1B_236/2008 - 2008-09-11 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 236/2008/col

Arrêt du 11 septembre 2008
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.
Greffier: M. Parmelin.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat,

contre

Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet
détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 août 2008.

Faits:

A.
Par jugement rendu le 17 juillet 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de menaces, de contrainte, de séquestration, de violation simple des règles de la circulation routière, d'opposition ou de dérobade aux mesures visant à déterminer la capacité de conduire, de circulation malgré un retrait du permis de conduire et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et l'a condamné à une peine privative de liberté de douze mois. Il a révoqué les sursis qui lui ont été accordés le 19 septembre 2005 par le Tribunal pénal de la Sarine et le 26 septembre 2006 par les Juges d'instruction du canton de Fribourg et ordonné l'exécution des peines de seize mois d'emprisonnement, sous déduction de seize jours de détention préventive, et de trente jours d'emprisonnement y relatives. Il a ordonné l'arrestation immédiate du condamné motivée par un risque évident de réitération d'infractions graves.
Le 21 juillet 2008, A.________ a déclaré recourir contre ce jugement. Il a déposé le lendemain une requête de mise en liberté provisoire que le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour de cassation pénale ou la cour cantonale) a rejetée le 23 juillet 2008 en raison d'un risque de récidive important lié aux violences exercées à l'encontre de B.________, qui ont fait l'objet de la condamnation du requérant pour lésions corporelles simples qualifiées, contrainte et séquestration. La Cour de cassation pénale a confirmé cette décision sur recours de A.________ au terme d'un arrêt rendu le 18 août 2008.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de modifier cet arrêt en ce sens qu'il est immédiatement remis en liberté. Il conteste l'existence d'un risque concret de récidive et la licéité de sa détention. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Procureur général du canton de Vaud conclut au rejet du recours. La Cour de cassation pénale se réfère aux considérants de son arrêt. Invité à se déterminer, le recourant persiste dans la motivation et les conclusions de son recours.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué confirme le rejet d'une demande de libération provisoire d'une personne placée en détention de sûreté après jugement. Il s'agit d'une décision en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF qui peut faire l'objet d'un recours en matière pénale conformément aux art. 78 ss LTF (cf. arrêt 1B 180/2007 du 13 septembre 2007 consid. 1). Formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.

2.
La mise en détention après le prononcé du jugement de condamnation constitue une restriction à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), qui n'est admissible que si cette mesure repose sur une base légale, est justifiée par l'intérêt public et est proportionnée au but visé (art. 36 Cst.; ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des preuves revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
La détention dont fait l'objet le recourant a été ordonnée à l'issue de l'audience de jugement de première instance, sur la base de l'art. 370 al. 2 du Code de procédure pénale vaudois (CPP vaud) qui habilite le tribunal à prendre toute décision dictée par les circonstances de la cause, notamment celle de faire arrêter le condamné. Elle est soumise en droit vaudois aux mêmes exigences que la détention préventive (cf. arrêt 1B 304/2007 du 21 janvier 2008 consid. 2). Selon l'art. 59 al. 1 CPP vaud., elle doit se justifier par un danger pour la sécurité ou l'ordre publics (ch. 1), par un risque de fuite (ch. 2) ou encore par les besoins de l'instruction (ch. 3). La gravité de l'infraction et l'importance de la peine encourue ne sont, à elles seules, pas suffisantes (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 59 in initio CPP vaud.).

3.
Le recourant estime tout d'abord qu'il serait contraire aux garanties d'indépendance requises du juge de la détention que l'autorité de jugement ayant prononcé sa condamnation puisse aussi ordonner une arrestation immédiate. Il se réfère à cet égard à un arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 131 I 66.
La Cour de cassation pénale a considéré ce motif comme infondé car la jurisprudence précitée ne s'applique pas à l'autorité de jugement. Elle a par ailleurs précisé que le moyen invoqué n'était pas un moyen de réforme, mais un moyen de nullité et que dans la mesure où le recourant n'avait pris aucune conclusion en nullité, ce moyen devrait de toute façon être déclaré irrecevable. La cour cantonale s'est ainsi fondée sur deux motivations indépendantes et suffisantes à sceller le sort du grief. En pareil cas, conformément à la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121). Or on cherche en vain une quelconque argumentation dans le recours concernant l'irrecevabilité du grief. Il est douteux que le recours soit recevable. Peu importe en définitive car le moyen est de toute manière infondé.
L'arrêt paru aux ATF 131 I 66 a été rendu dans le cadre des art. 5 par. 3 CEDH et 31 al. 3 Cst. Il définit les conditions auxquelles le juge qui ordonne la détention préventive avant jugement doit répondre pour satisfaire aux garanties d'indépendance requises par la jurisprudence. L'élément déterminant à cet égard est l'apparence, telle qu'elle peut être considérée objectivement au moment de la mise en détention; l'autorité ne peut plus être tenue pour indépendante dès qu'il existe la possibilité, sur le vu des dispositions de procédure applicables, que le juge appelé à statuer sur la détention préventive puisse être appelé ultérieurement à soutenir l'accusation. La jurisprudence précitée vise ainsi la situation du juge qui statue sur la détention avant jugement. Tel n'est pas le cas de l'autorité de jugement qui ordonne l'arrestation immédiate du condamné à l'issue des débats après avoir statué sur la culpabilité. Ce cas de figure est visé par l'art. 5 par. 1 let. a CEDH (arrêt 1P.517/2000 du 14 septembre 2000 consid. 2a publié in Pra 2001 n° 76 p. 444; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 mars 1990 dans la cause B. contre Autriche, série A, vol. 175, ch. 36 à 39). Il est à cet égard sans importance que la
personne condamnée en première instance ait été ou non détenue jusqu'alors, voire qu'elle ait recouru contre sa condamnation et demeure sous le régime de la détention préventive (décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 octobre 2001 sur la recevabilité de la requête présentée par Jean Dorsaz contre la Suisse publiée in JAAC 2002 n° 107 p. 1289; arrêt 1P.743/1993 du 21 décembre 1993 consid. 2). Pour respecter les dispositions de l'art. 5 § 1 let. a CEDH, la privation de liberté doit résulter d'une décision juridictionnelle. Elle doit être infligée par un tribunal compétent ayant l'autorité requise pour juger l'affaire, jouissant d'une indépendance par rapport à l'exécutif et présentant les garanties judiciaires adéquates (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 novembre 2006 dans la cause Dacosta Silva contre Espagne, ch. 43). Tel est manifestement le cas du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Sur ce point, le recours est mal fondé.

4.
Le recourant conteste également l'existence d'un risque concret de récidive propre à justifier son incarcération.

4.1 Le maintien en détention préventive s'impose s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive. Il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation d'un tel risque: le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et que les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276; 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arrêts cités). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Autant que possible, l'autorité doit tenter de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276; 123 I 268 consid. 2c in fine et 2e p. 270/271 et les arrêts cités).

4.2 En l'occurrence, la Cour de cassation pénale a retenu l'existence d'un risque concret de réitération en relation avec les actes de violence commis à l'encontre de B.________, à raison desquels le recourant a été condamné en première instance pour lésions corporelles simples qualifiées, contrainte et séquestration. Comme le souligne la cour cantonale, ces actes sont graves et pouvaient justifier une appréciation moins stricte de la vraisemblance du risque de récidive. En effet, selon les faits retenus dans le jugement de première instance, le recourant aurait frappé son amie avec les mains sur la tête dans la nuit du 5 au 6 janvier 2008 avant de l'obliger à nettoyer son appartement au motif qu'elle avait refusé d'entretenir des relations sexuelles avec lui et une autre femme. Le lendemain, alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool et en proie à la jalousie, il aurait porté de nombreux coups de ceintures aux jambes et aux bras de sa compagne, qui auraient pu conduire à des lésions plus sérieuses que celles constatées s'ils avaient été donnés à la tête ou au visage; il aurait également usé de violence et de menaces pour l'empêcher de quitter son appartement et la contraindre une nouvelle fois à en faire le ménage. L'examen
médical auquel s'est soumise la plaignante a mis en évidence de nombreux hématomes compatibles avec les faits décrits dans la plainte. Les coups portés auraient été violents dès lors que les pantalons de la jeune femme auraient été déchirés, que des téléphones portables glissés dans les poches auraient été brisés et que l'une des ceintures utilisées se serait cassée.
Les premiers juges n'ont pas ignoré que la jeune femme avait retiré sa plainte et qu'elle s'était rendue à l'audience de jugement en compagnie du recourant auprès de qui elle aurait passé la nuit précédente. Ils ont néanmoins estimé que la version des faits avancée à l'audience par la plaignante pour expliquer les lésions constatées lors de l'examen médical n'était pas crédible et ont expliqué ce revirement plus par la peur que lui inspire le recourant que par l'amour qu'elle déclare lui porter. Il appartiendra à la Cour de cassation pénale appelée à statuer sur le pourvoi dont le recourant l'a saisie d'apprécier la pertinence de la motivation du jugement sur ce point. Dans le cadre du pouvoir d'examen restreint à l'arbitraire dévolu au Tribunal fédéral en tant que juge de la détention en matière d'appréciation des preuves, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir privilégié les premières déclarations de la plaignante plutôt que celles faites à l'audience de jugement selon lesquelles A.________ n'aurait jamais été violent à son égard et qu'il ne lui causait aucune peur et d'avoir admis que la plaignante s'était rétractée davantage par crainte de représailles du recourant que par amour. Une telle éventualité n'est pas
seulement théorique étant donné que la femme qui se trouvait avec A.________ et la plaignante dans la soirée du 5 au 6 janvier 2008 aurait refusé de témoigner par peur du recourant. Ce dernier a par ailleurs une tendance à adopter des comportements impulsifs et violents, en particulier lorsqu'il est à la fois contrarié et sous l'emprise de l'alcool ou de drogue. Son impulsivité ressort également de son attitude à l'audience de jugement et de celle manifestée à l'égard des policiers qui l'ont interpellé le 27 février 2008 alors qu'il circulait sur l'autoroute sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire pour une durée indéterminée et qui lui ont valu une condamnation pour des menaces de mort. La cour cantonale pouvait d'autant plus redouter de nouveaux actes de violence au vu du peu de cas que le recourant a fait de ses précédentes condamnations, commettant de nouveaux délits et manifestant ainsi l'absence de prise de conscience du caractère illicite de ses actes. Enfin, contrairement à ce que soutient l'intéressé, une expertise psychiatrique n'était pas nécessaire pour conclure à l'existence d'un risque de récidive.
Il existait ainsi des motifs raisonnables de croire à la nécessité d'empêcher le recourant de commettre des infractions du même type que celles pour lesquelles il a été condamné en première instance.

5.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conditions de l'art. 64 LTF étant réunies, il convient de faire droit à la demande d'assistance judiciaire présentée par A.________ et de statuer sans frais. Me Sébastien Pedroli est désigné comme avocat d'office du recourant pour la présente procédure et une indemnité lui sera versée à titre d'honoraires, à la charge de la caisse du Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Sébastien Pedroli est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral; il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant ainsi qu'au Procureur général et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 11 septembre 2008

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 370 Neues Urteil - 1 Das Gericht fällt ein neues Urteil. Dagegen können die üblichen Rechtsmittel ergriffen werden.
¹	Das Gericht fällt ein neues Urteil. Dagegen können die üblichen Rechtsmittel ergriffen werden.
²	Mit der Rechtskraft des neuen Urteils fallen das Abwesenheitsurteil, die dagegen ergriffenen Rechtsmittel und die im Rechtsmittelverfahren bereits ergangenen Entscheide dahin.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 59 Entscheid - 1 Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
¹	Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
^a	die Staatsanwaltschaft, wenn die Polizei betroffen ist;
^b	die Beschwerdeinstanz, wenn die Staatsanwaltschaft, die Übertretungsstrafbehörden oder die erstinstanzlichen Gerichte betroffen sind;
^c	das Berufungsgericht, wenn die Beschwerdeinstanz oder einzelne Mitglieder des Berufungsgerichts betroffen sind;
^d	das Bundesstrafgericht, wenn das gesamte Berufungsgericht eines Kantons betroffen ist.
²	Der Entscheid ergeht schriftlich und ist zu begründen.
³	Bis zum Entscheid übt die betroffene Person ihr Amt weiter aus.
⁴	Wird das Gesuch gutgeheissen, so gehen die Verfahrenskosten zu Lasten des Bundes beziehungsweise des Kantons. Wird es abgewiesen oder war es offensichtlich verspätet oder mutwillig, so gehen die Kosten zu Lasten der gesuchstellenden Person.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
^a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
^b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
^c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
^d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
^e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
^f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.