1B_381/2014 - 2015-08-11 - Procédure pénale - procédure pénale, qualité de partie plaignante

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 381/2014

Arrêt du 11 août 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Kneubühler.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,

recourants,

contre

1. H.________, représenté par Me Jacques Barillon, avocat,
2. I.________, représenté par Me Albert Righini, avocat,
3. J.________, représenté par Me Marc Bonnant, avocat,
4. K.________, représenté par Me Lionel Halpérin, avocat,
5. L.________, représenté par Me Dominique Lévy, avocat,
intimés,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
procédure pénale, qualité de partie plaignante,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 29 octobre 2014.

Faits :

A.
Le 24 avril 2009, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé H.________, I.________, J.________, K.________ et L.________, administrateurs et actionnaires de la société de gestion de fortune M.A.________, de gestion déloyale. Il leur est reproché d'avoir porté atteinte à leurs clients en plaçant l'essentiel de leurs avoirs dans des "fonds Madoff", tout en percevant des rémunérations excessives. Des inculpations complémentaires ont été prononcées les 8 juillet et 10 décembre 2009. Plus de 75 plaintes ont été recueillies dans le cadre de cette procédure, dont celle formée dans le courant de l'année 2009 pour gestion déloyale et escroquerie par A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ (tous domiciliés en Argentine ou en Uruguay). Les plaignants précités ont notamment expliqué que leur conseillère en placement établie à Buenos Aires (P.________) avait investi leurs avoirs dans "O.A.________", soit l'un des compartiments du fonds de placement "O.B.________", après avoir été démarchée par le directeur de M.A.________ (Q.________) et alors que les inculpés étaient dirigeants de "O.C.________", entité chargée selon les plaignants de la gestion effective des fonds.
Par ordonnance du 30 mars 2010, le magistrat instructeur a dénié aux prénommés la qualité de parties plaignantes. Le 18 août 2010, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: cour cantonale ou Cour de justice) a confirmé cette décision. Par arrêt 1B 311/2010 du 19 novembre 2010, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par les intéressés contre cette décision de la cour cantonale. Celle-ci n'était pas arbitraire en tant qu'elle était fondée sur la considération que les recourants avaient investi directement dans O.A.________, sur les conseils de leur propre gérante de fortune indépendante, sans avoir conclu de mandat de gestion avec M.A.________ ni avec les prévenus; seule leur gestionnaire de fortune était donc tenue de veiller à leur intérêt.

B.
En mai 2014, le Ministère public a rejeté la demande des intéressés tendant à la reconsidération de leur qualité de parties plaignantes. La Cour de justice a confirmé cette décision dans son arrêt du 29 octobre 2014 en déniant aux intéressés la qualité de parties plaignantes s'agissant de l'infraction d'escroquerie. Elle a estimé qu'aucun élément tangible ne permettait de considérer, même sous l'angle de la vraisemblance, que P.________ et, par voie de conséquence, A.________ et ses six consorts, auraient été astucieusement et sciemment induits en erreur par les intimés quant au fait que O.A.________ était un produit "Madoff" aux seules fins de favoriser leurs propres intérêts.

C.
A.________ et ses six consorts forment un recours en matière pénale par lequel ils demandent l'annulation de la décision de la Cour de justice et la reconnaissance de leur qualité de parties plaignantes, subsidiairement le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Cour de justice se réfère à son ordonnance et le Procureur renonce à déposer des observations. Quant aux intimés, ils produisent le projet d'acte d'accusation du 14 octobre 2014 établi par le Ministère public à leur encontre (gestion déloyale et blanchiment)et concluent au rejet du recours aux termes de leurs observations.

D.
Les recourants ont été invités à verser le montant de 10'000 fr. à la Caisse du Tribunal fédéral suite au dépôt de requêtes de sûretés en garantie des dépens présentées par les intimés. Ils se sont exécutés en temps utile.

Considérant en droit :

1.
La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction cantonale statuant en dernière instance (art. 80 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Les recourants, qui se voient dénier la qualité de parties plaignantes, ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la réforme de la décision attaquée (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1 p. 4 s. et les références).
Selon la jurisprudence, une décision qui rejette une demande de constitution de partie plaignante dans le procès pénal présente pour la partie concernée, qui se trouve définitivement écartée de la procédure, les traits d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Le recours en matière pénale est dès lors recevable.

2.
Les recourants se plaignent en premier lieu d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ainsi que d'une violation de leur droit d'être entendus en tant que l'instance précédente aurait omis de prendre en compte le procès-verbal d'audition de Q.________ du 10 décembre 2009.

2.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le devoir, pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 et les références). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts 2C 23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434; 5A 878/2012 du 26 août 2013 consid. 3.1; 1C 246/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.1). L'autorité se rend en revanche coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 138 V 125 consid. 2.1 p. 127; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b
p. 102).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Les recourants ne peuvent critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire,et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Selon la jurisprudence, il n'y a arbitraire en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits que si le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son sens et sa portée ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, il en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Il appartient aux recourants de démontrer en quoi ces conditions seraient réalisées par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). A défaut, il n'est pas possible de
tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 444 s.; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arrêts cités).

2.2. Les recourants font grief à l'instance précédente d'avoir omis de tenir compte du procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2009 au cours de laquelle Q.________ a affirmé qu'il ne savait pas, jusqu'à l'arrestation de Bernard Madoff, que les fonds investis dans O.A.________ étaient sous-déposés auprès de la société N.________ appartenant au prénommé. La cour cantonale aurait ignoré que Q.________ aurait fait deux déclarations contradictoires: la première consistant à affirmer qu'il ignorait le sous-dépôt auprès de N.________ (audition du 10 décembre 2009) et la seconde consistant à soutenir qu'il avait lui-même informé P.________ de ce sous-dépôt (audition du 29 avril 2010). Selon les recourants, ce sous-dépôt - qui leur aurait été sciemment caché par les intimés - était un élément important dans la mesure où il impliquait une très grande concentration des risques dans les mains d'un seul homme qui assumait tant la gestion que le dépôt des avoirs.
Le fait que l'instance précédente ne se soit pas expressément déterminée au sujet des propos prétendument contradictoires de Q.________ ne permet pas d'affirmer que les déclarations de ce dernier tenues en audience le 10 décembre 2009 ont été ignorées. Rien n'indique en effet que la cour cantonale aurait méconnu ces déclarations au moment de procéder à son appréciation juridique. L'instance précédente a ainsi expressément relevé dans son arrêt la position des recourants sur ce point, à savoir que "Q.________ n'avait toutefois jamais précisé, ne le sachant pas lui-même, que Bernard Madoff était le sous-dépositaire occulte des actifs de O.A.________"; l'instance précédente résumait ainsi le chiffre 23 du recours cantonal des intéressés dans lequel ceux-ci avaient reproduit textuellement les déclarations litigieuses du 10 décembre 2009 du témoin Q.________ (cf. arrêt entrepris let. E.a en fait p. 9). La cour cantonale s'est toutefois fondée sur les propos tenus ultérieurement par ce témoin le 29 avril 2010, soit que celui-ci avait affirmé avoir informé la gérante de fortune des recourants de l'existence du sous-dépôt auprès de N.________. Le fait que l'instance précédente n'ait pas suivi l'argument des recourants et qu'elle n'y ait
pas répondu en détail ne constitue pas une violation des exigences de motivation découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants étant notamment en mesure d'apprécier correctement la portée de la décision et de l'attaquer à bon escient.
Par ailleurs, le grief d'arbitraire invoqué par les recourants apparaît irrecevable. En effet, ces derniers ne démontrent pas, d'une manière satisfaisant aux exigences de motivation précitées, en quoi il serait arbitraire de se fonder sur les déclarations du témoin Q.________ faites le 29 avril 2010. Interrogé en audience sur une éventuelle contradiction entre ses déclarations des 10 décembre 2009 et 29 avril 2010, ce témoin a expliqué qu'il avait peut-être mal compris la question le 10 décembre 2009, affirmant avoir toujours su que le fonds O.A.________ était sous-déposé auprès de N.________ et en avoir informé la gestionnaire de fortune des recourants. Au demeurant, il n'apparaît pas arbitraire de retenir les déclarations du témoin du 29 avril 2010 dans la mesure où, comme relevé par les intimés, les autres directeurs - à l'exception de R.________ - ont tous affirmé avoir eu connaissance de ce sous-dépôt des fonds auprès de N.________, ce que les recourants n'ont pas contesté.
Les critiques tirées d'une constatation arbitraire des faits et d'une violation du droit d'être entendu doivent donc être rejetées dans la mesure de leur recevabilité.

3.
Sur le fond, les recourants estiment que leur qualité de parties plaignantes en lien avec l'infraction d'escroquerie ne saurait leur être déniée. Ils affirment avoir été astucieusement et sciemment induits en erreur par le directeur de M.A.________ qui leur aurait indiqué que leur actifs étaient déposés auprès de la banque S.________ alors qu'en réalité ils étaient sous-déposés auprès de N.________.

3.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (al. 1); sont aussi considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (al. 2).
La déclaration de partie plaignante doit avoir lieu avant la clôture de la procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit à un moment où l'instruction n'est pas encore achevée. Dès lors, tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés sur ce point, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas ( CAMILLE PERRIER, Commentaire romand CPP, 2011, n° 8 ad art. 115 CPP). Celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5-6; arrêt 1B 311/2010 du 19 novembre 2010 consid. 3.2).

3.2. Il ressort de l'arrêt entrepris que l'instruction a révélé que les cinq associés de M.A.________ détenaient 100 % de M.B.________, qui elle-même détenait 100 % de M.C.________, qui a son tour détenait 25 % de O.C.________, gérant de O.B.________.
Selon le Tribunal cantonal, il était constant que les prévenus avaient constitué, en partenariat, en 1992 le "hedge funds" O.B.________, dont les différents compartiments - multi-managers - étaient gérés notamment par Bernard Madoff. Dans un contexte de turbulences boursières et au vu des bons résultats antérieurs du prénommé, les prévenus avaient créé en 1999 le compartiment O.A.________, dont ils avaient confié la gestion exclusivement à Bernard Madoff, respectivement à sa société N.________. Il était également établi que S.________ Luxembourg - par délégation de S.________ Bermudes - était le premier dépositaire des avoirs versés à O.A.________, lesquels étaient ensuite acheminés par sous-délégation à N.________.

3.3. Dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a estimé qu'aucun élément tangible ne permettait de considérer, même sous l'angle de la vraisemblance, que P.________, et donc les recourants, auraient été sciemment induits en erreur par les intimés quant au fait que O.A.________ était un produit Madoff aux seules fin de favoriser leurs propres intérêts. La cour cantonale a constaté que les recourants persistaient à soutenir, comme ils l'avaient déjà fait en 2010 devant elle, qu'ils auraient été trompés par les intimés qui auraient sciemment gardé sous silence que les fonds investis dans O.A.________ étaient déposés auprès de N.________. L'instance précédente a rappelé que, dans le cadre de son ordonnance du 18 août 2010, elle avait tenu compte des déclarations contradictoires des deux témoins concernés : si P.________ avait déclaré que Q.________ lui avait fait croire que le compartiment O.A.________ était sous la mainmise de M.A.________ et que S.________ Luxembourg était le dépositaire des fonds, Q.________ avait, quant à lui, affirmé que la prénommée l'avait contacté parce qu'elle cherchait précisément des produits "Madoff" pour ses clients, qu'elle savait donc que O.C.________ n'était qu'un manager formel et que Bernard
Madoff était le réel gestionnaire de O.A.________. La cour cantonale avait alors considéré qu'on ne pouvait inférer de ces propos divergents que les intimés - par la voix de Q.________ - auraient délibérément induit la gestionnaire de fortune des recourants en erreur pour favoriser leurs propres intérêts financiers. Cette appréciation avait été confirmée par le Tribunal fédéral qui avait estimé qu'à ce stade de l'instruction, il n'était ni démontré ni vraisemblable que les recourants auraient été victimes d'une tromperie (arrêt 1B 311/2010 du 19 novembre 2010 consid. 3.3).
Les recourants critiquent l'appréciation de la cour cantonale. Dans leur mémoire, ils se prévalent exclusivement du fait que l'existence de ce sous-dépôt auprès de N.________ leur aurait été caché et insistent sur les propos prétendument contradictoires du témoin Q.________. Or, comme évoqué précédemment (cf. consid. 2.2), la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que ce témoin avait confirmé avoir informé P.________ de ce sous-dépôt. Par ailleurs, cet élément avait déjà été invoqué par les intimés dans la procédure ayant abouti le 19 novembre 2010 à l'arrêt du Tribunal fédéral. La cour cantonale pouvait dès lors, à juste titre, considérer que les intéressés ne faisaient valoir aucun élément nouveau susceptible de rendre vraisemblable une hypothétique tromperie astucieuse de la part des intimés. De surcroît, dans la mesure où les recourants ne contestent plus, dans leur mémoire de recours, que leur conseillère en placement recherchait des fonds gérés par Madoff, il apparaît d'autant moins vraisemblable qu'ils auraient été victimes d'une tromperie astucieuse - au sens de l'art. 146 CP - en lien avec leurs investissements. Enfin, compte tenu des montants investis par les recourants, on pouvait attendre de la gérante de
fortune indépendante qu'elle procède à des vérifications auprès de la banque dépositaire des fonds, soit S.________.
Leur qualité de parties plaignantes en relation avec l'infraction d'escroquerie n'apparaît dès lors pas donnée.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ces derniers verseront en outre des indemnités à titre de dépens aux intimés qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF). Ces indemnités de dépens s'élèveront à 1'500 fr. pour chacun des intimés H.________, I.________, K.________ et L.________ qui ont procédé en commun; quant à l'indemnité due à J.________, elle s'élèvera à 600 fr., celui-ci s'étant contenté sur le fond de renvoyer au mémoire de recours déposé par les autres intimés. Ces indemnités de dépens seront prélevées sur les sûretés déposées en garantie des dépens en application de l'art. 62 al. 2 LTF.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Les recourants verseront, à titre solidaire, des indemnités de dépens de 1'500 fr. à chacun des intimés H.________, I.________, K.________ et L.________, ainsi que de 600 fr. à l'intimé J.________. Ces indemnités sont prélevées sur les sûretés de 10'000 fr. déposées en garantie des dépens à la Caisse du Tribunal fédéral, le solde étant restitué aux recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 11 août 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

La Greffière : Arn

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
¹	On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
²	Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
³	La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
⁴	Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
¹	On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
²	Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
³	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.