6B_360/2008 - 2008-11-12 - Infrazione - Escroqueries par métier; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 360/2008 /rod

Arrêt du 12 novembre 2008
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Zünd.
Greffière: Mme Kistler Vianin.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Mike Hornung, avocat,

contre

A.________, représenté par Me Pierre Schifferli, avocat,
B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, représentés par Me Guillaume Ruff, avocat,
H.________, représenté par Jean-Marie Crettaz, avocat,
I.________, représenté par Me Jacqueline Mottard, avocate,
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.

Objet
Escroqueries par métier,

recours contre l'arrêt du 4 avril 2008 de la Cour de cassation du canton de Genève.

Faits:

A.
Par arrêt du 9 novembre 2007, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant avec jury, a condamné X.________, pour escroqueries par métier, à une peine privative de liberté de trois ans, dont douze mois fermes et vingt-quatre mois avec sursis, avec un délai d'épreuve de cinq ans. En outre, elle a prononcé la confiscation des avoirs se trouvant sur les comptes des sociétés AAA, K.________ et L.________, ordonné une créance compensatrice de 1'000'000 fr. en faveur de l'Etat et statué sur les prétentions civiles.

Ses associés Y.________ et Z.________ ont été condamnés, le premier à la même peine que X.________, et le second à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis.

B.
Par arrêt du 4 avril 2008, la Cour de cassation genevoise a rejeté le pourvoi en cassation déposé par X.________. Cet arrêt retient les faits suivants:
B.a Le 2 mars 1995, X.________ a créé la société AAA. Cette société, qui avait ses bureaux à Genève, était active dans les domaines de la gestion de fortune et des services financiers. X.________ en était administrateur, avec signature individuelle. Il s'occupait de la gestion administrative et bancaire. Il était notamment responsable de la tenue de la comptabilité et de la prise en charge des clients.

A la même époque, il était animateur et administrateur de la société de droit américain K.________, qui avait ses bureaux à Genève dans les mêmes locaux que la société AAA.
B.b En 1995, par l'intermédiaire de M.________, notaire dans l'Etat du Delaware (USA), X.________ a fait la connaissance aux Etats-Unis de N.________, qui était à la tête de la société TMG, et de O.________, animateur de la société APCC. D'entente avec leurs interlocuteurs américains, X.________ et ses deux associés Y.________ et Z.________ ont mis sur pied le mécanisme suivant:

Au nom de la société AAA, X.________ signait avec les clients un contrat de consultation et de négociation. La société AAA devait jouer le rôle d'intermédiaire entre les clients, qui recherchaient des prêts, et les sociétés américaines prêteuses, TMG et APCC. Pour ce mandat, la société AAA obtenait une rémunération forfaitaire oscillant entre 40'000 et 100'000 USD (selon le montant du prêt requis), qui, la plupart du temps, comprenait la constitution d'une société au Delaware (USA), pour le compte du client, laquelle devait recevoir le prêt une fois les opérations terminées. Le rôle de la société TMG était de fournir des garanties aux clients de la société AAA contre rémunération, pour l'obtention de crédits auprès de la société APCC. Les clients devaient impérativement verser un acompte d'honoraires ou des commissions aux sociétés américaines, avant toutes activités ou démarches en vue de l'obtention du crédit souhaité.

Dès le départ, les participants à ce montage financier savaient qu'aucun prêt ne serait octroyé. A l'insu des clients, X.________ et Y.________ avaient convenu oralement avec leurs partenaires américains que les honoraires perçus par la société AAA seraient partagés par moitié avec APCC et TMG; quant aux acomptes versés aux sociétés américaines, ils donnaient lieu à des rétrocessions régulières versées par APCC. Cet accord oral a été confirmé par écrit le 23 avril 1997 sous la signature de O.________, N.________ et X.________.

X.________ a participé aux réunions visant à expliquer aux clients les mécanismes de crédits proposés par l'intermédiaire de la société AAA et ses partenaires américains APCC et TMG. Il a eu des entretiens avec les clients, qu'il a contribué à convaincre de faire affaire avec sa société, leur déclarant notamment qu'il avait mené à chef d'autres transactions similaires, ce qui était faux. Il les a accompagnés aux Etats-Unis, où ils ont été reçus avec soin par N.________ et O.________.

Aucune demande de financement n'a jamais abouti et aucun crédit n'a jamais été accordé à l'un ou l'autre client des sociétés AAA ou K.________.
B.c Les trois comparses, X.________, Y.________ et Z.________, ont mis sur pied un mécanisme semblable avec des partenaires italiens. La société AAA se chargeait de mettre les clients en relation avec une société italienne, en particulier la société P.________, dirigée par R.________, qui était en mesure d'assurer le financement du prêt requis. Elle se chargeait de les représenter auprès du partenaire italien et d'établir les documents contractuels. Les clients devaient verser d'avance divers montants qui devaient leur être remboursés en cas d'échec de l'opération.
Ces opérations dites « italiennes » étaient pour l'essentiel menées par Y.________ et Z.________, lesquels avaient les contacts avec R.________. X.________ restait pour sa part en arrière-plan: il recevait les clients avec ses comparses et les confortait dans leur intention de traiter avec leur société.

Aucun crédit n'a jamais été accordé. Les principaux clients lésés sont D.________, B.________, H.________ et S.________.

C.
Contre l'arrêt du 4 avril 2008, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté et, à titre subsidiaire, à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Pour l'essentiel, il fait valoir que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en établissant les faits, qu'elle a qualifié à tort ses actes d'escroquerie et qu'elle lui a infligé une peine d'une sévérité excessive. En outre, il sollicite la restitution de l'effet suspensif.

D.
Les intimés A.________, B.________ et D.________, ainsi que le Ministère public genevois ont conclu au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours en matière pénale peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente. Il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.2 Saisi d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral ne réexamine l'établissement des faits - sous réserve de l'allégation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), à savoir d'arbitraire (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).

Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).

2.
Le recourant met en doute la crédibilité des déclarations de N.________ qui, selon lui, fonde sa condamnation en relation avec les opérations américaines (consid. B.b). En n'examinant pas le grief tiré de la crédibilité de ces déclarations, la cour pénale aurait violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst).

2.1 Le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. L'autorité n'est cependant pas tenue de prendre position sur tous les arguments des parties; elle doit statuer sur les griefs soulevés mais, dans ce cadre, elle peut se limiter aux questions décisives. Il suffit en somme que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause. La motivation tend également à permettre à l'autorité de recours de contrôler l'application du droit (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477).

En dénonçant le caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée, le recourant se plaint également d'une application arbitraire, par la Cour de cassation cantonale, de l'art. 354 al. 1 let. b CPP/GE, qui dispose que les arrêts rendus par cette autorité doivent contenir "les considérants sur chacun des moyens invoqués". Le recourant ne prétend toutefois pas que cette règle du droit cantonal offrirait aux parties une protection plus étendue que celle découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. Seules les garanties constitutionnelles fédérales, telles qu'on vient de les évoquer, entrent donc en considération dans le cas particulier.

2.2 Il est admis - et non contesté - que le recourant était le fondateur et l'administrateur de la société AAA et qu'il a mis en relation ses clients (chercheurs de prêts) avec N.________ et O.________. Toutefois, alors que le recourant soutient s'être fait berner par ses partenaires américains, la cour cantonale a retenu qu'il avait conclu avec ces derniers un mécanisme de rétrocession des acomptes versés aux sociétés américaines dans le but d'acheter des garanties et qu'il savait en conséquence qu'aucun prêt ne serait accordé à ses clients. Sur ce point, les juges cantonaux ont expliqué que le témoignage de N.________ était conforté par divers autres éléments (cf. consid. suivant). Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale a donc répondu au grief soulevé par le recourant, de sorte que son droit d'être entendu n'a pas été violé. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

3.
Le recourant fait valoir que les juges cantonaux auraient violé la présomption d'innocence et fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), en retenant le témoignage de N.________.

Il met en doute les déclarations de ce dernier au motif qu'il aurait témoigné contre son associé américain et serait ce que l'on appelle un « témoin de la Couronne ». Entendu à titre de renseignements (et non comme témoin), N.________ n'aurait pas prêté serment sur la véracité de ses dires. Il soutient encore que N.________ devait entretenir à son égard une certaine vengeance, puisqu'il l'avait dénoncé à la police et à la justice américaines, circonstances que l'arrêt attaqué omettrait de mentionner. Il reproche aussi à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des déclarations de M.________, l'un des complices de N.________, qui aurait indiqué que, selon lui, le recourant n'était pas au courant des escroqueries américaines; de même, l'escroc italien R.________ le mettrait hors de cause. Enfin, le recourant se plaint de l'omission de deux témoignages: celui de T.________, bras droit de N.________, entendu par le FBI, sans toutefois que son audition n'ait été versée à la procédure ou que ce dernier n'ait été entendu par le juge d'instruction genevois lors de la commission rogatoire; et celui de O.________ entendu par le FBI et la commission de surveillance bancaire américaine, sans qu'aucun document le concernant n'ait été
versé à la procédure.

3.1 Rien ne s'oppose, dans un procès pénal se déroulant en Suisse, que l'autorité de jugement prenne en considération, pour former son opinion, des dépositions émanant de "témoins de la couronne" (appelés aussi "repentis"), à savoir d'auteurs d'infractions qui, ayant reconnu leurs crimes et s'étant engagés à collaborer avec l'autorité pour établir les faits pouvant mettre en cause d'autres auteurs, ont bénéficié, de la part de l'autorité étrangère, d'un traitement favorable en raison de cette collaboration (ATF 117 Ia 401 consid. 1c p. 404). L'utilisation comme moyens de preuve de déclarations émanant d'un « témoin de la couronne », auquel l'impunité a été garantie, n'est pas jugée contraire à l'art. 6 CEDH (arrêt de la CommEDH Baragiola Alvaro c/ Suisse du 21 octobre 1993, JAAC 106/1994 p. 731).

En règle générale, ces « repentis » ne sont cependant pas entendus comme témoins assermentés, mais - comme en l'espèce - en qualité de personne entendue à titre de renseignements. A la différence du témoin, la personne entendue à titre de renseignement n'est pas tenue à une obligation de sincérité et ne peut faire l'objet de poursuite pour faux témoignage en cas de déposition mensongère. Ses déclarations ont néanmoins la même valeur probante qu'un témoignage. Le juge apprécie librement et selon son intime conviction les dépositions des personnes entendues à titre de renseignements, et rien ne l'empêche de préférer une déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, § 100, n° 744).

3.2 En l'espèce, la juridiction cantonale a retenu la culpabilité du recourant, en se référant aux déclarations de N.________, lesquelles étaient confortées par deux éléments:

- En premier lieu, se fondant sur le témoignage des lésés, la cour cantonale a constaté que le recourant leur avait déclaré que le risque que le prêt soit refusé était minime. Il ajoutait qu'il avait mené à chef d'autres transactions similaires, ce qui était faux (cf. Pièce 20'871).

- En outre, la cour cantonale a établi que le recourant avait convenu, dès la première rencontre avec ses partenaires américains et à l'insu des clients, d'un mécanisme de partage et de rétrocession des honoraires et acomptes versés par les clients, ce qui montre que le recourant savait dès le départ qu'aucun prêt ne serait octroyé. Elle s'est fondée sur plusieurs éléments pour retenir l'existence de cet accord. Premièrement, le contrat écrit du 23 avril 1997, signé par le recourant au nom de AAA avec ses partenaires américains, couvrant le mode de répartition des honoraires et des acomptes versés par les clients, venait confirmer les déclarations de N.________. Deuxièmement, les explications données par le recourant au sujet de ce document écrit n'étaient pas crédibles vu les multiples versions qu'il avait présentées aux autorités. Enfin, Z.________ avait exposé qu'il avait su et que toute le monde savait dès le départ que les différents protagonistes avaient décidé d'encaisser les sommes versées par les clients immédiatement, à titre de commissions supplémentaires.

Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait conclu un accord de rétrocession des acomptes et qu'il savait en conséquence que les prêts ne seraient pas accordés. Il ne lui était donc pas nécessaire d'entendre encore T.________ et O.________ sur ces questions. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.

4.
En relation avec les opérations financières italiennes (consid. let. B.c), le recourant soutient que la cour cantonale a violé le principe de la présomption d'innocence et fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits.

4.1 Le recourant explique qu'à travers la société K.________, Y.________ et Z.________ avaient mis en relation des clients (chercheurs de prêts) avec des financiers italiens (fournisseurs de crédits). Or, il soutient n'avoir rien à faire avec cette société, qui avait été créée en août 1994 par ses deux associés et qui en étaient les seuls ayants droit économiques; il ne serait devenu directeur de cette société qu'en 1997. Il n'existerait dans la procédure aucune démonstration que lui ou l'une de ses sociétés aurait un jour bénéficié de ce qui était versé sur le compte SBS de la société K.________. Pour l'ensemble des affaires italiennes, les montants auraient été reçus soit directement par Y.________, soit sur le compte SBS de K.________, mais aucun versement ne serait intervenu sur les comptes de AAA.

La cour cantonale a fondé la participation du recourant aux opérations italiennes, essentiellement sur les dépositions des parties civiles B.________, D.________, H.________ et S.________. Les éléments soulevés par le recourant, à savoir qu'il n'était alors pas associé de la société K.________ et qu'aucun versement n'a été fait sur son compte ou le compte de la société AAA, ne sont pas de nature à le disculper. Premièrement, le recourant n'avait pas besoin d'être associé de la société K.________ pour participer aux escroqueries italiennes, notamment pour recevoir les clients et les conforter dans leur démarche en leur assurant qu'ils recevraient le crédit demandé. En outre, le fait que les autorités n'ont pas trouvé trace de cet argent ne disculpe pas le recourant, dès lors que les fonds ont pu servir à payer des frais ou être versés sur un compte bancaire dans un pays tiers sous un nom d'emprunt. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être écartés.

4.2 Le recourant fait valoir que seul Y.________ aurait été en contact avec R.________ et que lui-même ne connaissait même pas ce dernier (pièce 500'818).

Il est reproché au recourant d'avoir reçu les lésés dans les locaux de la société AAA avec ses comparses Y.________ et Z.________ pour leur expliquer le mécanisme de financement et de les avoir confortés dans leur démarche en leur assurant qu'ils recevraient le crédit demandé. Il n'a en revanche pas été retenu qu'il s'était rendu en Italie et qu'il y avait rencontré R.________. Les déclarations de Y.________ (« c'est moi qui traitais avec M. R.________ ») ne sont donc pas en contradiction avec les faits retenus, de sorte que l'arrêt attaqué n'est pas entaché d'arbitraire sur ce point. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejetés.

4.3 Le recourant se plaint que la motivation de l'arrêt attaqué repose sur les déclarations des parties civiles.

Ni la Constitution fédérale, ni la CEDH n'interdisent d'entendre les victimes d'une infraction - qui se sont constituées parties civiles - dans la procédure en tant que témoin (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd. 2005, p. 292 § 62 n° 4; arrêt de la CommEDH Charles Grüttler contre Suisse du 1er décembre 1993, JAAC 110/1994 p. 754). Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement et selon son intime conviction les dépositions des parties civiles.
4.3.1 Dans l'affaire D.________, le recourant remet en cause les déclarations de la partie civile en se fondant sur la déposition de Y.________ qui aurait déclaré n'avoir jamais rencontré le recourant dans le cadre de cette affaire et sur le fait que les honoraires payés ont bénéficié uniquement à K.________ sur le compte SBS.

Lors de l'audition du 13 mai 2004 (P 500818 cité par le recourant), Y.________ a déclaré: « Je ne me souviens pas si X.________ nous a rejoints lors de ce premier rendez-vous. J'explique qu'il y a eu beaucoup de rendez-vous avec M. D.________ et qu'au cours de ceux-ci il a dû rencontrer d'autres personnes de la société AAA ». Contrairement aux affirmations du recourant, Y.________ n'affirme donc nullement que celui-ci n'a jamais rencontré D.________. Quant au second élément relatif aux honoraires, il n'est pas déterminant. Ainsi, Y.________ a déclaré que l'argent qui était versé sur le compte de K.________ pouvait servir à payer les frais de AAA (procès-verbal d'audience du 20 avril 2004, p. 12). Les éléments invoqués par le recourant ne permettent donc pas de remettre en cause la déposition de D.________. En retenant sur la base de celle-ci que D.________ a payé au recourant 110'000 dollars par chèque en février 1996 et que celui-ci lui a fourni des assurances au sujet du remboursement de cette somme, la cour cantonale n'a donc pas versé dans l'arbitraire. Mal fondés, les griefs soulevés doivent être rejeté.
4.3.2 Dans l'affaire H.________, le recourant soutient que la déposition de la partie civile, selon laquelle celle-ci l'aurait rencontré à plusieurs reprises, s'oppose à la sienne et à celle de Y.________. En outre, il fait valoir qu'aucun courrier ne vient corroborer la version de la partie civile.

Se fondant sur les déclarations de H.________, la cour cantonale a retenu que le recourant avait rencontré la partie civile à plusieurs reprises. Selon le procès-verbal cité par le recourant (P 500818), Y.________ a déclaré que c'est lui-même qui traitait avec M. R.________. Il ne s'est en revanche pas prononcé sur l'affaire H.________ et n'a en particulier pas déclaré que le recourant n'avait jamais rencontré la partie civile. En outre, la prétendue absence de courrier ne contredit pas la déposition de la partie civile. En effet, le fait que celui-ci ne lui a pas écrit ne signifie pas qu'il ne l'a pas rencontrée. Les arguments développés par le recourant sont ainsi impropres à établir le caractère arbitraire de l'arrêt attaqué. Infondé, les griefs soulevés doivent être rejetés.
4.3.3 Le recourant met en cause les déclarations de B.________ au motif que celles-ci auraient considérablement varié.

La variation des déclarations de la partie civile peut s'expliquer en raison du fait que celle-ci a rencontré le recourant à plusieurs reprises. Dans tous les cas, U.________, qui a accompagné B.________ dans les négociations, a confirmé que le recourant était présent lors de ces séances (procès-verbal du 21 octobre 2005). Aussi, la cour cantonale n'est-elle pas tombée dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait participé aux discussions avec B.________. Le grief soulevé doit donc être rejeté.
4.3.4 Le recourant conteste enfin avoir participé à l'affaire S.________. Il fait valoir qu'il n'a jamais rencontré ou même discuté avec S.________, lequel ne l'aurait du reste pas mis en cause.

Selon l'état de fait cantonal, il est reproché au recourant, non d'avoir participé matériellement à l'affaire, mais d'avoir accepté que ses deux associés proposent fallacieusement à S.________ leurs services en matière de recherche de financements privés de projets et d'obtention de crédits. Pour arriver à cette conclusion, elle se fonde sur le fait que le système utilisé pour tromper S.________ était le même que celui mis sur pied pour escroquer les autres parties civiles: il était fait usage de la société AAA et une société était créée au Delaware; de plus, les rendez-vous avaient lieu dans les locaux de la société AAA. Au vu des faits retenus, le fait que le recourant n'a pas rencontré personnellement S.________ n'est donc pas déterminant et est impropre à démontrer l'arbitraire de la conclusion de la cour cantonale, selon laquelle le recourant était au courant de cette opération frauduleuse et l'acceptait. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.

5.
Le recourant dénonce une violation de l'art. 146 CP, faisant notamment valoir que l'astuce n'est pas réalisée.

5.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

5.2 L'escroquerie suppose donc une tromperie, qui peut se présenter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l'erreur. La loi pénale ne tend pas à protéger la personne qui aurait pu éviter d'être trompée en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3; 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 122 II 422 consid. 3a p. 426 s.; 122 IV 246 consid. 3a p. 248 et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 361 s.), s'il exploite un
rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188).

La conséquence de la tromperie astucieuse doit être que la dupe, dans l'erreur, accomplit un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La dupe doit conserver une certaine liberté; elle se lèse elle-même par son acte ou lèse une autre personne sur le patrimoine de laquelle elle a un certain pouvoir de disposition (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol I, Berne 2002, n. 28, art. 146 CP). L'erreur engendrée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d p. 214).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime.

5.3 Dans le cas des opérations américaines, le recourant a trompé ses clients, en les amenant à lui verser des honoraires et des acomptes en vue d'obtenir des prêts. Or, il savait qu'aucun prêt ne leur serait octroyé, puisqu'il avait convenu avec ses interlocuteurs américains de se partager les acomptes versés en vue d'obtenir des garanties pour ces prêts. Le système de financement mis sur pied par le recourant, via notamment des sociétés américaines, était invérifiable pour des clients domiciliés en Europe. Le recourant a profité du fait que ses clients se trouvaient dans une situation financière difficile, puisqu'ils n'avaient pas pu obtenir des crédits des banques. Pour les convaincre de conclure avec lui, il leur a déclaré que les risques de ne pas obtenir les prêts étaient très faibles et que de nombreuses opérations semblables avaient abouti, ce qui était faux. Il les a en outre accompagné aux Etats-Unis, où ceux-ci étaient reçus dans des bureaux somptueux après avoir été transportés en limousine; à cet égard, il a été retenu sans arbitraire que le recourant ne s'est pas fait berner par les représentants des sociétés américaines comme il le prétend. Lorsque le recourant fait valoir que les avocats de certains clients
auraient tenté de les détourner de procéder à la transaction, ce qui, selon lui, exclurait l'astuce, puisque les dupes auraient pu éviter d'être trompées en suivant ces conseils, il s'écarte de l'état de fait cantonal, sans pour autant expliquer en quoi celui-ci serait arbitraire; le grief soulevé est donc irrecevable. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la tromperie doit donc être qualifiée d'astucieuse.

Pour le surplus, les autres conditions de l'escroquerie sont réalisées. Les clients ont versés d'importantes sommes d'argent (honoraires et acomptes) au recourant ou à ses associés, accomplissant ainsi des actes préjudiciables à leurs intérêts. Sur le plan subjectif, le recourant a agi dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime et savait qu'aucun prêt ne serait accordé, puisque d'emblée il s'est partagé avec ses interlocuteurs américains les acomptes versés en vue d'obtenir des garanties pour les prêts.

En condamnant le recourant pour escroquerie en relation avec les opérations américaines, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral.

5.4 Les opérations italiennes reposaient sur le même mécanisme que les opérations américaines. Si c'est Y.________ qui traitait ces affaires, le recourant a participé aux séances et confortait les clients dans leur démarche en leur assurant qu'ils recevraient le crédit demandé. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a également condamné le recourant pour escroquerie pour les affaires dites italiennes.

6.
Enfin, le recourant se plaint de la sévérité de la peine qui lui a été infligée.

Premièrement, il reproche à la cour cantonale d'avoir laissé ouverte la question de l'intensité de la volonté dans la réalisation de l'infraction qui serait un critère de la fixation de la peine. En second lieu, il fait valoir une inégalité de traitement en procédant à une comparaison avec les peines infligées à Y.________ et Z.________. Enfin, il soutient que l'écoulement du temps et son effet guérisseur devraient entraîner une diminution de la peine.

6.1 Le 1er janvier 2007, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions concernant la partie générale du code pénal. Les faits reprochés au recourant ont été commis alors que l'ancien droit était encore en vigueur. Toutefois, certaines dispositions du nouveau droit sont en l'espèce plus favorables au recourant, notamment celles relatives au sursis (art. 42 CP) et au sursis partiel (art. 43 CP), de sorte que la cour cantonale a appliqué à juste titre le nouveau droit conformément au principe de la lex mitior posé à l'art. 2 al. 2 CP.

6.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Comme dans l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle, et y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Codifiant la jurisprudence, l'al. 2 de l'art. 47 CP énumère de manière limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence. Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de l'ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et l'illicéité (ATF 129 IV 6 consid. 6.1).

Comme l'ancien art. 63 CP, l'art. 47 n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral, conformément à la pratique développée sous l'empire de l'ancien art. 63 CP, n'admettra un recours portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités).
6.3
6.3.1 Le recourant soutient à tort que la cour cantonale a laissé ouverte la question de l'intensité de la volonté, en ne tranchant pas s'il avait agi par dol simple ou par dol éventuel. En effet, dans le dol simple comme dans le dol éventuel, la volonté est identique: l'auteur accepte le résultat pour le cas où il se produirait concurremment avec le résultat voulu par lui. La différence réside en ce que sait l'auteur: dans le dol simple, l'auteur envisage le résultat - non recherché pour lui-même - comme une conséquence certaine, alors qu'en cas de dol éventuel, il envisage ce résultat comme une conséquence possible. Que l'auteur tienne le résultat pour certain ou pour simplement possible, cela est sans influence sur la volonté qu'il a prise une bonne fois de commettre des actes punissables (ATF 105 IV 12 consid. 4b p. 14). Il s'ensuit qu'il est sans pertinence pour fixer la peine que le recourant ait agi par dol simple ou par dol éventuel. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.
6.3.2 Le recourant se plaint que sa peine est d'une sévérité excessive par rapport à celles infligées à ses comparses, Y.________ et Z.________.
6.3.2.1 Le recourant soutient que le rôle de Y.________ est plus important que le sien tant dans la durée de la commission de l'infraction que dans l'intensité de la volonté de la commettre, de sorte que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en lui infligeant une peine identique à la sienne. Il fait valoir que Y.________ a proposé des affaires déjà à la fin de l'année 1995, que c'est lui qui l'a présenté à M.________, l'un des escrocs américains, et qu'il a ignoré le rapport Nobir, escroquant encore I.________ de près de deux millions de dollars.

Selon la jurisprudence, lorsque plusieurs accusés comparaissent devant le même tribunal à raison des mêmes faits, toute différence de traitement entre eux doit être fondée sur des motifs pertinents (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145; Corboz, La motivation de la peine, RJB 1995 p. 13).

Les éléments mentionnés par le recourant ne signifient pas que la faute de son comparse soit plus lourde que la sienne. En effet, le recourant a commencé son activité délictueuse en 1995, et le fait que Y.________ a encore escroqué I.________ ne saurait pas compenser le rôle plus important joué par le recourant. Il ressort en effet de l'état de fait cantonal que le rôle du recourant était déterminant: parlant l'anglais, il gérait tous les contacts avec les partenaires et parties dans cette langue; ayant fait une carrière bancaire, il était rompu aux transactions financières; il s'est rendu aux Etats-Unis pour mettre sur pied le système de financement avec les représentants des sociétés américaines; il a participé à la mise au point de ce système et, notamment, a inventé l'exigence de gérer une société de droit américain à laquelle le prêt devait être accordé pour encaisser des honoraires supplémentaires. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en infligeant la même peine au recourant et à Y.________.

6.3.2.2 En ce qui concerne Z.________, le recourant se demande si son revirement de position est dû à un repentir sincère, ou plutôt à une manoeuvre stratégique.

Pour former un recours en matière pénale, le recourant doit avoir un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. b LTF). Ainsi, l'accusé ne peut se plaindre de la manière dont un coaccusé a été traité (concernant l'ancien pourvoi: ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 24; Corboz, Le pourvoi en nullité, in: Les recours au Tribunal fédéral, Publications FSA, vol. 15, p. 67). Il s'ensuit que le grief soulevé, qui concerne l'appréciation du repentir de Z.________, est irrecevable.
6.3.3 Enfin, c'est en vain que le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas tenu compte du temps écoulé, puisqu'il a été mis au bénéfice de cette circonstance atténuante prévue à l'art. 48 let. e CP (arrêt attaqué p. 16).

6.4 Le recourant ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation.

En l'espèce, les agissements du recourant sont graves. Il a agi par appât du gain sur une longue période. Il a mis sur pied une structure complexe qui lui a permis de tromper de nombreuses dupes, auxquelles un préjudice total de plusieurs millions de dollars a été causé. Il n'a, pour l'essentiel, pas remboursé ses victimes. Il a été tenu compte, en sa défaveur, de la circonstance aggravante du métier et, en sa faveur, de la la circonstance atténuante du temps écoulé (arrêt attaqué p. 16).

Dans ces circonstances, la peine privative de liberté de trois ans n'apparaît pas sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Le grief de violation de l'art. 47 CP est dès lors infondé.

6.5 Enfin, le recourant soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral en ne retenant pas la circonstance atténuante du repentir sincère (art. 48 let. d CP).

L'art. 48 let. d CP prévoit que le juge peut atténuer la peine lorsque le coupable a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment lorsqu'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Cette disposition correspond textuellement à l'art. 64 al. 7 aCP; sa portée n'est donc pas différente, de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière disposition conserve sa valeur (arrêt du Tribunal fédéral 6B 622/2007 du 8 janvier 2008). Selon cette jurisprudence, le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de considérations tactiques liées à la procédure pénale. Il doit avoir fait la preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99).

En l'espèce, le recourant n'a pas collaboré à l'instruction, et n'a fait aucun effort pour rembourser les lésés. En outre, il n'est pas établi en fait qu'il aurait négocié avec les Américains dans le but que ses clients récupèrent leur argent. Dans ces conditions, la circonstance atténuante du repentir sincère n'est manifestement pas réalisée. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir complété l'état de fait en violation de la procédure cantonale genevoise en retenant que « les démarches aux Etats-Unis ont été entreprises dans le but de faire valoir sa version des choses aux enquêteurs américains en tentant de se disculper au détriment de ses comparses ». Comme vu ci-dessus, cet élément n'est toutefois pas pertinent, puisque le recourant n'a de toute façon pas fait preuve de repentir sincère, déjà du fait de son manque de collaboration et de l'absence de tout effort pour rembourser les lésés. Mal fondé, le grief soulevé doit donc être rejeté.

7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant qui succombe doit supporter les frais de justice (art. 65 et 66 al. 1 LTF). En outre, il est condamné à payer des dépens aux intimés D.________ et B.________ qui ont déposé dans une écriture unique des déterminations motivées. Aucun dépens n'est alloué aux autres intimés, qui n'ont pas participé à la procédure devant le Tribunal fédéral ou qui se sont contentés d'adresser une simple lettre. Le Ministère public genevois n'a pas non plus droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant est condamné à verser une indemnité de dépens de 1000 francs à D.________ et de 1000 francs à B.________.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation du canton de Genève.

Lausanne, le 12 novembre 2008

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Kistler Vianin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.207
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 2 - 1 È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.
¹	È giudicato secondo il presente Codice chiunque commette un crimine o un delitto dopo che il Codice è entrato in vigore.
²	Il presente Codice si applica anche in caso di crimini o delitti commessi prima della sua entrata in vigore ma giudicati dopo, se più favorevole all'autore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197456 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.57
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
^a	l'autore ha agito:
^a1	per motivi onorevoli,
^a2	in stato di grave angustia,
^a3	sotto l'impressione d'una grave minaccia,
^a4	ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
^b	l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
^c	l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
^d	l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
^e	la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.