8C_57/2016 - 2019-08-09 - Assurance-accidents - Assurance-accidents (intérêt ai recours)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 57/2016

Ordonnance du 9 août 2019

Ire Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Maillard, Président.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (intérêt au recours),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois
du 2 décembre 2015 (605 2014 275).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par décision du 25 septembre 2014, confirmée sur opposition le 17 octobre suivant, se fondant sur l'appréciation médicale de son médecin-conseil, la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) a refusé de prendre en charge le cas de morsure de tique annoncé par A.________, né en 1965, au motif qu'un lien de causalité entre les troubles que le prénommé présentait et une infection avec Borrelia burgdorferi (neuroborréliose) transmise par morsure de tique n'était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante.

2.
Le 17 novembre 2014, A.________ a déféré la décision sur opposition de la CNA à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois (ci-après: la cour cantonale).
Statuant le 2 décembre 2015, la cour cantonale a rejeté le recours. En bref, elle a considéré que les rapports des médecins traitants de l'assuré n'étaient pas susceptibles de remettre en cause l'avis du médecin-conseil de la CNA, qu'elle a jugé convaincant et probant, et auquel elle s'est ralliée en niant le besoin d'une instruction médicale complémentaire.

3.
Le 22 janvier 2016 (timbre postal), A.________, représenté par M e Pierre Siedler, a formé un recours contre ce jugement devant le Tribunal fédéral (cause 8C 57/2016). Par lettre du 30 septembre 2016, il a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire et fait part de la résiliation du mandat de son avocat au 3 mars 2016.

4.
Le 5 novembre 2016, A.________ a informé le Tribunal fédéral qu'il avait introduit une demande de révision du jugement attaqué (du 2 décembre 2015) auprès du Tribunal cantonal fribourgeois fondée sur un rapport du 8 septembre 2016 de la doctoresse B.________, qui retenait le diagnostic d'une neuroborréliose active de la phase tardive sur la base en particulier des résultats d'un examen par ponction lombaire pratiqué le 21 juin 2016.
Par ordonnance incidente du 9 novembre 2016, le Tribunal fédéral a alors ordonné la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la demande de révision cantonale.

5.
Après plusieurs procédures et la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, la cour cantonale a, par jugement du 16 novembre 2018, admis la demande de révision de A.________ et modifié le dispositif de son précédent jugement du 2 décembre 2015 comme suit:

"I. Le recours du 17 novembre 2014 est partiellement admis et la décision sur opposition du 17 octobre 2014 est modifiée en ce sens que le lien de causalité naturelle et adéquate entre la morsure de tique et les troubles présentés par l'assuré, à savoir la maladie de Lyme, respectivement la neuroborréliose, est reconnu en tant que condition du droit aux prestations de l'assurance-accidents. La cause est renvoyée à la SUVA [CNA] pour le service des prestations de l'assurance-accidents obligatoire au sens des considérants, moyennant une nouvelle décision."

6.
Par arrêt du 18 juin 2019 (cause 8C 4/2019), la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par la CNA contre le jugement cantonal du 16 novembre 2018.
A la suite du prononcé de cet arrêt, la Cour de céans a informé les parties que la procédure 8C 57/2016 pouvait être reprise, et a invité celles-ci à se déterminer sur le fait qu'elle envisageait de rayer la cause du rôle et de statuer sur les frais et dépens. A.________ et la CNA ont indiqué ne pas s'y opposer, le prénommé demandant néanmoins à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de l'intimée.

7.
Compte tenu de l'issue de la procédure de révision cantonale en faveur de A.________, force est de constater que ce dernier n'a plus d'intérêt au recours qu'il avait formé le 22 janvier 2016 puisque celui-ci tendait à que la CNA soit condamnée à prendre en charge son cas.

8.
Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais et dépens afférents à la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 125 V 373 consid. 2a p. 375).
Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; arrêt 1B 355/2010 du 1 er juillet 2011).
Tel est le cas en l'espèce, s'agissant d'un problème d'appréciation des preuves, de sorte que le recourant doit être considéré comme partie qui succombe, devant en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et ses propres dépens (art. 68 al. 4 LTF). Il a cependant demandé l'octroi de l'assistance judiciaire.

9.
Au regard des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF). A cet égard, la requête du recourant devient sans objet. En tant que celle-ci tend également à la désignation d'un avocat d'office en instance fédérale, elle doit être admise. En effet, le recours n'était pas dénué de chances de succès et la condition d'indigence, laquelle doit être examinée en fonction de la situation économique du recourant au moment de sa demande (arrêt 5P.433/2005 du 30 janvier 2006 consid. 3.3), est remplie (art. 64 al. 1 LTF). Ce dernier est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral, s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
En ce qui concerne le montant de l'indemnité à titre d'honoraires, il est fixé par le Tribunal fédéral en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué (art. 2 al. 1 et 6 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]). Les circonstances du cas ne commandent pas de s'écarter du montant habituellement octroyé à ce titre.

par ces motifs, le Président ordonne :

1.
Le recours est sans objet et la cause 8C 57/2016 est rayée du rôle.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Me Pierre Seidler est désigné comme avocat d'office du recourant jusqu'au 3 mars 2016.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de 2'800 fr. est allouée à l'avocat du recourant à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal.

5.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 9 août 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : von Zwehl

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.