6B_120/2014 - 2014-05-14 - Esecuzione delle pene e delle misure - Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 120/2014

Arrêt du 14 mai 2014

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Mathys, Président,
Denys et Rüedi.
Greffière: Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Dominique Morard, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.

Objet
Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 18 décembre 2013.

Faits:

A.
Par jugement du 17 février 2009, le Tribunal pénal de la Sarine a condamné X.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, tentative de viol, pornographie et contravention à la loi fédérale sur les transports publics, à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 390 jours de détention subie avant jugement, et 100 fr. d'amende, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à un jour. Une mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé a été ordonnée (art. 59 al. 1 et 3 CP).
La Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois, le 6 septembre 2010, puis la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, le 12 novembre 2010, ont rejeté, respectivement déclaré irrecevable les recours successifs formés par X.________ (cf. arrêt 6B 952/2010).

B.
Le 1 er décembre 2010, le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (ci-après: SASPP) a ordonné la mise en oeuvre de la mesure thérapeutique. Faute de notification régulière, la décision est demeurée sans effet. Par décision du 29 juillet 2011, le SASPP a ordonné à nouveau l'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle.
Par décision du 18 août 2011, le SASPP a rejeté la requête de libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et confirmé la poursuite du traitement en milieu fermé. Elle a statué sur la base des éléments suivants:

- Le casier judiciaire de X.________ comprend trois condamnations préalables au jugement précité, prononcées entre 2005 et 2006, pour violation de la LCR, abus de confiance, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion et faux dans les titres. X.________ a également été condamné en 1995 et 2000, en 1995 notamment pour attentat à la pudeur avec violence et viol.
- Le rapport d'expertise psychiatrique du Dr A.________ du 18 juin 2008 pose le diagnostic d'un trouble de la personnalité de type état-limite inférieur, présentant des dysfonctionnements narcissiques, immatures et infantiles. X.________ présente un risque élevé de dangerosité et de récidive, risque toutefois davantage élevé sur le plan criminel "général" que sur le plan de la dangerosité sexuelle potentielle. "On peut ainsi s'attendre, avec une probabilité élevée, que l'exploré commette des infractions du type de celles qu'il a déjà commises, comme les vols, les abus de confiance, des dommages à la propriété, des menaces. La probabilité est un peu moins élevée pour les actes de violence, les lésions corporelles, les voies de fait, et encore un peu moins probable, sans qu'on puisse l'exclure, pour des actes d'ordre sexuel" (expertise, p. 21, ch. 3.2). Une mesure thérapeutique institutionnelle serait opportune, dans la mesure où c'est dans le cadre institutionnel que les thérapeutiques adéquates peuvent le mieux être mises en oeuvre. Un traitement ambulatoire ne paraît pas suffisant.
- Le rapport relatif à la libération conditionnelle de la Direction des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après: EPO) du 8 avril 2011 indique que le comportement de X.________, affecté à la buanderie, est satisfaisant. Son attitude s'est améliorée dès lors qu'il n'a plus eu de crises violentes lors desquelles il poussait les chariots de linge et se frappait avec un bâton. Il se montre en revanche réfractaire à tout suivi psychothérapeutique, se déclare innocent et ne se remet pas en question. Il a en outre reçu une sanction disciplinaire de 5 jours d'arrêt, le 18 juin 2009, pour atteintes à l'honneur, dommages à la propriété et refus d'obtempérer. X.________ est immature et colérique. Sa prise en charge s'avère passablement pénible. Il tient des propos infâmes envers ses codétenus, ce qui peut engendrer des tensions. Sa capacité à gérer ses émotions ainsi que ses frustrations est faible et difficile à canaliser. Il se positionne comme victime. Son comportement s'oppose à l'heure actuelle à un élargissement. De l'avis de la Direction, le cadre actuel doit être maintenu et un préavis négatif émis quant à la libération conditionnelle de la mesure.
- X.________ a été entendu par la Commission consultative de libération conditionnelle et de dangerosité du canton de Fribourg (ci-après: CLCD) le 12 avril 2011. Il a, à cette occasion, déclaré qu'être honnête et franc ne rapportait rien et avoir la haine contre l'injustice. Il a nié les faits objets de sa condamnation et s'est plaint qu'on ne le laissait pas habiter où il voulait et qu'on lui prenait ses enfants. Il estimait n'avoir pas eu tort de "foutre une baffe" à un employé du Service du patronage. X.________ a reconnu avoir vu deux - trois fois un psychologue qui lui aurait dit être à sa disposition si nécessaire. Il a toutefois indiqué que son mental allait très bien et qu'il n'avait pas besoin d'un suivi thérapeutique.
- La CLCD a émis un préavis négatif le 15 avril 2011.

C.
Par décision du 25 novembre 2011, la Direction de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg a rejeté le recours de X.________ contre les décisions du SASPP des 29 juillet 2011 et 18 août 2011.

D.
Par arrêt du 4 septembre 2012, la Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de X.________. Déniant la compétence de l'administration pour statuer en application de l'art. 62d al. 1 CP, elle a annulé la décision en tant qu'elle refusait la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique et a renvoyé la cause à la Direction de la sécurité et de la justice pour qu'elle la transmette à une autorité indépendante, en relevant qu'à défaut de législation cantonale spécifique, il s'agissait du juge pénal qui avait ordonné la mesure thérapeutique institutionnelle.

E.
Par arrêt 6B 603/2012 du 14 février 2013, le Tribunal fédéral a jugé que l'organisation cantonale prescrivant que les décisions visées par l'art. 62d al. 1 CP sont prises par une autorité administrative puis revues sur recours par une autre autorité administrative ne violait par principe ni cette disposition ni les garanties constitutionnelles et conventionnelles déduites des art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH, dès lors que le droit cantonal prévoyait ensuite une voie de recours devant une autorité judiciaire disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Il a par conséquent admis le recours du ministère public, annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

F.
Par arrêt du 18 décembre 2013, la Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours de X.________ contre la décision du 25 novembre 2011.

G.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il en réclame la réforme en ce sens que les décisions du 28 [recte 29] juillet 2011 et 18 août 2011 sont annulées, la mesure est levée et son droit à être libéré est immédiatement examiné. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt du 18 décembre 2013 et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Il sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le recourant conclut à la réforme de l'arrêt du 18 décembre 2013 en ce sens que la décision du 29 juillet 2011 ordonnant l'exécution de la mesure est annulée. Il ne présente cependant pas de motivation conforme aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF à l'appui de cette conclusion. Elle est irrecevable.

1.2. La motivation du recours doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision attaquée (arrêt 6B 1010/2013 du 17 février 2014 consid. 1.2). L'objet du litige ne peut être que ce qui était ou aurait dû être l'objet du litige de la procédure de première instance et qui est encore litigieux en procédure de recours. Durant celle-ci, l'objet du litige peut donc se réduire, notamment au motif que des points ne sont plus litigieux. Il ne peut en revanche s'étendre ou se modifier (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 p. 463 et les références citées).
Le recours étant irrecevable s'agissant de la question de l'ordre donné d'exécuter la mesure (cf. supra consid. 1.1 ), seule reste litigieuse celle de savoir si, en août 2011, au moment où l'autorité de première instance a statué, le recourant aurait dû être libéré conditionnellement de la mesure par l'autorité de première instance ou si la mesure aurait dû être levée.
L'objet du litige ne porte ainsi pas sur la nécessité d'examiner si le recourant devait à nouveau être expertisé en 2013, mais s'il le devait au moment où les autorités de première instance ont statué en 2011. Les réflexions de l'autorité précédente, fondées, sur la nécessité fin 2013 d'une nouvelle expertise constituent ainsi uniquement un obiter dictum sans effet juridique sur la procédure pendante. Elles n'ont d'ailleurs pas été transposées dans le dispositif de l'arrêt attaqué, qui se borne à rejeter le recours. Les griefs soulevés par le recourant quant à la nécessité fin 2013 d'une expertise et les suites qui pourraient en découler sont par conséquent irrecevables.

2.
Le recourant allègue de nombreux faits ne résultant pas de l'arrêt attaqué, invoquant pour certains une appréciation des preuves et une constatation des faits arbitraires.

2.1. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si elles ont été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445). L'invocation d'un tel moyen suppose une argumentation claire, détaillée et circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232). En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.

2.2. Il ne sera dès lors pas tenu compte des nombreux faits allégués par le recourant, qui ne résultent pas de l'arrêt attaqué, dans la mesure où l'arbitraire de leur omission n'est pas invoqué et démontré. Il en va en particulier de la prétendue demande anticipée de mesure, de l'insuffisance du traitement qui aurait été proposé au recourant ou encore d'aspects actuels de son état et de ses conditions de détention.

2.3. Le recourant conteste s'être opposé au traitement sans motif sérieux. On comprend qu'il justifie son opposition - qu'il admet (recours, p. 5 et 13) - au traitement par le fait que celui-ci aurait été mis en oeuvre de manière tardive, voire inexistante. Le jugement prononçant la mesure thérapeutique institutionnelle est entré en vigueur le 12 novembre 2010 seulement (cf. supra let. A in fine). Le SASPP a ordonné l'exécution de cette mesure par décision du 1er décembre 2010, renouvelée le 29 juillet 2011. Si ce délai - 8 mois et non un an et demi ou quatre ans (recours, p. 14) - n'est pas optimal, il ne justifie aucunement un refus de collaborer au traitement. Au demeurant, il ressort des propres déclarations du recourant qu'un psychologue l'a approché à plusieurs reprises mais que le recourant, qui niait les faits lui ayant valu sa dernière condamnation, ne voulait pas à l'époque suivre un traitement car il estimait n'en avoir pas besoin (cf. audition du 12 avril 2011, let. B quatrième tiret ci-dessus). Le grief d'arbitraire, dans la mesure où il est recevable, est infondé.

2.4. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir arbitrairement retenu, en se fondant sur l'expertise, un "niveau de risque élevé [...] à la commission de nouvelles infractions, d'ordre sexuel notamment" (recours, p. 4, 5 et 6). L'autorité précédente a retenu que "compte tenu du niveau de risque élevé existant en l'espèce, il est exclu d'exposer qui que ce soit à la commission de nouvelles infractions, d'ordre sexuel notamment" (arrêt attaqué, p. 8). Elle n'a donc pas constaté que l'expert aurait retenu un risque de récidive élevé s'agissant d'infraction d'ordre sexuel. Le grief est infondé. Au demeurant, la décision n'est pas arbitraire dans son résultat (cf. infra consid. 4), ce qui conduit également au rejet du grief.

3.
Le recourant se plaint qu'une nouvelle expertise n'ait pas été ordonnée, y voyant une violation de son droit d'être entendu (art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst.) et de l'art. 62d al. 2 CP.

3.1. Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais à condition qu'elles soient pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Il n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). L'appréciation (anticipée) des preuves n'est revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376).

3.2. En vertu de l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Aux termes de l'art. 62d al. 2 CP, si l'auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité compétente prend une décision sur la base d'une expertise indépendante, après avoir entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie. L'expert et les représentants des milieux de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité l'auteur ni s'être occupés de lui d'une quelconque manière.
A l'instar de l'obligation identique posée par l'art. 64b al. 2 let. b CP, celle prévue par l'art. 62d al. 2 CP de se fonder sur une expertise indépendante ne peut être interprétée dans le sens d'une obligation de procéder à une expertise à chaque révision annuelle. Le critère déterminant demeure ainsi l'actualité du contenu de la dernière expertise. Si aucun changement significatif dans la situation du condamné permettant de mettre en doute l'actualité de l'expertise ne s'est produit, l'autorité compétente peut se fonder sur celle-ci. Toutefois, elle devra tenir compte du fait que, selon les milieux de la psychiatrie, un pronostic de dangerosité fiable ne peut être établi pour une longue période. La doctrine évoque un délai de l'ordre de trois ans pour un renouvellement de l'expertise (cf. arrêt 6B 413/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.1 et les références citées).

3.3. Il résulte de ce qui précède que le refus des autorités précédentes d'ordonner une nouvelle expertise ne viole pas par principe l'art. 62d al. 2 CP, ici applicable au vu des infractions commises. Il convient au contraire d'examiner si les circonstances d'espèces, au moment où l'autorité de première instance a pris sa décision, imposaient une nouvelle expertise ou un complément d'expertise.

3.4. Le recourant estime que la situation existant au moment de l'établissement de l'expertise du Dr A.________ du 18 juin 2008 a passablement évolué et n'était déjà plus pertinente au moment de la décision du SASPP, le 18 août 2011. A l'appui de cette affirmation, il invoque avoir refusé de suivre son traitement, durant au moins un an et demi, et que la mesure ordonnée aurait alors été vouée à l'échec. Sa longue détention depuis l'établissement de l'expertise serait également "susceptible de modifier considérablement le caractère d'une personne" (recours, p. 9).
Ce faisant, le recourant ne démontre pas que sa personnalité aurait effectivement changé, et de quelle manière, entre le moment où l'expertise a été établie et celui où l'autorité de première instance a statué. Le jugement ordonnant la mesure thérapeutique institutionnelle est devenu définitif le 12 novembre 2010. L'exécution de la mesure a été ordonnée par décision du 1 er décembre 2010, renouvelée le 29 juillet 2011. C'est dire que le recourant, au moment de la décision du 18 août 2011, ne s'opposait à un traitement que depuis quelques mois. Une telle opposition, à ce moment, ne permettait pas de conclure que la mesure était vouée à l'échec, ni ne justifiait la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ou d'un complément. L'ancienneté de l'expertise, trois ans et deux mois, restait quant à elle acceptable. Dans ces circonstances, le refus, en août 2011, d'ordonner une nouvelle expertise ne prête pas flanc à la critique.

4.
Le recourant conteste l'appréciation du risque de récidive par l'autorité précédente. Il estime, citant l'expertise du Dr A.________, que ce risque était faible et permettait de lever la mesure thérapeutique ou de prononcer la libération conditionnelle.

4.1. Les principes juridiques applicables en ce domaine ont été exposés dans l'ATF 137 IV 201 consid. 1 p. 202 ss auquel on peut renvoyer.

4.2. L'autorité précédente a estimé que le recourant était un multirécidiviste, d'une dangerosité sexuelle potentielle confirmée, présentant un risque élevé de dangerosité et de récidive, risque certes plus élevé sur le plan criminel général, qu'il a été condamné en 1995 pour viol et attentat à la pudeur avec violence, qu'il souffre d'un trouble de la personnalité d'une gravité suffisante pour justifier un traitement thérapeutique et, enfin, qu'il est dénué de prise de conscience. Aucun élément ne démontrait que ce risque, tel qu'il a été évalué notamment par le juge pénal et les instances précédentes, avait pu être écarté du fait d'une longue détention. Le déni que le recourant avait encore récemment manifesté auprès des autorités pénitentiaires, confirmait, si besoin est, qu'aucune prise de conscience ne s'était produite à la suite de son incarcération. Au surplus, l'expert avait estimé qu'un traitement dans un cadre institutionnel serait susceptible de diminuer de 20 à 30% le risque de récidive. On pouvait ainsi sérieusement craindre qu'en l'absence de traitement et de prise de conscience, aucune amélioration ne puisse en principe être attendue. La demande de libération conditionnelle de la mesure avait ainsi été rejetée et le
traitement en milieu fermé confirmé à bon droit sept mois seulement après l'entrée en force du jugement au fond. Il était en effet raisonnable, à cette époque, de laisser à l'intéressé l'opportunité de comprendre la nécessité de se soumettre au traitement ordonné et de commencer une démarche sérieuse avec l'aide du spécialiste qui lui avait été proposé.

4.3. Le recourant n'attaque pas clairement ce raisonnement. Il invoque les conclusions de l'expert. Il cite toutefois celles-ci de manière erronée. Le risque de récidive n'était pas "encore moins probable" (recours, p. 4) pour les actes d'ordre sexuel, mais "encore un peu moins probable" par rapport à un risque élevé pour les infractions de vols, abus de confiance, dommages à la propriété et un peu moins élevée pour les actes de violence, les lésions corporelles, les voies de fait (cf. supra let. B. Il 2ème tiret). Il est également erroné de soutenir que seul le risque de réitération d'infractions d'ordre sexuel, pour lesquelles la mesure aurait été ordonnée, serait pertinent. Dans l'examen de la libération conditionnelle ou de la levée de la mesure, ce sont les biens juridiques menacés par le comportement futur de l'intéressé, et non uniquement ceux qui ont été lésés par son comportement passé, qui sont décisifs. Or à cet égard, l'expertise retenait un risque de récidive élevé pour les infractions contre le patrimoine et seulement un peu moins probable pour les actes de violence. Le rapport de la Direction des EPO du 8 avril 2011 et l'audition du recourant par la CLCD du 12 avril 2011 démontrent que peu avant la décision de
première instance le recourant avait encore une faible capacité à gérer ses émotions et ses frustrations, niait les faits commis et sa responsabilité dans ceux-ci, ne se remettait pas en question, se posant au contraire en victime, et pouvait s'avérer violent. De tels éléments ne permettent pas de penser qu'en août 2011, le risque de récidive, constaté par l'expert, ait diminué, ce d'autant plus que le recourant refusait le traitement susceptible de limiter ce risque. Dans ces circonstances, un mois après que l'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle ait été ordonnée, l'autorité précédente pouvait considérer que cette mesure n'était pas vouée à l'échec de sorte que sa levée s'imposait ou que les conditions permettant une libération conditionnelle n'étaient pas remplies.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recours étant dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée. Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, I e Cour administrative.

Lausanne, le 14 mai 2014

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Cherpillod

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 62^d - 1 L'autorità competente esamina d'ufficio o a richiesta se e quando l'autore debba essere liberato condizionalmente dall'esecuzione della misura o la misura debba essere soppressa. Decide in merito almeno una volta all'anno. Sente dapprima il collocato e chiede previamente una relazione alla direzione dell'istituzione d'esecuzione.
¹	L'autorità competente esamina d'ufficio o a richiesta se e quando l'autore debba essere liberato condizionalmente dall'esecuzione della misura o la misura debba essere soppressa. Decide in merito almeno una volta all'anno. Sente dapprima il collocato e chiede previamente una relazione alla direzione dell'istituzione d'esecuzione.
²	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, l'autorità competente decide fondandosi sulla perizia di un esperto indipendente e dopo aver sentito una commissione composta di rappresentanti delle autorità preposte al procedimento penale, delle autorità d'esecuzione nonché della psichiatria. L'esperto e i rappresentanti della psichiatria non devono aver curato né assistito in altro modo l'autore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 62^d - 1 L'autorità competente esamina d'ufficio o a richiesta se e quando l'autore debba essere liberato condizionalmente dall'esecuzione della misura o la misura debba essere soppressa. Decide in merito almeno una volta all'anno. Sente dapprima il collocato e chiede previamente una relazione alla direzione dell'istituzione d'esecuzione.
¹	L'autorità competente esamina d'ufficio o a richiesta se e quando l'autore debba essere liberato condizionalmente dall'esecuzione della misura o la misura debba essere soppressa. Decide in merito almeno una volta all'anno. Sente dapprima il collocato e chiede previamente una relazione alla direzione dell'istituzione d'esecuzione.
²	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, l'autorità competente decide fondandosi sulla perizia di un esperto indipendente e dopo aver sentito una commissione composta di rappresentanti delle autorità preposte al procedimento penale, delle autorità d'esecuzione nonché della psichiatria. L'esperto e i rappresentanti della psichiatria non devono aver curato né assistito in altro modo l'autore.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64^b - 1 L'autorità competente esamina d'ufficio o su richiesta:
¹	L'autorità competente esamina d'ufficio o su richiesta:
^a	almeno una volta all'anno, e la prima volta dopo due anni, se e quando l'autore possa essere liberato condizionalmente dall'internamento (art. 64a cpv. 1);
^b	almeno ogni due anni, e la prima volta prima che abbia inizio l'internamento, se sono adempiute le condizioni per un trattamento terapeutico stazionario e se deve essere presentata una richiesta in tal senso al giudice competente (art. 65 cpv. 1).
²	L'autorità competente prende una decisione secondo il capoverso 1:
^a	fondandosi su un rapporto della direzione dell'istituto;
^b	fondandosi su una perizia di un esperto indipendente ai sensi dell'articolo 56 capoverso 4;
^c	dopo aver sentito una commissione ai sensi dell'articolo 62d capoverso 2;
^d	dopo aver sentito l'autore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.