Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 880/2012

Urteil vom 7. Januar 2013
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt,
Gerichtsschreiber Möckli.

1. Verfahrensbeteiligte
X.________,
2. Y.________,

gegen

Betreibungsamt Seeland, Dienststelle Biel/Bienne.

Gegenstand
Herabsetzung der anrechenbaren Wohnkosten,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern als kantonale Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen vom 19. November 2012.

Sachverhalt:

A.
In der gegen Y.________ für die Pfändungsgruppe Nr. xxxx verfügten Lohnpfändung setzte das Betreibungsamt Seeland, Dienststelle Biel, mit Verfügung vom 7. September 2012 die zulässigen bzw. anrechenbaren Wohnkosten per 1. April 2013 auf Fr. 1'500.-- herab.

B.
Die hiergegen erhobene Beschwerde von Y.________ und X.________ wies das Obergericht des Kantons Bern als kantonale Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen mit Entscheid vom 19. November 2012 ab.

C.
Gegen diesen Entscheid haben Y.________ und X.________ am 26. November 2012 beim Bundesgericht eine Beschwerde eingelegt. Mit Schreiben vom 4. Dezember 2012 haben sie sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege ersucht. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Gegen den Entscheid der (oberen) Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen ist streitwertunabhängig die Beschwerde in Zivilsachen gegeben (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 2 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG und Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Die zehntägige Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) ist gewahrt.
In rechtlicher Hinsicht überprüft das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid frei (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Hingegen ist es an den von der kantonalen Aufsichtsbehörde festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich könnte einzig eine Verfassungsverletzung, insbesondere eine Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV bei der Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung, geltend gemacht werden, wobei hierfür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 255).

2.
Die Aufsichtsbehörde befand, der Mietzins von Fr. 2'150.-- netto bzw. Fr. 2'350.-- brutto für das gemietete Einfamilienhaus sei angesichts des ehelichen Einkommens von total Fr. 5'572.05 und vor dem Hintergrund der laufenden Betreibungen zu hoch, und sie kam zum Schluss, dass die erforderliche Herabsetzung der Wohnkosten nicht erst auf den vertraglichen Kündigungstermin vom 1. Juli 2016 erfolgen könne, sondern ein Nachmieter zu suchen sei, zumal der Mietvertrag am 31. Mai 2011 und damit in Kenntnis der laufenden Betreibungen und Pfändungen abgeschlossen worden sei, weshalb das Betreibungsamt die Herabsetzung des anrechenbaren Mietzinses sogar fristlos hätte verfügen dürfen. Indem das Betreibungsamt die Herabsetzung gemäss Verfügung vom 7. September 2012 erst auf den 1. April 2013 wirksam werden lasse, habe es eine vernünftige Frist gewährt und eine angemessene Lösung gefunden.
Die gegen einen Umzug vorgebrachten Einwände der Schuldnerin liess die Aufsichtsbehörde nicht gelten. Sie erwog, dass in A.________ selbst und noch mehr im Raum A.________ viele Wohnungen in Preissegment von Fr. 1'200.-- bis Fr. 1'400.-- angeboten würden, unter anderem auch solche mit Lift oder im Parterre bzw. 1. Obergeschoss, womit den geltend gemachten Beschwerden beim Treppensteigen Rechnung getragen sei. Mit Bezug auf das Vorbringen der Schuldnerin, sie könne aus psychologischer Sicht (Panikattacken, Kontrollzwang, Angststörung, Vertrauensprobleme) nicht in ein Mehrfamilienhaus ziehen, hat die Aufsichtsbehörde auf ein Schreiben der Ärztin der Beschwerdeführerin vom 16. Mai 2012 hingewiesen, wonach die Prognose gut stehe. Weiter hat die Aufsichtsbehörde befunden, weder das Halten von Haustieren noch die vorhandenen Betreibungsregistereinträge sprächen gegen einen Umzug in ein günstigeres Wohnobjekt. Sodann übersteige bereits der für die verbleibenden Monate des Pfändungsjahres aus der Wohnkostenreduktion resultierende Überschuss die Umzugskosten; abgesehen davon gehe es aber auch um die künftigen Pfändungsgruppen, mit denen angesichts der konkreten Verhältnisse zu rechnen sei.

3.
Die Beschwerdeführer stellen die Ausführungen der Aufsichtsbehörde zu den rechtlichen Aspekten (Grundsätze und Fristen bei der Wohnkostenanpassung im Pfändungsverfahren) nicht in Frage; zu Recht bestreiten sie auch nicht, dass der Mietzins angesichts der hängigen Einkommenspfändung unangemessen hoch ist. Vielmehr wiederholen sie, weshalb ihnen ein Umzug in eine günstigere Wohnung nicht möglich sei, wobei ausschliesslich Sachverhaltsumstände vorgebracht werden: Es werden körperliche Erkrankungen wie Belastungsasthma, Bluthochdruck, gebrochene Lendenwirbel, starke Schmerzen, Taubheit in den Beinen, Blutungen, Haarausfall, Kreislaufprobleme, Übelkeit, Atemnot, Erschöpfung, Müdigkeit, Fieberschübe, Herzrasen, Gelenkschmerzen, Kraftlosigkeit, brennende Hände, Kopfschmerzen, Gesichtsblässe, Infektionsanfälligkeit sowie als "psychologisch" bezeichnete Erkrankungen wie Angststörung, Zwangsstörungen, Essstörung, Kontrollzwang und Vertrauensprobleme aufgelistet, welche einen Wohnungsumzug angeblich verunmöglichen würden. Mit diesen Einwänden hat sich die Aufsichtsbehörde aber bereits beschäftigt und es werden im Zusammenhang mit der Feststellung, diese Umstände würden, soweit überhaupt erwiesen, einen Umzug nicht ausschliessen, keine
verfassungsmässigen Rechte angerufen.
Neu und damit gemäss Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG unzulässig ist die Behauptung, entgegen dem Schreiben der Ärztin vom 16. Mai 2012 "könnten die Probleme momentan nicht geheilt werden". Ebenfalls unzulässig ist der Beweisantrag, bei der zwischenzeitlich hinzugezogenen Psychologin sei allenfalls ein Lagebericht einzuholen; das Bundesgericht nimmt grundsätzlich keine Beweise in der Sache ab (Urteile 5A 451/2011 vom 25. Juli 2011 E. 2.5; 5A 674/2011 vom 31. Oktober 2011 E. 2.5; 5D 174/2011 vom 1. Februar 2012 E. 1.4). Soweit vorgebracht wird, man habe einen solchen Lagebericht bereits der Aufsichtsbehörde angeboten, aber diese habe sich nicht gemeldet, ist die Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen gemäss Art. 20a Abs. 2 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
SchKG angesprochen. Diese Norm verpflichtet die Aufsichtsbehörde, von sich aus tätig zu werden, um den rechtserheblichen Sachverhalt festzustellen. Sie muss aber nicht allen entfernten Hinweisen nachgehen, sondern darf sich darauf beschränken, diejenigen Sachumstände abzuklären, die sie für rechtswesentlich hält (vgl. 123 III 328 E. 3 S. 329; 131 I 153 E. 3 S. 157). Dies trifft für die allgemeine Aussage, man könne aus "psychologischen Gründen" nicht in einem Mehrfamilienhaus leben, nicht zu: Abgesehen davon, dass
die Behauptung unglaubwürdig wirkt, besteht kein Anspruch, aus Gründen des persönlichen Wohlbefindens auf Kosten der Gläubiger in einem Einfamilienhaus zu leben.
Das Vorbringen, die Hunde und der Betreibungsregisterauszug seien ein Problem bei der Wohnungssuche, beschlägt wiederum den Sachverhalt, ohne dass mit Bezug auf die Feststellung, dies stehe einem Umzug nicht entgegen, Verfassungsrügen erhoben würden. Appellatorisch und deshalb nicht zu hören ist ferner die Behauptung, die Vermieterin drehe ihnen den Hals um, wenn sie jetzt mit einer Auflösung des Mietverhältnisses kämen, sowie die weitere Behauptung, es sei äusserst schwierig, einen Nachmieter zu finden, weil es im Haus keinen Platz für Kinder gebe, weil die Vermieterin nur Mieter mit Hunden dulde, weil man die auf das Grundstück gerichteten Kameras der Nachbarin ertragen müsse und weil der Ex-Freund der Vermieterin ständig betrunken vor der Tür stehe oder durch den Garten laufe.
Nichts zur Sache tut das Vorbringen, bei Unterzeichnung des Mietvertrages sei das Einkommen höher gewesen; selbst wenn dies zuträfe, vermöchte das den Grundsatz, dass bei laufender Einkommenspfändung ein übersetzter Mietzins zu reduzieren ist, nicht aufzuheben. Was schliesslich die Umzugskosten anbelangt, so ist wiederum die Sachverhaltsfeststellung angesprochen, ohne dass Verfassungsrügen erhoben würden. Die Aufsichtsbehörde hat verbindlich festgestellt, dass der sich aus der Mietzinsherabsetzung ergebende Überschuss höher sei als die Umzugkosten, und im Übrigen darauf hingewiesen, dass auch die nachfolgenden Pfändungsgruppen an einer Herabsetzung interessiert seien.

4.
Zusammenfassend ergibt sich, dass keine falsche Rechtsanwendung ersichtlich ist und mit Bezug auf den Sachverhalt lediglich appellatorische Ausführungen gemacht, aber keine Verfassungsrügen erhoben werden. Im vorliegenden Verfahren nicht zu prüfen ist die Begründetheit der in Betreibung gesetzten Forderung, worauf bereits die Vorinstanz hingewiesen hat. Die Beschwerde in Zivilsachen ist somit abzuweisen, soweit überhaupt auf sie eingetreten werden kann.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, muss die Beschwerde als von Anfang an aussichtslos bezeichnet werden, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen für die unentgeltliche Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die besonderen Umstände rechtfertigen es jedoch, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit auf sie eingetreten werden kann.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Betreibungsamt Seeland, Dienststelle Biel, und dem Obergericht des Kantons Bern als kantonale Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. Januar 2013
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Möckli