Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 1152/2012
{T 0/2}

Arrêt du 7 décembre 2012
IIe Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Zünd, Président,
Stadelmann et Kneubühler.
Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,
recourant,

contre

Département de l'économie du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne.

Objet
Autorisation d'établissement; révocation,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 novembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
X.________, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1964, est arrivé en Suisse en 1989. En 1991, il a épousé une ressortissante suisse et a obtenu une autorisation de séjour puis une autorisation d'établissement. Son épouse, dont il était séparé depuis 1997, est décédée en 2009. Il est père de cinq enfants nés de plusieurs unions précédentes. Quatre d'entre eux vivent en Suisse au bénéfice de permis de séjour ou d'établissement ainsi que sa mère et ses soeurs, qui sont mariées et ont des enfants.

X.________ a été condamné à de multiples reprises:

- le 29 septembre 1998, à 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées ainsi qu'à 500 fr. d'amende,
- le 21 janvier 2000, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour escroquerie,
- le 10 avril 2001, à 10 jours d'emprisonnement pour infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers,
- le 18 avril 2005, à 16 ans de réclusion pour assassinat de la mère de deux de ses enfants, menaces et atteinte à la paix des morts ainsi qu'à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans avec sursis pendant 5 ans.

Il est incarcéré depuis le 7 octobre 2002. Sa libération conditionnelle est prévue pour le 16 juillet 2013 et sa libération définitive pour le 21 octobre 2018.

Par décision du 13 avril 2012, le Chef du Département de l'économie du canton de Vaud a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse dès qu'il aura satisfait à la justice vaudoise.

Le 16 mai 2012, l'intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il soutenait qu'il n'avait jamais porté atteinte à la sécurité et à l'ordre public, parce qu'il n'avait jamais été une menace pour un tiers autre que sa compagne. Il soutenait aussi que, depuis sa condamnation, il avait eu un comportement exemplaire et entretenait des contacts réguliers avec ses enfants. A l'appui de son recours, il a produit une attestation de l'Office du Tuteur du 14 mai 2012, une attestation du 15 juillet 2012 provenant des psychiatres s'occupant de l'un des enfants et de l'actuelle compagne de l'intéressé, une attestation du 17 juillet 2012 de l'un de ses fils, une attestation du 18 juillet 2012 de la famille d'accueil des enfants dont la mère a été assassinée par l'intéressé ainsi qu'une attestation de la psychologue de ces deux enfants-ci, toutes attestations exposant les relations entre l'intéressé et ses enfants et l'importance que revêtait la poursuite de ces relations.

2.
Par arrêt du 14 novembre 2012, le Tribunal cantonal a rejeté le recours. Il a rejeté une demande d'expertise destinée à déterminer le risque de récidive. Il a jugé que les conditions de l'art. 63 al. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:
1	L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:
a	les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies;
b	l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;
c	lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale;
d	l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125.
e	...
2	L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127
3	Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128

LEtr étaient remplies et que la pesée des intérêts en présence conduisait à confirmer la révocation de l'autorisation. En effet, la peine prononcée de 16 ans de réclusion était si largement supérieure à celle de deux ans à partir de laquelle il fallait prononcer une expulsion que le maintien du droit de demeurer en Suisse ne pouvait se justifier qu'en présence de circonstances très exceptionnelles, qui faisaient défaut en l'espèce.

3.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la révocation de son autorisation d'établissement est annulée. Il demande l'effet suspensif et sollicite l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.

4.
Le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions révoquant une autorisation d'établissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4), ce qui est le cas en l'espèce. En revanche, le courrier du 9 novembre 2012 et les faits en ressortant produit pour la première fois devant le Tribunal fédéral constituent de faits et pièces nouveaux que le Tribunal fédéral ne peut pas prendre en considération (art. 99 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

LTF).

5.
En vertu de l'art. 63 al. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:
1	L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:
a	les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies;
b	l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;
c	lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale;
d	l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125.
e	...
2	L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127
3	Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128

LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que lorsqu'il attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:
1	L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants:
a	les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies;
b	l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;
c	lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale;
d	l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125.
e	...
2	L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127
3	Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128

LEtr) ou qu'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 64 Décision de renvoi - 1 Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
1	Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
a	d'un étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu;
b	d'un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée en Suisse (art. 5);
c	d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé.
3	La décision visée à l'al. 1, let. a et b, peut faire l'objet d'un recours dans les cinq jours ouvrables suivant sa notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'autorité de recours statue dans les dix jours sur la restitution de l'effet suspensif.
4	Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter, au cours de la procédure de renvoi, les intérêts de l'étranger mineur non accompagné.
5	Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance désignée en vertu de l'al. 4.131

ou 61

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 61 Extinction des autorisations - 1 L'autorisation prend fin:
1	L'autorisation prend fin:
a	lorsque l'étranger déclare son départ de Suisse;
b	lorsqu'il obtient une autorisation dans un autre canton;
c	à l'échéance de l'autorisation;
d	suite à une expulsion au sens de l'art. 68;
e	lorsque l'expulsion au sens de l'art. 66a CP112 ou 49a CPM113 entre en force;
f	lorsque l'expulsion au sens de l'art. 66abis CP ou 49abis CPM est exécutée.
2	Si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l'autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, l'autorisation de séjour ou d'établissement après six mois. Sur demande, l'autorisation d'établissement peut être maintenue pendant quatre ans.

du code pénal (art. 62 let. b

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
1	L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
a	l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation;
b	l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP119;
c	l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;
d	l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie;
e	l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale;
f	l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse121;
g	sans motif valable, il ne respecte pas la convention d'intégration.
2	Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.

LEtr).

Ces conditions sont manifestement remplies en l'espèce au regard la condamnation à 16 ans de réclusion prononcée contre le recourant, qui ne le conteste du reste pas. Le recourant se plaint uniquement du résultat de la pesée des intérêts publics et privés en présence.

6.
6.1 Selon la jurisprudence que l'instance précédente a dûment rappelée, le refus de l'autorisation, respectivement sa révocation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 96 Pouvoir d'appréciation - 1 Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.311
1	Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.311
2	Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire.

LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts 2C 418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1; 2C 464/2009 du 21 octobre 2009, consid. 5). Le comportement correct de l'étranger durant l'exécution de sa peine ne permet pas sans autre de conclure à sa reconversion durable; plus la violation des biens juridiques a été grave, plus il sera facile de retenir un risque
de récidive. Les années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison, ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Enfin, il existe un intérêt public prépondérant à expulser des étrangers qui ont commis des infractions graves notamment portant atteinte à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle ou à la loi fédérale sur les stupéfiants, même lorsque ces étrangers vivent en Suisse depuis de nombreuses années (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436).

La pesée des intérêts effectuée au titre de la loi sur les étrangers se confond largement avec celle que le juge doit accomplir lors de la mise en oeuvre de l'art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

par. 2 CEDH (cf. 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), comme l'a correctement rappelé l'instance précédente.

6.2 En l'espèce, le recourant a été condamné à 16 ans de réclusion pour l'assassinat de sa compagne et mère de deux de ses enfants ainsi que pour violation de la paix des morts. Eu égard à la sévère condamnation pénale qui lui a été infligée par le juge pénal et aux biens juridiques concernés, le recourant ne peut se prévaloir ni de la durée de son séjour en Suisse, dont une grande partie a eu lieu en prison, ni de l'absence ou du faible risque de récidive ni de son bon comportement en prison ni non plus de la présence en Suisse de quatre enfants, dont il n'a d'ailleurs pas la garde. En jugeant que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur son intérêt privé, l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral.

7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. La requête d'effet suspensif est sans objet. Le recours était d'emblée dénué de chances de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejetée (cf. art. 64

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de l'économie, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 7 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey