6B_1014/2020 - 2021-02-10 - Procédure pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1014/2020

Arrêt du 10 février 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni.
Greffière : Mme Rettby.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre
pénale de recours, du 7 juillet 2020
(ACPR/476/2020 [P/10737/2019]).

Faits :

A.
Par ordonnance du 5 mars 2020, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par A.________ contre B.________ pour faux témoignage (art. 307 CP).

B.
Par arrêt du 7 juillet 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ à l'encontre de l'ordonnance précitée, faute de qualité pour agir.
En résumé, il en ressort les faits suivants.

B.a. Le major B.________, chef de la police X.________ de proximité, a été, jusqu'au 1er janvier 2020, l'un des supérieurs hiérarchiques de A.________, sergent-major officiant au sein du même corps de police. Tous deux ont, à des périodes distinctes, entretenu des relations amoureuses avec C.________.
Le 12 mars 2018, la Commandante de la police a informé le Département Y.________ de la possible violation, par A.________, de ses devoirs de service. Celui-ci semblait avoir fait preuve d'un encadrement et d'un comportement inadéquats à l'égard de six collaboratrices, concrétisés tant par des propos désobligeants, injurieux, racistes, grossiers ou à connotation sexuelle, que par des gestes déplacés ("tapes sur les fesses").
De nombreuses personnes ont été entendues dans le cadre de l'enquête administrative ouverte à cette suite par le Conseiller d'État en charge du Département Y.________ le 8 mai 2018. A.________ a contesté l'ensemble des faits reprochés.
D.________ et E.________, respectivement lieutenant et capitaine au sein de la police de proximité, ont déclaré que deux assistantes de sécurité publique (ASP) avaient émis des doléances à l'égard de plusieurs cadres de la police, sans désigner ceux-ci, récriminations qu'elles avaientensuite précisées et détaillées dans des procès-verbaux dressés par la personne chargée de les entendre, soit B.________. Entre autres personnes dénoncées figurait leur supérieur hiérarchique, A.________.
Lors de l'enquête, B.________ a été entendu comme témoin le 30 novembre 2018. Il a notamment déclaré que son intervention s'était limitée à transmettre les doléances recueillies à la Commandante de la police. Dans son rapport du 14 avril 2019, l'enquêteur a conclu que A.________ avait violé ses devoirs de service; le rapport ne mentionne pas le témoignage de B.________. Le Département Y.________ a ensuite invité A.________ à se prononcer, ce que celui-ci a fait, faisant valoir que la procédure était entachée d'un vice et devait donc être classée.
Par arrêté du 16 décembre 2019, déclaré exécutoire nonobstant recours, le Conseiller d'État en charge du Département Y.________ a considéré que les actes reprochés à A.________ étaient établis. Une dégradation pour une durée de 3 ans, dès le 1 er janvier 2020, a été prononcée à son encontre, induisant pour celui-ci de passer du grade de sergent-major à sergent-chef et de voir son traitement annuel diminuer. Cet arrêté se fonde notamment sur les divers témoignages recueillis durant l'enquête, mais non sur celui de B.________, non mentionné. A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. La procédure y est pendante.

B.b. Le 17 mai 2019, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour faux témoignage. Il expose notamment que B.________, qui avait fréquenté C.________ à deux reprises, avait très mal réagi en apprenant que A.________ avait également entretenu des relations avec celle-ci. Il avait le sentiment que sa situation professionnelle avait régulièrement pâti de la jalousie de B.________. Cette interprétation avait été confortée en 2018, quand il avait appris que B.________ avait procédé à l'audition de deux ASP. A cette suite, une enquête administrative avait été ouverte contre lui, alors qu'aucun autre des mis en cause n'avait "eu de procédures disciplinaires, ou tout du moins d'entretien[s] dépassant la [C]ommandante de la police". Interrogé lors de cette enquête, B.________ avait menti en niant avoir entretenu des rapports avec C.________ et en contestant connaître l'existence des relations personnelles de A.________ avec celle-ci, qu'il avait mal vécues.
L'arrêté du Conseil d'État du 8 mai 2018 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative, le procès-verbal de l'audition de B.________ du 30 novembre 2018 établi lors de cette enquête, le rapport du 14 avril 2019 dressé au terme de celle-ci, les observations de A.________ du 5 juin 2019au Département Y.________ ainsi que l'arrêté du Département Y.________ du 16 décembre 2019 ont été versés au dossier pénal, soit par A.________, soit par le Département Y.________ sur requête du ministère public. Sur délégation du ministère public (art. 309 al. 2 CPP), l'Inspection générale des services (IGS) a procédé à l'audition de C.________ et B.________ les 3 septembre et 3 octobre 2019. A la connaissance de B.________, A.________ était le seul à avoir fait l'objet d'une enquête administrative en lien avec les faits dénoncés. La Commandante de la police avait demandé son avis à B.________, qui lui avait conseillé de saisir le Département Y.________; celle-ci avait ensuite pris seule sa décision.

B.c. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 2020, le ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 307 CP n'étaient pas réunis. B.________ n'avait, lors de son audition du 30 novembre 2018, nullement été interrogé sur les faits de la cause, à savoir les manquements imputés à A.________, seuls objets de l'enquête administrative. Subsidiairement, rien ne permettait de considérer que B.________ avait sciemment menti.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle entre en matière sur le recours et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1 p. 82; 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment
de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).

1.2. Le recourant n'indique aucunement quelles prétentions civiles il pourrait déduire des infractions dont il se plaint. Il ne précise en particulier pas dans quelle mesure il pourrait être admis à faire valoir des prétentions civiles à l'encontre de la personne dénoncée, étant rappelé que des prétentions fondées sur le droit public en raison de la responsabilité d'agents de l'État ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. art. 2 de la loi genevoise du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'État et des communes [LREC; RS/GE A 2 40]; cf. arrêts 6B 1365/2020 et 6B 1364/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2.2; 6B 1041/2020 du 29 septembre 2020 consid. 1.2; 6B 760/2020 du 7 juillet 2020 consid. 1.2). En l'absence de toute explication sur ce point, le recourant n'a pas qualité pour recourir sur le fond au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et les références citées). La partie recourante est ainsi fondée à se plaindre d'une décision qui déclare irrecevable un recours cantonal pour défaut de qualité pour recourir (arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 1.2; 6B 900/2018 du 27 septembre 2019 consid. 1.2; 6B 243/2015 du 12 juin 2015 consid. 1, publié in SJ 2016 I 125). Tel est le cas en l'espèce, de sorte que le recours est recevable.

2.
Le recourant dénonce la violation de son droit d'être entendu, invoquant les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.

2.1.

2.1.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299).
Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, par ailleurs, le droit pour les parties de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; arrêt 6B 688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.1.1). Concrétisant les garanties relatives à un procès équitable et aux droits de la défense (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH), l'accès au dossier est en outre garanti, en procédure pénale, de manière générale par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 et les références citées).

2.1.2. Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. p. 403; 140 IV 172 consid. 1.2.2 p. 175), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêts 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1 et la référence citée; 6B 673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1 et les références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuves, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2 , 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêts 6B 1239/2020 du 2
décembre 2020 consid. 6; 6B 290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2; 6B 673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.2; 6B 1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2).

2.2.

2.2.1. Le recourant se plaint de ne pas avoir eu accès au dossier "jusqu'au dépôt du recours", malgré sa conclusion expresse en ce sens devant l'autorité cantonale. Il reproche à celle-ci de n'avoir pas "traité sa demande", ayant gardé la cause à juger dès réception. Il n'aurait ainsi pas été en mesure de compléter ses écritures après avoir eu accès au dossier. Il dénonce une violation de son droit à la réplique, partant de son droit d'être entendu.

2.2.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a dûment résumé toutes les conclusions du recourant. Elle a gardé la cause à juger sans échange d'écritures ni débats à réception des sûretés. Dans sa partie "en droit", elle a observé que l'acte de recours était motivé et exhaustif (art. 385 al. 1 , 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP), de sorte que l'octroi d'un délai visant à son complètement n'apparaissait pas nécessaire (art. 385 al. 2 CPP).

2.2.3. Dans son recours cantonal, le recourant a notamment conclu, préalablement, à ce qu'il soit autorisé à compléter son recours une fois que la consultation de son dossier aura été rendue possible. Il a motivé sa demande en précisant qu'en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, il s'était trouvé dans l'impossibilité de consulter le dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF, acte de recours, p. 2 et 9).
Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas omis de traiter sa conclusion tendant à la complétion de son recours (cf. supra, consid. 2.2.2).
Le principe de la bonne foi commande que le justiciable qui requiert la consultation d'un dossier le dernier jour du délai de recours puisse se voir opposer qu'il ne peut pas compléter son écriture. Une demande de consultation ne doit en effet pas permettre de contourner un délai légal et la partie doit s'organiser afin que la consultation intervienne en temps utile (cf. arrêts 6B 1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.3; 6B 93/2014 du 21 août 2014 consid. 3.5). En l'espèce, il ressort du dossier cantonal que le recourant a reçu l'ordonnance de non-entrée en matière le 10 mars 2020. Le délai de recours de dix jours échoyait par conséquent le 20 mars 2020 (art. 396 al. 1 CPP), ce qui correspond par ailleurs à la date d'expédition du mémoire de recours à l'autorité cantonale (cf. art. 105 al. 2 LTF, acte de recours et arrêt attaqué). Il ne ressort pas du dossier - et le recourant ne le prétend pas non plus -, que celui-ci aurait fait une demande de consultation du dossier entre le 10 et le 20 mars 2020, prétendant seulement avoir été dans l'impossibilité de le consulter en raison de la situation sanitaire. Les pièces révèlent d'ailleurs que le recourant n'a demandé au ministère public un tirage complet de la procédure que par efax du 21
août 2020, alors qu'une annotation manuscrite du ministère public sur ledit document précise "aucune demande antérieure" (cf. art. 105 al. 2 LTF, efax du 21 août 2020). Ainsi, le recourant n'a pas été privé de son droit d'accès au dossier mais a négligé d'en prendre connaissance en temps utile.
Quoi qu'il en soit, même si le recourant n'a pas pu consulter le dossier avant le dépôt de son recours auprès de l'autorité précédente, il a pu faire valoir tous ses moyens - formels et matériels - auprès de celle-ci, qui disposait d'une pleine cognition en fait et en droit.
Le dossier est composé de la plainte pénale du recourant et de ses annexes, de courriers échangés au sujet de celle-ci entre le ministère public et l'avocat du recourant, du rapport d'enquête administrative du 14 avril 2019 et des observations du recourant consécutives à ce rapport (5 juin 2019) ainsi que les courriers du Département Y.________ transmettant au ministère public, à la demande de celui-ci, lesdits rapport et observations, du rapport de l'IGS du 2 décembre 2019 à l'attention du ministère public (art. 309 al. 2 CPP), des mandats de comparution de l'IGS et des procès-verbaux d'audition de B.________ et C.________ à l'IGS, d'un courrier du Département Y.________ du 16 décembre 2019 adressé au ministère public et son annexe, à savoir l'arrêté du même jour, ainsi que des courriers de l'avocat du recourant du 17 janvier 2020 et du 21 août 2020 au ministère public. Figurent également au dossier le mémoire de recours cantonal du recourant et son bordereau de pièces, l'arrêt attaqué et l'ordonnance de non-entrée en matière querellée. Restent encore quelques pièces de forme concernant B.________ (élection de domicile, procuration, etc.) (cf. art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, le seul document pertinent versé au dossier dont le
recourant n'a pas eu directement connaissance est le rapport de l'IGS du 2 décembre 2019. Toutefois, le contenu essentiel de celui-ci, à savoir la description des deux actes d'enquête effectués, soit les auditions de C.________ et B.________ à l'IGS, est reproduit dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 2020 (pts 7 à 9 de la décision, p. 2 s.). Le recourant a d'ailleurs mis en exergue, dans son recours cantonal, des extraits de ces auditions (pts 28 à 30 de l'acte, p. 8). Les autres pièces versées au dossier ont soit été produites par le recourant, ou ont été résumées dans l'ordonnance de non-entrée en matière litigieuse. Par conséquent, même s'il n'a pas formellement eu accès au dossier avant le dépôt de son recours cantonal, le recourant a eu connaissance du contenu de toutes les pièces y étant versées. Il a ainsi pu se déterminer sur celles-ci dans le cadre de son recours devant la cour cantonale, qui disposait à cet égard d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Partant, les griefs du recourant tirés d'une violation de son droit d'être entendu sont infondés et doivent être rejetés.

2.2.4. Le recourant se mble se plain dre de ce que les parties n'auraient pas été confrontées. Il n'aurait pas eu la possibilité de poser des questions aux "témoins", singulièrement à C.________, ce qui violerait son droit à une enquête effective, tel que garanti par "l'art. 3 CEDH".
Le recourant n'explique pas suffisamment en quoi la garantie " à une enquête effective" aurait été violée. A cet égard, ses développements ne réponde nt pas aux réquisits de précision caractéristiques des exigences de motivation accrues déduites de l'art. 10 6 al. 2 LTF. En tous les cas, comme déjà évoqué, on ne voit pas en quoi le recourant, qui a pu faire valoir tous ses moyens - formels et matériels - devant la cour cantonale qui disposait d'une pleine cognition en fait et en droit (supra, consid. 2.2.3), aurait été privé d'un recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH. Pour le reste, le recourant ne dénonce aucune violation des art. 309 et 310 CPP sous cet angle ( cf. supra, consid.2.1.2).

3.
Invoquant les art. 382 CPP, 29 al. 1 Cst. et 3 CEDH, le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas lui avoir reconnu la qualité de lésé, partant de partie plaignante.

3.1. La cour cantonale a estimé que le recourant n'avait pas été directement atteint dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés, si bien que son recours était irrecevable en application de l'art. 382 al. 1 CPP cum 307 CP. En effet, selon les art. 38 al. 1, 37 al. 2 et 36 al. 1 let. d a loi genevoise du 9 septembre 2014 sur la police (LPol; RS/GE F 1 05), le Conseiller d'État en charge du Département Y.________ était compétent pour ordonner une investigation, notamment lorsqu'il envisageait de prononcer la dégradation d'un policier pour une durée déterminée. Ainsi, la prémisse sur laquelle se fondait le recourant, à savoir le fait que son ancien supérieur aurait pu, en raison d'un pouvoir décisionnel dont il aurait mésusé à son détriment, jouer un rôle dans la décision d'ouvrir l'enquête dirigée contre lui, paraissait erronée. A cela s'ajoutait que ni le rapport d'enquête administrative ni l'arrêt sanctionnant le recourant ne se fondaient sur "les propos querellés", dont ils ne faisaient aucune mention.

3.2. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 et les références citées). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 1239/2020 et 6B 1240/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.1; 6B 1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 1.2).
Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment d'éventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 p. 80 ss).
L'art. 307 CP (faux témoignage) protège en premier lieu l'administration de la justice et la recherche de la vérité matérielle contre les fausses preuves (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 p. 447 et 3.5 p. 450). La disposition protège également, dans une certaine mesure, les intérêts privés des parties (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 p. 447; arrêts 6B 243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.1, publié in SJ 2016 I 125; 6B 312/2015 du 2 septembre 2015 consid. 1.1). La jurisprudence admet ainsi que cette disposition protège secondairement et non seulement de manière indirecte, les droits d'une partie à la procédure, de telle manière que cette dernière peut être considérée comme lésée. Cette lésion touche, toutefois, essentiellement les droits de procédure de cette partie (arrêts 6B 1281/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.2; 6B 419/2017 du 28 novembre 2018 consid. 2.1; 6B 1128/2017 du 23 mai 2018 consid. 1.4.2).

3.3.

3.3.1. Le recourant soutient qu'il avait un intérêt "direct, évident et actuel" à recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière. Il s'estime lésé par la prétendue intervention malveillante de B.________ lors de son audition en qualité de témoin du 30 novembre 2018. A cette occasion, celui-ci aurait menti sur des faits susceptibles de vicier le déroulement de l'enquête. Il aurait été touché dans ses intérêts privés par le faux témoignage, ayant été empêché de démontrer le rôle joué par son (ancien) supérieur dans le "traitement de son cas".
Il est admis que lesdites déclarations ont été faites dans le cadre de l'enquête administrative dirigée contre le recourant, au terme de laquelle celui-ci a été sanctionné (cf. arrêté du 16 décembre 2019, déclaré exécutoire nonobstant recours). Toutefois, comme relevé à juste titre par la cour cantonale, le témoignage en question - indépendamment de son contenu -, n'est pas même mentionné dans le rapport d'enquête administrative du 14 avril 2019, ni d'ailleurs dans l'arrêté du 16 décembre 2019. On ne voit dès lors pas en quoi le recourant serait atteint directement dans ses droits par les déclarations du témoin. On cherche d'ailleurs en vain dans ses développements la démonstration d'une telle atteinte.
Le recourant conteste la régularité de la procédure ayant menée à l'ouverture d'une enquête administrative à son encontre, dont l'issue est pendante auprès de la Cour de justice, puisque B.________ serait intervenu dans ce processus. Celui-ci aurait recommandé l'ouverture d'une telle enquête (ce qu'il aurait admis lors de son audition à l'IGS) et, des cadres mis en cause, il serait le seul à en avoir fait l'objet.
Le recourant n'expose toutefois pas quel comportement il met en cause à cet égard, qui serait en lien avec l'infraction de faux témoignage qu'il dénonce.
Dans ces circonstances, l'infraction de faux témoignage dénoncée n'apparaît pas susceptible de léser directement le recourant dans un intérêt personnel et juridiquement protégé, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être déniée.

3.3.2. Le recourant prétend que sa qualité pour recourir découlerait de l'art. 3 CEDH en lien avec l'ATF 138 IV 86, dans la mesure où il dénonçait les agissements graves d'un haut cadre de la police. En tout état, il aurait un intérêt à recourir pour obtenir un accès au dossier.
C'est en vain que le recourant se prévaut de l'ATF 138 IV 86, dans la mesure où il n'expose pas en quoi il aurait subi un traitement inhumain ou dégradant et tel n'est manifestement pas le cas. Par ailleurs, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à donner la possibilité aux parties d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours (cf. supra, consid. 2.1.2), ce que le recourant ne conteste pas. Dès lors, dans un tel cas, au risque de vider l'art. 382 al. 1 CPP de son sens, l'intérêt juridiquement protégé exigé par cette disposition ne saurait résulter du seul fait d'invoquer un droit d'accès au dossier (cf. au surplus supra, consid. 2.2.3). P ar conséquent, c'est à juste titre que la Chambre pénale de recours a dénié la qualité de lésé du recourant, partant sa qualité pour recourir. Infondé, le grief tiré de la violation de l'art. 382 CPP doit être rejeté.
Au demeurant, on peut encore relever que, le recourant eût-il eu la qualité pour recourir sur le plan cantonal, l'admission de ce grief aurait été sans portée. En effet, dans son dispositif, la cour cantonale a déclaré le recours cantonal irrecevable. Il ressort toutefois de la motivation de l'arrêt attaqué que cette autorité est bel et bien entrée en matière sur le fond et a rejeté, à titre subsidiaire, le recours (cf. arrêt entrepris, consid. 3, p. 7 à 9). Le recourant n'aurait ainsi, quoi qu'il en soit, subi aucun préjudice du fait que sa qualité pour agir lui eût été à tort déniée.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir injustement considéré qu'il n'existait pas d'indices suffisants de la commission d'une infraction (art. 310 CPP et les art. 307 cum 309 CP).
A défaut de se prévaloir de prétentions civiles déduites directement de l'infraction dénoncée, le recourant est dépourvu de la qualité pour recourir sur le fond de la cause (cf. supra, consid. 1.2).

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 10 février 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Rettby

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Abrogé
³	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
¹	Le ministère public ouvre une instruction:
^a	lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
^b	lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
^c	lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
²	Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
³	Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
⁴	Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Abrogé
³	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
¹	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
²	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
¹	Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
²	Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement:
^a	demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l'infraction (action pénale);
^b	faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
¹	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
²	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
³	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
⁴	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
¹	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
²	Elles se conforment notamment:
^a	au principe de la bonne foi;
^b	à l'interdiction de l'abus de droit;
^c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
^d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
¹	Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
²	Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
³	Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 101 Consultation des dossiers dans le cadre d'une procédure pendante - 1 Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
¹	Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
²	D'autres autorités peuvent consulter le dossier lorsqu'elles en ont besoin pour traiter une procédure civile, pénale ou administrative pendante et si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
³	Des tiers peuvent consulter le dossier s'ils font valoir à cet effet un intérêt scientifique ou un autre intérêt digne de protection et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
¹	Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
²	Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
³	Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
⁴	Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
¹	Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
^1bis	Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
²	Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
³	Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
¹	Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
^a	que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
^b	qu'il existe des empêchements de procéder;
^c	que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
²	Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
¹	La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
²	Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
³	Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.242

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
¹	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
^a	par les motifs invoqués par les parties;
^b	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
²	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
³	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 385 Motivation et forme - 1 Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément:
¹	Si le présent code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément:
^a	les points de la décision qu'elle attaque;
^b	les motifs qui commandent une autre décision;
^c	les moyens de preuves qu'elle invoque.
²	Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
³	La désignation inexacte d'une voie de recours est sans effet sur sa validité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 390 Procédure écrite - 1 Quiconque entend utiliser une voie de recours pour laquelle le présent code prévoit la procédure écrite doit déposer un mémoire de recours.
¹	Quiconque entend utiliser une voie de recours pour laquelle le présent code prévoit la procédure écrite doit déposer un mémoire de recours.
²	Si le recours n'est pas manifestement irrecevable ou mal fondé, la direction de la procédure notifie le mémoire de recours aux autres parties et à l'autorité inférieure pour qu'ils se prononcent. La procédure est poursuivie même si le mémoire de recours ne peut être notifié ou qu'une partie ne se prononce pas.
³	S'il y a lieu, l'autorité de recours ordonne un second échange de mémoires.
⁴	Elle rend sa décision par voie de circulation ou, lors d'une délibération non publique, sur la base du dossier et de l'administration des compléments de preuves.
⁵	Elle peut ordonner des débats, d'office ou à la demande d'une partie.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
¹	Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
²	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 10 Serment - 1 Avant leur entrée en fonction, les juges s'engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
¹	Avant leur entrée en fonction, les juges s'engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
²	Ils prêtent serment devant leur cour sous la présidence du président du Tribunal fédéral.
³	Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
¹	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
²	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
³	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP269 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
¹	On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
²	Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
³	La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
⁴	Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
¹	On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
²	Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.