5A_147/2015 - 2015-03-12 - Droit de la famille - Fürsorgerische Unterbringung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 147/2015

Verfügung vom 12. März 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) C.________,

D.A.________.

Gegenstand
Fürsorgerische Unterbringung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts
des Kantons Bern, Zivilabteilung, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, vom 16. Februar 2015.

Erwägungen:

1.
Am 26. Januar 2015 wurde D.A.________ von Dr. med. B.________ gestützt auf Art. 426 und 429 ZGB in die Klinik E.________ eingewiesen. Am 5. Februar 2015 erhob ihre Schwester, A.A.________, Beschwerde beim Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, mit dem Antrag, ihre Schwester aus der fürsorgerischen Unterbringung zu entlassen. Mit Entscheid vom 16. Februar 2015 wies die angerufene Instanz die Beschwerde ab. A.A.________ gelangt mit Eingabe vom 22. Februar 2015 bzw. 23. Februar 2015 an das Bundesgericht und ersucht um Entlassung ihrer Schwester. Mit Verfügung vom 2. März 2015 wurde dem Gesuch der Beschwerdeführerin um aufschiebende Wirkung nicht entsprochen. Mit Entscheid vom 5. März 2015 bestätigte die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde C.________ (KESB) die fürsorgerische Unterbringung von D.A.________ und ordnete deren weitere Zurückbehaltung in der Klinik E.________ an.

2.

2.1. Nach Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG ist zur Beschwerde in Zivilsachen nur berechtigt, wer ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides hat. Die Beschwerdebefugnis setzt ein aktuelles und praktisches Interesse an der Gutheissung der Beschwerde voraus, das auch im Zeitpunkt des bundesgerichtlichen Urteils noch vorhanden sein muss (vgl. BGE 131 I 153 E. 1.2 S. 157). Ausnahmsweise verzichtet das Bundesgericht auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn die gerügte Rechtsverletzung sich jederzeit wiederholen könnte und eine rechtzeitige gerichtliche Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre (sog. virtuelles Interesse; zum Ganzen: BGE 140 III 92 E. 1.1; 136 III 497 E. 1.1 S. 499 mit Hinweisen).

2.2. Im vorliegenden Fall ist die ärztlich angeordnete fürsorgerische Unterbringung vom 26. Januar 2015 durch eine entsprechende Massnahme der KESB vom 5. März 2015 ersetzt worden. Damit besteht kein schützenswertes Interesse an der Behandlung der vorliegenden Beschwerde, zumal sich mit der Aufhebung des angefochtenen Entscheides am Bestand des neuen Entscheides vom 5. März 2015 nichts ändern würde. Ein virtuelles Interesse ist nicht ersichtlich.

2.3. Da das schützenswerte Interesse erst nach Einreichung der Beschwerde dahingefallen ist, wird das vorliegende Beschwerdeverfahren durch den Präsidenten der Abteilung in Anwendung von Art. 32 Abs. 2 BGG als gegenstandslos abgeschrieben (BGE 136 III 497 E. 1.2; 118 Ia 488 E. 1.2).

3.
Den Umständen des konkreten Falles entsprechend werden keine Kosten erhoben (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach verfügt der Präsident:

1.
Das Beschwerdeverfahren 5A 147/2015 wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Diese Verfügung wird der Beschwerdeführerin, B.________, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) C.________, D.A.________ und dem Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. März 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Zbinden

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
¹	Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
²	La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
³	La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
⁴	La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 429 - 1 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
¹	Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
²	Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
³	La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.