6B_1400/2022 - 2023-08-10 - Infrazione - Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1400/2022

Arrêt du 10 août 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffière : Mme Rettby.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.B.________,
3. C.________,
représentée par Me Robert Ayrton, avocat,
4. D.________ SA,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,
8. H.________,
9. I.________,
10. J.________,
11. G1.________,
12. H1.________,
intimés.

Objet
Tentative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 13 avril 2022 (n° 318 PE17.022291-GHE).

Faits :

A.
Par jugement du 23 février 2021, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a acquitté A.________ de recel, l'a reconnu coupable de tentative d'assassinat, lésions corporelles simples, vol, vol par métier, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, injure, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prises de vues, menaces, contrainte, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol, tentative de viol, pornographie, dénonciation calomnieuse, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (RS 514.54; LArm) et infraction à la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (RS 831.10; LAVS). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 ans, six mois et 15 jours, sous déduction de 1'192 jours de détention avant jugement, a constaté qu'il avait subi 28 jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné que 14 jours soient déduits de la peine privative de liberté à titre de réparation du tort moral. Il a ordonné l'internement de A.________ et a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de
10 ans, cette mesure étant inscrite au Système d'information Schengen (SIS). Il a pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dette signées par A.________ le 18 février 2021, selon lesquelles il se reconnaissait débiteur de K.________ du montant de 200 fr. et de L.________ du montant de 109 fr. 35, a dit que A.________ était débiteur de 8'382 fr. 25, valeur échue, en faveur de G1.________, de 49 fr. 95, valeur échue, en faveur de D.________ SA et de 400 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 novembre 2017 en faveur de C.________, a rejeté les conclusions civiles prises par la partie plaignante H1.________, ainsi que le solde des conclusions civiles prises par la partie plaignante G1.________, a renvoyé D.________ SA à agir par la voie civile contre A.________ pour le solde de ses prétentions civiles, a dit que A.________ devait paiement, à titre de réparation du tort moral, de 15'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 2 juillet 2009, en faveur de B.B.________, ainsi que de 25'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 novembre 2017 en faveur de C.________ et a donné acte à B.B.________ de ses réserves civiles. Il a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A.________ pour garantir l'exécution de la
peine et des mesures prononcées, a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction, a mis les frais de la cause, par 173'334 fr. 35, à la charge de A.________, y compris les indemnités allouées à Me M.________ (22'918 fr. 85), à Me N.________ (2'071 fr. 95), à Me O.________ (20'734 fr. 40), à Me P.________ (22'165 fr. 05) et à Me I1.________ (34'646 fr. 45), a rejeté les co nclusions de A.________ en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP et a dit que le remboursement à l'État des indemnités d'office précitées ne pourra être exigé de A.________ que lorsque sa situation financière le permettait.

B.
Statuant le 13 avril 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A.________ et l'appel joint du ministère public. Elle a condamné A.________ à une peine privative de liberté de 15 ans, trois mois et 25 jours, sous déduction de 1'192 jours de détention avant jugement au 18 février 2021, a ordonné la mise en oeuvre d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, selon modalités à définir par l'autorité d'exécution des peines, a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans et ordonné son maintien en détention pour motifs de sûreté afin de garantir l'exécution de la peine privative de liberté, de la mesure thérapeutique et de la mesure d'expulsion, le jugement étant confirmé pour le surplus.
En résumé, ce jugement, auquel on renvoie pour le surplus, repose sur les éléments suivants.

B.a. Selon l'acte d'accusation du 9 novembre 2020, reproduit dans le jugement entrepris, les faits suivants étaient reprochés à A.________.

B.a.a. A U.________, en 2008 ou 2009, lors d'une visite de B.B.________, née en 1991, au domicile que sa soeur partageait alors avec son compagnon de l'époque, A.________, celui-ci est venu rejoindre B.B.________ dans la chambre où elle avait pris place sur le lit en attendant le retour de sa soeur. Il a fermé la porte sans la verrouiller et s'est approché du lit en lui demandant ce qu'elle faisait. Il a ensuite pris les mains de la jeune fille et s'est mis à califourchon sur elle. B.B.________ s'est débattue, a tenté de le repousser et lui a demandé d'arrêter. Tout en continuant à la maintenir, A.________ lui a alors retiré, d'une main, son pantalon et son string et a baissé ses propres habits du bas avant de lui ouvrir les cuisses de force. Puis il l'a pénétrée vaginalement avec son sexe, en effectuant quelques va-et-vient. La jeune femme a continué d'essayer de se débattre et de lui demander d'arrêter, sans succès. A.________ s'est ensuite retiré et B.B.________, en pleurs, a immédiatement quitté la chambre pour se rendre aux toilettes, avant de sortir de l'appartement. B.B.________ a déposé plainte le 11 février 2018 (chiffre 1 de l'acte d'accusation [AA]).

B.a.b. A V.________, le 14 janvier 2017 vers 22h, A.________ a contraint C.________, avec qui il entretenait une relation amoureuse, à monter dans une fourgonnette en sa compagnie en la poussant. II l'a ensuite menacée de la tuer, en pointant vers elle un couteau, puis a pris la route pendant plusieurs heures, l'obligeant à rester dans la fourgonnette en la menaçant et s'arrêtant régulièrement pour lui poser des questions et la frapper à chaque réponse. Il a également demandé à plusieurs reprises à C.________ de le poignarder au pied, ce qu'elle a refusé. A un moment donné, C.________ est parvenue à quitter le véhicule, mais A.________ l'a rattrapée et l'a remise de force à l'intérieur, par la porte arrière. Plus tard, il s'est arrêté à une station-service et a intimé l'ordre à C.________ de ne pas quitter la voiture, faute de quoi il la tuerait. Très effrayée par ces propos, la jeune femme n'a pas osé prendre la fuite. Le 15 janvier 2017 vers 6h, A.________ a ramené C.________ à V.________, lui intimant l'ordre d'aller chercher son téléphone portable au domicile de l'amie chez qui elle séjournait. C.________ est alors montée à l'appartement et y est restée enfermée pendant trois jours, par peur pour sa vie, ensuite de quoi elle
est immédiatement repartie en Serbie. C.________ a déposé plainte le 30 avril 2017 et l'a retirée oralement le 10 août 2017 (chiffre 4 AA).

B.a.c. A W.________, le 19 octobre 2017 dès 3h23, A.________ a violenté C.________, son amie intime, lui tirant notamment les cheveux et déchirant ses vêtements. Il a également longuement tenté de la pénétrer vaginalement, sans y parvenir en raison de l'absence d'érection, et poursuivi de nombreux actes à caractère sexuel à son préjudice alors qu'elle lui avait demandé à moult reprises d'arrêter, pleurait, criait et qu'elle ne parvenait pas à résister en raison de la violence dont il faisait preuve à son égard (chiffre 18 AA).

B.a.d. Le 12 novembre 2017, à X.________, A.________ a demandé à C.________, avec qui il avait rendez-vous, de monter dans son véhicule. Cette dernière a refusé. Il l'a alors empoignée et l'a portée à travers la rue jusqu'à la voiture. Arrivé devant le véhicule, il l'a posée au sol. Elle s'est assise dans le véhicule de peur de recevoir des coups. Il lui a alors enlevé une chaussure afin de rendre sa fuite plus compliquée, lui tordant de ce fait la cheville, puis a démarré le véhicule. C.________ a déposé plainte le 15 novembre 2017 (chiffre 20 AA).

B.a.e. Le 14 novembre 2017 vers 15h00, à W.________, C.________ s'est rendue au domicile de A.________ à sa demande pressante et à la suite de la promesse qu'il ne la frapperait pas. A son arrivée, A.________ lui a demandé si elle voulait manger et elle a refusé fermement. Il l'a alors saisie par le bras et l'a jetée sur le lit. Elle a ensuite rejeté plusieurs de ses propositions et demandé de la ramener à X.________ mais il a refusé et lui a donné une grosse claque sur le côté gauche du visage. Puis il l'a poussée sur le lit, s'est assis à califourchon sur elle et lui a donné des gifles. Par la suite, il s'est relevé et a pris son téléphone portable. Il lui a demandé de le déverrouiller, mais elle a refusé. Il l'a alors à nouveau giflée à différents endroits puis lui a placé un coussin sur le visage pour l'empêcher de respirer. Il a tenté de lui tordre le doigt afin de déverrouiller le téléphone portable sans y parvenir. II a pris ensuite un couteau et l'a posé à côté de C.________ en disant qu'il allait l'égorger. Il s'est alors relevé et a pris un coupe-cigare en affirmant qu'il allait lui couper le doigt. Craignant qu'il ne passe à l'acte, C.________ a cédé et déverrouillé son téléphone portable. Tout en regardant le contenu
de l'appareil, A.________ la frappait à chaque nouvelle image ou texte qui ne lui plaisait pas, lui donnant des coups de poing au visage. Il l'a également traitée de "sale pute". A un moment donné, il lui a demandé de se mettre à genou et de présenter ses excuses. Il l'a alors attrapée par les cheveux et lui a frappé la tête contre le mur à deux reprises. Elle est tombée au sol et il lui a donné des coups de pied dans le ventre. Il a ensuite continué à regarder dans le téléphone et lui a donné des coups de poing au visage. Comme elle avait mis ses bras pour se protéger, il l'a frappée dans le ventre pour lui faire baisser les bras. Elle a tenté de se relever et il lui a écrasé le pied avec le talon. Elle s'est alors accroupie car elle avait mal au ventre et entendait des bourdonnements dans les oreilles. Il l'a alors giflée et lui a demandé à nouveau de se mettre à genoux pour s'excuser, ce qu'elle a fait. Il a alors tourné sa bague de manière à ce que le chaton la blesse lorsqu'il la frappait et l'a violemment giflée à plusieurs reprises. A un moment donné, A.________ a repris le couteau et a affirmé qu'il allait la transpercer. Il lui a intimé l'ordre de ne pas bouger et lui a donné un violent coup de poing dans le nez, de bas
en haut. C.________ est tombée au sol et saignait fortement du nez. Elle s'est glissée sur le lit, en position foetale et a supplié qu'il la laisse aller prendre de quoi s'essuyer le sang. Il n'a accepté qu'après de très nombreuses demandes. Elle s'est ensuite recouchée sur le lit et il s'est à nouveau mis à califourchon sur elle. Il lui a alors porté un coup de pied au niveau du nez, qui a provoqué un nouveau saignement très abondant. Il l'a contrainte à avaler son sang, puis il lui a mis encore une fois un coussin sur le visage et lui a donné des coups de poing sur le torse. II s'est ensuite relevé mais le téléphone de C.________ a sonné à la suite d'un appel de son ex-compagnon. A.________ l'a alors frappée de plus belle. Après quoi il s'est déshabillé, s'est assis sur une chaise et a tenté d'obliger C.________ à lui prodiguer une fellation tout en la filmant, en la tenant par les cheveux. Elle a refusé. Il l'a donc frappée à plusieurs reprises et lui a dit qu'il allait la tuer, elle et son ex. Par la suite, il a utilisé le téléphone de C.________ pour envoyer des messages à différentes personnes puis il l'a à nouveau frappée. Ensuite de quoi il s'est rendu à la salle de bain et a rempli la baignoire. Il a obligé C.________ à
se déshabiller et à se coucher à plat ventre sur le lit, les jambes dans le vide. Il l'a alors frappée à coups de poing à la tête et lui a remis le coussin à l'arrière du crâne, puis a tenté de la pénétrer avec son sexe, sans y parvenir, avant de lui introduire son doigt de force dans l'anus. Il l'a ensuite conduite à la salle de bain en la tirant par les cheveux et l'a poussée contre la baignoire. Elle est tombée. Il l'a alors poussée la tête la première dans l'eau du bain et a tenté à plusieurs reprises de la noyer en la prenant par les cheveux et lui maintenant la tête sous l'eau. Il n'est toutefois pas parvenu à ses fins, sa victime se défendant en poussant avec ses bras contre le fond de la baignoire. Il est donc entré lui-même dans le bain et lui a maintenu la tête sous l'eau tout en utilisant ses jambes pour la bloquer. C.________ a alors perdu connaissance. Quand elle a repris ses esprits, elle se trouvait entre les toilettes et la baignoire. A.________ était près d'elle. Dès qu'il a vu qu'elle revenait à elle, il l'a prise par les cheveux et lui a, à nouveau, mis la tête dans l'eau en lui penchant le haut du corps pardessus le bord de la baignoire. C.________ a une nouvelle fois perdu conscience. A son réveil, elle a vomi
du sang et de l'eau. A.________ est alors entré dans le bain et lui a intimé l'ordre de la rejoindre, ce qu'elle a fait. A sa demande, elle s'est couchée dos à lui et il lui a serré fortement le pubis. Elle ne s'est pas laissée faire et il a cessé. Elle l'a supplié de la laisser aller aux toilettes et au bout de 15 minutes, il a accepté. Elle a alors profité d'un instant où il commençait à s'assoupir pour fuir et enfermer A.________ à clé dans la salle de bain. Elle a ensuite pris la fuite complètement nue et s'est réfugiée chez des voisins qui ont appelé la police. A la suite de ces faits, C.________ a souffert de nombreuses ecchymoses, dermabrasions et douleurs à la tête, notamment au niveau de la colonne cervicale et de la mâchoire, au thorax, aux membres supérieurs, au dos, à la cuisse gauche et à la jambe droite. C.________ a déposé plainte le 15 novembre 2017 (chiffre 21 AA).

B.a.f. Dans la nuit du 14 au 15 novembre 2017, à W.________, durant les faits objets du chiffre 21 de l'acte d'accusation, A.________ s'est emparé du porte-monnaie de C.________, qui contenait notamment des documents d'identité et un montant de 400 francs. Il a ensuite prélevé l'argent se trouvant dans ce réticule pour se l'approprier et a dissimulé le contenant sous une tasse. C.________ a déposé plainte le 8 décembre 2017 (chiffre 22 AA).

B.a.g. Le 6 décembre 2018, depuis la prison de Q.________ à Y.________ où il était détenu, A.________ a adressé un courrier au ministère public indiquant que C.________ aurait participé à un vol par effraction dans une bijouterie à X1.________, alors qu'il la savait innocente (chiffre 25 AA).

B.a.h. A U.________, entre 2016 et le 15 novembre 2017, A.________, titulaire d'une entreprise de peinture, a retenu des cotisations AVS sur les salaires payés à son personnel sans les verser par la suite à G1.________, conservant ces montants pour ses besoins personnels. La part pénale des montants retenus pour l'année 2016 se monte à 8'382 fr. 25. G1.________ a dénoncé les faits le 17 avril 2018 (chiffre 2 AA).

B.a.i. A U.________, entre le 23 décembre 2016 et le 15 février 2017, alors qu'il faisait l'objet d'une saisie en mains propres à concurrence de 250 fr. par mois, A.________ a distrait une somme de 456 fr. 50 au préjudice des créanciers de la série n° 35. G1.________ a déposé plainte le 17 août 2017 (chiffre 3 AA).

B.a.j. A U.________, entre le 16 février 2017 et le 27 avril 2017, alors qu'il faisait l'objet d'une saisie en mains propres à concurrence de 250 fr. par mois, A.________ a distrait une somme de 591 fr. 05 au préjudice des créanciers de la série n° 36. G1.________ a déposé plainte le 17 août 2017 (chiffre 5 AA).

B.a.k. A U.________, entre le 28 avril 2017 et le 16 juin 2017, alors qu'il faisait l'objet d'une saisie en mains propres à concurrence de 250 fr. par mois, A.________ a distrait une somme de 400 fr. au préjudice des créanciers de la série n° 37. G1.________ a déposé plainte le 17 août 2017 (chiffre 6 AA).

B.a.l. A U.________, entre le 7 septembre 2017 et le 15 novembre 2017, alors qu'il faisait l'objet d'une saisie en mains propres à concurrence de 250 fr. par mois, A.________ a distrait une somme de 575 fr. au préjudice des créanciers de la série n° 39. G1.________ a déposé plainte le 19 janvier 2018 (chiffre 16 AA).

B.a.m. A U.________, entre le 16 juin 2017 et le 6 septembre 2017, alors qu'il faisait l'objet d'une saisie en mains propres à concurrence de 250 fr. par mois, A.________ a distrait une somme de 675 fr. au préjudice des créanciers de la série n° 38. H1.________ ont déposé plainte le 22 janvier 2018 (chiffre 8 AA).

B.a.n. A Y.________, à la station-service F.________, le 5 juillet 2017 à 14h30, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 133 fr. 35 et a quitté les lieux sans payer son dû. E.________ a déposé plainte le 23 août 2017 (chiffre 9 AA).

B.a.o. A Z.________, à la station-service J.________, le 8 juillet 2017 à 15h03, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 120 fr. 17 et a quitté les lieux sans payer son dû. C1.________ a déposé plainte le 10 juillet 2017. Il l'a retirée le 11 décembre 2020 (chiffre 10 AA).

B.a.p. A X.________, à la station-service G.________, le 14 juillet 2017 entre 15h58 et 16h04, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 128 fr. 25 et a quitté les lieux sans payer son dû. K.________ a déposé plainte le 17 juillet 2017 et l'a retirée au cours de la procédure d'appel (chiffre 11 AA).

B.a.q. A X.________, à la station-service H.________, le 17 juillet 2017 à 15h55, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 126 fr. 05 et a quitté les lieux sans payer son dû. J1.________ a déposé plainte le 2 août 2017 (chiffre 12 AA).

B.a.r. A U1.________, à la station-service F.________, le 24 juillet 2017 à 21h30, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 109 fr. 55 et a quitté les lieux sans payer son dû. L.________ a déposé plainte le 20 octobre 2017 (chiffre 13 AA).

B.a.s. A V1.________, à la station-service J.________, le 12 août 2017 à 17h32, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 146 fr. 54 et a quitté les lieux sans payer son dû. K1.________ a déposé plainte le 30 octobre 2017 (chiffre 14 AA).

B.a.t. A W1.________, à la station-service H.________, le 12 novembre 2017 à 14h55, A.________ a fait le plein de son véhicule Porsche Cayenne pour un montant total de 146 fr. 10 et a quitté les lieux sans payer son dû. R.________ a déposé plainte le 4 décembre 2017 (chiffre 19 AA).

B.a.u. A Z.________, au magasin D.________ SA, le 26 août 2017 à 12h11, A.________ a dérobé un étui de téléphone d'une valeur de 49 fr. 90 en enlevant l'emballage avant de dissimuler l'objet sur lui et de passer les caisses en payant d'autres articles. L1.________, pour D.________ SA, a déposé plainte le 11 septembre 2017 (chiffre 15 AA).

B.a.v. Le 15 novembre 2017, lors de son appréhension, A.________ détenait dans son propre téléphone sept photographies montrant des actes sexuels comprenant des actes de violence (chiffre 23 AA).

B.a.x. A U.________, à son domicile, en 2017, A.________ a détenu des armes prohibées (bâton tactique cassé, pistolet à air comprimé, couteau à lancer) (chiffre 24 AA).

B.b. A.________ est né en 1985 en Serbie. Ressortissant de ce pays et titulaire d'un permis C, il y a vécu jusqu'à l'âge de 10 ans, puis est venu rejoindre ses parents, qui étaient venus s'installer en Suisse. Après sa scolarité obligatoire effectuée à U.________, A.________ a commencé à travailler comme plâtrier-peintre sans faire d'apprentissage. Il a rencontré S.B.________ à l'âge de 15 ans et a vécu avec celle-ci chez ses parents depuis l'année 2001, avant de déménager avec elle à U.________. Le couple a eu deux enfants nés en septembre 2005 et en octobre 2006. Leur relation a pris fin en juillet 2017. A.________ s'est alors installé seul dans un appartement à W.________. Il avait le projet, en cas de libération, de trouver un emploi et un appartement; dans l'intervalle, il logerait chez ses parents. De 2012 à sa mise en détention provisoire en 2017, il a travaillé à son compte comme plâtrier-peintre et employait deux personnes, déclarant se verser un salaire mensuel entre 3'000 et 8'000 fr. nets. Selon un extrait du registre des poursuites du 23 novembre 2020, A.________ avait des poursuites à hauteur de 301'640 fr. 70. Il faisait l'objet de 221 actes de défaut de biens, pour un montant total de 426'568 fr. 45. Il n'a pas de
fortune.
Le casier judiciaire de A.________ comporte quatre inscriptions entre 2014 et 2019 essentiellement pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, délit (et contravention) contre la LAVS, dommages à la propriété d'importance mineure et des infractions à la LCR.

B.c. En cours d'instruction, A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, à laquelle il a refusé de collaborer. Dans un rapport du 4 juillet 2019 établi sur la seule base du dossier, le Dr T.________ a posé les diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, d'opiacés et de cocaïne. Il a également diagnostiqué chez le prévenu un trouble de la personnalité, de type personnalité dyssociale.
A.________ a requis la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique en appel. Le Dr A1.________, psychiatre-psychothérapeute FMH et B1.________, psychologue spécialiste en psychologie légale et en psychothérapie SSPL-FSP, ont rendu un rapport daté du 15 février 2022, au terme duquel ils ont diagnostiqué chez A.________ un trouble mental (trouble mixte de la personnalité) et un développement mental incomplet (structure psychotique), ainsi que des troubles mentaux liés à l'utilisation d'alcool, d'opiacés et de cocaïne (utilisation nocive pour la santé). Un traitement institutionnel avec une prise en charge thérapeutique et sociothérapeutique était médicalement et criminologiquement indiqué, dans un établissement en milieu fermé, tel que Curabilis, qui disposait des conditions et de l'encadrement adéquat pour ce type de prise en charge. Les experts ont été entendus aux débats d'appel.

C.
A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral co ntre le jugement du 13 avril 2022. Il conclut, en substance, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il est intégralement acquitté, une nouvelle enquête devant être ordonnée, et demande à être "libéré en attendant le nouveau jugement" afin de subvenir aux besoins de ses enfants. Il semble, par ailleurs, requérir le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant soutient que son avocate d'office, alors constituée pour la procédure cantonale, ne lui aurait transmis qu'une page sur deux du jugement cantonal, raison pour laquelle il recourait "de [s]a propre plume" au Tribunal fédéral.
Le fait sur lequel se fonde le recourant est nouveau ( cf. art. 99 al. 1 LTF). Or, le recourant ne dit rien de ce qu'il entend en déduire, étant précisé qu'il ne prétend pas avoir été empêché de déposer son recours dans les temps, lequel est en l'occurrence recevable, conformément à la jurisprudence selon laquelle lorsqu'une personne est détenue, le délai est réputé observé si l'acte écrit est remis au gardien au plus tard le dernier jour utile, en l'espèce le 21 novembre 2022, quand bien même ce dernier le transmet au Tribunal fédéral après l'échéance du délai (art. 100 al. 1 LTF, art. 44 al. 1 et 45 al. 1 LTF; cf. arrêt 6B_ 484/2020 du 21 janvier 2021 consid. 2). Quant à son écrit daté du 4 décembre 2022, il est postérieur à la fin du délai de recours, si bien qu'il est irrecevable.

2.
Le recourant formule de nombreux reproches à l'endroit de Me M.________, qui l'a assisté d'office dans la procédure cantonale et dont il demande la "récusation". Il serait selon lui "évident" qu'elle n'aurait "rien entrepris pour nuire à la procureure", D1.________, envers laquelle il avait préalablement formé une demande de récusation.
Les critiques du recourant ne visent pas la décision attaquée, si bien qu'elles sont irrecevables (cf. au surplus l'arrêt du Tribunal fédéral 1B 348/2022 du 11 août 2022, rejetant le recours contre la décision cantonale ayant rejeté la demande de récusation visant la magistrate susnommée). Il en va de même s'agissant des accusations qu'il formule à l'encontre des acteurs de la procédure (la police, son précédent conseil, la procureure) sur la base de faits ne ressortant pas du jugement entrepris (105 al. 1 LTF).

3.
Le recourant formule diverses critiques tenant à la conduite de l'instruction, laquelle aurait été "bâclée" et conduite uniquement à charge. Il invoque à cet égard des "vices de procédure".
En l'espèce, il est douteux que ces reproches soient suffisamment motivés au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. En outre, pour l'essentiel, ces griefs ne portent pas sur la décision attaquée de sorte qu'ils sont, dans cette mesure, irrecevables. Il en va notamment ainsi de ses critiques liées à d'autres procédures et d'autres faits que ceux de la présente procédure. Pour le reste, le recourant formule ses critiques envers la conduite de l'instruction pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Il ne prétend, ni ne démontre les avoir soulevées devant la cour cantonale, ni que celle-ci aurait commis un déni de justice en ne traitant pas ses griefs. Ses griefs sont contraires au principe de la bonne foi en procédure, qui interdit de saisir les juridictions supérieures d'un éventuel vice qui aurait pu être invoqué dans une phase antérieure du procès (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 405 s.). Ils sont irrecevables faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF). En conséquence, le recourant ne démontre pas en quoi l'enquête aurait été conduite uniquement à charge et tel n'apparaît pas être le cas faute de tout indice dans ce sens.

4.
Le recourant émet diverses critiques en lien avec le procès-verbal de l'audience d'appel, qui souffrirait de nombreuses "falsifications".

4.1. Aux termes de l'art. 78 CPP, les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal. A l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue (al. 3). Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal (al. 5).
Lors des auditions, les questions et les réponses n'ont généralement pas à être verbalisées mot à mot (arrêts 1B 529/2019 du 21 février 2020 consid 2.1-2.2; 1B 289/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.3), sous réserve de celles déterminantes (arrêts 6B 824/2016 du 10 avril 2017 consid. 9.3 non publié in ATF 143 IV 214; 6B 893/2015 du 14 juin 2016 consid. 1.4.2; cf. Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 relatif à la modification du code de procédure pénale ad ch. 3.1.2 [FF 2019 6351 p. 6365 s.]).

4.2. Le recourant soutient que ses déclarations n'auraient pas été protocolées correctement lors de l'audience d'appel, en ce sens qu'il aurait été "plus clair", ainsi que celles de l'intimée 3. Il ressort du dossier que le recourant a paraphé et signé les pages du procès-verbal de l'audience d'appel transcrivant ses déclarations, de même que celles concernant l'audience de première instance. Au vu de sa signature apposée sur chaque page du procès-verbal (cf. art 78 al. 5 CPP), le recourant, qui était assisté d'un défenseur d'office, ne saurait se plaindre de ce que ses déclarations n'auraient pas été reproduites fidèlement à ses propos. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des déclarations telles que protocolées et constatées dans le jugement attaqué. Pour le reste, dans la mesure où le recourant se plaint de la manière dont les déclarations de l'intimée 3 ont été protocolées, il ne prétend pas avoir demandé à ce que le procès-verbal soit rectifié (cf. art. 79 al. 2 CPP), ce qu'il lui appartenait de faire s'il l'estimait incomplet ou erroné, étant au demeurant précisé que l'intéressée a paraphé et signé les pages consignant ses déclarations (le même constat s'impose s'agissant des déclarations de l'intimée 3 devant le premier
juge).
Le recourant fait valoir que les questions qui lui ont été posées n'auraient pas été protocolées, ce qui aurait dû être le cas "pour bien comprendre". Il ressort du procès-verbal de l'audience d'appel que les explications données en réponse à des questions ont été protocolées comme telles ("Interrogé par mon conseil, je précise que [...]", "Interpellé par la cour, j'indique que [...]"). La teneur de la réponse qui suit permet de déduire sans ambiguïté la substance de la question posée. Pour le reste, au vu de sa signature, le recourant ne peut pas prétendre avoir ignoré le défaut de mention dont il se plaint et, cas échéant, il lui appartenait de demander à ce que la teneur exacte de la question soit consignée au procès-verbal s'il estimait cela déterminant, démarche qu'il ne prétend pas non plus avoir effectuée. Au vu de ce qui précède, les griefs sont infondés.

5.
Le recourant demande une "expertise" des intimées 2 et 3. Il semble en outre déplorer le rejet de sa réquisition de production des dossiers joints dans la cause dirigée contre E1.________.

5.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 749/2022 du 12 mai 2023 consid. 1.1.2; 6B 847/2022 du 27 avril 2023 consid. 6.1.2). La juridiction d'appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.). Le refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; arrêt 6B 933/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.1.1).

5.2. La cour cantonale a considéré que la production des dossiers joints concernant E1.________ (ex-copain de l'intimée 3) n'était pas utile, celui-ci ayant été entendu dans la présente procédure, renvoyant au surplus au jugement de première instance (cf. jugement de première instance, p. 6). S'agissant de la réquisition visant à la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique de l'intimée 3, elle n'était pas davantage nécessaire, la cour cantonale étant à même d'apprécier la crédibilité de la victime sur la base de ses nombreuses auditions, d'autant que le dossier comportait des preuves matérielles venant corroborer les dires de celle-ci. Les éléments du dossier et l'expertise psychiatrique du recourant étaient suffisants pour écarter la lecture biaisée de la réalité soutenue par le recourant au sujet du "mode de fonctionnement" prétendu de l'intimée 3.

5.3. Le recourant ne s'en prend pas à la motivation cantonale. Se contentant de livrer une analyse personnelle des déclarations des intimées 2 et 3 et de celles de E1.________, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. Il ne démontre ainsi pas en quoi l'appréciation anticipée de la pertinence des moyens de preuves à laquelle la cour cantonale a procédé serait entachée d'arbitraire. Partant, le grief est irrecevable, à défaut de satisfaire aux exigences découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
S'agissant d'une expertise psychiatrique de l'intimée 2, le recourant ne prétend ni ne démontre avoir requis, à quelque stade de la procédure, l'administration de la mesure d'instruction dont il semble se plaindre de l'absence. Dès lors qu'il n'a pas présenté cette requête dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité d'appel, son grief est irrecevable sous cet angle, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).

6.
Le recourant indique qu'une "enquête complémentaire" serait nécessaire "pour les confronter en contradiction", se référant à F1.________.
Dans la mesure où le recourant se plaint, en substance, de ne pas avoir été confronté à F1.________, compagnon de l'intimée 2, entendu comme personne appelée à donner des renseignements, il ressort du dossier que celui-ci a été entendu en présence du défenseur du recourant, qui a pu lui poser des questions (cf. audition du 22 novembre 2018 au ministère public, pièce 29 du dossier cantonal). Le grief est dès lors infondé.
Pour le reste, le recourant procède à une libre appréciation des déclarations de F1.________ et de l'intimée 2 dans une démarche purement appellatoire partant irrecevable. Les accusations qu'il formule à l'endroit du prénommé sur la base de faits ne ressortant pas du jugement entrepris sont irrecevables.

7.
Le recourant discute, pêle-mêle, le verdict de culpabilité.

7.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 91 s.; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; sur la notion d'arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 146 IV 114 consid. 2.1 p. 118;
146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

7.2. Pour autant que l'on comprenne ses développements, il conteste les faits constitutifs de viol commis au préjudice de l'intimée 2 (chiffre 1 AA), ceux constitutifs de vol par métier (chiffres 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 19 AA), de pornographie (chiffre 23 AA), ainsi que ceux en lien avec l'intimée 3, constitutifs de séquestration et enlèvement (chiffre 4 AA), tentative d'assassinat (entre autres infractions, chiffre 21 AA), tentative de viol et tentative de contrainte sexuelle (chiffre 18 AA), contrainte (chiffre 20 AA), vol (chiffre 22 AA) et dénonciation calomnieuse (chiffre 25 AA). Le recourant ne semble ainsi pas contester les verdicts de culpabilité relatifs à l'art 87 LAVS (chiffre 2 AA), à l'art. 169 CP (chiffres 3, 5, 6, 8 et 16 AA) et à la LArm (chiffre 24 AA), vu l'absence de tout développement sur ces points.
Face à la motivation cantonale, le recourant se limite, pour toute argumentation, à une discussion entièrement appellatoire, dans laquelle il expose sa propre vision des faits et son appréciation personnelle des divers moyens de preuve sans aucunement établir le caractère insoutenable de l'appréciation cantonale. Pour l'essentiel, il propose une libre interprétation des preuves matérielles (discussion des traces ADN [cas 21], mauvaise qualité de l'enregistrement audio [cas 18], etc.) et des déclarations des experts, citant des extraits des déclarations des protagonistes (intimées 2 et 3, E1.________, etc.), pour en livrer une lecture personnelle à l'aune de ses propres déclarations. Il n'établit pas non plus en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement omis certains faits, sur lesquels il se base, sans que ceux-ci ne ressortent du jugement entrepris (évoquant par exemple une 3 e vidéo [cas 21]). Il n'articule, du reste, pas le moindre grief tiré de l'application erronée du droit matériel ou procédural. Par conséquent, il est intégralement renvoyé à la motivation de la décision cantonale (art. 109 al. 3 LTF). Au surplus, le recourant semble évoquer un défaut de motivation en lien avec l'infraction de pornographie. A la lecture
de la motivation cantonale, à laquelle il est renvoyé, on ne discerne aucun défaut de motivation.
En tant que le recourant semble revenir sur le retrait de plainte de l'intimée 3 en lien avec une condamnation pour contrainte (chiffre 7 AA), le grief est sans pertinence puisque la cour cantonale a prononcé l'acquittement du recourant sur ce point (cf. jugement entrepris, p. 65). Quant au retrait de plainte oral de celle-ci s'agissant de la séquestration et enlèvement (chiffre 4 AA), il suffit de relever qu'il s'agit d'une infraction qui se poursuit d'office (art. 183 CP).

8. Le recourant expose avoir "attendu 40 mois" pour le premier jugement.

8.1. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.) Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277). Des périodes d'activités intenses peuvent compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Selon la
jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de 13 ou 14 mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; arrêt 6B 967/2022 du 21 février 2023 consid. 2.2.2).

8.2. La cour cantonale a motivé la peine privative de liberté prononcée à l'encontre du recourant, soit une peine d'ensemble de 15 ans, 3 mois et 25 jours (cf. jugement entrepris, p. 80-86). On peut s'y référer.
En se contentant d'invoquer "le déni de justice et le retard injustifié", sans autre précision, le recourant ne formule pas de grief recevable (art. 42 al. 2 LTF, art. 106 al. 2 LTF). On peut supposer que le recourant se plaint de la sorte d'une violation du principe de célérité, laquelle n'a, en l'occurrence, pas été constatée par la cour cantonale.
Il est douteux que le reproche du recourant soit suffisamment motivé (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, si les faits les plus anciens remontent à 2008 ou 2009 (chiffre 1 AA), la plupart d'entre eux remontent à 2017-2018, voire en partie à 2016 (chiffres 2 et 3 AA). Les faits ont cependant tous été dénoncés seulement dans le courant de l'année 2017-2018, y compris les plus anciens. L'acte d'accusation date quant à lui du 9 novembre 2020. Il s'est ensuite écoulé trois mois entre l'acte d'accusation et l'audience de première instance du 17 février 2021, puis le jugement a été rendu 6 jours plus tard, le 23 février 2021. Il s'est encore écoulé environ un an entre la déclaration d'appel du recourant (30 mars 2021) et l'audience d'appel du 13 avril 2022. Au regard des circonstances d'espèce, en particulier de la nature des infractions reprochées au recourant et du nombre élevé d'occurrences (plus de 20), ainsi que des actes d'enquête effectués (notamment mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique durant l'instruction, puis à nouveau au cours de la procédure d'appel), les durées d'inactivité relevées ci-dessus ne sont pas choquantes. Eût-il été recevable, le grief s'avérerait de toute façon infondé.
Le recourant ne formule pas d'autre grief découlant des principes régissant la fixation de la peine (art. 47 ss CP; cf. art. 42 al. 2 LTF).

9.
Le recourant ne développe aucune argumentation dirigée contre la motivation cantonale relative à la mesure institutionnelle (art. 59 CP). Le même constat s'impose en ce qui concerne la mesure d'expulsion (art. 66a CP). Faute de grief, il n'y a pas lieu d'examiner ces aspects.

10.
Se contentant de "conteste[r] les dédommagements" des intimées 2 et 3, le grief est insuffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF).

11.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande de mise en liberté est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 août 2023
Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Rettby

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.276

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 44 Decorrenza - 1 I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
¹	I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo.
²	Una notificazione recapitabile soltanto dietro firma del destinatario o di un terzo autorizzato a riceverla è reputata avvenuta al più tardi il settimo giorno dopo il primo tentativo di consegna infruttuoso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 78 - 1 Le deposizioni delle parti, dei testimoni, delle persone informate sui fatti e dei periti sono messe a verbale seduta stante.
¹	Le deposizioni delle parti, dei testimoni, delle persone informate sui fatti e dei periti sono messe a verbale seduta stante.
²	Il verbale è steso nella lingua in cui si svolge il procedimento; tuttavia le deposizioni essenziali sono per quanto possibile verbalizzate nella lingua in cui si è espresso l'interrogato.
³	Le domande e risposte determinanti sono verbalizzate testualmente.
⁴	Chi dirige il procedimento può consentire all'interrogato di dettare personalmente la sua deposizione.
⁵	Il verbale dell'interrogatorio è immediatamente letto o dato da leggere all'interrogato. Presa conoscenza del verbale, questi lo firma e ne vista ogni pagina. Se rifiuta di leggere integralmente il verbale o di firmarlo, il rifiuto e i motivi invocati sono annotati nel verbale medesimo.
^5bis	...30
⁶	Se l'interrogatorio si svolge per videoconferenza, la dichiarazione orale dell'interrogato di aver preso conoscenza del verbale sostituisce la firma e il visto. Tale dichiarazione è annotata nel verbale medesimo.
⁷	I verbali manoscritti non ben leggibili e le deposizioni registrate stenograficamente sono trascritti senza indugio in bella copia. Gli appunti sono conservati sino alla chiusura del procedimento.31

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 79 Rettifica - 1 Chi dirige il procedimento rettifica le sviste manifeste insieme con l'estensore del verbale; ne informa successivamente le parti.
¹	Chi dirige il procedimento rettifica le sviste manifeste insieme con l'estensore del verbale; ne informa successivamente le parti.
²	Sulle istanze di rettifica del verbale decide chi dirige il procedimento.
³	Le rettifiche, le modifiche, le cancellature e le aggiunte sono autenticate dall'estensore del verbale e da chi dirige il procedimento. Le modifiche materiali sono eseguite in modo da lasciare riconoscibile il testo originario.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
^a	esaminare gli atti;
^b	partecipare agli atti procedurali;
^c	far capo a un patrocinatore;
^d	esprimersi sulla causa e sulla procedura;
^e	presentare istanze probatorie.
²	Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

IR 0.103.2 Patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici Patto-ONU-II Art. 14 - 1. Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei figli.
¹	Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei
²	Ogni individuo accusato di un reato ha il diritto di essere presunto innocente sino a che la sua colpevolezza non sia stata provata legalmente.
³	Ogni individuo accusato di un reato ha diritto, in posizione di piena eguaglianza, come minimo alle seguenti garanzie:
^a	ad essere informato sollecitamente e in modo circostanziato, in una lingua a lui comprensibile, della natura e dei motivi dell'accusa a lui rivolta;
^b	a disporre del tempo e dei mezzi necessari alla preparazione della difesa ed a comunicare con un difensore di sua scelta;
^c	ad essere giudicato senza ingiustificato ritardo;
^d	ad essere presente al processo ed a difendersi personalmente o mediante un difensore di sua scelta; nel caso sia sprovvisto di un difensore, ad essere informato del suo diritto ad averne e, ogni qualvolta l'interesse della giustizia lo esiga, a vedersi assegnato un difensore d'ufficio, a titolo gratuito se egli non dispone di mezzi sufficienti per compensarlo;
^e	a interrogare o far interrogare i testimoni a carico e ad ottenere la citazione e l'interrogatorio dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^f	a farsi assistere gratuitamente da un interprete, nel caso egli non comprenda o non parli la lingua usata in udienza;
^g	a non essere costretto a deporre contro se stesso od a confessarsi colpevole.
⁴	La procedura applicabile ai minorenni dovrà tener conto della loro età e dell'interesse a promuovere la loro riabilitazione.
⁵	Ogni individuo condannato per un reato ha diritto a che l'accertamento della sua colpevolezza e la condanna siano riesaminati da un tribunale di seconda istanza in conformità della legge.
⁶	Quando un individuo è stato condannato con sentenza definitiva e successivamente tale condanna viene annullata, ovvero viene accordata la grazia, in quanto un fatto nuovo o scoperto dopo la condanna dimostra che era stato commesso un errore giudiziario, l'individuo che ha scontato una pena in virtù di detta condanna deve essere indennizzato, in conformità della legge, a meno che non venga provato che la mancata scoperta in tempo utile del fatto ignoto è a lui imputabile in tutto o in parte.
⁷	Nessuno può essere sottoposto a nuovo giudizio o a nuova pena, per un reato per il quale sia stato già assolto o condannato con sentenza definitiva in conformità al diritto e alla procedura penale di ciascun Paese.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale,
¹	Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale,
²	Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.