5F_22/2020 - 2020-07-13 - Diritto successorio - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5F 22/2020

Arrêt du 13 juillet 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant,
Marazzi et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

Vice-président du Tribunal civil du canton de Genève,
intimé,

Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire.

Objet
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A 6/2020 du 15 mai 2020.

Considérant en fait et en droit :

1.
Par décision du 15 octobre 2019, le Vice-président du Tribunal civil du canton de Genève a rejeté la requête d'assistance judiciaire déposée par A.________ dans le cadre d'un litige successoral. Statuant le 11 novembre 2019, le Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours du requérant.

2.
Par acte expédié le 4 janvier 2020, le requérant a recouru au Tribunal fédéral à l'encontre de cette dernière décision.
Par arrêt du 15 mai 2020 (cause 5A 6/2020), la IIe Cour de droit civil a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire (1), rejeté le recours en matière civile dans la mesure de sa recevabilité (2), rejeté la requête d'assistance judiciaire (3) et mis les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., à la charge du recourant (4).

3.
Par écriture expédiée le 2 juillet 2020, A.________ demande la révision de l'arrêt précité; sur le fond, il conclut à son annulation et à l'octroi de l'assistance judiciaire pour les procédures au fond.
Des observations n'ont pas été requises.

4.
Il est superflu d'examiner les conditions de recevabilité de la présente demande, le procédé étant voué à l'échec.

5.
Le requérant demande la récusation des " membres " ayant participé à l'arrêt attaqué. Il ne démontre cependant aucune prévention des juges impliqués à son égard, si ce n'est d'avoir pris une décision qui lui a été défavorable; une telle démarche est abusive, ce que la Cour de céans peut constater elle-même sans devoir procéder selon l'art. 37 LTF (arrêt 5D 33/2020 du 6 mai 2020 consid. 3.3 et les citations). Il convient en outre de rappeler que la participation des mêmes juges à la décision au fond et à celle sur la révision ne viole pas la garantie du juge impartial (ATF 114 Ia 50 consid. 3d; 113 Ia 62 consid. 3b; HÄNER, in : BSK-BGG, 3e éd., 2018, n° 19 ad art. 34 LTF).

6.

6.1. Le requérant soutient tout d'abord que l'arrêt attaqué a ignoré par inadvertance le fait qu'il avait évoqué dans son recours une " question juridique de principe au sens de l'art. 20 , al. 2 LTF "; ayant siégé à trois juges, la Cour de céans était ainsi composée de manière irrégulière au sens de l'art. 121 let. a LTF.
Ce grief est infondé. Selon la jurisprudence, le motif de révision allégué n'est pas réalisé lorsque la composition de la section du tribunal ayant statué est déterminée, non pas en application du droit de procédure, mais en fonction d'une appréciation du fond, comme l'existence ou non d'une question de principe ou d'un motif d'irrecevabilité, questions qui relèvent de la seule compétence du Tribunal fédéral (arrêt 4F 7/2019 du 27 août 2019 consid. 4.2 et les arrêts cités; ESCHER, in : BSK-BGG, 3e éd., 2018, n° 5 ad art. 121 LTF, avec d'autres citations).

6.2. Le requérant reproduit ensuite différents passages de son acte de recours du 4 janvier 2020, pour les confronter avec les motifs de l'arrêt attaqué; il en déduit plusieurs " inadvertances manifestes " au sens de l'art. 121 let. d LTF.
On est en présence d'une " inadvertance " lorsque le tribunal a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral; cette notion se rapporte au contenu même du fait et non à son appréciation juridique; enfin, ce motif de révision n'est réalisé que si les faits en cause sont pertinents, à savoir susceptibles de conduire à une solution différente de celle qui a été retenue, et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les références; pour la jurisprudence récente: arrêt 1F 12/2020 du 25 juin 2020 consid. 2, avec d'autres citations).
Cette hypothèse n'est pas avérée en l'occurrence. Le requérant discute le raisonnement juridique de la Cour de céans dans l'arrêt attaqué, en lui reprochant notamment de s'être fondée sur une jurisprudence qui ne serait pas applicable dans le cas particulier, au lieu de se référer à un arrêt pertinent dont il s'est prévalu ( i.e. ATF 118 Ia 369), ce qui a abouti à un " défaut majeur de motivation juridique ". Or, la voie de la révision n'est pas ouverte à cette fin, ainsi que le Tribunal fédéral l'a rappelé à maintes reprises (parmi plusieurs: arrêts 1F 12/2020 du 25 juin 2020 consid. 2.2; 6F 36/2019 du 6 mai 2020 consid. 1.2 et les références à la doctrine).

6.3. Le moyen pris de l'" art. 123 , al. 2, let. a LTF ", en relation avec la récusation d'une magistrate de la Justice de paix du canton de Genève impliquée dans la procédure visant à la désignation d'un représentant de l'hoirie, est sans fondement. L'objet de la procédure 5A 6/2020 était l'octroi de l'assistance judiciaire dans le litige successoral opposant le requérant à son frère; il est étranger à celui que l'intéressé mentionne dans le cas particulier, même s'il s'agit là d'une (autre) facette de ce conflit. Il n'y a dès lors pas lieu de prendre position sur les infractions pénales que son frère aurait commises, " souvent avec le concours actif de son avocat, mais également celui du représentant de l'hoirie".

6.4. Dans un dernier moyen, le requérant invoque le motif de révision de l'art. 121 let. a LTF. Il s'" interroge " sur l'impartialité des juges ayant statué le 15 mai 2020, puisque ledit arrêt a été prononcé quatre jours après que les autorités genevoises ont pris connaissance de " l'acte de récusation " concernant un procureur de ce canton; il est ainsi légitime de se demander si l'arrêt en cause " n'avait pas d'autre finalité que de constituer une mesure de rétorsion et d'intimidation " destiné à porter atteinte à ses intérêts et " à lui faire comprendre qu'on ne récuse pas impunément un procureur cantonal ". Cette conclusion serait corroborée par le long délai ( i.e. plus de quatre mois) durant lequel la cause a été gardée à juger, ce qui démontrerait que le recours n'était pas aussi mal fondé que le Tribunal fédéral l'a affirmé, " à tout le moins jusqu'à la date du 11 mai 2020".
Une telle argumentation, qui repose sur des conjectures pour le moins invraisemblables, apparaît manifestement abusive, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'en discuter plus avant (art. 42 al. 7 LTF).

7.
Vu ce qui précède, la demande de révision est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du requérant étaient dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF). Cela étant, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet.
Le présent arrêt met un terme à la procédure 5A 6/2020, de sorte que d'ultérieures écritures dans cette affaire - en particulier des nouvelles demandes de révision - seront classées sans suite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est irrecevable.

2.
La demande de révision est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du requérant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève (Assistance judiciaire).

Lausanne, le 13 juillet 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Escher

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 37 Decisione - 1 Se il motivo di ricusazione è contestato dal giudice o cancelliere interessato o da un altro membro della corte, quest'ultima decide in assenza dell'interessato.
¹	Se il motivo di ricusazione è contestato dal giudice o cancelliere interessato o da un altro membro della corte, quest'ultima decide in assenza dell'interessato.
²	La decisione può essere presa senza che sia sentita la controparte.
³	Se il numero dei giudici di cui è domandata la ricusazione è tale da rendere impossibile una deliberazione valida, il presidente del Tribunale federale designa per sorteggio, tra i presidenti dei tribunali superiori dei Cantoni non interessati nella causa, tanti giudici straordinari non di carriera necessari per decidere sulla ricusazione e, all'occorrenza, giudicare la causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 20 Composizione - 1 Di regola, le corti giudicano nella composizione di tre giudici (collegio giudicante).
¹	Di regola, le corti giudicano nella composizione di tre giudici (collegio giudicante).
²	Giudicano nella composizione di cinque giudici se la causa concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se un giudice lo richiede. Sono eccettuati i ricorsi contro decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento.
³	Le corti giudicano nella composizione di cinque giudici anche i ricorsi contro atti normativi cantonali che sottostanno al referendum e contro decisioni cantonali sull'ammissibilità di un'iniziativa o sull'esigenza di un referendum. Sono eccettuati i ricorsi in materia comunale o inerenti a un altro ente di diritto cantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 123 Altri motivi - 1 La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
¹	La revisione può essere domandata se nell'ambito di un procedimento penale è dimostrato che un crimine o un delitto ha influito sulla sentenza a pregiudizio dell'instante, anche se non è stata pronunciata una condanna. Se il procedimento penale non è possibile, la prova può essere addotta in altro modo.
²	La revisione può inoltre essere domandata:
^a	in materia civile e di diritto pubblico, se l'instante, dopo la pronuncia della sentenza, viene a conoscenza di fatti rilevanti o ritrova mezzi di prova decisivi che non ha potuto addurre nel procedimento precedente, esclusi i fatti e i mezzi di prova posteriori alla sentenza;
^b	in materia penale, se sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 410 capoversi 1 lettere a e b e 2 CPP108;
^c	in materia di pretese di risarcimento di un danno nucleare, per i motivi di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008110 sulla responsabilità civile in materia nucleare.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.