5A_885/2023 - 2024-11-13 - Familienrecht - adoption d'une personne majeure

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 885/2023

Arrêt du 13 novembre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt, Bovey, Hartmann et De Rossa.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Olivier Wehrli, avocat,
recourante,

contre

Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
intimée,

1. B.________,
2. C.________,

Objet
adoption d'une personne majeure,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 17 octobre 2023 (C/23905/2022, DAS/247/2023).

Faits :

A.

A.a. C.________ (1975), de nationalité française, est le fils de B.________ (1956), de nationalité française également, et de D.________ (1956).
B.________ et D.________ ont divorcé en avril 1977. La garde de C.________ a été confiée à sa mère.
Celle-ci est décédée en 2014.

A.b. Depuis 1984, B.________ fait ménage commun avec A.________ (1953), originaire de T.________ (Fribourg). Le couple, qui n'a pas d'enfants communs, s'est marié en 1993 à U.________ (Genève).
De 1984 à 1991, ils ont accueilli C.________ un week-end sur deux, durant une partie des vacances d'été ainsi que pendant les vacances de Noël et de fin d'année, une année sur deux. Ils allaient le chercher le samedi matin chez sa mère à V.________ (France) et le ramenaient le dimanche soir.
A compter de 1991, alors qu'il avait 16 ans, C.________ a suivi les "Compagnons du Tour de France" durant trois ans dans toute la France pour devenir maçon. Il a ensuite passé une année à l'armée.
A son retour, il s'est installé à W.________ (France), dans la résidence secondaire de son père. Il vit actuellement près de X.________ (France) avec son fils E.________ et son épouse.

B.
Par requête déposée au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre civile) le 10 novembre 2022, A.________ a demandé à pouvoir adopter C.________.

B.a. C.________ a consenti à son adoption par courrier du 14 octobre 2022.
B.________, E.________ ainsi que sa mère se sont déclarés favorables à l'adoption.
Le juge délégué a entendu A.________, B.________ et C.________ le 27 avril 2023.

B.b. Par décision du 15 mai 2023, la Chambre civile a rejeté la requête en adoption déposée par A.________.

B.c. Statuant le 17 octobre 2023 sur l'appel formé par A.________, B.________ et C.________, la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance ou la cour cantonale) a déclaré seule recevable l'écriture de A.________ et a confirmé la décision rendue en première instance.

C.
Le 22 novembre 2023, A.________ (ci-après: la recourante) exerce contre cette dernière décision un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle demande principalement son annulation et, cela fait, requiert le prononcé de l'adoption de C.________ par elle-même, la constatation de la subsistance du lien de filiation entre le précité et son père mais celle de la rupture de ce lien avec D.________. Subsidiairement, la recourante conclut à l'annulation de la décision cantonale et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le canton de Genève devant en tout état être condamné aux frais judiciaires et aux dépens.
Invités à se déterminer, la Chambre civile ainsi que la Chambre de surveillance se réfèrent aux considérants de leurs décisions respectives tandis que C.________ et B.________ appuient les conclusions du recours, en confirmant la nature particulière du lien existant entre la recourante et le premier cité.
Il a été renoncé à un échange d'écritures complémentaire.

Considérant en droit :

1.
Les conditions du recours en matière civile sont ici réalisées (art. 72 al. 1 , art. 75 al. 1 et 2, art. 76, art. 90 et 100 al. 1 LTF), étant relevé que la cause n'est pas de nature pécuniaire (arrêt 5A 962/2019 du 3 février 2020 consid. 1 et les références).

2.
Vu le domicile et la nationalité du candidat à l'adoption, il est précisé que la compétence de la Cour de céans est donnée, le domicile de l'adoptante étant déterminant (art. 75 al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP).

3.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 364 précité consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 III 364 consid. 2.4).

4.
La recourante se prévaut de la violation de l'art. 266 CC.

4.1. La cour cantonale a considéré que la condition objective liée à la présence d'une communauté domestique d'un an entre la recourante et C.________ faisait ici défaut. Entre 1984 et 1991, ce dernier avait vécu auprès de sa mère, qui assurait sa prise en charge au quotidien. Il passait certes un week-end sur deux ainsi qu'une partie des vacances avec son père et la recourante, mais ces différentes périodes ne permettaient pas de retenir l'existence d'un ménage commun durant au moins une année, en tant qu'ils n'avaient pas vécu ensemble de manière continue au sens où l'exigeait la jurisprudence. Excluant d'emblée l'existence d'un ménage commun, la cour cantonale n'a pas examiné le motif fondant l'adoption ( infra consid. 5.1.2).

4.2. La recourante relève que l'exigence de la communauté domestique ne serait pas une condition dogmatique et qu'elle n'aurait de sens qu'au regard de la ratio legis de l'art. 266 CC, à savoir l'existence de liens affectifs étroits, semblables à une relation filiale. Certes, C.________ n'avait pas vécu de manière ininterrompue auprès de son père et d'elle-même, mais cette circonstance était inhérente à la situation de tout enfant de parents divorcés à l'époque où les modalités d'une garde alternée ne se pratiquaient pas; il fallait en réalité considérer que, comme tout enfant de parents divorcés, C.________ vivait de facto en communauté domestique tant avec sa famille maternelle que paternelle, sa vie s'organisant autour de ces deux entités familiales. En ce sens, la présente situation était distincte de celle récemment décrite dans l'arrêt 5A 962/2019. Illustrant les véritables liens qui l'unissaient au fils de son mari depuis 1984 et affirmant leur apparentement à une relation filiale, la recourante en déduit que le défaut d'une communauté domestique vécue sans interruption durant la minorité de C.________ pouvait être compensé par l'intensité, la fréquence et la régularité des relations personnelles que celui-ci avait
entretenues et entretenait d'ailleurs toujours avec elle.

5.
L'adoption d'une personne majeure est réglée à l'art. 266 CC. Aux termes de cette dernière disposition, une personne majeure peut être adoptée si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an (art. 266 al. 1 ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2) ou pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants (art. 266 al. 1 ch. 3). Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC).

5.1.

5.1.1. La création d'un lien de filiation entre deux personnes adultes jusqu'alors sans lien de parenté nécessite l'existence de justes motifs. En sus de ceux expressément mentionnés par la loi (art. 266 al. 1 ch. 1 et ch. 2), celle-ci réserve également l'existence "d'autres justes motifs" (ch. 3), à savoir d'autres éléments que ceux prévus aux chiffres 1 et 2 de l'art. 266 al. 1 CC démontrant qu'une relation affective particulièrement forte lie le majeur à la personne désireuse de l'adopter (arrêt 5A 126/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1 et les références doctrinales citées).
Lorsque les motifs justificatifs expressément prévus aux ch. 1 (infirmité nécessitant une aide permanente) ou 2 (éducation et soins fournis durant la minorité) sont réalisés, il n'est pas nécessaire d'alléguer des motifs idéaux ou importants plus larges, (seul) l'abus de droit étant réservé (arrêt 5A 686/2020 du 28 octobre 2020 consid. 2.3.1; cf. également FANKHAUSER/BUSER, in Kostkiewicz et al. (éd.), OFK ZGB Kommentar, 4e éd. 2021, n° 7 ad art. Art. 266 CC). Ce n'est ainsi que si les motifs exprimés aux ch. 1 et 2 ne sont pas donnés que l'existence de "justes motifs" au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC entre en considération. Dans l'hypothèse particulière d'une demande d'adoption fondée sur l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, l'on précisera par ailleurs que la raison pour laquelle les adoptants n'ont pas songé à l'adoption durant la minorité de l'enfant n'est pas pertinente (HEGNAUER, Berner Kommentar ZGB, 1984, n° 19 ad art. 266 CC; BÜCHLER/RAVEANE, Die Volljährigenadoption nach revidiertem Recht, in PJA 2018 p. 689 ss, 695), l'autorité n'ayant ainsi pas à enquêter à ce sujet (SCHOENENBERGER, in Commentaire romand CC I, 2e éd. 2023, n° 10 ad art. 266 CC).

5.1.2. Il faut ici admettre que c'est sur le motif prévu à l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC que se fonde la demande d'adoption déposée par la recourante, sans qu'il soit ainsi nécessaire d'examiner s'il existerait d'"autres justes motifs" au sens du ch. 3. La cour cantonale ne s'est certes pas attardée sur le motif fondant la requête d'adoption, considérant que l'existence d'un ménage commun, condition nécessaire au prononcé de l'adoption ( infra consid. 5.2), n'était de toute manière pas réalisée en l'espèce ( supra consid. 4.1). La recourante ne précise pas non plus expressément le motif sur la base duquel elle requiert l'adoption; l'on comprend toutefois de son argumentation qu'elle se réfère implicitement à l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, à savoir aux soins et à l'éducation qu'elle indique avoir fournis au fils de son époux durant sa minorité, lesquels auraient construit la relation particulière qui les unissait; d'autres justes motifs fondant la force de leur relation affective ne sont effectivement pas allégués.

5.2. L'adoption d'un majeur n'est possible que si celui-ci a vécu en "ménage commun" avec la personne qui requiert son adoption.
Cette condition, qui constitue l'équivalent de la période probatoire requise pour l'adoption d'un mineur (ATF 101 II 7 consid. 2; arrêt 5A 1010/2014 du 7 septembre 2014 consid. 3.4.2.1; SCHOENENBERGER, op. cit., n° 7 ss ad art. 266 CC), a été prévue par le législateur dans le contexte de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC exclusivement (ATF 101 II 3 consid. 3b avec les références aux bulletins officiels BOCE 1971 p. 724 s.; BOCN 1972 p. 588 s); ce n'est d'ailleurs que sous ce chiffre qu'elle est explicitement mentionnée. Elle a néanmoins été considérée par la jurisprudence et la doctrine comme étant une condition nécessaire au prononcé de l'adoption de l'adulte, ce quel que soit son fondement (art. 266 al. 1 ch. 1 , 2 ou 3 CC; ATF 101 II 7 consid. 2 [rendu dans le contexte du ch. 1]; BÜCHLER/RAVEANE, op. cit., 692; BIDERBOST, in Arnet et al. [éd.], Personen- und Familienrecht Art. 1-456 ZGB - Partnerschaftsgesetz, 4e éd. 2023, n° 4 ad art. 266 CC; cf. SCHOENENBERGER, op. cit., n° 7 ss ad art. 266 CC; cf. également pour l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC plus spécifiquement: HEGNAUER, op. cit., n° 19 ad art. 266 CC). Il convient néanmoins de se demander si cette condition doit recevoir la même interprétation dans tous les cas d'adoption d'une
personne majeure selon l'art. 266 CC.

5.2.1. La notion de "ménage commun" (auparavant: "communauté domestique") n'a pas été modifiée par le nouveau droit de l'adoption, entré en vigueur le 1er janvier 2018 (RO 2017 3699; arrêt 5A 962/2019 du 3 février 2020 consid. 4.3.1 et les références), lequel a réduit sa durée minimale de cinq ans à une année. Au sens "strict" (ATF 101 II 3 consid. 4), elle implique que les personnes considérées vivent sous le même toit et mangent à la même table. C'est de cette vie en commun que doivent procéder naturellement et par des contacts quotidiens les relations personnelles et une connaissance mutuelle d'autant plus étroite et solide que cette communauté se prolonge (ATF 106 II 6 consid. 2b; 101 II 3 consid. 4; arrêt 5A 962/2019 du 3 février 2020 consid. 4.3.2 et les références). Le ménage commun suppose une relation personnelle d'une certaine intensité; le seul fait de partager des locaux, comme dans un rapport de sous-location, ne suffit pas. L'on ne peut néanmoins exiger une continuité absolue; des absences occasionnelles pour cause d'études, de service militaire, de voyages professionnels laissent subsister la communauté domestique pour autant toutefois qu'elle se reforme naturellement dès que la cause d'interruption cesse (ATF 101
II 3 consid. 4; arrêt 5A 962/2019 précité loc. cit. et les arrêts cités).

5.2.2. Cette conception du "ménage commun" a été développée principalement dans le contexte prévu initialement par le législateur, à savoir au regard du motif d'adoption fondé sur le ch. 3 de l'art. 266 CC (soit: "les autres justes motifs" autorisant l'adoption d'une personne majeure). Dans ce contexte précis, dans le but d'éviter des abus (cf. ATF 101 II 3 consid. 3b), la jurisprudence a interprété strictement l'exigence de continuité de la communauté domestique: en l'absence de tout autre point d'ancrage, le caractère intense et significatif des liens unissant les protagonistes, nécessaire au prononcé de l'adoption d'une personne majeure (consid. 5.1.1 supra), ne pouvait finalement découler que d'un vécu commun et durable entre les intéressés. Dans cette perspective, le seul fait que le majeur passait ses week-ends ou ses vacances avec les adoptants, ou encore qu'il leur rendait visite de temps à autre a été jugé insuffisant pour démontrer l'existence d'un ménage commun: celle-ci a ainsi été écartée dans l'hypothèse d'un homme célibataire, passant uniquement ses fins de semaine chez la femme âgée qui sollicitait son adoption (ATF 101 II 3 consid. 5); dans celle d'une femme souhaitant adopter un jeune homme originaire du Pakistan
dont les périodes de cohabitation se déroulaient en différents endroits (vacances, domicile de l'un ou l'autre en Suisse et au Pakistan), tout en étant entrecoupées de périodes de séparation où chacun retrouvait son propre logement (arrêt 5A 1010/2014 du 7 septembre 2015 consid. 3.4 avec aussi d'autres exemples cités); ou encore dans le cas d'une nièce souhaitant l'adoption par sa tante, entre-temps décédée, chez qui elle séjournait régulièrement durant quelques jours (arrêt 5A 962/2019 précité consid. 4.4). Cette stricte conception du ménage commun a également été appliquée dans le cadre de l'adoption d'un mineur (art. 264 aCC), le Tribunal fédéral considérant insuffisantes pour retenir un ménage commun les 262 semaines de vacances que l'adoptant avait passé en 17 ans avec le fils de son épouse - lequel vivait à l'étranger chez sa grand-mère maternelle (ATF 111 II 230 consid. 2 et 3 [délai de deux ans de l'ancien droit pour l'adoption de mineurs]).

5.2.3.

5.2.3.1. Dans le cadre d'une adoption fondée sur l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, l'intensité du lien entre l'adoptant et l'adopté est en revanche inhérente au rôle qu'assigne à l'adoptant le motif même de l'adoption. Lorsque l'adoptant fournit soins et éducation à l'adopté durant sa minorité et qu'il répond à ses besoins tant affectifs que matériels, le traitant de facto comme son enfant et endossant finalement le rôle de parent à son égard, cette relation s'insère nécessairement dans un contexte d'affection particulier et ne peut être comparée, dans son intensité, avec celle que construisent deux personnes adultes partageant occasionnellement du temps ensemble, voire avec celle d'un enfant et de son beau-père qui ne passeraient que des moments de vacances ensemble ( supra consid. 5.2.2). Elle ne saurait ainsi dépendre d'une communauté de table et de toit stricte, vécue sans interruption notable. Dans l'application de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, la notion de ménage commun - que ne prévoit d'ailleurs expressément pas la loi ( supra consid. 5.2) - doit dès lors recevoir une interprétation plus souple. L'application mécanique des critères développés par la jurisprudence sus-évoquée doit ainsi être évitée, en ce sens que la durée et le
caractère ininterrompu de la communauté domestique vécue entre les protagonistes doivent être relativisés par rapport à l'intensité du lien construit et au rôle éducatif tenu par l'adoptant durant la minorité de l'adopté, ces éléments étant prépondérants dans l'établissement d'une relation digne d'être concrétisée par une adoption.

5.2.3.2. Les considérations qui précèdent impliquent également de pondérer l'exigence liée au caractère récent du ménage commun entre les protagonistes, au demeurant objet d'une controverse doctrinale (cf. HEGNAUER, op. cit., n° 19a ad art. 266 CC, qui estime "douteuse" l'adoption fondée sur une cohabitation éloignée dans le temps; opinion rapportée, sans prise de position, par FANKHAUSER/BUSER, op. cit., n. 8 ad art. 266 CC; contra : REUSSER, Das neue materielle Adoptionsrecht - ein kritischer Blick, in: FS Thomas Geiser, 2017, p. 431 ss., p. 445, qui soutient que seule la condition légale d'une année de ménage commun pendant la minorité doit être réalisée; BÜCHLER/RAVEANE, op. cit., p. 694; relativisent pour leur part le caractère récent du ménage commun, singulièrement dans l'hypothèse couverte par l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC: BREITSCHMID, in Basler Kommentar, ZGB I, 7e éd. 2022, n° 11 ad art. 266 CC; PFAFFINGER, in KUKO ZGB, 2e éd. 2018, n° 5 ad art. 266 CC; BIDERBOST, op. cit., n° 4 ad art. 266 CC). La persistance de liens étroits entre les intéressés lors du dépôt de la demande d'adoption apparaît alors essentielle, le maintien de tels liens consacrant l'intensité de la relation construite durant la minorité et démontrant par
là-même l'intérêt de l'adopté au prononcé de son adoption. Indépendant de considérations d'ordre temporel, ce critère permet de mesurer le caractère sérieux de la demande et de prévenir les abus éventuels.

5.3. Il est ici établi que, confié à la garde de sa mère lors du divorce de ses parents, C.________ a passé avec son père et la recourante un week-end sur deux ainsi qu'une partie de ses vacances scolaires durant sept ans, entre 1984 et 1991. Le conjoint de la recourante, divorcé, jouissait ainsi d'un droit aux relations personnelles avec son fils pendant sa minorité. Or en tant que l'exercice du droit aux relations personnelles est effectif et régulier ( a minima un week-end sur deux et durant les vacances scolaires), il faut admettre que l'enfant de parents divorcés vit généralement, avec le parent qui ne s'en est pas vu confier la garde, une communauté analogue à celle que le mineur mène au quotidien avec son parent gardien, sa vie s'articulant entre ces deux environnements familiaux, qui se reforment naturellement à mesure qu'ils s'alternent. Si la recourante, mariée au parent qui ne détenait pas la garde du mineur, y participait également en partageant la communauté familiale pendant le temps que le père dédiait à l'exercice du droit de visite, il faut en principe reconnaître qu'une relation personnelle au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC tel qu'interprété ici ( supra consid. 5.2.3.1) pouvait de surcroît se créer entre elle
et le mineur, la position quasi "parentale" du conjoint étant alors déterminante. L'on ignore toutefois ici le rôle tenu par la recourante dans la relation l'unissant à son beau-fils alors que celui-ci était mineur. S'il ne peut être exclu, ainsi que l'affirme l'intéressée, que celle-ci ait répondu aux besoins matériels, affectifs et à l'éducation de C.________ au cours de sa minorité, alors qu'elle faisait ménage commun avec son père, et qu'elle fréquentait de plus son beau-fils durant l'exercice du droit de visite de son époux, aucune instruction n'a été menée sur ce point par la cour cantonale, celle-ci rejetant d'emblée l'existence d'un ménage commun en raison de son absence de continuité ( supra consid. 4.1). De même, aucune instruction n'a été menée au sujet de la relation actuelle entre les intéressés, élément permettant d'appuyer le caractère sérieux de la demande. L'on soulignera enfin que la mère biologique du candidat à l'adoption est décédée en 2014 ( supra let. A.a), en sorte que le prononcé éventuel de l'adoption ne conduira pas à la rupture d'un lien de filiation avec un parent qui serait encore en vie.
Il s'ensuit que la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

6.
L'issue du recours est scellé par le considérant qui précède, sans qu'il soit nécessaire de traiter les griefs de la violation des art. 8 et 14 Cst. ainsi que de l'art. 8 CEDH, également soulevés par la recourante.

7.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis, l'arrêt annulé et la cause retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision. Le canton de Genève n'a pas à supporter de frais (art. 66 al. 4 LTF), mais doit verser à la recourante une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La cour cantonale statuera à nouveau sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, la décision cantonale est annulée et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 3'000 fr. à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Genève.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________, à C.________ et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.

Lausanne, le 13 novembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 75 - 1 Die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Wohnsitz der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten sind zuständig, die Adoption auszusprechen.
¹	Die schweizerischen Gerichte oder Behörden am Wohnsitz der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten sind zuständig, die Adoption auszusprechen.
²	Für die Anfechtung der Adoption sind die gleichen Gerichte zuständig wie für die Feststellung oder die Anfechtung des Kindesverhältnisses (Art. 66 und 67).

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 77 - 1 Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht.
¹	Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht.
²	Zeigt sich, dass eine Adoption im Wohnsitz- oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten nicht anerkannt und dem Kind daraus ein schwerwiegender Nachteil erwachsen würde, so berücksichtigt die Behörde auch die Voraussetzungen des Rechts des betreffenden Staates. Erscheint die Anerkennung auch dann nicht als gesichert, so darf die Adoption nicht ausgesprochen werden.
³	Die Anfechtung einer in der Schweiz ausgesprochenen Adoption untersteht schweizerischem Recht. Eine im Ausland ausgesprochene Adoption kann in der Schweiz nur angefochten werden, wenn auch ein Anfechtungsgrund nach schweizerischem Recht vorliegt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 266 - 1 Eine volljährige Person darf adoptiert werden, wenn:
¹	Eine volljährige Person darf adoptiert werden, wenn:
¹	sie aus körperlichen, geistigen oder psychischen Gründen dauernd hilfsbedürftig ist und die adoptionswilligen Personen ihr während mindestens eines Jahres Pflege erwiesen haben;
²	die adoptionswilligen Personen ihr während ihrer Minderjährigkeit mindestens ein Jahr lang Pflege und Erziehung erwiesen haben; oder
³	andere wichtige Gründe vorliegen und sie während mindestens eines Jahres mit den adoptionswilligen Personen im gleichen Haushalt gelebt hat.
²	Im Übrigen sind die Bestimmungen über die Adoption Minderjähriger sinngemäss anwendbar; ausgenommen davon ist die Bestimmung über die Zustimmung der Eltern.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
¹	Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich.
²	Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung.
³	Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit.
⁴	Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.