5A_792/2013 - 2014-02-10 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 792/2013

Arrêt du 10 février 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Nicolas Blanc, avocat,
recourant,

contre

Office des poursuites et faillites du
district de Lavaux-Oron,

Objet
avis de publication,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
en qualité d'autorité supérieure de surveillance,
du 8 octobre 2013.

Faits:

A.
B.________ était propriétaire des parcelles xxx de la commune de C.________ et yyy de la commune de D.________, lesquelles sont grevées collectivement de deux cédules hypothécaires au porteur. Le prénommé est décédé le 13 mai 2002, laissant pour héritiers sa femme F.________ et son fils A.________; la première étant décédée le 9 janvier 2008, le second, unique héritier, a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.

B.

B.a. Le 12 juin 2006, G.________ a requis la vente aux enchères des immeubles précités dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage ( poursuite n° xxxx de l'OP Lavaux-Oron; ci-après: l'Office).

Le 15 septembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, en qualité d'autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite, a annulé l'avis de vente adressé le 3 août 2006 à la succession de B.________, l'Office étant invité à procéder à une nouvelle estimation des parcelles en question. Celles-ci ont fait l'objet d'un rapport d'expertise du 2 décembre 2011 qui fixe à 300'000 fr. leur valeur vénale.

Le 18 juin 2012, l'Office a adressé au poursuivi un nouvel avis de vente aux enchères. La plainte que l'intéressé a formée le 2 juillet 2012 a été rejetée le 21 novembre suivant par l'autorité inférieure de surveillance, dont la décision a été ensuite confirmée le 6 février 2013 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (autorité supérieure de surveillance).

B.b. Le 6 mars 2013, l'Office a adressé un avis de publication de vente aux enchères, que le poursuivi a reçu le 20 mars suivant. La vente a été publiée le 15 mars 2013 dans la Feuille des avis officiels (FAO) et la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC); elle était prévue pour le 26 juin 2013.

Le poursuivi a porté plainte le 25 mars 2013 contre cet avis, concluant à l'annulation de la publication de la vente et à une nouvelle estimation du gage par un « expert immobilier reconnu ». Par prononcé du 11 juin 2013, l'autorité inférieure de surveillance a rejeté la plainte et laissé libre cours à la vente aux enchères; statuant le 8 octobre 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision.

C.
Par acte du 21 octobre 2013, le plaignant exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; à titre principal, il conclut à la suspension de la procédure de vente aux enchères jusqu'à droit connu sur l'action en contestation de l'état des charges ouverte le 12 juin 2013 contre G.________ devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, l'Office étant alors invité à procéder à une nouvelle estimation du gage par un expert immobilier reconnu; à titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de l'affaire à la juridiction précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 6 novembre 2013, le Président de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, qui a été débouté par la cour cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
Dans un premier grief, le recourant dénonce une violation de l'art. 141 al. 1 LP (applicable par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP), aux termes duquel, lorsqu'un droit inscrit à l'état des charges est litigieux, il est sursis aux enchères jusqu'au règlement du litige si l'on peut admettre que celui-ci influe sur le montant du prix d'adjudication ou que les enchères léseraient d'autres intérêts légitimes, si elles étaient pratiquées avant que le litige ne soit réglé. Or, en l'espèce, une action en contestation de l'état des charges a été introduite le 12 juin 2013 à l'encontre d'un prétendu créancier gagiste, dont la réquisition de vente « pourrait donc s'avérer nulle et de nul effet » et, dès lors, rendre « impossible une quelconque procédure de réalisation forcée ». Le motif purement procédural retenu par la cour cantonale procède d'un « formalisme excessif » et ne saurait l'emporter sur « l'intérêt public à la sécurité du droit et à la garantie de la propriété ».

2.1. La juridiction précédente a constaté que le recourant avait saisi la Chambre patrimoniale du canton de Vaud d'une action en contestation de l'état des charges à l'encontre d'un créancier gagiste. Toutefois, si, conformément à l'art. 28 al. 4 LVLP, l'allégation de faits nouveaux et la production de pièces nouvelles sont licites en seconde instance, il n'en va pas de même des « conclusions nouvelles »; la plainte et le recours contre la décision sur plainte doivent porter sur le même objet, sous peine d'irrecevabilité. En l'occurrence, la plainte tendait à une nouvelle estimation des immeubles, de sorte que la conclusion en suspension de la procédure de vente aux enchères jusqu'à droit connu sur l'action en épuration de l'état des charges est « une conclusion nouvelle relative à une autre procédure ». Le recourant aurait donc dû requérir de l'Office le renvoi de la vente en se prévalant de l'art. 141 al. 1 LP, puis, en cas de refus, porter plainte contre cette décision. De surcroît, l'action qu'il a ouverte vise à remettre en cause l'existence de la créance en poursuite et le droit de gage qui la garantit, ce qui n'apparaît guère possible à ce stade (avec référence à l'ATF 118 III 22 consid. 2a).

2.2. Le motif d'irrecevabilité du chef de conclusions litigieux repose, à titre principal, sur le droit cantonal, réservé par l'art. 20a al. 3 LP ( cf. sur ce point: Cometta/Möckli, in : Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 40 ad art. 20a LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 15 ad art. 18 LP, avec les citations; en général: Jent-Sörensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG [...], in : BlSchK 2013 p. 89 ss), fondement que le recourant ne remet pas en discussion (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2; 136 I 229 consid. 4.1); en particulier, il ne prétend pas que cette question serait soumise au CPC ( cf. FF 2006 p. 6875; arrêt 5A 166/2013 du 6 août 2013 consid. 4.3).

Sous réserve d'hypothèses non pertinentes en l'occurrence ( cf. art. 95 let. c àe LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours, à moins que la fausse application de ce droit ne constitue une violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), notamment d'un droit constitutionnel (ATF 138 I 1 consid. 2.1; cf. sur ce point: JENT-JÖRENSEN, op. cit., p. 95). Or, le recourant ne formule aucune critique tirée d'une application arbitraire de la législation cantonale, motivée conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arrêts cités). Il s'ensuit que le grief est irrecevable.

Cela étant, il n'y a pas lieu de se prononcer sur le motif supplémentaire de la juridiction cantonale - que le recourant ne discute pas davantage (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 et 728 consid. 3.4) - pris de l'irrecevabilité de l'action en raison de son objet.

3.
Dans un second grief, le recourant se plaint d'avoir été frustré de son « droit à une nouvelle estimation des immeubles », tel qu'il est consacré aux art. 140 al. 3 et 156 al. 1 LP.

3.1. L'autorité précédente a d'abord rappelé que, dans la poursuite en réalisation d'un gage - où une estimation lors de la saisie fait défaut -, l'office des poursuites ne procède en principe qu'à une seule estimation de l'immeuble (art. 99 al. 1 LP), laquelle intervient à la suite du dépôt de la réquisition de vente; il est possible de contester cette estimation, ou une éventuelle révision de l'estimation selon l'art. 44 ORFI (par renvoi de l'art. 102 ORFI), en sollicitant, dans le délai de plainte, une nouvelle estimation sur la base de l'art. 9 al. 2 ORFI (par renvoi des art. 99 al. 2 et 44 ORFI).

Appliquant ces principes à la présente cause, la juridiction cantonale a constaté que l'Office avait procédé le 2 décembre 2011, conformément au prononcé de l'autorité inférieure de surveillance du 15 septembre 2011, à une nouvelle estimation des parcelles concernées en raison de changements intervenus sur celles-ci ( i.e. morcellement et changement de statut); il s'agissait donc d'une révision, fondée sur l'art. 44 ORFI, que les intéressés pouvaient contester dans le délai de plainte (art. 9 al. 2 ORFI, par renvoi de l'art. 44 ORFI). Cette nouvelle estimation a été communiquée au recourant le 18 juin 2012; même si l'on ignore la date précise à laquelle il l'a reçue, c'était nécessairement avant le 2 juillet 2012, date à laquelle il avait déposé une première plainte n'ayant pas pour objet une nouvelle estimation. Le délai de l'art. 9 al. 2 ORFI - qui correspond au délai de plainte (art. 17 al. 2 LP) - était ainsi largement dépassé au moment du dépôt de la plainte du 25 mars 2013, objet de la présente procédure. En outre, s'agissant d'une poursuite en réalisation d'un gage immobilier, le recourant n'était pas habilité à demander une nouvelle estimation selon l'art. 140 al. 3 LP. Par ailleurs, il ne prétend pas que les parcelles
auraient subi des modifications pouvant justifier une révision de l'estimation au regard de l'art. 44 ORFI.

3.2. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés; ces motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt déféré (ATF 134 II 244 consid. 2.1); en particulier, la motivation doit être topique, à savoir se rapporter à la question tranchée par l'autorité précédente ( cf. sur ce point: MERZ, in : Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 74 et 77 ad art. 42 LTF, avec les références).

Le présent mémoire ne respecte aucunement ces principes. Après un rappel des dispositions prétendument violées, le recourant soutient de manière péremptoire que l'estimation (300'000 fr.) est « très largement sous-évaluée » et ne tient compte « ni des possibilités de réhabilitation réelles des bâtiments existants, ni du développement foncier permis dans le cadre des possibilités prévisibles de construire sur les parcelles en question »; il insiste au demeurant sur la nécessité d'une « expertise fiable et pertinente de la valeur vénale présumée des parcelles dont la réalisation est envisagée » et sur son incidence « directe » sur le prix d'adjudication lors des enchères. Une telle argumentation ne comporte pas la moindre réfutation des motifs détaillés de l'autorité précédente, déduits de la tardiveté de la requête de nouvelle estimation, du mode de poursuite et de l'absence de cas de révision. Il s'ensuit que - comme le précédent ( cf. supra, consid. 2.2) - le grief est irrecevable.

4.
Vu ce qui précède, le présent recours est irrecevable. Les conclusions du recourant étaient dénuées de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites et faillites du district de Lavaux - Oron et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 10 février 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

Le Greffier: Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 141 - 1 Se un diritto iscritto nell'elenco degli oneri è contestato, l'incanto deve essere differito sino a decisione sulla lite, sempreché si possa ammettere che questa influirebbe sul prezzo d'aggiudicazione o che procedendo all'incanto si pregiudicherebbero altri interessi legittimi.
¹	Se un diritto iscritto nell'elenco degli oneri è contestato, l'incanto deve essere differito sino a decisione sulla lite, sempreché si possa ammettere che questa influirebbe sul prezzo d'aggiudicazione o che procedendo all'incanto si pregiudicherebbero altri interessi legittimi.
²	Tuttavia, se la lite verte unicamente sulla qualità di accessorio o sulla determinazione dei creditori pignoratizi garantiti da un accessorio, si può procedere all'incanto del fondo e dell'accessorio.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 156 - 1 La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
¹	La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
²	I titoli di credito garantiti da pegno immobiliare e per i quali è designato come creditore il proprietario o il portatore, dati in pegno dal proprietario, sono ridotti, in caso di realizzazione separata, all'importo della somma ricavata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...42
¹	...42
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:43
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 18 - 1 La decisione di un'autorità inferiore di vigilanza può essere deferita all'autorità cantonale superiore di vigilanza entro dieci giorni dalla notificazione.
¹	La decisione di un'autorità inferiore di vigilanza può essere deferita all'autorità cantonale superiore di vigilanza entro dieci giorni dalla notificazione.
²	Contro una decisione dell'autorità inferiore è ammesso in ogni tempo il ricorso all'autorità cantonale superiore di vigilanza per denegata o ritardata giustizia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 140 - 1 Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
¹	Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
²	L'ufficiale comunica l'elenco di tali oneri agli interessati, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarlo. Sono applicabili gli articoli 106 a 109.
³	L'ufficiale ordina inoltre una stima del fondo e la comunica agli interessati.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 9 - 1 La stima determinerà il valore venale presumibile del fondo e dei suoi accessori facendo astrazione dalle valutazioni risultanti dal catasto o dall'assicurazione contro gli incendi. I crediti garantiti da pegno risultanti dal registro fondiario saranno menzionati sommariamente senza però introdurre la procedura di rivendicazione per accertarne l'esistenza.
¹	La stima determinerà il valore venale presumibile del fondo e dei suoi accessori facendo astrazione dalle valutazioni risultanti dal catasto o dall'assicurazione contro gli incendi. I crediti garantiti da pegno risultanti dal registro fondiario saranno menzionati sommariamente senza però introdurre la procedura di rivendicazione per accertarne l'esistenza.
²	Ogni parte interessata può, entro il termine di ricorso contro il pignoramento (art. 17 cpv. 2 LEF) e previo deposito delle spese occorrenti, chiedere all'autorità di vigilanza una nuova stima a mezzo di periti. Il creditore che ha richiesto una nuova stima non potrà esigere la rifusione delle spese dal debitore, se non nel caso in cui la stima praticata dall'ufficio sia stata notevolmente modificata. Le contestazioni relative alla tassazione risultante dalla stima soggiacciono al giudizio definitivo dell'Autorità cantonale di vigilanza.17

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 99 - 1 Comunicata la domanda di realizzazione al debitore e, al caso, al terzo proprietario del pegno (art. 155 cpv. 2 LEF), l'ufficio d'esecuzione si farà rilasciare un estratto del registro fondiario (art. 28 e 73) e procederà alla stima del fondo (art. 9 cpv. 1, e 23).
¹	Comunicata la domanda di realizzazione al debitore e, al caso, al terzo proprietario del pegno (art. 155 cpv. 2 LEF), l'ufficio d'esecuzione si farà rilasciare un estratto del registro fondiario (art. 28 e 73) e procederà alla stima del fondo (art. 9 cpv. 1, e 23).
²	Se non è già inserita nel bando a stregua dell'articolo 29, la stima sarà comunicata al creditore che ha domandato la realizzazione, al debitore ed al terzo proprietario coll'avvertenza che entro il termine di ricorso essi potranno domandare all'autorità di vigilanza una nuova stima per mezzo di periti a mente dell'articolo 9 capoverso 2.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.33
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.33
²	Il ricorso34 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.35

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.