptes et la date des versements; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier.
⁴	Le sursis est prolongé, le cas échéant, de la durée de la suspension des poursuites. Les acomptes et leur échéance sont alors fixés à nouveau à l'expiration de la suspension.250
⁵	Le préposé modifie sa décision d'office, ou à la demande du créancier ou du débiteur, dans la mesure où les circonstances l'exigent. Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps.251

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 20^a - 1 ...33
¹	...33
²	Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
¹	les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
²	l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
³	l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
⁴	la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
⁵	les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
³	Pour le reste, les cantons règlent la procédure.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.