D-3798/2020 - 2021-04-15 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 24 juin 2020

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG)

Art. 102h Rechtsvertretung

Jeder asylsuchenden Person wird ab Beginn der Vorbereitungsphase und für das weitere Asylverfahren eine Rechtsvertretung zugeteilt, sofern die asylsuchende Person nicht ausdrücklich darauf verzichtet.

Die zugewiesene Rechtsvertretung informiert die asylsuchende Person so rasch als möglich über ihre Chancen im Asylverfahren.

Die Rechtsvertretung dauert bis zur Rechtskraft des Entscheides im beschleunigten und im Dublin-Verfahren oder bis zum Entscheid über die Durchführung eines erweiterten Verfahrens. Vorbehalten bleibt Artikel 102l.

Die Rechtsvertretung endet mit der Mitteilung der zugewiesenen Rechtsvertreterin oder des zugewiesenen Rechtsvertreters an die asylsuchende Person, sie oder er sei wegen Aussichtslosigkeit nicht gewillt, eine Beschwerde einzureichen. Diese Mitteilung erfolgt so rasch als möglich nach Eröffnung des ablehnenden Asylentscheides.

Die Aufgaben der Rechtsvertretung richten sich nach Artikel 102k.

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV
D-3798/2020

Arrêt du 15 avril 2021

Composition

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), William Waeber, Walter Lang, juges,
Diane Melo de Almeida, greffière.

Parties

A._______, né le (...),
Angola,
alias B._______, né le (...),
Congo (Kinshasa),
représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,
Consultation juridique pour étrangers,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet

Asile et renvoi ;
décision du SEM du 24 juin 2020 / N (...)

D-3798/2020

Faits :
A.
A.a Entré clandestinement en Suisse le (...), le requérant y a déposé une demande d'asile le (...).
A.b Sur la feuille de données personnelles que l'intéressé a remplie à cette occasion, il a inscrit l'identité de « B._______ », de nationalité congolaise, né le (...) à Kinshasa et ayant vécu en dernier lieu à C._______. Sur le questionnaire intitulé « Europa », il a indiqué être parti d'Angola un jour indéterminé (...) et être arrivé au Portugal au cours du même mois. A.c Il ressort des investigations entreprises par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) le (...), sur la base de la consultation du système central européen d'information sur les visas (ci-après : VIS), que l'intéressé est détenteur d'un passeport no (...) établi le (...) en Angola, au nom de A._______, né le (...) dans la province (...), en Angola. Selon ces données VIS, l'intéressé a obtenu, sur présentation de ce passeport, un visa Schengen émis par le Consulat général du Portugal à (...), en Angola, valable du (...) au (...).
A.d Le (...), le requérant a renoncé à la représentation juridique gratuite prévue à l'art. 102h al. 1 LAsi (RS 142.31) et produit une procuration signée le 17 juin précédent en faveur du bureau de consultation juridique BUCOFRAS.
A.e A._______ a été entendu sur ses données personnelles et brièvement sur ses motifs d'asile dans le cadre d'une audition sommaire entreprise le (...). Il a alors précisé être représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza de BUCOFRAS.
Lors de cette audition, il s'est présenté sous l'identité de « B._______ », né le (...) à C._______ (Kinshasa), de nationalité congolaise, disposant également de la nationalité angolaise. Il serait le fils de (...) et de (...). Afin de démontrer son identité, il a produit, en original, une attestation de perte de pièces d'identité établie le (...) par le Bourgmestre de la commune de C._______, à Kinshasa, au nom de « B._______ », né à Kinshasa le (...), fils de (...) et de (...). De langue maternelle lingala, il parlerait un peu le français. Il a indiqué avoir de la parenté en Suisse, notamment (...). Il aurait également (...), dont il ne connaîtrait pas les noms, sa mère étant décédée en Suisse. Il a indiqué avoir quitté son pays d'origine en (...). Page 2

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A.f Entendu le (...) dans le cadre d'un entretien Dublin sur son parcours migratoire en Europe, son identité et son état de santé, le requérant a indiqué avoir quitté l'Angola en (...), par voie aérienne, muni d'un passeport et d'un visa Schengen, à destination du Portugal. Ayant quitté ce pays (...), il aurait rejoint (...) par la route. Il aurait vécu à D._______ jusqu'en (...), avant de venir en Suisse. L'intéressé a encore précisé que l'identité figurant sur le passeport ayant servi à l'obtention d'un visa pour le Portugal n'était « pas la vraie ».
A.g Par écrit du (...), le SEM a informé A._______ que la procédure Dublin le concernant était terminée et que sa demande d'asile serait examinée en procédure nationale.
A.h Entendu sur ses motifs d'asile lors d'auditions entreprises en date du (...) et du (...), l'intéressé a déclaré avoir vécu au Congo, à C._______, Kinshasa, avec son père, sa belle-mère et l'enfant de celle-ci. Il a précisé que ses parents étaient tous deux congolais et que sa mère, (...), originaire du village de (...), était décédée à (...), en Suisse, en (...). Il aurait été scolarisé au collège (...), puis, dès (...), à (...). Il aurait interrompu ses études en (...), suite au décès de son père, survenu le (...). S'étant retrouvé sans ressources ni logement après le départ de sa belle-mère, il aurait été contraint de vivre dans la rue et de mendier. (...), il aurait rencontré un certain E._______, qui lui aurait fixé rendez-vous (...), à (...). Celui-ci lui aurait promis un emploi en Angola et une nouvelle rencontre aurait été prévue cinq jours plus tard. E._______ l'aurait alors conduit à (...), dans une maison où il aurait rencontré F._______. Le dernier nommé l'aurait informé collaborer avec le général « (...) » [recte : (...)] (...) en Angola et que le travail qui lui serait confié lui plairait. Sous la menace de tuer sa famille, il l'aurait toutefois contraint à signer des documents et enjoint à ne pas le trahir. Selon les versions, le voyage de l'intéressé à destination de l'Angola était prévu dans les deux jours, ou, le (...) ou le (...). En prévision du voyage vers ce pays, le requérant devait se présenter devant l'hôtel (...), (...). Arrivé sur place le jour convenu, le requérant a déclaré tantôt qu'il serait monté dans une voiture où se trouvaient déjà quatre personnes, tantôt dans un bus. Il aurait été accompagné par un ami, un certain (...), ou, selon d'autres dires, aussi par un certain (...). Sur présentation d'une lettre rédigée par F._______, ils auraient passé la frontière le (...). Arrivés en Angola, une voiture les aurait pris en charge et conduits jusqu'à Luanda, ou dans un endroit inconnu, où ils auraient été placés dans une maison. Selon les versions, le général G._______ en personne ou des collaborateurs de celui-ci leur auraient expliqué qu'ils devaient avoir des Page 3

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rapports sexuels avec des hommes pour anticiper le payement des 30'000 dollars que coûterait leur voyage à destination de l'Europe. Refusant d'entretenir de tels rapports avec des hommes, l'intéressé aurait voulu rentrer au Congo. Les personnes présentes lui auraient alors rappelé qu'il avait signé un contrat avec F._______ et ne pouvait pas s'enfuir. Pour le forcer à avoir des rapports sexuels, on l'aurait frappé et lui aurait donné des calmants.
Dans le courant de l'année (...), les collaborateurs de G._______ auraient remis un passeport à l'intéressé. Ils auraient fait établir ce document à un autre nom et avec une autre date de naissance, estimant le requérant trop jeune pour voyager. En (...), ils auraient également obtenu pour lui un visa et l'auraient informé, lui et les autres jeunes gens présents, qu'ils iraient au Portugal, où ils seraient libres. Un soir de (...), l'intéressé aurait été conduit à l'aéroport, à environ une heure de route de la maison où il était enfermé. Accompagné par les collaborateurs du général G._______, il aurait présenté, à son arrivée au Portugal, le passeport qui lui avait été remis. Ils auraient passé les contrôles à la frontière sans encombre. Contrairement à la promesse qui lui avait été faite en Angola, il aurait à nouveau été enfermé dans une maison et contraint à se prostituer, au motif qu'il était toujours lié par contrat et devait restituer la somme de 30'000 dollars. En (...), ses employeurs lui auraient proposé de changer de ville. Sur la route, l'intéressé aurait profité d'un arrêt à une station-service pour demander de l'aide à un certain (...), d'origine (...). Ayant eu pitié de lui, ce dernier l'aurait fait monter discrètement dans sa voiture pour le conduire chez lui, à D._______. Cette personne aurait ensuite mis l'intéressé en contact avec des Congolais (...), par le biais desquels il aurait trouvé (...), (...), qui vit en Suisse.
S'agissant de l'attestation de perte de pièces d'identité versée à son dossier, le requérant a expliqué l'avoir obtenue en (...), alors qu'il avait (...), auprès de l'administration de sa commune. Il aurait alors été accompagné de son père, sa belle-mère et l'enfant de celle-ci. N'ayant jamais disposé de carte d'identité, il se serait muni de ce document lorsqu'il accompagnait son père à (...) et aussi pour se rendre en Angola. Au début de l'audition sur les motifs, le SEM a demandé à l'intéressé s'il souhaitait être entendu en présence d'un auditoire composé exclusivement de personnes de sexe masculin. Après avoir pu s'entretenir avec son mandataire, l'intéressé a indiqué que l'audition pouvait se poursuivre malgré la présence de personnes de sexe féminin. Page 4

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A.i Par écrit daté du (...), le SEM a informé le requérant que le traitement de sa demande d'asile se poursuivrait dans le cadre d'une procédure étendue en application de l'art. 26d LAsi, dans la mesure où des mesures d'instruction complémentaires étaient nécessaires, notamment en ce qui concerne les problèmes médicaux invoqués. Le même jour, A._______ a été affecté au canton (...) (art. 27 LAsi).
A.j Sur invitation du SEM, le requérant a, par envoi du (...), transmis un rapport médical établi le (...) par une cheffe de clinique (...). Il en ressort que l'intéressé souffre d'un épisode dépressif moyen (F32.1) et d'un état de stress post-traumatique (F43.1). Le traitement prescrit consiste en des entretiens psychiatriques hebdomadaires et psychothérapeutiques intégrés, associés à un traitement psychotrope. B.
Par décision du 24 juin 2020, notifiée le (...), le SEM a, d'une part, dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure (chiffres 1 à 5 du dispositif), et d'autre part, rejeté la requête du prénommé tendant à la rectification de ses données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC ; chiffre 6 du dispositif).
Dans sa décision, le SEM a tout d'abord considéré que l'intéressé était de nationalité angolaise, ceci en se fondant en particulier sur le passeport angolais, avec lequel ce dernier avait obtenu un visa Schengen auprès des autorités portugaises et voyagé jusqu'au Portugal par voie aérienne. Quant à l'attestation de perte de pièces d'identité congolaise produite par l'intéressé, il a estimé qu'elle n'emportait qu'une faible valeur probante. S'agissant des motifs d'asile allégués par l'intéressé, le SEM a considéré qu'ils ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi, son récit étant incohérent, indigent, stéréotypé et, sur de nombreux points, divergent. Il a retenu en particulier qu'il n'était pas cohérent que le requérant ait été contraint de signer des contrats en vue d'exercer une activité illégale et sache si peu du contenu desdits documents. De plus, ses déclarations relatives à ses rencontres tant avec F._______ qu'avec le général G._______, puis son départ du Congo (Kinshasa) étaient indigentes et stéréotypées, voire divergentes. Quant aux propos relatifs aux circonstances dans lesquelles l'intéressé aurait été enfermé et contraint de se soumettre à des rapports sexuels avec des hommes dans une maison en Angola, ils étaient peu consistants, Page 5

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stéréotypés et répétitifs. L'autorité intimée a également estimé que le récit relatif à la fuite du requérant, sur une aire d'autoroute, et à sa prise en charge par un certain « (...) » n'était pas crédible. Enfin, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé était licite, raisonnablement exigible et possible, ceci tant en Angola qu'au Congo (Kinshasa), les problèmes médicaux invoqués, de moindre gravité, pouvant être traités dans ces deux pays.
C.
Dans le recours interjeté le (...) (date du sceau postal) contre cette décision, l'intéressé a, à titre préalable, demandé à être autorisé à attendre en Suisse l'issue de la procédure, l'octroi de l'assistance judiciaire partielle et totale, subsidiairement, l'exemption du paiement d'une avance de frais. A titre principal, il a conclu, d'une part, à l'annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif de dite décision conjointement à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, d'autre part, à l'annulation du chiffre 6 dudit dispositif et à ce que l'autorité intimée soit enjointe à modifier ses données personnelles dans SYMIC, ceci conformément à sa demande, à savoir « B._______, né le (...), nationalité congolaise » (République démocratique du Congo ou Congo [Kinshasa]). A titre subsidiaire, l'intéressé a conclu à l'annulation des chiffres 4 et 5 de la décision attaquée et au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur au motif que l'exécution de son renvoi ne serait ni licite ni raisonnablement exigible. Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle rejetait sa demande d'asile et ordonnait l'exécution de son renvoi conjointement au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, ainsi qu'à l'admission de sa demande de rectification de ses données personnelles dans SYMIC conjointement au renvoi de son dossier à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En ce qui concerne le refus de la reconnaissance de sa qualité de réfugié et le rejet de sa demande d'asile (chiffre 2.2 du recours), l'intéressé, qui se dit originaire du Congo Kinshasa, a contesté les différentes invraisemblances retenues par le SEM. Il a en particulier expliqué que la signature d'un contrat avec F._______ visait à lui faire peur et à le forcer à en respecter les clauses, même illicites. Rappelant ensuite certains de ses propos relatifs à sa rencontre avec le général G._______, il a relevé que ceux-ci étaient détaillés et précis et correspondaient à ceux d'une personne qui avait directement vécu ces faits. S'agissant de la date de son départ du Congo (Kinshasa), c'était par inadvertance qu'il avait indiqué le mois de Page 6

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février au lieu du mois de janvier. Pour le reste, certaines divergences étaient admissibles s'agissant d'une personne qui avait vécu dans des conditions difficiles et avait été traitée de manière inhumaine. Ainsi, une pondération de ses dires devrait conduire à l'admission de la vraisemblance de son récit.
Par ailleurs, le recourant a fait valoir que sa crainte de subir des préjudices déterminants en matière d'asile était fondée aussi bien par rapport au Congo (Kinshasa) que par rapport à l'Angola. Sa vie serait en effet en danger dans ces deux pays où il craindrait des représailles au motif qu'il avait échappé à un réseau de prostitution et violé les termes du contrat qui l'obligeait à rembourser les frais de son voyage pour venir en Europe. Aussi, il serait un témoin gênant des activités illicites de F._______ et de G._______, deux hommes très influents au Congo (Kinshasa) pour le premier et en Angola pour le second. Ainsi, il risquerait de faire l'objet d'une procédure pénale inéquitable en RDC, où l'ancien président Joseph Kabila et sa famille seraient encore très influents.
En outre, s'opposant à l'exécution de son renvoi, le recourant a fait valoir que cette mesure était illicite tant au Congo (Kinshasa) qu'en Angola. En effet, il aurait été contraint de se prostituer pour le compte d'un réseau actif dans ces deux pays, alors que les autorités ne seraient pas en mesure de protéger les victimes de traite d'êtres humains. Dans ces circonstances, il serait, en cas de renvoi, exposé à la précarité et risquerait de tomber à nouveau entre les mains de ce réseau. L'exécution de son renvoi serait également inexigible en raison de ses problèmes de santé psychiques. Bien que les soins nécessaires soient disponibles en RDC et en Angola, il ne pourrait pas y accéder, faute de moyens financiers et de soutien familial. Dans ce cadre, le recourant a encore reproché au SEM de ne pas avoir pris en considération sa situation personnelle et familiale dans sa décision, en violation de son devoir d'instruction.
A l'appui de son recours, A._______ a produit des copies de l'attestation de perte de pièces d'identité et du rapport médical du (...) déjà versés à son dossier.
D.
Par décision incidente du (...), le Tribunal a informé le recourant qu'il pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure et l'a exempté du paiement d'une avance sur les frais de procédure présumés en application de l'art. 63 al. 4 PA.
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E.
Par décision incidente du (...), il a disjoint le recours introduit, d'une part, en matière d'asile, de renvoi et d'exécution de cette mesure, et d'autre part, de modification des données dans le système SYMIC. Par ailleurs, il a admis la demande d'assistance judiciaire totale et désigné Alfred Ngoyi Wa Mwanza en tant que mandataire d'office.
F.
Par ordonnance du même jour, il a engagé un échange d'écritures. G.
Dans sa réponse du (...), le SEM a proposé le rejet du recours. En tant que celui-ci concerne le rejet de la demande d'asile, le prononcé du renvoi et l'exécution de cette mesure, le SEM a indiqué qu'il était nécessaire de tenir compte de l'ensemble du récit présenté par le recourant, à savoir tant celui se rapportant à son vécu au Congo (Kinshasa) que celui inhérent à son vécu en Angola. Pour le reste, l'autorité intimée s'est référée aux considérants de la décision entreprise, qu'elle a maintenus intégralement. H.
Dans sa réplique du (...), le recourant a relevé que le SEM ne s'était pas, dans sa réponse, déterminé sur les arguments avancés dans son recours, mais s'était limité à critiquer ses motifs d'asile. En outre, l'autorité intimée n'aurait pas expliqué, comme requis dans la décision incidente du (...), les raisons qui l'avaient conduite à examiner ses motifs d'asile et la faisabilité de l'exécution de son renvoi tant en rapport avec le Congo (Kinshasa) que l'Angola. La décision entreprise serait ainsi contradictoire. Pour le surplus, le recourant a réitéré certains des arguments déjà invoqués dans son recours.
I.
Invité à produire un rapport médical actuel et détaillé concernant son état de santé psychique, A._______ a, le (...), transmis au Tribunal un rapport établi par sa médecin traitante le (...).
J.
Par courrier du (...), il a une nouvelle fois transmis ce rapport médical du (...), accompagné d'un courrier électronique dans lequel sa médecin traitante explique avoir corrigé la date de début du suivi.
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Dans son écrit, l'intéressé a expliqué que ce document était important s'agissant des obstacles auxquels il serait exposé en cas d'exécution du renvoi en RDC ou en Angola. Ainsi, il aurait à faire face à de sérieuses difficultés pour accéder aux soins médicaux importants et de durée illimitée nécessaires à son état de santé. En outre, le SEM n'aurait pas pris en compte son manque de moyens financiers à cet égard, alors que l'aide au retour serait limitée dans le temps et en quantité. K.
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, au besoin dans les considérants qui suivent.

Droit :
1.
1.1 A titre liminaire, il convient de rappeler que, le recours du (...) comportant, au vu du dispositif de la décision attaquée (cf. chiffres 1 à 6), deux parties distinctes relevant de domaines du droit différents, l'une portant sur le refus de la qualité de réfugié, le rejet de la demande d'asile, le prononcé du renvoi et de l'exécution de cette mesure et l'autre concernant la modification des données dans le système SYMIC, le Tribunal les a disjointes par décision incidente du (...). Ces deux procédures sont dès lors traitées séparément, celle relative à la rectification des données personnelles du recourant inscrites dans SYMIC faisant l'objet d'un arrêt distinct rendu simultanément en l'affaire (...). 1.2 Le Tribunal en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
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1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours du (...), en tant qu'il porte sur le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, le prononcé du renvoi et l'exécution de cette mesure, est recevable.
2.
2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé ou non des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.).
3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population Page 10

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de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1.).
3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement Page 11

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crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). Elles sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 4.
4.1 En l'espèce, se pose tout d'abord la question de la nationalité du recourant. En effet, le besoin de protection internationale fondée sur la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) s'analyse par rapport au pays dont le requérant a la nationalité (cf. arrêts du Tribunal E-4076/2018 du 11 février 2020 consid. 3.2, E-3874/2015 du 24 octobre 2017 consid. 3.2 et D-6216/2017 du 24 novembre 2017 p. 7 ; cf. également arrêt D-6216/2017 du 24 novembre 2017 p. 7 ; W ALTER STÖCKLI, ASYL, in : Ausländerrecht, 2ème éd. 2009, n. marg. 11.9 p. 526 s.). Ainsi, la nationalité est déterminante au regard de l'art. 3 LAsi, puisque l'asile n'est accordé qu'en raison de sérieux préjudices, au sens de cette dernière disposition, subis ou redoutés de la part des autorités du pays d'origine ou de dernière résidence, ou de la part de tiers contre lesquels la personne ne peut obtenir une protection dans son pays d'origine ou de dernière résidence, cette dernière éventualité visant les apatrides (cf. W ALTER STÖCKLI, ASYL, in : Ausländerrecht, op. cit.) 4.2 Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé s'est présenté sous l'identité de « B._______ », né à Kinshasa le (...), et fils de (...) et de (...), de nationalité du Congo (Kinshasa). Pour étayer ses dires, le recourant a produit un document qui, se présentant sur une double page de papier bleu épais, est intitulé « attestation de perte de pièces d'identité ». Cette attestation aurait été émise le (...) par le Bourgmestre de la commune de C._______, à Kinshasa, sous l'identité mentionnée ci-dessus, alors qu'il avait (...) (cf. SEM pièce [...]-33/28 [ci-après : pièce 33] Q123 à 127, Page 12

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p. 13 et Q135 à Q138, p. 14; cf. également SEM pièce [...]-48/23 [ciaprès : pièce 48] Q34 à Q39, p. 5). Il se serait rendu auprès de l'administration communale accompagné de son père, sa belle-mère et l'enfant de celle-ci. L'intéressé a précisé ne pas avoir disposé de carte d'identité et s'être muni de ce document pour accompagner son père à (...) et se rendre en Angola.
4.3 Des investigations entreprises, le (...), par le SEM sur la base du système central européen d'information VIS, il ressort toutefois que l'intéressé est détenteur d'un passeport no (...) établi le (...) en Angola, au nom de A._______, né le (...) dans la province (...), en Angola. Il en ressort également que l'intéressé a obtenu, sur présentation de ce passeport, un visa Schengen émis par le Consulat général du Portugal à (...), en Angola, valable du (...) au (...).
4.4 Cela étant, si l'attestation de perte de pièces d'identité comporte certes une photographie de l'intéressé, le sceau du bureau du Bourgmestre de la commune de C._______, à Kinshasa, ainsi qu'un timbre, il ne s'agit pas d'un document d'identité. Ce document a été établi alors que, selon les dires mêmes du recourant, il n'a jamais possédé de carte d'identité. Cette pièce aurait donc pour but d'attester la perte d'un document qui n'a jamais existé, ce qui est aberrant.
Par ailleurs, produite sur une simple feuille de papier épaisse de couleur bleue et pliée en deux, une telle attestation est, comme justement relevé par le SEM, facilement falsifiable.
4.5 En l'absence d'une pièce d'identité conforme aux dispositions de l'art. 1a let. c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.3119), l'intéressé n'est dès lors pas parvenu à démontrer la nationalité congolaise alléguée.
4.6 Au cours de ses différentes auditions, l'intéressé a certes fourni des informations précises concernant la ville de Kinshasa et souligné parler couramment le lingala. Toutefois, même en admettant qu'il ait vécu dans cette ville, cela ne démontre pas pour autant la nationalité congolaise alléguée. Il en va de même s'agissant de sa maîtrise du lingala, d'autant moins que cette langue est également parlée dans le nord de l'Angola, en particulier à (...), à savoir sa province d'origine telle que mentionnée dans son passeport angolais.

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4.7 L'intéressé a également fait valoir que sa mère était de nationalité congolaise, à l'instar d'autres membres de sa famille également installés en Suisse. Cependant, le fait que la mère de A._______ ait été de nationalité congolaise et que d'autres parents, en particulier (...), disposent également de cette nationalité ne permet pas non plus de démontrer que le prénommé est lui aussi congolais.
4.8 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'intéressé est de nationalité angolaise, tel que cela ressort des données mises à jours par le SEM sur la base du système central européen d'information VIS et qui sont fondées sur le passeport présenté par A._______ aux autorités portugaises pour l'obtention d'un visa Schengen. Il en résulte que les motifs d'asile invoqués par le recourant ne seront examinés, contrairement à la décision entreprise, uniquement par rapport aux faits invoqués en lien à l'Angola.
5.
En l'occurrence, A._______ a fait valoir une crainte de persécution future en cas de retour en Angola, au motif qu'il aurait échappé à un réseau de prostitution et aurait été témoin des activités illicites de G._______. 5.1 Force est tout d'abord de constater que les déclarations du prénommé relatives à son enrôlement dans un réseau de prostitution se limitent à de simples affirmations de sa part, étayées par aucun élément concret. 5.2 Ensuite, il est certes notoire que G._______ est un homme influent en Angola. Il est non seulement un (...), (...), mais aussi un politicien (...) et un général (...). De plus, il est (...). Cela dit, s'il est vrai que G._______ a été soupçonné, (...), d'avoir été à la tête d'un réseau de prostitution de femmes, (...) (cf. [...], consulté le 31.03.21), il ne ressort du dossier du recourant aucun élément concret permettant de retenir qu'il ait lui-même été engagé de force dans un réseau de prostitution impliquant des hommes dirigé par G._______ ou qu'il ait eu affaire à cette personne d'une quelconque autre manière que ce soit.
Ensuite, le récit de A._______ relatif à ses motifs d'asile est, dans son ensemble, invraisemblable. Il n'est pas crédible que le prénommé ait pu s'exposer à de graves sanctions s'il avait refusé de travailler pour une telle organisation qui ne lui offrait alors aucune contrepartie. En effet, lorsque l'intéressé se serait, selon ses dires, engagé pour ce réseau, son seul but était de gagner de l'argent afin de pouvoir reprendre des études Page 14

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(cf. SEM pièce 48 Q59 p. 7). Dans ces circonstances, il n'est pas crédible qu'il ait été contraint de se prostituer sur la base d'un contrat qui l'engageait à rassembler les 30'000 dollars nécessaires au financement d'un voyage en Europe qu'il n'avait alors même pas encore envisagé. Aussi, il n'est pas vraisemblable que les personnes à la tête de cette organisation aient pu vouloir s'en prendre à lui au point de menacer sa vie et celle de sa famille, alors qu'il ne leur était aucunement redevable. A cela s'ajoute que les propos de A._______ relatifs aux conditions dans lesquelles il aurait été contraint de se prostituer ne peuvent pas non plus être considérés comme crédibles. Tout d'abord, et ainsi que l'a retenu le SEM à bon droit, le prénommé a déclaré tantôt que le général G._______ s'était adressé en personne aux jeunes engagés pour la prostitution, tantôt ne pas connaître cet homme, ayant seulement entendu son nom dans une chanson (cf. SEM pièce 33 Q145 p 16 et pièce 48, Q93 p. 11). Ensuite, si l'intéressé a certes fourni une description sommaire de la maison où il aurait été forcé de se prostituer, ses explications ne sont pas cohérentes entre elles. Ainsi, il a tantôt indiqué que le bâtiment était entouré d'un haut mur, qu'il pouvait voir la cour, la pelouse et des fleurs, mais pas la route, qu'il entendait cependant (cf. SEM pièce 33 Q185 à Q187 p. 21 et pièce 48 Q103 p. 12), tantôt qu'il y avait une clôture et de fils de fer (cf. SEM pièce 33 Q194 p. 51 et pièce 48 Q103 p. 12). Aussi, il a tantôt déclaré « qu'il y avait des caméras partout » (cf. SEM pièce 33 Q174 p. 20), tantôt qu'il y en avait une vers la porte et deux au coin du mur d'enceinte, dirigées vers le bâtiment, mais aucune à l'intérieur (cf. SEM pièce 48 Q112 p13). Quant à la description qu'il a faite de la maison, elle est demeurée très inconsistante. Le recourant s'est limité à des généralités et n'a fourni que très peu de détails. Il en va de même des relations sexuelles qu'il aurait été contraint de pratiquer avec les clients et de ses rapports avec les autres prostitués et les personnes chargées de leur surveillance. Or, vu la durée de son séjour dans cette maison, à savoir une année et demie, il était raisonnable d'attendre de sa part des explications plus précises et détaillées sur son quotidien et son entourage. De plus, c'est à juste titre que le SEM a retenu que le récit du recourant était empreint de stéréotypes et de généralités et ne contenait aucun élément concret reflétant la réalité d'une expérience directement vécue. Ainsi, si l'intéressé a certes brièvement décrit le déroulement d'une journée type de travail et la manière dont il aurait été conduit dans une chambre, à l'étage, et forcé à se soumettre à des actes sexuels avec des clients, ses propos sont demeurés particulièrement inconsistants.

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5.2.1 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a mis en doute la vraisemblance des propos tenus par l'intéressé. 5.3 Du reste, même en les admettant, les déclarations du recourant en lien avec son enrôlement dans un réseau de prostitution et sa crainte de subir des préjudices après avoir échappé à ses employeurs ne relèvent pas de l'un des motifs d'asile exhaustivement énoncés à l'art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou encore des opinions politiques.
5.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté. 6.
6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).
6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 OA 1, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
7.
7.1 Selon l'art. 83 al. 1 LEI (applicable par le renvoi de l'art. 44 dernière phr. LAsi), le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 7.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. citée). 8.
8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans Page 16

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un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du nonrefoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).
8.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour en Angola, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 8.3 S'agissant des autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le cas d'espèce.
8.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement -- et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux -- par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).
8.5 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre Page 17

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Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1).
Entre-temps cette jurisprudence a été précisée, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, 41738/10, par. 183).
8.6 En l'espèce, le recourant présente certes encore actuellement une symptomatologie compatible avec un état de stress post-traumatique et un épisode dépressif modéré (cf. rapport médical du [...]). Cependant, ces affections n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, d'une gravité telle que le renvoi de l'intéressé serait illicite au sens de la jurisprudence précitée.
8.7 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, et s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 9.
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10, 2011/50 consid. 8.18.3). 9.2 L'Angola, à l'exception de la province de Cabinda, ne se trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée et indépendamment des circonstances du cas d'espèce de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, Page 18

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l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2014/26 consid. 9.14).
9.3 L'intéressé ayant vécu à Luanda, la situation générale dans cette ville ne s'oppose pas à son retour.
9.4 Sous l'angle des obstacles d'ordre personnel, l'exigibilité de l'exécution du renvoi concernant un ressortissant angolais doit être examinée individuellement, en tenant non seulement compte de l'existence d'un réseau familial ou social susceptible d'assurer sa subsistance à son retour et d'y faciliter sa réintégration, mais aussi de ses particularités et de ses ressources propres, notamment de son âge, de son genre, de son état de santé et de son niveau d'instruction, voire de sa formation et de son expérience professionnelle (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E78/2018 du 16 mai 2019 consid. 7.2). 9.5 L'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 et 2011/50 précités). 9.5.1 Invité à produite un rapport médical actuel et détaillé concernant son état de santé psychique, A._______ a transmis au Tribunal un rapport du (...), attestant qu'il est suivi depuis le (...) et présente un état de stress post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif modéré (F32.1). Sa médication consiste en la prise, une fois par jour, de mirtazapine 15mg, à savoir un traitement antidépresseur avec une action hypnotique. De plus, il bénéficie d'un suivi bimensuel auprès de (...). Sa médecin traitante a indiqué qu'une interruption du traitement pourrait entrainer un effondrement dépressif évoluant vers la mélancolie ou un passage à l'acte Page 19

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suicidaire, tout en précisant ne pas être habilitée à se prononcer sur la capacité à voyager de son patient. Aussi, elle a mentionné que l'intéressé n'avait jamais été hospitalisé.
9.5.2 Au vu de ce qui précède, les problèmes de santé de A._______ ne sont pas graves au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique. Son état psychique ne nécessite pas, en l'état, une prise en charge médicale particulièrement lourde. A cela s'ajoute que, en tout état de cause, sa médecin n'a pas expressément émis d'objection quant à sa capacité à voyager. En cas de nécessité, l'intéressé aura la possibilité, une fois de retour dans son pays, de s'adresser au « Psiquiàtrico » de l'Hôpital de Luanda, lequel dispense gratuitement des traitements psychiatriques (cf. Organisation suisse d'aide aux réfugiés [ci-après : OSAR], Angola : Soins psychiatriques, Berne, 27 mars 2013, point 3.1, p. 5, , consulté le 31.03.21).
Au surplus, le recourant pourra se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, en cas de besoin, présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux de base.
Par ailleurs, il est rappelé que la péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. En outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération (cf. arrêt du Tribunal E-5384/2017 du 4 septembre 2018 consid. 4.3.3). Ainsi, dans l'hypothèse où des tendances suicidaires se manifesteraient chez le recourant lors de l'exécution forcée de son renvoi, les autorités devraient alors y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de Page 20

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dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-1248/2017 du 8 août 2017 consid. 7.05 ; E-859/2017 du 11 juillet 2017 p. 7). 9.5.3 Par conséquent, l'état de santé de A._______ ne constitue pas un obstacle insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible, pour des motifs médicaux, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. A cet égard, les différents arguments développés dans le recours ne permettent pas de parvenir à une conclusion différente.
9.6 Par ailleurs, il n'y a pas lieu de considérer que l'intéressé, un homme jeune, sans charge de famille, qui a vécu à Luanda, ne dispose d'aucun réseau familial ou social sur place, à même de le soutenir lors de son retour au pays. En tout état de cause, au vu de son âge et de sa situation personnelle, il convient d'admettre que l'intéressé sera en mesure de se réinstaller en Angola sans devoir faire face à des obstacles insurmontables.
Dans ce cadre, il est rappelé que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590). 9.7 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi de A._______ doit être considérée comme raisonnablement exigible.
10.
10.1 Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).
10.2 A cet égard, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal D-1707/2020
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du 15 avril 2020, E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7, et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5). 11.
Cela étant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté.
12.
12.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Néanmoins, celui-ci ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, par décision incidente du 8 octobre 2020, il n'est pas perçu de frais (art. 65 al. 1 PA et art. 102m LAsi), d'autant plus qu'il ne ressort pas du dossier qu'il ne serait plus indigent. 12.2 Cela étant, Alfred Ngoyi Wa Mwanza ayant été commis d'office, il a droit à des honoraires liés à la défense des intérêts du recourant (art. 8 à 11 FITAF).
12.2.1 Il est rappelé qu'en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour les mandataires non titulaires du brevet d'avocat (art. 10 al. 2 FITAF cum art. 12 FITAF ; cf. également décision incidente du 8 octobre 2020). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). En outre, les dépenses pour « ouverture du dossier » et « frais de traduction », estimées de manière forfaitaire et non établies par des justificatifs (cf. art. 11 al. 1 , 1 ère phrase, et al. 3 FITAF) ne sont pas remboursées. 12.2.2 Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF).
12.3 En l'occurrence, il ressort de la note d'honoraires jointe à la réplique du (...), que le mandataire a consacré 11 heures de travail à la défense des Page 22

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intérêts du recourant pour ce qui a trait à la procédure relative à l'asile, au renvoi et à l'exécution de cette mesure. A cette activité, s'ajoute le temps de travail nécessaire investi jusqu'à l'envoi du (...), par lequel dit mandataire a transmis au Tribunal le rapport médical requis par celui-ci et complété à nouveau le recours. Partant, et dans la mesure où les dépenses pour « autres actes (appels, frais d'envoi, etc.) », estimées de manière forfaitaire et non établies par des justificatifs, ne sont pas remboursées, le Tribunal fixe l'indemnité due à titre d'honoraires et de débours à 1'750 francs. Dans ce cadre, il est précisé que l'Association Bucofras n'est pas soumise à la TVA.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.
Le recours est rejeté.
2.
Il est statué sans frais.
3.
Le Tribunal versera au mandataire commis d'office le montant de 1'750 francs à titre d'honoraires de représentation. 4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège :

La greffière :

Claudia Cotting-Schalch

Diane Melo de Almeida

Expédition :

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SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 27 Verteilung und Zuweisung auf die Kantone [1]
	1.	Die Kantone verständigen sich über die Verteilung der Asylsuchenden.
	1bis.	Besondere Leistungen, welche Standortkantone von Zentren des Bundes oder Flughafenkantone erbringen, werden bei der Verteilung von Asylsuchenden angemessen berücksichtigt. [2]
	2.	Können sich die Kantone nicht einigen, so legt der Bundesrat nach ihrer Anhörung in einer Verordnung die Kriterien für die Verteilung fest.
	3.	Das SEM weist die Asylsuchenden den Kantonen zu (Zuweisungskantone). [3] Es trägt dabei den schützenswerten Interessen der Kantone und der Asylsuchenden Rechnung. Der Zuweisungsentscheid kann nur mit der Begründung angefochten werden, er verletze den Grundsatz der Einheit der Familie.
	4.	Nicht zugewiesen werden Personen, bei denen der Vollzug der Wegweisung angeordnet worden ist und deren Asylentscheid in einem Zentrum des Bundes in Rechtskraft erwachsen ist oder deren Asylgesuch in einem Zentrum des Bundes abgeschrieben wurde. [4]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [2] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [3] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 19. Dez. 2003 über das Entlastungsprogramm 2003, in Kraft seit 1. April 2004 (AS 2004 1633; BBl 2003 5615). [4] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 19. Dez. 2003 über das Entlastungsprogramm 2003, (AS 2004 1633; BBl 2003 5615). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 63
	1.	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
	2.	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
	3.	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
	4.	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden. [1]
	4bis.	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
		a.	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
		b.	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken. [2]
	5.	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen. [3] Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [4] und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 [5]. [6]

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [2] Eingefügt durch Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [4] SR 173.32 [5] SR 173.71 [6] Fassung des zweiten Satzes gemäss Anhang Ziff. II 3 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 5
	1.	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
		a.	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
		b.	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
		c.	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
	2.	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). [1]
	3.	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 33 Vorinstanzen
	Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
	a.	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
	b. [1]	des Bundesrates betreffend:die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],das Verbot von Organisationen nach dem NDG,das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		1.	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],
		10. [21]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		2.	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],
		3. [4]	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
		4. [6]	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],
		4bis. [8]	das Verbot von Organisationen nach dem NDG,
		4ter. [9]	das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,
		5. [11]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
		6. [13]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],
		7. [15]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],
		8. [17]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],
		9. [19]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
	c.	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cbis. [23]	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cquater. [25]	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
	cquinquies. [26]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
	cter. [24]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
	d.	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
	e.	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
	f.	der eidgenössischen Kommissionen;
	g.	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
	h.	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
	i.	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 4 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Febr. 2008 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). [2] SR 951.11 [3] SR 956.1 [4] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 1. Okt. 2010 über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter Personen (AS 2011 275; BBl 2010 3309). Fassung gemäss Art. 31 Abs. 2 Ziff. 1 des BG vom 18. Dez. 2015 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1803; BBl 2014 5265). [5] SR 196.1 [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 23. Dez. 2011 (AS 2012 3745; BBl 2007 5037, 2010 7841). Fassung gemäss Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [7] SR 121 [8] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [9] Eingefügt durch Art. 3 des BG vom 20. Dez. 2024 über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen, in Kraft seit 15. Mai 2025 (AS 2025 269; BBl 2024 2250). [10] SR 122.1 [11] Eingefügt durch Art. 26 Ziff. 2 des BG vom 17. Juni 2011 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 6515; BBl 2010 8013). [12] SR 941.27 [13] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 20. Juni 2014 (Bündelung der Aufsicht über Revisionsunternehmen und Prüfgesellschaften), in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4073; BBl 2013 6857). [14] SR 221.302 [15] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 2745, 2018 3575; BBl 2013 1). [16] SR 812.21 [17] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Ausgleichsfondsgesetzes vom 16. Juni 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 7563; BBl 2016 311). [18] SR 830.2 [19] Eingefügt durch Art. 23 Abs. 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3199; BBl 2018 913). [20] SR 425.1 [21] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über die Organisation der Bahninfrastruktur, in Kraft seit 1. Juli 2020 (AS 2020 1889; BBl 2016 8661). [22] SR 742.101 [23] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des BG vom 20. März 2009 über das Bundespatentgericht, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2010 513, 2011 2241; BBl 2008 455). [24] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2015, in Kraft seit 1. Nov. 2015 (AS 2015 3847; BBl 2015 2211 2235). [25] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). [26] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 83 Ausnahmen
	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
	a.	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
	b.	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
	c. [1]	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:die Einreise,Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,die vorläufige Aufnahme,die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
		1.	die Einreise,
		2.	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
		3.	die vorläufige Aufnahme,
		4.	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
		5. [1]	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
		6. [2]	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
	d. [3]	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
		1. [3]	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
		2.	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
	e.	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
	f. [4]	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oderder geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 [5] über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
		1.	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
		2.	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 [5] über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
	fbis. [6]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009 [7];
	g.	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
	h. [8]	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
	i.	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
	j. [9]	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
	k.	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
	l.	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
	m. [10]	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
	n.	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,Freigaben;
		1.	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
		2.	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
		3.	Freigaben;
	o.	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
	p. [11]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend: [12]Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 1997 [13],Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 2010 [15];
		1.	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
		2.	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 1997 [13],
		3. [14]	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 2010 [15];
	q.	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:die Aufnahme in die Warteliste,die Zuteilung von Organen;
		1.	die Aufnahme in die Warteliste,
		2.	die Zuteilung von Organen;
	r.	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 34 [16] des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [17] (VGG) getroffen hat;
	s. [18]	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:...die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
		1. [18]	...
		2.	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
	t.	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
	u. [19]	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015 [20]);
	v. [21]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
	w. [22]	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
	x. [23]	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 2016 [24] über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
	y. [25]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
	z. [26]	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 2016 [27] genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

[1] Fassung gemäss Ziff. I 1 der V der BVers vom 20. Dez. 2006 über die Anpassung von Erlassen an die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes und des Verwaltungsgerichtsgesetzes, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2006 5599). [2] Eingefügt durch Ziff. I 1 der V der BVers vom 20. Dez. 2006 über die Anpassung von Erlassen an die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes und des Verwaltungsgerichtsgesetzes, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2006 5599). [3] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 1. Okt 2010 über die Koordination des Asyl- und des Auslieferungsverfahrens, in Kraft seit 1. April 2011 (AS 2011 925; BBl 2010 1467). [4] Fassung gemäss Anhang 7 Ziff. II 2 des BG vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 641; BBl 2017 1851). [5] SR 172.056.1 [6] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 16. März 2012 über den zweiten Schritt der Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2012 5619, 2013 1603; BBl 2011 911). [7] SR 745.1 [8] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Steueramtshilfegesetzes vom 28. Sept. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2013 (AS 2013 231; BBl 2011 6193). [9] Fassung gemäss Anhang 2 Ziff. II 1 des Landesversorgungsgesetzes vom 17. Juni 2016, in Kraft seit 1. Juni 2017 (AS 2017 3097; BBl 2014 7119). [10] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 20. Juni 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 9; BBl 2013 8435). [11] Fassung gemäss Art. 106 Ziff. 3 des BG vom 24. März 2006 über Radio und Fernsehen, in Kraft seit 1. April 2007 (AS 2007 737; BBl 2003 1569). [12] Fassung gemäss Anhang Ziff. II 1 des Postgesetzes vom 17. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Okt. 2012 (AS 2012 4993; BBl 2009 5181). [13] SR 784.10 [14] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 1 des Postgesetzes vom 17. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Okt. 2012 (AS 2012 4993; BBl 2009 5181). [15] SR 783.0 [16] Berichtigt von der Redaktionskommission der BVers (Art. 58 Abs. 1 ParlG - SR 171.10). [17] SR 173.32. Dieser Art. ist aufgehoben. Siehe heute: Art. 33 Bst. i VGG in Verbindung mit Art. 53 Abs. 1 des BG vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (SR 832.10). [18] Aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 22. März 2013, mit Wirkung seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3463 3863; BBl 2012 2075). [19] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5339; BBl 2014 7483). [20] SR 958.1 [21] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). [22] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 1 des Energiegesetzes vom 30. Sept. 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 6839; BBl 2013 7561). [23] Eingefügt durch Art. 21 Abs. 2 des BG vom 30. Sept. 2016 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, in Kraft seit 1. April 2017 (AS 2017 753; BBl 2016 101). [24] SR 211.223.13 [25] Eingefügt durch Art. 36 Abs. 2 des BG vom 18. Juni 2021 über die Durchführung von internationalen Abkommen im Steuerbereich, in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 703; BBl 2020 9219). [26] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 16. Juni 2023 über die Beschleunigung der Bewilligungsverfahren für Windenergieanlagen, in Kraft seit 1. Febr. 2024 (AS 2023 804; BBl 2023 344, 588). [27] SR 730.0

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 48 [1]
	1.	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
		a.	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
		b.	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
		c.	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
	2.	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 108 [1] Beschwerdefristen
	1.	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
	2.	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
	3.	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
	4.	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
	5.	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
	6.	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
	7.	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG [2] verbessert werden.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [2] SR 172.021

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 106 [1] Beschwerdegründe
	1.	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
		a.	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
		b.	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
		c. [2]	...
	2.	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

[1] Fassung gemäss Ziff. I 2 der V der BVers vom 20. Dez. 2006 über die Anpassung von Erlassen an die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes und des Verwaltungsgerichtsgesetzes, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 5599; BBl 2006 7759). [2] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2012, mit Wirkung seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325).

IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 3 Verbot der Folter
		Niemand darf der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden.

IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 3 Verbot der Folter
		Niemand darf der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden.

IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 3 Verbot der Folter
		Niemand darf der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden.

IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 3 Verbot der Folter
		Niemand darf der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden.

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 3 Flüchtlingsbegriff
	1.	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
	2.	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
	3.	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 1951 [1] über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention). [2]
	4.	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951. [3]

[1] SR 0.142.30 [2] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 28. Sept. 2012 (Dringliche Änderungen des Asylgesetzes) (AS 2012 5359; BBl 2010 4455, 2011 7325). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325).

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 8 Mitwirkungspflicht
	1.	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
		a.	ihre Identität offen legen;
		b. [1]	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
		c.	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
		d.	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
		e. [2]	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
		f. [3]	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a);
		g. [4]	dem SEM ihre elektronischen Datenträger vorübergehend aushändigen, wenn ihre Identität, die Nationalität oder der Reiseweg weder gestützt auf Identitätsausweise noch auf andere Weise festgestellt werden kann; die Bearbeitung der Personendaten aus elektronischen Datenträgern richtet sich nach Artikel 8a.
	2.	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
	3.	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
	3bis.	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951 [5]. [6]
	4.	... [7]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [2] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2006 4745, 2007 5573; BBl 2002 6845). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [4] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 1. Okt. 2021, in Kraft seit 1. April 2025 (AS 2024 189; BBl 2020 9287; 2021 137). [5] SR 0.142.30 [6] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2012 (AS 2013 4375; BBl 2010 4455, 2011 7325). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991). [7] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 1. Okt. 2021, mit Wirkung seit 1. April 2025 (AS 2024 189; BBl 2020 9287; 2021 137).

SR 142.311 AsylV-1 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 Art. 1a Begriffe
	In dieser Verordnung gelten als: [1]
	a.	Identität: Namen, Vornamen, Staatsangehörigkeiten, Ethnie, Geburtsdatum, Geburtsort und Geschlecht;
	b.	Reisepapier: ein amtliches Dokument, das zur Einreise in den Heimatstaat oder in andere Staaten berechtigt, namentlich ein Pass oder ein Ersatzreisedokument;
	c.	Identitätsausweis bzw. Identitätspapier: ein amtliches Dokument mit Fotografie, welches zum Zweck des Nachweises der Identität seiner Inhaberin oder seines Inhabers ausgestellt wurde;
	d.	minderjährig: wer nach Artikel 14 des Zivilgesetzbuches [2] das 18. Lebensjahr noch nicht vollendet hat;
	e. [3]	Familie: Ehegatten und deren minderjährige Kinder; den Ehegatten gleichgestellt sind die eingetragenen Partnerinnen und Partner und die in dauernder eheähnlicher Gemeinschaft zusammenlebenden Personen; im Dublin-Verfahren richten sich die Begriffe Familienangehörige und Verwandte nach der Verordnung (EU) Nr. 604/2013 [4].

[1] Fassung gemäss Ziff. I 3 der V vom 12. Juni 2015 über die Anpassung von Verordnungen aufgrund von Neuerungen bezüglich des Dublin/Eurodac-Besitzstands, in Kraft seit 1. Juli 2015 (AS 2015 1849). [2] SR 210 [3] Fassung gemäss Ziff. I 3 der V vom 12. Juni 2015 über die Anpassung von Verordnungen aufgrund von Neuerungen bezüglich des Dublin/Eurodac-Besitzstands, in Kraft seit 1. Juli 2015 (AS 2015 1849). [4] Verordnung (EU) Nr. 604/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen oder Staatenlosen in einem Mitgliedstaat gestellten Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist (Neufassung), Fassung gemäss ABl. L 180 vom 29.6.2013, S. 31.

SR 142.311 AsylV-1 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG) [1]
	1.	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person: [2]
		a.	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
		b.	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
		c. [3]	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung [4] oder nach Artikel 68 AIG [5] betroffen ist; oder
		d. [6]	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs [7] oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927 [8] betroffen ist.
	2.	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen. [9]

[1] Fassung gemäss Ziff. I 4 der V vom 1. Febr. 2017 über die Einführung der Landesverweisung, in Kraft seit 1. März 2017 (AS 2017 563). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 29. Juni 2022, in Kraft seit 1. Sept. 2022 (AS 2022 460). [3] Fassung gemäss Ziff. I 4 der V vom 1. Febr. 2017 über die Einführung der Landesverweisung, in Kraft seit 1. März 2017 (AS 2017 563). [4] SR 101 [5] SR 142.20 [6] Eingefügt durch Ziff. I 4 der V vom 1. Febr. 2017 über die Einführung der Lan-desverweisung, in Kraft seit 1. März 2017 (AS 2017 563). [7] SR 311.0 [8] SR 321.0 [9] Eingefügt durch Ziff. I 4 der V vom 1. Febr. 2017 über die Einführung der Lan-desverweisung, in Kraft seit 1. März 2017 (AS 2017 563).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme
	1.	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme. [1]
	2.	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
	3.	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
	4.	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
	5.	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist. [2] Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar. [3]
	5bis.	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch. [4]
	6.	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
	7.	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person: [5]
		a. [6]	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB [7] angeordnet wurde;
		b.	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
		c. [8]	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
	8.	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG [9] vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
	9.	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG [10] oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist. [11]
	10.	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. [12]

[1] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325). Siehe auch die UeB dieser Änd. am Schluss des Textes. [3] Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [4] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325). Siehe auch die UeB dieser Änd. am Schluss des Textes. [5] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [6] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 20. März 2015 (Umsetzung von Art. 121 Abs. 3-6 BV über die Ausschaffung krimineller Ausländerinnen und Ausländer), in Kraft seit 1. Okt. 2016 (AS 2016 2329; BBl 2013 5975). [7] SR 311.0 [8] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [9] SR 142.31 [10] SR 321.0 [11] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 20. März 2015 (Umsetzung von Art. 121 Abs. 3-6 BV über die Ausschaffung krimineller Ausländerinnen und Ausländer) (AS 2016 2329; BBl 2013 5975). Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [12] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821).

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 5 Rückschiebungsverbot
	1.	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
	2.	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 93 [1] Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration
	1.	Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
		a.	vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen;
		b.	vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit;
		c.	vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland);
		d.	finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat.
	2.	Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen.
	3.	Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten.
	4.	Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2006 4745, 2007 5573; BBl 2002 6845).

SR 142.312 AsylV-2 Asylverordnung 2 vom 11. August 1999 über Finanzierungsfragen (Asylverordnung 2, AsylV 2) - Asylverordnung 2 Art. 73 Voraussetzungen
		Individuelle Rückkehrhilfe kann beanspruchen, wer nachweislich alle erforderlichen Dispositionen getroffen hat, um die Schweiz zu verlassen.

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 65
	1.	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint. [1]
	2.	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt. [2]
	3.	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
	4.	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
	5.	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten. [3] Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [4] und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 [5]. [6]

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [4] SR 173.32 [5] SR 173.71 [6] Fassung des Satzes gemäss Anhang Ziff. II 3 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 102m
	1.	Das Bundesverwaltungsgericht bestellt auf Antrag der asylsuchenden Person, die von der Bezahlung der Verfahrenskosten befreit wurde, eine amtliche Rechtsbeiständin oder einen amtlichen Rechtsbeistand ausschliesslich bei Beschwerden gegen:
		a.	Nichteintretensentscheide, ablehnende Asyl- sowie Wegweisungsentscheide nach den Artikeln 31a und 44 im Rahmen des erweiterten Verfahrens;
		b.	Entscheide über den Widerruf und das Erlöschen des Asyls nach den Artikeln 63 und 64;
		c.	die Aufhebung der vorläufigen Aufnahme bei Personen aus dem Asylbereich nach Artikel 84 Absätze 2 und 3 AIG [1];
		d.	Entscheide im Rahmen der Gewährung des vorübergehenden Schutzes nach dem 4. Kapitel.
	2.	Ausgenommen sind Beschwerden nach Absatz 1, wenn sie im Rahmen von Wiedererwägungs- und Revisionsverfahren und von Mehrfachgesuchen ergehen. Für solche und für die übrigen Beschwerden mit Ausnahme von Absatz 1 gilt Artikel 65 Absatz 2 VwVG [2].
	3.	Bei Beschwerden, die gestützt auf dieses Gesetz eingereicht werden, sind auch Personen mit universitärem juristischem Hochschulabschluss zur amtlichen Verbeiständung zugelassen, die sich beruflich mit der Beratung und Vertretung von Asylsuchenden befassen.
	4.	Die Absätze 1-3 gelten auch für Personen, über deren Gesuch im beschleunigten Verfahren entschieden worden ist und die auf eine Rechtsvertretung nach Artikel 102h verzichten. Dasselbe gilt, wenn die zugewiesene Rechtsvertretung im beschleunigten Verfahren auf die Erhebung einer Beschwerde verzichtet (Art. 102h Abs. 4).

[1] SR 142.20 [2] SR 172.021

SR 173.320.2 VGKE Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) Art. 11 [1] Auslagen der Vertretung
	1.	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
		a.	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
		b.	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
		c.	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
		d.	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
	2.	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 2001 [2] zur Bundespersonalverordnung.
	3.	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
	4.	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des BVGer vom 20. Aug. 2009, in Kraft seit 1. April 2010 (AS 2010 945). [2] SR 172.220.111.31

SR 173.320.2 VGKE Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
	1.	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
	2.	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.