1C_65/2007

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 65/2007 /fun

Urteil vom 11. September 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Eusebio,
Gerichtsschreiber Kessler Coendet.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Bruno Baer,

gegen

Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich,
vertreten durch das Strassenverkehrsamt des
Kantons Zürich, Abteilung Administrativmassnahmen, Lessingstrasse 33, 8090 Zürich,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, Militärstrasse 36, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Führerausweisentzug,

Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, vom 31. Januar 2007.

Sachverhalt:
A.
X.________ lenkte am 9. März 2002 um ca. 22.30 Uhr einen Lieferwagen von Uster in Richtung Mönchaltorf, obwohl er eine Blutalkoholkonzentration von mindestens 1,64 Gewichtspromillen aufwies.

Die Direktion für Soziales und Sicherheit (heute: Sicherheitsdirektion) des Kantons Zürich entzog X.________ wegen dieses Vorfalls am 16. November 2005 den Führerausweis für die Dauer von zwölf Monaten.
B.
Gegen die Entzugsverfügung rekurrierte X.________ an den Regierungsrat des Kantons Zürich. Dieser hiess den Rekurs am 13. September 2006 teilweise gut und verringerte die Entzugsdauer auf acht Monate.

Auf Beschwerde des Betroffenen setzte das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich die Entzugsdauer mit Entscheid vom 31. Januar 2007 auf sechs Monate herab.
C.
Mit Eingabe vom 18. April 2007 erhebt X.________ gegen den verwaltungsgerichtlichen Entscheid Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Er verlangt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und das gänzliche Absehen von einem Ausweisentzug.

Die kantonale Direktion spricht sich sinngemäss für die Abweisung der Beschwerde aus. Das Verwaltungsgericht ersucht um Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Strassen beantragt in der Vernehmlassung vom 2. Juli 2007 die Abweisung der Beschwerde.
D.
Der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung hat der Beschwerde mit Verfügung vom 4. Juni 2007 die aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der angefochtene Entscheid ist nach Inkrafttreten des Bundesgerichtsgesetzes (BGG; SR 173.110) ergangen. Die vorliegende Beschwerde ist danach zu behandeln (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...125
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129
BGG). Gegen den Entzug des Führerausweises in einem strassenverkehrsrechtlichen Administrativverfahren steht grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG zur Verfügung. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG). Dabei handelt es sich um einen Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Der Beschwerdeführer ist vom Führerausweisentzug betroffen und zur Beschwerde legitimiert (Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG). Die Beschwerde wurde rechtzeitig (Art. 46
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.20
i.V.m. Art. 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) und formgerecht (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) erhoben. Die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde eingetreten werden kann.
2.
2.1 Der Beschwerdeführer ist strafrechtlich für den Vorfall vom 9. März 2002 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand verurteilt worden. Im Administrativverfahren wandten die kantonalen Behörden zu Recht die Strassenverkehrsgesetzgebung an, die am Tag der Widerhandlung in Kraft stand. Schon im Jahr 1999 hatte sich der Beschwerdeführer einem Ausweisentzug von fünf Monaten wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand unterziehen müssen. Art. 16 Abs. 3 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
SVG in der Fassung vom 19. Dezember 1958 (AS 1959 S. 684) i.V.m. Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
SVG in der Fassung vom 20. März 1975 (AS 1975 S. 1259) sehen in einem solchen Fall einen zwingenden Entzug und zwar mit einer Mindestdauer von einem Jahr vor. Die Verwaltungsbehörde ordnete hier einen Entzug von 12 Monaten an. Sie begründete die Beschränkung auf die gesetzliche Minimaldauer mit der beruflichen Massnahmeempfindlichkeit.
2.2 Das Strafurteil wurde am 15. Mai 2003 gefällt und erwuchs nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittelfrist Ende Juni 2003 in Rechtskraft. Von diesem Zeitpunkt bis zum Erlass der Entzugsverfügung verstrichen annähernd 2 ½ Jahre. Regierungsrat und Verwaltungsgericht warfen der erstinstanzlichen Verwaltungsbehörde eine Missachtung des Beschleunigungsgebots vor. Das Verwaltungsgericht erachtete auch das regierungsrätliche Rekursverfahren als zu lang. Es erwog, es handle sich nicht um einen sonderlich komplexen Fall. Zwischen dem Abschluss des Instruktionsverfahrens vor Regierungsrat und dessen Entscheid seien acht Monate vergangen, obwohl die Rekursinstanz nach § 27a des kantonalen Verwaltungsrechtspflegegesetzes (VRG/ZH; LS 175.2) gehalten sei, innert 60 Tagen seit Abschluss der Sachverhaltsermittlungen zu entscheiden.

Das Verwaltungsgericht hielt fest, der Beschwerdeführer habe sich seit dem Vorfall vom 9. März 2002 wohl verhalten. Die übermässige Länge des Administrativverfahrens habe er nicht mitverursacht. Bei dieser Sachlage verzichtete das Verwaltungsgericht zwar nicht gänzlich auf den Entzug; es setzte die Entzugsdauer aber im Vergleich zum Regierungsrat nochmals herab, um der übermässigen Dauer des Rekursverfahrens ebenfalls Rechnung zu tragen. Als Ergebnis des kantonalen Verfahrens ist der Entzug auf sechs Monate begrenzt worden.
2.3 Vor dem Bundesgericht fordert der Beschwerdeführer wiederum das Absehen von einem Ausweisentzug. Er führt dafür an, die strafrechtliche fünfjährige Verjährungsfrist sei abgelaufen, bevor ihm der Entscheid des Verwaltungsgerichts eröffnet worden sei; diese Frist sei hier massgebend. Ferner wehrt er sich dagegen, dass das Verwaltungsgericht die Schwere der Verfehlung vom 9. März 2002 als Argument verwendet hat, um trotz der Länge des Verfahrens an einem Entzug festzuhalten. Ausserdem habe auch das Verfahren vor dem Verwaltungsgericht ohne Verschulden des Beschwerdeführers übermässig viel Zeit in Anspruch genommen; dieser Umstand werde im angefochtenen Entscheid nicht berücksichtigt.
3.
3.1 Der Warnungsentzug ist eine um der Verkehrssicherheit willen angeordnete Verwaltungsmassnahme mit präventivem und erzieherischem Charakter. Er weist jedoch teilweise strafähnliche Züge auf (BGE 120 Ib 504 E. 4b S. 507 mit Hinweis). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung besteht bei dem hier übergangsrechtlich anwendbaren, früheren Strassenverkehrsrecht eine Lücke im Hinblick auf die Verjährungsregeln beim Warnungsentzug. Deshalb sind dafür sinngemäss die strafrechtlichen Verjährungsregeln beizuziehen (BGE 127 II 297 E. 3d S. 300 mit Hinweisen). Wie es sich mit der Frage der Verjährung beim Warnungsentzug nach der Teilrevision des Strassenverkehrsgesetzes vom 14. Dezember 2001 verhält, muss hier nicht erörtert werden.
3.2 In analoger Anwendung der strafrechtlichen Regeln über die Verfolgungsverjährung sind die entsprechenden Fristen hier entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers noch nicht abgelaufen. Diese Beurteilung gilt beim fraglichen Delikt nach dem früheren Strafrecht, das eine absolute Verjährung erst nach siebeneinhalb Jahren vorsah. Zu keinem anderen Ergebnis führen die Vorschriften von Art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
StGB in der Fassung vom 5. Oktober 2001 bzw. Art. 97
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
StGB in der heute geltenden Fassung vom 13. Dezember 2002; diese lassen die Verjährung eintreten, wenn innert sieben Jahren kein erstinstanzliches Urteil ergangen ist. Daher kann offen bleiben, ob vorliegend das neue oder das alte strafrechtliche Verjährungsrecht das mildere ist (vgl. dazu BGE 129 IV 49 E. 5.1 S. 50 f. bzw. den heute geltenden Art. 389
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 389 - 1 Sauf disposition contraire de la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale et des peines sont applicables également aux auteurs d'actes commis ou jugés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit.
StGB).
4.
4.1 Die bei E. 3.1 angeführte Rechtsprechung enthält einen zusätzlichen Beurteilungsaspekt. Danach hat der Zeitablauf seit der Tatbegehung nicht erst bei Eintritt der Verfolgungsverjährung, sondern bereits bei verhältnismässig langer Dauer des Verfahrens berücksichtigt zu werden. Insofern stellte das Bundesgericht in BGE 120 Ib 504 E. 4c S. 508 ausdrücklich einen Querbezug zum Strafmilderungsgrund von Art. 64 Abs. 5
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 64 - 1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si:59
StGB in der damals geltenden Fassung (vgl. heute Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
StGB) her. Diese strafrechtliche Bestimmung setzt voraus, dass seit der Tat verhältnismässig lange Zeit verstrichen ist und der Täter sich während dieser Zeit wohl verhalten hat. Inwiefern die strafrechtliche Norm seit der Revision des Strassenverkehrsgesetzes vom 14. Dezember 2001 noch analoge Anwendung beim Warnungsentzug finden kann, mag hier wiederum dahingestellt bleiben.
4.2 Das Bundesgericht lehnt es zwar ab, abstrakt und in absoluten Zahlen auszudrücken, welche Verfahrensdauer als überlang zu gelten habe (BGE 127 II 297 E. 3d S. 300). Es hat aber in BGE 120 Ib 504 im Falle einer groben Verkehrsregelverletzung eine Dauer des kantonalen Verfahrens von fünfeinhalb Jahren als überlang erachtet. In jenem Fall wurde indessen, unter anderem wegen des grossen Verschuldens des damaligen Beschwerdeführers, nicht von einem Entzug abgesehen (BGE 120 Ib 504 E. 5 S. 510 f.).

In BGE 122 II 180 war ein gesamthafter Warnungsentzug wegen zwei Fahrten in angetrunkenem Zustand festzusetzen. Jene beiden Vorfälle lagen im Zeitpunkt des bundesgerichtlichen Urteils knapp sieben bzw. etwas mehr als sechs Jahre zurück. Das Bundesgericht hielt das gänzliche Absehen von einem Ausweisentzug trotz überlanger Verfahrensdauer ebenfalls nicht für gerechtfertigt. Dabei berücksichtigte es wiederum die Schwere der Verfehlung des damaligen Beschwerdeführers (BGE 122 II 180 E. 5c S. 185).
4.3 Im Lichte dieser Rechtsprechung durfte das Verwaltungsgericht das Verschulden des Beschwerdeführers bei der Würdigung einbeziehen, ob auf einen Ausweisentzug wegen überlanger Verfahrensdauer zu verzichten sei. Es ist nicht zu beanstanden, wenn das kantonale Gericht bei dieser Abwägung zum Schluss gelangte, es sei an der Aussprechung eines Warnungsentzugs festzuhalten.
5.
Zu prüfen bleibt die Verhältnismässigkeit der angefochtenen Entzugsdauer. Dabei geht es einzig um die Frage, ob Missachtungen des Beschleunigungsgebots durch die Behörden eine zusätzliche Reduktion der Entzugsdauer gebieten.
5.1 Das Verwaltungsgericht hat die Tragweite des Beschleunigungsgebots in den unterinstanzlichen Verfahren unter dem Blickwinkel von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK beurteilt. Es trifft zu, dass Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK in seiner strafrechtlichen Ausprägung auf den Entzug des Führerausweises zu Warnungszwecken anwendbar ist (BGE 123 II 464 E. 2a S. 465 mit Hinweisen). Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK vermittelt dem Rechtsuchenden freilich bezüglich der Anforderungen, die sich aus dem Beschleunigungsgebot ergeben, keinen weitergehenden Schutz als Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
BV (BGE 130 I 269 E. 2.3 S. 272, 312 E. 5.1 S. 331 f.).
5.2 Die Beurteilung der Angemessenheit der Verfahrensdauer entzieht sich grundsätzlich starren Regeln. Es ist vielmehr in jedem Einzelfall unter Würdigung aller konkreten Umstände zu prüfen, ob sich diese als angemessen erweist (BGE 130 I 269 E. 3.1 S. 273, 312 E. 5.1 S. 331). Wie die Vorinstanz allerdings zu Recht erwogen hat, ist bei der Beurteilung dieser Frage auf eine gesetzliche Behandlungsfrist abzustellen, sofern diese besteht (vgl. BGE 130 I 312 E. 5.1 S. 332 mit Hinweis). Die Behandlungsfrist von § 27a VRG/ZH gilt für das Verfahren vor verwaltungsinternen Rekursinstanzen und Rekurskommissionen, hingegen nicht beim Verwaltungsgericht; diesbezüglich sind die allgemeinen Rechtsprechungsgrundsätze zu Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
BV massgeblich (vgl. Urteil 2P.225/2002 vom 26. Mai 2003, E. 2.3).
5.3 Das Verwaltungsgericht hat in Aufarbeitung des unterinstanzlichen Verfahrensgangs und mit differenzierter Begründung festgestellt, dass das Beschleunigungsgebot sowohl von der erstinstanzlichen Verwaltungsbehörde als auch vom Regierungsrat als Rekursinstanz verletzt worden ist. Dieser Beurteilung ist beizupflichten.

Der Ablauf des Verfahrens vor Verwaltungsgericht zeigt folgendes Bild: Die bei dieser Instanz eingereichte Beschwerde datiert vom 13. Oktober 2006. Die regierungsrätliche Vernehmlassung dazu ging am 27. Oktober 2006 ein. Die Stellungnahme wurde dem Beschwerdeführer am 22. November 2006 zur Kenntnisnahme zugestellt. Vom Beschwerdeführer wird nicht behauptet noch ist aus den Akten ersichtlich, dass er in der Folge dem Verwaltungsgericht eine Eingabe eingereicht hätte. Dieses fällte an der Sitzung vom 31. Januar 2007 den angefochtenen Entscheid. Der begründete Entscheid wurde dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers am 22. März 2007 zugestellt.

Demzufolge sind bei der Behandlung durch die Vorinstanz kleinere Verzögerungen auszumachen; die Zeitspannen für die einzelnen Verfahrensschritte wirken aber für sich genommen nicht stossend. Dem Beschwerdeführer ist zuzugeben, dass der Zeitbedarf des Verwaltungsgerichts für die Erledigung des Rechtsmittels, zumal nach den unterinstanzlichen Verstössen gegen das Beschleunigungsgebot, als lang erscheint. In diesem Zusammenhang ist indessen die Einschätzung des Verwaltungsgerichts zu relativieren, dass der vorliegende Fall nicht sonderlich komplex sei. Es mag zutreffen, dass es sich für die erste Instanz noch um ein Routinegeschäft handelte. Das Verwaltungsgericht hatte demgegenüber mittlerweile schwierige Rechtsfragen zur konkreten Tragweite des Beschleunigungsgebots zu beantworten. Wie das kantonale Gericht ausgeführt hat, steht eine relativ einschneidende Massnahme auf dem Spiel; das Interesse des Beschwerdeführers an einem raschen Verfahrensabschluss darf aber nicht überbewertet werden. Unter diesen Umständen hält die Behandlungsdauer des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens vor dem Beschleunigungsgebot stand.
5.4 Selbst wenn der Vorinstanz, entgegen der hier vertretenen Auffassung, ebenfalls eine verfassungswidrige Verfahrensverzögerung vorzuhalten wäre, müsste es mit einer entsprechenden Feststellung sein Bewenden haben. Die Vorinstanz hat wegen übermässiger Verfahrenslänge eine Verkürzung des Ausweisentzugs vorgenommen, welcher die gesetzliche Mindestdauer um sechs Monate bzw. um die Hälfte unterschreitet. Eine derartige Milderung der Entzugsdauer erweist sich im konkreten Fall als grosszügig. Sie erscheint sogar dann noch als verhältnismässig, wenn das Verfahren in seiner gesamten Länge, einschliesslich des Rechtsmittelverfahrens vor Bundesgericht, betrachtet wird.
6.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Sicherheitsdirektion und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, sowie dem Bundesamt für Strassen, Sekretariat Administrativmassnahmen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. September 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: