A.b. Les 19 juin (ACPR 1), 20 juin (ACPR 2) et 16 août 2023 (ACPR 3), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) a rendu trois arrêts relatifs à des séquestres.
A.________ et B.________ ont déposé des recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre les arrêts précités. Celui-ci a statué dans les trois causes le 14 février 2024. Dans la cause 7B 354/2023 (ACPR 1), le recours qui visait à obtenir la levée d'un séquestre portant sur des pièces a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Concernant une problématique similaire, le recours relatif à la cause 7B 644/2023 (ACPR 3) a été déclaré irrecevable. Quant au recours interjeté dans la cause 7B 366/2023 (ACPR 2), il a été admis et les séquestres qui portaient sur des valeurs patrimoniales appartenant notamment aux deux prévenus susmentionnés ont été levés.
B.
B.a. Le 3 juillet 2023, A.________ et B.________ se sont adressés au Ministère public pour lui indiquer qu'ils ne saisissaient plus exactement quelles étaient les charges retenues contre eux, les décisions ACPR 1 et ACPR 2 de juin 2023 ayant "aggravé le flou" à ce sujet : il convenait que la Direction de la procédure (cf. art. 61 let. a
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 61 Autorité investie de la direction de la procédure - L'autorité investie de la direction de la procédure (direction de la procédure) est: |
|
| a | le ministère public, jusqu'à la décision de classement ou la mise en accusation; |
| b | l'autorité pénale compétente en matière de contraventions, s'agissant d'une procédure de répression des contraventions; |
| c | le président du tribunal, s'agissant d'une procédure devant un tribunal collégial; |
| d | le juge, s'agissant d'une procédure devant un juge unique. |
Par retour de courrier, le Ministère public a accusé réception de leur demande, à laquelle il répondrait "prochainement".
A.________ et B.________ l'ont relancé cinq fois par la suite, lui demandant également de classer la procédure.
Le 13 décembre 2023, ils ont déposé un recours pour déni de justice auprès de la Chambre pénale de recours; en substance, ils affirmaient être entravés par l'absence de notification de charges suffisamment précises pour leur permettre de "prouver leur innocence".
B.b. Par arrêt du 22 décembre 2023 (ACPR/999/2023), la Chambre pénale de recours a déclaré ce recours irrecevable, faute d'intérêt juridiquement protégé.
C.
Par acte du 26 janvier 2024, A.________ et B.________ (ci-après : les recourants) interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant à sa réforme en ce sens que leur recours pour déni de justice du 13 décembre 2023 soit déclaré recevable (ch. 3 des conclusions), que ledit déni de justice et le retard injustifié du Ministère public à statuer soient constatés (ch. 4 des conclusions) et qu'ordre lui soit donné de "procéder immédiatement à la notification détaillée des charges" dirigées contre eux (ch. 5 des conclusions). À titre subsidiaire, ils demandent la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que leur recours pour déni de justice soit déclaré recevable et que la cause soit renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur leur recours (ch. 7 et 8 des conclusions).
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt, sans formuler d'observations. Quant au Ministère public, il s'en est remis à justice s'agissant de la recevabilité du recours et a conclu à son rejet. Le 4 mars 2024, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
| 2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
1.1. Les pièces ultérieures à l'arrêt attaqué - sous réserve de celles permettant l'examen de la recevabilité du recours - sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
1.2. Ne mettant pas un terme à la procédure pénale ouverte contre les recourants, l'arrêt attaqué est de nature incidente. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
| 1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
| a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
| b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
| 2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
| 3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Seule peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral la question de la recevabilité du recours cantonal (arrêt 7B 125/2023 du 30 novembre 2023 consid. 1.1), à l'exclusion des conclusions et des arguments portant sur le fond (cf. ch. 4 et 5 des conclusions et notamment ch. 87 ss p. 19 ss du recours).
1.3. Les recourants, dont le recours cantonal a été déclaré irrecevable, disposent en principe d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt attaqué (cf. art. 81
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Cela étant, la question de leur intérêt actuel et pratique à obtenir l'examen de leurs griefs pourrait se poser. En effet, cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours, sous peine d'irrecevabilité, qu'au jour où l'autorité statue, sauf à voir le recours déclaré sans objet (sur ces notions, ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.1; arrêt 7B 336/2023 du 3 mai 2024 consid. 1.3 et les arrêts cités). Or, vu notamment les pièces produites à l'appui de leur recours du 26 janvier 2024 (cf. le courrier du Ministère public du 21 décembre 2023 et la réponse des recourants du 19 janvier 2024 [acte 4 pièces 3b et 4]), les recourants, assistés de plusieurs mandataires professionnels, paraissent à même de circonscrire les faits sur lesquels l'instruction continue de porter. Cela vaut d'autant plus qu'ils ne prétendent pas que les éléments relevés dans le courrier du Ministère public seraient différents de ceux ayant fait l'objet de la plainte pénale, respectivement de la notification du 23 novembre 2020, notamment quant à la qualification juridique pouvant entrer en considération. On ne saurait enfin ignorer l'arrêt 7B 366/2023 du 14 février 2024, où il est constaté que les soupçons initiaux
pesant sur les recourants n'ont ni disparu ni même diminué, même s'ils ne se sont à ce jour pas renforcés (cf. consid. 3.3.3 dudit arrêt). Au stade de la recevabilité, il ne semble ainsi pas manifeste que les charges notifiées le 23 novembre 2020 se soient modifiées. Au regard de l'issue du présent litige, cette question de recevabilité peut cependant rester indécise.
2.
2.1. Se prévalant des art. 6
|
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
2.2. Selon l'art. 382 al. 1
|
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. |
|
| 1 | Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. |
| 2 | La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée. |
| 3 | Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP269 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés. |
Il existe un intérêt juridiquement protégé lorsque le recourant est touché directement et immédiatement dans ses droits propres, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il est touché par un simple effet réflexe. L'intérêt juridiquement protégé se distingue de l'intérêt digne de protection, qui n'est pas nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait. Dans le cadre des voies de droit instituées par le CPP, un simple intérêt de fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir. Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit subjectif (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et les arrêts cités). Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision n'a donc pas la qualité pour recourir et son recours doit être déclaré irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; arrêt 7B 931/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).
2.3. En l'occurrence, les recourants ne remettent pas en cause la notification des charges telle qu'elle a été effectuée le 23 novembre 2020, que ce soit sous l'angle de la qualification juridique envisagée ou des faits sur lesquels portait l'instruction pénale.
Ils ne prétendent pas non plus qu'un acte d'accusation aurait été rendu dans cette procédure. Cette constatation permet de relever que les arguments soulevés en lien avec un tel acte sont donc, à ce stade de l'instruction, dénués de toute pertinence (voir notamment, sur la maxime d'accusation au sens de l'art. 9
|
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
|
| 1 | Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
| 2 | Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
|
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne: |
|
| 1 | L'acte d'accusation désigne: |
| a | le lieu et la date de son établissement; |
| b | le ministère public qui en est l'auteur; |
| c | le tribunal auquel il s'adresse; |
| d | les noms du prévenu et de son défenseur; |
| e | le nom du lésé; |
| f | le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur; |
| g | les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. |
| 2 | Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire. |
|
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 329 Examen de l'accusation, suspension et classement - 1 La direction de la procédure examine: |
|
| 1 | La direction de la procédure examine: |
| a | si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement; |
| b | si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées; |
| c | s'il existe des empêchements de procéder. |
| 2 | S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige. |
| 3 | Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui. |
| 4 | Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. L'art. 320 est applicable par analogie. |
| 5 | Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement. |
2.4. Seule est par conséquent litigieuse la question de savoir si les recourants disposaient, au jour de l'arrêt attaqué, d'un droit d'obtenir au cours de l'instruction préliminaire - à savoir entre la notification intervenue le 23 novembre 2020 et une éventuelle mise en accusation - une nouvelle information détaillée des charges pesant sur eux.
Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce.
2.4.1. Selon la jurisprudence, les autorités de poursuite pénale ne sont en effet en principe pas tenues de répéter les informations relatives à l'ouverture d'une procédure préliminaire et aux charges retenues contre le prévenu au sens de l'art. 158 al. 1 let. a
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
|
| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 1 Champ d'application - 1 Le présent code régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral. |
|
| 1 | Le présent code régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral. |
| 2 | Les dispositions de procédure prévues par d'autres lois fédérales sont réservées. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 195 Demande de rapports et de renseignements - 1 Les autorités pénales requièrent les rapports officiels et les certificats médicaux relatifs à des faits qui peuvent revêtir de l'importance au regard de la procédure pénale. |
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| 1 | Les autorités pénales requièrent les rapports officiels et les certificats médicaux relatifs à des faits qui peuvent revêtir de l'importance au regard de la procédure pénale. |
| 2 | Afin d'élucider la situation personnelle du prévenu, le ministère public et les tribunaux demandent des renseignements sur les antécédents judiciaires et la réputation du prévenu, ainsi que d'autres rapports pertinents auprès de services officiels ou de particuliers. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
2.4.2. Pour appuyer leur prétendu droit à une nouvelle information sur les charges, les recourants invoquent un changement des circonstances depuis la notification intervenue le 23 novembre 2020.
Ils ne prétendent cependant pas qu'une telle modification découlerait de l'aggravation des charges retenues contre eux (dans le sens d'une obligation d'information dans cette configuration, en lien avec l'art. 158
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
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| 1 | Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend: |
| a | qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions; |
| b | qu'il peut refuser de déposer et de collaborer; |
| c | qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office; |
| d | qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète. |
| 2 | Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables. |
Quant à l'éventuelle diminution des charges dont semblent en substance se prévaloir les recourants (voir notamment ch. 77 p. 17, ch. 24 p. 4 s. et 46 p. 9 des observations du 4 mars 2024), une telle issue n'est pas d'emblée manifeste en l'espèce (cf. également consid. 1.3 ci-dessus). Les recourants ne développent d'ailleurs aucune argumentation claire et précise visant à démontrer quels faits ne feraient plus l'objet de l'instruction, respectivement quelle qualification juridique aurait été abandonnée ou modifiée en leur faveur. En tout état de cause, on ne voit pas quelle serait l'atteinte aux droits de la défense que subiraient les recourants dans une telle configuration et qu'un éventuel classement ultérieur (par exemple en raison de la prescription de l'action pénale pour certaines charges) ne serait pas à même de réparer. Une demande de nouvelle notification des charges dans une telle hypothèse semble au demeurant tendre à obtenir - de manière détournée et n'appelant ainsi aucune protection - le classement de la procédure, ce qui ne saurait intervenir préalablement pour le moins à une communication au sens de l'art. 318
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves. |
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| 1 | Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves. |
| 1bis | Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240 |
| 2 | Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats. |
| 3 | Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241 |
2.4.3. Sur le vu de ce qui précède, la Chambre pénale de recours n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'au jour où elle statuait, les recourants n'avaient aucun intérêt juridiquement protégé à obtenir une nouvelle notification des charges, faute de disposer d'un tel droit dans les circonstances de l'espèce.
3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supporteront, solidairement entre eux, les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 8 juillet 2024
Au nom de la II e Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
La Greffière : Kropf