C-7665/2016 - 2019-11-12 - Assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 16 novembre 2016)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-7665/2016

Arrêt du 12 novembre 2019

Beat Weber (président du collège),

Composition Daniel Stufetti, Vito Valenti, juges,

Marion Capolei, greffière.

A._______, (France)

Parties représenté par Maître Denis Leroux,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,

autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 16 novembre 2016).

Faits :

A.
Le ressortissant français A._______ (ci-après : le recourant, l'assuré ou l'intéressé), né le (...) 1965, domicilié en France, frontalier de 2008 à 2014, opérateur en galvanoplastie, a travaillé en dernier lieu pour le compte de B._______ au (...) (AI pces 6 p. 7 ss ; 9 p. 17 s. ; 12 p. 21 s. ; 15 p. 25 ss). Le 17 janvier 2014, l'intéressé a cessé de travailler pour des raisons de santé, notamment en raison d'une lombosciatique droite avec une paresthésie et asthénie du pied droit ainsi qu'un trouble anxieux réactionnel à un conflit au travail (AI pces 6 p. 9 et 11 ; 15 p. 26 ; annexe I à dossier AI, pce 1 p. 5 ss) et n'a pas repris d'activité professionnelle depuis lors.

B.

B.a En date du 8 juillet 2014, l'intéressé a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton C._______ (ci-après : OAI du canton C._______ ; AI pces 2 p. 2 s. ; 5 p. 6 ; 6 p. 7 ss).

B.b Suite à la proposition du médecin du Service médical régional (ci-après : SMR ; AI pce 34 p. 120), une expertise médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et neurologie a été mise en oeuvre par le Centre D._______ à (...) (ci-après : Centre D._______) en date des 9 et 10 novembre 2015 ainsi que le 3 février 2016 (AI pce 98 p. 201 ss). Le rapport d'expertise daté du 1er juillet 2016 des Drs E._______, spécialiste FMH en médecine interne, F._______, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, G._______, spécialiste FMH en rhumatologie et H._______, spécialiste FMH en neurologie, retient chez l'intéressé comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail la perte de l'oeil gauche en 1979 et comme diagnostics n'ayant pas d'incidence sur sa capacité de travail (i) un syndrome musculo-squelettique fonctionnel diffus sans étiologie organique définie, (ii) un syndrome lombaire douloureux chronique avec lombosciatalgie droite non-déficitaire, sans conflit discoradiculaire objectivable ; status post-discectomie et neurolyse de la racine L5 droite pour protrusion discale globale L4-L5 et protrusion discale foraminale droite L5-S1 (09.04.2014), (iii) un syndrome des apnées du sommeil appareillé depuis 2012, (iv) un emphysème pulmonaire et bronchopathie chronique sur tabagisme, (v) des troubles algiques, dysesthésiques et sensitivomoteurs au niveau du membre supérieur droit et des deux membres inférieurs, sans substrat somatique actuellement objectivable ; douleurs hémicrâniennes gauches et troubles visuels, sans substrat objectivable, hormis un status après énucléation traumatique de l'oeil gauche (AI pce 98 p. 230). Puis, les experts ont retenu des limitations fonctionnelles liées à la vision monoculaire et ont signalé que l'assuré devait également éviter les efforts soutenus en raison des problèmes pulmonaires ainsi que des travaux physiques très lourds contraignants pour le rachis (AI pce 98 p. 226, 233). S'agissant de la capacité de travail dans l'ancienne activité d'opérateur en galvanoplastie, les experts ont attesté qu'elle pouvait être exercée à plein temps, sans diminution de rendement. Par ailleurs, ils ont attesté d'une capacité de travail entière dans toute autre activité correspondant aux aptitudes de l'assuré (AI pce 98 p. 232).

B.c Les conclusions de ladite expertise médicale pluridisciplinaire ont été entièrement confirmées par la Dresse I._______ du SMR dans son rapport médical du 4 août 2016 (AI pce 99 p. 261 s.).

B.d Suite à la réception de deux nouveaux documents médicaux, à savoir d'un rapport médical du 8 août 2016 du Dr J._______, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assuré, informant l'OAI du canton C._______ que l'assuré avait bénéficié après l'expertise AI de la pose d'un neurostimulateur avec des résultats incomplets et que dès lors, les conclusions de l'expertise ne correspondaient pas ou plus à son état de santé actuel (AI pce 101 p. 264 s.) ainsi que d'un compte-rendu d'hospitalisation du 18 avril 2016 des Drs K._______, L._______ et Prof M._______ du service de médecine interne et unité médicale post-accueil du Centre hospitalier N._______ (ci-après : Centre hospitalier N._______) faisant état d'une hospitalisation de l'assuré au service d'unité médicale post-accueil du 11 au 15 avril 2016 pour la prise en charge d'un syndrome de sevrage en morphiniques et d'un syndrome douloureux chronique (AI pce 101 p. 267 ss), la Dresse I._______ du SMR a pris position en date du 16 août 2016 (AI pce 102 p. 270). Ainsi, cette dernière a relevé que les investigations exhaustives faites (neurologiques, rhumatologiques et radiologiques) ne permettaient pas d'expliquer la symptomatologie de l'assuré et que la démarche observée de celui-ci était contradictoire avec les constatations à l'examen clinique. Partant, elle a retenu une exagération de la symptomatologie en vue d'obtenir des avantages assécurologiques.

B.e Par pli daté du 16 septembre 2016 (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 15), l'OAIE a transmis à l'OAI du canton C._______, conformément à l'art. 40 al. 2 RAI, plusieurs nouveaux documents concernant l'assuré qu'il avait reçus de la Sécurité sociale française, à savoir notamment :

- une décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie française (ci-après : CPAMF) du 23 août 2016 octroyant à l'intéressé une pension d'invalidité à partir du 1er août 2016 (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 62 ss),

- un rapport de consultation et d'exploration fonctionnelle respiratoire du 4 juin 2015 du Dr O._______ du pôle coeur poumon du Centre hospitalier N._______ concluant à l'absence d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (ci-après : BPCO), mais à la présence de lésions de fibrose pulmonaire, informant qu'il n'y avait pas de traitement médicamenteux à introduire (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 107 s.),

- deux protocoles opératoires des 9 et 16 février 2016 du Dr P._______ du service de neurochirurgie du Centre hospitalier N._______ au sujet notamment de la mise en place chez l'intéressé d'une électrode chirurgicale 5-6-5 et d'un générateur sous-cutané Prime Advance de Medtronic en position T9 à T11 (ci-après : neurostimulateur médullaire) en date du 16 février 2016 (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 100 ss),

- un rapport médical du 13 mai 2016 du Dr Q._______ du centre d'évaluation et de traitement de la douleur du Centre hospitalier N._______ informant que la mise en place du neurostimulateur médullaire chez l'intéressé en février 2016 avait amélioré les douleurs de la jambe de 70%, mais qu'il continuait de souffrir de douleurs du pied ainsi que d'importantes douleurs lombaires avec une impotence fonctionnelle et un déconditionnement complet à l'effort (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 103),

- un rapport médical E 213 (F) daté du 29 juin 2016 de la Dresse R._______, dont la spécialisation n'a pas été précisée, informant que l'assuré était suivi depuis février 2016 par un psychiatre, le Dr S._______, en raison d'un syndrome anxio-dépressif, posant chez l'intéressé notamment les diagnostics de syndrome anxio-dépressif (CIM-10 F32) et de syndrome douloureux chronique lombaire avec déficit du membre inférieur droit séquellaire et notant que l'atteinte pulmonaire nécessitait désormais un traitement par oxygénothérapie mais que celui-ci était impossible du fait du tabagisme de l'intéressé (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 94 ss),

- un rapport concernant l'exploration fonctionnelle respiratoire du 6 juillet 2016 de la Dresse T._______ du pôle coeur poumon du Centre hospitalier N._______ faisant état chez le patient d'un trouble ventilatoire obstructif compatible avec une BPCO de stade 3 de la classification GOLD, notant une aggravation fonctionnelle des lésions d'emphysème (annexe I à dossier AI, pce 3 p. 109).

B.f Sans soumettre ces nouveaux documents médicaux (cf. supra consid. B.e) au SMR pour prise de position, l'OAI du canton C._______ a rendu le 22 septembre 2016 un projet de décision proposant le rejet de la demande de prestations d'invalidité de l'intéressé. Ainsi, l'autorité inférieure a expliqué au recourant que selon l'expertise médicale à laquelle il s'était soumis les 9 et 10 novembre 2015 et le 3 février 2016 et selon l'avis du SMR, il ne souffrait d'aucune atteinte à la santé invalidante au sens de l'art. 4 LAI et que dès lors, les conditions d'octroi de mesures professionnelles et d'une rente d'invalidité n'étaient pas remplies (AI pce 104 p. 272 ss).

B.g Le 30 septembre 2016 (timbre postal), l'intéressé s'est opposé audit projet de décision de l'OAI du canton C._______, invoquant en substance qu'il était toujours dans l'incapacité de se déplacer, qu'il marchait très difficilement avec deux béquilles et uniquement sur des distances très courtes. Par ailleurs, il a souligné qu'il souffrait énormément du dos et du pied malgré un traitement morphinique important et qu'il était atteint d'une fibrose évolutive aux deux poumons qui diminuait fortement sa capacité respiratoire (AI pce 108 p. 279 ss).

B.h Les 30 septembre et 20 octobre 2016, l'assuré a fait parvenir à l'OAI du canton C._______ plusieurs nouveaux documents médicaux, à savoir :

- un rapport médical manuscrit du 28 septembre 2016 du Dr J._______ attestant notamment que l'état de santé du patient s'était dégradé ces derniers mois et informant qu'à ce stade, aucune activité professionnelle n'était envisageable (AI pce 107 p. 278),

- un rapport médical daté du 7 octobre 2016 de la Dresse U._______, spécialiste en médecine générale, faisant état d'une hospitalisation de l'assuré au Centre V._______ (ci-après : Centre V._______) du 18 août au 6 octobre 2016 pour la rééducation de ses troubles de la marche dans un contexte de lombo-radiculalgies chroniques, attestant d'une amélioration de la cinétique de marche dans le premier mois de prise en charge, mais faisant état d'une régression avec des performances irrégulières au cours des quinze derniers jours de prise en charge sans qu'un évènement n'ait pu expliquer cette régression sur le plan physique ; par ailleurs, le médecin a noté chez l'intéressé une asthénie, une apathie et une aboulie ainsi qu'une perturbation du schéma corporel (AI pce 114 p. 292 ss),

- un rapport médical du 14 octobre 2016 du Prof. O._______ du pôle coeur poumons du Centre hospitalier N._______ notant un trouble ventilatoire restrictif, sans composante obstructive mais avec une composante de destruction puisque le coefficient de Krogh n'était qu'à 77%, ainsi qu'une hypoxémie au repos, soulignant qu'il était important de poursuivre le suivi de façon à ne pas méconnaître une évolutivité importante d'une pathologie dont il n'avait pas cerné complètement le contour, proposant de revoir le patient dans six mois (AI pce 113 p. 287 ss).

B.i Dans sa prise de position médicale du 4 novembre 2016 (AI pce 116 p. 299), la Dresse I._______ du SMR a estimé que tous les éléments mentionnés dans les documents médicaux des 28 septembre, 7 et 14 octobre 2016 (cf. supra consid. B.h) avaient été examinés à l'occasion de l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______ et que l'intéressé n'avait dès lors pas apporté d'éléments objectifs pouvant modifier les conclusions du rapport d'examen du SMR du 4 août 2016 (cf. AI pce 99 p. 261 s.).

B.j Sur la base de ladite prise de position médicale du 4 novembre 2016 et par décision du 16 novembre 2016 (AI pce 118 p. 301), l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : l'OAIE ou l'autorité inférieure) a rejeté la demande de prestations d'invalidité de l'intéressé, précisant que les faits ressortant des nouveaux documents médicaux avaient déjà été pris en compte dans l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______ et que par conséquent, en l'absence d'éléments objectifs nouveaux, il maintenait les termes de son projet de décision du 22 septembre 2016 (cf. AI pce 104 p. 272 ss).

B.k Par pli daté du 7 décembre 2016 (AI pce 120, p. 316), l'OAIE a transmis à l'OAI du canton C._______, pour objet de compétence, plusieurs nouveaux documents médicaux au sujet de l'assuré que le Dr J._______ avait transmis à l'autorité inférieure le 28 novembre 2016, à savoir notamment :

- un compte-rendu d'hospitalisation de jour du 11 août 2016 du Dr Q._______ du centre d'évaluation et de traitement de la douleur du Centre hospitalier N._______ notant une neurostimulation médullaire efficace sur les douleurs de la jambe sauf la plante du pied (AI pce 119 p. 308),

- un compte-rendu d'hospitalisation de jour du 17 novembre 2016 du Dr P._______ du centre d'évaluation et de traitement de la douleur du Centre hospitalier N._______ notant chez l'intéressé de fortes lombalgies résistantes au traitement et un status anxio-dépressif avec des idées suicidaires (AI pce 119 p. 307),

- un rapport médical manuscrit du 27 novembre 2016 du Dr J._______ faisant état de la dégradation régulière de l'assuré, demandant une réévaluation physique de ce dernier (AI pce 119 p. 306).

C.

C.a En date du 6 décembre 2016 (timbre postal), l'intéressé a interjeté recours contre la décision de l'OAIE précitée (cf. supra consid. B.j) par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant en substance à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, à l'admission du recours ainsi qu'à l'annulation de la décision attaquée. A l'appui de son recours, il a argué que la décision de l'OAIE rejetant sa demande de prestations de l'assurance-invalidité au motif qu'il ne présentait pas d'incapacité de gain dans une mesure suffisante pour avoir droit à une rente d'invalidité, violait les articles 7 et 8 LPGA dès lors que d'après la CPAMF, il était inapte au 2/3 dans l'exercice de son activité professionnelle, raison pour laquelle il percevait en France une pension d'invalidité de deuxième catégorie de EUR 600.-. En outre, il a invoqué que le SMR se basait uniquement sur l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______ de novembre 2015 et février 2016, sans prendre en compte les éléments qu'il avait fournis après ces dates et qui attestaient de la dégradation de son état de santé (TAF pce 1). Etaient joints au recours plusieurs nouveaux documents médicaux, dont notamment un certificat médical du 22 novembre 2016 du Dr Q._______ notant que malgré une chirurgie de décompression L4-L5 et S1 pour sciatique paralysante en avril 2014 et la pose d'un neurostimulateur médullaire en février 2016, le patient conservait des douleurs neuropathiques dans le pied droit associées à une lombalgie rebelle entraînant une incapacité fonctionnelle et une marche limitée et informant que cet état était responsable d'un syndrome anxio-dépressif avec parfois idées suicidaires (annexe 1.21 à TAF pce 1).

C.b Par décision incidente du 3 février 2017, le Tribunal de céans a admis la demande d'assistance judiciaire partielle de l'intéressé en ce sens qu'il était dispensé du paiement des frais de procédure (TAF pce 5).

C.c L'OAIE, s'appuyant sur les observations de l'OAI du canton C._______ datées du 17 février 2017 expliquant que l'intéressé ne souffrait d'aucune atteinte à la santé invalidante et qu'il ne présentait aucune limitation s'agissant de sa capacité de travail qui était pleine et entière dans son activité habituelle et sans diminution de rendement, a déposé, le 27 février 2017, sa réponse au recours, concluant à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 7).

C.d En annexe à son courrier spontané du 6 mars 2017 (timbre postal ; TAF pce 9), l'intéressé a fait parvenir au Tribunal notamment un nouveau rapport médical et un certificat médical datés du 9 décembre 2016, établis par le Dr P._______ du service de neurochirurgie et chirurgie de la douleur du rachis du Centre hospitalier N._______, informant que malgré la pose d'un neurostimulateur, l'intéressé conservait des douleurs neuropathiques importantes au niveau des membres inférieurs et surtout de son rachis lombaire et qu'il se plaignait de douleurs du flanc droit irradiant de la crête iliaque jusqu'au gril costal très invalidantes interdisant une reprise d'activité normale (annexes 9.1 et 9.2 à TAF pce 9).

C.e Sur invitation du Tribunal du 7 mars 2017 (TAF pce 8), le recourant, nouvellement représenté par Maître D. Leroux, a répliqué par acte du 6 avril 2017 (TAF pce 11). Il a contesté la valeur probante de l'expertise médicale du Centre D._______ et a fait valoir en substance que la situation médicale supposait à tout le moins un nouvel examen compte tenu de l'évolution des atteintes à la santé de l'intéressé, à défaut, la désignation d'un expert indépendant qui pourrait procéder à une nouvelle expertise médicale. Etaient joints à sa réplique plusieurs nouveaux documents médicaux, dont notamment un rapport médical du 1er avril 2016 du Dr P._______ du service de neurochirurgie et chirurgie de la douleur et du rachis du Centre hospitalier N._______ informant que suite à la pose du neurostimulateur médullaire, le patient bénéficiait de 70% d'efficacité sur une grande partie des douleurs de sa jambe bien qu'il reste une partie du pied qui n'était à ce moment-là pas soulagée et qu'au niveau lombaire, il n'était absolument pas soulagé quel que soit le programme utilisé (annexe 11.49 à TAF pce 11).

C.f L'OAIE, s'appuyant sur les observations de l'OAI du canton C._______ datées du 15 mai 2017 relevant que le recourant n'avait apporté aucun document au sujet duquel l'OAI du canton C._______ ne se serait pas prononcé, a déposé, le 24 mai 2017, sa duplique, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 15).

C.g Par ordonnance du 30 mai 2017, le Tribunal a signalé aux parties que l'échange d'écritures était clos, d'autres mesures d'instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 16).

C.h Suite à un courrier du mandataire du 11 octobre 2017 (timbre postal) demandant au Tribunal de lui indiquer si une date d'audience était prévue dans ce dossier (TAF pce 18), le TAF a informé les parties le 17 octobre 2017 qu'aucune date d'audience n'était prévue et que le courrier du mandataire n'était pas considéré comme une requête tendant à l'organisation d'une audience (TAF pce 19).

C.i Par courrier du 27 novembre 2017, l'OAIE a transmis au Tribunal un courrier du 16 novembre 2017 de la CPAMF informant que le recourant avait fait une demande de révision médicale de sa pension française pour laquelle le médecin-conseil avait conclu sur un avis favorable pour une catégorie 3 au 20 août 2017 (majoration 1/3 personne en sus de la pension d'invalidité). Audit courrier étaient annexés deux nouveaux rapports médicaux E 213 (F) des 2 et 23 octobre 2017 de la Dresse R._______ (TAF pce 20).

C.j En date du 19 mars 2019, le recourant a annoncé au Tribunal que son nouveau domicile se trouvait à (...) en France (TAF pce 21).

C.k Par ordonnance du 28 mars 2019, le Tribunal a transmis aux parties ledit courrier de l'OAIE du 27 novembre 2017 et ses annexes ainsi que l'annonce de déménagement du recourant du 19 mars 2019 et rappelé aux parties que l'échange d'écritures était en principe clos, d'autres mesures d'instruction demeuraient toutefois réservées (TAF pce 22).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par l'OAIE. En vertu de l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier. En revanche, c'est l'OAIE qui notifie les décisions (art. 40 al. 2 dernière phrase RAI).

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA.

1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile (art. 20 , 21 , 22a , 50 PA et art. 60 LPGA) dans les formes légales (art. 52 PA) auprès de l'autorité judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI) par un administré directement touché par la décision attaquée (art. 48 PA et 59 LPGA) et ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle (art. 63 al. 4 PA, cf. supra consid. C.b), le recours du 6 décembre 2016 est recevable quant à la forme.

Compte tenu du fait que le recourant a son domicile en France voisine et travaillait en Suisse jusqu'au 16 janvier 2014, date à partir de laquelle il n'a plus repris d'activité professionnelle (cf. AI pces 6 p. 7 et 9 ; 9 p. 18 ; 15 p. 26), il doit être qualifié de frontalier si bien que c'est à bon droit que la procédure d'instruction de la demande de prestations AI a été menée par l'OAI du canton C._______ et la décision de refus notifiée par l'OAIE (cf. art. 40 al. 2 RAI ; cf. AI pces 2 p. 2 ; 118 p. 301).

2.

2.1 Concernant le droit matériel applicable, l'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recourant français, vivant en France - Etat membre de l'Union européenne (UE) - a été assuré en Suisse en y ayant travaillé comme frontalier entre 2008 et 2014 (cf. AI pces 9 p. 18 ; 12 p. 21 ; 15 p. 25). La cause doit donc être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur pour la relation avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 265 consid. 4.1 ; 128 V 315 consid. 1), avec notamment son annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par renvoi au droit européen.

Depuis la modification de l'annexe II de l'ALCP avec effet au 1er avril 2012 (cf. la décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [RO 2012 2345]) sont également déterminants le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_455/2011 du 4 mai 2012 consid. 2 ; à titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 du 2 juillet 2013 consid. 3 ; C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). A compter du 1er janvier 2015 sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne (UE) les modifications apportées notamment aux règlements n° 883/2004 et n° 987/2009 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353).

Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n° 883/2004, les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci.

Il sied de souligner que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du TFA I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement [CE] n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; voir aussi ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TFA I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement [CE] n° 987/2009). Ainsi, contrairement à ce que semble croire le recourant dans son recours (cf. TAF pce 1), il n'est donc pas en soi déterminant que les autorités françaises lui aient reconnu le droit à une rente d'invalidité française.

2.2 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas, en principe, à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision attaquée (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 129 V 1 consid. 1.2).

2.3 Par ailleurs, le Tribunal de céans se fondera sur l'état de fait jusqu'au jour de la décision, soit le 16 novembre 2016. Les éléments de fait postérieurs à la date de la décision litigieuse ne sont pris en considération que s'ils permettent une meilleure compréhension de l'état de fait antérieur à la décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; arrêt du TAF C-31/2013 du 14 janvier 2014 consid. 3.1).

En l'espèce, les rapports médicaux établis après le 16 novembre 2016 ne seront pas pris en considération dès lors qu'au regard des considérants qui vont suivre, ils ne permettent pas de mieux appréhender l'état de santé et la capacité de travail du recourant jusqu'à la décision sujette à recours.

3.

3.1 Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision attaquée (Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd. 2015, p. 243 ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, la procédure devant les autorités administratives fédérales et le tribunal administratif fédéral, 2013, p. 105 n° 176). Cependant, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd. 2013, p. 25 n° 1.55).

3.2 En l'espèce, l'objet du litige est le bien-fondé de la décision de l'OAIE du 16 novembre 2016 par laquelle l'autorité inférieure a rejeté la demande de prestations AI du 8 juillet 2014 au motif que selon l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______ à laquelle s'était soumis l'assuré les 9 et 10 novembre 2015 et le 3 février 2016 et selon l'avis du SMR, l'intéressé ne souffrait d'aucune atteinte à la santé invalidante au sens de l'art. 4 LAI (cf. AI pce 118 p. 301).

4.

4.1 Le recourant conteste en substance le refus de l'OAIE de lui octroyer une rente d'invalidité invoquant que le SMR se basait uniquement sur l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______ établie à la suite des examens effectués en novembre 2015 et février 2016, sans prendre en compte les éléments objectifs nouveaux qu'il avait fournis après ces dates et qui attestaient de la dégradation de son état de santé (cf. TAF pce 1).

4.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente naît notamment dès que l'assuré présente une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 29 al. 1 LAI le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. L'al. 3 précise que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

4.3 En l'espèce, le recourant a déposé sa requête de prestations de l'assurance-invalidité le 8 juillet 2014 (cf. supra consid. B.a), si bien que le Tribunal doit examiner si le recourant avait droit à une rente le 1er janvier 2015 (soit six mois après le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 16 novembre 2016, date de la décision attaquée.

5.

5.1 Pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse, tout requérant doit remplir cumulativement, lors de la survenance de l'invalidité, les conditions suivantes :

- être invalide au sens de la LPGA/LAI (art. 8 LPGA ; art. 4 , 28 et 29 al. 1 LAI) et

- avoir compté au moins trois années de cotisations à l'AVS/AI (art. 36 LAI).

5.2 En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse de janvier 2008 à décembre 2013 pour un total de 72 mois (cf. AI pce 12 p. 21), soit pendant six ans. Partant, il remplit la condition relative à la durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est invalide au sens de la loi.

6.

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à hauteur de 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à hauteur de 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à hauteur de 70% au moins. Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l'un des deux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 7 du règlement [CE] n° 883/2004).

6.2 La notion d'invalidité dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre uniquement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique et psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non d'une maladie en tant que telle. Selon la jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c).

6.3

6.3.1 S'agissant en particulier des troubles somatoformes douloureux persistants, ou des troubles psychosomatiques semblables tels que la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4 ; 130 V 352 consid. 2.2.2 ; arrêt du TF 9C_688/2016 du 16 février 2017 consid. 3.5 ; cf. aussi Peter Henningsen, Probleme und offene Fragen in der Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit funktionellen Körperbeschwerdesyndromen, SZS 2014 p. 12), selon lequel le diagnostic de fibromyalgie et de trouble somatoforme douloureux dépend en large mesure du médecin qui le pose : un médecin rhumatologue diagnostique en règle générale une fibromyalgie alors qu'un médecin psychiatre plutôt un trouble somatoforme douloureux), le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée, lege artis, de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 396 ; arrêts du TF 9C_899/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.1 et 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1.1).

6.3.2 Les experts doivent ainsi motiver le diagnostic de telle manière que l'organe d'application du droit suisse puisse comprendre si les critères d'un système de classification reconnu (par exemple la CIM-10) sont effectivement remplis. En particulier, l'exigence d'une douleur persistante, intense et s'accompagnant d'un sentiment de détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l'existence de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie, c'est-à-dire tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et les références citées ; arrêt du TF 9C_862/2014 du 17 septembre 2015 consid. 3.2).

6.3.3 Une fois que le diagnostic de fibromyalgie a été posé lege artis conformément aux règles précitées (cf. supra consid. 6.3.1 et 6.3.2), il convient de déterminer si dit diagnostic résiste aux motifs d'exclusion décrits à l'ATF 131 V 49 et repris à l'ATF 141 V 281. Ce n'est en effet que si ces motifs d'exclusion ne sont pas réalisés que le diagnostic de fibromyalgie conduit à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'assurance invalidité (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêts du TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 4.2.2 et 9C_173/2015 du 29 juin 2015 consid. 4.1.2).

6.3.4 Lorsque le diagnostic de fibromyalgie a été dûment posé et qu'aucune des limitations mentionnées par la jurisprudence n'est réalisée, il convient de déterminer si le trouble constaté est invalidant ou non et, dans l'affirmative, d'en évaluer le degré (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a jugé que la capacité de travail exigible des assurés souffrant d'une telle atteinte psychosomatique doit être évaluée sur la base d'une vision d'ensemble, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative (indicateurs standards), permettant de mettre en lumière les facteurs incapacitants d'une part et les ressources de l'assuré d'autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.5 et 3.6 ; arrêts du TF 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1 et les références citées ; 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et les références citées).

6.3.5 Par ailleurs, la jurisprudence précitée développée pour les troubles somatoformes douloureux s'applique également à toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 ; 143 V 418).

7.

7.1 Selon l'art. 69 al. 2 RAI, l'office de l'assurance-invalidité compétent réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. À cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

7.2 Dans le cadre d'un recours, le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées).

7.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices s'agissant de la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsqu'au stade de la procédure administrative une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; arrêt du TFA I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2).

7.4 S'agissant des rapports des SMR au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, ceux-ci ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire. De tels rapports pour avoir valeur probante ne peuvent suivre une appréciation sans établir les raisons pour lesquelles des appréciations différentes ne sont pas suivies (cf. arrêt du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, p. 799 n° 2920 ss).

7.5 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant que ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).

8.

8.1 La décision litigieuse est fondée principalement sur l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______ datée du 1er juillet 2016 (cf. AI pce 98 p. 201 ss) ainsi que sur les prises de position subséquentes de la Dresse I._______ du SMR des 4 et 16 août et du 4 novembre 2016 (cf. AI pces 99 p. 261 s ; 102 p. 270 ; 116 p. 299).

8.2 A la lecture de l'expertise médicale pluridisciplinaire du Centre D._______, il appert que celle-ci a été réalisée par un rhumatologue, un neurologue, un psychiatre et un médecin généraliste, à savoir des spécialistes disposant de toutes les connaissances requises pour juger valablement de l'état de santé de l'intéressé. Leur rapport du 1er juillet 2016, qui a été établi à la suite des visites médicales ayant eu lieu les 9 et 10 novembre 2015 ainsi que le 3 février 2016, satisfait en outre aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur probante des documents médicaux, dans la mesure où il tient compte des éléments au dossier à leur disposition (cf. AI pce 98 p. 203 ss, 219 ss), prend en considération les plaintes du recourant (cf. AI pce 98 p. 207 ss), contient une anamnèse complète (cf. AI pce 98 p. 223 ss), se fonde sur des examens circonstanciées (status de médecine interne, status rhumatologique, status neurologique, status psychique ; cf. AI pce 98 p. 214 ss), sur un ENMG du membre supérieur et inférieur droits effectué le 3 février 2016 ainsi que sur un monitoring médicamenteux (cf. AI pce 98 p. 219, 222 s.). En outre, il contient une discussion sur la situation médicale et les points litigieux, de même que des conclusions consensuelles motivées, prises par les experts suite à une discussion interdisciplinaire (cf. AI pce 98 p. 202 ; p. 225 ss), qui retiennent chez l'intéressé comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail la perte de l'oeil gauche en 1979 et comme diagnostics n'ayant pas d'incidence sur sa capacité de travail (i) un syndrome musculo-squelettique fonctionnel diffus sans étiologie organique définie, (ii) un syndrome lombaire douloureux chronique avec lombosciatalgie droite non-déficitaire, sans conflit discoradiculaire objectivable ; status post-discectomie et neurolyse de la racine L5 droite pour protrusion discale globale L4-L5 et protrusion discale foraminale droite L5-S1 (09.04.2014), (iii) un syndrome des apnées du sommeil appareillé depuis 2012, (iv) un emphysème pulmonaire et bronchopathie chronique sur tabagisme ; (v) des troubles algiques, dysesthésiques et sensitivomoteurs au niveau du membre supérieur droit et des deux membres inférieurs, sans substrat somatique actuellement objectivable ; douleurs hémicrâniennes gauches et troubles visuels, sans substrat objectivable, hormis un status après énucléation traumatique de l'oeil gauche (p. 230), qui notent chez ce dernier des limitations fonctionnelles liées à la vision monoculaire et qu'il devait également éviter les efforts soutenus en raison des problèmes pulmonaires ainsi que des travaux physiques très lourds contraignants pour le rachis (cf. AI pce 98 p. 226, 233), et qui concluent à une
pleine capacité de travail sans diminution de rendement dans l'ancienne activité d'opérateur en galvanoplastie ainsi qu'à une capacité de travail entière dans toute autre activité correspondant aux aptitudes de l'assuré (cf. AI pce 98 p. 232).

Sur cette base, le Tribunal de céans constate qu'il n'existe, a priori, pour la période allant jusqu'au 3 février 2016 (date de la dernière visite médicale par le Dr H._______), pas de motif de s'écarter des conclusions des experts.

8.3 En ce qui concerne la documentation médicale qui se rapporte à la période postérieure au 3 février 2016, le Tribunal prend position comme suit.

8.3.1 En premier lieu, il appert que ni ladite expertise médicale pluridisciplinaire datée du 1er juillet 2016, ni les prises de position médicales du SMR des 4 et 16 août et du 4 novembre 2016 n'ont tenu compte de la mise en place chez l'intéressé d'un neurostimulateur médullaire en date du 16 février 2016. En outre, les éléments au dossier sont contradictoires en ce qui concerne l'évolution de l'atteinte située au niveau de la colonne lombaire après cette intervention et une modification de l'état de santé de l'assuré susceptible de diminuer sa capacité de travail ne peut pas être exclue. Ainsi, alors que les experts et le SMR, se basant sur des examens effectués avant l'implantation du neurostimulateur, ont retenu chez l'intéressé notamment le diagnostic d'un syndrome lombaire douloureux chronique avec lombosciatalgie droite non-déficitaire, sans conflit discoradiculaire objectivable et n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail de l'intéressé, à l'exception de travaux physiques très lourds contraignants pour le rachis (cf. AI pces 98 p. 226 et 230 ; 99 p. 261 s ; 102 p. 270 ; 116 p. 299), la Dresse R._______ a retenu dans son rapport médical E 213 (F) daté du 29 juin 2016, soit après la pose du neurostimulateur, que le patient présentait un syndrome douloureux chronique lombaire avec un déficit du membre inférieur droit séquellaire (cf. annexe I à dossier AI, pce 3 p. 98). Puis, dans son rapport médical daté du 7 octobre 2016, la Dresse U._______ a relevé que les douleurs étaient restées stables durant le séjour de l'assuré au Centre V._______ et attesté d'une amélioration de la cinétique de marche dans le premier mois de prise en charge, mais fait état d'une régression avec des performances irrégulières au cours des quinze derniers jours de prise en charge, sans qu'un évènement n'ait pu expliquer cette régression sur le plan physique (cf. AI pce 114 p. 294). En outre, dans deux rapports médicaux des 1er avril et 13 mai 2016, les Drs P._______ et Q._______ ont retenu que la mise en place du neurostimulateur médullaire avait amélioré les douleurs de la jambe de 70%, mais que le patient présentait encore des douleurs du pied ainsi que d'importantes douleurs lombaires avec une impotence fonctionnelle et un déconditionnement complet à l'effort (cf. annexe 11.49 à TAF pce 11 ; annexe I à dossier AI, pce 3 p. 103). Finalement, le médecin traitant, le Dr J._______, a informé l'OAI du canton C._______ en date des 8 août et 28 septembre 2016 (cf. AI pces 101 p. 264 s. ; 107 p. 278), que les résultats de la pose du neurostimulateur étaient incomplets, informant que l'intéressé évoluait entre son lit et sa chaise de cuisine, qu'il marchait une centaine de mètres, qu'il prenait toujours un lourd
traitement antalgique et qu'il n'était pas en mesure de pouvoir reprendre une activité professionnelle. Par ailleurs, dit médecin a relevé que les conclusions de l'expertise ne correspondaient pas (ou plus) à l'état actuel de son patient, demandant ainsi à l'autorité inférieure de réexaminer l'assuré.

8.3.2 En second lieu, les experts et le SMR ont ignoré plusieurs documents médicaux postérieurs au 3 février 2016 qui sont de nature à rendre plausible une modification de l'état de santé de l'intéressé sur le plan pneumologique avec incidence sur sa capacité de travail. Ainsi, alors que le rapport médical du Prof. O._______ du 4 juin 2015 informait que l'intéressé ne souffrait pas de BPCO mais de lésions de fibrose pulmonaire et qu'il n'y avait pas de traitement médicamenteux à introduire à ce moment-là (cf. annexe I à dossier AI, pce 3 p. 108) et que le rapport d'expertise pluridisciplinaire retenait suite à l'examen effectué en novembre 2015 les diagnostics d'emphysème pulmonaire et bronchopathie chronique sur tabagisme n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail de l'intéressé à l'exception de déplacements importants et d'efforts soutenus (cf. AI pce 98 p. 225 ; 230), la Dresse R._______ a fait état chez ce dernier en date du 29 juin 2016 d'une fibrose pulmonaire avec indication d'oxygénothérapie mais impossible du fait du tabagisme (CIM-10 J961 ; cf. annexe I à dossier AI, pce 3 p. 95 et 97) et la Dresse T._______ a retenu le 6 juillet 2016 le diagnostic de trouble ventilatoire obstructif compatible avec une BPCO de stade 3 de la classification GOLD, concluant à une aggravation fonctionnelle des lésions d'emphysème (cf. annexe I à dossier AI, pce 3 p. 109). Par ailleurs, en date du 14 octobre 2016, le Prof. O._______ a souligné qu'il était important de poursuivre le suivi pneumologique de façon à ne pas méconnaître une évolutivité importante d'une pathologie dont il n'avait pas cerné complètement le contour, proposant de revoir le patient dans six mois (AI pce 113 p. 287 ss).

8.3.3 En troisième lieu, il appert que ni les experts, ni le SMR ne se sont suffisamment prononcés au sujet de plusieurs documents médicaux établis après le 3 février 2016 qui sont de nature à rendre plausible une modification de l'état de santé de l'intéressé sur le plan psychiatrique susceptible de diminuer sa capacité de travail et qui aurait mérité d'être examinée de façon plus approfondie. En effet, alors que selon les experts, l'évaluation psychiatrique effectuée le 10 novembre 2015 n'avait pas mis en évidence de trouble psychique significatif ni d'atteinte des capacités fonctionnelles de l'expertisé (cf. AI pces 68 p. 166 ; 98 p. 228), évaluation qui a été confirmée par la Dre I._______ du SMR dans ses prises de position des 4 et 16 août ainsi que du 4 novembre 2016 (cf. AI pces 99 p. 261 s ; 102 p. 270 ; 116 p. 299), la Dre R._______ a fait état chez l'intéressé dans son rapport médical E 213 (F) du 29 juin 2016 en particulier d'une asthénie, d'une anxiété importante pour son avenir, d'une tristesse ainsi que d'un sommeil perturbé par des douleurs, sans idées suicidaires et sans perte de l'élan vital, et a posé le diagnostic de syndrome anxio-dépressif (CIM-10 F32 ; cf. annexe I à dossier AI, pce 3 p. 95). Puis, la Dresse U._______ a noté chez le recourant lors de son hospitalisation au Centre V._______ une asthénie psychique, une apathie, une aboulie et une perturbation du schéma corporel (cf. AI pce 114 p. 294). En outre, la Dresse R._______ a souligné le 29 juin 2016 que l'intéressé était suivi pour un syndrome anxio-dépressif par un psychiatre, le Dr S._______, depuis février 2016 (cf. annexe I à dossier AI, pce 3 p. 95). Or, le Tribunal constate qu'aucun rapport médical du psychiatre traitant ne se trouve au dossier de l'autorité inférieure et que les médecins concernés n'ont pas examiné le caractère invalidant des diagnostics conformément aux exigences jurisprudentielles (cf. supra consid. 6.3).

8.3.4 Même si la valeur probante de ces nouveaux rapports médicaux établis après le 3 février 2016 est limitée, ils suffisent à semer un doute sur l'aggravation de l'état de santé de l'intéressé ayant une incidence sur sa capacité de travail entre le 4 février et le 16 novembre 2016. Le dossier médical sur lequel l'OAIE s'est fondé pour rendre la décision litigieuse s'avère dès lors lacunaire. Partant, le Tribunal n'est pas en mesure de retenir à la vraisemblance prépondérante que le recourant ne souffre pas d'un ou de plusieurs troubles rachidiens, pulmonaires ou psychiques invalidants. Dans cette constellation, une instruction complémentaire doit être entreprise (cf. infra consid. 9.2 ; arrêt du TF 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3).

9.

9.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision du 16 novembre 2016 doit être annulée. Le dossier doit être renvoyé à l'OAIE pour complément d'instruction par toutes les mesures propres à clarifier l'état de santé du recourant et sa capacité de travail (cf. infra consid. 9.2). Il se justifie dans de telles circonstances de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle procède aux mesures d'instruction nécessaires en application de l'art. 61 al. 1 PA, bien qu'un renvoi doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de la célérité de la procédure (cf. art. 29 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse [Cst., RS 101] ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu'un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avèrent nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3). En l'espèce, il ressort du dossier que la situation médicale et les conséquences qui en découlent (limitations fonctionnelles et incapacité de travail) n'ont pas été instruites à satisfaction par l'autorité inférieure.

9.2 Pour sa nouvelle décision portant sur la question du droit de l'intéressée à une rente au plus tôt à compter de janvier 2015 (cf. supra consid. 4.3), l'autorité inférieure actualisera le dossier médical à la date de sa nouvelle décision. Elle entreprendra toutes les investigations médicales nécessaires pour l'établissement complet et actuel de l'état de santé de l'intéressé ainsi que de sa capacité de travail. Dans un premier temps, elle complétera le dossier avec les pièces médicales manquantes (cf. consid. 8.3.3). Puis, elle sollicitera une expertise médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine interne, rhumatologie, neurologie, pneumologie et psychiatrie ainsi que d'autres disciplines si nécessaire (cf. ATF 139 V 349 consid. 3.3), qui devra notamment (i) fixer le début de l'incapacité de travail de longue durée, soit le point de départ de l'invalidité, (ii) poser le(s) diagnostic(s) du recourant, (iii) établir ses limitations fonctionnelles et (iv) évaluer de façon précise et cohérente le taux de capacité de travail de l'intéressé dans son ancienne activité d'opérateur en galvanoplastie et dans des activités adaptées. Ladite expertise devra répondre aux exigences de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux troubles somatoformes douloureux et aux affectations psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418) et être faite en Suisse. Sur la base de cette expertise, l'autorité inférieure devra rendre une nouvelle décision.

10.

10.1 En règle générale, les frais de procédure sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 , 1 ère phrase, PA). D'après la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 , 1 ère phrase, PA).

10.2 En l'occurrence, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure dès lors que le recourant a obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE et qu'aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'autorité inférieure. Le Tribunal ayant octroyé au recourant l'assistance judiciaire partielle par décision incidente du 3 février 2017 (cf. TAF pce 5, supra consid. C.b), aucune avance de frais ne lui devra être restituée.

10.3 Il reste à examiner la question des dépens, les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) permettant au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A défaut de note de frais, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). Les honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en fonction de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer (arrêt du TF 9C_637/2013 du 13 décembre 2013 consid. 5.2).

Le recourant a agi en étant représenté par un avocat à partir du stade de la réplique (cf. TAF pces 11 ; 18). Au vu de l'issue du litige, étant donné l'absence de note de frais et compte tenu du travail effectué par le mandataire, qui a consisté en la rédaction d'une réplique de 6 pages avec un bordereau de 51 pièces (cf. TAF pce 11) et d'un courrier d'une page (cf. TAF pce 18), il convient de lui allouer une indemnité de dépens de Fr. 1'200.- (sans TVA ; cf. art. cf. 9 al. 1 let. c FITAF, et art 1 al. 2 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA, RS 641.20] en relation avec l'art. 8 al. 1 LTVA), à la charge de l'autorité inférieure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision de l'autorité inférieure du 16 novembre 2016 est annulée.

2.
La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction au sens des considérants et pour nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 1'200.- à charge de l'autorité inférieure.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

Le président du collège : La greffière :

Beat Weber Marion Capolei

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss , 90 ss et 100 ss LTF soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 40 - 1 Est compétent pour enregistrer et examiner les demandes:
¹	Est compétent pour enregistrer et examiner les demandes:
^a	l'office AI dans le secteur d'activité duquel les assurés sont domiciliés;
^b	l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger, sous réserve des al. 2 et 2bis, si les assurés sont domiciliés à l'étranger.
²	L'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier. L'office AI pour les assurés résidant à l'étranger notifie les décisions.
^2bis	Lorsque l'assuré domicilié à l'étranger a sa résidence habituelle (art. 13, al. 2, LPGA) en Suisse, l'office AI compétent pour enregistrer et examiner sa demande est celui dans le secteur d'activité duquel l'assuré a sa résidence habituelle. Si l'assuré abandonne sa résidence habituelle en Suisse pendant la procédure, la compétence passe à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger.240
^2ter	Si un assuré domicilié à l'étranger prend, en cours de procédure, sa résidence habituelle ou son domicile en Suisse, la compétence passe à l'office AI dans le secteur d'activité duquel l'assuré a sa résidence habituelle ou son domicile selon l'al. 1, let. a.241
^2quater	Si un assuré domicilié en Suisse prend en cours de procédure domicile à l'étranger, la compétence passe à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger.242
³	L'office AI compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant toute la procédure, sous réserve des al. 2bis à 2quater.243
⁴	En cas de conflit de compétence, l'OFAS désigne l'office AI compétent.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
¹	L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
²	L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
¹	Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
²	Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
¹	Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
²	Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
³	Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
¹	Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
^b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
^c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
^d	...
^e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
^e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
^e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
^e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
^e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
^f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
^g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
ⁱ	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
^j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
²	Le recours est également irrecevable contre:
^a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
^b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
^b	du Conseil fédéral concernant:
^b1	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
^b10	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
^b2	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
^b3	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
^b4	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
^b4bis	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
^b5	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
^b6	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
^b7	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
^b8	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
^b9	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
^c	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cbis	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cquater	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
^cquinquies	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
^cter	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
^d	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
^e	des établissements et des entreprises de la Confédération;
^f	des commissions fédérales;
^g	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
^h	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
ⁱ	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
¹	En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
^a	les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
^b	les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
^1bis	La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
²	L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
³	Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
¹	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
^a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
^b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
^c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
²	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
³	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 3 - Ne sont pas régies par la présente loi:
^a	la procédure d'autorités au sens de l'art. 1, al. 2, let. e, en tant que le recours direct à une autorité fédérale n'est pas ouvert contre leurs décisions;
^b	en matière de personnel fédéral, les procédures de première instance relatives à la création initiale des rapports de service, à la promotion, aux prescriptions de service16 et la procédure en autorisation d'engager la poursuite pénale d'un agent;
^c	la procédure pénale administrative de première instance et celle des recherches de la police judiciaire;
^d	la procédure de la justice militaire, y compris la procédure disciplinaire militaire, la procédure dans les affaires relevant du pouvoir de commandement militaire selon l'art. 37, ainsi que la procédure particulière selon les art. 38 et 39 de la loi du 3 février 199518 sur l'armée et l'administration militaire,19 ...20;
^dbis	la procédure en matière d'assurances sociales, dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales est applicable22;
^e	la procédure de taxation douanière;
^ebis	...
^f	la procédure de première instance dans d'autres affaires administratives dont la nature exige qu'elles soient tranchées sur-le-champ par décision immédiatement exécutoire.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
¹	Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
²	Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76).

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 1^a - Les prestations prévues par la présente loi visent à:
^a	prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates;
^b	compenser les effets économiques permanents de l'invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée;
^c	aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 26^bis Choix du personnel médical, des établissements et des fournisseurs de moyens auxiliaires - 1 L'assuré peut choisir librement le personnel paramédical, les établissements et les ateliers ou encore les entreprises présentes sur le marché ordinaire du travail qui mettent en oeuvre des mesures de réadaptation et les fournisseurs de moyens auxiliaires, pour autant qu'ils satisfassent aux prescriptions cantonales et aux exigences de l'assurance.191
¹	L'assuré peut choisir librement le personnel paramédical, les établissements et les ateliers ou encore les entreprises présentes sur le marché ordinaire du travail qui mettent en oeuvre des mesures de réadaptation et les fournisseurs de moyens auxiliaires, pour autant qu'ils satisfassent aux prescriptions cantonales et aux exigences de l'assurance.191
²	Le Conseil fédéral peut, après avoir entendu les cantons et les associations intéressées, établir des prescriptions suivant lesquelles les personnes et établissements indiqués à l'al. 1 sont autorisés à exercer leur activité à la charge de l'assurance.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
¹	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
^a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
^b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
^c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
^1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
²	...206

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 20 - 1 Si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication.
¹	Si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication.
²	S'il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l'événement qui le déclenche.
^2bis	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.50
³	Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.51

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 21 - 1 Les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse53 ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard.
¹	Les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse53 ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard.
^1bis	Les écrits adressés à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle54 ne peuvent pas être remis valablement à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.55
²	Lorsque la partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente, le délai est réputé observé.
³	Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité.56

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 22^a - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas:
^a	du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement;
^b	du 15 juillet au 15 août inclusivement;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclusivement.
²	L'al. 1 n'est pas applicable dans les procédures concernant:
^a	l'octroi de l'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles;
^b	les marchés publics.61

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
¹	Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
²	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 60 Délai de recours - 1 Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours.
¹	Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours.
²	Les art. 38 à 41 sont applicables par analogie.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
¹	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
²	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
³	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
¹	A qualité pour recourir quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
^b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
^c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
²	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
¹	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
²	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
³	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
⁴	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
^4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
^a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
^a	documents;
^b	renseignements des parties;
^c	renseignements ou témoignages de tiers;
^d	visite des lieux;
^e	expertises.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
¹	L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
²	Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
³	Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
⁴	Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
¹	Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
²	Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
³	La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
⁴	Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 29 Exercice du droit aux prestations - 1 Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée.
¹	Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée.
²	Les assureurs sociaux remettent gratuitement les formules destinées à faire valoir et à établir le droit aux prestations; ces formules doivent être transmises à l'assureur compétent, remplies de façon complète et exacte par le requérant ou son employeur et, le cas échéant, par le médecin traitant.
³	Si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l'observation des délais et aux effets juridiques de la demande.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
¹	À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
²	Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
³	...230
⁴	Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
¹	L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
²	Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
³	Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
⁴	...295

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
¹	Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334
²	...335
^2bis	...336
³	Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337
⁴	Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338
⁵	Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339
⁶	Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives à l'autorité inférieure.
¹	L'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives à l'autorité inférieure.
²	La décision sur recours contient un résumé des faits essentiels, des considérants et le dispositif.
³	Elle est communiquée aux parties et à l'autorité inférieure.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
¹	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
²	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
³	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
⁴	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 14 Calcul des dépens - 1 Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal.
¹	Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal.
²	Le tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier.

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
¹	La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
²	Au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, elle perçoit:
^a	un impôt sur les prestations que les assujettis fournissent à titre onéreux sur le territoire suisse (impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse);
^b	un impôt sur l'acquisition, par un destinataire se trouvant sur le territoire suisse, de prestations fournies par une entreprise ayant son siège à l'étranger (impôt sur les acquisitions);
^c	un impôt sur l'importation de biens (impôt sur les importations).
³	La perception s'effectue selon les principes suivants:
^a	la neutralité concurrentielle;
^b	l'efficacité de l'acquittement et de la perception de l'impôt;
^c	la transférabilité de l'impôt.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
¹	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
²	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
³	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
⁴	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.