6B_400/2015 - 2015-12-14 - Straftaten - Infractions aux règles de la circulation routière

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 400/2015

Arrêt du 14 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Cécile Tirelli, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
infractions aux règles de la circulation routière

recours contre le jugement rendu le 12 décembre 2014 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
du canton de Vaud.

Faits :

A.
Par jugement du 14 août 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière et conduite d'un véhicule défectueux; il l'a condamné à une amende de 700 francs. Le tribunal a acquitté le prévenu des autres infractions qui lui étaient reprochées, soit la violation des devoirs en cas d'accident et l'entrave aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; il lui a alloué une indemnité de 2'000 fr. pour les dépenses nécessaires à l'exercice de ses droits de procédure.
La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a statué le 12 décembre 2014 sur l'appel du prévenu et sur l'appel joint du Ministère public. Elle a rejeté l'appel du prévenu et accueilli celui du Ministère public. Le prévenu est désormais reconnu coupable de toutes les infractions en cause; il est condamné à soixante jours-amende à 50 fr. par jour, avec sursis durant deux ans, et à une amende de 750 fr.; il est condamné aux frais judiciaires de première instance et d'appel, et il n'obtient aucune indemnité.

B.
En substance, les faits sont constatés comme suit: Le 22 juillet 2013 vers 22h30, le prévenu circulait à Pully sur la route de Vevey, en direction de Lausanne. Il a obliqué à droite dans le chemin de la Damataire. Il a alors heurté la bordure du trottoir avec la roue avant droite de sa voiture, dont le pneu a éclaté et s'est aplati. Le prévenu a continué de rouler sur quelques centaines de mètres pour aller garer le véhicule au chemin de Pallin. Il a alors exécuté un parcage latéral à gauche pour placer le véhicule devant une autre voiture déjà garée, appartenant à A.________. Avec l'angle avant gauche de son véhicule, il a heurté l'angle avant gauche de cette autre voiture. Sa manoeuvre terminée, il a quitté les lieux sans avertir ni le propriétaire de l'autre voiture ni la police.
Selon l'appréciation juridique de la Cour d'appel, le prévenu a ainsi commis plusieurs infractions. Il a heurté le trottoir du chemin de la Damataire en violation de son devoir de conserver la maîtrise de son véhicule. Il a conduit un véhicule défectueux en continuant de rouler jusqu'au chemin de Pallin avec un pneu aplati. Il a heurté l'automobile de A.________ par suite d'une deuxième perte de maîtrise. Il a violé ses devoirs en cas d'accident en omettant d'avertir la police. Il devait prévoir qu'en raison des circonstances, celle-ci aurait contrôlé son alcoolémie, de sorte qu'en omettant de l'avertir, il a entravé les mesures propres à mettre en évidence l'incapacité de conduire.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ requiert le Tribunal fédéral de le déclarer coupable de violation simple des règles de la circulation, de l'acquitter de toutes les autres infractions et de réduire la peine à une amende de 100 francs. Ses conclusions portent en outre sur la taxation des frais judiciaires et sur l'allocation d'une indemnité qu'il chiffre à 5'378 fr.40.
Le recourant reconnaît la perte de maîtrise qui a provoqué l'éclatement d'un pneu. Il reconnaît avoir continué de rouler avec ce pneu aplati jusqu'à un endroit où il savait pouvoir garer le véhicule; il soutient que ce comportement était licite. Il conteste avoir heurté la voiture de A.________ et il soutient que la loi ne lui imposait aucune obligation d'avertir la police.
Le Ministère public et l'autorité précédente ont été invités à répondre au recours. Le Ministère public n'a pas procédé et la Cour d'appel a renoncé à déposer des observations.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière pénale sont en principe satisfaites, notamment à raison de la qualité pour recourir.

2.
Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Il doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252).
Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison sérieuse, l'autorité a omis de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle en a manifestement méconnu le sens et la portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle est parvenue à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable; à défaut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Pour invoquer utilement la règle d'appréciation des preuves inhérente à la présomption d'innocence, celle-ci consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, le plaideur reconnu coupable d'une infraction doit également démontrer précisément en quoi des doutes sérieux et irréductibles s'imposaient au sujet de sa culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; voir aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88).

3.
Le recourant soutient que l'appel joint du Ministère public aurait dû être jugé irrecevable parce que sa déclaration d'appel était insuffisamment motivée. Ce moyen ne saurait aboutir car l'art. 399 al. 3 et 4 CPP n'exige pas qu'une déclaration d'appel, y compris une déclaration d'appel joint selon l'art. 401 al. 1 CPP, comporte une motivation des griefs. La procédure d'appel est orale selon les art. 66 et 405 CPP; la Cour d'appel a tenu audience conformément à ces dispositions et le Ministère public y a pris part pour développer ses moyens.

4.
Aux termes de l'art. 31 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le conducteur d'un véhicule doit en rester constamment maître de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Le conducteur qui manque à cette obligation commet une violation des règles de la circulation, punissable selon l'art. 90 LCR.
En l'espèce, le recourant admet avoir commis cette infraction en heurtant la bordure du trottoir à l'entrée du chemin de la Damataire; c'est le seul acte punissable qu'il reconnaît et pour lequel, selon ses conclusions, il tiendrait une amende de 100 fr. pour appropriée.

5.
L'art. 51 al. 1 LCR prévoit qu'en cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées doivent s'arrêter immédiatement et sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
Selon l'art. 29 LCR, les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Lorsque des défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, selon l'art. 57 al. 3 de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR), le conducteur peut poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires; les réparations doivent être effectuées sans retard.
L'art. 93 al. 2 let. a LCR rend punissable celui qui conduit un véhicule dont il sait qu'il ne répond pas aux prescriptions.
Le recourant admet que son véhicule a subi un accident à l'entrée du chemin de la Damataire; il admet également que cet engin, avec un pneu aplati, n'était désormais plus en parfait état de fonctionnement. Devant la Cour d'appel, il a soutenu qu'en continuant de rouler très prudemment sur quelques centaines de mètres jusqu'au chemin de Pallin, où il savait pouvoir garer le véhicule, il a correctement satisfait à son obligation d'assurer la sécurité de la circulation, imposée par l'art. 51 al. 1 LCR, et qu'il a donc agi de manière licite. Devant le Tribunal fédéral, il persiste dans cette argumentation qui met en cause l'application du droit fédéral.
Selon le jugement attaqué, le recourant aurait dû déplacer le véhicule accidenté jusqu'au « parking potentiellement ouvert au public » d'un bâtiment de l'administration communale situé à proximité immédiate. Sinon, le recourant aurait dû laisser le véhicule accidenté sur la chaussée, enclencher les feux clignotants avertisseurs et placer le triangle de panne, puis appeler une dépanneuse et attendre son arrivée. Il a au contraire violé l'art. 29 LCR en roulant jusqu'au chemin de Pallin.
Le recourant conteste qu'il eût pu légalement déposer son véhicule sur un terrain de l'administration communale. Il fait en outre valoir que laisser le véhicule sur la chaussée pendant la durée nécessaire à l'arrivée d'une dépanneuse, durée éventuellement importante et impossible à prévoir d'avance, à proximité d'une intersection, aurait aussi présenté des risques et des inconvénients pour la circulation, et que ces risques et inconvénients n'auraient été que partiellement éliminés par l'usage du triangle de panne et des feux clignotants avertisseurs.
Cette discussion n'est pas concluante car selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, à laquelle la Cour d'appel s'est référée, conduire un véhicule dont un pneu est crevé ou éclaté est contraire à l'art. 29 LCR et donc punissable au regard de l'art. 93 al. 2 let. a LCR (arrêt 6B 17/2012 du 30 avril 2012, consid. 4). Le recours en matière pénale se révèle donc mal fondé sur ce chef de la contestation.

6.
Le recourant conteste avoir heurté la voiture de A.________ lors du parcage exécuté au chemin de Pallin; sur ce point, il s'en prend à l'appréciation des preuves et à la constatation des faits par la Cour d'appel. Celle-ci a invalidé l'appréciation du Tribunal de police, lequel a retenu que la preuve d'un entrechoquement des véhicules n'était pas apportée.

6.1. A.________ a appelé la police le 23 juillet 2013 au matin pour signaler que sa voiture avait été endommagée pendant la nuit. A un agent qui s'est rendu au chemin de Pallin, il a montré des griffures de la carrosserie aux deux angles arrière gauche et avant gauche de sa propre voiture. L'agent a observé que des griffures étaient visibles aussi sur l'angle avant gauche du véhicule du recourant, encore présent sur la place de stationnement immédiatement adjacente, que ces griffures-ci comportaient des traces de couleur correspondant à la teinte de la voiture d'abord examinée, et que la hauteur des griffures aux angles avant gauche des deux véhicules correspondait également. La police a convoqué et interrogé le recourant. Des photographies des deux automobiles et de leurs détériorations - des griffures horizontales discrètes sur la voiture de A.________, très visibles sur le véhicule du recourant - sont jointes au rapport de police daté du 8 août 2013.
Pour les besoins de l'enquête pénale, la police a été plus tard chargée de mesurer la hauteur des griffures au-dessus du sol. Selon un nouveau rapport daté du 26 mai 2014, les griffures de l'angle avant gauche de la voiture du recourant se situent entre 42 et 48 cm au-dessus du sol. La voiture de A.________ avait été entre-temps réparée; l'auteur du rapport estimait néanmoins que les griffures à l'angle avant gauche de cette voiture, avant la réparation, se trouvaient entre 40 et 52 cm au-dessus du sol. Lors de son examen, il a supputé leur emplacement à l'aide de l'une des images jointes au premier rapport.

6.2. La Cour d'appel retient que la preuve d'un entrechoquement des deux angles avant gauche ressort de plusieurs indices. D'abord, par leurs positions sur les carrosseries, les griffures sont compatibles avec le « déroulement présumé » du parcage exécuté par le recourant. La Cour fait ici allusion à la manière classique d'exécuter un parcage latéral, où le conducteur doit reculer pour placer d'abord l'arrière de son véhicule contre le bord de la chaussée, puis y placer l'avant, ce qui nécessite, si l'espace disponible est réduit, de faire passer un angle du véhicule en manoeuvre éventuellement très près de l'angle du véhicule déjà stationné devant. Cette opération comporte un risque aigu d'entrechoquement des deux angles; en l'occurrence, c'est les deux angles avant gauches qui étaient impliqués. Correctement maîtrisée, l'opération n'a en elle-même rien d'illicite, de sorte que, contrairement à l'opinion du recourant, la Cour d'appel n'a pas violé la présomption d'innocence en faisant état de son « déroulement présumé ».
Selon la Cour, les griffures sont aussi compatibles par leur hauteur au-dessus du sol; ce point est incontesté.
En outre, selon la Cour, les traces de peinture présentes sur le véhicule du recourant correspondent à la teinte de l'autre voiture. Il est vrai qu'à l'examen des photographies prises le 23 juillet 2013, dont les couleurs sont bien contrastées, les dépôts de couleur visibles dans les détériorations de ce véhicule peuvent provenir de l'autre voiture. Les dénégations du recourant sont ici inopérantes; avec raison toutefois, il expose que seule une « analyse technique » des peintures eût permis une comparaison rigoureuse.
La Cour prend encore en considération que les griffures du véhicule du recourant « apparaissent plus importantes » que celles de l'autre voiture. Il est également vrai qu'à l'examen des mêmes images, les griffures sont nettement plus visibles et semblent altérer une surface nettement plus grande sur le véhicule du recourant. Contrairement à l'argumentation que celui-ci développe devant le Tribunal fédéral, cela n'est pas démenti par les mesures ou estimations des hauteurs au-dessus du sol rapportées dans le deuxième rapport de police. Selon la Cour d'appel, cette différence dans l'importance des détériorations est « cohérent[e] avec le fait que seul le [véhicule du recourant] était en mouvement lors de la manoeuvre ». La Cour n'explique cependant pas selon quelle logique ni par l'effet de quel phénomène, lors d'un choc entre véhicules, celui à l'arrêt doit subir des dégâts moins importants que celui en mouvement.

6.3. Selon les déclarations de A.________ que la police a consignées dans son premier rapport, ce conducteur a parqué sa voiture le 22 juillet 2013 vers 18h00. Le recourant prétend avoir fait valoir, devant la Cour d'appel, que cette voiture a pu subir les détériorations en cause entre ce moment et l'heure plus tardive où il est lui-même venu exécuter son propre parcage sur la place adjacente, et que sa culpabilité est douteuse notamment pour ce motif. Cette allégation concernant un moyen de défense soulevé à l'audience d'appel n'est contredite ni par la Cour d'appel ni par le Ministère public, ces autorités n'ayant pas déposé de réponses devant le Tribunal fédéral. Le moyen ainsi soulevé n'est pas mentionné ni discuté dans le jugement attaqué; à ce sujet, le recourant invoque son droit d'être entendu pour se plaindre d'une décision insuffisamment motivée. Il est vrai que conformément à son argumentation, ni les déclarations de A.________, ni aucun autre élément n'excluent que les détériorations signalées par celui-ci soient survenues dans le laps de près de quatre heures et demie qui a précédé le parcage exécuté par le recourant.
Le recourant relève que le verdict de culpabilité n'est pas cohérent avec les déclarations de A.________, en tant que le comportement punissable qui lui est imputé, soit un parcage mal maîtrisé ayant entraîné un entrechoquement des deux angles avant gauches, n'explique pas les détériorations aussi constatées à l'angle arrière gauche de la voiture déjà garée. Pour la Cour d'appel, sans plus de discussion, cette circonstance « ne constitue pas un indice à décharge ».

6.4. Lorsqu'aucune preuve directe n'est disponible, une preuve indirecte, fondée sur des indices, peut entrer en considération. Le juge de l'action pénale est ainsi autorisé à forger sa conviction sur la base d'éléments qui, considérés isolément, ne seraient pas décisifs, mais qui, au delà de tout doute raisonnable, conduisent globalement à reconnaître le bien-fondé de l'accusation. S'il se produit que le juge retienne arbitrairement certains indices à charge, ou qu'il omette arbitrairement des indices à décharge, cela n'entraîne pas nécessairement l'invalidation de sa décision. Celle-ci n'est arbitraire que si, à l'issue d'une appréciation objective de l'ensemble des éléments disponibles, le verdict de culpabilité demeure manifestement entaché de doutes sérieux et irréductibles. Le verdict n'est pas vicié lorsque les indices retenus de manière exempte d'arbitraire apparaissent convaincants et priment les éléments à décharge écartés ou passés sous silence (arrêt 6B 678/2013 du 3 février 2014, consid. 3.3). En l'occurrence, la Cour d'appel a fondé son appréciation sur plusieurs éléments pertinents et convaincants, de sorte que, globalement, bien que certaines circonstances puissent prêter à discussion, les constatations relatives à
un accident survenu au chemin de Pallin, lors du parcage exécuté par le recourant, échappent au grief d'arbitraire. Pour le surplus, la Cour juge à bon droit que l'exécution maladroite et dommageable du parcage est une perte de maîtrise contraire à l'art. 31 al. 1 LCR. Le recours en matière pénale se révèle mal fondé sur ce point également.

7.
L'art. 51 al. 3 LCR prévoit que lorsqu'un accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse; en cas d'impossibilité, l'auteur doit informer sans délai la police. L'art. 92 LCR rend punissable celui qui viole les devoirs imposés en cas d'accident.
L'art. 91a al. 1 LCR rend punissable celui qui, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement aux mesures destinées à constater l'incapacité de conduire. En cas d'accident, cette infraction est réalisée lorsque l'auteur viole une obligation d'avertir la police alors que dans les circonstances de l'événement, des investigations destinées à vérifier sa capacité de conduire devraient objectivement lui apparaître hautement vraisemblables (ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55; arrêt 6B 927/2014 du 16 janvier 2015, consid. 2.1).
La Cour d'appel retient qu'après l'accident survenu au chemin de Pallin, le recourant avait le devoir d'avertir la police parce qu'en raison de l'heure tardive, il n'était guère possible d'atteindre et d'avertir le lésé A.________. Dans sa situation, notamment après l'accident déjà survenu au chemin de la Damataire, le recourant devait s'attendre à ce que la police recherche une éventuelle incapacité de conduire. La Cour juge donc le recourant punissable au regard des dispositions précitées pour avoir omis d'avertir la police. Le recourant attaque les constatations concernant l'accident, comme on l'a vu, mais il ne met pas en doute les autres appréciations opérées en fait et en droit par la Cour d'appel. En tant que celles-ci portent sur l'application des art. 91a al. 1 et 92 LCR, le Tribunal fédéral peut les confirmer.

8.
Le recours en matière pénale se révèle privé de fondement, ce qui conduit à son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 4'000 francs.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le président : Denys

Le greffier : Thélin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 399 Anmeldung der Berufung und Berufungserklärung - 1 Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
¹	Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
²	Das erstinstanzliche Gericht übermittelt die Anmeldung nach Ausfertigung des begründeten Urteils zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht.
³	Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht innert 20 Tagen seit der Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein. Sie hat darin anzugeben:
^a	ob sie das Urteil vollumfänglich oder nur in Teilen anficht;
^b	welche Abänderungen des erstinstanzlichen Urteils sie verlangt; und
^c	welche Beweisanträge sie stellt.
⁴	Wer nur Teile des Urteils anficht, hat in der Berufungserklärung verbindlich anzugeben, auf welche der folgenden Teile sich die Berufung beschränkt:
^a	den Schuldpunkt, allenfalls bezogen auf einzelne Handlungen;
^b	die Bemessung der Strafe;
^c	die Anordnung von Massnahmen;
^d	den Zivilanspruch oder einzelne Zivilansprüche;
^e	die Nebenfolgen des Urteils;
^f	die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen;
^g	die nachträglichen richterlichen Entscheidungen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 401 Anschlussberufung - 1 Die Anschlussberufung richtet sich sinngemäss nach Artikel 399 Absätze 3 und 4.
¹	Die Anschlussberufung richtet sich sinngemäss nach Artikel 399 Absätze 3 und 4.
²	Sie ist nicht auf den Umfang der Hauptberufung beschränkt, es sei denn, diese beziehe sich ausschliesslich auf den Zivilpunkt des Urteils.
³	Wird die Berufung zurückgezogen oder wird auf sie nicht eingetreten, so fällt auch die Anschlussberufung dahin.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 405 Mündliches Verfahren - 1 Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
¹	Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
²	Hat die beschuldigte Person oder die Privatklägerschaft die Berufung oder Anschlussberufung erklärt, so lädt die Verfahrensleitung sie zur Berufungsverhandlung vor. In einfachen Fällen kann sie sie auf ihr Gesuch hin von der Teilnahme dispensieren und ihr gestatten, ihre Anträge schriftlich einzureichen und zu begründen.
³	Die Verfahrensleitung lädt die Staatsanwaltschaft zur Verhandlung vor:
^a	in den in Artikel 337 Absätze 3 und 4 vorgesehenen Fällen;
^b	wenn die Staatsanwaltschaft die Berufung oder die Anschlussberufung erklärt hat.
⁴	Ist die Staatsanwaltschaft nicht vorgeladen, so kann sie schriftliche Anträge stellen und eine schriftliche Begründung einreichen oder persönlich vor Gericht auftreten.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 31 - 1 Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
¹	Der Führer muss das Fahrzeug ständig so beherrschen, dass er seinen Vorsichtspflichten nachkommen kann.
²	Wer wegen Alkohol-, Betäubungsmittel- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen nicht über die erforderliche körperliche und geistige Leistungsfähigkeit verfügt, gilt während dieser Zeit als fahrunfähig und darf kein Fahrzeug führen.103
^2bis	Der Bundesrat kann folgenden Personengruppen das Fahren unter Alkoholeinfluss verbieten:
^a	Personen, die den konzessionierten oder den grenzüberschreitenden Personenverkehr auf der Strasse durchführen (Art. 8 Abs. 2 des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009104 sowie Art. 3 Abs. 1 des BG vom 20. März 2009105 über die Zulassung als Strassentransportunternehmen);
^b	Personen, die berufsmässig Personentransporte oder mit schweren Motorwagen Gütertransporte durchführen oder die gefährliche Güter transportieren;
^c	Fahrlehrern;
^d	Inhabern des Lernfahrausweises;
^e	Personen, die Lernfahrten begleiten;
^f	Inhabern des Führerausweises auf Probe.106
^2ter	Der Bundesrat legt fest, ab welcher Atemalkohol- und Blutalkoholkonzentration Fahren unter Alkoholeinfluss vorliegt.107
³	Der Führer hat dafür zu sorgen, dass er weder durch die Ladung noch auf andere Weise behindert wird. Mitfahrende dürfen ihn nicht behindern oder stören.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 51 - 1 Ereignet sich ein Unfall, an dem ein Motorfahrzeug oder Fahrrad beteiligt ist, so müssen alle Beteiligten sofort anhalten. Sie haben nach Möglichkeit für die Sicherung des Verkehrs zu sorgen.
¹	Ereignet sich ein Unfall, an dem ein Motorfahrzeug oder Fahrrad beteiligt ist, so müssen alle Beteiligten sofort anhalten. Sie haben nach Möglichkeit für die Sicherung des Verkehrs zu sorgen.
²	Sind Personen verletzt, so haben alle Beteiligten für Hilfe zu sorgen, Unbeteiligte, soweit es ihnen zumutbar ist. Die Beteiligten, in erster Linie die Fahrzeugführer, haben die Polizei zu benachrichtigen. Alle Beteiligten, namentlich auch Mitfahrende, haben bei der Feststellung des Tatbestandes mitzuwirken. Ohne Zustimmung der Polizei dürfen sie die Unfallstelle nur verlassen, soweit sie selbst Hilfe benötigen, oder um Hilfe oder die Polizei herbeizurufen.
³	Ist nur Sachschaden entstanden, so hat der Schädiger sofort den Geschädigten zu benachrichtigen und Namen und Adresse anzugeben. Wenn dies nicht möglich ist, hat er unverzüglich die Polizei zu verständigen.
⁴	Bei Unfällen auf Bahnübergängen haben die Beteiligten die Bahnverwaltung unverzüglich zu benachrichtigen.

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 57 Allgemeines - (Art. 29 SVG)
¹	Der Führer hat sich zu vergewissern, dass Fahrzeug und Ladung in vorschriftsgemässem Zustand sind und das erforderliche Zubehör, wie das Pannensignal, vorhanden ist.196
²	Kontrollschilder, Geschwindigkeitstafeln und ähnliche Zeichen müssen in gut lesbarem Zustand, Lichter, Rückstrahler, Scheiben und Rückspiegel sauber gehalten werden. Ladung, Lastenträger, Arbeitsgeräte und dergleichen dürfen weder die Kontrollschilder noch die Beleuchtungsvorrichtungen verdecken.197 198
³	Treten unterwegs leichtere Mängel auf, so darf der Führer mit besonderer Vorsicht weiterfahren; die Reparatur ist ohne Verzug zu veranlassen.
⁴	Mit Motorfahrzeugen, die sich im Bau, Umbau oder in Reparatur befinden, dürfen Überführungsfahrten ausgeführt werden, wenn wenigstens Lenkung und Bremsen betriebssicher sind, ein Bremslicht vorhanden ist, bei Nacht oder schlechter Witterung die Beleuchtung den Vorschriften entspricht und kein übermässiger Lärm entsteht.199

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 93 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich die Betriebssicherheit eines Fahrzeugs beeinträchtigt, sodass die Gefahr eines Unfalls entsteht. Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Busse.
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer vorsätzlich die Betriebssicherheit eines Fahrzeugs beeinträchtigt, sodass die Gefahr eines Unfalls entsteht. Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Busse.
²	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	ein Fahrzeug führt, von dem er weiss oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit wissen kann, dass es den Vorschriften nicht entspricht;
^b	als Halter oder wie ein Halter für die Betriebssicherheit eines Fahrzeugs verantwortlich ist und wissentlich oder aus Sorglosigkeit den Gebrauch des nicht den Vorschriften entsprechenden Fahrzeugs duldet.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 92 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer bei einem Unfall die Pflichten verletzt, die ihm dieses Gesetz auferlegt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer bei einem Unfall die Pflichten verletzt, die ihm dieses Gesetz auferlegt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer als Fahrzeugführer bei einem Verkehrsunfall einen Menschen getötet oder verletzt hat und die Flucht ergreift.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91^a - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt hat.
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer sich als Motorfahrzeugführer vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzogen hat oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt hat.
²	Hat der Täter ein motorloses Fahrzeug geführt oder war er als Strassenbenützer an einem Unfall beteiligt, so ist die Strafe Busse.