6B_676/2012 - 2013-05-10 - Straftaten - Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_676/2012

Arrêt du 10 mai 2013
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier: M. Rieben

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Mylène Cina, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. A.Y.________, représenté par
Me Stéphane Riand, avocat,
intimés.

Objet
Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, IIe Cour pénale, du 10 octobre 2012.

Faits:

A.
Par jugement du 27 juin 2011, le Tribunal du 2ème arrondissement du district de Sion a condamné X.________ pour tentative de meurtre, escroquerie, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de la justice, calomnie, violation de domicile et faux dans les titres à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 6 juillet 2005 par le Tribunal de districts de Martigny et St-Maurice et 20 novembre 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Il a en outre révoqué le sursis octroyé par le jugement du 20 novembre 2007 à la peine de 9 mois d'emprisonnement.

B.
Saisie d'un appel de X.________, la Cour pénale du Tribunal cantonal du Valais a partiellement réformé le jugement entrepris, en ce sens qu'elle a jugé que le sursis à l'exécution de la peine de 9 mois d'emprisonnement n'était pas révoqué, et l'a confirmé pour le surplus. S'agissant de la tentative de meurtre, la Cour pénale s'est fondée en substance sur les éléments de fait suivants.
A la fin de l'année 2008, X.________ et A.Y.________ ont entrepris des pourparlers contractuels qui portaient sur la vente notamment de matériaux d'isolation et de rouleaux de bitume. Les parties ont convenu d'un prix de vente de 5'250 francs. A.Y.________, après avoir acheté ces matériaux à X.________, entendait les vendre à un certain C.________. Le 7 janvier 2009, X.________ s'est entretenu avec celui-ci, qui lui a déclaré que le prix de vente arrêté avec A.Y.________ était de 7'500 francs.
Le 8 janvier 2009, X.________ a eu deux entretiens téléphoniques avec A.Y.________ qui portaient notamment sur le paiement du prix de la vente précitée.
Les intéressés se sont rencontrés vers 15h30 sur un parking, à Sion. A.Y.________ a pris place dans le véhicule de X.________. Celui-ci a démarré avant de s'arrêter quelques mètres plus loin. A.Y.________ a saisi cette opportunité pour quitter l'habitacle. Il a déposé le montant de 5'000 francs sur le siège qu'il occupait.

Un montant de 250 francs restait impayé. X.________, armé d'un couteau dissimulé sous sa veste, est sorti du véhicule et a rejoint A.Y.________. Il a réclamé le paiement du solde dû, sans succès. Il s'est alors précipité sur A.Y.________, qui se retournait pour prendre la fuite, et lui a porté un coup de couteau à la hauteur du cou. Il est ensuite parti avec son véhicule après que A.Y.________ a cherché à l'en empêcher en criant à l'aide. Ce dernier a été conduit en ambulance au service des urgences de l'hôpital de Sion.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation du jugement attaqué, à ce qu'il soit uniquement condamné pour calomnie, détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation de domicile avec sursis complet et à ce que sa peine soit atténuée. Il requiert l'effet suspensif. Il sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Le recourant invoque le principe in dubio pro reo et l'interdiction de l'arbitraire en rapport avec l'infraction de tentative de meurtre.

1.1 Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits. La recevabilité de tels griefs suppose l'articulation de critiques circonstanciées, claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Dans la mesure où les développements du recourant tendent uniquement à démontrer que l'autorité cantonale aurait dû éprouver un doute, les griefs déduits de la présomption d'innocence n'ont pas de portée propre par rapport à l'arbitraire invoqué dans l'établissement des faits (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).

1.2 Le recourant, qui a soutenu en appel avoir été en état de légitime défense, conteste l'appréciation des preuves effectuée par la cour d'appel. Selon lui, les déclarations de B.Y.________, épouse de A.Y.________, ont été écartées arbitrairement. La cour cantonale avait conclu qu'il était le seul armé alors que, depuis le début de l'instruction, il avait affirmé que A.Y.________ était muni d'un couteau lors de l'altercation, ce que B.Y.________ avait confirmé.

1.3 Selon la cour cantonale, le recourant n'était pas crédible lorsqu'il affirmait que A.Y.________ avait caché un couteau immédiatement après qu'il fut parti. Les témoins qui avaient assisté à une partie du déroulement des faits, alertés par les cris et appels à l'aide de A.Y.________, n'avaient décrit aucun comportement susceptible de rendre plausible qu'il cherchait à se débarrasser d'un objet en le dissimulant quelque part. Ils s'étaient déplacés pour lui porter secours et n'avaient constaté la présence d'aucun couteau. La police, dépêchée sur les lieux, n'avait pas non plus trouvé de couteau dans les vêtements du blessé. Les déclarations de l'épouse de la victime sur lesquelles le recourant se fondait n'étaient pas crédibles. D'une part, elles étaient intervenues près de deux ans après les faits, alors que les époux avaient suspendu la vie commune et que leurs relations étaient conflictuelles, alors qu'initialement les propos de l'intéressée corroboraient ceux de son mari. D'autre part, elles étaient contradictoires. Dans un premier temps, elle avait indiqué s'être rendue sur place pour rechercher sans succès le couteau de son mari, alors qu'aux débats d'appel, elle avait déclaré avoir trouvé l'arme à l'endroit indiqué par
son époux. Le récit de A.Y.________ était en revanche resté constant pour l'essentiel. Il n'avait pas cherché d'une manière quelconque à exagérer les actes du recourant et avait reconnu qu'il ne s'était pas acquitté de l'intégralité du prix de vente. Enfin, les déclarations du recourant comportaient aussi de nombreuses contradictions et incohérences.
Le recourant ne discute aucun élément du raisonnement cantonal. Il se borne à critiquer le refus de prendre en considération le témoignage de l'épouse de A.Y.________ sans indiquer en quoi la motivation de la cour d'appel qui a justifié les raisons de son appréciation pour l'écarter de manière claire et précise serait arbitraire. Le grief est irrecevable. Pour le surplus, le recourant n'émet aucune autre critique sur l'appréciation des preuves qui a conduit les juges cantonaux à retenir une tentative de meurtre et ne discute pas la qualification de l'infraction.

2.
Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée. Il invoque une violation des art. 19 al. 2 , 47 et 48 let. e CP. Il soutient qu'outre une diminution de la quotité de la sanction, il aurait dû être mis au bénéfice d'un sursis complet.

2.1 On renvoie en ce qui concerne les principes régissant la fixation de la peine aux arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss p. 59 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1 p. 19 et les références citées). En particulier, en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit, d'abord, décider sur la base des constatations de fait de l'expertise dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Ensuite, le juge doit déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 s. p. 59 s.; arrêt 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2).
Quant aux conditions permettant d'assortir une peine de privation de liberté de 24 mois au plus du sursis ou du sursis partiel, il est renvoyé à l'ATF 134 IV 1 (cf. consid. 4 p. 4 ss, plus spécifiquement au consid. 4.2.3 p. 6 s. en ce qui concerne la récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, ainsi qu'au consid. 5 p. 9 ss, en particulier le consid. 5.5.2 p. 14 s; cf. également l'arrêt 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3, non publié à l'ATF 135 IV 152).

2.2 Le recourant reproche à tort à l'autorité cantonale de ne pas avoir atténué sa peine alors que l'expertise psychiatrique démontrait que sa responsabilité était, de manière globale, légèrement à moyennement diminuée.
Il ressort en effet du jugement entrepris que la faute du recourant, qualifiée de très grave, a été atténuée dans le sens d'une faute moyenne à grave pour tenir compte de sa légère diminution de responsabilité. En outre, contrairement à ce que le recourant soutient, la cour d'appel a également apprécié sa situation personnelle, tant sur le plan professionnel que familial, et relevé qu'il était suivi sur le plan médical. Le grief est infondé.

2.3 Le recourant reproche à l'autorité cantonale de lui avoir refusé le sursis au regard de ses antécédents judiciaires qui se révèlent être en partie inexacts s'agissant de la condamnation à neuf mois d'emprisonnement avec sursis prononcée par défaut par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 20 novembre 2007. Il produit un jugement du même tribunal du 29 avril 2008 qui relève le défaut et le libère du chef d'accusation de recel et de toute peine.
2.3.1 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le recourant ne peut en particulier se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter devant l'autorité précédente et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (cf. arrêt 5A_222/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3.1 et les références citées). Le recourant doit exposer dans quelle mesure les conditions nécessaires à une présentation ultérieure de moyens de preuve sont remplies (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
2.3.2 Il ne ressort pas du jugement entrepris que le jugement du 29 avril 2008 ait été soumis à la cour d'appel. Le recourant ne s'en est pas prévalu dans sa déclaration d'appel contre le jugement de première instance alors que le sursis lui avait été refusé en particulier au regard de la condamnation du 20 novembre 2007. Il soutient que l'état de fait du jugement attaqué est incomplet sans exposer, et a fortiori démontrer, que ce jugement avait été présenté à la cour d'appel, ou à tout le moins, figurait dans le dossier cantonal et qu'elle aurait arbitrairement omis d'en tenir compte. L'extrait du casier judiciaire ne comporte que la mention du jugement de condamnation du 20 novembre 2007. Le jugement du 29 avril 2008 constitue donc un moyen de preuve nouveau, irrecevable devant la cour de céans au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, qui ne permet pas de remettre en cause les constatations de fait de l'arrêt entrepris. Il pourra, le cas échéant, constituer un moyen de révision au sens de l'art. 410 CPP (ATF 133 IV 342 consid. 2).

2.4 Le recourant n'émet au surplus aucune autre critique en relation avec les critères de fixation de la peine et n'invoque aucune autre violation du droit fédéral à cet égard. A défaut de toute critique recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ces aspects.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chance de succès, celle-ci ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, IIe Cour pénale.

Lausanne, le 10 mai 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Rieben

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
¹	War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
²	War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe.
³	Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15
⁴	Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 410 Zulässigkeit und Revisionsgründe - 1 Wer durch ein rechtskräftiges Urteil, einen Strafbefehl, einen nachträglichen richterlichen Entscheid oder einen Entscheid im selbstständigen Massnahmenverfahren beschwert ist, kann die Revision verlangen, wenn:
¹	Wer durch ein rechtskräftiges Urteil, einen Strafbefehl, einen nachträglichen richterlichen Entscheid oder einen Entscheid im selbstständigen Massnahmenverfahren beschwert ist, kann die Revision verlangen, wenn:
^a	neue, vor dem Entscheid eingetretene Tatsachen oder neue Beweismittel vorliegen, die geeignet sind, einen Freispruch, eine wesentlich mildere oder wesentlich strengere Bestrafung der verurteilten Person oder eine Verurteilung der freigesprochenen Person herbeizuführen;
^b	der Entscheid mit einem späteren Strafentscheid, der den gleichen Sachverhalt betrifft, in unverträglichem Widerspruch steht;
^c	sich in einem anderen Strafverfahren erweist, dass durch eine strafbare Handlung auf das Ergebnis des Verfahrens eingewirkt worden ist; eine Verurteilung ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision wegen Verletzung der Konvention vom 4. November 1950271 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
^a	der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
^b	eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen; und
^c	die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
³	Die Revision zugunsten der verurteilten Person kann auch nach Eintritt der Verjährung verlangt werden.
⁴	Beschränkt sich die Revision auf Zivilansprüche, so ist sie nur zulässig, wenn das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht eine Revision gestatten würde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.