Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1408/2017

Urteil vom 13. Juni 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Rüedi,
nebenamtliche Bundesrichterin Wasser-Keller,
Gerichtsschreiber Weber.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Beat Hess,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Postfach 3439, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einfache Widerhandlung gegen das Planungs- und Baugesetz; Verjährung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 25. Oktober 2017 (4M 16 54).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Abteilung 3 Sursee verurteilte X.________ mit Strafbefehl vom 19. Januar 2012 wegen mehrfacher Widerhandlung gegen das Planungs- und Baugesetz des Kantons Luzern (PBG/LU), begangen vom 8. April bis 19. Juli 2011 und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 3'000.--. Auf seine Einsprache hin sprach ihn das Bezirksgericht Willisau am 10. April 2013 der einfachen Widerhandlung gegen das PBG/LU schuldig und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 1'800.--, als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Abteilung 3 Sursee vom 25. Januar 2012. Auf Berufung von X.________ hin hob das Kantonsgericht Luzern am 2. Juni 2014 das bezirksgerichtliche Urteil auf, da der Strafbefehl vom 19. Januar 2012 keine Sachverhaltsumschreibung enthält. Es wies die Sache an das Bezirksgericht zurück, damit dieses den Strafbefehl aufhebt und den Fall zur Durchführung eines neuen Vorverfahrens an die Staatsanwaltschaft zurückweist. Diesem kantonsgerichtlichen Beschluss kam das Bezirksgericht mit Verfügung vom 10. Juni 2014 nach.

B.
Am 18. Juli 2014 erliess die Staatsanwaltschaft einen neuen Strafbefehl. Sie verurteilte X.________ wegen mehrfacher Widerhandlung gegen das PBG/LU, begangen vom 8. April 2011 bis 2. September 2011 und bestrafte ihn wiederum mit einer Busse von Fr. 3'000.--. X.________ erhob erneut Einsprache, worauf das Bezirksgericht das Strafverfahren mit Verfügung vom 11. September 2014 infolge Verjährung einstellte. Dagegen erhob die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern Beschwerde. Das Kantonsgericht hiess diese am 9. Dezember 2014 gut, hob die Einstellungsverfügung des Bezirksgerichts auf und wies die Sache an dieses zurück. Auf die von X.________ dagegen erhobene Beschwerde trat das Bundesgericht mit Urteil vom 20. August 2015 (Verfahren 6B 109/2015) mangels Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG nicht ein.

C.
Am 10. Juni 2016 sprach das Bezirksgericht X.________ der einfachen Widerhandlung gegen das PBG/LU, begangen vom 8. April 2011 bis 19. Juli 2011 schuldig und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 800.--, als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft vom 25. Januar 2012. Das Strafverfahren wegen mehrfacher Widerhandlung gegen das PBG/LU umfassend die Zeit von 20. Juli bis 2. September 2011 stellte es infolge Verjährung ein. Dagegen erhoben X.________ und die Oberstaatsanwaltschaft Beschwerde. Das Kantonsgericht stellte am 25. Oktober 2017 den Eintritt der Rechtskraft der Verfahrenseinstellung betreffend die mehrfache Widerhandlung gegen das PBG/LU umfassend die Zeit 20. Juli bis 2. September 2011 fest und sprach X.________ der einfachen Widerhandlung gegen das PBG/LU, begangen vom 8. April bis 19. Juli 2011, schuldig. Es bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 2'800.--, als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Staatsanwaltschaft vom 25. Januar 2012.

D.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Kantonsgerichts vom 25. Oktober 2017 sei aufzuheben und das Strafverfahren infolge Verjährung einzustellen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer macht zusammengefasst geltend, die Strafverfolgung für die ihm vorgeworfene Tat sei verjährt. Indem ihn die Vorinstanz dennoch schuldig gesprochen habe, verletze sie Bundesrecht, konkret Art. 97 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
und Art. 109
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 109 - L'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.
StGB sowie infolgedessen Art. 329
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine:
1    La direction de la procédure examine:
a  si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement;
b  si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées;
c  s'il existe des empêchements de procéder.
2    S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.
3    Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui.
4    Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie.
5    Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.
, Art. 356
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1    Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2    Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3    L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4    Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5    Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6    Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7    Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.
und Art. 409
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 409 Annulation et renvoi - 1 Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
1    Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
2    La juridiction d'appel détermine les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés.
3    Le tribunal de première instance est lié par les considérants de la décision de renvoi et par les instructions visées à l'al. 2.
StPO. Der Strafbefehl vom 19. Januar 2012 enthalte keine Sachverhaltsumschreibung und verletze nicht lediglich den Anklagegrundsatz, sondern sei nichtig. Das Urteil der ersten Instanz vom 10. April 2013 sei ebenso nichtig. Die Anklage sei sodann nach dem Rückweisungsentscheid des Kantonsgerichts vom 2. Juni 2014 nicht ergänzt, sondern es sei das Vorverfahren wieder aufgenommen worden, welches zu einem neuen Strafbefehl vom 18. Juli 2014 geführt habe. Erst dieser neue Strafbefehl sei zur Anklageschrift geworden und das einzige erstinstanzliche Urteil sei die Verfügung vom 11. September 2014.

1.2. Die Vorinstanz erwägt im Wesentlichen, die dem Strafbefehl vom 19. Januar 2012 zugrunde liegenden und dem Beschwerdeführer mit Strafbefehl vom 18. Juni 2014 erneut vorgeworfenen Widerhandlungen gegen das PBG/LU betreffend den Zeitraum vom 8. April 2011 bis 19. Juli 2011 seien nicht verjährt. Weder der Strafbefehl vom 19. Januar 2012 noch das Urteil der ersten Instanz vom 10. April 2013 seien nichtig. Letzteres sei vor Ablauf der dreijährigen Verjährungsfrist ergangen. Die Verfolgungsverjährung könne selbst dann nicht mehr eintreten, wenn das Berufungsgericht sowohl das erstinstanzliche Urteil in der Sache als auch den als Anklageschrift geltenden Strafbefehl aufhebe und den Fall zur Durchführung eines neuen Vorverfahrens an die Staatsanwaltschaft zurückweise. Im vergleichbaren bundesgerichtlichen Urteil 6B 321/2014 vom 7. Juli 2014 sei die Sache zwar zur Ergänzung des als Anklageschrift geltenden Strafbefehls an die Staatsanwaltschaft zurückgewiesen, es aber deren Ermessen überlassen worden, in welchem Mass diese weitere Beweiserhebungen vornehmen und die Anklage verbessern oder eine neue Anklage erheben wolle. Trotz dieser Ungewissheit und der erneuten Verfahrensleitung der Staatsanwaltschaft habe das Bundesgericht einen
möglichen Verjährungseintritt verneint. Auch vorliegend könne gestützt auf Art. 97 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
StGB keine Verfolgungsverjährung mehr eintreten, soweit der verbesserte bzw. neue Strafbefehl vom 18. Juli 2014 den Verfahrensgegenstand betreffe, welcher schon mit dem erstinstanzlichen Urteil vom 10. April 2013 materiell beurteilt worden sei (angefochtenes Urteil, E. 3. S. 5 und 7 ff.).

1.3. Der vorliegende Fall betrifft Widerhandlungen gegen das kantonale PBG/LU. Das Bundesgericht überprüft die Anwendung kantonalen Gesetzesrechts - von hier nicht relevanten Ausnahmen abgesehen - nur auf Willkür (vgl. Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG; BGE 141 IV 305 E. 1.2 S. 308, 317 E. 5.4; 140 III 382 E. 2.3 S. 387). Willkür in der Rechtsanwendung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 141 IV 305 E. 1.2; 140 III 167 E. 2.1; 138 IV 13 E. 5.1). Die Rüge der Willkür muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368).

1.4.

1.4.1. Übertretungen verjähren hinsichtlich Strafverfolgung und Strafe in drei Jahren (Art. 109
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 109 - L'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.
StGB). Die Verfolgungsverjährung tritt jedoch nicht mehr ein, wenn vor Ablauf dieser Frist ein erstinstanzliches Urteil ergangen ist (vgl. Art. 97 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
und Art. 104
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 104 - Les dispositions de la première partie du présent code s'appliquent aux contraventions, sous réserve des modifications résultant des articles suivants.
StGB; BGE 135 IV 196 E. 2). Dies gilt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung auch in jenen Fällen, in denen das erstinstanzliche Urteil später in Gutheissung eines Rechtsmittels aufgehoben und die Sache an das erstinstanzliche Gericht oder an die Staatsanwaltschaft zurückgewiesen wird (Urteil 6B 692/2017 vom 13. April 2018 E. 1; 6B 321/2014 vom 7. Juli 2014 E. 1.3; 6B 450/2012 vom 21. Januar 2013 E. 3).

1.4.2. Nichtige Urteile begründen demgegenüber keinerlei Rechtswirkungen (BGE 129 I 361 E. 2.3 S. 364; 122 I 97 E. 3a). Fehlerhafte Entscheide sind nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung nichtig, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, wenn er sich als offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar erweist und die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird (BGE 138 II 501 E. 3.1 S. 503; 137 I 273 E. 3.1 S. 275; je mit Hinweisen). Nichtigkeit eines Entscheids fällt nur bei besonders schweren Rechtsverletzungen und damit nur in krassen Ausnahmefällen in Betracht (Urteil 6B 692/2017 vom 13. April 2018 E. 1 mit Hinweisen). Die Ungültigkeit wegen Verletzung von Inhaltsvorschriften des Strafbefehls gemäss Art. 353 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 353 Contenu et notification de l'ordonnance pénale - 1 L'ordonnance pénale contient les informations suivantes:
1    L'ordonnance pénale contient les informations suivantes:
a  la désignation de l'autorité qui la rend;
b  l'identité du prévenu;
c  les faits imputés au prévenu;
d  les infractions commises;
e  la sanction;
f  la mention, brièvement motivée, de la révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle;
fbis  le délai d'effacement d'un profil d'ADN éventuellement existant;
g  les frais et indemnités;
h  la mention des objets et valeurs patrimoniales séquestrés à restituer ou à confisquer;
i  l'indication du droit de faire opposition et des conséquences d'un défaut d'opposition;
j  le lieu et la date de l'établissement de l'ordonnance;
k  la signature de la personne qui a établi l'ordonnance.
2    Le ministère public peut statuer sur les prétentions civiles par ordonnance pénale, dans la mesure où celles-ci sont reconnues par le prévenu, ou lorsque les conditions suivantes sont réunies:
a  aucune administration supplémentaire des preuves n'est nécessaire;
b  la valeur litigieuse n'excède pas 30 000 francs.253
3    L'ordonnance pénale est immédiatement notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition.
i.V.m. Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO führt nicht zur Nichtigkeit (Urteil 6B 968/2014 vom 24. Dezember 2014 E. 1.4).

1.5. Die Widerhandlung gegen § 213 Abs. 1 i.V.m. § 184 Abs. 1 PBG/LU mit Strafandrohung einer Busse bis Fr. 20'000.--, in schweren Fällen oder im Wiederholungsfall bis Fr. 40'000.--, ist ein Übertretungstatbestand des kantonalen Strafrechts. Der Allgemeine Teil des StGB findet über den Verweis von § 1 des Übertretungsstrafgesetzes des Kantons Luzern (UeStG/LU) Anwendung. Für die Frage der Verfolgungsverjährung für die Widerhandlung gegen das PBG/LU sind damit die Art. 97
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
, 104
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 104 - Les dispositions de la première partie du présent code s'appliquent aux contraventions, sous réserve des modifications résultant des articles suivants.
und 109
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 109 - L'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.
StGB als kantonales Ersatzrecht massgebend. Laut § 2 des Gesetzes über die Organisation der Gerichte und Behörden in Zivil- und Strafverfahren des Kantons Luzern (OGB/LU) ist für Verfahren in Anwendung kantonalen (und kommunalen) Strafrechts die Strafprozessordnung anwendbar. Folglich kommen vorliegend auch die einschlägigen Bestimmungen der StPO als kantonales Ersatzrecht zur Anwendung.
Der Beschwerdeführer verkennt, dass die Vorinstanz nicht von ihm als verletzt geltend gemachtes Bundesrecht, sondern kantonales Ersatzrecht anwendet. Dabei lässt er eine substanziiert begründete Willkürrüge vermissen, weshalb er insofern nicht gehört werden kann. Der Beschwerdeführer macht ferner grösstenteils wortwörtlich dieselben Ausführungen wie bereits in seiner Beschwerde gegen das frühere Urteil der Vorinstanz vom 9. Dezember 2014 (Verfahren 6B 109/2015). Seine Ausführungen sind jedoch auch nur insoweit zu hören, als sie das vorliegend angefochtene Urteil betreffen.

1.6. Selbst wenn der Beschwerdeführer die Anwendung des kantonalen Ersatzrechts durch die Vorinstanz rechtsgenüglich gerügt hätte, wäre durch das Bundesgericht aufgrund seiner beschränkten Prüfungsbefugnis gegenüber kantonalen Rechts vorliegend nur zu prüfen gewesen, ob die Vorinstanz die gerügten Bestimmungen des StGB und der StPO i.V.m. § 1 UeStG/LU bzw. § 2 OGB/LU willkürlich anwandte und mit anderen Worten die Berufung in schlechterdings unhaltbarer Weise abwies. Solches kann der Vorinstanz aus den folgenden Gründen aber ohnedem nicht vorgeworfen werden.
Die Strafverfolgung für die dem Beschwerdeführer zur Last gelegte Übertretung verjährt in drei Jahren (vgl. Art. 109
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 109 - L'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.
StGB i.V.m. § 1 UeStG/LU). Die erste Instanz beurteilte die entsprechenden Vorwürfe gegen den Beschwerdeführer betreffend den Zeitraum 8. April 2011 bis 19. Juli 2011 am 10. April 2013 (kant. Akten, Urk. A/1.2, E. 2.1 S. 9 und E. 2.8.4 S. 15). Mithin erging vor Eintritt der Verfolgungsverjährung ein erstinstanzliches Urteil nach Art. 97 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
i.V.m. Art. 104
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 104 - Les dispositions de la première partie du présent code s'appliquent aux contraventions, sous réserve des modifications résultant des articles suivants.
StGB und § 1 UeStG/LU und die Verfolgungsverjährung kann nach diesen Bestimmungen nicht mehr eintreten, sofern das genannte Urteil nicht nichtig war.
Die Vorinstanz begründet ihre Auffassung, wonach weder der Strafbefehl vom 19. Januar 2012 noch das Urteil der ersten Instanz vom 10. April 2013 nichtig seien und in der Folge die Verjährung nicht eingetreten sei, wie schon in ihrem Beschluss vom 9. Dezember 2014, ausführlich (angefochtenes Urteil, E. 3. S. 5 ff.). Zutreffend erwägt sie, dass der Strafbefehl vom 19. Januar 2012 eine zulässige Strafe sowie eine korrekte Rechtsmittelbelehrung beinhaltete, durch die zuständige Behörde erlassen und dem Beschwerdeführer ordnungsgemäss eröffnet wurde. Dieser erste Strafbefehl war alsdann mit den Angaben zum Tatort und der Tatzeit sowie den einschlägigen Gesetzesbestimmungen für die Widerhandlungen, derer sich der Beschwerdeführer schuldig gemacht habe, versehen. Mit Bezug auf das erstinstanzliche Urteil vom 10. April 2013 weist die Vorinstanz auf die gegebene Zuständigkeit, die Zulässigkeit der Strafe, die korrekte Rechtsmittelbelehrung und die ordnungsgemässe Urteilseröffnung hin. Dass die Vorinstanz u.a. gestützt auf diese Feststellungen sowohl hinsichtlich des Strafbefehls vom 19. Januar 2012 als auch des erstinstanzlichen Urteils vom 10. April 2013 die vom Beschwerdeführer jeweils geltend gemachte Nichtigkeit verneint, ist nicht zu
beanstanden. Der Strafbefehl vom 19. Januar 2012 enthält, wie die Vorinstanz bereits in ihren beiden Beschlüssen vom 2. Juni und 9. Dezember 2014 berücksichtigte (kant. Akten, Urk. A/1.3, E. 3.1 S. 6; A/1.10, E. 5.3.1 S. 5), keine genügende Sachverhaltsumschreibung und beschränkte sich, der damals üblichen Praxis im Kanton Luzern entsprechend (vgl. etwa Urteil 6B 848/2013 vom 3. April 2014 E. 1.4), auf die Nennung des vorgeworfenen Delikts unter Angabe des Tatorts sowie -zeitraums. Damit weist der Strafbefehl nicht den gesetzlich vorgesehenen Inhalt nach Art. 353 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 353 Contenu et notification de l'ordonnance pénale - 1 L'ordonnance pénale contient les informations suivantes:
1    L'ordonnance pénale contient les informations suivantes:
a  la désignation de l'autorité qui la rend;
b  l'identité du prévenu;
c  les faits imputés au prévenu;
d  les infractions commises;
e  la sanction;
f  la mention, brièvement motivée, de la révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle;
fbis  le délai d'effacement d'un profil d'ADN éventuellement existant;
g  les frais et indemnités;
h  la mention des objets et valeurs patrimoniales séquestrés à restituer ou à confisquer;
i  l'indication du droit de faire opposition et des conséquences d'un défaut d'opposition;
j  le lieu et la date de l'établissement de l'ordonnance;
k  la signature de la personne qui a établi l'ordonnance.
2    Le ministère public peut statuer sur les prétentions civiles par ordonnance pénale, dans la mesure où celles-ci sont reconnues par le prévenu, ou lorsque les conditions suivantes sont réunies:
a  aucune administration supplémentaire des preuves n'est nécessaire;
b  la valeur litigieuse n'excède pas 30 000 francs.253
3    L'ordonnance pénale est immédiatement notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition.
StPO auf und entspricht nicht den Anforderungen an eine Anklageschrift im Sinne von Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO. Die Ungültigkeit wegen Verletzung dieser Inhaltsvorschriften des Strafbefehls führt jedoch nicht zur Nichtigkeit (E. 1.4.2 hiervor).
Da die erste Instanz von einer rechtsgenüglichen Anklage ausging, verletzte deren Urteil vom 10. April 2013 zwar Bundesrecht. Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer war im Zeitpunkt der erstinstanzlichen Hauptverhandlung aber etwa aufgrund des zusätzlichen Überweisungsschreibens der Staatsanwaltschaft vom 12. Dezember 2012 (kant. Akten, Urk. A/1.1) vollumfänglich über den Tatvorwurf informiert und konnte sich umfassend verteidigen. Hätte er gegen das unter Verletzung des Anklagegrundsatzes ergangene erstinstanzliche Urteil keine Berufung erhoben, wäre auch dieses in Rechtskraft erwachsen und nicht etwa als inexistent betrachtet worden. Damit überzeugt die Argumentation des Beschwerdeführers mit Nichtigkeit auch in Bezug auf das für die Frage des Verjährungseintritts nach Art. 97 Abs. 3 StGB § 1 UeStG/LU massgebenden erstinstanzliche Urteil vom 10. April 2013 nicht. Dies gilt umso mehr, weil der Vorwurf für den betreffenden erstinstanzlichen Schuldspruch wegen Widerhandlung gegen das PGB/LU bezüglich des Grundstücks Nr. yyy in A.________ in der Zeit zwischen dem 8. April 2011 und 19. Juli 2011 nicht lediglich im ersten Strafbefehl vom 19. Januar 2012, sondern im zweiten Strafbefehl vom 18. Juli 2014 wiederum
Verfahrensgegenstand war (vgl. kant. Akten, Urk. A/1 S. 1, A/1.2 E. 2.1 S. 9 und A/1.6 S. 1).
Daran ändert auch die Aufhebung des Strafbefehls vom 19. Januar 2012 und die Rückweisung der Sache zur Durchführung eines neuen Vorverfahrens an die Staatsanwaltschaft durch die Verfügung der ersten Instanz vom 10. Juni 2014 nichts. Der Beschwerdeführer legt diesbezüglich nicht dar, inwiefern die Staatsanwaltschaft nach Aufhebung ihres ersten Strafbefehls durch die erstinstanzliche Verfügung vom 10. Juni 2014 die Untersuchung fortgeführt habe und nicht lediglich den neuen Strafbefehl vom 18. Juli 2014 erliess. Demzufolge ist die vorinstanzliche Schlussfolgerung, es sei vor Ablauf der dreijährigen Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil im Sinne von Art. 97 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.140
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.141
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001142 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.143
StGB ergangen, nicht zu beanstanden und die Rügen des Beschwerdeführers sind unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen überhaupt genügen (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. Juni 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Weber