5A_609/2011 - 2012-05-14 - Familienrecht - action en constatation de filiation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_609/2011

Arrêt du 14 mai 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Frank Tièche, avocat,
recourant,

contre

1. B.________,
2. C.________,
tous deux représentés par Me Christine Marti, avocate,
intimés.

Objet
action en constatation de filiation,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2011.

Faits:

A.
A.a C.________, née en 1983, de nationalité brésilienne, est arrivée en Suisse le 11 mars 2007 et dans le canton de Vaud le 23 août 2007; elle a tout d'abord vécu dans des salons de massage à Montreux, puis, dès juillet 2009 et la découverte de sa grossesse, chez une amie à Ecublens et enfin à Renens à partir de la fin 2009. Entre le 25 janvier 2010 et le 11 février 2010, elle a été attribuée au foyer EVAM (Etablissement vaudois d'accueil des migrants) de Z.________, mais n'y a pas séjourné, ni d'ailleurs dans aucune autre structure d'hébergement relevant de l'EVAM. Le 5 février 2010, elle a été provisoirement placée dans le foyer EVAM de X.________. Elle n'a pas de permis de séjour. Entre 2007 et avril 2009, elle est sortie de Suisse à plusieurs reprises, pour séjourner au Brésil, ou pour travailler en Espagne et au Portugal.
A.b C.________ a été condamnée le 8 octobre 2007 par le Préfet du district de Morges pour avoir séjourné sans autorisation en Suisse; le sursis qui lui avait été accordé à cette occasion a été révoqué le 4 mai 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. La prénommée a été condamnée derechef par ordonnance pénale du 3 juin 2009 pour avoir séjourné en Suisse sans autorisation valable jusqu'au 5 mai 2009, date de son interpellation par la gendarmerie. Il résulte de son dossier de police, ainsi que des prononcés de condamnation, que l'intéressée a travaillé illégalement en Suisse dans divers salons de massage, notamment à Lonay en 2007, à Lausanne en janvier et février 2009, à Payerne durant les mois de mai et juin 2009 et à Montreux en juillet 2009.

Par décisions des 26 juin 2009 et 25 janvier 2010, le Service de la population (SPOP), Division Etrangers, a prononcé à deux reprises le renvoi de l'intéressée, lui impartissant un délai d'un mois pour quitter la Suisse; cette procédure est actuellement suspendue.

B.
B.a Le 19 mars 2010, C.________ a donné naissance à un fils, B.________; l'accouchement a eu lieu à l'Hôpital du Chablais, à Aigle; les contrôles médicaux liés à la grossesse ont été effectués à la maternité du CHUV, à Lausanne.
B.b Par requête de citation en conciliation du 5 février 2010 adressée au Juge de paix du district de Lausanne, C.________ (alors enceinte) a ouvert contre A.________ une action en constatation de filiation et en aliments. Une audience a eu lieu le 18 mai suivant, au cours de laquelle la conciliation a été vainement tentée.

Après la délivrance d'un acte de non-conciliation, la demanderesse et son fils ont déposé, le 21 juillet 2011, une demande auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, en concluant à ce qu'il soit prononcé que B.________ est le fils de A.________, l'inscription de la naissance au registre de l'état civil étant opérée en conséquence, et à ce que le défendeur soit condamné à contribuer à l'entretien de son fils par le paiement régulier d'une pension mensuelle fixée à dire de justice et indexée au coût de la vie, allocations familiales en sus.
B.c Par jugement incident du 16 mars 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête du défendeur tendant à l'éconduction d'instance des demandeurs. En substance, il a considéré que, à la date de l'ouverture d'action, la mère était domiciliée à Renens, en sorte que les tribunaux suisses étaient compétents pour connaître de l'action en constatation de filiation; il a de surcroît estimé que la mère pouvait valablement représenter son enfant dans le cadre de cette procédure, la désignation d'un curateur n'étant dès lors pas nécessaire.

Statuant le 14 juin 2011 sur l'appel interjeté par le défendeur, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision.

C.
Par mémoire du 8 septembre 2011, le défendeur exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt; sur le fond, il conclut à ce que les demandeurs soient éconduits d'instance, subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour qu'elle statue à nouveau au sens des considérants.
Les demandeurs proposent le rejet du recours et sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Par ordonnance du 16 novembre 2011, la Présidente de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été formé dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 et al. 2 let. b ch. 7 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
Comme l'a relevé l'autorité précédente, la présente affaire est de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, n° 15 ad art. 74, avec les références); le recours en matière civile est donc par principe recevable (arrêt 5A_440/2011 du 25 octobre 2011 consid. 1.1). Contrairement à ce que soutiennent les intimés, le recourant n'a dès lors pas à démontrer, au surplus, l'existence d'une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF.

1.2 La décision attaquée a un double objet: elle confirme, d'une part, la compétence des juridictions suisses et celle de l'arrondissement de Lausanne pour connaître de la demande en constatation de paternité et en paiement d'aliments à l'enfant et, d'autre part, le refus de désigner un curateur à ce dernier en application de l'art. 309 al. 1 CC. Sur le premier point, il s'agit d'une décision sur la compétence au sens de l'art. 92 LTF (cf. Corboz, op. cit., n° 9 ss ad art. 92). Il n'y a pas lieu d'examiner la qualification de l'arrêt entrepris quant au second point, car le recours doit être de toute manière écarté à cet égard (cf. infra, consid. 2).
En tant qu'elle porte sur la question de la nécessité d'une conciliation préalable (cf. infra, consid. 5), la décision entreprise est incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. Il est superflu de rechercher si le recourant a suffisamment démontré la réalisation des conditions posées par cette disposition (cf. sur cette exigence: ATF 137 III 324 consid. 1.1, avec la jurisprudence citée); en effet, le recours apparaît irrecevable sous cet angle également.

1.3 Conformément à l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en matière civile n'est recevable qu'à l'encontre des décisions rendues par les autorités cantonales de dernière instance, ce qui suppose que le recourant ait épuisé «toutes les voies de droit cantonales pour les griefs qu'il entend invoquer devant le Tribunal fédéral» (FF 2001 p. 4109; ATF 134 III 524 consid. 1.3). Les intimés affirment que le recourant n'a pas soulevé en instance cantonale le moyen pris du «défaut de qualité pour agir» de la mère - parce qu'elle ne pourrait joindre à sa propre action en paternité un chef de conclusions en paiement d'une contribution d'entretien - , de sorte qu'il serait irrecevable.

Il n'y a pas lieu de se prononcer sur cette argumentation, car le moyen du recourant apparaît infondé. L'action en paternité de la mère (art. 261 al. 1 CC) peut être intentée - comme en l'espèce - avant la naissance (art. 263 al. 1 ch. 1 CC); or, dans le cadre de cette action, la mère est légitimée, en tant que titulaire de l'autorité parentale (art. 318 al. 1 CC; ATF 136 III 365 consid. 2.2 et les références), à faire valoir la créance alimentaire de l'enfant à naître (cf. Breitschmid, in: Basler Kommentar, ZGB I, 4e éd., 2010, n° 7 ad art. 279 CC).

2.
2.1 L'autorité précédente a rappelé que, d'après la doctrine majoritaire, la représentation de l'enfant incapable de discernement par sa mère, fût-elle détentrice de l'autorité parentale, est exclue en raison du conflit d'intérêts, au moins virtuel, entre eux; en principe, l'action doit donc être introduite par un curateur au sens de l'art. 309 al. 1 CC. Toutefois, en l'espèce, on ne voit aucun conflit d'intérêts entre l'enfant et sa mère, dès lors que celle-ci a également ouvert en son propre nom l'action en constatation de paternité. Un curateur ne pourrait ainsi que confirmer les conclusions formulées par l'intéressée, puisque l'enfant a un droit à l'établissement de la filiation paternelle. Par ailleurs, l'éventuel défaut de représentation par un curateur ne saurait entraîner l'irrecevabilité de la demande déposée par le représentant légal seul; en admettant qu'un curateur doive être nommé, il appartiendrait au juge d'inviter l'autorité compétente à désigner celui-ci. Un autre élément plaide en faveur d'une approche souple de l'art. 309 al. 1 CC: cette norme fonde une obligation pour l'autorité tutélaire; si celle-ci manque à son devoir, l'enfant ne doit pas en pâtir en voyant son action déclarée irrecevable.

2.2 La désignation d'un curateur en recherche de paternité au sens de l'art. 309 al. 1 CC est de la compétence exclusive de l'autorité tutélaire (cf. parmi plusieurs: Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4e éd., 2009, n° 1188 et 1190); les discussions de l'autorité cantonale et des parties quant à l'application plus ou moins «souple» de cette norme s'avèrent ainsi hors de propos. En l'occurrence, la question est de savoir quelle conséquence, sur l'action en paternité de l'enfant, doit être attachée à l'absence de nomination d'un curateur. A ce sujet, l'autorité précédente a retenu qu'il n'en résultait pas l'irrecevabilité de l'action; or, non seulement le recourant ne réfute pas les considérants de l'arrêt entrepris (ATF 134 II 244 consid. 2.1), mais il ne s'en prend pas davantage à l'ensemble des motifs de celui-ci (ATF 133 IV 119 consid. 6.3; ATF 136 III 534 consid. 2). En outre, l'institution d'une curatelle est une mesure de protection de l'enfant au sens des Conventions de La Haye de 1961 (CLaH 61) et 1996 (CLaH 96) - alors même que, à teneur de l'art. 4 let. a, l'établissement de la filiation est exclu du champ d'application de ce dernier traité (FF 2007 p. 2442: «La convention est, en revanche, applicable en cas de
désignation d'un curateur chargé de défendre les intérêts de l'enfant dans les domaines pourtant exclus de son champ d'application.») -, laquelle est soumise à la compétence des autorités de la résidence habituelle (Meier/Stettler, op. cit., n° 1192; Schwander, in: Basler Kommentar, IPRG, 2e éd., 2007, n° 24 ad art. 85 LDIP). Or, le recourant n'expose nullement en quoi il aurait un intérêt à demander la nomination d'un curateur à l'enfant dont il conteste précisément être le père (art. 42 al. 2 LTF; cf. sur ce point: ATF 121 III 1 consid. 2b et 2c, avec les références).

3.
3.1 Le Tribunal fédéral statuant sur la base des faits constatés - ou retenus sans arbitraire (art. 97 al. 1 LTF, en relation avec l'art. 9 Cst.; ATF 137 III 268 consid. 1.2 et les citations) - par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), il s'impose d'examiner d'abord les critiques dirigées à l'encontre de l'établissement des faits. Il convient de rappeler, à cet égard, que les manifestations extérieures et reconnaissables pour les tiers de la volonté de s'établir dans un lieu relèvent du fait (ATF 136 II 405 consid. 4.3 et la jurisprudence citée), tandis que les conclusions qui en sont déduites quant à l'intention de s'établir ressortissent au droit (ATF 120 III 7 consid. 2a).
3.2
3.2.1 L'autorité précédente a relevé que la doctrine était divisée sur la question de savoir si la maxime inquisitoire, applicable en l'occurrence (art. 296 CPC), s'applique aussi en appel et si des faits et moyens de preuve nouveaux sont dès lors admissibles en instance d'appel même lorsque les conditions strictes posées à l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées. Après avoir conclu à l'existence d'un «silence qualifié» du législateur «impliquant qu'en appel les novas seront soumis au régime ordinaire», la juridiction cantonale a considéré que les parties peuvent toutefois faire valoir que le premier juge a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en compte certains faits; elles peuvent également introduire des nova en appel dans les causes régies par la «maxime d'office», à tout le moins lorsque la «maxime inquisitoire illimitée» a été violée par le juge de première instance.
En l'espèce, la cour cantonale a constaté que le recourant avait requis l'audition de plusieurs témoins et la production de nombreuses pièces qui devaient corroborer sa thèse au sujet de l'absence de domicile ou de résidence secondaire de la mère dans la région lausannoise lors de l'ouverture d'action. Cependant, les mesures d'instruction requises ne portent pas sur un point que le premier juge n'aurait pas instruit à tort; l'intéressé est seulement mécontent du résultat de l'instruction, qui a comporté notamment l'audition de deux témoins. Le recourant aurait pu requérir ces mesures d'instruction en première instance (art. 317 al. 1 let. b CPC), de sorte que sa requête doit être refusée.
L'autorité précédente a enfin retenu que le recourant ne justifiait pas d'un intérêt à une nouvelle audition de deux témoins déjà entendus par le président. Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) n'évoque pas la question de la «répétition des preuves» administrées en première instance, l'art. 316 al. 3 CPC se limitant à énoncer que la juridiction d'appel «peut» administrer des preuves. Vu la «formulation potestative» de cette norme, l'autorité n'est pas obligée de procéder à une nouvelle administration; dès lors que l'administration des preuves par les juges d'appel ne saurait être aussi large que celle effectuée en première instance, l'appelant doit au moins justifier d'un intérêt sérieux à une nouvelle administration. Le jugement de première instance étant un «incident dans une procédure soumise à l'ancien droit», le président n'a pas consigné au procès-verbal les déclarations de ces témoins; le recourant ne prétend toutefois pas que le premier juge aurait déformé, mal compris ou ignoré leurs propos.
3.2.2 Il n'est (à juste titre) pas contesté que la procédure d'appel est soumise au nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1 CPC; ATF 138 III 41 consid. 1.2.2; arrêt 4A_668/2011 du 11 novembre 2011, in: SJ 2012 I 159 consid. 6, avec d'autres citations).
L'autorité précédente s'est ralliée à la thèse - controversée - d'après laquelle l'art. 317 al. 1 CPC vaut aussi bien pour les procès régis par la maxime des débats que pour ceux soumis à la maxime inquisitoire (cf. Hohl, Procédure civile, vol. II, 2e éd., 2010, n° 2410; Jacquemoud-Rossari, Les voies de recours, L'appel et le recours limité au droit selon le CPC, in: Le Code de procédure civile, Aspects choisis, 2011, p. 127; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 139); dans deux arrêts relatifs à des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, la Cour de céans a jugé que cette opinion n'était pas arbitraire (arrêts 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.2 et 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1).
Il n'y a pas lieu de résoudre cette controverse en l'espèce. D'emblée, la critique tirée de la «position minoritaire» de la doctrine sur laquelle s'est appuyée l'autorité cantonale ne saurait tenir lieu d'argumentation juridique (art. 42 al. 2 LTF; cf. Gilliéron, note 5 in: JdT 1990 II p. 156), d'autant que le recourant ne s'exprime pas sur les opinions émises au cours des débats parlementaires (cf. BO CE 2007 638 et BO CN 2008 1634). La maxime inquisitoire étant un principe relatif à l'établissement des faits (ATF 137 III 617 consid. 5.2), et non une garantie de nature formelle, la partie n'a pas de droit inconditionnel à ce que la juridiction d'appel administre les preuves que le premier juge n'a pas ordonnées; par contre, elle peut reprocher à celui-ci de n'avoir pas instruit l'affaire conformément à cette maxime, grief qui ressortit à la violation du droit (art. 310 let. a CPC; arrêt 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 4.3.2 in fine); or, le recourant n'exerce pas de critique de ce chef, mais s'en prend en définitive au résultat de l'appréciation des preuves.
Le recours s'avère aussi mal fondé en tant qu'il est dirigé contre le refus de l'autorité cantonale d'entendre de nouveau des témoins auditionnés par le président du tribunal. La Cour de céans a récemment jugé que l'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas «un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves», la juridiction d'appel pouvant s'y refuser «en procédant à une appréciation anticipée des preuves» (arrêt 5A_651/2011 précité consid. 4.3.1 et 4.3.2), principe qui vaut même lorsque la maxime inquisitoire s'applique (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3). Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité précédente n'était donc nullement tenue de se faire sa «propre opinion sur les déclarations des deux témoins»; au contraire, elle était en droit de refuser d'administrer derechef une preuve qu'elle estimait inapte à modifier son avis. La question de savoir si une telle appréciation est ou non arbitraire n'est pas discutée par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arrêts cités).

4.
Le recourant soutient que la mère n'est domiciliée ni en Suisse, ni dans la région lausannoise.

4.1 Se ralliant aux constatations du premier juge, l'autorité précédente a retenu que la mère était arrivée dans le canton de Vaud le 23 août 2007, qu'elle avait d'abord vécu dans différents salons de massage à Montreux, puis - dès qu'elle avait appris sa grossesse (environ juillet 2009) -, chez une amie à Ecublens et enfin à Renens dès la fin 2009, avant d'être provisoirement placée, à partir du 5 février 2010, dans un foyer à X.________. Elle a considéré que tout indiquait que l'intéressée avait fait de la région lausannoise le «centre de ses relations personnelles»: elle n'a pas d'autorisation de séjour et a été condamnée à plusieurs reprises (dont deux en 2009) pour entrée et séjour illégaux; elle a travaillé illégalement dans plusieurs salons de massage, notamment vers mai-juin 2009 à Payerne et en juillet 2009 à Montreux, époque où elle a découvert sa grossesse; tous les contrôles médicaux ont été effectués à la maternité du CHUV; le 25 janvier 2010, elle a fait l'objet d'une décision de renvoi, mais cette décision a été suspendue en raison des procédures judiciaires en cours; elle reçoit une aide d'urgence depuis janvier 2010; à cette dernière date, son lieu de séjour officiel était le centre d'accueil des migrants à
Z.________, mais elle n'y a jamais vécu, pas plus que dans un autre centre entre le 25 janvier et le 11 février 2010; l'enfant est né à Aigle; pour les besoins du procès en constatation de la filiation, elle a élu domicile auprès d'une personne à Lausanne; il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait quitté la Suisse depuis sa dernière entrée illégale en avril 2009, alors que, entre son arrivée en 2007 et 2009, elle est sortie de Suisse à plusieurs reprises, pour séjourner au Brésil, ou travailler en Espagne et au Portugal.
En définitive, les juges précédents ont admis que la mère résidait dans l'arrondissement de Lausanne de juillet 2009 à février 2010, de sorte qu'elle y était domiciliée «conformément à l'art. 24 al. 2 CC», dès lors «qu'il n'est pas établi qu'un nouveau domicile a été créé en Suisse depuis l'arrivée de [l'intéressée] de l'étranger».
4.2
4.2.1 L'autorité cantonale est partie du principe que la cause présentait un caractère international (art. 1er al. 1 let. a LDIP). Cette opinion - qui n'est guère étayée - trouve un appui dans la doctrine, qui estime que, en matière de filiation, le «caractère international» de l'affaire doit être reconnu «lorsque au moins le domicile, la résidence habituelle ou la nationalité de l'enfant ou de l'un des parents est étranger» (Bucher, in: Commentaire romand, 2011, n° 5 ad art. 66 LDIP et les citations). Cela étant, c'est avec raison que le recourant reproche à la cour cantonale de s'être référée aux art. 24 et 25 CC, lesquels ne sont précisément pas applicables en matière internationale (art. 20 al. 2 LDIP; FF 1983 I p. 308; ATF 119 II 64 consid. 2a/aa et 167 consid. 2b; Bucher, op. cit., n° 10 ad art. 20 LDIP). Cette erreur est toutefois dépourvue d'incidence sur l'issue du recours.
4.2.2 En vertu de l'art. 66 al. 1 LDIP, les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile de l'un des parents sont compétents pour connaître d'une action relative à la constatation ou à la contestation de la filiation. Comme l'a relevé la cour cantonale, l'enfant est né après le dépôt de la requête de conciliation (art. 9 al. 2 LDIP; ATF 129 III 404 consid. 4.3, avec les références), de sorte que la compétence du tribunal saisi doit être examinée au regard du domicile de la mère. Il est exact que, l'action de l'enfant étant indépendante de celle de la mère, il n'y a pas de consorité active nécessaire (Breitschmid, op. cit., n° 8 ad art. 261 CC); il faut néanmoins admettre un for unique découlant de la connexité (cf. dans ce sens: Bucher, op. cit., n° 9 ad art. 66 LDIP). Au demeurant, pour les enfants - particulièrement les nouveaux-nés (ATF 129 III 288 consid. 4.1) -, la résidence habituelle se trouve en général auprès du parent qui en assume la garde (Bucher, op. cit., n° 33 ad art. 20 LDIP et les arrêts cités).
4.2.3 Le domicile au sens de l'art. 66 al. 1 LDIP est déterminé selon les critères de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond à celle de l'art. 23 CC (FF 1983 I p. 307/308). La notion de domicile comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique dans un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement. Pour savoir si une personne réside dans un lieu avec l'intention de s'y établir, ce n'est pas la volonté interne de l'intéressé qui est déterminante, mais les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, qui permettent d'en déduire une pareille intention (ATF 119 II 64 consid. 2b/bb et 167 consid. 2b, avec les citations). L'élément objectif du domicile (ou de la résidence habituelle) ne suppose pas nécessairement que le séjour ait déjà duré un certain temps; si la condition subjective est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile (ou d'une résidence habituelle) peut se produire dès l'arrivée dans le nouveau pays; en d'autres termes, pour décider si l'intéressé s'y est créé un domicile (ou une résidence habituelle), ce n'est pas la durée de sa présence à cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective d'une telle durée (arrêt 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid.
2.3, avec les arrêts cités). Si ces manifestations relèvent du fait, les conclusions à en tirer quant à l'intention de s'établir ressortissent au droit (cf. supra, consid. 3.1).
4.2.4 Sur la base des constatations de l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), le domicile de la mère en Suisse ne peut pas être sérieusement contesté; c'est dans ce pays que se trouve, depuis son arrivée en mars 2007, le centre de ses intérêts (cf. arrêt 5A_659/2011 précité consid. 2.3; BUCHER, op. cit., n° 21 ad art. 20 LDIP; pour les situations internes: ATF 138 V 23 consid. 3.1). La cour cantonale a constaté que la mère n'avait plus quitté la Suisse depuis sa dernière entrée illégale en avril 2009; en revanche, entre sa première arrivée et cette date, elle s'est rendue à l'étranger à plusieurs reprises, «pour séjourner au Brésil ou pour travailler en Espagne et au Portugal». Le recourant ne peut rien tirer en sa faveur de ces déplacements, dès lors qu'ils avaient pris fin à l'époque de l'ouverture d'action le 5 février 2010; de surcroît, des séjours à l'étranger - dont on ignore la durée et la fréquence -, même à des fins professionnelles, n'impliquent pas un abandon du domicile (Bucher, op. cit., n° 25 ad art. 20 LDIP et les arrêts cités).
Il est vrai que la mère réside illégalement en Suisse, mais cela n'exclut pas en soi l'existence d'un domicile: «Même la personne privée du droit de séjour en Suisse peut, en principe, créer et conserver un domicile en Suisse tant que les tiers doivent reconnaître qu'elle y a son centre de vie; le domicile ne prend fin qu'au moment où l'on peut reconnaître que l'injonction de quitter la Suisse est mise en exécution» (Bucher, op. cit., n° 28 ad art. 20 LDIP; cf. en outre: Levante, Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, 1998, p. 52/53; Masmejan, La localisation des personnes physiques en droit international privé, 1994, p. 69/70). Le Tribunal fédéral (des assurances) a également jugé que le retrait du permis de séjour, alors que l'intéressé demeure toujours en Suisse, «ne conduit [...] pas nécessairement et automatiquement [...] à la perte du domicile en Suisse, ce résultat n'intervenant que lorsque l'étranger abandonne, de manière reconnaissable pour les tiers, l'intention de s'y établir» (arrêt I 486/00 du 30 septembre 2004 consid. 2.2). L'arrêt invoqué par le recourant affirme certes que les travailleurs qui exercent une activité rémunérée en Suisse sur la base d'une
autorisation de séjour saisonnière ne peuvent se créer un domicile au sens de l'art. 23 al. 1 CC, car l'intention de s'établir en Suisse ne saurait être prise en compte tant que le droit public empêche à long terme sa concrétisation (ATF 99 V 206 consid. 2). Toutefois, cette jurisprudence part de la prémisse que les saisonniers gardent leur domicile dans leur patrie (arrêt 4C.4/2005 du 16 juin 2005 consid. 4.1 in fine, in: SJ 2005 I 501; Masmejan, op. cit., p. 70, qui souligne que ce principe ne s'applique cependant pas aux membres de la famille que le saisonnier fait venir clandestinement en Suisse). Au demeurant, il ressort du Message du Conseil fédéral qu'il faut examiner dans chaque espèce la fonction dévolue au domicile; c'est ainsi que «le DIP pourrait admettre l'existence d'un domicile suisse alors que du point de vue de la police des étrangers un tel domicile n'existerait pas» (FF 1983 I p. 307).
L'affirmation d'après laquelle la mère était domiciliée dans la «région lausannoise» à la date de l'ouverture d'action n'apparaît pas non plus critiquable. Il ressort des constatations de l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF) - auxquelles le recourant n'oppose qu'une argumentation purement appellatoire (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités) - que l'intéressée, depuis qu'elle a appris sa grossesse (juillet 2009), s'est établie chez une amie à Ecublens, puis à Renens dès la fin juin 2009; si, en janvier 2010, son «lieu de séjour» était le centre d'accueil des migrants à Z.________, elle n'y a toutefois jamais vécu, pas plus que dans une autre structure de ce type entre le 25 janvier et le 11 février 2010.

5.
5.1 S'agissant du moyen pris de l'absence de requête de conciliation préalable formée par l'enfant, la juridiction précédente a considéré que, même si la mère ne pouvait agir au nom de l'enfant avant sa naissance, elle pouvait toujours présenter une telle requête après ce moment, en sorte que cette circonstance ne saurait justifier une renonciation à la conciliation obligatoire. En l'occurrence, le point litigieux est plutôt de savoir si l'enfant pouvait se joindre à l'action de sa mère en cours de procédure, sans passer lui-même par la phase de la conciliation. A ce sujet, les juges cantonaux ont constaté que la conciliation n'avait pas abouti, dès lors que le recourant contestait le lien de filiation; on peut supposer qu'une requête de l'enfant n'aurait pas conduit à un résultat différent. Sous l'angle des principes «de l'économie de la procédure, de l'absence de formalisme excessif et de l'opportunité», une invalidation de l'instance de l'enfant n'aurait pas de sens, la mère pouvant obtenir le même résultat seule.

5.2 En l'espèce, il est constant que la procédure d'appel est régie par le nouveau droit (CPC), alors que la procédure au fond - en particulier la nécessité d'une conciliation préalable - est soumise à l'ancien droit de procédure vaudois (ATF 138 III 31 consid. 1.2.2; arrêt 5A_523/2011 du 23 février 2012 consid. 5.2). Sous réserve d'exceptions qui ne sont pas pertinentes ici (art. 95 let. c à e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; le recourant peut toutefois faire valoir que ce droit a été appliqué arbitrairement au sens de 9 Cst. (ATF 138 V 67 consid. 2.2 et la jurisprudence citée), autant que ce moyen est motivé conformément aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'espèce, le recourant réaffirme que l'action de l'enfant était soumise à la conciliation obligatoire, sous peine d'invalidation d'instance. La cour cantonale n'a pas méconnu ces principes (art. 128 CPC/VD; Poudret et al., Procédure civile vaudoise, 3e éd., 2002, p. 245/246), mais elle a exposé les motifs qui s'opposaient à une pareille sanction dans le cas présent; or, le recours ne comporte aucune réfutation des considérants de l'arrêt attaqué, de sorte qu'il est irrecevable sur ce point (ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arrêts cités). Au demeurant, le législateur vaudois s'est résolu à maintenir l'exigence de la conciliation préalable pour les actions en constatation de la filiation «au motif que la conciliation peut aboutir à une reconnaissance de paternité selon l'art. 260 al. 3 CC» (Poudret et al., op. cit., p. 246 et la référence aux travaux législatifs); puisque le recourant conteste sa paternité, l'on ne discerne guère le sens de cette «conciliation». A cela s'ajoute que, en toute hypothèse, l'action de la mère n'en serait pas affectée, en sorte que l'intéressé ne pourrait obtenir l'éviction complète de ses deux adversaires, comme il le souhaite. Il paraît, du reste, l'avoir compris, lorsqu'il prétend que les actions
de la mère et de l'enfant «étant regroupées sous la seule et même procédure [...], c'est toute l'instance qui doit être invalidée»; or, une telle argumentation est en totale contradiction avec sa thèse - par ailleurs exacte - de l'indépendance des deux actions, sur laquelle il a fondé une partie de ses moyens.
Pour le surplus, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF) que le moyen tiré d'une «fraude à la loi» - autant qu'il a une portée propre par rapport au grief d'arbitraire - aurait été soulevé devant la juridiction précédente; il est dès lors irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (cf. supra, consid. 1.3).

6.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais et dépens à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 , art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les intimés l'emportent sur le fond et ne prétendent pas que les dépens ne pourraient pas être recouvrés, en sorte que leur requête d'assistance judiciaire est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire des intimés est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer à titre de dépens aux intimés, créanciers solidaires, est mise à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 261 - 1 Sowohl die Mutter als das Kind können auf Feststellung des Kindesverhältnisses zwischen dem Kind und dem Vater klagen.
¹	Sowohl die Mutter als das Kind können auf Feststellung des Kindesverhältnisses zwischen dem Kind und dem Vater klagen.
²	Die Klage richtet sich gegen den Vater oder, wenn er gestorben ist, nacheinander gegen seine Nachkommen, Eltern oder Geschwister oder, wenn solche fehlen, gegen die zuständige Behörde seines letzten Wohnsitzes.
³	Ist der Vater gestorben, so wird seiner Ehefrau zur Wahrung ihrer Interessen die Einreichung der Klage vom Gericht mitgeteilt.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 263 - 1 Die Klage kann vor oder nach der Niederkunft angebracht werden, ist aber einzureichen:
¹	Die Klage kann vor oder nach der Niederkunft angebracht werden, ist aber einzureichen:
¹	von der Mutter vor Ablauf eines Jahres seit der Geburt;
²	vom Kind vor Ablauf eines Jahres nach Erreichen der Volljährigkeit.
²	Besteht schon ein Kindesverhältnis zu einem andern Mann, so kann die Klage in jedem Fall innerhalb eines Jahres seit dem Tag, da es beseitigt ist, angebracht werden.
³	Nach Ablauf der Frist wird eine Klage zugelassen, wenn die Verspätung mit wichtigen Gründen entschuldigt wird.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 318 - 1 Die Eltern haben, solange ihnen die elterliche Sorge zusteht, das Recht und die Pflicht, das Kindesvermögen zu verwalten.
¹	Die Eltern haben, solange ihnen die elterliche Sorge zusteht, das Recht und die Pflicht, das Kindesvermögen zu verwalten.
²	Stirbt ein Elternteil, so hat der überlebende Elternteil der Kindesschutzbehörde ein Inventar über das Kindesvermögen einzureichen.449
³	Erachtet es die Kindesschutzbehörde nach Art und Grösse des Kindesvermögens und nach den persönlichen Verhältnissen der Eltern für angezeigt, so ordnet sie die Inventaraufnahme oder die periodische Rechnungsstellung und Berichterstattung an.450

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 279 - 1 Das Kind kann gegen den Vater oder die Mutter oder gegen beide klagen auf Leistung des Unterhalts für die Zukunft und für ein Jahr vor Klageerhebung.
¹	Das Kind kann gegen den Vater oder die Mutter oder gegen beide klagen auf Leistung des Unterhalts für die Zukunft und für ein Jahr vor Klageerhebung.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 85 - 1 Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern.
¹	Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern.
²	Für den Schutz von Erwachsenen gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 13. Januar 200054 über den internationalen Schutz von Erwachsenen.
³	Die schweizerischen Gerichte oder Behörden sind ausserdem zuständig, wenn es für den Schutz einer Person oder von deren Vermögen unerlässlich ist.
⁴	Massnahmen, die in einem Staat ergangen sind, der nicht Vertragsstaat der in den Absätzen 1 und 2 erwähnten Übereinkommen ist, werden anerkannt, wenn sie im Staat des gewöhnlichen Aufenthalts des Kindes oder des Erwachsenen ergangen sind oder dort anerkannt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 316 Verfahren vor der Rechtsmittelinstanz - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann eine Verhandlung durchführen oder aufgrund der Akten entscheiden.
¹	Die Rechtsmittelinstanz kann eine Verhandlung durchführen oder aufgrund der Akten entscheiden.
²	Sie kann einen zweiten Schriftenwechsel anordnen.
³	Sie kann Beweise abnehmen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 405 Rechtsmittel - 1 Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist.
¹	Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist.
²	Für die Revision von Entscheiden, die unter dem bisherigen Recht eröffnet worden sind, gilt das neue Recht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 310 Berufungsgründe - Mit Berufung kann geltend gemacht werden:
^a	unrichtige Rechtsanwendung;
^b	unrichtige Feststellung des Sachverhaltes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 24 - 1 Der einmal begründete Wohnsitz einer Person bleibt bestehen bis zum Erwerbe eines neuen Wohnsitzes.
¹	Der einmal begründete Wohnsitz einer Person bleibt bestehen bis zum Erwerbe eines neuen Wohnsitzes.
²	Ist ein früher begründeter Wohnsitz nicht nachweisbar oder ist ein im Ausland begründeter Wohnsitz aufgegeben und in der Schweiz kein neuer begründet worden, so gilt der Aufenthaltsort als Wohnsitz.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
¹	Dieses Gesetz regelt im internationalen Verhältnis:
^a	die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden;
^b	das anzuwendende Recht;
^c	die Voraussetzungen der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen;
^d	den Konkurs und den Nachlassvertrag;
^e	die Schiedsgerichtsbarkeit.
²	Völkerrechtliche Verträge sind vorbehalten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 25 - 1 Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge26 gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz.
¹	Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge26 gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz.
²	Bevormundete Kinder haben ihren Wohnsitz am Sitz der Kindesschutzbehörde.27

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 20 - 1 Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
¹	Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
^a	ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält;
^b	ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist;
^c	ihre Niederlassung in dem Staat, in dem sich der Mittelpunkt ihrer geschäftlichen Tätigkeit befindet.
²	Niemand kann an mehreren Orten zugleich Wohnsitz haben. Hat eine Person nirgends einen Wohnsitz, so tritt der gewöhnliche Aufenthalt an die Stelle des Wohnsitzes. Die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches19 über Wohnsitz und Aufenthalt sind nicht anwendbar.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 9 - 1 Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist.
¹	Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist.
²	Zur Feststellung, wann eine Klage in der Schweiz hängig gemacht worden ist, ist der Zeitpunkt der ersten, für die Klageeinleitung notwendigen Verfahrenshandlung massgebend. Als solche genügt die Einleitung des Sühneverfahrens.
³	Das schweizerische Gericht weist die Klage zurück, sobald ihm eine ausländische Entscheidung vorgelegt wird, die in der Schweiz anerkannt werden kann.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 23 - 1 Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält; der Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung oder die Unterbringung einer Person in einer Erziehungs- oder Pflegeeinrichtung, einem Spital oder einer Strafanstalt begründet für sich allein keinen Wohnsitz.23
¹	Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält; der Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung oder die Unterbringung einer Person in einer Erziehungs- oder Pflegeeinrichtung, einem Spital oder einer Strafanstalt begründet für sich allein keinen Wohnsitz.23
²	Niemand kann an mehreren Orten zugleich seinen Wohnsitz haben.
³	Die geschäftliche Niederlassung wird von dieser Bestimmung nicht betroffen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 260 - 1 Besteht das Kindesverhältnis nur zur Mutter, so kann der Vater das Kind anerkennen.
¹	Besteht das Kindesverhältnis nur zur Mutter, so kann der Vater das Kind anerkennen.
²	Ist der Anerkennende minderjährig, steht er unter umfassender Beistandschaft oder hat die Erwachsenenschutzbehörde eine entsprechende Anordnung getroffen, so ist die Zustimmung seines gesetzlichen Vertreters notwendig.275
³	Die Anerkennung erfolgt durch Erklärung vor dem Zivilstandsbeamten oder durch letztwillige Verfügung oder, wenn eine Klage auf Feststellung der Vaterschaft hängig ist, vor dem Gericht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.