6B_344/2020 - 2020-07-09 - Infrazione - Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 344/2020

Arrêt du 9 juillet 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et van de Graaf.
Greffière : Mme Rettby.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Thierry de Mestral, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 janvier 2020 (n° 30 PE18.006409/LCB).

Faits :

A.
Par jugement du 8 octobre 2019, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a acquitté A.________ du chef d'accusation de faux dans les titres, l'a reconnu coupable de fa ux dans les certificats, dénonciation calomnieuse, instigation à induire la justice en erreur, infraction grave et contravention à la LStup ( dont les art. 19 al. 2 et 19a ch. 1 LStup; RS 812.121), infraction et contravention à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 ( dont l'art. 34 al. 1 let. b LArm; RS 514.54) et infraction grave à la LCR. Il a condamné A.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de 8 ans, sous déduction de 554 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi qu'à une amende de 600 fr., avec une peine privative de liberté de substitution de 6 jours, a révoqué le sursis partiel qui lui avait été octroyé le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois et a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Il a constaté que A.________ avait subi 21 jours de détention provisoire dans des conditions
illicites, ordonné que 11 jours soient déduits de la peine et rejeté sa requête en indemnisation à ce titre, rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention. Il a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction, les frais et les indemnités.

B.
Statuant le 16 janvier 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis l'appel formé par A.________ contre ce jugement. Elle l'a acquitté de la contravention à l'art. 34 al. 1 let. b LArm et l'a condamné à une amende de 300 fr., avec une peine privative de substitution de 3 jours, pour l'art. 19a ch. 1 LStup, le jugement étant confirmé pour le surplus.

Il en ressort notamment ce qui suit.

B.a. Entre le 21 avril 2016, date de sa libération après une détention pour des faits similaires, et le 4 avril 2018, date de son interpellation, A.________ s'est adonné, à B.________ et à C.________, à un important trafic de produits stupéfiants. Compte tenu des éléments ressortant des surveillances téléphoniques rétroactives et des données contenues dans les téléphones cellulaires utilisés par A.________, ainsi que de la drogue saisie, il a été établi que celui-ci a vendu ou voulu vendre 36,36 kg de marijuana, plus de 2'064 g de cocaïne et plus de 46,4 g de MDMA à 127 clients identifiés. Pour ce faire, il a agi par lui-même et avec l'aide de D.________ du 22 juin 2017 au 20 mars 2018, par l'intermédiaire de E.________ du mois de juin 2017 au mois de novembre 2017, puis de F.________ dès le 12 février 2018 et jusqu'à son interpellation.

Lors de la perquisition effectuée au domicile de F.________, où les produits stupéfiants étaient stockés, 1'200 g nets de marijuana, 620,2 g nets de cocaïne et 31,4 g nets de MDMA destinés à la vente ont été saisis. Le profil ADN de A.________ a été identifié sur la surface intérieure de l'un des sachets contenant la cocaïne. L'analyse de celle-ci a révélé des taux de pureté moyen compris entre 22,5% et 81,6% représentant une quantité de cocaïne pure de 425,4 grammes.

Entre 2015 ou 2016 et le 4 avril 2018, respectivement entre le mois de mai 2016 et le 4 avril 2018, A.________ a détenu un taser SP2000, ainsi qu'un pistolet Zoraki 7.65 mm, modèle M906-B, chargé avec des munitions, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires.

Entre le début de l'année 2017 et le mois de juin 2017, A.________ a établi un faux certificat de travail daté du 31 mai 2016, au nom de l'Auberge de G.________, attestant faussement du fait qu'il y aurait travaillé, afin de le produire dans son dossier de candidature à l'Ecole H.________.

Le 19 février 2018, à 10h55, à I.________, A.________ a circulé au volant d'un véhicule à une vitesse de 75 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon limité 50 km/h, dépassant ainsi de 25 km/h la vitesse autorisée. Entre le 23 février 2018 et le 6 mars 2018, à B.________, A.________ a demandé à J.________ de se dénoncer à sa place comme étant l'auteur de l'excès de vitesse contre un montant de 1'500 fr., ce que celui-ci a accepté. A.________ a annoncé faussement à la police que le conducteur fautif était J.________.

Entre le 26 avril 2018 et le 3 juillet 2018, à la prison K.________, A.________ a convaincu, en faisant pression sur lui, son codétenu L.________ de se dénoncer faussement comme étant son fournisseur de cocaïne ou celui qui l'avait mis en contact avec ses fournisseurs de cocaïne, ce que celui-ci a fait le 3 juillet 2018 lors de son audition par la police.
Le 4 mai 2018 et le 29 juin 2018, à l'Hôtel de police de B.________, A.________ a faussement dénoncé M.________ comme étant son fournisseur de marijuana, celui qui l'obligeait à vendre de la cocaïne et celui qui lui avait présenté L.________. Le 29 juin 2018, A.________ a faussement dénoncé L.________ comme étant son fournisseur de cocaïne et celui qui lui avait présenté ses fournisseurs d'origine albanaise basés à N.________.

B.b. A.________ est né en 1994 à O.________, au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé dans son pays d'origine par ses parents et y a fréquenté l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 8 ans. Durant la guerre, il aurait vécu une année en Albanie, en Italie et en Suisse. En 2002, il s'est établi en Suisse avec sa mère, où séjournait déjà son père. Au bénéfice d'un permis d'établissement, il y a vécu avec ses parents jusqu'à leur divorce, alors qu'il avait 14 ou 15 ans, puis a poursuivi sa scolarité, en section "VSO" jusqu'en 7ème année, avant d'interrompre son cursus scolaire. Il a ensuite bénéficié d'un suivi durant une année au Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP) dans le but de trouver une place d'apprentissage. Sa mère est tombée malade et A.________ a commis ses premiers actes délictueux. Au bénéfice d'un suivi par une éducatrice ordonné par le Tribunal des mineurs, il s'est repris en mains et a effectué un apprentissage de spécialiste en restauration, conclu par l'obtention d'un certificat fédéral de capacité (CFC). Puis il a sombré dans la délinquance. Au printemps 2017, dans le cadre de sa procédure d'admission à l'Ecole H.________, il a effectué un stage de cuisinier au Café P.________
à Q.________.

Son casier judiciaire suisse fait état de 4 condamnations entre 2013 et 2017, essentiellement pour infraction et contravention à la LStup, infraction à la LArm et violation des règles de la circulation routière, la dernière, le 15 juin 2017, pour contravention et infraction grave à la LStup à une peine privative de liberté de 18 mois, dont 10 mois avec sursis pendant trois ans et à une amende de 500 francs. Il a en outre des antécédents en tant que mineur.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision attaquée, en ce sens qu'il est reconnu pénalement irresponsable des actes qui lui sont reprochéset, en conséquence, qu'il ne peut être condamné pour ces derniers, u ne indemnité pour détention injustifiée devant lui être allouée à hauteur de 145'700 fr. pour les 718 jours de détention subis, dont 21 dans des conditions illicites, soit respectivement 200 fr. et 300 fr. avec intérêt moyen à 5%, augmentée pour tenir compte de la détention subie entre le 20 mars 2020 et le jour de sa libération. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelles mesures d'instruction, en particulier la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et, plus subsidiairement, pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par mémoire complémentaire du 20 mars 2020, A.________ conclut "plus subsidiairement" à ce qu'il ne soit pas expulsé du territoire suisse, le jugement devant être "corrigé, respectivement annulé" sur ce point.

Considérant en droit :

1.
Dénonçant une violation de son droit d'être entendu, l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ainsi qu'une violation de la présomption d'innocence, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir refusé de le soumettre à une expertise psychiatrique et d'avoir en conséquence retenu que sa responsabilité pénale n'était pas diminuée.

1.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 p. 72; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).

Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 220/2020 du 26 mai 2020 consid. 1.1; 6B 150/2020 du 19 mai 2020 consid. 3.1; 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 1.1).

1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; sur la notion d'arbitraire v. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence
(art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

1.3. S'agissant du rejet de la requête du recourant tendant à ce qu'il soit soumis à une expertise psychiatrique, la cour cantonale a d'abord confirmé l'appréciation anticipée des juges de première instance. Ceux-ci s'étaient ainsi fondés sur les déclarations du recourant, selon lesquelles il avait consommé de la cocaïne à une vingtaine de reprises sur une période de 3 ans, et en avaient conclu que cette faible consommation ne pouvait pas avoir d'influence sur sa responsabilité pénale. Les premiers juges avaient écarté les déclarations de E.________ selon lesquelles le recourant aurait été un très gros consommateur de cocaïne, au motif que ce témoin était impliqué dans les faits délictueux et qu'il entretenait un lien d'amitié avec le recourant. Ils avaient en outre écarté l'existence d'une toxico-dépendance, relevant que les tests urinaires effectués sur le recourant étaient négatifs, que celui-ci n'avait manifesté aucun problème de santé qui aurait pu être mis en relation avec une interruption soudaine de sa consommation de cocaïne et qu'il n'avait jamais sollicité de médicaments pour lui permettre de mieux gérer un hypothétique état de manque. Les premiers juges en avaient conclu qu'aucun indice ou élément probant du dossier ne
permettait de penser que le recourant était dépendant à la cocaïne ou à un autre produit stupéfiant. Pour la cour cantonale, cette analyse ne prêtait pas le flanc à la critique. Partant, c'était à juste titre que les premiers juges n'avaient pas ordonné d'expertise psychiatrique du recourant et avaient retenu une responsabilité pénale entière.

Au surplus, la cour cantonale a estimé qu'il était évident que le recourant exagérait sa consommation de cocaïne dans le but de réduire sa responsabilité et, partant, l'importance de la sanction prononcée. Le recourant avait d'ailleurs procédé de la même manière pour tenter de réduire l'importance de son trafic et son rôle dans celui-ci. Quant à E.________ et F.________, qui étaient les dépositaires et les vendeurs de la cocaïne fournie par le recourant, leurs témoignages en faveur de celui-ci ne suffisaient pas pour contrebalancer les éléments objectifs qui avaient été mis en évidence par les juges de première instance, selon lesquels le recourant n'avait présenté aucun symptôme de manque ou aucun signe de dépendance au moment de son incarcération. Les premières déclarations du recourant au sujet de sa faible consommation de drogue étaient donc conformes à la vérité et ses revirements n'étaient pas crédibles. La cour cantonale a souligné à cet égard que la "dépendance morbide" à la cocaïne dont celui-ci se prévalait n'était pas compatible avec la gestion professionnelle du trafic dont il avait fait preuve, le recourant ayant lui-même admis aux débats d'appel avoir été "d'une efficacité redoutable pour [son] trafic de drogue".

Concernant l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, la cour cantonale, se référant à ce qui avait été dit au sujet du rejet de la réquisition de preuve, a précisé que les premiers juges ne s'étaient pas fondés sur des preuves inadéquates ou sans pertinence. Ils avaient au contraire écarté la prétendue dépendance du recourant en procédant à une saine administration des preuves, à l'issue de laquelle il ne subsistait aucun doute sérieux quant à la toxicomanie alléguée du recourant au moment des faits. Faute de doute, la version la plus favorable ne pouvait être retenue en faveur du recourant.

1.4. Invoquant les art. 29 al. 1 et 32 al. 2 Cst., 10, 107 al. 1 let. e, 195 al. 1 et 318 CPP et 20 CP, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en refusant de le soumettre à une expertise psychiatrique. Celle-ci serait indispensable afin de déterminer son degré de dépendance aux stupéfiants et, partant, sa responsabilité pénale au moment des faits. A teneur du dossier, sa toxico-dépendance serait établie. A tout le moins, bon nombre d'éléments auraient dû amener la cour cantonale à douter sérieusement de sa pleine responsabilité pénale. A cet égard, la cour cantonale n'aurait pas tenu compte des déclarations du recourant à l'audience d'appel, selon lesquelles il aurait minimisé sa consommation de drogue afin de ne pas s'accabler inutilement. Elle aurait arbitrairement écarté les déclarations de F.________ et E.________, qui corroboreraient son addiction, omettant en outre de se prononcer sur "le rapport de police". Elle aurait par ailleurs arbitrairement établi certains éléments, tels que le fait que chaque personne réagirait de la même manière à un manque ou que des tests urinaire effectués a posteriori seraient de nature à démontrer une absence d'addiction.

Pour l'essentiel, dans son recours devant la cour de céans, le recourant reprend les objections qu'il a formulées devant la cour cantonale, en se contentant d'opposer sa propre interprétation des pièces à celle de l'autorité précédente. Procédant par affirmation, il ne démontre aucunement en quoi l'appréciation anticipée des preuves offertes, à laquelle s'est livrée la cour cantonale, serait entachée d'arbitraire. Partant, son grief est irrecevable, à défaut de satisfaire aux exigences découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

1.5. Invoquant les art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 9 et 32 al. 1 Cst., 10 CPP et 19 CP, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation de la présomption d'innocence. Ainsi, la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il n'était pas toxico-dépendant et, partant, que sa responsabilité pénale n'était pas diminuée. Dans le doute, la version qui lui était la plus favorable, à savoir qu'il consommerait de la cocaïne "de manière mortelle", devrait être retenue.

Le recourant n'étaye cependant pas ce second grief par une argumentation distincte de celle qu'il présente à l'appui du premier, se bornant à reprendre les mêmes critiques en qualifiant la décision attaquée d'arbitraire. A nouveau, le recourant se limite à opposer, d'une manière purement appellatoire, et, partant, également irrecevable, sa propre appréciation des faits à celle retenue par la cour cantonale. Il ne démontre ainsi pas en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'aucun indice ne permettait de penser que le recourant serait dépendant à la cocaïne ou à un autre produit stupéfiant. Insuffisamment motivée, l'argumentation du recourant est irrecevable.

2.
Invoquant l'art. 4 par. 1 du protocole n° 7 à la CEDH ( ne bis in idem), le recourant se plaint d'avoir été puni deux fois pour les mêmes faits, soit d'avoir été condamné à une peine privative de liberté pour l'infraction à la LStup et à une expulsion pour cette même infraction.

L'expulsion est une mesure assortie à une condamnation, de sorte que l'invocation du principe ne bis in idemest dépourvue de portée en l'occurrence.

3.
Le recourant s'oppose à son expulsion du territoire suisse.

3.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup (let. o), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans.

Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108; 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid. 3.4 p. 108 ss; 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêts 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.1.1; 6B 255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.1; 6B 124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1).

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; arrêt 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 278).

3.2. La cour cantonale a rappelé que le recourant, né en 1994, était arrivé en Suisse en 2002, alors qu'il n'était âgé que de 8 ans. Au bénéfice d'un permis d'établissement, il avait passé l'essentiel de sa vie dans ce pays, où vivaient également ses parents, ses demi-soeurs et une grande partie de sa famille. Il ne s'était toutefois jamais intégré dans son pays d'accueil, où il avait commis des infractions dès l'âge de 15 ans. A 25 ans, il subissait sa cinquième condamnation en tant qu'adulte, pour des infractions de plus en plus graves. Malgré des mesures alors mises en place par le Tribunal des mineurs, puis le prononcé du sursis à l'exécution de deux de ses peines et les aménagements dont il avait bénéficié pour exécuter sa précédente peine privative de liberté, il avait démontré qu'il n'était pas digne de la confiance placée en lui par les autorités, en récidivant alors même qu'il purgeait encore sa peine sous le régime de la semi-détention et bénéficiait du sursis partiel pour le solde. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. S'il avait certes obtenu un CFC en Suisse, il n'avait jamais travaillé de manière fixe, ni gagné sa vie licitement. Bien qu'il parlât couramment le français, il maîtrisait également sa langue
d'origine. Il avait encore de la famille au Kosovo, où l'un de ses oncles possédait notamment un hôtel.

La cour cantonale a considéré que déterminer si l'expulsion du territoire helvétique placerait le recourant dans une situation personnelle suffisamment grave pour que l'application de la clause de rigueur prévue à l'art. 66a al. 2 CP puisse être envisagée pouvait rester ouverte. En effet, l'intérêt public présidant à son expulsion l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, de sorte que l'expulsion se justifiait au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH. Les intérêts en faveur de l'expulsion du recourant étaient importants, dès lors que celui-ci s'était livré pendant deux ans à un important trafic de drogue portant sur plus de 36 kg de marijuana et plus de 2 kg de cocaïne, pour plus d'une centaine de clients. Ainsi, compte tenu de la menace pour l'ordre et la santé publics que constituaient les infractions sanctionnées, de la médiocre intégration du recourant en Suisse et de sa persistance à violer l'ordre juridique suisse depuis son plus jeune âge, l'intérêt public à l'expulsion l'emportait manifestement sur l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse. Il subirait sans conteste un préjudice du fait de son expulsion. Toutefois, rien ne permettait de présumer qu'il rencontrerait de graves difficultés à s'insérer
socialement et professionnellement dans son pays d'origine, dont il parlait la langue et où il disposait de relais familiaux.

3.3. Le recourant ne conteste pas avoir été condamné pour une infraction à l'art. 19 al. 2 LStup, qui tombe sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. o CP. Il fait valoir que son expulsion du territoire suisse ne serait pas justifiée au regard de sa situation personnelle et invoque l'application de la clause de rigueur.

On peut admettre que la question de savoir si l'expulsion pourrait placer le recourant dans une situation personnelle grave - en particulier au regard de son droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH - peut rester indécise, dès lors que l'expulsion peut de toute manière être confirmée au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH. A cet égard, l'appréciation de la cour cantonale doit en effet être suivie.

Déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion implique en particulier d'apprécier si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (cf. arrêts 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.2; 6B 124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.4; 6B 2/2019 du 27 septembre 2019 consid. 7.1 non publié aux ATF 145 IV 455).

Concernant l'intérêt du recourant à rester en Suisse, il convient de relever que celui-ci vit dans ce pays depuis 18 ans, y dispose de ses liens familiaux principaux et bénéficie d'un permis d'établissement. Malgré cela, l'intégration en Suisse n'est pas réussie. Celui-ci a certes obtenu un CFC et maîtrise le français. Il n'a cependant jamais travaillé de manière fixe, ni gagné sa vie licitement, hormis l'accomplissement d'un stage de cuisinier en 2017. Sa réintégration pourrait se faire au Kosovo, pays dont il parle la langue. Sur le plan personnel, le recourant a encore de la famille dans son pays d'origine, notamment un oncle qui y possède un hôtel.

L'intérêt public présidant à l'expulsion du recourant s'avère considérable, compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits qui ont conduit à la présente condamnation. Malgré son jeune âge, le recourant semble installé dans la délinquance, ce que reflètent ses antécédents judiciaires. Comme l'a souligné la cour cantonale dans son examen de la peine (jugement entrepris, p. 33), le recourant n'a pas hésité à poursuivre son activité criminelle, quand bien même il avait bénéficié d'un sursis partiel octroyé le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois et qu'il se trouvait alors en semi-détention. A cet égard, il convient de rappeler que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10] § 55; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54; cf. aussi arrêts 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.2.3; 6B 153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.4.3). Il apparaît ainsi que le recourant, qui manifeste depuis plusieurs
années un mépris complet de l'ordre juridique suisse, constitue une sérieuse menace pour l'ordre et la sécurité publics, en raison de l'énergie délictueuse qu'il a déployée depuis son plus jeune âge.

Lorsque le recourant soutient que prononcer son expulsion reviendrait à méconnaître le soutien qu'il apporte à sa mère malade, son argumentation s'écarte des faits retenus par la cour cantonale sans démontrer en quoi cet élément aurait été arbitrairement omis. Il en va de même de celle selon laquelle il aurait par ailleurs créé un groupe de travail en prison visant à soulager les détenus souffrant de toxico-dépendance.

En définitive, compte tenu de la gravité des infractions sanctionnées, de la mauvaise intégration du recourant en Suisseet des perspectives de réintégration au Kosovo, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte en l'espèce sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. L'expulsion, ordonnée pour une durée de dix ans, s'avère conforme au principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH, étant précisé que le recourant n'élève aucun grief à l'encontre de la durée de la mesure. La seconde condition pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP n'étant pas réalisée, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ordonnant l'expulsion du recourant. Infondé, le grief est rejeté.

4.
C ompte tenu du sort du recours, il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions du recourant visant à une indemnisation.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 juillet 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Rettby

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 34 Contravvenzioni - 1 È punito con la multa chiunque:
¹	È punito con la multa chiunque:
^a	ottiene o cerca di ottenere fraudolentemente un permesso d'acquisto di armi o un permesso di porto di armi fornendo informazioni false o incomplete oppure si rende complice del reato, senza che sia adempiuta una fattispecie dell'articolo 33 capoverso 1 lettera a;
^b	spara senza autorizzazione con un'arma da fuoco (art. 5 cpv. 3 e 4);
^c	viola il dovere di diligenza nell'alienare armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, munizioni o elementi di munizioni (art. 10a e 15 cpv. 2);
^d	non adempie gli obblighi secondo l'articolo 11 capoversi 1 e 2 o iscrive indicazioni false o incomplete nel contratto;
^e	in qualità di privato non custodisce diligentemente armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni (art. 26 cpv. 1);
^f	in qualità di privato non denunzia armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni oppure fornisce false dichiarazioni in occasione dell'introduzione sul territorio svizzero o del transito nel traffico passeggeri;
^g	non segnala immediatamente alla polizia la perdita di armi (art. 26 cpv. 2);
^h	non reca con sé il permesso di porto di armi (art. 27 cpv. 1);
ⁱ	non adempie gli obblighi di notifica ai sensi degli articoli 7a capoverso 1, 9c, 11 capoversi 3 e 4, 11a capoverso 2, 17 capoverso 7 o 42 capoverso 5;
^j	in quanto erede non adempie gli obblighi ai sensi degli articoli 6a, 8 capoverso 2bis o 11 capoverso 4;
^k	ricorre a forme di offerta vietate (art. 7b);
^l	l. ottiene fraudolentemente la bolletta di scorta grazie a indicazioni false o incomplete;
^lbis	esporta armi da fuoco, loro parti essenziali o munizioni (art. 22b cpv. 1) in uno Stato Schengen senza allegare la bolletta di scorta alla spedizione;
^m	in occasione dell'entrata in provenienza da uno Stato Schengen porta con sé armi da fuoco, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, oppure munizioni senza la carta europea d'armi da fuoco (art. 25a cpv. 4);
ⁿ	trasporta un'arma da fuoco senza tenere separate arma e munizioni (art. 28 cpv. 2);
^o	in altro modo contravviene intenzionalmente a una disposizione della presente legge la cui violazione è dichiarata punibile dal Consiglio federale nelle disposizioni esecutive.
²	...170

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 34 Contravvenzioni - 1 È punito con la multa chiunque:
¹	È punito con la multa chiunque:
^a	ottiene o cerca di ottenere fraudolentemente un permesso d'acquisto di armi o un permesso di porto di armi fornendo informazioni false o incomplete oppure si rende complice del reato, senza che sia adempiuta una fattispecie dell'articolo 33 capoverso 1 lettera a;
^b	spara senza autorizzazione con un'arma da fuoco (art. 5 cpv. 3 e 4);
^c	viola il dovere di diligenza nell'alienare armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, munizioni o elementi di munizioni (art. 10a e 15 cpv. 2);
^d	non adempie gli obblighi secondo l'articolo 11 capoversi 1 e 2 o iscrive indicazioni false o incomplete nel contratto;
^e	in qualità di privato non custodisce diligentemente armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni (art. 26 cpv. 1);
^f	in qualità di privato non denunzia armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni oppure fornisce false dichiarazioni in occasione dell'introduzione sul territorio svizzero o del transito nel traffico passeggeri;
^g	non segnala immediatamente alla polizia la perdita di armi (art. 26 cpv. 2);
^h	non reca con sé il permesso di porto di armi (art. 27 cpv. 1);
ⁱ	non adempie gli obblighi di notifica ai sensi degli articoli 7a capoverso 1, 9c, 11 capoversi 3 e 4, 11a capoverso 2, 17 capoverso 7 o 42 capoverso 5;
^j	in quanto erede non adempie gli obblighi ai sensi degli articoli 6a, 8 capoverso 2bis o 11 capoverso 4;
^k	ricorre a forme di offerta vietate (art. 7b);
^l	l. ottiene fraudolentemente la bolletta di scorta grazie a indicazioni false o incomplete;
^lbis	esporta armi da fuoco, loro parti essenziali o munizioni (art. 22b cpv. 1) in uno Stato Schengen senza allegare la bolletta di scorta alla spedizione;
^m	in occasione dell'entrata in provenienza da uno Stato Schengen porta con sé armi da fuoco, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, oppure munizioni senza la carta europea d'armi da fuoco (art. 25a cpv. 4);
ⁿ	trasporta un'arma da fuoco senza tenere separate arma e munizioni (art. 28 cpv. 2);
^o	in altro modo contravviene intenzionalmente a una disposizione della presente legge la cui violazione è dichiarata punibile dal Consiglio federale nelle disposizioni esecutive.
²	...170

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
^a	esaminare gli atti;
^b	partecipare agli atti procedurali;
^c	far capo a un patrocinatore;
^d	esprimersi sulla causa e sulla procedura;
^e	presentare istanze probatorie.
²	Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

IR 0.103.2 Patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici Patto-ONU-II Art. 14 - 1. Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei figli.
¹	Tutti sono eguali dinanzi ai tribunali e alle corti di giustizia. Ogni individuo ha diritto ad un'equa e pubblica udienza dinanzi a un tribunale competente, indipendente e imparziale, stabilito dalla legge, allorché si tratta di determinare la fondatezza dell'accusa penale che gli venga rivolta, ovvero di accertare i suoi diritti ed obblighi mediante un giudizio civile. Il processo può svolgersi totalmente o parzialmente a porte chiuse, sia per motivi di moralità, di ordine pubblico o di sicurezza nazionale in una società democratica, sia quando lo esiga l'interesse della vita privata delle parti in causa, sia, nella misura ritenuta strettamente necessaria dal tribunale, quando per circostanze particolari la pubblicità nuocerebbe agli interessi della giustizia; tuttavia, qualsiasi sentenza pronunciata in un giudizio penale o civile dovrà essere resa pubblica, salvo che l'interesse di minori esiga il contrario, ovvero che il processo verta su controversie matrimoniali o sulla tutela dei
²	Ogni individuo accusato di un reato ha il diritto di essere presunto innocente sino a che la sua colpevolezza non sia stata provata legalmente.
³	Ogni individuo accusato di un reato ha diritto, in posizione di piena eguaglianza, come minimo alle seguenti garanzie:
^a	ad essere informato sollecitamente e in modo circostanziato, in una lingua a lui comprensibile, della natura e dei motivi dell'accusa a lui rivolta;
^b	a disporre del tempo e dei mezzi necessari alla preparazione della difesa ed a comunicare con un difensore di sua scelta;
^c	ad essere giudicato senza ingiustificato ritardo;
^d	ad essere presente al processo ed a difendersi personalmente o mediante un difensore di sua scelta; nel caso sia sprovvisto di un difensore, ad essere informato del suo diritto ad averne e, ogni qualvolta l'interesse della giustizia lo esiga, a vedersi assegnato un difensore d'ufficio, a titolo gratuito se egli non dispone di mezzi sufficienti per compensarlo;
^e	a interrogare o far interrogare i testimoni a carico e ad ottenere la citazione e l'interrogatorio dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^f	a farsi assistere gratuitamente da un interprete, nel caso egli non comprenda o non parli la lingua usata in udienza;
^g	a non essere costretto a deporre contro se stesso od a confessarsi colpevole.
⁴	La procedura applicabile ai minorenni dovrà tener conto della loro età e dell'interesse a promuovere la loro riabilitazione.
⁵	Ogni individuo condannato per un reato ha diritto a che l'accertamento della sua colpevolezza e la condanna siano riesaminati da un tribunale di seconda istanza in conformità della legge.
⁶	Quando un individuo è stato condannato con sentenza definitiva e successivamente tale condanna viene annullata, ovvero viene accordata la grazia, in quanto un fatto nuovo o scoperto dopo la condanna dimostra che era stato commesso un errore giudiziario, l'individuo che ha scontato una pena in virtù di detta condanna deve essere indennizzato, in conformità della legge, a meno che non venga provato che la mancata scoperta in tempo utile del fatto ignoto è a lui imputabile in tutto o in parte.
⁷	Nessuno può essere sottoposto a nuovo giudizio o a nuova pena, per un reato per il quale sia stato già assolto o condannato con sentenza definitiva in conformità al diritto e alla procedura penale di ciascun Paese.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 4 Divieto di schiavitù e lavori forzati - 1. Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
¹	Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
²	Nessuno può essere costretto a compiere un lavoro forzato o obbligatorio.
³	Non è considerato «lavoro forzato o obbligatorio» nel senso di questo articolo:
^a	ogni lavoro normalmente richiesto ad una persona detenuta alle condizioni previste dall'articolo 5 della presente Convenzione o nel periodo di libertà condizionata;
^b	ogni servizio di carattere militare o, nel caso di obiettori di coscienza nei paesi nei quali l'obiezione di coscienza è riconosciuta legittima, un altro servizio sostitutivo di quello militare obbligatorio;
^c	ogni servizio richiesto in caso di crisi o di calamità che minacciano la vita o il benessere della comunità;
^d	ogni lavoro o servizio che faccia parte dei normali doveri civici.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58^a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
¹	Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
^a	il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici;
^b	il rispetto dei valori della Costituzione federale;
^c	le competenze linguistiche; e
^d	la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione.
²	Si tiene in debito conto la situazione degli stranieri che non soddisfano o stentano a soddisfare i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d a causa di una disabilità, di una malattia o di altre circostanze personali rilevanti.
³	Il Consiglio federale definisce le competenze linguistiche necessarie al rilascio o alla proroga di un permesso.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.