9C_900/2013 - 2014-04-08 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 900/2013

Arrêt du 8 avril 2014

IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Kernen, Président,
Meyer et Parrino.
Greffière: Mme Reichen.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

B.________,
représenté par Association Y.________,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre des assurances sociales,
du 6 novembre 2013.

Faits:

A.
B.________, ressortissant italien né au Brésil en 1963, est établi en Suisse depuis 2002. Il a d'abord travaillé dans la restauration comme aide de cuisine avant d'être engagé par l'entreprise X.________ SA. Souffrant d'une nécrose aseptique des deux hanches et incapable de travailler depuis le 18 mai 2011, il a déposé, le 3 août 2011, une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Le 13 janvier 2012, l'assuré a informé l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: office AI) qu'il avait repris à 50 % une activité adaptée, plus légère, dans la même entreprise depuis le 1er novembre 2011. L'office AI a mandaté le docteur S.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, pour qu'il réalise une expertise rhumatologique. Sur la base des conclusions de cette expertise (rapport du 13 novembre 2012), l'office AI a nié, par décision du 12 février 2013, le droit de l'intéressé à une rente d'invalidité, motif pris que son degré d'invalidité, après comparaison des revenus déterminants, était nul.

B.
L'assuré a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Par jugement du 6 novembre 2013, la Cour de justice a partiellement admis le recours (chiffre 2) en reconnaissant le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, soit du 1er mai 2012 au 31 mars 2013 (chiffre 3); la cause a été renvoyée à l'office AI pour calcul des prestations dues (chiffre 4).

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en ce qu'il reconnaît le droit à une rente entière pour le mois de mai 2012 et le mois de mars 2013 et en concluant à ce que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision. Selon le recourant, seul le droit à une demi-rente pouvait être ouvert au 1er mai 2012.
Dans sa réponse du 28 mars 2014, B.________ a conclu (implicitement) au rejet du recours, ainsi qu'à la poursuite du versement d'une rente entière d'invalidité au-delà du 31 mars 2013. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les références).

1.2. Bien que le dispositif du jugement entrepris renvoie le dossier à l'office AI (ch. 4 du dispositif), il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF car la juridiction cantonale a statué définitivement sur les points contestés, le renvoi de la cause ne visant que le calcul de la prestation accordée. Dirigé contre un jugement final, le recours est dès lors recevable (cf. art. 90 LTF; arrêt 9C 684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n° 39 p. 131).

2.

2.1. Le délai pour recourir contre le jugement du 6 novembre 2013, notifié le jour suivant, était largement échu lorsque l'intimé a déposé sa réponse au recours, le 28 mars 2014. Par conséquent, celui-ci ne pouvait que proposer l'irrecevabilité ou le rejet, en tout ou partie, dudit recours et n'avait plus la faculté de prendre des conclusions indépendantes, vu l'interdiction du recours joint (ATF 134 III 332 consid. 2.5 p. 335 sv.; ATF 8C 312/2010 du 15 décembre 2011 consid. 2.1). Sa conclusion tendant à la poursuite du versement d'une rente entière d'invalidité au-delà du 31 mars 2013 n'est, dès lors, pas recevable.

2.2. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). L'intimé produit un bordereau de pièces devant la Cour de céans, dans lequel figurent des pièces nouvelles qui, dans la mesure où elles ne résultent pas du jugement entrepris, ne seront pas prises en considération par le Tribunal fédéral.

3.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

4.
Compte tenu des motifs et des conclusions du recours, le litige porte uniquement sur la fraction de rente d'invalidité (rente entière ou demi-rente) qu'il y a lieu d'allouer à l'intimé à compter du 1er mai 2012 et le point de savoir si les premiers juges ont à juste titre fixé la fin du droit aux prestations au 31 mars 2013 en application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI ou s'ils auraient dû retenir la date antérieure du 28 février 2013 conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, comme le soutient le recourant. Le droit à une rente d'invalidité limitée dans le temps n'est en soi pas remis en cause par l'office AI.

5.

5.1. Les premiers juges ont retenu que l'intimé avait droit à une rente entière d'invalidité dès le mois de mai 2012, celui-ci ayant présenté, le 18 mai 2012, une incapacité de travail moyenne de 40 % au moins durant une année et présentant une incapacité de travail de 100 % depuis la fin du mois de mai 2012 (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à une rente entière d'invalidité ne pouvait toutefois être maintenu de façon illimitée, l'assuré disposant à nouveau d'une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à partir du 9 novembre 2012. Appliquant l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, les premiers juges ont considéré que le droit à la rente d'invalidité devait donc être supprimé au plus tôt le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision litigieuse du 12 février 2013, soit le 1er avril 2013.

5.2. Selon le recourant, il ressort des éléments du dossier que l'intimé a présenté une incapacité de travail de 100 % du 18 mai 2011 au 30 octobre 2011, de 50 % du 1er novembre 2011 au 31 mai 2012 avant d'être à nouveau en incapacité de travail totale. Dès lors que l'incapacité de travail de l'intimé n'était plus que de 50 % à l'issue du délai d'attente d'une année, soit le 18 mai 2012, seul le droit à une demi-rente d'invalidité était ouvert à compter de ce mois. Par ailleurs, le droit à la rente d'invalidité limitée dans le temps devait prendre fin au 28 février 2013 en application de l'art. 88a al. 1 RAI, soit après l'écoulement du délai de trois mois depuis l'amélioration de l'état de santé de l'intimé survenue le 9 novembre 2012 selon les constatations des premiers juges.

5.3. De son côté, l'intimé soutient qu'il présentait bien à l'échéance du délai d'attente d'une année une incapacité de travail de 100 % ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité. S'appuyant sur les certificats médicaux établis par son médecin traitant, dont la Cour de céans ne peut toutefois tenir compte (cf. supra consid. 2.2), il indique avoir présenté les incapacités de travail suivantes: de 100 % du 18 mai 2011 au 6 novembre 2011, de 50 % du 7 novembre 2011 au 19 mars 2012, puis de 100 % du 21 mars 2012 à ce jour.

6.

6.1. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente d'invalidité présuppose notamment que l'assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI) et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Selon l'échelonnement des rentes prévu à l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. Le taux de la rente est déterminé non seulement par l'étendue de l'incapacité de gain subsistant à l'issue du délai de carence mais également par le degré moyen d'incapacité de travail ayant cours pendant ce délai. Ainsi, une rente entière ne peut être octroyée que si l'assuré a présenté une incapacité de travail d'au moins 70 % en moyenne sur l'année et qu'au terme de celle-ci, il est invalide au moins dans une même proportion (cf. arrêt I 392/02 du 23 octobre 2003 consid. 4.2.1). Le degré d'incapacité de travail présenté en moyenne par l'assuré pendant une année et
l'incapacité de gain subsistant après la période d'attente doivent dès lors être cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant droit aux différentes rentes, pour qu'une rente d'un degré correspondant soit octroyée (ATF 121 V 264 consid. 6b/cc p. 274; ATF 105 V 156 consid. 2c/d p. 160; arrêt 9C 996/2010 du 5 mai 2011 consid. 7.1; cf. Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2e éd., 2010, p. 362).

6.2. Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif - comme c'est le cas en l'espèce -, la date de la modification étant déterminée conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 consid. 2d p. 417, arrêts 9C 344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2, 9C 266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3). En revanche, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'article 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417; arrêt I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2; Ulrich Meyer, op. cit., p. 395). En vertu de l'article 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre. L'art. 88a al. 2 RAI prévoit quant à lui que si l'incapacité de gain s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, le droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable.

6.3. En l'occurrence, les premiers juges n'ont fait aucune constatation en ce qui concerne le taux d'incapacité de travail présenté par l'intimé à l'issue du délai d'attente, le 18 mai 2012, se contentant de relever que celui-ci était incapable de travailler dès la fin du mois de mai 2012. Il s'agit, pourtant, d'une question décisive au regard de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 6.1), dès lors que le taux d'incapacité de travail présenté par l'assuré à l'issue du délai d'attente détermine la fraction de rente d'invalidité qu'il convient d'allouer à l'intimé à partir de ce moment. En effet, s'il fallait donner raison au recourant et reconnaître que l'intéressé ne présentait à l'issue du délai d'attente qu'une incapacité de travail de 50 % - dont on peut admettre qu'elle correspondrait à une incapacité de gain du même taux - l'intimé ne pourrait prétendre qu'une demi-rente d'invalidité (cf. supra consid. 6.1) et ce, bien qu'il présentât un taux d'incapacité de travail moyen de 73 % durant le délai d'une année (166 jours à 100 % + 199 jours à 50 % : 365 jours = 72,74 % arrondi à 73 %; cf. pour la méthode de calcul: ch. 2018 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI] dans
sa teneur en vigueur au 1er janvier 2013). En revanche, si l'intimé présentait à l'issue du délai d'attente une incapacité de travail de 100 %, comme il le soutient dans sa réponse, le jugement cantonal n'apparaîtrait pas critiquable sur ce point, dès lors que le droit à une rente entière d'invalidité serait ouvert à compter du 1er mai 2012.

6.4. En l'état du dossier, il n'est toutefois pas possible de déterminer le taux d'incapacité de travail présenté par l'intimé le 18 mai 2012. En effet, l'expertise du docteur S.________ ne permet de se prononcer que sur la période à compter du 9 novembre 2012, l'expert ayant retenu qu'à compter de cette date, l'intimé disposait d'une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles; en revanche, pour ce qui est de la période antérieure, les constatations de l'expert reposent uniquement sur les déclarations de l'assuré et ne peuvent dès lors servir à déterminer, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, le taux de capacité de travail que présentait l'assuré à la date déterminante (cf. rapport d'expertise du 23 novembre 2012, p. 2 et 7). Dans ces circonstances, vu l'absence de constatation de la juridiction cantonale relative à la capacité de travail présentée par l'intimé au 12 mai 2012 et compte tenu des opinions divergentes des parties sur ce point (cf. supra consid. 5.2 et 5.3), il se justifie de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils établissent le taux d'incapacité de travail présenté par l'assuré à l'expiration du délai d'attente et qu'ils déterminent la fraction
de rente d'invalidité correspondante qu'il convient de lui allouer à compter du 1er mai 2012.

6.5. Par ailleurs, en ce qui concerne le deuxième point litigieux portant sur la fin du droit à une rente d'invalidité limitée dans le temps, on relèvera que compte tenu de la jurisprudence exposée au consid. 6.2, il y a lieu d'appliquer l'art. 88a al. 1 RAI, comme le soutient à juste titre le recourant. L'assuré présentant à nouveau à compter du 9 novembre 2012 une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles - correspondant à un taux d'invalidité de 5,25 % selon les constatations des premiers juges -, le droit à la rente d'invalidité litigieux devra être supprimé avec effet au 28 février 2013 et non pas au 31 mars 2013, comme l'ont retenu à tort les premiers juges.

6.6. Par conséquent, il convient d'annuler le jugement entrepris en tant qu'il porte sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 1er mai 2012 au 31 mars 2013 (ch. 3 du dispositif), ainsi que sur le renvoi du dossier à l'office AI pour calcul des prestations dues (ch. 4 du dispositif), et de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle se prononce à nouveau conformément aux considérants qui précèdent. Le jugement cantonal est en revanche confirmé pour le surplus. Le recours se révèle, partant, bien fondé.

7.
Vu l'issue du litige, l'intimé supportera les frais de justice de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il ne saurait, par ailleurs, prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 novembre 2013 sont annulés. La cause est renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 8 avril 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

La Greffière: Reichen

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^bis Effetto - 1 L'aumento della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza avviene al più presto:391
¹	L'aumento della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza avviene al più presto:391
^a	se l'assicurato ha chiesto la revisione a partire dal mese in cui la domanda è stata inoltrata;
^b	se la revisione ha luogo d'ufficio, a partire dal mese in cui è stata prevista;
^c	se viene costatato che la decisione dell'ufficio AI, sfavorevole all'assicurato, era manifestamente errata, a partire dal momento in cui il vizio è stato scoperto.392
²	La riduzione o la soppressione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza è messa in atto:393
^a	il più presto, il primo giorno del secondo mese che segue la notifica della decisione;
^b	retroattivamente dalla data in cui avvenne la modificazione determinante se il beneficiario ha ottenuto indebitamente la prestazione o ha violato l'obbligo di informare impostogli ragionevolmente dall'articolo 77, indipendentemente dal fatto che la prestazione abbia continuato a essere versata a causa dell'ottenimento indebito della medesima o della violazione dell'obbligo di informare.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 88^a Modificazione del diritto - 1 Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
¹	Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare.
²	Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.