4A_38/2011 - 2011-04-06 - Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 38/2011

Arrêt du 6 avril 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
X.________ SA,
représentée par Me Jean-Michel Duc,
recourante,

contre

Y.________ SA,
représentée par Me Marc Haesler,
intimée.

Objet
reddition de comptes,

recours contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2010
par la 1ère Section de la Cour de justice
du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a X.________ SA est une société de droit belge exploitant une compagnie d'assurance. Disposant d'une succursale à ..., elle est autorisée à exercer l'activité d'assurance en Suisse.

Y.________ SA (ci-après: Y.________), sise à Genève, commercialise des produits d'assurance en collaboration avec divers établissements. Elle ne dispose pas de l'agrément nécessaire pour pratiquer l'assurance; en revanche elle est inscrite en qualité d'intermédiaire d'assurance au registre de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Le 5 décembre 2003, X.________ et Y.________ ont conclu une convention sur la commercialisation des contrats d'assurance "Y.________ (Worldwide)" et "Y.________ (Suisse)". Ces produits, que Y.________ proposait en Suisse depuis respectivement 1991 et 1999, consistaient en des assurances combinées couvrant la maladie, l'accident et l'assistance des voyageurs.

En vertu de cet accord, Y.________ devait concevoir et rédiger les contrats proposés, assurer la promotion commerciale, gérer les contrats et sinistres et administrer les primes et fonds de roulement pour le règlement des sinistres (art. 1er). La gestion des contrats impliquait l'acceptation des propositions d'assurance, l'émission des documents contractuels ainsi que l'information aux assurés et à X.________, sur requête. L'administration des primes comprenait l'obligation de les encaisser et de les payer à X.________ (art. 8). Pour sa part, celle-ci intervenait en tant que compagnie d'assurance (art. 1er) et s'engageait à prendre en charge l'intégralité des sinistres assurés, à exécuter toutes les prestations d'assistance et à alimenter les fonds de roulement pour les deux produits (art. 8 et 9).

Y.________ avait droit à 46 % des primes commerciales et X.________ à 54 % (art. 10). La première devait verser à la seconde les montants lui revenant sur les ventes mensuelles dans un délai de 45 jours dès la fin du mois (art. 11).
Pendant toute la durée de la convention et dans les trois mois à compter de l'expiration du dernier contrat vendu, X.________ avait le droit d'examiner les livres et documents comptables de Y.________ aux heures d'ouverture normales afin de vérifier les états et relevés remis par celle-ci (art. 18).

En cas de résiliation du contrat, les parties devaient cesser de proposer les produits, mais continuer à exécuter les obligations découlant des polices d'assurance jusqu'à leur échéance, les polices n'étant ensuite pas renouvelées (art. 25).

Par avenant du 7 décembre 2004, les parties ont modifié la convention précitée en prévoyant notamment que Y.________ remettrait chaque semaine à X.________ les bordereaux de sinistres à payer et que celle-ci disposerait d'un délai de quatre jours ouvrables pour signifier à Y.________ de retenir le paiement.

Les 12 janvier 2005 et 16 août 2007, les parties ont conclu des conventions de contenu similaire à celle du 5 décembre 2003 portant sur la commercialisation de deux autres produits.
A.b Par courrier du 11 décembre 2009, Y.________ a résilié la convention du 5 décembre 2003 avec effet au 15 mars 2010.

Le 18 décembre 2009, X.________ a notamment sollicité le paiement de 452'438 fr. sur les primes encaissées par Y.________ ainsi que le remboursement de divers prêts qu'elle lui avait concédés. Le 7 janvier 2010, elle a notamment réclamé le paiement de 384'855 fr. et de 65'026 USD à titre de primes encaissées. Un litige s'en est suivi.

Le 11 mars 2010, X.________ a résilié avec effet immédiat les conventions des 12 janvier 2005 et 16 août 2007; elle a en outre sollicité la restitution immédiate de divers documents. Y.________ a refusé de s'exécuter.

A la fin des rapports contractuels, le nombre de polices d'assurance et d'assurés objet des conventions des parties s'élevait respectivement à 3'000 et 4'500.

B.
Le 3 août 2010, X.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête en mesures provisionnelles tendant notamment à ce qu'il soit ordonné à Y.________, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, d'établir les comptes de gestion finaux consécutifs à la résiliation de son "mandat" et de lui restituer tous les documents et pièces de gestion, à savoir les propositions de toutes les polices d'assurances concernant X.________ (let. 2a de la requête), les polices d'assurances et leurs avenants (let. 2b), la liste actualisée des preneurs d'assurance et des assurés avec leur adresse (let. 2c), la correspondance avec les preneurs et les assurés (let. 2d), les dossiers des sinistres (let. 2e) ainsi que la correspondance et les décomptes précis relatifs aux primes versées et aux sommations (let. 2f).

Par ordonnance du 4 octobre 2010, le Tribunal a ordonné à Y.________ de fournir les documents précités (let. 2a à 2f de la requête) sous la menace de peine de l'art. 292 CP et rejeté la requête pour le surplus.

Y.________ a déposé un recours auprès de la 1ère Section de la Cour de justice, concluant au rejet intégral de la requête. X.________ a conclu au rejet du recours.

Par arrêt du 17 décembre 2010, la Cour de justice a partiellement admis le recours en ce sens que Y.________, sous la menace de peine de l'art. 292 CP, doit remettre à X.________ toutes les propositions d'assurance ainsi que toutes les polices et leurs avenants (let. 2a et 2b de la requête) dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt.

C.
X.________ (ci-après: la recourante) interjette un "recours" auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut à ce que Y.________ (ci-après: l'intimée) soit condamnée à lui fournir les documents précités (let. 2a à 2f de la requête), sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.

L'intimée conclut au rejet du recours. L'autorité précédente se réfère à son arrêt.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1).
L'arrêt attaqué statue sur une requête en reddition de comptes selon la procédure de l'art. 324 al. 2 let. b de l'ancienne loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE - RSG E3 05). Cette disposition permettait au juge d'ordonner une telle mesure lorsque le droit du requérant était évident ou reconnu. Il s'agissait d'une mesure provisionnelle atypique n'appelant pas de validation ultérieure. La décision entreprise constitue ainsi une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, relative à une contestation civile (arrêt 4A 413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.1; cf. ATF 126 III 445 consid. 3b concernant l'ancienne OJ). La requête poursuit un but d'ordre économique; selon la recourante, les documents devraient notamment lui servir à établir le solde de ses prétentions relatives aux primes encaissées par l'intimée et dont celle-ci devait lui ristourner le pourcentage précité. Compte tenu des montants articulés dans les courriers de la recourante, il faut admettre, à l'instar de l'autorité précédente, que la valeur litigieuse excède le seuil légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 2 et art. 74 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en matière civile est ainsi ouverte. Il importe peu que la recourante n'ait pas qualifié son
recours, l'art. 42 LTF ne posant pas une telle exigence; il suffit que l'acte réponde aux conditions de recevabilité du recours précité (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 à propos d'un intitulé erroné), ce qui est le cas en l'espèce.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le recourant ne peut se plaindre d'une violation du droit cantonal en tant que telle, mais tout au plus d'une application arbitraire de ce droit ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389). Par exception à la règle selon laquelle il examine le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF); l'acte de
recours doit contenir un exposé succinct des droits ou principes constitutionnels violés et exposer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste leur violation (ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2
2.2.1 Lorsque le recours est formé contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Selon les travaux préparatoires, les mesures provisionnelles sont des décisions à caractère temporaire qui règlent une situation juridique en attente d'une réglementation définitive au travers d'une décision principale ultérieure (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4133 ch. 4.1.4.2). Outre le caractère temporaire de la décision, sont déterminants des indices tels que l'absence d'administration complète des preuves et, sur le fond du droit, l'absence de décision revêtue de l'autorité de chose jugée (cf. ATF 133 III 589 consid. 1 p. 590).
2.2.2 La question de savoir si la décision attaquée est une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF peut rester indécise; le recourant se plaint en effet uniquement de violations du droit constitutionnel (s'agissant du grief d'application arbitraire du droit fédéral, cf. au surplus infra, consid. 4.3).

2.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui équivaut à celle d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). S'il entend se prévaloir de cette exception, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ses conditions sont réalisées. Dans la mesure où il se plaint d'un établissement arbitraire des faits ou d'une application anticonstitutionnelle du droit de procédure cantonal, les exigences de motivation sont celles de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté dans un recours au Tribunal fédéral, sauf à résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; cf. arrêt 4A 536/2010 du 1er décembre 2010 consid. 2.1).

3.
La recourante se plaint à deux égards d'arbitraire dans l'établissement des faits.

3.1 Elle reproche tout d'abord à l'autorité précédente d'avoir arbitrairement passé sous silence les conditions générales d'assurance produites en procédure alors qu'elles apporteraient la preuve de son statut de mandante en précisant que l'intimée agit en son nom et pour son compte vis-à-vis des assurés.

Le grief tombe à faux. Il ressort de l'arrêt attaqué que les polices d'assurance étaient conclues au nom de la recourante, laquelle s'était engagée envers l'intimée à prendre en charge l'intégralité des sinistres assurés. La recourante ne prétend pas que les conditions générales apporteraient des éléments d'interprétation supplémentaires par rapport à ces constatations.

3.2 La recourante fait en outre grief à la cour cantonale de ne pas avoir mentionné la procédure ouverte à son encontre le 4 mars 2010 par la FINMA. Cet élément démontrerait l'importance pour la recourante d'obtenir les documents requis, faute de quoi elle ne pourrait respecter ses obligations légales envers la FINMA et les assurés.

En soi, l'intérêt à disposer des documents requis ne préjuge pas d'un droit à les obtenir. Quoi qu'il en soit, ladite autorité de surveillance ne saurait faire grief à la recourante de ne pas fournir des documents qu'elle ne détient pas, d'autant moins qu'en l'espèce l'intimée est inscrite en qualité d'intermédiaire d'assurance au registre de la FINMA et revêt ainsi la qualité d'assujettie au sens de l'art. 3 LFINMA (RS 956.1; du Pasquier/Rayroux, in Basler Kommentar, Börsengesetz, Finanzmarktaufsichtsgesetz, 2e éd. 2010, n° 29 ad art. 3 LFINMA); de ce fait, elle peut être l'objet de mesures conservatoires (art. 51 LSA -RS 961.01) ou être tenue de fournir des documents (art. 29 et 36 al. 3 LFINMA). Le grief ne peut qu'être rejeté.

3.3 Pour le surplus, il ne saurait être tenu compte de l'état de fait tel que présenté dans le recours dès lors qu'il diverge de celui arrêté en instance cantonale sans que la recourante explique valablement en quoi l'exception de l'art. 105 al. 2 LTF serait réalisée.

4.
La recourante se plaint d'une application arbitraire du droit fédéral. En substance, elle reproche à l'autorité précédente d'avoir refusé de qualifier la convention du 5 décembre 2003 de mandat - ou de contrat apparenté à celui-ci - en se fondant sur des arguments fallacieux et en méconnaissant le fait que la recourante assumait entièrement le risque économique; à tout le moins le contrat contenait-il des éléments de mandat justifiant l'application de l'art. 400 CO. En outre, pour la recourante, le devoir de gestion prévu à l'art. 8 de l'accord incluait en soi l'obligation d'informer sur cette gestion.

4.1 La demande en reddition de comptes a été faite par la procédure spéciale de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE, qui autorise le juge à ordonner une telle mesure lorsque le droit du requérant est évident ou reconnu. Le droit en question peut se fonder sur la loi (art. 400 , 541 , 857 CO) ou sur un contrat (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. III, n° 5 ad art. 324 LPC; Laura Jacquemoud-Rossari, Reddition de comptes et droit aux renseignements, SJ 2006 II p. 23 ss, spéc. p. 24).

Sous réserve de la reconnaissance par la partie adverse, le droit du requérant doit être certain, ce qui exclut la simple vraisemblance (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 447 s.). Le droit doit être d'emblée manifeste sur la base des pièces produites et des explications des parties. Il doit sauter aux yeux, s'imposer à l'esprit par un caractère de certitude facile à saisir. A défaut de droit évident ou reconnu, le requérant doit agir par la procédure ordinaire et réclamer au besoin des mesures conservatoires préalables (arrêt de la Cour de justice du 17 février 2000 consid. 1b, in SJ 2001 I p. 517; Jacquemoud-Rossari, op. cit., p. 24 s.).

4.2 En l'espèce, l'autorité précédente a refusé d'ordonner la production des documents litigieux pour les motifs suivants : le contrat liant la recourante à l'intimée ne pouvait être qualifié de courtage ou d'agence; la qualification de mandat était également exclue, ou à tout le moins discutable. Par ailleurs, l'application des règles du mandat aux contrats innommés était controversée en doctrine. En bref, il n'était pas évident que le droit matériel fédéral conférât à l'intimée un droit aux renseignements. Quant au devoir de renseignement prévu par le contrat lui-même, il ne s'étendait de façon évidente qu'aux éléments ayant trait à la gestion des contrats telle que définie par la convention, ce qui autorisait à ordonner la production des propositions et polices d'assurance et de leurs avenants, à l'exclusion des autres documents requis. La seule nécessité pour la recourante de pouvoir vérifier l'activité déployée par l'intimée n'établissait pas à elle seule un droit évident aux renseignements sur les autres points requis.

4.3 Au vu de ces éléments, le grief d'application arbitraire du droit fédéral est irrecevable. La cour cantonale a statué sur une question de droit cantonal, consistant à déterminer si les conditions de la procédure de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE étaient ou non réalisées. Le droit fédéral n'impose pas aux cantons d'adopter une telle procédure, de sorte qu'une décision rendue en application de cette règle ne saurait contrevenir au droit fédéral, et ce quand bien même le droit cantonal pose une question préalable de droit fédéral (cf. ATF 128 III 76 consid. 1a p. 80; 125 III 461 consid. 2; cf. aussi arrêt 4A 453/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3), portant en l'occurrence sur l'existence d'une prétention en reddition de comptes. Or, la recourante n'indique pas en quoi l'autorité précédente aurait appliqué arbitrairement l'art. 324 LPC/GE, qui n'est même pas cité dans ses moyens de droit; elle ne prétend pas, en particulier, que les juges cantonaux auraient interprété de manière insoutenable la notion d'évidence qui y figure. La conclusion à laquelle la cour cantonale a abouti, soit que le droit invoqué n'était ni évident ni reconnu, est laissée intacte par la recourante. Elle suffit au maintien de la décision attaquée.

4.4 La recourante soutient encore que la décision attaquée entraîne une inégalité de traitement et une atteinte grave à ses droits économiques. Le grief est privé d'objet dans la mesure où l'arrêt contesté n'exclut pas en soi le droit à la reddition de comptes, mais renvoie la recourante à agir par la procédure ordinaire.

4.5 En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires et verser à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 avril 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Klett Monti

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 956.1 Ordonnance du 16 janvier 2008 sur la mise en vigueur anticipée de dispositions organisationnelles de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers - Loi sur la surveillance des marchés financiers LFINMA Art. 3 Assujettis - Sont assujettis à la surveillance des marchés financiers:
^a	les personnes qui, selon les lois sur les marchés financiers, doivent obtenir une autorisation, une reconnaissance, un agrément ou un enregistrement de l'autorité de surveillance des marchés financiers, et
^b	les placements collectifs de capitaux au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs18 qui disposent ou doivent disposer d'une autorisation ou d'une approbation;
^c	...

SR 961.01 Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) - Loi sur la surveillance des assurances LSA Art. 51 - 1 Si une entreprise d'assurance, une société significative d'un groupe ou d'un conglomérat ou un intermédiaire d'assurance ne se conforme pas aux dispositions de la présente loi, à celles d'une ordonnance ou aux décisions de la FINMA, ou si les intérêts des assurés paraissent menacés de toute autre manière, la FINMA prend les mesures protectrices qui lui paraissent nécessaires pour sauvegarder les intérêts des assurés.85
¹	Si une entreprise d'assurance, une société significative d'un groupe ou d'un conglomérat ou un intermédiaire d'assurance ne se conforme pas aux dispositions de la présente loi, à celles d'une ordonnance ou aux décisions de la FINMA, ou si les intérêts des assurés paraissent menacés de toute autre manière, la FINMA prend les mesures protectrices qui lui paraissent nécessaires pour sauvegarder les intérêts des assurés.85
²	Elle peut notamment:
^a	interdire la libre disposition des actifs de l'entreprise d'assurance;
^b	ordonner le dépôt ou le blocage des actifs de l'entreprise d'assurance;
^c	transférer totalement ou partiellement à une tierce personne des compétences appartenant aux organes de l'entreprise d'assurance;
^d	transférer le portefeuille d'assurance et la fortune liée afférente à une autre entreprise d'assurance avec son accord;
^e	ordonner la réalisation de la fortune liée;
^f	exiger la révocation des personnes chargées de la haute direction, de la surveillance, du contrôle et de la gestion ou du mandataire général, ainsi que de l'actuaire responsable et leur interdire d'exercer toute activité dans le domaine de l'assurance pour une durée de cinq ans au plus;
^g	radier un intermédiaire du registre au sens de l'art. 42;
^h	attribuer des actifs de l'entreprise d'assurance à la fortune liée jusqu'à hauteur du débit au sens de l'art. 18;
ⁱ	accorder un sursis ou proroger des échéances.
³	Elle fait publier ces mesures de manière appropriée lorsque la publication est nécessaire à l'exécution des mesures ou à la protection de tiers. Elle peut renoncer à la publication si cette dernière est susceptible de compromettre l'objectif des mesures ordonnées.88
⁴	Le sursis déploie les effets prévus à l'art. 297 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)89, dans la mesure où la FINMA n'en décide pas autrement pour ce qui est du cours des intérêts.90

SR 956.1 Ordonnance du 16 janvier 2008 sur la mise en vigueur anticipée de dispositions organisationnelles de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers - Loi sur la surveillance des marchés financiers LFINMA Art. 29 Obligation de renseigner et d'annoncer - 1 Les assujettis, leurs sociétés d'audit et organes de révision ainsi que les personnes et entreprises détenant une participation qualifiée ou prépondérante au sein des établissements assujettis doivent fournir à la FINMA les renseignements et les documents nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
¹	Les assujettis, leurs sociétés d'audit et organes de révision ainsi que les personnes et entreprises détenant une participation qualifiée ou prépondérante au sein des établissements assujettis doivent fournir à la FINMA les renseignements et les documents nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
²	Les assujettis et leurs sociétés d'audits renseignent sans délai la FINMA sur tout fait important susceptible de l'intéresser.65

SR 956.1 Ordonnance du 16 janvier 2008 sur la mise en vigueur anticipée de dispositions organisationnelles de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers - Loi sur la surveillance des marchés financiers LFINMA Art. 36 Chargé d'enquête - 1 La FINMA peut charger un spécialiste indépendant (chargé d'enquête) d'effectuer une enquête dans l'établissement d'un assujetti pour élucider un fait relevant de la surveillance ou pour mettre en oeuvre les mesures de surveillance qu'elle a ordonnées.
¹	La FINMA peut charger un spécialiste indépendant (chargé d'enquête) d'effectuer une enquête dans l'établissement d'un assujetti pour élucider un fait relevant de la surveillance ou pour mettre en oeuvre les mesures de surveillance qu'elle a ordonnées.
²	La FINMA arrête les tâches du chargé d'enquête dans la décision de nomination. Elle détermine dans quelle mesure celui-ci peut agir à la place des organes de l'assujetti.
³	L'assujetti doit garantir au chargé d'enquête l'accès à ses locaux et lui fournir tous les renseignements et documents nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
⁴	Les frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête sont à la charge de l'assujetti. À la demande de la FINMA, celui-ci verse une avance de frais.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 400 - 1 Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.
¹	Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.
²	Il doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 541 - 1 Tout associé, même s'il n'a pas la gestion, a le droit de se renseigner personnellement sur la marche des affaires sociales, de consulter les livres et les papiers de la société, ainsi que de dresser, pour son usage personnel, un état sommaire de la situation financière.
¹	Tout associé, même s'il n'a pas la gestion, a le droit de se renseigner personnellement sur la marche des affaires sociales, de consulter les livres et les papiers de la société, ainsi que de dresser, pour son usage personnel, un état sommaire de la situation financière.
²	Toute convention contraire est nulle.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 857 - 1 Les associés peuvent signaler les évaluations douteuses à l'organe de révision et demander les explications nécessaires.735
¹	Les associés peuvent signaler les évaluations douteuses à l'organe de révision et demander les explications nécessaires.735
²	Ils ne peuvent consulter les livres et la correspondance qu'en vertu d'une autorisation expresse de l'assemblée générale ou d'une décision de l'administration, et à la condition que le secret des affaires ne soit pas compromis.
³	Le tribunal peut obliger la société à renseigner ses membres, par des extraits certifiés conformes de ses livres ou de sa correspondance, sur des faits précis qui sont importants pour l'exercice du droit de contrôle. De telles communications ne doivent pas compromettre les intérêts de la société.
⁴	Le droit de contrôle des associés ne peut être supprimé ou restreint ni par les statuts, ni par une décision d'un organe social.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.