1B_438/2016 - 2017-03-14 - Strafprozess - Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_438/2016

Arrêt du 14 mars 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________ AG, représentée par Maîtres Carlo Lombardini et Alain Macaluso,
recourante,

contre

B.________, représenté par Me Romanos Skandamis, avocat, Skandamis Avocats,
intimé,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 octobre 2016.

Faits :

A.
A la suite de la plainte pénale déposée par A.________ AG, B.________, employé précédemment par la banque précitée, a été mis, le 25 août 2015, en prévention :
(1) de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP) pour avoir, entre février 2013 et septembre 2014, modifié le profil de risque - d' "agressive" à "very agressive" - du compte d'une cliente, C.________, entraînant des pertes et frais à hauteur de US$ 194'295.-;
(2) d'escroquerie (art. 146 CP) pour avoir, à la même période, détourné environ 14'000 fr. de commissions payées par cette même cliente, ainsi que, partiellement à son profit, un total de 61'600 fr. de rétrocessions prétendument dues au rôle - en réalité inexistant - d'un apporteur d'affaires dans l'ouverture de trois comptes; et
(3) de faux dans les titres (art. 251 CP) pour avoir ouvert un compte au nom de cet apporteur d'affaires, à l'insu de celui-ci et d'y avoir recueilli les rétrocessions précitées (procédure P1).
Dans sa plainte, A.________ AG a expliqué avoir totalement indemnisé C.________ et avoir diminué sa propre perte sur rétrocessions à US$ 19'549.29 par recouvrement sur le compte où elles avaient été créditées.
Au cours de la procédure, le prévenu s'est prévalu de son droit de se taire et a, par courrier du 20 mai 2016, contesté la qualité de partie plaignante de A.________ AG; il soutenait à cet égard que la banque n'avait pas été directement lésée par les actes dénoncés. A.________ AG a rétorqué que son patrimoine avait été à tout le moins mis en danger. Par ordonnance du 25 juin 2016, le Ministère public de la République et canton de Genève a rejeté la demande du prévenu. Le Procureur a cependant relevé que la banque n'était lésée qu'indirectement par les agissements touchant la gestion du compte au profil modifié, mais qu'elle restait débitrice des commissions dues à des tiers.

B.
Le 17 octobre 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable le recours intenté par A.________ AG contre cette décision, faute d'intérêt juridiquement protégé, pratique et actuel.

C.
Par acte du 17 novembre 2016, A.________ AG forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à l'admission de sa qualité de lésée et partie plaignante dans la cause P1 en lien avec l'infraction de gestion déloyale commise sur le compte de C.________ et toute autre infraction en relation, notamment celle de faux dans les titres. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Le Ministère public a conclu à l'irrecevabilité du recours, faute d'intérêt juridiquement protégé, ainsi que de préjudice irréparable. L'autorité précédente s'est référée à sa décision, précisant que la recourante n'avait pas été évincée de la procédure et que ses droits seront limités par les infractions que le Ministère public dira vouloir poursuivre; elle a produit la décision rendue le 17 octobre 2016 sur recours du prévenu contre l'ordonnance à l'origine du présent litige. Le prévenu intimé a conclu au rejet du recours pour déni de justice et à son irrecevabilité pour le surplus; subsidiairement, il a demandé le rejet du recours. Le 23 janvier 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 III 395 consid. 2.1 p. 397; 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale. Sur le fond, le litige porte sur la qualité de partie plaignante de la recourante en lien avec les faits relatifs à une éventuelle infraction de gestion déloyale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. L'autorité cantonale ayant toutefois refusé d'entrer en matière, seule la question de la recevabilité du recours cantonal peut être portée devant le Tribunal fédéral, qui n'a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation.

1.2. Selon la jurisprudence, une décision qui rejette une demande de constitution de partie plaignante dans le procès pénal, respectivement retire cette qualité, présente, pour la partie concernée qui se trouve définitivement écartée de la procédure, les traits d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312).
En l'occurrence, l'ordonnance à l'origine de la présente cause rejette, dans son dispositif, une demande du prévenu intimé de dénier cette qualité à la recourante. Cela étant, selon la motivation de ce même prononcé, la recourante ne serait en substance partie plaignante que pour deux des chefs de prévention examinés (escroquerie et faux dans les titres) et ne serait en revanche pas lésée par l'infraction de gestion déloyale également reprochée à l'intimé. La nature de la décision - finale, partielle ou incidente - peut cependant rester indécise. En effet, le recours porte sur le refus de reconnaître l'existence même du droit de recourir sur le plan cantonal, ce qui équivaut à un déni de justice formel; dans une telle situation, le Tribunal fédéral renonce à l'exigence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261).
La recourante invoque au demeurant des droits de partie, ainsi qu'un déni de justice (cf. art. 94 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).

1.3. La qualité pour recourir doit également lui être reconnue, la recourante entendant, par le biais de la procédure pénale, obtenir le remboursement du dommage allégué subi à la suite de l'indemnisation concédée à sa cliente (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).

1.4. Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Se prévalant d'un déni de justice au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que de violations des art. 382 , 115 et 118 CPP, la recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'elle n'aurait pas d'intérêt juridiquement protégé à contester l'ordonnance du Ministère public, dès lors que celle-ci lui reconnaissait la qualité de partie plaignante à la procédure. Selon la recourante, cette admission ne serait cependant que partielle et la qualité de lésée - dont dépend celle de partie plaignante - lui serait déniée s'agissant des actes en lien avec l'infraction de gestion déloyale.

2.1. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être actuel et pratique (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; arrêt 1B_380/2016 du 6 décembre 2016 consid. 2). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77; arrêt 6B_798/2015 du 22 juillet 2016 consid. 4.3.2). Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas (arrêts 1B_380/2016 du 6 décembre 2016 consid. 2; 1B_390/2015 du 16 décembre 2015 consid. 2.1 et les arrêts cités). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (arrêts 1B_72/2014 du 15 avril 2014 consid. 2.1; 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.1 et la référence citée).

2.2. Un intérêt juridiquement protégé au sens de la disposition précitée est en principe admis si un intéressé se voit dénier ou retirer la qualité de partie plaignante (art. 118 CPP; sur cette notion cf. consid. 2.2.2 ci-après), faute par exemple d'être lésé par l'infraction dénoncée (art. 115 CPP; sur cette disposition, cf. consid. 2.2.1 ci-dessous; voir également consid. 2.1 de l'arrêt attaqué). En effet, les droits, notamment de participation, d'une personne au cours d'une procédure pénale diffèrent selon la qualité procédurale qui lui est reconnue (cf. art. 104 et 105 CPP), respectivement niée.

2.2.1. La notion de lésé (art. 105 al. 1 let. a CPP) est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.).
Dans le cas d'infractions touchant un compte bancaire, le titulaire du compte concerné n'est pas nécessairement lésé car il dispose, en tant que client de la banque, d'une créance correspondant aux montants déposés et ne subit dès lors pas de diminution de son patrimoine. En cas de détournements, c'est en principe la banque qui apparaît lésée puisqu'elle est contractuellement tenue de restituer les fonds qui lui ont été confiés. Le client n'a par conséquent pas la qualité de lésé lorsque les agissements pénaux sont sans influence sur ses prétentions envers la banque (arrêts 1B_190/2016 du 1er septembre 2016 consid. 2.2; 6B_199/2011 et 6B_215/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.3.5).
Dans la mesure où le lésé ne s'est pas constitué partie plaignante (cf. art. 118 CPP et consid. 2.2.2 ci-après), il n'a la qualité de partie que lorsque ses droits sont touchés directement et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Si une telle atteinte n'est pas démontrée, le lésé ne bénéficie d'aucun droit de partie et ne peut ainsi participer activement à la procédure (arrêt 1B_276/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.2).

2.2.2. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le lésé (cf. consid. 2.2.1 ci-dessus) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
La déclaration de partie plaignante doit avoir lieu avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit à un moment où l'instruction n'est pas encore achevée. Dès lors, tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés sur ce point, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas. Celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.), ce qui exclut le dommage par ricochet (arrêt 1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1). La partie plaignante dispose ensuite sans condition des droits procéduraux conférés par le CPP (art. 104 al. 1 let. b CPP; arrêt 1B_276/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.1). Elle peut notamment avoir accès au dossier, déposer des réquisitions de preuve et participer aux auditions, cela toutefois dans la mesure où ces moyens concernent l'infraction pour laquelle la partie plaignante est lésée dans ses droits juridiquement protégés (VIKTOR LIEBER, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER (édit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 3 ad art.
118 CPP; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3e éd. 2012, n° 548 p. 199).

2.2.3. En l'absence d'une atteinte au sens de l'art. 105 al. 2 CPP (cf. consid. 2.2.1 ci-dessus), le dénonciateur (art. 105 al. 1 let. b et 301 al. 1 CPP) - qui n'est ni lésé, ni partie plaignante - ne jouit d'aucun autre droit en procédure (art. 301 al. 3 CPP) que celui d'être informé, à sa demande, par l'autorité de poursuite pénale sur la suite que celle-ci a donné à sa dénonciation (art. 301 al. 2 CPP; arrêt 1B_276/2015 du 2 décembre 2015 consid. 2.2).

2.3. La Chambre pénale de recours a considéré qu'en vertu du principe d'indivisibilité de la plainte, la banque recourante, admise en tant que partie plaignante en lien avec les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres, participait ainsi à la procédure pénale; son éviction sur le chef de prévention de gestion déloyale, faute d'être lésée par cette infraction, n'avait donc aucune portée et la recourante ne pouvait dès lors faire valoir un un intérêt juridiquement protégé pratique à recourir. Relevant l'avis de prochaine clôture de la procédure, la cour cantonale a encore indiqué qu'il n'y avait ainsi pas lieu d'examiner les éventuelles conséquences de l'ordonnance entreprise sur les réquisitions de preuve de la banque; ces demandes pourraient en outre être réitérées devant le tribunal de première instance.

2.4. En l'occurrence, le raisonnement tenu par l'autorité précédente pour dénier à la recourante l'existence d'un intérêt juridiquement protégé pratique et actuel à recourir (art. 382 al. 1 CPP) aurait éventuellement pu être suivi si l'infraction de gestion déloyale avait été invoquée en lien avec les mêmes faits que ceux pouvant permettre l'application des infractions d'escroquerie et de faux dans les titres (concours idéal; ATF 133 IV 297 consid. 4.1 p. 300) ou si ce chef de prévention avait été évoqué à titre subsidiaire aux deux autres chefs d'infraction.
Tel n'est toutefois pas le cas, puisque les faits examinés en lien avec l'infraction de gestion déloyale sont différents de ceux pouvant être qualifiés juridiquement d'escroquerie et de faux dans les titres. La partie plaignante pour ces deux derniers chefs d'infraction n'est ainsi pas nécessairement touchée par l'infraction de gestion déloyale reprochée certes à un même prévenu. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés à la partie plaignante par rapport à cette troisième infraction, la personne concernée doit par conséquent démontrer que les conditions de l'art. 118 CPP sont également remplies, à savoir notamment celle de lésée par l'infraction en cause (art. 115 CPP).
Or, la cour cantonale a nié que tel soit le cas pour la recourante s'agissant de l'infraction de gestion déloyale (cf. consid. 2.2 de l'arrêt attaqué). Ce faisant, elle a confirmé la motivation retenue par le Ministère public, autorité ayant, le cas échéant, la compétence de refuser ou de retirer le statut de partie plaignante à un intéressé (cf. pour des exemples les arrêts 1B_372/2016 du 17 janvier 2017, 1B_320/2015 du 3 janvier 2017 destiné à la publication, 1B_190/2016 du 1er septembre 2016). Le défaut de qualité de lésée de la recourante ressort aussi, dans la mesure de sa recevabilité (art. 99 al. 1 LTF), de l'arrêt de la Chambre pénale de recours en lien avec le recours déposé par le prévenu contre l'ordonnance du Ministère public à l'origine du présent litige; la cour cantonale n'est ainsi entrée en matière sur ce recours que dans la mesure où il portait sur les deux autres chefs d'infractions examinés (escroquerie et faux dans les titres), relevant que pour le troisième (gestion déloyale), la décision du Ministère public - "nonobstant la formulation, catégorique, de son dispositif" - était favorable au prévenu (cf. consid. 2.2 p. 5). Vu ces différents éléments, c'est à juste titre que la recourante pouvait dès lors
considérer que, par rapport à l'infraction de gestion déloyale, elle était écartée de la procédure d'instruction.
Contrairement ensuite à ce que soutient la juridiction précédente, le défaut de qualité de lésée - certes partiel - n'est pas dénué de conséquences - en particulier immédiates - pour la recourante. En effet, seul le statut de dénonciatrice pourrait dès lors lui être reconnu s'agissant de l'infraction de gestion déloyale (art. 105 al. 1 let. b CPP). Or, cette position ne confère aucun droit de participer activement à l'instruction des faits relatifs à l'infraction dénoncée, notamment en déposant des réquisitions de preuve. Le défaut de qualité de lésée suffirait au demeurant pour les rejeter sans autre motivation, ce que l'autorité précédente ne semble d'ailleurs pas nier (cf. consid. 3 de l'arrêt attaqué). En outre, la participation de la recourante à l'administration des preuves qui pourraient être requises - en particulier par l'intimé - se trouverait limitée à celles en lien avec les deux autres chefs d'infraction examinés (escroquerie et faux dans les titres).
En tout état de cause, rien ne justifie de privilégier, sur le plan procédural, une personne annonçant différents comportements pénalement répréhensibles réalisés par un même prévenu du cas où ces divers faits auraient été communiqués à l'autorité pénale par des personnes distinctes. Dans une telle situation, chacune d'entre elles doit en effet démontrer sa propre qualité de lésée par rapport à l'infraction dénoncée et elle ne bénéficie pas des droits procéduraux éventuellement conférés aux autres intéressés du seul fait qu'un même prévenu est concerné.
Au regard de ces considérations, la recourante, dont la qualité de lésée est niée pour l'infraction de gestion déloyale, a un intérêt juridiquement protégé actuel et pratique à l'examen de cette question (art. 382 al. 1 CPP). Partant, la Chambre des recours pénale viole le droit fédéral en refusant d'entrer en matière sur le recours déposé par la recourante et ce grief doit être admis.

3.
Il s'ensuit que le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur le recours déposé devant elle par la recourante.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF); vu les contradictions internes des décisions à l'origine de la présente procédure, il y a lieu en l'espèce de les mettre par moitié à charge de la République et canton de Genève et, pour le solde, à celle de l'intimé. Pour ce même motif, l'intimé ne supportera que la moitié des frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 octobre 2016 est annulé et la cause est renvoyée à cette autorité pour qu'elle entre en matière sur le recours déposé devant elle le 11 juillet 2016 par la recourante.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis pour moitié à la charge de l'intimé, soit 1'000 francs.

3.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est allouée à la recourante, à charge, pour moitié, de la République et canton de Genève et, pour l'autre, de l'intimé.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 14 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 158 - 1. Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer aufgrund des Gesetzes, eines behördlichen Auftrages oder eines Rechtsgeschäfts damit betraut ist, Vermögen eines andern zu verwalten oder eine solche Vermögensverwaltung zu beaufsichtigen, und dabei unter Verletzung seiner Pflichten bewirkt oder zulässt, dass der andere am Vermögen geschädigt wird, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, die ihm durch das Gesetz, einen behördlichen Auftrag oder ein Rechtsgeschäft eingeräumte Ermächtigung, jemanden zu vertreten, missbraucht und dadurch den Vertretenen am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Die ungetreue Geschäftsbesorgung zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 146 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.201
³	Der Betrug zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...315

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB264 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 115 - 1 Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
¹	Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
²	Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen - 1 Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
¹	Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
²	Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
³	Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
⁴	Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 104 Parteien - 1 Parteien sind:
¹	Parteien sind:
^a	die beschuldigte Person;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren: die Staatsanwaltschaft.
²	Bund und Kantone können weiteren Behörden, die öffentliche Interessen zu wahren haben, volle oder beschränkte Parteirechte einräumen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 105 Andere Verfahrensbeteiligte - 1 Andere Verfahrensbeteiligte sind:
¹	Andere Verfahrensbeteiligte sind:
^a	die geschädigte Person;
^b	die Person, die Anzeige erstattet;
^c	die Zeugin oder der Zeuge;
^d	die Auskunftsperson;
^e	die oder der Sachverständige;
^f	die oder der durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte.
²	Werden in Absatz 1 genannte Verfahrensbeteiligte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 301 Anzeigerecht - 1 Jede Person ist berechtigt, Straftaten bei einer Strafverfolgungsbehörde schriftlich oder mündlich anzuzeigen.
¹	Jede Person ist berechtigt, Straftaten bei einer Strafverfolgungsbehörde schriftlich oder mündlich anzuzeigen.
^1bis	Die anzeigende Person kann von der Strafverfolgungsbehörde eine Bestätigung der mündlich zu Protokoll gegebenen Anzeige verlangen.230
²	Die Strafverfolgungsbehörde teilt der anzeigenden Person auf deren Anfrage mit, ob ein Strafverfahren eingeleitet und wie es erledigt wird.
³	Der anzeigenden Person, die weder geschädigt noch Privatklägerin oder Privatkläger ist, stehen keine weitergehenden Verfahrensrechte zu.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.