Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_386/2015

Arrêt du 7 septembre 2016

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Kiss, présidente,
Klett, Kolly, Hohl et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________ S.p.A., représentée par
Me Julien Perrin, avocat,
requérante,

contre

Y.________ B.V., représentée par Mes Michael Kramer et Matthias Wiget, avocats,
intimée.

Objet
arbitrage international; révision,

demande de révision de la sentence finale rendue le 23 avril 2015 par l'arbitre unique statuant sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale.

Faits:

A.
Vers le milieu des années 2000, la société de droit italien X.________ S.p.A. (ci-après: X.________ ou la requérante) et la société de droit néerlandais Y.________ B.V. (ci-après: Y.________ ou l'intimée), une filiale du Groupe Y.________, multinationale allemande, se sont liées par contrat pour soumissionner, puis réaliser, les travaux de construction et d'installation d'un ascenseur à bateaux dans le port de Livourne, en Italie.

Lors du test final effectué le 20 décembre 2007, des câbles de l'ascenseur se sont rompus, entraînant la chute de la plateforme. Un différend en est résulté entre la société italienne et la société néerlandaise quant aux conséquences financières de cet accident dont elles se rejetaient mutuellement la responsabilité.

B.
En décembre 2011, Y.________, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le susdit contrat, a déposé une requête d'arbitrage, dirigée contre X.________, auprès du Secrétariat de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) aux fins d'obtenir des dommages-intérêts.

La défenderesse a conclu au rejet intégral de la demande.

Le 26 avril 2012, la Cour d'arbitrage de la CCI, sur proposition du Comité National Suisse, a désigné..., avocat à Zurich, comme arbitre unique (ci-après: l'arbitre).

Après avoir instruit la cause, l'arbitre a rendu sa sentence finale le 23 avril 2015. Ecartant toute responsabilité de la société néerlandaise demanderesse envers la société italienne défenderesse relativement à l'accident du 20 décembre 2007, il a ordonné à celle-ci de payer à celle-là la somme de 2'272'500 euros, intérêts en sus.

C.
Le 4 août 2015, X.________ a formé une demande de révision dans laquelle elle invite le Tribunal fédéral à annuler la sentence précitée, à prononcer la récusation de l'arbitre et à renvoyer la cause à un nouveau tribunal arbitral à constituer conformément à la convention d'arbitrage et au Règlement d'arbitrage de la CCI, voire à transmettre le dossier à la Cour d'arbitrage de cette institution, une fois la sentence annulée, afin qu'elle prenne ces deux mesures. Au soutien de cette demande, la requérante allègue que l'arbitre..., avocat au sein de "l'étude A.________" - i.e. la société anonyme A.________-CH, à Zurich, issue de la fusion, en 2014, de deux cabinets d'avocats, l'un zurichois, l'autre genevois -, a signé, le 18 avril 2012, la déclaration d'indépendance usuelle. Elle ajoute n'avoir eu aucune raison, à l'époque et au cours de la procédure arbitrale, de douter de l'impartialité ou de l'indépendance de l'arbitre. Cependant, poursuit-elle, le 8 juillet 2015, l'un des trois conseils qui l'avaient assistée durant la procédure arbitrale a découvert un communiqué de presse, datant du 5 décembre 2014, par lequel le cabinet juridique et fiscal allemand A.________-A portait à la connaissance du public, sous le titre " Z.________
advised on e-mobility by A.________ ", qu'il avait conseillé la société de droit allemand Z.________ GmbH (ci-après: Z.________), à Berlin, autre société du Groupe Y.________, dans la mise en oeuvre d'un projet relatif à une application pour téléphones portables destinée aux conducteurs de voitures électriques. Selon la requérante, ce lien entre l'étude A.________ et une société appartenant au même groupe que celle qui avait déposé la requête d'arbitrage eût constitué un motif de récusation, respectivement de recours contre la sentence, si elle en avait appris l'existence pendente lite ou, du moins, avant l'expiration du délai de recours. Aussi justifie-t-il, à ses yeux, la mise en oeuvre d'une procédure de révision.

Dans sa réponse du 14 octobre 2015, Y.________ conclut à l'irrecevabilité de la demande de révision ou, sinon, à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. En substance, l'intimée conteste que la circonstance alléguée à l'appui de cette demande ait été invoquée en temps utile et nie, au surplus, qu'elle ait pu rendre irrégulière la désignation de l'arbitre. Le prétendu manque d'impartialité ou d'indépendance d'un arbitre ne saurait, quoi qu'il en soit, constituer un motif de révision d'une sentence arbitrale, à l'en croire, mais uniquement un motif de recours au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP.

L'arbitre conclut, lui aussi, à l'irrecevabilité, voire au rejet, de la demande de révision dans sa réponse du 23 octobre 2015. A son avis, en plus d'avoir été déposée tardivement, ladite demande ne saurait prospérer. A.________, en effet, ne serait pas un cabinet d'avocats intégré, dont les membres partageraient les honoraires, mais un simple réseau de cabinets indépendants les uns des autres. Dès lors, la circonstance invoquée par la requérante, dont il assure avoir complètement ignoré l'existence, n'eût pas été propre, selon lui, à fonder une requête de récusation et n'est donc pas de nature à justifier l'admission de la demande de révision.
Le 16 novembre 2015, la requérante a déposé une réplique dans laquelle elle a confirmé les conclusions de sa demande de révision.

En date du 3 décembre 2015, l'intimée et l'arbitre ont produit chacun une duplique dans laquelle ils ont repris leurs conclusions initiales.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 54
1    Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Ent­scheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
2    Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
3    Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf ver­zichten, eine Übersetzung zu verlangen.
4    Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé, qui le français (la requérante), qui l'allemand (l'intimée), respectant ainsi l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 70 Sprachen
1    Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Ver­kehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtsspra­che des Bundes.
2    Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachli­chen Minderheiten.
3    Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
4    Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonde­ren Aufgaben.
5    Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.
Cst. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.

2.1. Toute loi de procédure prévoit un moment à partir duquel les décisions de justice sont définitives, qu'elles émanent de tribunaux étatiques ou de tribunaux privés. Effectivement, il arrive toujours un moment où la vérité matérielle, si tant est qu'elle puisse être établie, doit s'effacer devant la vérité judiciaire, quelque imparfaite qu'elle soit, sous peine de mettre en péril la sécurité du droit. Il est cependant des situations extrêmes où le sentiment de la justice et de l'équité requiert impérativement qu'une décision en force ne puisse pas prévaloir, parce qu'elle est fondée sur des prémisses viciées. C'est précisément le rôle de la révision que de permettre d'y remédier (ATF 127 III 496 consid. 3b/bb p. 501; voir aussi, parmi d'autres: RIGOZZI/SCHÖLL, Die Revision von Schiedssprüchen nach dem 12. Kapitel des IPRG, 2002, p. 4 s.; WALTHER J. HABSCHEID, Rechtsstaatliche Aspekte des internationalen Schiedsverfahrens mit Rechtsmittelverzicht nach dem IPR-Gesetz, 1988, p. 16).
La loi sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291) ne contient aucune disposition relative à la révision des sentences arbitrales au sens des art. 176 ss
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 70 Sprachen
1    Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Ver­kehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtsspra­che des Bundes.
2    Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachli­chen Minderheiten.
3    Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
4    Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonde­ren Aufgaben.
5    Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.
LDIP. Le Tribunal fédéral, se fondant sur des principes analogues à ceux qui ont été rappelés ci-dessus, a comblé cette lacune par voie jurisprudentielle (ATF 118 II 199 consid. 2). Les motifs de révision de ces sentences étaient ceux que prévoyait l'art. 137
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 70 Sprachen
1    Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Ver­kehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtsspra­che des Bundes.
2    Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachli­chen Minderheiten.
3    Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
4    Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonde­ren Aufgaben.
5    Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.
de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), abrogée par l'art. 131 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 131 Aufhebung und Änderung bisherigen Rechts
1    Das Bundesgesetz vom 16. Dezember 1943114 über die Organisation der Bundes­rechtspflege wird aufgehoben.
2    Die Änderung bisherigen Rechts wird im Anhang geregelt.
3    Die Bundesversammlung kann diesem Gesetz widersprechende, aber formell nicht geänderte Bestimmungen in Bundesgesetzen durch eine Verordnung anpassen.
LTF. Ils sont désormais visés par l'art. 123
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LTF. Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître de la demande de révision de toute sentence arbitrale internationale, qu'elle soit finale, partielle ou préjudicielle. S'il admet une demande de révision, il ne se prononce pas lui-même sur le fond mais renvoie la cause au tribunal arbitral qui a statué ou à un nouveau tribunal arbitral à constituer (ATF 134 III 286 consid. 2 et les références).

2.2. La demande de révision soumise à l'examen de la Cour de céans ne s'inscrit pas tout à fait dans ce cadre-là. Son auteur, en effet, allègue la découverte d'une circonstance de nature, selon lui, à mettre sérieusement en doute l'indépendance de l'arbitre qui a rendu la sentence formant l'objet de cette demande. Aussi s'estime-t-il en droit d'invoquer, relativement à ladite circonstance, et le motif de révision spécifique prévu par la loi (art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
LTF; anc. art. 136 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
OJ) et celui, plus général, découlant de l'art. 123 al. 2 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LTF (anc. art. 137 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
OJ). De ce fait, la recevabilité de la demande de révision, contestée par l'intimée, est sujette à caution. Certes, ce n'est pas le respect du délai dans lequel une telle demande doit être déposée qui est ici en cause, puisque la requérante a agi à la fois dans les 30 jours suivant la découverte, le 8 juillet 2015, du motif de récusation (art. 124 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 124 Frist
1    Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
a  wegen Verletzung der Ausstandsvorschriften: innert 30 Tagen nach der Entde­ckung des Ausstandsgrundes;
b  wegen Verletzung anderer Verfahrensvorschriften: innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids;
c  wegen Verletzung der EMRK108: innert 90 Tagen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 EMRK end­gültig geworden ist;
d  aus anderen Gründen: innert 90 Tagen nach deren Entdeckung, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids oder nach dem Abschluss des Strafverfahrens.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren nach der Ausfällung des Entscheids kann die Revi­sion nicht mehr verlangt werden, ausser:
a  in Strafsachen aus den Gründen nach Artikel 123 Absatz 1 und 2 Buch­stabe b;
b  in den übrigen Fällen aus dem Grund nach Artikel 123 Absatz 1.
3    Die besonderen Fristen nach Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008109 bleiben vorbehalten.110
LTF) et dans les 90 jours suivant la découverte, à la même date, du motif de révision au sens de l'art. 123 al. 2 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LTF (art. 124 al. 1 let. d
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 124 Frist
1    Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
a  wegen Verletzung der Ausstandsvorschriften: innert 30 Tagen nach der Entde­ckung des Ausstandsgrundes;
b  wegen Verletzung anderer Verfahrensvorschriften: innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids;
c  wegen Verletzung der EMRK108: innert 90 Tagen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 EMRK end­gültig geworden ist;
d  aus anderen Gründen: innert 90 Tagen nach deren Entdeckung, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids oder nach dem Abschluss des Strafverfahrens.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren nach der Ausfällung des Entscheids kann die Revi­sion nicht mehr verlangt werden, ausser:
a  in Strafsachen aus den Gründen nach Artikel 123 Absatz 1 und 2 Buch­stabe b;
b  in den übrigen Fällen aus dem Grund nach Artikel 123 Absatz 1.
3    Die besonderen Fristen nach Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008109 bleiben vorbehalten.110
LTF), compte tenu en outre de la suspension de ces délais pendant les féries d'été (art. 46 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 46 Stillstand
1    Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
a  vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
a  die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
b  die Wechselbetreibung;
c  Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
d  die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
e  die öffentlichen Beschaffungen.18
LTF; cf. arrêt 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.2.
i.f.). Ce qui fait problème, en revanche, c'est l'admissibilité même du motif de révision invoqué par elle.

Dans deux arrêts rendus en 2008, le Tribunal fédéral, après avoir constaté qu'un motif comparable à celui dont il est ici question entrait à la fois dans les prévisions de l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
LTF (découverte d'un motif de récusation) et dans celles de l'art. 123 al. 2 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LTF (découverte d'un fait nouveau pertinent), s'est demandé s'il fallait en rester à la jurisprudence, instaurée sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, selon laquelle il est exclu de fonder une demande de révision sur des circonstances pouvant être invoquées dans le cadre d'un recours basé sur l'art. 190 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP (ATF 129 III 727 consid. 1 p. 729 et les références), ou s'il ne conviendrait pas plutôt d'ouvrir la voie de la révision lorsque le motif de révision n'est découvert qu'après l'expiration du délai de recours (arrêt 4A_528/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.5; arrêt 4A_234/2008 du 14 août 2008 consid. 2.1). Il a cependant laissé la question ouverte.

2.3.

2.3.1. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'OJ considérait que la découverte, a posteriori, d'une violation des prescriptions concernant la composition du tribunal arbitral (art. 136 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
OJ par analogie), telle la participation à la procédure d'un arbitre qui aurait dû se récuser, ne constituait pas un motif de révision d'une sentence rendue en matière d'arbitrage international, sous réserve de la mise au jour d'un cas de corruption touchant l'arbitre incriminé. A l'époque, en effet, la révision pour "vices de procédure", prévue à l'art. 136
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
OJ, avait été instituée en guise de recours en nullité, autrement dit à titre de pseudo-révision (sur cette notion, cf. ATF 113 IA 62 consid. 3c), faute d'une voie de droit permettant de sanctionner un vice procédural affectant un arrêt du Tribunal fédéral (abstraction faite du recours à la CourEDH pour violation de la CEDH; RS 0.101). Cependant, comme le droit d'invoquer ce motif de révision dépendait alors du respect d'un délai de 30 jours dès la réception de la communication écrite de l'arrêt (art. 141 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
OJ) et qu'il ne pouvait plus être exercé si le vice de procédure était découvert postérieurement à l'expiration de ce délai, les sentences arbitrales étaient traitées de
la même manière que les arrêts fédéraux à cet égard dès lors qu'elles pouvaient être attaquées dans le même délai (art. 89 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
OJ par renvoi de l'art. 191 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP [RO 1988 1821]) par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral (art. 85 let. c
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
OJ). C'est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral avait jugé qu'il n'y avait pas matière à comblement d'une lacune sur ce point (ATF 118 II 199 consid. 4; arrêt 4P.104/1993 du 25 novembre 1993 consid. 2 et les références).

La situation n'est plus la même de lege lata car l'art. 124 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 124 Frist
1    Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
a  wegen Verletzung der Ausstandsvorschriften: innert 30 Tagen nach der Entde­ckung des Ausstandsgrundes;
b  wegen Verletzung anderer Verfahrensvorschriften: innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids;
c  wegen Verletzung der EMRK108: innert 90 Tagen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 EMRK end­gültig geworden ist;
d  aus anderen Gründen: innert 90 Tagen nach deren Entdeckung, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids oder nach dem Abschluss des Strafverfahrens.
2    Nach Ablauf von zehn Jahren nach der Ausfällung des Entscheids kann die Revi­sion nicht mehr verlangt werden, ausser:
a  in Strafsachen aus den Gründen nach Artikel 123 Absatz 1 und 2 Buch­stabe b;
b  in den übrigen Fällen aus dem Grund nach Artikel 123 Absatz 1.
3    Die besonderen Fristen nach Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008109 bleiben vorbehalten.110
LTF, relatif au délai dans lequel la demande de révision doit être déposée, fait une distinction en fonction de l'objet de la violation dénoncée: s'il s'agit des dispositions sur la récusation, le délai est de 30 jours dès la découverte du motif de récusation (let. a), tandis que, pour les autres règles de procédure, il est de 30 jours dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt (let. b). En droit actuel, il n'est donc plus possible de tirer argument du fait que la partie qui s'estimait lésée par un arrêt du Tribunal fédéral ou une sentence arbitrale internationale méconnaissant les dispositions sur la récusation devait déposer une demande de révision, respectivement former un recours de droit public, contre ces décisions-là dans un délai qui était identique pour les deux voies de droit. Telle est la constatation qui a conduit la Ire Cour de droit civil à se demander, dans l'arrêt 4A_528/2007 précité (consid. 2.4), si la jurisprudence rendue sous l'empire de l'OJ demeurait applicable sous celui de la LTF, tout en laissant la question ouverte.

2.3.2. La doctrine est partagée quant à la réponse à donner à cette question, l'hypothèse d'un crime ou d'un délit commis par l'arbitre - il n'en sera pas question ci-après - demeurant réservée.

Certains auteurs refusent à une partie à une procédure arbitrale le droit de faire valoir, par la voie de la révision, un motif de récusation qu'elle n'a découvert qu'une fois échu le délai de recours contre la sentence. Pour BERNHARD BERGER et FRANZ KELLERHALS en particulier, comme le législateur fédéral a délibérément renoncé à introduire, à l'art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), relatif à la révision des sentences en matière d'arbitrage interne, une disposition aussi singulière que l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
LTF et qu'au surplus la faculté réservée par cette dernière disposition n'existait pas sous l'empire du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA), rien ne justifie de se montrer plus généreux dans le domaine de l'arbitrage international. L'art. 77
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF, d'ailleurs, n'a fait que reprendre la solution de l'OJ selon ces deux auteurs; or, cette loi ne prévoyait pas semblable faculté. Au demeurant, les "faits pertinents", visés par l'art. 123 al. 2 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LTF, ne concerneraient que l'état de fait sur lequel repose la sentence dont la révision est requise, à l'exclusion d'une circonstance factuelle susceptible de constituer un motif de récusation (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic
Arbitration in Switzerland, 3e éd. 2015, n. 1932, 1953-1956 et p. 682, note infrapaginale 13; dans le même sens, cf. STEFANIE PFISTERER, in Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, n° 95 ad art. 190
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP; TARKAN GÖKSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 1001 i.f. et 2254; CHRISTOPH MÜLLER, Das Schweizerische Bundesgericht revidiert zum ersten Mal einen internationalen Schiedsspruch: eine Analyse im Lichte des neuen Bundesgerichtsgesetzes, in SchiedsVZ 2007 p. 64 ss, 67).
Peu de temps après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1989, de la LDIP et avant même que le Tribunal fédéral eût rendu l'arrêt publié aux ATF 118 II 199, trois auteurs proposaient déjà que la révision des sentences arbitrales internationales fût admise par application analogique des art. 136
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
et 137
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 70 Sprachen
1    Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Ver­kehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtsspra­che des Bundes.
2    Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachli­chen Minderheiten.
3    Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
4    Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonde­ren Aufgaben.
5    Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.
OJ, s'agissant selon eux de combler une véritable lacune (LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n° 5 ad art. 191
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP, p. 444). L'un d'entre eux et un autre auteur ont critiqué, par la suite, l'arrêt 4P.104/1993, précité, estimant qu'il serait injuste, même en l'absence de délit de corruption, de priver une partie de toute possibilité de se prévaloir de liens occultes entre un arbitre et sa partie adverse révélés subséquemment; selon eux, l'application par analogie de l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
LTF ne devrait pas être exclue absolument en pareille hypothèse, notamment lorsqu'il y a eu dénégation ou silence trompeurs (POUDRET/BESSON, Comparative Law of International Arbitration, 2e éd., 2007, n. 845, p. 789 [= n. 845, p. 837, de la première éd. de 2002 en français]). Une majorité de la doctrine leur a emboîté le pas, avec des motivations diverses il est vrai, notamment sur le point de savoir si
le motif de révision résultant de la découverte subséquente d'un cas de récusation doit être rattaché per analogiam à l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
LTF (MARCO STACHER, Einführung in die internationale Schiedsgerichtsbarkeit der Schweiz, 2015, n. 478 et note infrapaginale 1202; CHRISTIAN LUCZAK, Beschwerde gegen Schiedsentscheide, in Prozessieren vor Bundesgericht, 4e éd. 2014, n. 6.100, p. 351; GEISINGER/MAZURANIC, Challenge and Revision of the Award, in International Arbitration in Switzerland, Geisinger/Voser [éd.], 2e éd. 2013, p. 223 ss, 262 i.f.; VOSER/GEORGE, Revision of Arbitral Awards, in Post Award Issues, Tercier [éd.], 2011, p. 43 ss, 61/62; MATTHIAS LEEMANN, Challenging international awards in Switzerland on the ground of a lack of independence and impartiality of an arbitrator, in Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage [ASA] 2011 p. 10 ss, 31) ou à l'art. 123 al. 2 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LTF (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration, 2015, n. 8.214 et note infrapaginale 562; GIRSBERGER/VOSER, International Arbitration, 3e éd. 2016, n. 1663, p. 427; ANDREAS BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n° 69 ad art. 191
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP).

Dans l'arbitrage interne, la doctrine ne répond pas non plus de manière uniforme à la question controversée. Pour certains auteurs, la découverte, après l'échéance du délai de recours, d'un cas de récusation devrait pouvoir être invoquée par la voie d'une demande de révision fondée sur l'art. 396 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC (découverte après coup de faits pertinents), faute d'une disposition comparable à l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
LTF dans ladite loi (cf., parmi d'autres: MICHAEL MRÁZ, in Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2013, n° 21 ad art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC). D'autres auteurs écartent, en revanche, l'idée qu'une telle découverte puisse justifier la remise en cause d'une sentence arbitrale entrée en force (BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1956, p. 690) ou, du moins, que l'art. 396 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC puisse servir de fondement à une demande de révision basée sur cette découverte (MARKUS SCHOTT, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 3e éd. 2016, n° 11 ad art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC; KRAMER/WIGET, in ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner/Gasser/ Schwander [éd.], 2e éd. 2016, n° 5 ad art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC et p. 2890, note infrapaginale 16; FELIX DASSER, in KUKO ZPO,
Oberhammer/ Domej/Haas [éd.], 2e éd. 2014, n° 10 ad art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC).

2.3.3. Le droit comparé n'est pas d'un grand secours pour résoudre la question litigieuse. Il en appert, tout au plus, que certains pays, tels que l'Angleterre, l'Allemagne et l'Italie, ne prévoient pas le moyen de la révision à l'encontre des sentences rendues dans un arbitrage international, tandis que les pays qui ont opté pour la solution inverse, comme la France, la Belgique et les Pays-Bas, n'admettent pas tous aux mêmes conditions la révision de ces sentences-là (cf. POUDRET/BESSON, op. cit., n. 843-847; LAURENT HIRSCH, Révision d'une sentence arbitrale 12 ans après, in Jusletter du 4 janvier 2010, n. 51-61).

2.3.4. Les parties à un litige sont libres de soustraire aux juridictions ordinaires certains différends pouvant naître de l'exécution d'un contrat. En souscrivant à une clause d'arbitrage, elles renoncent volontairement à des droits garantis par la CEDH. Pareille renonciation ne se heurte pas à cette convention pour autant qu'elle soit libre, licite et sans équivoque. Au demeurant, la renonciation à certains droits prévus par la CEDH doit s'entourer d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (arrêt de la CourEDH Tabbane contre Suisse du 1er mars 2016 § 27 et les références). Celui qui renonce par anticipation, en concluant une convention d'arbitrage, au droit, de rang constitutionnel (art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. pour la Suisse) et conventionnel (art. 6 par. 1 CEDH), à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi (cf. ATF 128 III 50 consid. 2c/aa p. 58 et les auteurs cités) peut ainsi raisonnablement s'attendre à ce que les membres du tribunal arbitral ou l'arbitre unique offrent des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité. Il faut donc lui donner les moyens d'agir au cas où ses attentes à cet égard auraient été déçues, s'il n'a pas eu la possibilité de rectifier la situation pendente lite. Ce
n'est qu'à cette condition que l'on pourra lui opposer une sentence qu'il ne sera pas véritablement en mesure d'entreprendre sur le fond, sinon sous l'angle très restrictif de son incompatibilité avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
LDIP (ATF 139 III 511 consid. 4 p. 514). Le recours en matière civile institué par l'art. 77 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF en liaison avec l'art. 191
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP est l'un de ces moyens, puisqu'il permet à la partie lésée d'attaquer la sentence lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Cependant, comme sa recevabilité dépend du respect d'un délai péremptoire de 30 jours suivant la notification de l'expédition complète de la sentence (cf. art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198086 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198087 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195489.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...90
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF en liaison avec l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF a contrario), il n'est d'aucune utilité à la partie qui n'aura découvert le motif de récusation entrant dans les prévisions de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP qu'après l'expiration de ce délai. Sans doute la partie qui a succombé devant un arbitre unique ou un tribunal arbitral ne satisfaisant pas aux exigences d'indépendance et d'impartialité, tout en ne s'en avisant qu'une fois le délai en question échu, pourra-t-elle
encore dénoncer ce vice de procédure au stade de l' exequatur de la sentence arbitrale, en invoquant l'un des motifs de refus de reconnaissance et d'exécution énumérés à l'art. V de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12; ci-après: CNY). Aussi bien, le vice considéré tomberait assurément sous le coup de l'art. V ch. 2 let. b CNY (BORRIS/HENNECKE, in New York Convention, Wolff [éd.], 2012, n° 293 ad art. V CNY; REINMAR WOLFF, in dernier op. cit., n° 530 ad art. V CNY), en tout cas du point de vue de l'ordre public suisse (arrêt 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2; arrêt 4A_233/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3.2.1). Encore faudrait-il que cette partie découvrît le vice affectant la sentence avant la clôture de la procédure d' exequaturet que le pays dans lequel l'exécution de la sentence serait requise jugeât semblable vice contraire à son ordre public, sans compter que le refus d'exécuter la sentence laisserait subsister celle-ci et empêcherait l'introduction d'une nouvelle procédure d'arbitrage (MÜLLER, op. cit., p. 70). Ne seraient pas non plus réglés, de la sorte, les cas, telle une sanction disciplinaire infligée à un sportif, ne
nécessitant pas la mise en oeuvre d'une procédure d' exequatur (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.2 p. 244). Qui plus est, comme le siège du tribunal arbitral ayant rendu la sentence viciée se trouverait forcément en Suisse (art. 176 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF), la Convention de New York, qui vise uniquement les "sentences arbitrales étrangères", ne serait pas applicable - sous réserve de l'exception prévue à l'art. 192 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LDIP - au cas où cette sentence viendrait à être exécutée dans ce pays (art. 194
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LDIP et art. 81 al. 3
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)
SchKG Art. 81
1    Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungs­behörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
2    Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
3    Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 [LP; RS 281.1]) et l'exécution, qui s'effectuerait alors conformément aux art. 335 ss
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 335 Geltungsbereich
1    Die Entscheide werden nach den Bestimmungen dieses Kapitels vollstreckt.
2    Lautet der Entscheid auf eine Geldzahlung oder eine Sicherheitsleistung, so wird er nach den Bestimmungen des SchKG171 vollstreckt.
3    Die Anerkennung, Vollstreckbarerklärung und Vollstreckung ausländischer Ent­scheide richten sich nach diesem Kapitel, soweit weder ein Staatsvertrag noch das IPRG172 etwas anderes bestimmen.
CPC, resp. aux dispositions de la LP (art. 335 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 335 Geltungsbereich
1    Die Entscheide werden nach den Bestimmungen dieses Kapitels vollstreckt.
2    Lautet der Entscheid auf eine Geldzahlung oder eine Sicherheitsleistung, so wird er nach den Bestimmungen des SchKG171 vollstreckt.
3    Die Anerkennung, Vollstreckbarerklärung und Vollstreckung ausländischer Ent­scheide richten sich nach diesem Kapitel, soweit weder ein Staatsvertrag noch das IPRG172 etwas anderes bestimmen.
CPC), ne permettrait pas à la partie succombante de s'y opposer en faisant valoir un motif de récusation qui lui aurait échappé (cf. art. 341 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 341 Prüfung der Vollstreckbarkeit und Stellungnahme der unterlegenen Partei
1    Das Vollstreckungsgericht prüft die Vollstreckbarkeit von Amtes wegen.
2    Es setzt der unterlegenen Partei eine kurze Frist zur Stellungnahme.
3    Materiell kann die unterlegene Partei einwenden, dass seit Eröffnung des Ent­scheids Tatsachen eingetreten sind, welche der Vollstreckung entgegenstehen, wie insbesondere Tilgung, Stundung, Verjährung oder Verwirkung der geschuldeten Leistung. Tilgung und Stundung sind mit Urkunden zu beweisen.
CPC et art. 81 al. 1
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)
SchKG Art. 81
1    Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungs­behörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
2    Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
3    Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160
LP; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 2006 ss). La solution consistant à renvoyer la partie lésée à agir au stade de l'exécution de la sentence ne constitue donc pas une panacée. Dès lors, la révision de la sentence semble constituer le seul remède efficace dans une telle situation.

Sur un plan plus général, il sied de rappeler que le législateur fédéral attache de l'importance au respect de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial, telle qu'elle résulte des art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. et 6 par. 1 CEDH, car cette garantie constitue l'un des piliers de tout Etat fondé sur le droit. Preuve en est le fait qu'il n'a pas voulu tolérer qu'un motif de récusation découvert après la clôture de la procédure fédérale demeurât sans conséquence, mais a, au contraire, rendu applicables, dans un tel cas, les dispositions sur la révision des arrêts du Tribunal fédéral (art. 38 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 38 Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben, sofern dies eine Partei innert fünf Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen dürfen von der entscheidenden Instanz berücksichtigt werden.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
LTF qui rend applicable l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
, seconde hypothèse, LTF; voir déjà, avant la conclusion de la CEDH, l'art. 28 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
OJ qui renvoyait à l'art. 136 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
OJ i.f.). Bien plus, le législateur a généralisé cette réglementation, réservée jusque-là au Tribunal fédéral statuant comme autorité de recours ou comme juridiction unique (cf. le renvoi, opéré à l'art. 1er al. 2
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess
BZP Art. 1
1    Dieses Gesetz regelt das Verfahren in den vom Bundesgericht als einziger Instanz auf Klage zu beurteilenden Streitsachen, die in Artikel 120 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 20055 (BGG) angeführt sind.
2    Es wird ergänzt durch die Vorschriften des ersten, zweiten und sechsten Kapitels des BGG, soweit die folgenden Bestimmungen nicht Abweichendes enthalten.
de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF; RS 273], au chapitre 2 de la LTF), en l'étendant à tout le domaine de la procédure civile lorsque l'art. 122 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 122 Zivilrecht
1    Die Gesetzgebung auf dem Gebiet des Zivilrechts und des Zivilprozessrechts ist Sache des Bundes.
2    Für die Organisation der Gerichte und die Rechtsprechung in Zivilsachen sind die Kantone zuständig, soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht.
Cst., entré en vigueur le 1er janvier 2007, lui a confié le soin de légiférer en cette
matière. C'est ainsi que l'art. 51 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
CPC, reprenant mot pour mot l'art. 38 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 38 Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben, sofern dies eine Partei innert fünf Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen dürfen von der entscheidenden Instanz berücksichtigt werden.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
LTF, prévoit que, si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. Vrai est-il que, contrairement à l'art. 121 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
a  die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
b  das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegen­partei anerkannt hat;
c  einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
d  das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.
, seconde hypothèse, LTF, les dispositions du CPC touchant la révision (art. 328 ss
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­ge­hen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszuglei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
) n'ont pas pris en compte spécifiquement le motif particulier prévu par l'art. 51 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
CPC (DENIS TAPPY, in CPC Code de procédure civile commenté, 2011, n° 18 ad art. 51
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
CPC, qui y voit probablement un cas de révision selon l'art. 328 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­ge­hen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszuglei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC relatif à la découverte de faits nouveaux). La même remarque peut être faite, d'ailleurs, en ce qui concerne les dispositions régissant l'arbitrage interne (art. 353 ss
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 353 Geltungsbereich
1    Die Bestimmungen dieses Teils gelten für Verfahren vor Schiedsgerichten mit Sitz in der Schweiz, sofern nicht die Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG181 anwendbar sind.
2    Die Parteien können die Geltung dieses Teils durch eine Erklärung in der Schieds­vereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung der Bestimmungen des zwölften Kapitels des IPRG vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 358.182
CPC), lesquelles ne contiennent pas de règle explicite comparable à l'art. 51 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
CPC dans le titre relatif à la récusation (art. 367
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 367 Ablehnung eines Mitgliedes
1    Ein Mitglied des Schiedsgerichts kann abgelehnt werden, wenn:
a  es nicht den von den Parteien vereinbarten Anforderungen entspricht;
b  ein Ablehnungsgrund vorliegt, der in der von den Parteien vereinbarten Verfah­rensordnung vorgesehen ist; oder
c  berechtigte Zweifel an seiner Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit beste­hen.
2    Eine Partei kann ein Mitglied, das sie ernannt hat oder an dessen Ernennung sie mitgewirkt hat, nur aus Gründen ablehnen, von denen sie trotz gehöriger Auf­merk­samkeit erst nach der Ernennung Kenntnis erhalten hat.186 Der Ablehnungsgrund ist dem Schiedsgericht und der anderen Partei unverzüglich mitzuteilen.
à 369
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 369 Ablehnungsverfahren
1    Die Parteien können das Ablehnungsverfahren frei vereinbaren.
2    Haben sie nichts vereinbart und ist das Schiedsverfahren noch nicht abgeschlossen, so ist das Ablehnungsgesuch schriftlich und begründet innert 30 Tagen, seit die gesuchstellende Partei Kenntnis vom Ablehnungsgrund hat oder bei gehöriger Auf­merksamkeit haben konnte, an das abgelehnte Mitglied zu richten und den übrigen Mitgliedern mitzuteilen.187
3    Die gesuchstellende Partei kann innert 30 Tagen seit Einreichung des Ableh­nungsgesuchs einen Entscheid von der von den Parteien bezeichneten Stelle oder, wenn keine solche bezeichnet wurde, von dem nach Artikel 356 Absatz 2 zustän­digen staatlichen Gericht verlangen.188
4    Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, so kann das Schiedsgericht während des Ablehnungsverfahrens das Verfahren ohne Ausschluss der abgelehnten Personen bis und mit Schiedsspruch weiterführen.
5    Der Entscheid über die Ablehnung kann nur zusammen mit dem ersten Schieds­spruch angefochten werden.
CPC), pas plus qu'elles ne font référence expresse, dans les motifs de révision énoncés à l'art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC, à la circonstance appréhendée par la règle générale sus-indiquée. Cependant, il est raisonnablement permis de se demander si cet état de choses ne résulte pas d'un simple oubli. En effet, dans son Message du 28
juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (FF 2006 6841 ss), le Conseil fédéral souligne, à propos de l'art. 49 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 49 Ausstandsgesuch
1    Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
2    Die betroffene Gerichtsperson nimmt zum Gesuch Stellung.
du projet de loi, devenu l'art. 51 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
CPC, que le motif de récusation qui est découvert après l'entrée en force de la décision est un motif de révision (ch. 5.2.3, p. 6888). Toutefois, lorsqu'il traite, plus loin (ch. 5.23.3, p. 6986), des motifs de révision, il expose que le projet se limite essentiellement aux motifs de révision usuels (infraction ayant influencé la décision, découverte subséquente de faits ou de moyens de preuve nouveaux), attendu que les vices de procédure doivent être attaqués par les voies de droit principales (appel et recours). L'auteur du Message paraît ainsi avoir oublié l'existence du motif de révision, expressément visé par l'art. 49 al. 3 du projet, tiré de la découverte d'un motif de récusation après l'expiration du délai de recours, voire, dans le cas contraire, être parti de l'idée, sans le dire expressément, que ce motif de révision particulier est visé par la lettre a du premier alinéa de l'art. 326
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 326 Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel
1    Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausge­schlossen.
2    Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten.
du projet, devenu l'art. 328
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­ge­hen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszuglei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est de constater que, pour le législateur fédéral, qui a repris telles quelles les dispositions
précitées du projet, la découverte après coup d'un cas de récusation était d'une importance telle qu'elle justifiait d'ériger semblable découverte en motif de révision spécifique.

S'agissant des sentences rendues dans le cadre d'un arbitrage interne, le Message relève que les motifs susceptibles de justifier la révision de telles sentences correspondent à ceux qui peuvent être invoqués devant un tribunal étatique (ch. 5.25.8, p. 7012). Les motifs de révision de l'art. 394
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 394 Rückweisung zur Berichtigung oder Ergänzung - Die Rechtsmittelinstanz kann den Schiedsspruch nach Anhörung der Parteien an das Schiedsgericht zurückweisen und ihm eine Frist zur Berichtigung oder Ergänzung setzen.
du projet, devenu l'art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC, sont d'ailleurs calqués sur ceux de l'art. 326
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 326 Neue Anträge, neue Tatsachen und neue Beweismittel
1    Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausge­schlossen.
2    Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten.
, i.e. l'actuel art. 328
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 328 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim Gericht, welches als letzte Instanz in der Sache entschieden hat, die Revision des rechtskräftigen Entscheids verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­ge­hen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der gerichtliche Vergleich unwirksam ist.
2    Die Revision wegen Verletzung der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950169 (EMRK) kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszuglei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC; ils incluent même la révision pour violation de la CEDH, ce qui est pour le moins contestable, dans la mesure où une sentence arbitrale n'est pas justiciable en tant que telle de la Cour européenne des droits de l'homme (PHILIPPE SCHWEIZER, in CPC Code de procédure civile commenté, 2011, n° 21 ad art. 396
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 396 Revisionsgründe
1    Eine Partei kann beim nach Artikel 356 Absatz 1 zuständigen staatlichen Gericht die Revision eines Schiedsspruchs verlangen, wenn:
a  sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismit­tel findet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte; ausge­schlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schieds­spruch entstanden sind;
b  wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Ver­gehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsspruch ein­gewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erfor­der­lich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
c  geltend gemacht wird, dass die Klageanerkennung, der Klagerückzug oder der schiedsgerichtliche Vergleich unwirksam ist;
d  ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 367 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
2    Die Revision wegen Verletzung der EMRK195 kann verlangt werden, wenn:
a  der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil (Art. 44 EMRK) festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat;
b  eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszu­glei­chen; und
c  die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
CPC; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n° 1934), mais qui démontre néanmoins l'importance que le législateur fédéral attache, même dans le domaine de l'arbitrage, au respect des garanties prévues par cette convention. La similitude entre les décisions étatiques et les sentences arbitrales internes, sous l'angle des motifs de révision, constitue a priori une raison valable justifiant l'application de l'art. 51 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
CPC aux deux types de décision. On ne voit pas non plus pourquoi il conviendrait d'adopter la solution inverse à l'égard
d'une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international. Aussi bien, dès lors qu'est en cause le respect de la garantie essentielle que constituent l'indépendance et l'impartialité de tous les membres d'une formation arbitrale, il ne serait guère défendable d'éconduire la partie qui entendrait dénoncer une violation de cette garantie du seul fait que son adverse partie n'avait ni son domicile ni sa résidence habituelle en Suisse au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage (cf. art. 176 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 51 Folgen der Verletzung der Ausstandsvorschriften
1    Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mit­gewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat.
2    Nicht wiederholbare Beweismassnahmen darf das entscheidende Gericht berück­sichtigen.
3    Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.
LDIP). D'ailleurs, même s'il est vrai que les solutions adoptées pour l'arbitrage interne ne valent pas nécessairement pour l'arbitrage international, et vice versa (ATF 141 III 444 consid. 2.2.4.2 p. 456; 138 III 270 consid. 2.2.2 p. 275), il n'est guère envisageable d'adopter des solutions différentes pour les deux types d'arbitrage relativement à une garantie aussi essentielle que celle dont il est ici question.

Au soutien de sa conclusion visant à la non-entrée en matière sur la demande de révision, l'intimée invoque principalement les travaux préparatoires concernant la LTF et, plus précisément, la déduction qu'en ont tirée BERGER/KELLERHALS (op. cit., n. 1956, 1er tiret, et p. 689, note infrapaginale 38). En résumé, selon ces auteurs, le législateur fédéral, en adoptant l'art. 77
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF, aurait exprimé le souhait de laisser intactes les dispositions de l'OJ relatives à la mise en cause des sentences arbitrales; il n'aurait même pas examiné, à cette occasion, la question de la révision de celles-ci. Aussi n'appartiendrait-il pas aux autorités judiciaires de substituer leur volonté à celle du pouvoir législatif. La prémisse servant de base à la déduction de ces deux auteurs n'est pourtant pas des plus solides. En fait, elle repose uniquement sur deux brefs passages du Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale où il est rappelé, grosso modo, que le recours direct au Tribunal fédéral prévu à l'art. 191
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP est une voie de droit qui demeure inchangée, seul étant remplacé le renvoi au recours de droit public (FF 2001 4202 ss, 4312 et 4337 [version allemande], resp. FF 2001
4000
ss, 4110 et 4135 [version française]). Il paraît difficile, faut-il l'avouer, d'imputer au législateur fédéral la ferme volonté d'exclure la révision des sentences arbitrales internationales pour violation des dispositions en matière de récusation sur la base de cette simple remarque figurant dans un message émanant du pouvoir exécutif et, partant, d'assimiler à un silence qualifié l'absence de mention, dans la LTF et/ou à l'art. 191
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 123 Andere Gründe
1    Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
2    Die Revision kann zudem verlangt werden:
a  in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersu­chende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
b  in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchsta­ben a und b sowie 2 StPO105 erfüllt sind;
c  in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008107 genannten Gründen.
LDIP dans sa nouvelle teneur, de ce motif de révision. A pousser le raisonnement dans ses extrémités, on pourrait tout aussi bien admettre que le législateur, par son mutisme, a entendu supprimer purement et simplement toute possibilité de révision des sentences arbitrales internationales, étant donné que pareille faculté n'était pas prévue par l'OJ mais avait été créée praeter legem par voie prétorienne. Tout porte à croire, en réalité, comme les deux auteurs précités semblent le reconnaître, que le législateur ne s'est pas préoccupé de la question présentement traitée, voire, plus généralement, de la révision des sentences arbitrales internationales, lorsqu'il a examiné les dispositions de la LTF. Rien ne s'opposerait, partant, à ce que le Tribunal fédéral comblât derechef une lacune de cette
loi ou de la LDIP.

2.3.5. L'examen qui précède tendrait à démontrer la nécessité d'admettre que la découverte, postérieurement à l'expiration du délai de recours contre une sentence arbitrale internationale, d'un motif qui eût commandé la récusation de l'arbitre unique ou de l'un des membres du tribunal arbitral peut donner lieu au dépôt, devant le Tribunal fédéral, d'une demande de révision de ladite sentence, à la condition que la partie requérante n'ait pas pu découvrir le motif de récusation durant la procédure arbitrale en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances.

Cependant, étant donné que la demande de révision soumise à la Cour de céans devra de toute façon être rejetée pour les motifs énoncés ci-après (cf. consid. 3), il ne paraît pas opportun de trancher définitivement la question litigieuse dans le présent arrêt. En effet, un toilettage, sinon une révision, du chapitre 12 de la loi sur le droit international privé (LDIP) est en cours d'exécution à la suite du dépôt, le 3 février 2012, par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, d'une motion n° 12.3012 intitulée: "Loi fédérale sur le droit international privé. Maintenir l'attrait de la Suisse comme place arbitrale au niveau international", motion que le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvée, respectivement, le 1er juin et le 27 septembre 2012, sur proposition du Conseil fédéral. Le texte de cette motion souligne, en particulier, la nécessité d'intégrer dans la loi certains éléments essentiels de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral depuis l'entrée en vigueur de la LDIP, tout en corrigeant ceux qui doivent l'être. Aussi, plutôt que de combler une lacune alors qu'il n'y a pas urgence à le faire, paraît-il préférable de laisser aux Chambres fédérales elles-mêmes, puisque telle est leur
mission, le soin de régler la question des motifs de révision d'une sentence arbitrale internationale, comme d'autres problèmes récurrents d'ailleurs, telle l'exigence ou non d'une valeur litigieuse minimale pour saisir le Tribunal fédéral. Cette manière de procéder permettra, de surcroît, au législateur fédéral de modifier d'autres règles de droit en vigueur, voire d'en édicter de nouvelles, par exemple dans le CPC et/ou la LTF, de manière à établir un régime, sinon similaire, du moins cohérent en matière de révision des sentences arbitrales, qu'elles relèvent de l'arbitrage international ou de l'arbitrage interne, et à renforcer la sécurité du droit en ce domaine en établissant une situation juridique claire pour les autorités judiciaires appelées à statuer sur les demandes de révision, à savoir le Tribunal fédéral dans l'arbitrage international (ATF 118 II 199 consid. 3) et le tribunal supérieur du canton concerné dans l'arbitrage interne (art. 356 al. 1 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 356 Zuständige staatliche Gerichte
1    Der Kanton, in dem sich der Sitz des Schiedsgerichts befindet, bezeichnet ein oberes Gericht, das zuständig ist für:
a  Beschwerden und Revisionsgesuche;
b  die Entgegennahme des Schiedsspruchs zur Hinterlegung und die Bescheini­gung der Vollstreckbarkeit.
2    Ein vom Sitzkanton bezeichnetes anderes oder anders zusammengesetztes Gericht ist als einzige Instanz zuständig für:
a  die Ernennung, Ablehnung, Abberufung und Ersetzung der Schiedsrichte­rinnen und Schiedsrichter;
b  die Verlängerung der Amtsdauer des Schiedsgerichts;
c  die Unterstützung des Schiedsgerichts bei den Verfahrenshandlungen.
3    Mit Ausnahme von Absatz 1 Buchstabe a entscheidet das zuständige staatliche Gericht im summarischen Verfahren.183
CPC).

3.

3.1.

3.1.1. Un arbitre doit, à l'instar d'un juge étatique, présenter des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité. Le non-respect de cette règle conduit à une désignation irrégulière relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP en matière d'arbitrage international et de l'art. 393 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn:
a  die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist;
b  sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat;
c  das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbrei­tet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsäch­lichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht;
f  die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind.
CPC en matière d'arbitrage interne. Pour dire si un arbitre présente de telles garanties, il faut se référer aux principes constitutionnels développés au sujet des tribunaux étatiques, en ayant égard, toutefois, aux spécificités de l'arbitrage - surtout dans le domaine de l'arbitrage international - lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608 et les précédents cités; arrêt 4A_598/2014 du 14 janvier 2015 consid. 2.2.1).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant de l'art. 30 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 et les arrêts cités).

L'impartialité subjective - qui est présumée jusqu'à preuve du contraire - assure à chacun que sa cause sera jugée sans acception de personne. L'impartialité objective, quant à elle, tend notamment à empêcher la participation du même magistrat à des titres divers dans une même cause et à garantir l'indépendance du juge à l'égard de chacun des plaideurs (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609 et les arrêts cités).

3.1.2. Pour vérifier l'indépendance de l'arbitre unique ou des membres d'une formation arbitrale, les parties peuvent également se référer aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, édictées par l' International Bar Association ( IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration, approuvées le 22 mai 2004 et révisées le 23 octobre 2014 [ci-après: les lignes directrices, référence étant faite, sauf indication contraire, à la dernière version, consultable à l'adresse internet suivante: www.ibanet.org/Publications/publications_IBA_guides_and_free_
materials.aspx]; à leur sujet, cf., parmi d'autres: KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n. 4.129 s.; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 786 s.; PETER/BRUNNER, in Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, n° 16c ad art. 180
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
LDIP; TSCHANZ, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n° 9 ad art. 180
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren
1    Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
2    Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
3    Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
LDIP; GÖKSU, op. cit., n. 978 ss; GIRSBERGER/VOSER, op. cit., n. 658 ss; URS WEBER-STECHER, in Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd. 2013, nos 40 ss ad art. 367
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 367 Ablehnung eines Mitgliedes
1    Ein Mitglied des Schiedsgerichts kann abgelehnt werden, wenn:
a  es nicht den von den Parteien vereinbarten Anforderungen entspricht;
b  ein Ablehnungsgrund vorliegt, der in der von den Parteien vereinbarten Verfah­rensordnung vorgesehen ist; oder
c  berechtigte Zweifel an seiner Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit beste­hen.
2    Eine Partei kann ein Mitglied, das sie ernannt hat oder an dessen Ernennung sie mitgewirkt hat, nur aus Gründen ablehnen, von denen sie trotz gehöriger Auf­merk­samkeit erst nach der Ernennung Kenntnis erhalten hat.186 Der Ablehnungsgrund ist dem Schiedsgericht und der anderen Partei unverzüglich mitzuteilen.
CPC; GABRIEL/BUHR, in Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. III 2014, nos 31-35 ad art. 367
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 367 Ablehnung eines Mitgliedes
1    Ein Mitglied des Schiedsgerichts kann abgelehnt werden, wenn:
a  es nicht den von den Parteien vereinbarten Anforderungen entspricht;
b  ein Ablehnungsgrund vorliegt, der in der von den Parteien vereinbarten Verfah­rensordnung vorgesehen ist; oder
c  berechtigte Zweifel an seiner Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit beste­hen.
2    Eine Partei kann ein Mitglied, das sie ernannt hat oder an dessen Ernennung sie mitgewirkt hat, nur aus Gründen ablehnen, von denen sie trotz gehöriger Auf­merk­samkeit erst nach der Ernennung Kenntnis erhalten hat.186 Der Ablehnungsgrund ist dem Schiedsgericht und der anderen Partei unverzüglich mitzuteilen.
CPC; VOSER/PETTI, The Revised Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration, in Bulletin ASA 2015, p. 6 ss; DAVID A. LAWSON, Impartiality and Independence of International Arbitrators, Commentary on the 2004 IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration, in Bulletin ASA 2005 p. 22 ss; DANIEL COHEN, Indépendance des arbitres et conflits d'intérêts, in Revue de l'arbitrage 2011 p. 611 ss, n. 56/57). Ces lignes directrices, que l'on pourrait comparer aux règles déontologiques servant à interpréter et à préciser les règles professionnelles
(ATF 140 III 6 consid. 3.1 p. 9; 136 III 296 consid. 2.1 p. 300), n'ont bien sûr pas valeur de loi; elles n'en constituent pas moins un instrument de travail utile, susceptible de contribuer à l'harmonisation et à l'unification des standards appliqués dans le domaine de l'arbitrage international pour le règlement des conflits d'intérêts, lequel instrument ne devrait pas manquer d'avoir une influence sur la pratique des institutions d'arbitrage et des tribunaux. Les lignes directrices énoncent des principes généraux. Elles contiennent aussi une énumération, sous forme de listes non exhaustives, de circonstances particulières: une liste rouge, divisée en deux parties (situations dans lesquelles il existe un doute légitime quant à l'indépendance et l'impartialité, les parties ne pouvant pas renoncer aux plus graves d'entre elles); une liste orange (situations intermédiaires qui doivent être révélées, mais ne justifient pas nécessairement une récusation); une liste verte (situations spécifiques n'engendrant objectivement pas de conflit d'intérêts et que les arbitres ne sont pas tenus de révéler). Il va sans dire que, nonobstant l'existence de semblables listes, les circonstances du cas concret resteront toujours décisives pour
trancher la question du conflit d'intérêts (arrêt 4A_506/2007 du 20 mars 2008 consid. 3.3.2.2; voir aussi l'ATF 136 III 605 consid. 3.4.4 p. 621 et les arrêts 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.2.1, 4A_458/2009 du 10 juin 2010 consid. 3.3.1 et 4A_258/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.1.2).

3.2.

3.2.1. A l'appui de sa demande de révision, la requérante invoque une série de situations visées par les lignes directrices, qui auraient dû entraîner, à ses yeux, la récusation de l'arbitre: premièrement, l'hypothèse, formant l'objet du chiffre 1.4 (liste rouge non susceptible de renonciation), dans laquelle un arbitre ou son cabinet conseille régulièrement une partie ou l'une de ses sociétés affiliées, l'arbitre ou son cabinet en tirant des revenus financiers importants; deuxièmement - circonstance figurant sous chiffre 2.3.6 (liste rouge susceptible de renonciation) -, le fait que le cabinet de l'arbitre entretient actuellement une relation commerciale importante avec l'une des parties ou une société affiliée à l'une des parties; troisièmement, la circonstance, mentionnée au chiffre 3.1.4 (liste orange), qu'au cours des trois dernières années, le cabinet de l'arbitre a agi pour ou contre l'une des parties, ou une société affiliée à l'une des parties, dans une affaire non liée à la cause en litige et sans que l'arbitre y ait participé; quatrièmement, le cas, appréhendé par le chiffre 3.2.1 (liste orange), où le cabinet de l'arbitre rend actuellement des services à l'une des parties ou à une société affiliée à l'une des parties,
sans qu'il en résulte une relation commerciale importante pour le cabinet et sans que l'arbitre y prenne part; cinquièmement, la circonstance, prévue par le chiffre 3.2.3 (liste orange), voulant que l'arbitre ou son cabinet représente régulièrement une partie ou une société affiliée à l'une des parties, mais sans que cette représentation concerne la cause en litige.
Examinant les circonstances du cas concret au regard de ces différentes hypothèses, la requérante expose que "l'étude de l'arbitre" a indiqué, dans son communiqué de presse du 5 décembre 2014, avoir conseillé Z.________, soit une société contrôlée à 100% par le Groupe Y.________, à l'instar de l'intimée. Selon elle, le mandat en question, qui a été exécuté alors que la procédure d'arbitrage en cause était pendante, a sans doute permis au cabinet de l'arbitre d'en tirer des revenus substantiels dès lors qu'il a mis à contribution une équipe composée à tout le moins de neuf avocats. Il s'agirait ainsi d'une circonstance qui aurait dû conduire l'arbitre à se récuser d'office, en application du chiffre 1.4 des lignes directrices, ou, du moins, à en informer les parties de manière à leur permettre d'exercer leur droit de requérir sa mise à l'écart, conformément au chiffre 2.3.6 et, plus subsidiairement, aux chiffres 3.1.4, 3.2.1 et 3.2.3 de ces mêmes lignes directrices. Et la requérante d'en conclure que l'arbitre, dont l'étude a conseillé, pendant la procédure d'arbitrage, une société appartenant au même groupe que l'intimée, ne remplissait pas les exigences minimales d'indépendance et d'impartialité que l'on était en droit d'attendre
de sa part, ce qui justifierait l'admission de la demande de révision, l'annulation de la sentence, la révocation de l'arbitre et la désignation d'un autre arbitre pour reprise de l'instruction ab ovoet nouvelle décision.

3.2.2. L'intimée et l'arbitre s'en prennent à l'affirmation de la requérante, constituant la clef de voûte de son argumentation, d'après laquelle A.________ serait un cabinet intégré, dont tous les membres partageraient les honoraires, alors que, selon eux, il ne s'agirait que d'un simple réseau de cabinets indépendants. Partant de là, ils s'emploient à démontrer pourquoi, à leur avis, aucune des dispositions des lignes directrices invoquées par la requérante ne trouve à s'appliquer en l'espèce. A leurs yeux, seule entrerait dès lors en considération, in casu, l'hypothèse, visée par le chiffre 4.2.1 des lignes directrices, dans laquelle un cabinet, associé ou membre d'une alliance avec le cabinet de l'arbitre, sans partager des honoraires importants ou d'autres revenus avec ce cabinet-ci, rend des services à l'une des parties ou à une société affiliée à l'une des parties dans une affaire non liée à l'arbitrage pendant. Or, cette disposition figure dans la liste verte qui énumère des cas de figure où il n'existe objectivement aucun conflit d'intérêts, ni en apparence ni en fait, situations que l'arbitre n'est pas tenu de révéler.

Ainsi en irait-il en l'espèce de sorte que la demande de révision, supposée recevable, devrait être rejetée sur le fond.

3.3.

3.3.1.

3.3.1.1. La croissance de la taille des cabinets d'avocats est une réalité de l'arbitrage international qui ne saurait être ignorée. En effet, les gros cabinets d'avocats, lorsqu'ils sont implantés dans plusieurs pays, ont de très nombreux associés ayant chacun la responsabilité d'un certain nombre de clients et/ou de dossiers du cabinet (FRANÇOIS-XAVIER TRAIN, Mode d'exercice de l'activité d'arbitre et conflits d'intérêts, in Revue de l'arbitrage 2012 p. 725 ss, 729). Cette réalité, l' International Bar Association l'a prise en considération en édictant la règle générale n° 6 (a) qui commande à l'arbitre, lorsqu'il examine si certains faits ou circonstances constituent un potentiel conflit d'intérêts, de tenir compte des activités du cabinet au sein duquel il exerce son activité. Cependant, la même règle générale précise que cette assimilation entre l'arbitre et son cabinet n'implique pas nécessairement l'existence d'un conflit d'intérêts pour l'arbitre, les circonstances de chaque cas concret (l'importance des activités, leur nature, le moment auquel elles ont été accomplies, ainsi que le domaine de compétences du cabinet) demeurant décisives pour en juger selon la note explicative à ladite règle.

Il convient d'examiner, sur le vu des éléments de preuve versés au dossier de la procédure de recours fédérale, si les divers cabinets d'avocats membres du réseau A.________ constituent ou non une seule entité, autrement dit s'il est correct de les englober dans l'expression "l'étude A.________", utilisée par la requérante, et d'admettre, avec cette dernière, que les bureaux A.________-CH et A.________-A ne forment que deux éléments constitutifs, parmi d'autres, d'un seul et même cabinet.

3.3.1.2. Il est indéniable que, sur ses différents sites internet, A.________ met l'accent, à des fins publicitaires de toute évidence, sur les liens qui unissent les cabinets membres de son réseau international et sur les avantages que ses clients potentiels devraient en tirer, comme l'a fait du reste A.________-A dans son communiqué de presse du 5 décembre 2014. Ainsi, sous le titre "Le cabinet", peut-on lire notamment ce qui suit:

" A.________ fournit à ses clients des conseils juridiques et fiscaux spécialisés et adaptés aux entreprises. Nos 3000 juristes formés en gestion de projets travaillent dans le monde entier au sein d'équipes spécialisées dans un secteur de l'économie afin de réaliser les objectifs de nos clients. Nos avocats exercent au sein de 60 bureaux dans le monde entier et fournissent des conseils axés sur la pratique de nos clients, qui se trouvent confrontés à un contexte économique difficile et un environnement réglementaire en pleine mutation."

C'est aussi le propre des cabinets formant un réseau que de collaborer entre eux de diverses manières, si bien que les indications fournies à ce propos par la requérante, dans sa réplique (p. 7 à 9), n'ont rien d'extraordinaire. L'arbitre lui-même relève, d'ailleurs, que les études membres du réseau A.________ collaborent à des programmes de formation, tout comme à l'exploitation d'un site internet, qu'elles réunissent au sein de practice groups des avocats intéressés à tel ou tel secteur particulier de leur activité professionnelle et que les avocats associés dans les études membres du réseau A.________ se réunissent une fois par année lors d'un congrès qui dure trois jours (réponse, n. 12).

Cela étant, il ressort également de ces sites internet que "A.________ est le regroupement de dix cabinets juridiques et fiscaux indépendants". Cette indépendance juridique se manifeste aussi sur le plan patrimonial, en ce sens qu'il n'existe pas d'intégration financière entre les différents cabinets membres du réseau. De fait, il ressort des attestations établies par les associés gérants des deux cabinets concernés, soit A.________-CH et A.________-A, qu'il n'y a pas de partage d'honoraires entre les études membres du réseau, sauf collaborations ponctuelles dans tel ou tel dossier particulier.

Dans ces conditions, il n'est pas possible de soutenir, contrairement aux affirmations de la requérante, que "les différents avocats exerçant leur activité au sein de A.________ doivent être considérés comme les membres d'une seule et même étude" (réplique, p. 8 i.f.), thèse qui pourrait s'appliquer, en revanche, aux avocats regroupés dans les bureaux zurichois et genevois de A.________-CH, s'agissant dans ce dernier cas d'actionnaires et/ou d'employés de la même société anonyme. Certes, on ne saurait exclure d'emblée et une fois pour toutes la possibilité, suivant les circonstances, de faire abstraction de cette indépendance juridique et financière entre les différents cabinets membres d'un même réseau afin de vérifier si un avocat exerçant sa profession dans un tel cabinet offre des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité pour conduire une procédure arbitrale en tant qu'arbitre unique ou comme membre d'une formation arbitrale. Cependant, la cause en litige ne présente aucun élément singulier qui justifierait de s'écarter de la règle générale.

3.3.2. Dès lors que l'étude A.________-CH, dans laquelle oeuvre l'arbitre..., doit être considérée comme un cabinet à part entière aux fins de l'application des lignes directrices, et non pas comme un simple membre d'un "cabinet A.________" qui constituerait une entité juridique autonome regroupant un certain nombre de cabinets nationaux ou locaux dépourvus d'autonomie, aucun des chiffres de ces mêmes lignes invoqués par la requérante (cf. consid. 4.2.1 ci-dessus) n'apparaît pertinent en l'espèce. En effet, ni l'arbitre ni son cabinet, i.e. A.________-CH, n'ont jamais conseillé l'intimée, non plus que sa société soeur, Z.________; encore moins ne l'ont-ils fait sur une base régulière, pas plus qu'ils n'en ont tiré des revenus financiers, sans parler de revenus qui pourraient être qualifiés d'importants (cf. chiffre 1.4 des lignes directrices). C'est A.________-A qui a donné des conseils à Z.________. De même, le cabinet de l'arbitre n'a-t-il entretenu de relations commerciales importantes ni avec l'intimée ni avec Z.________ (cf. chiffre 2.3.6 des lignes directrices). Ce même cabinet n'a pas davantage agi pour ou contre l'intimée ou Z.________ au cours des trois dernières années dans une affaire étrangère à la cause en litige et
sans la participation de l'arbitre (chiffre 3.1.4 des lignes directrices). Il n'a pas non plus conseillé l'intimée ou Z.________ dans les circonstances indiquées au chiffre 3.2.1 des lignes directrices. Enfin, l'arbitre, pas plus que son cabinet, n'a représenté régulièrement une partie ou une société affiliée à l'une des parties dans la situation décrite au chiffre 3.2.3 de ces mêmes lignes.

Si l'on voulait à tout prix trouver un élément de ces lignes directrices qui permît d'appréhender l'intervention de A.________-A en faveur de Z.________ ainsi que le rapport entre cette intervention et le cabinet de l'arbitre, ce serait vers le chiffre 4.2.1 desdites lignes qu'il faudrait se tourner. Cet élément constitutif de la liste verte vise, en effet, la situation dans laquelle un cabinet, associé ou membre d'une alliance avec le cabinet de l'arbitre, tel le cabinet allemand précité, rend des services, entre autres bénéficiaires, à une société affiliée à l'une des parties - telle Z.________, société soeur de l'intimée - dans une affaire non liée à l'arbitrage, comme le furent les conseils donnés à cette société par A.________-A dans le domaine de l'e-mobilité. Mais il n'y aurait pas eu là de quoi justifier, à l'époque, une récusation de l'arbitre, voire, plus tard, l'admission d'un recours en matière civile fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, ni, partant, matière à réviser aujourd'hui la sentence arbitrale en force.

3.3.3. Abstraction faite des lignes directrices, force est d'admettre que, considérées du point de vue d'un tiers raisonnable en ayant connaissance, les circonstances du cas concret, seules décisives, ne sont de toute façon pas d'une gravité telle que le maintien de la sentence formant l'objet de la demande de révision apparaîtrait incompatible avec le sentiment de la justice et de l'équité.

D'abord, l'impartialité subjective de l'arbitre n'est apparemment pas contestée, ni contestable au demeurant. Rien n'indique, en effet, que l'avocat..., qui a été désigné comme arbitre unique non pas par les parties, mais par la Cour d'arbitrage de la CCI sur proposition du Comité National Suisse, ait pris parti contre la requérante pendant l'instruction de la cause. Si tel avait été le cas du reste, l'intéressée n'eût pas manqué de s'en plaindre par la voie d'une demande de récusation, voire, le cas échéant, par celle d'un recours contre la sentence finale dans l'hypothèse où la lecture de celle-ci eût révélé un traitement de faveur appliqué à l'intimée. L'arbitre soutient, d'ailleurs, sans que la preuve du contraire n'ait été rapportée, qu'il ignorait complètement, à l'époque, l'existence des conseils donnés à Z.________ par le cabinet A.________-A. Il n'avait donc aucune raison de privilégier, dans l'arbitrage pendant, la partie apparentée à la société allemande qui bénéficiait des conseils d'un cabinet allemand appartenant au même réseau que le cabinet suisse dont il était et est toujours membre.

En ce qui concerne l'impartialité objective, on notera encore qu'un auteur a cherché à schématiser les situations pouvant se créer, dans un cabinet mondialisé, selon le degré de proximité de l'arbitre, avocat dans un tel cabinet, avec l'une des parties, et il est arrivé à la conclusion que l'hypothèse la plus éloignée de l'arbitre est celle où un autre bureau du même cabinet que celui de l'arbitre a comme cliente une société mère, soeur ou fille d'une partie à l'arbitrage (THOMAS CLAY, note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 février 2009 dans la cause SA J&P Avax SA c. Société Tecnimont SPA, in Revue de l'arbitrage 2009 p. 190 ss, 198 s. n. 25). Or, en l'espèce, le lien entre l'arbitre et l'intimée est encore plus ténu que celui auquel cet auteur fait référence puisque le cabinet allemand qui a eu comme cliente une société soeur de l'intimée (A.________-A) ne fait pas partie du même cabinet que celui de l'arbitre (A.________-CH) mais constitue une entité juridiquement et financièrement autonome, bien qu'il appartienne au même réseau que le cabinet suisse dont l'arbitre est membre. Mérite encore d'être soulignée, dans ce contexte, l'apparente absence de relations effectives et suivies entre l'intimée et Z.________.
Aussi bien, hormis le fait d'être parentes et de constituer deux des 340 unités juridiques composant le Groupe Y.________, ces deux filiales de la multinationale allemande, dont les organes exécutifs ne sont pas les mêmes, n'ont pas grand-chose en commun, qu'il s'agisse de leur localisation ou du secteur économique dans lequel elles déploient leurs activités respectives. C'est dire qu'un traitement par hypothèse privilégié dont aurait bénéficié l'intimée de la part de l'arbitre n'aurait pas pu avoir d'incidence concrète sur la situation financière de sa société soeur.

Dans ces conditions, la demande de révision formée par la requérante ne peut qu'être rejetée, à la supposer recevable, étant donné que l'existence du motif de révision invoqué n'a pas été prouvée.

4.
La requérante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF) et verser à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
La demande de révision est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge de la requérante.

3.
La requérante versera à l'intimée une indemnité de 17'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à l'arbitre unique.

Lausanne, le 7 septembre 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo