6B_1014/2020 - 2021-02-10 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1014/2020

Arrêt du 10 février 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni.
Greffière : Mme Rettby.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre
pénale de recours, du 7 juillet 2020
(ACPR/476/2020 [P/10737/2019]).

Faits :

A.
Par ordonnance du 5 mars 2020, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par A.________ contre B.________ pour faux témoignage (art. 307 CP).

B.
Par arrêt du 7 juillet 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ à l'encontre de l'ordonnance précitée, faute de qualité pour agir.
En résumé, il en ressort les faits suivants.

B.a. Le major B.________, chef de la police X.________ de proximité, a été, jusqu'au 1er janvier 2020, l'un des supérieurs hiérarchiques de A.________, sergent-major officiant au sein du même corps de police. Tous deux ont, à des périodes distinctes, entretenu des relations amoureuses avec C.________.
Le 12 mars 2018, la Commandante de la police a informé le Département Y.________ de la possible violation, par A.________, de ses devoirs de service. Celui-ci semblait avoir fait preuve d'un encadrement et d'un comportement inadéquats à l'égard de six collaboratrices, concrétisés tant par des propos désobligeants, injurieux, racistes, grossiers ou à connotation sexuelle, que par des gestes déplacés ("tapes sur les fesses").
De nombreuses personnes ont été entendues dans le cadre de l'enquête administrative ouverte à cette suite par le Conseiller d'État en charge du Département Y.________ le 8 mai 2018. A.________ a contesté l'ensemble des faits reprochés.
D.________ et E.________, respectivement lieutenant et capitaine au sein de la police de proximité, ont déclaré que deux assistantes de sécurité publique (ASP) avaient émis des doléances à l'égard de plusieurs cadres de la police, sans désigner ceux-ci, récriminations qu'elles avaientensuite précisées et détaillées dans des procès-verbaux dressés par la personne chargée de les entendre, soit B.________. Entre autres personnes dénoncées figurait leur supérieur hiérarchique, A.________.
Lors de l'enquête, B.________ a été entendu comme témoin le 30 novembre 2018. Il a notamment déclaré que son intervention s'était limitée à transmettre les doléances recueillies à la Commandante de la police. Dans son rapport du 14 avril 2019, l'enquêteur a conclu que A.________ avait violé ses devoirs de service; le rapport ne mentionne pas le témoignage de B.________. Le Département Y.________ a ensuite invité A.________ à se prononcer, ce que celui-ci a fait, faisant valoir que la procédure était entachée d'un vice et devait donc être classée.
Par arrêté du 16 décembre 2019, déclaré exécutoire nonobstant recours, le Conseiller d'État en charge du Département Y.________ a considéré que les actes reprochés à A.________ étaient établis. Une dégradation pour une durée de 3 ans, dès le 1 er janvier 2020, a été prononcée à son encontre, induisant pour celui-ci de passer du grade de sergent-major à sergent-chef et de voir son traitement annuel diminuer. Cet arrêté se fonde notamment sur les divers témoignages recueillis durant l'enquête, mais non sur celui de B.________, non mentionné. A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. La procédure y est pendante.

B.b. Le 17 mai 2019, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour faux témoignage. Il expose notamment que B.________, qui avait fréquenté C.________ à deux reprises, avait très mal réagi en apprenant que A.________ avait également entretenu des relations avec celle-ci. Il avait le sentiment que sa situation professionnelle avait régulièrement pâti de la jalousie de B.________. Cette interprétation avait été confortée en 2018, quand il avait appris que B.________ avait procédé à l'audition de deux ASP. A cette suite, une enquête administrative avait été ouverte contre lui, alors qu'aucun autre des mis en cause n'avait "eu de procédures disciplinaires, ou tout du moins d'entretien[s] dépassant la [C]ommandante de la police". Interrogé lors de cette enquête, B.________ avait menti en niant avoir entretenu des rapports avec C.________ et en contestant connaître l'existence des relations personnelles de A.________ avec celle-ci, qu'il avait mal vécues.
L'arrêté du Conseil d'État du 8 mai 2018 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative, le procès-verbal de l'audition de B.________ du 30 novembre 2018 établi lors de cette enquête, le rapport du 14 avril 2019 dressé au terme de celle-ci, les observations de A.________ du 5 juin 2019au Département Y.________ ainsi que l'arrêté du Département Y.________ du 16 décembre 2019 ont été versés au dossier pénal, soit par A.________, soit par le Département Y.________ sur requête du ministère public. Sur délégation du ministère public (art. 309 al. 2 CPP), l'Inspection générale des services (IGS) a procédé à l'audition de C.________ et B.________ les 3 septembre et 3 octobre 2019. A la connaissance de B.________, A.________ était le seul à avoir fait l'objet d'une enquête administrative en lien avec les faits dénoncés. La Commandante de la police avait demandé son avis à B.________, qui lui avait conseillé de saisir le Département Y.________; celle-ci avait ensuite pris seule sa décision.

B.c. Dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 2020, le ministère public a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 307 CP n'étaient pas réunis. B.________ n'avait, lors de son audition du 30 novembre 2018, nullement été interrogé sur les faits de la cause, à savoir les manquements imputés à A.________, seuls objets de l'enquête administrative. Subsidiairement, rien ne permettait de considérer que B.________ avait sciemment menti.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle entre en matière sur le recours et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1 p. 82; 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment
de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).

1.2. Le recourant n'indique aucunement quelles prétentions civiles il pourrait déduire des infractions dont il se plaint. Il ne précise en particulier pas dans quelle mesure il pourrait être admis à faire valoir des prétentions civiles à l'encontre de la personne dénoncée, étant rappelé que des prétentions fondées sur le droit public en raison de la responsabilité d'agents de l'État ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. art. 2 de la loi genevoise du 24 février 1989 sur la responsabilité de l'État et des communes [LREC; RS/GE A 2 40]; cf. arrêts 6B 1365/2020 et 6B 1364/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2.2; 6B 1041/2020 du 29 septembre 2020 consid. 1.2; 6B 760/2020 du 7 juillet 2020 consid. 1.2). En l'absence de toute explication sur ce point, le recourant n'a pas qualité pour recourir sur le fond au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et les références citées). La partie recourante est ainsi fondée à se plaindre d'une décision qui déclare irrecevable un recours cantonal pour défaut de qualité pour recourir (arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 1.2; 6B 900/2018 du 27 septembre 2019 consid. 1.2; 6B 243/2015 du 12 juin 2015 consid. 1, publié in SJ 2016 I 125). Tel est le cas en l'espèce, de sorte que le recours est recevable.

2.
Le recourant dénonce la violation de son droit d'être entendu, invoquant les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.

2.1.

2.1.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299).
Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, par ailleurs, le droit pour les parties de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; arrêt 6B 688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.1.1). Concrétisant les garanties relatives à un procès équitable et aux droits de la défense (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH), l'accès au dossier est en outre garanti, en procédure pénale, de manière générale par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 et les références citées).

2.1.2. Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. p. 403; 140 IV 172 consid. 1.2.2 p. 175), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêts 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1 et la référence citée; 6B 673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1 et les références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuves, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2 , 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêts 6B 1239/2020 du 2
décembre 2020 consid. 6; 6B 290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2; 6B 673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.2; 6B 1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2).

2.2.

2.2.1. Le recourant se plaint de ne pas avoir eu accès au dossier "jusqu'au dépôt du recours", malgré sa conclusion expresse en ce sens devant l'autorité cantonale. Il reproche à celle-ci de n'avoir pas "traité sa demande", ayant gardé la cause à juger dès réception. Il n'aurait ainsi pas été en mesure de compléter ses écritures après avoir eu accès au dossier. Il dénonce une violation de son droit à la réplique, partant de son droit d'être entendu.

2.2.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a dûment résumé toutes les conclusions du recourant. Elle a gardé la cause à juger sans échange d'écritures ni débats à réception des sûretés. Dans sa partie "en droit", elle a observé que l'acte de recours était motivé et exhaustif (art. 385 al. 1 , 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP), de sorte que l'octroi d'un délai visant à son complètement n'apparaissait pas nécessaire (art. 385 al. 2 CPP).

2.2.3. Dans son recours cantonal, le recourant a notamment conclu, préalablement, à ce qu'il soit autorisé à compléter son recours une fois que la consultation de son dossier aura été rendue possible. Il a motivé sa demande en précisant qu'en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, il s'était trouvé dans l'impossibilité de consulter le dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF, acte de recours, p. 2 et 9).
Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas omis de traiter sa conclusion tendant à la complétion de son recours (cf. supra, consid. 2.2.2).
Le principe de la bonne foi commande que le justiciable qui requiert la consultation d'un dossier le dernier jour du délai de recours puisse se voir opposer qu'il ne peut pas compléter son écriture. Une demande de consultation ne doit en effet pas permettre de contourner un délai légal et la partie doit s'organiser afin que la consultation intervienne en temps utile (cf. arrêts 6B 1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.3; 6B 93/2014 du 21 août 2014 consid. 3.5). En l'espèce, il ressort du dossier cantonal que le recourant a reçu l'ordonnance de non-entrée en matière le 10 mars 2020. Le délai de recours de dix jours échoyait par conséquent le 20 mars 2020 (art. 396 al. 1 CPP), ce qui correspond par ailleurs à la date d'expédition du mémoire de recours à l'autorité cantonale (cf. art. 105 al. 2 LTF, acte de recours et arrêt attaqué). Il ne ressort pas du dossier - et le recourant ne le prétend pas non plus -, que celui-ci aurait fait une demande de consultation du dossier entre le 10 et le 20 mars 2020, prétendant seulement avoir été dans l'impossibilité de le consulter en raison de la situation sanitaire. Les pièces révèlent d'ailleurs que le recourant n'a demandé au ministère public un tirage complet de la procédure que par efax du 21
août 2020, alors qu'une annotation manuscrite du ministère public sur ledit document précise "aucune demande antérieure" (cf. art. 105 al. 2 LTF, efax du 21 août 2020). Ainsi, le recourant n'a pas été privé de son droit d'accès au dossier mais a négligé d'en prendre connaissance en temps utile.
Quoi qu'il en soit, même si le recourant n'a pas pu consulter le dossier avant le dépôt de son recours auprès de l'autorité précédente, il a pu faire valoir tous ses moyens - formels et matériels - auprès de celle-ci, qui disposait d'une pleine cognition en fait et en droit.
Le dossier est composé de la plainte pénale du recourant et de ses annexes, de courriers échangés au sujet de celle-ci entre le ministère public et l'avocat du recourant, du rapport d'enquête administrative du 14 avril 2019 et des observations du recourant consécutives à ce rapport (5 juin 2019) ainsi que les courriers du Département Y.________ transmettant au ministère public, à la demande de celui-ci, lesdits rapport et observations, du rapport de l'IGS du 2 décembre 2019 à l'attention du ministère public (art. 309 al. 2 CPP), des mandats de comparution de l'IGS et des procès-verbaux d'audition de B.________ et C.________ à l'IGS, d'un courrier du Département Y.________ du 16 décembre 2019 adressé au ministère public et son annexe, à savoir l'arrêté du même jour, ainsi que des courriers de l'avocat du recourant du 17 janvier 2020 et du 21 août 2020 au ministère public. Figurent également au dossier le mémoire de recours cantonal du recourant et son bordereau de pièces, l'arrêt attaqué et l'ordonnance de non-entrée en matière querellée. Restent encore quelques pièces de forme concernant B.________ (élection de domicile, procuration, etc.) (cf. art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, le seul document pertinent versé au dossier dont le
recourant n'a pas eu directement connaissance est le rapport de l'IGS du 2 décembre 2019. Toutefois, le contenu essentiel de celui-ci, à savoir la description des deux actes d'enquête effectués, soit les auditions de C.________ et B.________ à l'IGS, est reproduit dans l'ordonnance de non-entrée en matière du 5 mars 2020 (pts 7 à 9 de la décision, p. 2 s.). Le recourant a d'ailleurs mis en exergue, dans son recours cantonal, des extraits de ces auditions (pts 28 à 30 de l'acte, p. 8). Les autres pièces versées au dossier ont soit été produites par le recourant, ou ont été résumées dans l'ordonnance de non-entrée en matière litigieuse. Par conséquent, même s'il n'a pas formellement eu accès au dossier avant le dépôt de son recours cantonal, le recourant a eu connaissance du contenu de toutes les pièces y étant versées. Il a ainsi pu se déterminer sur celles-ci dans le cadre de son recours devant la cour cantonale, qui disposait à cet égard d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Partant, les griefs du recourant tirés d'une violation de son droit d'être entendu sont infondés et doivent être rejetés.

2.2.4. Le recourant se mble se plain dre de ce que les parties n'auraient pas été confrontées. Il n'aurait pas eu la possibilité de poser des questions aux "témoins", singulièrement à C.________, ce qui violerait son droit à une enquête effective, tel que garanti par "l'art. 3 CEDH".
Le recourant n'explique pas suffisamment en quoi la garantie " à une enquête effective" aurait été violée. A cet égard, ses développements ne réponde nt pas aux réquisits de précision caractéristiques des exigences de motivation accrues déduites de l'art. 10 6 al. 2 LTF. En tous les cas, comme déjà évoqué, on ne voit pas en quoi le recourant, qui a pu faire valoir tous ses moyens - formels et matériels - devant la cour cantonale qui disposait d'une pleine cognition en fait et en droit (supra, consid. 2.2.3), aurait été privé d'un recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH. Pour le reste, le recourant ne dénonce aucune violation des art. 309 et 310 CPP sous cet angle ( cf. supra, consid.2.1.2).

3.
Invoquant les art. 382 CPP, 29 al. 1 Cst. et 3 CEDH, le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas lui avoir reconnu la qualité de lésé, partant de partie plaignante.

3.1. La cour cantonale a estimé que le recourant n'avait pas été directement atteint dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés, si bien que son recours était irrecevable en application de l'art. 382 al. 1 CPP cum 307 CP. En effet, selon les art. 38 al. 1, 37 al. 2 et 36 al. 1 let. d a loi genevoise du 9 septembre 2014 sur la police (LPol; RS/GE F 1 05), le Conseiller d'État en charge du Département Y.________ était compétent pour ordonner une investigation, notamment lorsqu'il envisageait de prononcer la dégradation d'un policier pour une durée déterminée. Ainsi, la prémisse sur laquelle se fondait le recourant, à savoir le fait que son ancien supérieur aurait pu, en raison d'un pouvoir décisionnel dont il aurait mésusé à son détriment, jouer un rôle dans la décision d'ouvrir l'enquête dirigée contre lui, paraissait erronée. A cela s'ajoutait que ni le rapport d'enquête administrative ni l'arrêt sanctionnant le recourant ne se fondaient sur "les propos querellés", dont ils ne faisaient aucune mention.

3.2. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 et les références citées). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1; 6B 1239/2020 et 6B 1240/2020 du 2 décembre 2020 consid. 5.1; 6B 1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 1.2).
Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, indépendamment d'éventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 p. 80 ss).
L'art. 307 CP (faux témoignage) protège en premier lieu l'administration de la justice et la recherche de la vérité matérielle contre les fausses preuves (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 p. 447 et 3.5 p. 450). La disposition protège également, dans une certaine mesure, les intérêts privés des parties (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 p. 447; arrêts 6B 243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.1, publié in SJ 2016 I 125; 6B 312/2015 du 2 septembre 2015 consid. 1.1). La jurisprudence admet ainsi que cette disposition protège secondairement et non seulement de manière indirecte, les droits d'une partie à la procédure, de telle manière que cette dernière peut être considérée comme lésée. Cette lésion touche, toutefois, essentiellement les droits de procédure de cette partie (arrêts 6B 1281/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.2; 6B 419/2017 du 28 novembre 2018 consid. 2.1; 6B 1128/2017 du 23 mai 2018 consid. 1.4.2).

3.3.

3.3.1. Le recourant soutient qu'il avait un intérêt "direct, évident et actuel" à recourir contre l'ordonnance de non-entrée en matière. Il s'estime lésé par la prétendue intervention malveillante de B.________ lors de son audition en qualité de témoin du 30 novembre 2018. A cette occasion, celui-ci aurait menti sur des faits susceptibles de vicier le déroulement de l'enquête. Il aurait été touché dans ses intérêts privés par le faux témoignage, ayant été empêché de démontrer le rôle joué par son (ancien) supérieur dans le "traitement de son cas".
Il est admis que lesdites déclarations ont été faites dans le cadre de l'enquête administrative dirigée contre le recourant, au terme de laquelle celui-ci a été sanctionné (cf. arrêté du 16 décembre 2019, déclaré exécutoire nonobstant recours). Toutefois, comme relevé à juste titre par la cour cantonale, le témoignage en question - indépendamment de son contenu -, n'est pas même mentionné dans le rapport d'enquête administrative du 14 avril 2019, ni d'ailleurs dans l'arrêté du 16 décembre 2019. On ne voit dès lors pas en quoi le recourant serait atteint directement dans ses droits par les déclarations du témoin. On cherche d'ailleurs en vain dans ses développements la démonstration d'une telle atteinte.
Le recourant conteste la régularité de la procédure ayant menée à l'ouverture d'une enquête administrative à son encontre, dont l'issue est pendante auprès de la Cour de justice, puisque B.________ serait intervenu dans ce processus. Celui-ci aurait recommandé l'ouverture d'une telle enquête (ce qu'il aurait admis lors de son audition à l'IGS) et, des cadres mis en cause, il serait le seul à en avoir fait l'objet.
Le recourant n'expose toutefois pas quel comportement il met en cause à cet égard, qui serait en lien avec l'infraction de faux témoignage qu'il dénonce.
Dans ces circonstances, l'infraction de faux témoignage dénoncée n'apparaît pas susceptible de léser directement le recourant dans un intérêt personnel et juridiquement protégé, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être déniée.

3.3.2. Le recourant prétend que sa qualité pour recourir découlerait de l'art. 3 CEDH en lien avec l'ATF 138 IV 86, dans la mesure où il dénonçait les agissements graves d'un haut cadre de la police. En tout état, il aurait un intérêt à recourir pour obtenir un accès au dossier.
C'est en vain que le recourant se prévaut de l'ATF 138 IV 86, dans la mesure où il n'expose pas en quoi il aurait subi un traitement inhumain ou dégradant et tel n'est manifestement pas le cas. Par ailleurs, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à donner la possibilité aux parties d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours (cf. supra, consid. 2.1.2), ce que le recourant ne conteste pas. Dès lors, dans un tel cas, au risque de vider l'art. 382 al. 1 CPP de son sens, l'intérêt juridiquement protégé exigé par cette disposition ne saurait résulter du seul fait d'invoquer un droit d'accès au dossier (cf. au surplus supra, consid. 2.2.3). P ar conséquent, c'est à juste titre que la Chambre pénale de recours a dénié la qualité de lésé du recourant, partant sa qualité pour recourir. Infondé, le grief tiré de la violation de l'art. 382 CPP doit être rejeté.
Au demeurant, on peut encore relever que, le recourant eût-il eu la qualité pour recourir sur le plan cantonal, l'admission de ce grief aurait été sans portée. En effet, dans son dispositif, la cour cantonale a déclaré le recours cantonal irrecevable. Il ressort toutefois de la motivation de l'arrêt attaqué que cette autorité est bel et bien entrée en matière sur le fond et a rejeté, à titre subsidiaire, le recours (cf. arrêt entrepris, consid. 3, p. 7 à 9). Le recourant n'aurait ainsi, quoi qu'il en soit, subi aucun préjudice du fait que sa qualité pour agir lui eût été à tort déniée.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir injustement considéré qu'il n'existait pas d'indices suffisants de la commission d'une infraction (art. 310 CPP et les art. 307 cum 309 CP).
A défaut de se prévaloir de prétentions civiles déduites directement de l'infraction dénoncée, le recourant est dépourvu de la qualité pour recourir sur le fond de la cause (cf. supra, consid. 1.2).

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 10 février 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Rettby

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...436
³	Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.437

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 309 Eröffnung - 1 Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft eröffnet eine Untersuchung, wenn:
^a	sich aus den Informationen und Berichten der Polizei, aus der Strafanzeige oder aus ihren eigenen Feststellungen ein hinreichender Tatverdacht ergibt;
^b	sie Zwangsmassnahmen anordnet;
^c	sie im Sinne von Artikel 307 Absatz 1 durch die Polizei informiert worden ist.
²	Sie kann polizeiliche Berichte und Strafanzeigen, aus denen der Tatverdacht nicht deutlich hervorgeht, der Polizei zur Durchführung ergänzender Ermittlungen überweisen.
³	Sie eröffnet die Untersuchung in einer Verfügung; darin bezeichnet sie die beschuldigte Person und die Straftat, die ihr zur Last gelegt wird. Die Verfügung braucht nicht begründet und eröffnet zu werden. Sie ist nicht anfechtbar.
⁴	Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf die Eröffnung, wenn sie sofort eine Nichtanhandnahmeverfügung oder einen Strafbefehl erlässt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 307 - 1 Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge, Sachverständiger, Übersetzer oder Dolmetscher zur Sache falsch aussagt, einen falschen Befund oder ein falsches Gutachten abgibt oder falsch übersetzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...436
³	Bezieht sich die falsche Äusserung auf Tatsachen, die für die richterliche Entscheidung unerheblich sind, so ist die Strafe Geldstrafe.437

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 101 Akteneinsicht bei hängigem Verfahren - 1 Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
¹	Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen; Artikel 108 bleibt vorbehalten.
²	Andere Behörden können die Akten einsehen, wenn sie diese für die Bearbeitung hängiger Zivil-, Straf- oder Verwaltungsverfahren benötigen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.
³	Dritte können die Akten einsehen, wenn sie dafür ein wissenschaftliches oder ein anderes schützenswertes Interesse geltend machen und der Einsichtnahme keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
¹	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
^a	Akten einzusehen;
^b	an Verfahrenshandlungen teilzunehmen;
^c	einen Rechtsbeistand beizuziehen;
^d	sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern;
^e	Beweisanträge zu stellen.
²	Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
¹	Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
²	Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten.
³	Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann.
⁴	Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.237
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.238

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 310 Nichtanhandnahmeverfügung - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
^a	die fraglichen Straftatbestände oder die Prozessvoraussetzungen eindeutig nicht erfüllt sind;
^b	Verfahrenshindernisse bestehen;
^c	aus den in Artikel 8 genannten Gründen auf eine Strafverfolgung zu verzichten ist.
²	Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach den Bestimmungen über die Verfahrenseinstellung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 322 Genehmigung und Rechtsmittel - 1 Bund und Kantone können bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist.
¹	Bund und Kantone können bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist.
²	Die Parteien können die Einstellungsverfügung innert 10 Tagen bei der Beschwerdeinstanz anfechten.
³	Ergeht im Rahmen der Einstellungsverfügung ein Entscheid auf Einziehung, so kann dagegen Einsprache erhoben werden. Das Einspracheverfahren richtet sich nach den Bestimmungen über den Strafbefehl. Ein allfälliger Entscheid des Gerichts ergeht in Form eines Beschlusses oder einer Verfügung.239

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 391 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
¹	Die Rechtsmittelinstanz ist bei ihrem Entscheid nicht gebunden an:
^a	die Begründungen der Parteien;
^b	die Anträge der Parteien, ausser wenn sie Zivilklagen beurteilt.
²	Sie darf Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten oder verurteilten Person abändern, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen worden ist. Vorbehalten bleibt eine strengere Bestrafung aufgrund von Tatsachen, die dem erstinstanzlichen Gericht nicht bekannt sein konnten.
³	Sie darf Entscheide im Zivilpunkt nicht zum Nachteil der Privatklägerschaft abändern, wenn nur von dieser ein Rechtsmittel ergriffen worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 385 Begründung und Form - 1 Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
¹	Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
^a	welche Punkte des Entscheides sie anficht;
^b	welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen;
^c	welche Beweismittel sie anruft.
²	Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein.
³	Die unrichtige Bezeichnung eines Rechtsmittels beeinträchtigt seine Gültigkeit nicht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 390 Schriftliches Verfahren - 1 Wer ein Rechtsmittel ergreifen will, für welches dieses Gesetz das schriftliche Verfahren vorschreibt, hat eine Rechtsmittelschrift einzureichen.
¹	Wer ein Rechtsmittel ergreifen will, für welches dieses Gesetz das schriftliche Verfahren vorschreibt, hat eine Rechtsmittelschrift einzureichen.
²	Ist das Rechtsmittel nicht offensichtlich unzulässig oder unbegründet, so stellt die Verfahrensleitung den anderen Parteien und der Vorinstanz die Rechtsmittelschrift zur Stellungnahme zu. Kann die Rechtsmittelschrift nicht zugestellt werden oder bleibt eine Stellungnahme aus, so wird das Verfahren gleichwohl weitergeführt.
³	Die Rechtsmittelinstanz ordnet wenn nötig einen zweiten Schriftenwechsel an.
⁴	Sie fällt ihren Entscheid auf dem Zirkularweg oder in einer nicht öffentlichen Beratung aufgrund der Akten und der zusätzlichen Beweisabnahmen.
⁵	Sie kann von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine Verhandlung anordnen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
²	Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 10 Amtseid - 1 Die Richter und Richterinnen werden vor ihrem Amtsantritt auf gewissenhafte Pflichterfüllung vereidigt.
¹	Die Richter und Richterinnen werden vor ihrem Amtsantritt auf gewissenhafte Pflichterfüllung vereidigt.
²	Die Vereidigung erfolgt durch die Abteilung unter dem Vorsitz des Präsidenten oder der Präsidentin des Bundesgerichts.
³	Statt des Eids kann ein Gelübde abgelegt werden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB264 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen - 1 Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
¹	Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
²	Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
³	Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
⁴	Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 115 - 1 Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
¹	Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
²	Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.