5A_475/2021 - 2021-06-10 - Droit de la famille - Unentgeltliche Rechtspflege (Ehescheidung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 475/2021

Urteil vom 10. Juni 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Zivilgericht Basel-Stadt,
Bäumleingasse 5, 4051 Basel,
Appellationsgericht Basel-Stadt,
Bäumleingasse 1, 4051 Basel,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege (Ehescheidung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 20. Mai 2021 (BEZ.2021.35).

Sachverhalt:
Betreffend ein Scheidungsverfahren wies das Zivilgericht Basel-Stadt das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege von A.________ primär wegen Aussichtslosigkeit des Hauptverfahrens und ferner mangels glaubhaft gemachter Bedürftigkeit ab.
Diesbezüglich erhob A.________ beim Appellationsgericht Basel-Stadt Beschwerde, wobei er auch für das Beschwerdeverfahren ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellte. Dieses wies das Appellationsgericht mit Entscheid vom 20. Mai 2021 primär wegen Aussichtslosigkeit des Beschwerdeverfahrens und ferner mangels Bedürftigkeit angesichts des monatlichen Überschusses von Fr. 833.-- ab.
Gegen diesen Entscheid hat A.________ am 4. Juni 2021 beim Bundesgericht eine Beschwerde erhoben. Ferner ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 142 III 364 E. 2.4 S. 368).
Beruht der angefochtene Entscheid auf mehreren selbständigen Alternativbegründungen, so ist für jede einzelne darzutun, weshalb sie Recht verletzt, weil andernfalls der angefochtene Entscheid gestützt auf die unangefochtene Begründung bestehen bleibt und das Rechtsschutzinteresse an der Beurteilung der beanstandeten Erwägung entfällt (BGE 138 I 97 E. 4.1.4 S. 100; 142 III 364 E. 2.4 S. 368).

2.
Beide kantonalen Instanzen haben das jeweilige Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege primär wegen Aussichtslosigkeit des Verfahrens abgewiesen. Dazu äussert sich der Beschwerdeführer überhaupt nicht. Entsprechend bleibt die Beschwerde nach dem in E. 1 Gesagten unbegründet, weshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht auf sie einzutreten ist.

3.
Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1 BGG). Damit ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Juni 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.