F-4470/2017 - 2019-07-12 - Droit de cité et droit des étrangers - Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse. Décision annulée par le TF.

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour VI

F-4470/2017

Arrêt du 12 juillet 2019

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),

Composition Gregor Chatton, Andreas Trommer, juges,

Claudine Schenk, greffière.

A._______,

Parties représentée par Mme Myriam Schwab Ngamije, CSP - La Fraternité, place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne,

recourante,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure,

Objet Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse.

Faits :

A.

A.a Le 5 janvier 2014, A._______ (ressortissante algérienne, née en 1964) a épousé en Algérie son compatriote B._______ (né en 1952), qui était divorcé d'une ressortissante suisse depuis juillet 1979 et titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse depuis décembre 2009.

A.b Par requête du 23 août 2014, elle a sollicité l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour, en vue de rejoindre son mari en Suisse.

A.c Le 11 septembre 2015, elle est entrée en Suisse à la faveur d'un visa (valable du 30 juin au 15 septembre 2015) et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial) dans le canton de Vaud.

A.d Par ordonnance du 21 avril 2016, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, sur requête de la prénommée, a prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale (ci-après : MPUC) à l'égard du couple A.B._______, autorisant les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée, après avoir constaté que leur séparation effective remontait au 10 novembre 2015 (recte: 11 novembre 2015), date à laquelle l'épouse avait quitté le domicile conjugal.

Par la même ordonnance, il a attribué la jouissance du logement conjugal au mari, au motif que celui-ci (qui souffrait notamment d'un cancer récemment diagnostiqué et d'une affection rhumatologique chronique douloureuse) était considérablement atteint dans sa santé, de sorte qu'on ne pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il quitte cet appartement dans lequel il vivait depuis plusieurs années, alors que son épouse n'y avait vécu que deux mois. Il a constaté en outre qu'en l'état, aucune contribution d'entretien n'était due entre époux, du moment que l'épouse était sans emploi et que les revenus du mari (composés d'une rente d'invalidité mensuelle de 1'384 francs et de prestations complémentaires d'un montant de 849 francs par mois) ne suffisaient pas à couvrir les charges mensuelles de celui-ci. Par cette même ordonnance, il a condamné l'épouse à verser au mari une indemnité de 2'100 francs à titre de dépens, au motif qu'elle n'avait pas obtenu gain de cause s'agissant de ses conclusions tendant à l'attribution de la jouissance du logement conjugal et au versement d'une contribution d'entretien mensuelle en sa faveur.

L'épouse a recouru contre cette sentence, en concluant, principalement, à la compensation des dépens et, subsidiairement, à ce que les dépens dus à son mari soient réduits à la somme de 600 francs. Par arrêt du 11 mai 2016, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté ledit recours, considérant qu'il n'y avait aucune raison de revenir sur la solution adoptée par le premier juge.

A.e Par ordonnance pénale du 11 août 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné B._______ à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende (à 30 francs le jour-amende) pour lésions corporelles simples qualifiées commises sur la personne de son épouse.

A.f Par requête du 16 août 2016, A._______ a sollicité du Service de la population du canton de Vaud (SPOP) la prolongation de son autorisation de séjour.

Dans une lettre d'explication du même jour, elle a exposé en substance que, le 5 janvier 2014, elle avait épousé son cousin B._______ en Algérie, qu'elle était arrivée en Suisse le 11 septembre 2015, qu'elle avait alors été confrontée très rapidement à des violences conjugales l'ayant finalement contrainte de quitter le domicile conjugal et de trouver refuge dans un centre d'accueil pour victimes de violences conjugales, que la séparation officielle du couple avait été prononcée par ordonnance de MPUC du 21 avril 2016, que son mari avait été condamné pénalement le 11 août 2016 pour les actes de violence qu'il lui avait fait subir et qu'une reprise de la vie commune n'était dans ces conditions pas envisageable. Elle a précisé que, bien qu'elle se trouvât dans un "état de détresse et de perturbation émotionnelle" à la suite de ces événements, elle avait trouvé - avec l'aide de son assistante sociale et de l'Office régional de placement (ORP) compétent - un appartement, ainsi qu'un emploi dans un Etablissement médico-social (EMS) pour personnes âgées, et qu'elle allait débuter une formation d'auxiliaire accompagnante de personnes âgées (en cours d'emploi) en septembre 2016.

A.g En date du 4 mai 2017, les époux A.B._______ ont été entendus par le SPOP sur les circonstances de leur mariage en Algérie, sur les motifs ayant présidé au dépôt tardif de la demande d'autorisation d'entrée et de séjour consécutive au mariage et à la venue tardive de l'épouse en Suisse, sur le déroulement de leur vie commune et sur les circonstances de leur séparation.

Sur ce dernier point, B._______ a exposé que, quelques jours seulement après l'arrivée de son épouse en Suisse (en date du 11 septembre 2015), il avait appris, alors qu'il souffrait déjà de problèmes de santé (notamment d'arthrite rhumatoïde et d'une hernie discale), qu'il était atteint d'un cancer de la prostate et que cette nouvelle l'avait bouleversé, au point qu'il en avait fait une dépression. Il a indiqué que, contrairement à ce qui ressortait de l'ordonnance de MPUC, le couple avait "cassé" non pas mi-novembre 2015, mais déjà à la fin du mois de septembre 2015 (à savoir "deux semaines" après l'arrivée de son épouse en Suisse), époque à partir de laquelle ils avaient vécu séparés au domicile conjugal, lui-même dormant au salon tandis que son épouse "restait dans sa chambre avec son natel". Il a relevé qu'il n'avait jamais eu de relations intimes avec son épouse bien qu'il ait "essayé à deux reprises". Il a expliqué qu'il ne supportait plus cette situation, qu'il en avait discuté avec son épouse et l'avait informée qu'il ne pouvait "pas continuer ainsi"; après deux mois de vie commune environ, il lui aurait dès lors proposé de lui acheter un billet d'avion afin qu'elle puisse retourner vivre en Algérie, que la discussion s'était alors envenimée et que, le lendemain, l'intéressée avait quitté le domicile conjugal. Il a ajouté qu'il n'avait plus eu de contact avec son épouse depuis lors et qu'une reprise de la vie commune était inenvisageable dans la mesure où ils n'avaient jamais eu de relations intimes.

Interrogée à son tour sur les circonstances de la séparation, A._______ a allégué, pour sa part, que son mari l'avait "terrorisée" dès son arrivée en Suisse, en lui racontant qu'il avait déjà frappé sa nièce et son ex-épouse, en lui montrant son arme et en lui expliquant qu'en Suisse, "on avait le droit d'en avoir à la maison". Il l'aurait également insultée et lui aurait interdit de toucher au téléphone fixe sous prétexte que "téléphoner coûtait cher" en Suisse. S'il l'a certes incitée à "sortir découvrir la Suisse", il aurait toutefois refusé de lui donner de l'argent. La prénommée a soutenu en outre que, le 14 septembre 2015, son mari l'avait "déflorée avec ses doigts", à la suite de quoi il ne l'aurait "plus approchée". Se référant aux pièces qu'elle avait versées en cause dans le cadre de la procédure pénale qu'elle avait introduite contre son mari pour violences conjugales, elle a indiqué avoir quitté le domicile conjugal mi-novembre 2015, après avoir été frappée par son conjoint, et qu'aucune reprise de la vie conjugale n'avait été envisagée depuis lors. Elle a expliqué qu'elle avait "toujours eu envie d'avoir une vie libre et autonome", qu'elle s'y était employée avec succès dès son arrivée en Suisse ("depuis que je suis en Suisse"), qu'elle avait ainsi mis à profit ses promenades pour faire la connaissance de personnes qui l'avaient "aiguillée vers le chômage et les EMS" et avait "préparé [s]on dossier", ce qui avait "beaucoup fâché" son mari. Elle a précisé qu'elle avait récemment accompli une formation d'auxiliaire accompagnante de personnes âgées et qu'elle était actuellement en recherche d'emploi.

A.h Le 5 mai 2017, le SPOP a informé la requérante qu'il était disposé, au vu des violences conjugales qu'elle avait subies, à autoriser la poursuite de son séjour en Suisse en application de l'art. 50 LEtr (RS 142.20), sous réserve de l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM ou autorité inférieure, respectivement intimée). Il a néanmoins avisé l'intéressée (qui était en recherche d'emploi) que le fait d'être sans revenus suffisants et d'avoir recours de manière continue à l'aide sociale représentait un motif d'expulsion, de sorte qu'il procéderait à un nouvel examen de sa situation professionnelle et financière à l'échéance du titre de séjour qui lui serait délivré.

A.i Le 24 mai 2017, le SEM a informé la requérante de son intention de refuser d'approuver la prolongation de son autorisation de séjour, et lui a accordé le droit d'être entendue à ce sujet.

A.j L'intéressée (agissant par l'entremise de sa mandataire) s'est déterminée par pli du 9 juin 2017.

B.

Par décision du 10 juillet 2017, le SEM a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______et a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse.

Dite autorité a constaté que la première condition d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'était pas réalisée, compte tenu de la très courte durée - de deux mois tout au plus - de la communauté conjugale vécue par le couple, de sorte que la situation de la prénommée devait être examinée à la lumière de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.Sur ce plan, elle a considéré que les actes de violences ayant été imputés au mari de l'intéressée sur le plan pénal ne suffisaient pas, isolément, à faire admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de la disposition précitée et de la jurisprudence y relative, dès lors que la sentence pénale rendue le 11 août 2016 à son encontre faisait état d'un événement ponctuel et non d'actes de violence ou de contrainte d'une intensité particulière et d'une certaine constance commis durant la vie commune avec la volonté délibérée et systématique de nuire. Elle a retenu à cet égard que les graves allégations de la prénommée ayant été rapportées dans une attestation établie le 30 décembre 2015 par le centre d'accueil qui avait hébergée celle-ci (notamment l'allégation de l'intéressée selon laquelle elle se serait trouvée "sous l'emprise angoissante d'une menace de mort perpétuelle") non seulement n'étaient corroborées par aucun élément probant, mais étaient contredites par les déclarations que l'intéressée avait faites lors d'une audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, au cours de laquelle elle avait notamment affirmé que son époux ne l'avait "à aucun moment menacée" lors de l'altercation qui s'était produite mi-novembre 2015 au domicile conjugal. Quant aux faits de nature sexuelle qui se seraient prétendument produits le 14 septembre 2015, elle a mis en doute le déroulement de cet événement, estimant en tout état de cause qu'il n'était pas possible de retenir, sur la base des déclarations faites par chacun des conjoints et des autres éléments du dossier, que le mari de la requérante aurait agi dans le dessein de nuire. Elle a dès lors considéré que les violences conjugales alléguées par la prénommée pouvaient être relativisées, hormis les faits pour lesquels le mari de celle-ci avait été condamné par ordonnance pénale du 11 août 2016. Elle a retenu enfin qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que la réintégration de l'intéressée en Algérie serait gravement compromise, et que le dossier ne faisait pas non plus apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi.

C.

Le 10 août 2017, A._______ (par l'entremise de sa mandataire) a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal de céans) contre la décision précitée en concluant, principalement, à l'annulation de cette décision et à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit accordée (recte : approuvée) en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, subsidiairement, à ce que la poursuite de son séjour soit réglée sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et, très subsidiairement, à l'octroi de l'admission provisoire pour cause d'illicéité de l'exécution du renvoi.

Se fondant sur les pièces du dossier pénal, la recourante a invoqué en substance avoir démontré à satisfaction qu'elle avait fait l'objet de "violences conjugales extrêmement graves" et, partant, qu'elle remplissait pleinement les critères de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, tels qu'ils avaient été définis par la jurisprudence. Elle a reproché à l'autorité intimée d'avoir fondé son appréciation exclusivement sur les violences physiques que son mari lui avait infligées au cours de l'altercation qui s'était déroulée mi-novembre 2015, en cherchant de surcroît à les minimiser lors même qu'elle avait été reconnue victime par le Centre LAVI du canton de Vaud et que son époux avait été condamné pénalement de ce chef, et de ne pas avoir tenu compte des violences psychologiques que celui-ci lui avait infligées "très rapidement" après son arrivée en Suisse, en cherchant à exercer sur elle un "contrôle total". Elle a fait valoir que les restrictions de liberté qui lui avaient été imposées par son mari, de même que les menaces, les insultes et le dénigrement constant que celui-ci lui avait fait subir constituaient à n'en point douter un "comportement de violence et de contrôle de type coercitif", tel que décrit dans le rapport établi en juin 2012 sur mandat du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFG) au sujet de la violence domestique. Se fondant notamment sur ce rapport, elle a invoqué qu'en présence d'actes de violence domestique, il y avait lieu de ne pas se montrer trop exigeant quant au seuil d'intensité et au degré de preuve requis, et de tenir compte du fait que les victimes, en raison du comportement de leur agresseur, étaient souvent empêchées de consulter un médecin, de prendre contact avec la police, de réunir des preuves, de porter plainte contre leur conjoint et de maintenir leur plainte pénale. Elle a expliqué que, si elle avait certes déclaré - lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise - que son mari ne l'avait "à aucun moment menacée" lors du conflit conjugal survenu mi-novembre 2015, il n'en demeurait pas moins que son époux lui avait infligé des violences physiques lors de cette altercation, qu'il s'était déjà vanté d'avoir blessé une nièce au visage, qu'elle savait en outre qu'il détenait un pistolet à domicile et que, suite à leur dispute, il était "resté pendant plusieurs heures à lui faire des reproches et à lui dire des paroles blessantes, [en] menaçant de se suicider". Elle a invoqué que, dans ces circonstances, même si son mari n'avait pas proféré de menaces à son encontre lors de cette altercation, elle s'était "sentie menacée au point de craindre pour sa vie". S'agissant des faits de nature sexuelle qui s'étaient déroulés le 14 septembre 2015, elle a
reproché à l'autorité intimée d'avoir injustement mis en doute le déroulement de l'événement qu'elle avait rapporté et le fait que son époux ait agi dans le dessein de lui nuire, estimant que ses divers témoignages à ce sujet étaient suffisamment étayés pour être crédibles. Elle a argué enfin que sa réintégration en Algérie - en tant que femme "divorcée" de confession musulmane - était gravement compromise, car elle ne pouvait compter sur aucun soutien de sa famille.

D.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet, dans sa réponse du 10 novembre 2017.

E.

Dans sa réplique du 25 janvier 2018, la recourante a repris dans les grandes lignes l'argumentation qu'elle avait développée dans son recours. Se fondant sur sa dernière fiche de salaire et un certificat de travail intermédiaire, elle a ajouté qu'elle bénéficiait désormais d'un emploi stable qui lui permettait de vivre décemment.

F.

Par courrier du 22 mars 2018, l'autorité intimée (à laquelle la réplique et les pièces annexées à celle-ci avaient été transmises à titre d'information) a avisé le Tribunal de céans qu'elle n'avait pas d'autres observations à formuler dans cette affaire, correspondance qui a été transmise le 16 mai suivant à la recourante à titre d'information.

G.
Par ordonnance du 21 mars 2019, le Tribunal de céans, après avoir rendu la recourante attentive à son devoir de collaborer, a invité celle-ci à lui faire part des derniers développements concernant sa situation personnelle et familiale (respectivement matrimoniale) et son intégration (sociale et professionnelle) en Suisse, pièces à l'appui. Il l'a également acheminée à fournir des renseignements sur son parcours de vie et sur ses proches et à produire tous les dossiers pénaux relatifs aux infractions dont elle s'était dite victime depuis son arrivée en Suisse, ainsi que le dossier civil relatif à la demande de réparation qu'elle aurait éventuellement introduite contre son mari à la suite de ses plaintes pénales.

H.

L'intéressée s'est déterminée le 30 avril 2019, pièces à l'appui. Le 3 mai suivant, elle a produit un document supplémentaire.

I.

Le 16 mai 2019, la dernière détermination de la recourante, de même que les pièces annexées à celle-ci et le document produit ultérieurement par l'intéressée ont été transmis à l'autorité intimée à titre d'information. Dite autorité n'a pas réagi.

J.

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la délivrance ou à la prolongation d'autorisations de séjour et de renvoi rendues par le SEM peuvent être contestées devant le Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédent le Tribunal fédéral en tant que la décision querellée concerne une autorisation de séjour à laquelle le droit fédéral ou international confère un droit (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario et 4 LTF [RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal de céans examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2; arrêt du TF 1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 et 4.2). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).

2.2 La décision querellée a été rendue en application de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (LEtr, RO 2007 5437). Or, le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur les dernières dispositions de la modification partielle du 16 décembre 2016 de cette loi, laquelle s'intitule nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20, RO 2018 3171). Sont également entrées en vigueur, le même jour, la modification partielle du 15 août 2018 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RS 142.201, RO 2018 3173) et la révision totale du 15 août 2018 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205, RO 2018 3189).

Conformément aux principes généraux de droit intertemporel, le Tribunal de céans (en sa qualité d'autorité de recours), en l'absence de dispositions transitoires contenues dans la LEI et ses ordonnances d'exécution (OASA et OIE) réglementant ce changement législatif (cf. arrêt du TAF F-3231/ 2017 du 9 mai 2019 consid. 3.1), doit appliquer le droit matériel en vigueur au jour où l'autorité de première instance a statué, à moins que l'application immédiate du nouveau droit matériel réponde à un intérêt public prépondérant (cf. ATF 141 II 393 consid. 2.4, 139 II 470 consid. 4.2, et la jurisprudence citée). Dans la mesure où les dispositions applicables n'ont pas subi de modifications susceptibles d'influer sur l'issue de la cause, il n'est pas nécessaire d'examiner s'il existe des motifs importants d'intérêt public à même de justifier l'application immédiate du nouveau droit matériel (cf. ATF 135 II 384 consid. 2.3). Dans le présent arrêt, le Tribunal de céans appliquera donc la loi sur les étrangers dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, en utilisant l'ancienne dénomination (LEtr), et citera l'OASA et l'OIE selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (dans le même sens, cf. notamment les arrêts du TAF F-4264/2017 du 28 juin 2019 consid. 2.2 et 2.3 et F-4054/2017 du 24 mai 2019 consid. 2.2, et la jurisprudence citée).

2.3 La présente cause a par ailleurs été soumise par le SPOP à l'approbation du SEM conformément aux art. 40 al. 1 et 99 LEtr et à l'art. 4 let. d de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers (RS 142.201.1), ordonnance qui est applicable par renvoi de l'art. 85 al. 2 OASA, dans sa teneur en vigueur à partir du 1er septembre 2015 (sur le nouvel art. 99 LEI entré en vigueur le 1er juin 2019, cf. arrêt du TAF F-6072/2017 du 4 juillet 2019 consid. 4, étant précisé que cette modification législative, qui trouve immédiatement application, n'a pas d'incidence sur l'issue de la présente cause). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribunal de céans ne sont pas liés par l'intention déclarée de l'autorité cantonale de délivrer l'autorisation requise et peuvent donc s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité.

3.

3.1 En l'espèce, il appert du dossier que la recourante, qui a épousé le 5 janvier 2014 en Algérie un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, a vécu en ménage commun avec son mari à partir du 11 septembre 2015 (date de son arrivée en Suisse), que le couple a vécu séparé dès le 11 novembre 2015 (date à laquelle l'intéressée a quitté le domicile conjugal) et que, depuis lors, les époux - selon leurs dires - n'ont plus repris la vie commune, ni même envisagé une reprise de la vie commune (cf. let. A.a, A.c, A.f et A.g supra).

Dans la mesure où l'intéressée vit séparée de son époux depuis plusieurs années et où la reprise de la vie commune n'est pas envisagée, elle ne peut plus exciper d'un droit de séjour en Suisse fondé sur l'art. 43 al. 1 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2), ni sur l'art. 8 al. 1 CEDH (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1, 135 I 143 consid. 1.3.2). Elle ne saurait non plus prétendre à l'octroi d'une autorisation d'établissement (en relation avec cette union) fondée sur l'art. 43 al. 2 LEtr, du moment que la vie commune des époux (en Suisse) a duré moins de cinq ans (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.6.2, et la jurisprudence citée). Enfin, ainsi que le constate l'autorité inférieure à juste titre, l'intéressée ne peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse fondé sur l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, puisque l'application de cette disposition est soumise à la condition que l'union conjugale ait duré au moins trois ans, période qui commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1, et la jurisprudence citée), sous réserve de l'existence de domiciles séparés au sens de l'art. 49 LEtr, exception qui n'est pas réalisée en l'espèce car elle suppose le maintien d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque malgré les domiciles séparés (cf. ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 consid. 3.1.2, 136 II 113 consid. 3.2). Ceci n'est pas contesté par l'intéressée.

3.2 Dans le cadre de la présente procédure, l'objet du litige est donc circonscrit à la seule question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, par voie de conséquence, a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse (s'agissant de l'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr au cas d'espèce, cf. consid. 6.4 in fine infra).

4.

4.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.

L'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise en l'occurrence à régler des situations qui échappent à la réglementation prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que la vie commune des époux en Suisse n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas réussie (autrement dit, pas suffisamment accomplie), ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1).

4.2 L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. également l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr).

Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, qui contient une énumération non exhaustive de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr peut également résulter d'autres circonstances. L'utilisation du terme "notamment" montre en effet que le législateur entendait laisser aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; cf. également ATF 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse pouvait s'imposer. Parmi elles figurent non seulement les violences conjugales, le mariage forcé et la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEtr), mais également le cas dans lequel le conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger décède (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1 et 3.2.2).

4.3 On rappellera à cet égard que, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette disposition), c'est la situation personnelle de l'étranger qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1).

Dans le cadre de l'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé, le Tribunal fédéral a considéré que les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA (qui comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, et ce tant sous l'angle l'art. 50 al. 1 let. b LEtr qu'à la lumière de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr) pouvaient également entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne suffisaient pas à fonder un cas de rigueur. Il en va ainsi notamment du degré d'intégration, du respect de l'ordre juridique suisse, de la situation familiale (particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants), de la situation financière (ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation), de la durée du séjour en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3, 137 II 1 consid. 4.1). Ainsi, une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est en soi pas suffisante pour justifier l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. arrêt du TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1 in fine [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée).

Le Tribunal fédéral a par ailleurs eu l'occasion de préciser que, lors de l'examen des raisons personnelles majeures, toutes les circonstances afférentes au cas d'espèce devaient être prises en considération. Dans ce contexte, il a retenu que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse lorsque ledit séjour avait été de courte durée, qu'il n'avait pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans le pays d'origine ne posait pas de problèmes particuliers (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3; dans le même sens, cf. le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512). Il a également retenu que l'existence de situations objectives conférant un droit à la poursuite du séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (telles les violences conjugales ou le décès du conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger) ne privait pas les autorités de police des étrangers de mettre en évidence d'autres circonstances concrètes (recours à l'aide sociale, condamnations pénales, etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEtr, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doit être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4, ainsi que l'arrêt du TF 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.3).

L'utilisation de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" confère à l'autorité chargée de l'appliquer au cas d'espèce une certaine latitude de jugement, dont elle usera en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est une disposition potestative (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 3). En outre, comme l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise le cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à cette dissolution revêtent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose par ailleurs que, sur la base des circonstances du cas d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (fondé sur les art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3), autrement dit de nature à "imposer" la poursuite du séjour en Suisse, ainsi que l'indique l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1).

4.4 La notion de violence conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr comprend toute forme de violence domestique, qu'elle soit de nature physique ou psychique (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1). Pour admettre l'existence de violences conjugales, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.2, 136 II 1 consid. 5.3). Elle doit en outre présenter un caractère "systématique". Elle suppose donc une maltraitance (physique ou psychique) exercée avec une certaine constance et intensité dans le but d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 et 3.2.2). Ainsi, une attaque verbale à l'occasion d'une dispute, de même qu'une gifle unique ou des insultes échangées au cours d'une dispute dont l'intensité augmente ne suffisent pas. On ne saurait non plus considérer qu'une agression unique amenant la victime à consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de détresse psychologique revête l'intensité requise par la loi lorsque s'opère par la suite un rapprochement du couple. Il en va de même lorsque, à l'issue d'une dispute, le conjoint met l'étranger à la porte du domicile conjugal sans qu'il n'y ait de violences physiques ou psychiques (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.1; arrêts du TF 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.3, 2C_648/2015 du 23 août 2016 consid. 2.1 et 2.3, 2C_964/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.1 et 2C_1125/2015 du 18 janvier 2016 consid. 4.1). En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait - suivant les circonstances - conduire, à lui seul, à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêts du TF précités 2C_709/2018 du consid. 3.3 et 2C_648/2015 consid. 2.1, et la jurisprudence citée).

4.4.1 Sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BEFG), un rapport de juin 2012 intitulé "Evaluation du degré de gravité de la violence domestique - Rapport de base du point de vue des sciences sociales", tend à en définir les formes de violences et la manière dont peuvent être établis les effets et retombées sur la victime et ses enfants (cf. ledit rapport, p. 24). Il en ressort que les formes de violence et de contrôle subies dans le cadre des relations intimes ne sont pas faciles à classer dans des catégories déterminées, raison pour laquelle les investigations doivent prendre en compte les actes de violence, l'expérience de violence vécue par la victime, ainsi que la dangerosité et les répercussions sur sa personnalité (santé, restrictions dans sa vie quotidienne). La jurisprudence a considéré que c'est en ce sens qu'il fallait comprendre la notion de violence conjugale d'une certaine intensité ("effets et retombées") au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêts du TF précités 2C_648/2015 consid. 2.3 et 2C_777/2015 consid. 3.2 [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée).

4.4.2 L'existence de violences conjugales, physiques et/ou psychiques, ne saurait être admise trop facilement, notamment pour des motifs de contrôle des flux migratoires (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). C'est la raison pour laquelle l'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEtr). Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective et d'établir par preuves (cf. art. 77 al. 5 OASA) le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Elle doit à tout le moins fournir des indices ressortant par exemple de certificats médicaux, d'expertises psychiatriques, de rapports de police, de jugement pénaux ou de rapports d'organismes spécialisés (cf. art. 77 al. 6 et al. 6bis OASA). Les mêmes devoirs s'appliquent à la personne qui se prévaut, en lien avec l'oppression domestique alléguée, de difficultés de réintégration sociale insurmontables dans son Etat d'origine. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2, 138 II 229 consid. 3.2.3, et la jurisprudence citée; arrêts du TF précités 2C_648/ 2015 consid. 2.2 et 2C_777/2015 consid. 3.2 [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée; cf. également ATAF 2014/12 consid. 6).

5.

5.1 En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que, par ordonnance pénale du 11 août 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le mari de la recourante à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP) commises au préjudice de son épouse, la qualification de l'infraction découlant in casu du fait que l'auteur de l'infraction était le conjoint de la victime (cf. art. 123 ch. 2 al. 4 CP).

Ainsi qu'il appert des considérants de cette ordonnance pénale, le Ministère public, tenant compte à la fois des déclarations de la recourante, de celles de son mari et de l'ensemble des actes de la procédure pénale, notamment d'un constat médical établi le 12 novembre 2015 par l'Unité des Médecines des Violences du Centre universitaire hospitalier vaudois (CHUV) et d'une attestation médicale succincte d'une psychothérapeute du 28 janvier 2016, a considéré comme établi que, lors d'une dispute ayant éclaté dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015 au domicile conjugal, l'intéressée avait subi des actes de violence physique de la part de son mari - en ce sens qu'il l'avait jetée au sol, puis lui avait asséné une gifle sur la joue droite, avant de la saisir par les cheveux - et que, suite à cet événement, elle avait présenté "diverses abrasions, ainsi que des tuméfactions" constitutives de lésions corporelles simples. Constatant que le mari de l'intéressée avait déjà été condamné, le 30 avril 2013, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (avec sursis pendant deux ans) et à une amende de 300 francs pour le même genre d'infractions (voies de fait, injure et menaces) commis au préjudice d'une autre personne (le gérant d'un magasin d'alimentation l'ayant surpris en train de manger du raisin dans un rayon, ainsi qu'il appert du dossier pénal annexé à la dernière détermination de l'intéressée), il a estimé que la nouvelle peine pécuniaire prononcée à son endroit ne pouvait être assortie du sursis. Il a par ailleurs invité la recourante (qui avait émis des prétentions civiles à hauteur de 2'000 francs contre son époux dans le cadre de la procédure pénale) à faire valoir sa demande de réparation devant le Juge civil. L'intéressée a toutefois renoncé à introduire une procédure civile indépendante contre son mari, sur conseil de son avocat, ainsi qu'elle l'a expliqué dans sa dernière détermination.

5.2 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l'intéressée a reproché à l'autorité inférieure d'avoir mis en doute l'agression sexuelle qu'elle avait subie le 14 septembre 2015 (soit trois jours après son arrivée en Suisse), estimant que ses divers témoignages à ce sujet étaient suffisamment étayés pour être crédibles. Elle a expliqué que, lorsqu'elle avait quitté l'Algérie (à l'âge de 50 ans révolus), elle était encore vierge et que c'était donc en Suisse qu'elle avait "dû se soumettre aux premiers rapports sexuels". Elle a allégué que, le 14 septembre 2015, "lorsqu'elle avait senti les premières douleurs de la pénétration", elle avait demandé à son mari d'arrêter, que celui-ci l'avait néanmoins "pénétrée de force avec ses doigts", et ce "jusqu'à ce qu'il l'ait déflorée" (cf. recours, p. 2 et 4), lui provoquant ainsi des saignements abondants et des douleurs intenses pendant une semaine; elle a précisé que, par la suite, son époux ne l'avait "plus jamais touchée" (cf. son "complément de plainte" du 25 janvier 2016 ; cf. également le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponse ad question no 19, où elle a confirmé que son mari ne l'avait plus jamais "approchée" depuis lors). Dans un témoignage écrit daté du 5 février 2016, elle a présenté une version légèrement différente, reprochant à son époux de ne pas avoir "voulu [la] pénétrer normalement" et de lui avoir "ôté la virginité" avec la main (cf. le dossier pénal annexé à sa dernière détermination).

Interrogé à ce sujet, son mari a, pour sa part, nié l'avoir agressée sexuellement, expliquant qu'il n'avait jamais eu de relations intimes avec elle bien qu'il ait "essayé à deux reprises" et qu'il lui avait alors "mis les doigts dans le sexe" pour tenter de la "détendre" dans le but d'avoir un rapport sexuel (cf. le rapport de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponses ad questions nos 4, 16 et 20).

En l'occurrence, il appert, à l'examen du dossier, que la recourante n'a jamais fait état, lors de sa consultation du 12 novembre 2015 à l'Unité de Médecine des Violences du CHUV, de violences physiques ou sexuelles qui lui auraient été infligées par son mari avant la nuit du 10 au 11 septembre 2015, affirmant notamment que celui-ci ne l'avait "jamais frappée auparavant" (cf. les déclarations de l'intéressée, telles qu'elles ont été retranscrites dans le constat médical du CHUV du 12 novembre 2015). Lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, alors que la recourante a pourtant mentionné que le couple n'avait "jamais eu de rapport sexuel avec pénétration", elle n'a pas non plus fait part de violences sexuelles qu'elle aurait subies dans le cadre de sa vie conjugale, confirmant par ailleurs que son époux n'avait "jamais levé la main" sur elle avant la nuit du 10 au 11 novembre 2015. Il ressort en outre de l'attestation ayant été établie le 17 décembre 2015 par le Centre LAVI du canton de Vaud que la recourante - qui était suivie dans ce centre depuis le 12 novembre 2015 en vue de déterminer si elle avait subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (cf. art. 1 al. 1 LAVI [RS 312.5]) - a été reconnue victime (au sens de la LAVI) de lésions corporelles simples et de menaces (y compris de menaces de mort), mais non d'actes d'ordre sexuel, ce qui signifie que, lors des entretiens qu'elle a eus dans ce centre entre le 12 novembre et le 17 décembre 2015, l'intéressée ne s'est jamais plainte de violences sexuelles pouvant être constitutives d'une infraction.

Ainsi qu'il appert du dossier pénal ayant été versé en cause à la demande du Tribunal de céans, ce n'est que dans un "complément de plainte" qu'elle a adressé le 25 janvier 2016 au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne par l'entremise de son conseil que l'intéressée a dénoncé, pour la première fois, l'agression sexuelle dont elle aurait prétendument été victime le 14 septembre 2015. Il ressort en outre de ce dossier pénal que, par ordonnance de classement du 8 août 2016, ledit Ministère public a libéré le mari de la recourante du chef de prévention de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), au motif que les faits allégués s'étaient déroulés sans témoins, que l'intéressée n'avait fourni aucun élément de preuve (tel notamment un rapport médical établi directement après les faits) attestant du bien-fondé de ses accusations et qu'elle avait modifié à plusieurs reprises sa version des faits en cours d'instruction, ce qui fragilisait fortement l'ensemble de ses déclarations. L'expérience montre en effet que, lorsque le justiciable présente plusieurs versions successives qui se contredisent, il y a en principe lieu d'accorder plus de crédit aux déclarations initiales et spontanées de l'intéressé (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c; arrêts du TAF F-4264/2017 précité consid. 7.1.2, F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.1.2, et la jurisprudence citée). On notera à cet égard que la recourante n'aurait certainement pas déclaré au personnel du centre d'accueil pour victimes de violences conjugales qui l'avait hébergée à partir de mi-novembre 2015 qu'elle "aurait souhaité avoir d'autres rapports sexuels" avec son mari mais n'avait "pas osé le [lui] demander" (cf. l'attestation établie le 30 décembre 2015 par ce centre d'accueil), si elle avait réellement été victime d'une agression sexuelle durant leur vie commune.

5.3 Dans ce contexte, on relèvera que la recourante avait également reproché à son mari, dans le cadre de la procédure pénale qu'elle avait introduite contre lui, d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015.

Or, force est de constater que, par ordonnance du 8 août 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, lors même que l'intéressée avait été reconnue victime (au sens de la LAVI) de menaces (y compris de menaces de mort), avaitordonné le classement de cette procédure pénale s'agissant du chef de prévention de menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP), précisément en raison du manque de crédibilité des déclarations de la plaignante (cf. consid. 5.2 supra).

Il importe de souligner à ce propos que l'intéressée avait, sur ce point également, modifié sa version des faits en cours d'instruction, affirmant dans un premier temps que son époux ne l'avait "à aucun moment menacée" dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015 (cf. le procès-verbal de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, p. 4), et soutenant par la suite qu'elle avait vécu "sous l'emprise angoissante d'une menace de mort perpétuelle" (cf. l'attestation du centre d'accueil du 30 décembre 2015).

5.4 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l'intéressée a finalement reproché à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu compte des "violences psychologiques" que son mari lui aurait infligées "très rapidement" après son arrivée en Suisse, en cherchant à exercer sur elle un "contrôle total". A titre d'exemples, elle a indiqué que son époux lui interdisait "de faire à manger", qu'il lui interdisait également "de toucher le téléphone" car "téléphoner coûtait cher" en Suisse et qu'il lui "disait de sortir découvrir la Suisse" tout en refusant de lui donner de l'argent de sorte qu'elle n'avait "pas même de quoi se payer un billet de bus", affirmant par ailleurs qu'elle ne pouvait rien déplacer dans l'appartement "sous peine d'attirer son courroux" (cf. recours, p. 3 et 4; cf. également le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponse ad question no 12).

Le mari de la recourante a affirmé, pour sa part, qu'il n'avait jamais eu de relations sexuelles à proprement parler avec son épouse (ce que cette dernière a confirmé lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise), précisant que sa conjointe - qu'il a décrite comme "un frigidaire ambulant" - n'avait "jamais voulu" entretenir des rapports intimes avec lui. Il a expliqué que le couple avait "cassé" non pas mi-novembre 2015 (ainsi qu'il ressortait de l'ordonnance de MPUC), mais deux semaines seulement après la venue de son épouse en Suisse (autrement dit après le début de leur vie commune), époque à partir de laquelle il avait décidé de laisser la chambre à coucher à sa conjointe et de dormir au salon, et ce quand bien même il venait d'apprendre qu'il était atteint d'un cancer (cf. le procès-verbal de son audition du 8 février 2016 au Ministère public de Lausanne, p. 2 et 4, et le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponses ad questions nos 11 et 13). Il a allégué en outre que son épouse (qui ne mangeait notamment pas de porc) "contrôlait systématiquement" ce qu'il mangeait, qu'elle "faisait rapidement la gueule si quelque chose ne lui plaisait pas", que le couple se disputait régulièrement (verbalement) pour des futilités et qu'il avait "supporté tout cela en espérant que ça allait s'améliorer", mais que, "à tout moment, il y avait des téléphones de sa famille [à elle]", ce qui l'énervait. Il a précisé que son épouse "pouvait faire ce qu'elle voulait" et qu'elle "sortait régulièrement la journée" (cf. le procès-verbal de son audition du 8 février 2016 au Ministère public de Lausanne, p. 2 et 3).

En l'occurrence, force est de constater d'emblée que le fait que le mari de la recourante ait incité celle-ci à "sortir découvrir la Suisse" (fait qui a été admis par l'intéressée) constitue un élément significatif tendant à montrer qu'il n'entendait nullement exercer sur elle "un contrôle total". Lors de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, la recourante a également reconnu qu'elle avait "toujours eu envie d'avoir une vie libre et autonome" et qu'elle s'y était employée avec succès dès son arrivée en Suisse ("depuis que je suis en Suisse"), mettant à profit ses promenades pour faire la connaissance de personnes susceptibles de la soutenir dans sa quête d'autonomie et ses recherches d'emploi (cf. le procès-verbal de cette audition, réponses ad questions nos 17 et 24; cf. let. A.g supra), déclarations qui montrent à l'évidence que son mari lui laissait une grande liberté dans la gestion de son emploi du temps. Il apparaît en outre parfaitement normal, au regard des ressources financières modestes dont disposait le couple (cf. let. A.d supra), que le mari de la recourante ait avisé celle-ci (dans la mesure où elle entretenait des contacts réguliers avec sa famille vivant à l'étranger) qu'il n'était pas en mesure de financer les coûts afférents à des appels téléphoniques à l'étranger opérés au moyen du téléphone fixe, ni les frais (de transports publics notamment) engendrés par ses sorties journalières. A cela s'ajoute que les violences psychologiques invoquées par l'intéressée (majoritairement des insultes, des propos dénigrants et des tentatives de contrôle), qui se résument à de simples allégations très générales (cf. son témoignage écrit du 5 février 2016, qui avait été versé en cause dans le cadre de la procédure pénale) et sont contestées par son mari, ne sont pas étayées d'éléments probants (tels des témoignages de tiers ou un rapport psychiatrique, par exemple) permettant de se faire concrètement une idée sur leur degré d'intensité, leur fréquence et leur durée (s'agissant des attestations médicales succinctes de sa psychothérapeute des 28 janvier 2016, 1er mai 2017 et 8 avril 2019, cf. consid. 5.6 in fine infra). Rien ne permet dans ces conditions de penser, à supposer que les maltraitances alléguées soient avérées, qu'elles s'inscrivaient dans un schéma durable de pouvoir et de domination et revêtaient une intensité telle qu'elles empêchaient la poursuite de l'union conjugale.

A ce propos, on ne saurait perdre de vue que la recourante, suite aux actes de violence physique dont elle avait été victime dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, a pu compter, dès le 11 novembre 2015, sur le soutien du personnel d'un centre d'accueil pour victimes de violences conjugales et, dès le 12 novembre 2015, sur les conseils (juridiques et psychologiques) et l'aide financière du Centre LAVI du canton de Vaud, ce qui lui a permis de recourir aux services d'un mandataire professionnel au plus tard à compter du 1er décembre 2015 (cf. le bordereau du dossier pénal annexé à sa dernière détermination). L'intéressée est dès lors malvenue de prétendre qu'elle n'était pas en mesure de réunir des éléments de preuve susceptibles de corroborer sa version des faits et d'établir le degré d'intensité, respectivement la constance et le caractère systématique des maltraitances psychologiques dont elle se disait victime. A cela s'ajoute que ses déclarations relatives aux menaces et tentatives de contrôle sont émaillées d'incohérences (cf. consid. 5.3 et 5.4 supra), ce qui met sérieusement à mal la crédibilité des maltraitances psychologiques dont elle se prévaut.

5.5 Sur le vu de ce qui précède, ainsi que l'a retenu le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, seuls peuvent être considérés comme établis les actes de violence physique que le mari de la recourante a infligés à celle-ci dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, en la jetant au sol, en lui assénant une gifle sur la joue droite et en la saisissant par les cheveux. Ce faisant, l'époux de l'intéressée a occasionné à celle-ci "diverses abrasions, ainsi que des tuméfactions" constitutives de lésions corporelles simples, pour lesquelles il a été condamné par ordonnance pénale du 11 août 2016 (cf. consid. 5.1 supra).

Afin d'apprécier la gravité de ces actes de violence, il convient toutefois de tenir compte du fait que ces actes se sont produits dans un contexte conjugal particulier (cf. consid. 4.3 dernier paragraphe supra, et la jurisprudence citée). En effet, les époux, qui étaient mariés depuis le 5 janvier 2014 mais n'avaient fait ménage commun qu'à partir du 11 septembre 2015 (cf. la requête de mesures protectrices de l'union conjugale formée par la recourante, requête qui a été versée en cause le 3 mai 2019), ont rencontré des difficultés conjugales depuis qu'ils vivaient sous le même toit (ainsi qu'il appert de l'ordonnance de MPUC du 21 avril 2016) et n'ont jamais eu de relations sexuelles à proprement parler, alors que le mari aurait souhaité en avoir (cf. consid. 5.3 supra). Au moment des faits, le couple vivait pratiquement séparé sous le même toit, puisque le mari dormait au salon (ainsi que la recourante l'a reconnu lors de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise) et n'approchait plus son épouse (ainsi que l'intéressée l'a reconnu lors de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, réponse ad question no 19).

S'agissant du déroulement du conflit conjugal qui s'est déroulé dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, il ressort des déclarations de la recourante que son mari, qui était rentré le 10 novembre 2015 vers 19h00 au domicile conjugal, s'était fâché après avoir consulté l'historique des appels de son téléphone fixe et constaté qu'elle avait eu un entretien téléphonique avec sa soeur vivant à l'étranger (respectivement après avoir constaté qu'elle avait appelé sa soeur, selon l'attestation du centre d'accueil du 30 décembre 2015), un sujet de discorde récurrent au sein du couple (cf. consid. 5.3 supra). Son époux lui avait dès lors fait part de son intention de mettre un terme à leur union. La situation s'était envenimée lorsque la recourante, après que son époux fut sorti de la pièce (cf. le procès-verbal d'audition de l'intéressée par la police lausannoise du 13 novembre 2015), s'était enfermée à clé dans la chambre à coucher, avait ouvert la fenêtre et crié "police", dans l'espoir que des voisins entendent ses appels à l'aide (cf. les déclarations de l'intéressée, telles qu'elles ont été retranscrites dans le constat médical du CHUV du 12 novembre 2015 et dans l'attestation du centre d'accueil du 30 décembre 2015; cf. également le procès-verbal d'audition de l'intéressée par la police lausannoise du 13 novembre 2015), un comportement qui avait mis son mari hors de lui. Celui-ci (qui est un cousin au deuxième degré de la recourante), se serait alors exclamé "toi tu es ma cousine, et tu appelles la police" (cf. les déclarations de l'intéressée, telles qu'elles ont été retranscrites dans le constat médical du CHUV du 12 novembre 2015). Il aurait ensuite défoncé la porte et projeté son épouse au sol, l'aurait giflée sur la joue droite et lui aurait tiré les cheveux; puis, il se serait calmé, mais aurait continué de lui faire la morale pendant trois heures (en lui reprochant d'être "une mauvaise épouse") et aurait menacé de se suicider (cf. le procès-verbal d'audition de l'intéressée par la police lausannoise du 13 novembre 2015).

Invité à s'expliquer sur son geste, le mari de la recourante a indiqué, pour sa part, que suite à la découverte de son cancer (de la prostate) quelques jours seulement après l'arrivée de son épouse en Suisse (cf. let. A.g supra), il n'était "pas bien" et "pleurait tous les jours" et que, le 10 novembre 2015, alors qu'il "n'en pouvait plus", il s'est énervé après avoir constaté que son épouse avait à nouveau eu un entretien téléphonique avec sa soeur; il a précisé à cet égard que sa conjointe "passait son temps sur internet" et qu'elle ne lui avait "jamais rien dit s'agissant de sa maladie qu'elle connaissait" (cf. le procès-verbal de son audition du 8 février 2016 au Ministère public de Lausanne, p. 3 et 4), se plaignant implicitement de l'indifférence de son épouse à son égard. Or, le fait que le mari de la recourante, en dépit des sérieux problèmes de santé dont il était affecté (notamment un cancer récemment diagnostiqué et une affection rhumatologique chronique douloureuse), ait été amené à dormir au salon peu de temps après le début de la vie commune apparaît précisément révélateur du désintérêt que manifestait son épouse pour sa personne et ses problèmes de santé. Il est également symptomatique de constater, dans ce contexte, que l'intéressée, alors qu'elle n'avait vécu en ménage commun avec son époux que pendant deux mois, n'a pas hésité à requérir, dans le cadre de la séparation du couple, l'attribution de la jouissance du logement conjugal dans lequel son mari vivait depuis plusieurs années, et qu'elle a été déboutée (notamment) sur ce point et condamnée à verser à son époux une indemnité à titre de dépens, le juge civil ayant estimé qu'on ne pouvait décemment exiger du mari - qui était considérablement atteint dans sa santé - qu'il déménage (cf. let. A.d supra).

5.6 En définitive, il sied de constater, à l'instar de l'autorité inférieure, que l'ordonnance pénale du 11 août 2016 fait état d'un événement ponctuel, et non d'actes de violence ou de contrainte d'une intensité particulière et d'une certaine constance commis durant la vie commune avec la volonté délibérée et systématique de nuire, comme le requiert la jurisprudence (cf. consid. 4.4 supra). A l'occasion d'une altercation ayant éclaté entre les époux dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, le mari de la recourante, à la suite d'un comportement de l'intéressée l'ayant mis hors de lui, a jeté celle-ci au sol, lui a asséné une gifle sur la joue droite et l'a saisie par les cheveux, lui occasionnant "diverses abrasions, ainsi que des tuméfactions" constitutives de lésions corporelles simples. Ces actes de violence ne sauraient être minimisés, dans la mesure où ils ont valu au mari une condamnation pénale à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende. Il n'en demeure pas moins que ces actes se sont produits dans un contexte conjugal particulièrement délétère, source de tensions constantes au sein du couple et propice à la survenance de conflits conjugaux et à l'escalade de ceux-ci, et que le désintérêt manifesté par la recourante à l'égard de son mari durant la courte durée de vie commune (de deux mois seulement) a - ainsi qu'il appert des pièces du dossier - contribué à la déliquescence du lien conjugal.

Certes, à l'appui de sa dernière détermination, la recourante a produit une nouvelle attestation de sa psychothérapeute datée du 8 avril 2019 (en sus de celle du 28 janvier 2016 qu'elle avait déjà produite dans le cadre de la procédure pénale et de celle du 1er mai 2017 qu'elle avait remise au SPOP avant son audition du 4 mai 2017), attestation dans laquelle cette praticienne a confirmé les diagnostics d'anxiété généralisée et d'état de stress aigu avec troubles de la concentration, trouble du sommeil et humeur dépressive qu'elle avait posés précédemment, et a indiqué que sa patiente - qui lui avait été adressée par le Centre LAVI du canton de Vaud - avait bénéficié dans son cabinet d'un suivi psychologique pendant plus d'une année (à raison de deux séances en 2015, de treize séances en 2016 et de deux séances en 2017). Au vu des particularités de la présente cause, ces attestations médicales succinctes ne sauraient toutefois constituer des moyens probants aptes à démontrer la présence de violences conjugales au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr et de la jurisprudence y relative. En effet, force est de constater que ces attestations médicales ne contiennent aucune indication quant aux actes de violence concrètement subis par l'intéressée dans le cadre de sa vie conjugale. La praticienne explique à ce propos que sa patiente a éprouvé d'importantes difficultés à s'exprimer - durant sa psychothérapie - sur les traumatismes qu'elle avait vécus. Or, cette explication ne saurait convaincre, dans la mesure où la recourante - ainsi qu'il appert du dossier - a parfaitement été en mesure de faire part à d'autres intervenants des violences physiques et psychiques (propos dénigrants, tentatives de contrôle et/ou menaces) dont elle se disait victime (cf. notamment le procès-verbal de son audition du 13 novembre 2015 par la police lausannoise, l'attestation du Centre LAVI du canton de Vaud du 17 décembre 2015 et l'attestation établie le 30 décembre 2015 par le centre d'accueil pour victime de violences conjugales dans lequel elle avait été hébergée). Dans ce contexte, on ne saurait perdre de vue que l'échec rapide de son mariage, ainsi que les conséquences qui en résultaient pour elle (en termes d'incertitude quant à son avenir et de nécessité de se prendre en charge sur le plan financier dans un pays qui lui était alors étranger) ont sans doute contribué à favoriser son état d'anxiété et les différents troubles qui en découlaient. Ceci ressort d'ailleurs de l'attestation de sa psychothérapeute du 8 avril 2019, dans laquelle cette praticienne a précisé que la psychothérapie accomplie avait été orientée non seulement "sur le travail concernant les traumatismes vécus", "mais aussi sur la stabilisation émotionnelle et le
renforcement de la confiance en soi" dans la perspective de la réalisation des "objectifs principaux" de sa patiente, qui étaient d'avancer dans les démarches qu'elle avait entreprises en vue de s'intégrer et d'acquérir son autonomie financière. On relèvera enfin que les actes de violence subis par la recourante n'ont pas nécessité une prise en charge médicamenteuse de l'intéressée (cf. sa lettre d'explication du 16 août 2016, dans laquelle elle avait indiqué qu'elle était suivie par une psychologue depuis sa séparation et souligné que, "pour éviter de prendre des médicaments", elle faisait "beaucoup de marche"), ce qui constitue un indice supplémentaire tendant à montrer que ces actes ne présentaient pas le degré d'intensité requis par l'art. 50 al. 2 LEtr et la jurisprudence y relative.

5.7 Au regard de l'ensemble des éléments du dossier, y compris de la courte (voire très courte) durée de la communauté conjugale et du séjour en Suisse, le Tribunal de céans parvient donc à la conclusion que les violences conjugales pouvant être tenues pour avérées dans le cadre de la présente cause ne présentent pas un degré d'intensité suffisant pour ouvrir à la recourante un droit à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. mutatis mutandis, l'arrêt du TAF F-5592/2016 du 14 décembre 2017 consid. 8.2.2, confirmé par l'arrêt du TF 2C_103/2018 du 19 juin 2018 consid. 2.2 et 2.3).

6.

6.1 Dans la mesure où la recourante ne fait pas état d'un mariage forcé (cf. recours, p. 3 ch. 2), il reste encore à examiner, à ce stade, si la prolongation de son autorisation de séjour se justifie en raison des difficultés de réintégration auxquelles elle serait confrontée en cas de retour dans son pays.

6.2 Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, il ne suffit pas que la réintégration sociale de l'étranger dans son pays soit difficile; encore faut-il qu'elle "semble fortement compromise" ("stark gefährdet", selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 139 II 393 consid. 6, 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêts du TF 2C_293/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.4, 2C_779/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2, 2C_861/ 2015 du 11 février 2016 consid. 4.3, 2C_777/2015 précité consid. 5.1 [non publié in : ATF 142 I 152], et la jurisprudence citée). Cette disposition n'a donc pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf. arrêt du TF 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3).

Selon la jurisprudence, violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, constituer - chacune pour elle-même - une raison personnelle majeure ; lorsqu'elles se conjuguent, elles peuvent justifier le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.2, 136 II 1 consid. 5.3; cf. également l'arrêt du TF 2C_777/2015 précité consid. 3.1 [non publié in : ATF 142 I 152]).

6.3 S'agissant des possibilités de réintégration de la recourante en Algérie, il sied de souligner d'emblée que l'intéressée est arrivée en Suisse à l'âge de 50 ans révolus. Née en Algérie, elle y a passé toute son enfance, son adolescence et la presque totalité de sa vie d'adulte, à savoir - entre autres - les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement familial et socioculturel (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa; ATAF 2007/45 consid. 7.6). C'est donc nécessairement dans ce pays, où elle a été scolarisée, qu'elle a ses principales attaches sociales et culturelles.

Force est de constater en outre que ni la durée de son séjour en Suisse (de moins de quatre ans), ni la durée de la vie commune avec son mari (de deux mois) ne sauraient plaider en faveur de la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique.

Il en va de même de sa situation personnelle est familiale. En effet, ainsi qu'il appert du dossier, l'intéressée, qui n'a pas d'enfants, n'a pas d'attaches familiales en Suisse, hormis son mari, avec lequel elle n'a apparemment plus de contact depuis qu'elle a quitté le domicile conjugal (cf. le procès-verbal d'audition de ce dernier du 4 mai 2017, réponse ad question no 18; cf. la dernière détermination de l'intéressée, dont il appert que le couple n'a pas encore entamé une procédure de divorce). Membre d'une fratrie de neuf enfants (issus des mêmes père et mère), elle bénéficie en revanche d'un vaste réseau familial en Algérie. En effet, à l'exception de l'aîné de ses frères (qui réside en France avec sa famille), ses frères et soeurs (qui sont pour la plupart mariés et parents de deux à dix enfants) vivent tous dans ce pays (cf. les pièces nos 17 et 18 annexées à sa dernière détermination).

Quant à son intégration sociale en Suisse, elle apparaît peu avancée. Invitée par ordonnance du 21 mars 2019 à faire part (pièces à l'appui) des derniers développements à ce sujet, l'intéressée s'est en effet contentée de verser en cause trois lettres de soutien émanant respectivement d'une voisine, d'une collègue de travail et d'une personne qu'elle avait rencontrée "à plusieurs occasions depuis 2017" par l'intermédiaire d'une amie commune. Elle n'a, en particulier, pas démontré qu'elle aurait noué des liens étroits avec la population helvétique dans les milieux sportifs, culturels ou associatifs de son lieu de résidence.

Sur le plan de l'intégration professionnelle, il importe de souligner que, grâce à l'aide d'une assistante sociale et de l'ORP compétent, la recourante est rapidement parvenue à décrocher un emploi d'une durée de six mois dans un EMS après la séparation du couple, ce qui lui a permis d'accomplir une formation (en cours d'emploi) d'auxiliaire accompagnante de personnes âgées d'une durée équivalente (cf. let. A.f supra). Depuis le 1er juillet 2017, elle travaille à temps complet dans ce secteur d'activité, à la faveur d'un contrat de travail de durée indéterminée, et réalise un salaire mensuel brut de l'ordre de 4'000 francs par mois (cf. ses derniers décomptes de salaire). S'il n'est pas contesté que l'intéressée a consenti, au cours des trois dernières années écoulées, des efforts louables pour s'intégrer au plan professionnel, il convient d'avoir à l'esprit que la bonne intégration de l'étranger en Suisse n'est pas significative pour déterminer si la réintégration de celui-ci dans son pays d'origine est (ou non) fortement compromise (cf. consid. 4.3 et 6.2 supra, et la jurisprudence citée; cf. en particulier les arrêts du TF 2C_1071/2015 du 8 mars 2016 consid. 6.2, 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.2 et 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.4). Dans ce contexte, il sied en revanche de constater que, si l'intéressée a rapidement été en mesure de prendre pied en Suisse, elle devrait être en mesure d'en faire de même à son retour dans son pays d'origine. La formation et l'expérience professionnelle qu'elle a acquises en Suisse constituent à cet égard des atouts non négligeables, ce d'autant plus que l'un de ses frères est médecin à Alger et pourra au besoin la soutenir dans sa recherche d'emploi.

La recourante objecte que, de retour en Algérie, "elle se retrouverait à la rue sans aucun soutien familial", dans la mesure où elle s'est séparée de son mari et a, ce faisant, désobéi à sa famille de confession musulmane, qui est très attachée aux traditions culturelles et religieuses de son pays (cf. recours, p. 7 ch. 13, et réplique, p. 2 et 3). Au regard de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, il apparaît toutefois peu probable que ses proches refuseraient de lui apporter le soutien nécessaire en cas de retour en Algérie. Il appert en effet des renseignements ayant été fournis au terme de la présente procédure qu'au sein de cette famille, c'est la recourante (qui n'a pas d'enfants, contrairement à ses soeurs), qui avait été chargée de s'occuper des parents durant les dix dernières années de leur vie (soit de 1976 à 1986); c'est elle qui leur faisait la toilette et la cuisine et leur prodiguait - grâce aux conseils de son frère médecin - les soins médicaux requis par leur état, étant précisé que le père souffrait d'ulcères aux jambes et que la mère nécessitait une dialyse péritonéale à domicile (cf. la pièce no 17 annexée à sa dernière détermination). Depuis le décès de ses parents et jusqu'à son mariage en janvier 2014, l'intéressée a été entièrement prise en charge financièrement par l'aîné de ses frères vivant en France, qui a mis à sa disposition l'appartement qu'il possède en Algérie (cf. ibidem). Après son mariage, la recourante est en outre restée vivre auprès de sa famille, ne rejoignant son mari (un cousin au deuxième degré) que le 11 septembre 2015 (cf. let. A.b et A.c supra). Enfin, il ressort du dossier pénal que la recourante, une fois en Suisse, a continué d'entretenir (par téléphone et par internet) des liens très étroits avec sa famille à l'étranger, ce qui a précisément été la source de tensions récurrentes au sein du couple (cf. consid. 5.4 et 5.5 supra). Au regard de l'aide conséquente qu'elle a fournie à sa famille en s'occupant des parents âgés et malades jusqu'à leur décès en 1986, de l'ampleur du soutien que lui ont apporté ses proches de 1986 jusqu'à son départ d'Algérie en septembre 2015 et des liens très étroits qu'elle a entretenus avec les siens après son arrivée en Suisse, tout porte à penser que l'intéressée pourra à nouveau compter sur le soutien affectif et matériel de sa famille en cas de retour en Algérie, en particulier de l'aîné de ses frères résidant en France et de son frère médecin vivant à Alger (cf. le procès-verbal de son audition du 4 mai 2017 par le SPOP, où elle a expliqué, en réponse à la question no 18, qu'elle n'avait jamais dû envoyer d'argent dans son pays car sa famille était "à l'aise").

Enfin, l'intéressée, qui travaille à temps complet depuis le mois de septembre 2016, n'invoque pas qu'elle serait actuellement affectée de problèmes de santé de nature à entraver sa réintégration dans son pays (cf. l'attestation médicale de sa psychothérapeute du 8 avril 2019, dont il appert que son suivi a pris fin en mai 2017).

6.4 Dans ces conditions, compte tenu notamment de la courte durée du séjour de la recourante en Suisse (de moins de quatre ans), de ses attaches ténues avec ce pays, de la très courte durée de la communauté conjugale qu'elle a formée avec son mari (de quelque deux mois seulement) et de l'ensemble des circonstances entourant les violences conjugales dont elle a été victime dans la nuit du 10 au 11 novembre 2015, le Tribunal de céans parvient, tout bien considéré, à la conclusion que l'examen du dossier à la lumière de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'art. 31 al. 1 OASA), ne permet pas de retenir que la poursuite du séjour de l'intéressée en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures.

Il convient de relever qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici la situation de la recourante sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dès lors que les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et que, dans le cas particulier, les conditions d'application de cette dernière disposition se recoupent, sous l'angle du cas de rigueur au sens de l'art. 31 al. 1 OASA, avec celles de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui - contrairement à l'art. 50 al. 1 LEtr - est une disposition de nature potestative (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée; dans le même sens, cf. les arrêts du TAF F-4264/2017 précité consid. 7.2.4.2 et F-3231/2017 du 9 mai 2019 consid. 6.6, et la jurisprudence citée).

7.

7.1 Dans la mesure où la recourante n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.

7.2 C'est également à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l'exécution de cette mesure, considérant qu'elle était licite, raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 a contrario LEtr).

En effet, la recourante n'a pas démontré que l'exécution de son renvoi en Algérie serait contraire à des engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEtr), tels qu'ils découlent notamment de l'art. 3 CEDH. Rien ne permet en particulier de penser que, de retour dans sa patrie, elle serait abandonnée par sa famille et condamnée à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet (cf. consid. 6.3 supra). ll n'apparaît pas non plus que l'exécution de cette mesure serait susceptible d'exposer la recourante à une mise en danger concrète (cf. art. 83 al. 4 LEtr), puisque l'Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée et que la situation personnelle de l'intéressée (qui est apparemment en bonne santé et dispose dans son pays de solides attaches sociales, ainsi que d'un réseau familial étendu sur lequel elle peut compter; cf. consid. 6.3 supra) ne s'oppose pas à son retour dans ce pays. Enfin, la recourante n'invoque pas, à juste titre, que son refoulement à destination de l'Algérie s'avérerait matériellement impossible (cf. art. 83 al. 2 LEtr).

8.

8.1 Dans la mesure où la décision querellée apparaît conforme au droit (cf. art. 49 PA), le recours doit être rejeté.

8.2 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge de la recourante, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens (cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec l'art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 7 septembre 2017 par l'intéressée.

3.

Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante, par l'entremise de sa mandataire (Acte judiciaire);

- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC ... en retour;

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier cantonal (en copies) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner Claudine Schenk

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 30 - 1 Il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) dans les buts suivants:
¹	Il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) dans les buts suivants:
^a	régler l'activité lucrative des étrangers admis dans le cadre du regroupement familial, pour autant qu'il n'existe pas de droit à l'exercice d'une activité lucrative (art. 46);
^b	tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs;
^c	régler le séjour des enfants placés;
^d	protéger les personnes particulièrement menacées d'être exploitées dans l'exercice de leur activité lucrative;
^e	régler le séjour des victimes ou des témoins de la traite d'êtres humains et des personnes qui coopèrent avec les autorités de poursuite pénale dans le cadre d'un programme de protection des témoins mis en place en Suisse, dans un État étranger ou par une cour pénale internationale;
^f	permettre des séjours dans le cadre de projets d'aide et de développement menés au titre de la coopération économique et technique;
^g	simplifier les échanges internationaux dans les domaines économique, scientifique et culturel ainsi que la formation professionnelle et la formation professionnelle continue;
^h	simplifier les échanges de cadres supérieurs et de spécialistes indispensables au sein d'une entreprise déployant des activités internationales;
ⁱ	...
^j	permettre aux personnes au pair placées par une organisation reconnue d'effectuer un séjour de formation continue en Suisse;
^k	faciliter la réadmission en Suisse d'étrangers qui ont été titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement;
^l	régler l'activité lucrative et la participation aux programmes d'occupation des requérants d'asile (art. 43 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile, LAsi47), des étrangers admis à titre provisoire (art. 85) et des personnes à protéger (art. 75 LAsi).
²	Le Conseil fédéral fixe les conditions générales et arrête la procédure.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
¹	Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
^b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
^c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
^d	...
^e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
^e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
^e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
^e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
^e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
^f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
^g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
ⁱ	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
^j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
²	Le recours est également irrecevable contre:
^a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
^b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
¹	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
^a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
^b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
^c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
²	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
³	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
^b	du Conseil fédéral concernant:
^b1	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
^b10	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
^b2	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
^b3	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
^b4	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
^b4bis	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
^b5	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
^b6	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
^b7	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
^b8	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
^b9	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
^c	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cbis	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cquater	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
^cquinquies	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
^cter	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
^d	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
^e	des établissements et des entreprises de la Confédération;
^f	des commissions fédérales;
^g	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
^h	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
ⁱ	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 1 Principe - 1 Le Tribunal administratif fédéral est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération.
¹	Le Tribunal administratif fédéral est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération.
²	Il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral, pour autant que la loi n'exclue pas le recours à celui-ci.
³	Il comprend 50 à 70 postes de juge.
⁴	L'Assemblée fédérale détermine dans une ordonnance le nombre de postes de juge.
⁵	Elle peut autoriser, pour une période de deux ans au plus, des postes de juge supplémentaires si le Tribunal administratif fédéral est confronté à un surcroît de travail que ses moyens ne lui permettent plus de maîtriser.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
^b	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
^c	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
^c1	l'entrée en Suisse,
^c2	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
^c3	l'admission provisoire,
^c4	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
^c5	les dérogations aux conditions d'admission,
^c6	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
^d	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
^d1	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
^d2	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
^e	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
^f	les décisions en matière de marchés publics:
^fbis	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
^f1	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
^f2	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
^g	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
^h	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
ⁱ	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
^j	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
^k	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
^l	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
^m	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
ⁿ	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
ⁿ¹	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
ⁿ²	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
ⁿ³	les permis d'exécution;
^o	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
^p	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
^p1	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
^p2	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
^p3	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
^q	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
^q1	l'inscription sur la liste d'attente,
^q2	l'attribution d'organes;
^r	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
^s	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
^s1	...
^s2	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
^t	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
^u	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
^v	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
^w	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
^x	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
^y	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
^z	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
¹	A qualité pour recourir quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
^b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
^c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
²	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
¹	Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
²	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
¹	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
²	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
³	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
^a	la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
^b	la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
^c	l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
^a	documents;
^b	renseignements des parties;
^c	renseignements ou témoignages de tiers;
^d	visite des lieux;
^e	expertises.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
¹	L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
²	Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
³	Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
⁴	Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 40 Octroi des autorisations et décision préalable des autorités du marché du travail - 1 Les autorisations prévues aux art. 32 à 35 et 37 à 39 sont octroyées par les cantons. Les compétences de la Confédération sont réservées en matière de mesures de limitation (art. 20), de dérogations aux conditions d'admission (art. 30) et de procédure d'approbation (art. 99).
¹	Les autorisations prévues aux art. 32 à 35 et 37 à 39 sont octroyées par les cantons. Les compétences de la Confédération sont réservées en matière de mesures de limitation (art. 20), de dérogations aux conditions d'admission (art. 30) et de procédure d'approbation (art. 99).
²	Lorsqu'un étranger ne possède pas de droit à l'exercice d'une activité lucrative, une décision cantonale préalable concernant le marché du travail est nécessaire pour l'admettre en vue de l'exercice d'une activité lucrative, ainsi que pour l'autoriser à changer d'emploi ou à passer d'une activité lucrative salariée à une activité lucrative indépendante.
³	Lorsqu'un canton dépose une demande d'octroi d'une autorisation de courte durée ou de séjour imputable sur le contingent de la Confédération, la décision préalable en matière de marché du travail est rendue par le SEM.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 99 Procédure d'approbation - 1 Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM.
¹	Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM.
²	Le SEM peut refuser d'approuver une décision d'une autorité administrative cantonale ou d'une autorité cantonale de recours; il peut également en limiter la durée de validité ou l'assortir de conditions et de charges.

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 85 Autorisations soumises à approbation et décisions préalables - (art. 30, al. 2, et 99 LEI)
¹	Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de courte durée et de séjour, l'octroi de l'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail (art. 83).
²	Le DFJP détermine dans une ordonnance les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités du marché du travail doivent être soumises à la procédure d'approbation.228
³	Les autorités cantonales compétentes du marché du travail (art. 83) et en matière d'étranger (art. 88, al. 1) peuvent soumettre pour approbation une décision au SEM afin qu'il vérifie si les conditions prévues par le droit fédéral sont remplies.229

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 43 Conjoint et enfants étrangers du titulaire d'une autorisation d'établissement - 1 Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes:
¹	Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes:
^a	ils vivent en ménage commun avec lui;
^b	ils disposent d'un logement approprié;
^c	ils ne dépendent pas de l'aide sociale;
^d	ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile;
^e	la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)69 ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial.
²	Pour l'octroi de l'autorisation de séjour, une inscription à une offre d'encouragement linguistique suffit en lieu et place de la condition prévue à l'al. 1, let. d.
³	La condition prévue à l'al. 1, let. d, ne s'applique pas aux enfants célibataires de moins de 18 ans.
⁴	L'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour peuvent être subordonnés à la conclusion d'une convention d'intégration lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.
⁵	Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement si les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis.
⁶	Les enfants de moins de douze ans ont droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 42 Membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse - 1 Le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.
¹	Le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.
²	Les membres de la famille d'un ressortissant suisse titulaires d'une autorisation de séjour durable délivrée par un État avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa validité. Sont considérés comme membres de sa famille:
^a	le conjoint et ses descendants âgés de moins de 21 ans ou dont l'entretien est garanti;
^b	les ascendants du ressortissant suisse ou de son conjoint dont l'entretien est garanti.
³	Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement si les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis.67
⁴	Les enfants de moins de douze ans ont droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement.

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 77 Dissolution de la famille - (art. 44 et 50, al. 1, let. a et b, LEI)
¹	L'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l'art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si:190
^a	la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.192
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement se fonde sur l'art. 34 LEI.
⁴	Pour obtenir la prolongation d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 50, al. 1, let. a, LEI et de l'al. 1, let. a, du présent article, le requérant est tenu de prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence.193
⁵	Si la violence conjugale au sens de l'al. 1, let. b, et de l'art. 50, al. 2, LEI, est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander des preuves.
⁶	Sont notamment considérés comme indices de violence conjugale:
^a	les certificats médicaux;
^b	les rapports de police;
^c	les plaintes pénales;
^d	les mesures au sens de l'art. 28b CC195, ou
^e	les jugements pénaux prononcés à ce sujet.
^6bis	Lors de l'examen des raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, et à l'art. 50, al. 1, let. b, LEI, les autorités compétentes tiennent compte des indications et des renseignements fournis par des services spécialisés.196
⁷	Les dispositions prévues aux al. 1 à 6bis s'appliquent par analogie aux partenariats enregistrés entre personnes du même sexe.197

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 31 Cas individuels d'une extrême gravité - (art. 30, al. 1, let. b, 50, al. 1, let. b, et 84, al. 5, LEI; art. 14 LAsi)
¹	Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
^a	de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;
^b	...
^c	de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;
^d	de la situation financière;
^e	de la durée de la présence en Suisse;
^f	de l'état de santé;
^g	des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
²	Le requérant doit justifier de son identité.
³	L'exercice d'une activité lucrative salariée ou indépendante n'est pas soumis à autorisation.74
⁴	...75
⁵	Si le requérant n'a pu participer à la vie économique ou acquérir une formation (art. 58a, al. 1, let. d, LEI) en raison de son âge, de son état de santé ou d'une interdiction de travailler en vertu de l'art. 43 LAsi, il convient d'en tenir compte lors de l'examen de sa situation financière.76
⁶	Le succès obtenu lors de la participation à un programme d'intégration ou d'occupation sera pris en compte lors de l'examen d'une demande d'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 84, al. 5, LEI.77

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 96 Pouvoir d'appréciation - 1 Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.311
¹	Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.311
²	Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 90 Obligation de collaborer - L'étranger et les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à la constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en particulier:
^a	fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour;
^b	fournir sans retard les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable;
^c	se procurer une pièce de légitimation (art. 89) ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est poursuivi d'office,

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
¹	Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
²	Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 1 Principes - 1 Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
¹	Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la présente loi (aide aux victimes).
²	Ont également droit à l'aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (proches).
³	Le droit à l'aide aux victimes existe, que l'auteur de l'infraction:
^a	ait été découvert ou non;
^b	ait eu un comportement fautif ou non;
^c	ait agi intentionnellement ou par négligence.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
¹	Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256
²	La poursuite a lieu d'office:257
^a	si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
^abis	si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;
^b	si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 64 Décision de renvoi - 1 Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
¹	Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
^a	d'un étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu;
^b	d'un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée en Suisse (art. 5);
^c	d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé.
³	La décision visée à l'al. 1, let. a et b, peut faire l'objet d'un recours dans les cinq jours ouvrables suivant sa notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'autorité de recours statue dans les dix jours sur la restitution de l'effet suspensif.
⁴	Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter, au cours de la procédure de renvoi, les intérêts de l'étranger mineur non accompagné.
⁵	Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance désignée en vertu de l'al. 4.131

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
¹	Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
²	L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
³	L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
⁴	L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
⁵	Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
^5bis	Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
⁶	L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
⁷	L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
^a	l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
^b	l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
^c	l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
⁸	Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258.
⁹	L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260
¹⁰	Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
¹	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
²	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
³	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
⁴	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
^4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
^a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
¹	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
²	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
³	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
⁴	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110