4A_235/2016 - 2017-03-07 - Diritto delle società - appel en cause; conclusions chiffrées,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 235/2016

Arrêt du 7 mars 2017

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Hohl et
May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Albert Righini,
recourant,

contre

1. A1.________,
2. A2.________,
3. A3.________,
4. A4.________,
5. A5._ _______,
6. A6.________,
7. A7.________,
tous représentés par Me Jean-Cédric Michel,
intimés,

A8.________, représenté par Me Charles Poncet,
partie intéressée.

Objet
appel en cause; conclusions chiffrées,

recours contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.
A.________, A3.________, A1.________, A4.________, A2.________, A5.________, A6.________, A7.________ et A8.________ étaient associés au sein de l'étude d'avocats A.Z.________ & Associés (ci-après: l'étude).
Client de l'étude depuis le début des années 1990, X.________ était le premier bénéficiaire de la Fondation L.________, également cliente de l'étude sous le numéro de dossier.... Cette fondation de droit liechtensteinois a été créée à Vaduz le 19 février 1993; A8.________ et M.________ étaient les seuls membres du conseil de fondation. La Fondation L.________ était titulaire auprès de T.________ SA du compte n° xxx, dont X.________ était désigné comme ayant droit économique.
A8.________ a allégué avoir été mandaté pour l'émission d'une garantie bancaire de 1'700'000 euros par X.________, qui développait son activité dans le domaine immobilier. En juillet 2007, une rubrique rattachée au dossier L.________ a été créée à l'étude sous référence "... - Algérie"; elle indiquait A8.________ comme responsable.
Dans une décision du conseil de fondation du 10 août 2007, A8.________ et M.________ ont notamment pris acte "de la volonté du premier bénéficiaire que la Fondation devra[it] nantir ledit montant de EURO 1'700'000.00 afin de couvrir la garantie bancaire émise le 13 août 2007 ou les jours qui suivent par T.________ SA en faveur de la Banque U.________ pour couvrir les engagements d'un tiers auprès dudit établissement".
Le même jour, A8.________ a donné instruction à T.________ SA d'émettre une garantie de 1'700'000 euros, payable à première demande, en faveur de la banque U.________en couverture du crédit que cette banque était disposée à consentir à K.________ S.p.A. dans le cadre d'un projet immobilier à Alger.
Le 14 août 2007, un compte client rubrique "...", dépendant du compte principal de l'étude, a été ouvert auprès de T.________ SA; le formulaire A désigne X.________ comme ayant droit économique de ce compte. Selon A8.________, la garantie bancaire devait être émise par le débit de ce compte.
Le 22 août 2007, les avoirs de la Fondation L.________ auprès de T.________ SA ont été nantis, ce qui a permis l'émission de la garantie bancaire.
Le 7 octobre 2010, la banque a informé l'étude qu'une demande de paiement pour un montant de 1'700'000 euros avait été présentée; vu son engagement, elle était dans l'obligation de payer la somme réclamée, laquelle serait débitée du compte principal de l'étude. Invoquant un appel frauduleux à la garantie, A8.________ s'est immédiatement opposé à ce paiement.
Par pli du 12 octobre 2010, T.________ SA a confirmé avoir honoré la demande de paiement de sorte qu'un montant de 1'699'540,01 euros figurait au débit du compte principal de l'étude. Une semaine plus tard, la banque a mis les associés de l'étude en demeure de rembourser le solde débiteur du compte jusqu'au 30 octobre 2010. En l'absence de paiement, T.________ SA a réalisé la partie liquide des avoirs du tiers constituant de gage et affecté le produit au remboursement partiel du découvert; au 5 novembre 2010, le solde de sa créance s'élevait à 1'288'933,71 euros en capital et intérêts.
A8.________ a réglé le découvert le 8 novembre 2010.
Les associés de l'étude ont mis fin à leur association en 2010. A.________ est décédé en 2011.
En août 2012, A8.________ a fait valoir à l'encontre de ses anciens associés une créance de 1'743'087 fr.98; dans un document intitulé "Compte d'exploitation Exercice 2010", ce montant est comptabilisé, sous la rubrique "frais Algérie", dans les frais généraux de l'exercice 2010 de l'étude. Parallèlement, A8.________ a cherché à obtenir de X.________ le remboursement du montant non couvert de la garantie bancaire. Ces démarches sont restées vaines.

B.
Par demande du 21 mars 2014, A8.________ a ouvert action contre ses anciens associés. Ses conclusions tendent principalement au paiement des montants suivants, avec intérêts à 5% dès le 8 novembre 2010:

- 435'208 fr.10 par A3.________;
- 346'003 fr.95 par A1.________;
- 149'724 fr.80 par A2.________;
- 24'328 fr.40 par A4.________;
- 155'581 fr.60 par A5.________;
- 45'503 fr.10 par A6.________;
- 68'029 fr.40 par A7.________.
A titre subsidiaire, le demandeur chiffre en euros ses conclusions en paiement contre chaque défendeur, qu'il complète par des conclusions formulées en francs suisses au titre du dommage supplémentaire (art. 106 CO).
A8.________ fait valoir qu'il a avancé le montant de 1'289'415 euros (correspondant à 1'743'087 fr.98 au 8 novembre 2010) afin de couvrir le solde débiteur du compte de l'étude; par la suite, un remboursement partiel des titres du portefeuille de la Fondation L.________ est intervenu de sorte qu'un montant de 241'334 fr.70 doit être déduit de la perte susmentionnée, la ramenant à 1'501'753 fr.20. Le demandeur est d'avis que cette perte doit être répartie entre les associés de l'étude au prorata du chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux; il renonce par ailleurs à ses prétentions à l'encontre des hoirs de A.________.
A1.________, A2.________, A3.________, A4.________, A5.________, A6.________ et A7.________ ont conclu préalablement à l'appel en cause de X.________, puis, principalement, au rejet de la demande en paiement et, subsidiairement, à la condamnation de l'appelé à les relever de tout montant en capital, accessoires et frais qu'ils seraient condamnés à verser au demandeur principal. Sur l'appel en cause, ils font valoir que la garantie bancaire a été émise à la demande de X.________ et à son bénéfice, de sorte qu'il y a lieu à remboursement par le mandant sur la base de l'art. 402 al. 1 CO.
Par jugement du 9 juin 2015, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis l'appel en cause.
Statuant le 26 février 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours de l'appelé.

C.
X.________ (le recourant ou l'appelé) interjette un recours en matière civile. Il conclut au rejet, subsidiairement à l'irrecevabilité de l'appel en cause.
A1.________, A2.________, A3.________, A4.________, A5.________, A6.________ et A7.________ (les intimés ou les appelants) ont requis que le recourant, domicilié en Tunisie, fût astreint à déposer des sûretés en garantie de leurs dépens au sens de l'art. 62 al. 2 LTF.
Par ordonnance du 24 mai 2016, la Présidente de la cour de céans a admis cette requête. Le recourant a fourni les sûretés fixées.
Dans leur réponse, les intimés concluent au rejet du recours et demandent, au cas où l'arrêt attaqué serait annulé, qu'un délai leur soit fixé afin de modifier les conclusions de l'appel en cause.
Le recourant a déposé des observations supplémentaires, suivies d'ultimes déterminations des intimés.
Pour sa part, A8.________ (le demandeur principal), en tant que partie intéressée devant le Tribunal fédéral, s'en remet à justice.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.

1.1. Contrairement au refus de l'appel en cause, qui est une décision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 382; consid. 1.1 non publié de l'ATF 142 III 102), la décision admettant l'appel en cause est de nature incidente puisqu'elle ne fait qu'obliger l'appelé à participer à la procédure, sans mettre un terme à celle-ci (cf. ATF 132 I 13 consid. 1.1 p. 15). Ne portant ni sur la compétence ni sur une demande de récusation (art. 92 LTF), une telle décision incidente peut être attaquée par un recours immédiat aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF.
L'admission de l'appel en cause n'occasionne pas à l'appelé un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car l'implication dans une procédure contre son gré ne constitue qu'un inconvénient de fait (cf. ATF 132 I 13 consid 1.1 p. 15; arrêt 4P.8/2003 du 11 mars 2003 consid. 2.1). Il convient dès lors d'examiner si, conformément à l'art. 93 al. 1 let. b LTF, l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
Comme relevé plus haut, une décision inverse à celle rendue par l'autorité précédente serait (partiellement) finale pour le recourant. La première condition (cumulative) posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF est remplie.
Quant à la seconde condition, elle suppose que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter à entendre les parties, à leur permettre de produire des pièces et à procéder à l'interrogatoire de quelques témoins, un recours immédiat n'est pas justifié; il en va différemment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arrêts 4A 436/2015 du 17 mai 2016 consid. 1.3.1; 4A 632/2012 du 21 février 2013 consid. 2.2.2; 2C 111/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1.1.3, in SJ 2012 I 97). A moins que ce point ne découle manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause, il appartient à la partie recourante d'indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves, déjà offertes ou requises, doivent être encore administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633).
En l'espèce, les intimés entendent exercer, par l'appel en cause, le droit du mandataire, fondé sur l'art. 402 al. 1 CO, d'obtenir du mandant le remboursement des avances et frais engagés pour l'exécution régulière du mandat. Le mandat aurait consisté à faire émettre une garantie bancaire, pour laquelle le compte de l'étude a été engagé. Le recourant soutient à ce propos que le mandat n'a pas été confié par lui-même, comme les intimés le prétendent, mais par la Fondation L.________; il ajoute que la garantie bancaire grevait exclusivement les avoirs de la fondation, et non les siens, et qu'elle a été émise au bénéfice d'une banque algérienne en couverture d'un crédit consenti à K.________ S.p.A, et non à lui-même. Pour établir ces faits, le recourant entend demander l'audition, par voie de commission rogatoire, des représentants de la fondation liechtensteinoise ainsi que de la banque et de l'entreprise algériennes susmentionnées. Il fait valoir également qu'en tant que partie, il devra être entendu à son domicile en Tunisie; il précise à cet égard que les requêtes d'audition devront être transmises par la voie diplomatique puisque cet État n'a ratifié aucun des instruments juridiques utilisés par la Suisse pour l'entraide
judiciaire internationale en matière civile.
Il n'est guère douteux que la seule audition du recourant en Tunisie par voie de commission rogatoire est déjà de nature à prolonger le procès et à le rendre plus onéreux, sans qu'il ne soit manifeste que l'administration de ce moyen de preuve serait nécessaire dans le procès principal. Il faut dès lors admettre que le recours immédiat est ouvert en l'espèce.

1.2. Pour le surplus, la décision attaquée a été rendue par un tribunal supérieur désigné comme autorité cantonale de dernière instance, lequel a statué sur recours (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est exercé par la partie qui a succombé dans ses conclusions et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF); en outre, il a été déposé dans le délai (art. 45 al. 1 , art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

2.
Invoquant les principes exposés dans l'ATF 142 III 102, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir admis l'appel en cause alors que les appelants n'avaient pas chiffré leurs conclusions en paiement et qu'un tel chiffrement était possible en l'espèce.

2.1. Les intimés font valoir que le recourant soulève pour la première fois ce moyen, qui se révélerait irrecevable faute d'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF).
Le chiffrement des actions en paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC) compte parmi les conditions de recevabilité (art. 59 CPC) (ATF 142 III 102 consid. 3 p. 103). En l'espèce, la condition de recevabilité déduite de l'art. 84 al. 2 CPC n'a été examinée à aucun stade de la procédure cantonale. Or, conformément à l'art. 60 CPC, le tribunal doit examiner d'office si les conditions de recevabilité de l'action sont remplies. Le recourant n'était dès lors pas tenu de soulever ce grief devant les deux instances cantonales pour pouvoir l'invoquer devant le Tribunal fédéral. La critique des intimés se révèle mal fondée sur ce point.

2.2. Conformément à l'art. 82 al. 1 CPC, l'appelant énonce, dans la demande d'admission de l'appel en cause, les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé et les motive succinctement. L'appel en cause est soumis aux conditions de recevabilité valables pour toutes les actions (ATF 139 III 67 consid. 2.4 p. 73; 142 III 102 consid. 3 p. 103). Comme déjà relevé, lorsque l'action tend au paiement d'une somme d'argent, l'une de ces conditions de recevabilité est le chiffrement des conclusions, sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC; selon cette disposition, le demandeur peut intenter une action non chiffrée s'il est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d'emblée. D'après la jurisprudence, l'appelant ne se trouve pas dans une telle situation et ne peut donc pas renoncer à chiffrer les conclusions formulées dans sa demande d'admission de l'appel en cause au seul motif qu'il ignore s'il succombera dans la procédure principale et, le cas échéant, quel montant il sera condamné à payer (ATF 142 III 102 consid. 3.3 p. 104 s., consid. 4-5 p. 105 ss, consid. 6 p. 110). En revanche, des conclusions en paiement non chiffrées sont admissibles si
la demande principale ou l'appel en cause lui-même remplissent les conditions posées à l'art. 85 CPC. Si le demandeur principal ne peut pas chiffrer ses prétentions parce qu'elles dépendent de l'administration des preuves ou des informations à fournir par le défendeur (art. 85 al. 2 CPC), l'appelant sera de même dispensé de chiffrer les conclusions à énoncer dans la demande d'appel en cause. Il ne sera pas non plus tenu de chiffrer d'emblée son action en paiement lorsque, indépendamment du sort de la procédure principale, l'administration de preuves est nécessaire pour établir l'ampleur des prétentions élevées contre l'appelé (ATF 142 III 102 consid. 3.1 et 3.2 p. 104).

2.3. Dans leur demande d'appel en cause, les intimés concluent à ce que le recourant soit condamné à les relever de tout montant en capital, accessoires et frais qu'ils seraient condamnés à verser à A8.________ au titre de la demande principale. Conformément à la jurisprudence précitée, une telle conclusion non chiffrée n'est pas recevable en tant qu'elle est subordonnée à l'issue de la procédure principale.
Il reste à examiner si la demande principale ou l'appel en cause lui-même réunit les conditions d'une action non chiffrée au sens de l'art. 85 al. 1 CPC.
Associé de l'étude organisée sous forme de société simple, le demandeur principal fait valoir contre chaque intimé des prétentions en paiement correspondant à leur participation respective à la perte d'exploitation subie à la suite de l'appel à une garantie bancaire émise sur mandat d'un client de l'étude et pour laquelle le compte de l'étude a été engagé. Pour leur part, les appelants exercent contre l'appelé - qu'ils tiennent pour le client de l'étude en cause - la prétention au remboursement de la mandataire (art. 402 al. 1 CO), résultant de l'utilisation du compte de l'étude.
La demande principale contient, à l'encontre de chaque intimé, des conclusions chiffrées spécifiques; le total des conclusions principales en paiement s'élève en capital à 1'224'379 fr.30. Il ressort par ailleurs de la demande principale les montants incontestés suivants: le solde débiteur du compte de l'étude au 8 novembre 2010 s'élevait à 1'289'415 euros, correspondant alors à 1'743'087 fr.90, et la réalisation en 2013 du gage constitué par la fondation a rapporté 241'334 fr.70, de sorte que le solde en capital résultant de l'appel à la garantie se monte à 1'501'753 fr.20. Il apparaît ainsi que les appelants ne peuvent pas justifier l'absence de chiffrement de l'appel en cause par le fait que le demandeur principal n'aurait pas été en mesure de chiffrer son action. Les intimés disposaient par ailleurs des éléments pour chiffrer leur action en paiement fondée sur l'art. 402 al. 1 CO; rien ne les empêchait de limiter leurs conclusions en paiement au montant global réclamé par le demandeur principal. Il ne s'agit donc pas d'un cas où l'appel en cause lui-même remplirait les conditions d'une action non chiffrée.
Au terme de cet examen, force est de reconnaître que les conclusions en paiement, telles que formulées dans la demande d'appel en cause, ne sont pas recevables.

2.4. Pour le cas où la cour de céans parviendrait à ce résultat, les intimés demandent à pouvoir compléter leurs conclusions. Ils invoquent à cet égard l'art. 227 CPC, relatif à la modification de la demande, et l'art. 56 CPC, concernant l'interpellation par le tribunal.
La question est de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale, afin que celle-ci donne la possibilité aux appelants de chiffrer leur appel en cause. A cet égard, force est de constater que le chiffrement après coup de conclusions, qui doivent l'être d'emblée sous peine d'irrecevabilité de l'action, ne constitue pas une modification des conclusions, lesquelles ne sont ni augmentées ni réduites. Les appelants ne sauraient dès lors se prévaloir de l'art. 227 CPC.
En vertu de l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets; il leur donne alors l'occasion de les clarifier et de les compléter. Le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des fautes procédurales. Sa portée dépend des circonstances du cas particulier, notamment de l'inaptitude de la partie concernée. Si celle-ci est assistée d'un avocat, le devoir d'interpellation du juge est très limité (consid. 7.1 non publié de l'ATF 142 III 102 et les arrêts cités). Dans des cas similaires à la présente affaire, le Tribunal fédéral a jugé que les conclusions non chiffrées de l'appelant, représenté par un avocat, ne pouvaient être tenues pour manifestement incomplètes au sens de l'art. 56 CPC, comme le seraient, dans l'hypothèse envisagée à l'art. 85 al. 2 CPC, des conclusions qui demeureraient non chiffrées après l'administration des preuves ou la fourniture des informations requises (consid. 7.1 non publié de l'ATF 142 III 102; arrêt 4A 164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.4). Contrairement à ce qu'ils prétendent, les intimés ne sauraient non plus tirer aucun droit à compléter les conclusions du fait que les
conclusions de la demande d'appel en cause auraient été formulées selon la pratique cantonale de l'époque, avant le prononcé de l'ATF 142 III 102. En effet, l'absence de jurisprudence fédérale rendue sur la base du CPC et les différentes opinions exprimées par la doctrine sur ce point devaient rendre les appelants, assistés d'un avocat, conscients de la possibilité que leurs conclusions soient insuffisantes (consid. 7.1 non publié de l'ATF 142 III 102).
En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à la cour cantonale afin que les intimés puissent chiffrer leurs conclusions en paiement contre le recourant.

3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis. L'arrêt attaqué sera annulé et l'appel en cause sera déclaré irrecevable, l'une des conditions de recevabilité de l'action faisant défaut.
Les intimés, qui succombent, prendront à leur charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verseront des dépens au recourant (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF). Les sûretés fournies par le recourant lui seront restituées.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé.
L'appel en cause formé par A1.________, A2.________, A3.________, A4.________, A5.________, A6.________ et A7.________ contre X.________ est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge des intimés.

3.
Les intimés, débiteurs solidaires, verseront au recourant une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens.

4.
Les sûretés fournies par le recourant sont libérées.

5.
La cause est renvoyée à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au mandataire de A8.________ et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 mars 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

La Greffière : Godat Zimmermann

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 106 - 1 Quando il danno patito dal creditore ecceda l'ammontare degli interessi moratori, il debitore è tenuto a risarcire anche questo danno, in quanto non provi che non gli incombe alcuna colpa.
¹	Quando il danno patito dal creditore ecceda l'ammontare degli interessi moratori, il debitore è tenuto a risarcire anche questo danno, in quanto non provi che non gli incombe alcuna colpa.
²	Se questo maggior danno è anticipatamente valutabile, il giudice può stabilire il risarcimento già nella sentenza sulla pretesa principale.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 402 - 1 Il mandante deve rimborsare al mandatario, coi relativi interessi, le anticipazioni e le spese che questi ha fatto per la regolare esecuzione del mandato e liberarlo dalle assunte obbligazioni.
¹	Il mandante deve rimborsare al mandatario, coi relativi interessi, le anticipazioni e le spese che questi ha fatto per la regolare esecuzione del mandato e liberarlo dalle assunte obbligazioni.
²	È inoltre responsabile verso il mandatario del danno proveniente dal mandato, quando non possa provare che esso avvenne senza colpa da parte sua.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 62 Garanzie per spese giudiziarie e ripetibili - 1 La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
¹	La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
²	Se non ha un domicilio fisso in Svizzera o la sua insolvibilità è accertata, la parte può essere obbligata, su domanda della controparte, a prestare garanzie per eventuali spese ripetibili.
³	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo o la prestazione delle garanzie. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato o le garanzie non sono prestate nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa.
¹	Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa.
²	Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 59 Principio - 1 Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
¹	Il giudice entra nel merito di un'azione o istanza se sono dati i presupposti processuali.
²	Sono presupposti processuali segnatamente:
^a	l'interesse degno di protezione dell'attore o instante;
^b	la competenza per materia e per territorio del giudice;
^c	la capacità di essere parte e la capacità processuale;
^d	l'assenza di litispendenza altrove;
^e	l'assenza di regiudicata;
^f	la prestazione degli anticipi e della cauzione per le spese giudiziarie.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 82 Procedura - 1 La parte che intende proporre azione di chiamata in causa deve farne istanza nell'ambito della risposta alla petizione o nell'ambito della replica nel processo principale. Le conclusioni ch'essa si propone di opporre al terzo denunciato devono essere indicate e succintamente motivate.
¹	La parte che intende proporre azione di chiamata in causa deve farne istanza nell'ambito della risposta alla petizione o nell'ambito della replica nel processo principale. Le conclusioni ch'essa si propone di opporre al terzo denunciato devono essere indicate e succintamente motivate.
²	Il giudice dà alla controparte e al terzo denunciato l'opportunità di presentare le proprie osservazioni.
³	Se l'azione di chiamata in causa è ammessa, il giudice determina il momento e l'estensione del pertinente scambio di scritti; è fatto salvo l'articolo 125.
⁴	La decisione circa l'ammissibilità dell'azione è impugnabile mediante reclamo.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 85 Azione creditoria senza quantificazione del valore litigioso - 1 Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio.
¹	Se non è possibile o non si può ragionevolmente esigere che l'entità della pretesa sia precisata già all'inizio del processo, l'attore può promuovere un'azione creditoria senza quantificare il valore litigioso. Deve tuttavia indicare un valore minimo quale valore litigioso provvisorio.
²	L'attore deve precisare l'entità della pretesa appena sia in grado di farlo dopo l'assunzione delle prove o dopo che il convenuto ha fornito informazioni in merito. Il giudice adito rimane competente anche se il valore litigioso eccede la sua competenza per materia.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 227 Mutazione dell'azione in corso di causa - 1 La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e:
¹	La mutazione dell'azione è ammissibile se la nuova o ulteriore pretesa deve essere giudicata secondo la stessa procedura e:
^a	ha un nesso materiale con la pretesa precedente; o
^b	la controparte vi acconsente.
²	Se il valore litigioso dopo la mutazione dell'azione eccede la sua competenza per materia, il giudice adito rimette la causa al giudice competente per il maggior valore.
³	Una limitazione dell'azione è sempre ammissibile; in tal caso, rimane competente il giudice adito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.