Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 26/2014

Urteil vom 14. August 2014

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Stadelmann, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiberin Genner.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Donato Del Duca,

gegen

Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau, Rechtsdienst, Bahnhofstrasse 88, 5001 Aarau,

Gegenstand
Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 2. Kammer, vom 21. November 2013.

Erwägungen:

1.

Der libanesische Staatsangehörige A.________ (geb. am xx.xx.1974) war nach eigenen Angaben Anfang Dezember 2006 als Tourist in die Schweiz eingereist. Am 5. September 2008 heiratete er in der Schweiz eine hier niedergelassene indonesische Staatsangehörige, nachdem am xx.xx.2008 die gemeinsame Tochter B.________ geboren worden war. Im Rahmen des Familiennachzugs erhielt A.________ am 21. Januar 2009 eine Aufenthaltsbewilligung, welche letztmals bis zum 30. November 2011 verlängert wurde. Am 18. Februar 2011 hoben die Eheleute den gemeinsamen Haushalt definitiv auf; die Tochter wurde unter die Obhut der Ehefrau gestellt.

2.

Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs am 6. Juni 2011 ordnete das Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau am 23. August 2011 an, die Aufenthaltsbewilligung werde nicht mehr verlängert und A.________ habe die Schweiz spätestens 60 Tage nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung zu verlassen. An diesem Entscheid hielt das Amt für Migration und Integration auf Einsprache hin mit Verfügung vom 23. April 2012 fest. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 21. November 2013 ab.

3.

A.________ erhebt am 10. Januar 2014 Beschwerde an das Bundesgericht mit den Anträgen, das angefochtene Urteil aufzuheben und ihm die Aufenthaltsbewilligung ordnungsgemäss zu verlängern; eventuell sei die Sache zu neuem Entscheid im Sinn der Erwägungen an das Verwaltungsgericht zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht beantragt A.________, das Beschwerdeverfahren bis zum Abschluss des Scheidungsverfahrens zu sistieren, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen und ihm die unentgeltliche Prozessführung mit Rechtsanwalt Donato Del Duca zu gewähren.

Das Verwaltungsgericht, das Amt für Migration und Integration und das Bundesamt für Migration schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Am 17. Januar 2014 ist A.________ mitgeteilt worden, es bestehe kein Anlass für eine Verfahrenssistierung. Mit unaufgeforderten Eingaben vom 21. Februar 2014 und vom 28. Februar 2014 reichte A.________ die Scheidungskonvention vom 20. Februar 2014 und das Scheidungsurteil des Bezirksgerichts Bremgarten vom 20. Februar 2014 ein. Seither hat sich A.________ nicht mehr vernehmen lassen.

Am 6. Mai 2014 übermittelte das Amt für Migration und Integration dem Bundesgericht eine (undatierte) Wegzugsmeldung der Gemeinde Boswil (AG). Gemäss dieser Meldung war A.________ am 31. März 2014 nach Zürich gezogen. Am 19. Mai 2014 sandte das Amt für Migration und Integration dem Bundesgericht die Kopie einer vom Kanton Zürich am 14. Mai 2014 ausgestellten Aufenthaltsbewilligung für A.________, gültig bis zum 31. März 2015. Die Bewilligung enthält den Vermerk "Familiennachzug mit Erwerbstätigkeit" sowie unter der Rubrik "Zivilstand" die Angabe "verheiratet".

4.

Im Zeitpunkt der Einreichung der Beschwerde am 10. Januar 2014 waren die Eintretensvoraussetzungen für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten erfüllt (zulässige Beschwerde infolge grundsätzlichen Anspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
1	Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
2	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque:
a	le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique; les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte sont notamment:
a1	la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l'art. 1, al. 1, de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes80 par les autorités chargées d'exécuter cette loi,
a2	la confirmation de la nécessité d'une prise en charge ou d'une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics,
a3	des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime,
a4	des rapports médicaux ou d'autres expertises,
a5	des rapports de police et des plaintes pénales, ou
a6	des jugements pénaux;
b	le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints, ou
c	la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.81
3	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.
4	Les al. 1 à 3 s'appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l'art. 30, al. 1, let. b, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d'un cas individuel d'une extrême gravité.82

AuG [SR 142.20] und Art. 8 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK; Legitimation gemäss Art. 89 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG gegeben). Indessen muss das Rechtsschutzinteresse im Sinn von Art. 89 Abs. 1 lit. c

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG nicht nur bei Einreichung der Beschwerde, sondern auch im Zeitpunkt des Urteils vorliegen (BGE 136 II 101 E. 1.1 S. 103). Fehlt das aktuelle Interesse bereits im Zeitpunkt der Beschwerdeeinreichung, wird auf die Beschwerde nicht eingetreten; fällt es hingegen erst im Verlauf des Verfahrens dahin, wird die Beschwerde als gegenstandslos abgeschrieben (BGE 139 II 404 E. 2.2 S. 414; 137 I 161 E. 4.3.2 S. 165; 136 III 497 E. 2.1 S. 500; BERNHARD WALDMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 17 zu Art. 89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG).

Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer am 14. Mai 2014 eine Aufenthaltsbewilligung erteilt. Das angefochtene Urteil vermag keine Rechtswirkungen mehr zu entfalten, weil der durch die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung entstandene Nachteil durch die Erteilung einer neuen Aufenthaltsbewilligung behoben worden ist. Somit ist das aktuelle und praktische Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Urteils am 14. Mai 2014 dahingefallen, was zur Gegenstandslosigkeit der Beschwerde führt.

5.

Nach dem Gesagten ist die Beschwerde als gegenstandslos abzuschreiben. Die Abschreibung erfolgt gemäss Art. 32 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

BGG im einzelrichterlichen Verfahren.

5.1. Über die Prozesskosten war bei diesem Verfahrensausgang vor Inkrafttreten des BGG gestützt auf Art. 40

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

OG (BS 3 531) in Verbindung mit Art. 72

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

BZP (SR 273) mit summarischer Begründung auf Grund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes zu entscheiden (BGE 128 II 247 E. 6.1 S. 257 f.; 118 Ia 488 E. 4a S. 494). Diese Rechtsprechung wurde gestützt auf Art. 71

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.

BGG i.V.m. Art. 72

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

BZP fortgeführt. Gemäss Art. 72

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

BZP entscheidet das Gericht bei Gegenstandslosigkeit mit summarischer Begründung über die Prozesskosten auf Grund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes. Bei der Beurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen ist somit in erster Linie auf den mutmasslichen Ausgang des Prozesses abzustellen (Urteile 2C 843/2013 vom 4. Juni 2014 E. 3.1; 2C 436/2013 vom 5. Juli 2013 E. 2.3; BGE 125 V 373 E. 2a S. 374 f.).

Der Beschwerdeführer beruft sich auf den nachehelichen Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 lit. b

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
1	Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78
a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
2	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque:
a	le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique; les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte sont notamment:
a1	la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l'art. 1, al. 1, de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes80 par les autorités chargées d'exécuter cette loi,
a2	la confirmation de la nécessité d'une prise en charge ou d'une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics,
a3	des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime,
a4	des rapports médicaux ou d'autres expertises,
a5	des rapports de police et des plaintes pénales, ou
a6	des jugements pénaux;
b	le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints, ou
c	la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.81
3	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.
4	Les al. 1 à 3 s'appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l'art. 30, al. 1, let. b, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d'un cas individuel d'une extrême gravité.82

AuG und macht in diesem Zusammenhang insbesondere die von Art. 8 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

EMRK geschützte Beziehung zu seiner Tochter geltend. Aus dem angefochtenen Urteil geht hervor, dass dem Beschwerdeführer zuerst ein übliches Besuchsrecht eingeräumt, dieses jedoch später gerichtlich auf acht Stunden alle zwei Wochen beschränkt worden war. Die Vorinstanz erwog, diese Besuchsregelung entspreche nicht dem heutigen für Kinder im Vorschulalter üblichen Ausmass an Kontakt mit dem nicht sorge- und obhutsberechtigten Elternteil. Der Beschwerdeführer leiste zwar im gegenwärtigen Zeitpunkt einen - im Verhältnis zu seinen wirtschaftlichen Möglichkeiten - namhaften Beitrag an den Unterhalt seiner Tochter. Indessen verfüge er nicht über ein gerichtsübliches bzw. altersadäquates Besuchsrecht, weshalb in affektiver Hinsicht keine hinreichende Vater-Kind-Beziehung bestehe. Weder sein Anteil an der Betreuung noch das ihm zustehende Besuchsrecht würden seine Anwesenheit in der Schweiz erforderlich machen.

Mit Blick auf diese Erwägungen sowie die übrigen Umstände (Alter bei der Einreise, Aufenthaltsdauer, berufliche Verankerung, finanzielle Verhältnisse) ist davon auszugehen, dass die Beschwerde abzuweisen gewesen wäre. Der Beschwerdeführer hat somit grundsätzlich die Gerichtskosten zu tragen.

5.2. Der Beschwerdeführer hat um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersucht. Wird ein Rechtsstreit gegenstandslos, für den die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung beantragt worden war, so ist für deren Bewilligung auf die Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes abzustellen (Urteil I 282/87 vom 29. Dezember 1988 E. 2a).

5.2.1. Die Prozessarmut des Beschwerdeführers ist zu bejahen, nachdem er mit einem monatlichen Nettoeinkommen von ca. Fr. 2'922.90 neben dem Grundbedarf (Fr. 1'200.--) Fr. 800.-- für Miete, Fr. 333.-- für Krankenkassenprämien und Fr. 600.-- für Unterhaltsbeiträge aufbringen muss. Es ist somit zu prüfen, ob das Rechtsmittel im Zeitpunkt der Einreichung aussichtslos war (vgl. Art. 64 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG).

5.2.2. Trotz voraussichtlicher Abweisung der Beschwerde kann das Rechtsmittel nicht von vornherein als aussichtslos gelten. Im Gegensatz zu den Ausführungen im angefochtenen Urteil (E. 6.2.2) ist nach der neuen bundesgerichtlichen Rechtsprechung kein grosszügig ausgestaltetes Besuchsrecht des nicht sorgeberechtigten ausländischen Elternteils mehr erforderlich, sofern dieser bereits über ein Aufenthaltsrecht in der Schweiz verfügt (BGE 139 I 315 E. 2.5). Verlangt wird ein übliches Besuchsrecht; dieses umfasst in der Regel jedes zweite Wochenende (zwei volle Tage) sowie eine oder mehrere Wochen Ferien (vgl. BGE 130 III 585 E. 2.1 und 2.2). Wie erwähnt war das Besuchsrecht zunächst im üblichen Umfang gewährt (Entscheid des Gerichtspräsidiums Bremgarten vom 1. Juli 2011), danach aber auf acht Stunden alle zwei Wochen beschränkt worden (Entscheid des Bezirksgerichts Bremgarten vom 14. März 2013). Das eingeschränkte Besuchsrecht war somit im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils lediglich seit acht Monaten in Kraft und zudem nicht definitiv (Eheschutzverfahren). Es deutet nichts darauf hin, dass das Besuchsrecht nicht reibungslos ausgeübt würde; ein Grund für die Beschränkung ist nicht ersichtlich. Nachdem der Beschwerdeführer den Kontakt
zur Tochter, welche im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils fünf Jahre und acht Monate alt war, kontinuierlich pflegt und Unterhaltszahlungen leistet, kann die Beschwerde nicht als geradezu aussichtslos bezeichnet werden.

5.2.3. Infolge Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ist der Beschwerdeführer von der Bezahlung der Gerichtskosten zu befreien (Art. 64 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG). Er hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG).

Der Beizug eines Rechtsvertreters ist in einer Streitsache wie der vorliegenden notwendig. Rechtsanwalt Donato Del Duca ist als unentgeltlicher Rechtsbeistand des Beschwerdeführers zu bestellen. Als solcher hat er Anspruch auf eine angemessene Entschädigung (Art. 64 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG). Die Entschädigung kann tiefer sein als die ordentliche Entschädigung gemäss Art. 68

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG ( HANSJÖRG SEILER, in: SEILER/VON WERDT/GÜNGERICH, Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007, N. 37 zu Art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG). Gemäss Art. 10 des Reglements vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht (SR 173.110.210.3) kann das Honorar der vom Bundesgericht amtlich bestellten Anwälte bis zu einem Drittel gekürzt werden. Demnach erscheint eine Entschädigung von Fr. 1'000.-- angemessen.

Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.
Das Beschwerdeverfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.

3.
Rechtsanwalt Donato Del Duca wird als unentgeltlicher Rechtsbeistand des Beschwerdeführers bestellt. Ihm wird für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1'000.-- zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. August 2014

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Stadelmann

Die Gerichtsschreiberin: Genner