6B_1418/2021 - 2022-12-05 - Diritto penale (in generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1418/2021

Arrêt du 5 décembre 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et Muschietti.
Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Fanny de Weck, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais,
rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Expulsion (art. 66a CP),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 4 novembre 2021 (P1 19 95).

Faits :

A.
A.________, né en 1981, a été interpellé par la police cantonale valaisanne le 27 janvier 2019, alors qu'il conduisait un véhicule de location immatriculé à U.________. Il était accompagné de B.________ et de C.________.
Par jugement du 13 novembre 2019, le Tribunal du district de Sierre a reconnu A.________ coupable de complicité de vol en bande et par métier (art. 25 CP et 139 ch. 2 et 3 CP), et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois mois, sous déduction de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté subie du 27 janvier 2019 au 8 mars 2019, et a assorti cette peine du sursis, avec un délai d'épreuve de deux ans. Il l'a de plus expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans.

B.
A.________ a formé appel contre ce jugement devant la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais en tant qu'il porte sur son expulsion du territoire. Statuant par arrêt du 4 novembre 2021, la cour cantonale a rejeté l'appel et confirmé l'expulsion de l'intéressé du territoire suisse pour une durée de cinq ans.
Elle a retenu en substance les faits suivants.

B.a. Les 30 décembre 2018 et 1er janvier 2019, A.________ a conduit le véhicule à bord duquel B.________ s'est rendu à V.________ puis à W.________ pour y commettre des vols dans des boutiques de vêtements. Entre le 25 janvier et le 27 janvier 2019, date de son arrestation, l'intéressé a conduit derechef le véhicule à bord duquel B.________ et C.________ se sont rendus à U1.________, V1.________, V.________ et W.________ pour y commettre des vols dans des boutiques de vêtements. Il a reçu de la part de B.________ un veston d'une valeur de 490 fr., dont il connaissait la provenance délictueuse, et un montant de l'ordre de 200 fr. en remerciement pour son aide.

B.b. De nationalité x.________, A.________ est arrivé en Suisse en avril 2005, à l'âge de 24 ans, et est actuellement au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C) valable jusqu'au 13 mars 2025. Il est divorcé et n'a pas d'enfants. Il a obtenu à X.________ un diplôme de constructeur de pièces pour machines - sans jamais par la suite occuper un emploi dans ce secteur d'activité - puis a été footballeur professionnel. Depuis qu'il réside en Suisse, il a travaillé dans une blanchisserie, puis dans une entreprise de jardinage pendant sept ans. Il s'est ensuite retrouvé sans emploi "quelque temps". Depuis le 1er novembre 2017, il exerce à plein temps la profession d'aide-jardinier. Il a également suivi des cours pratiques dans ce domaine qui lui ont permis d'obtenir un certificat. Dans une attestation établie le 30 août 2021, l'employeur du recourant s'est dit pleinement satisfait de ses prestations professionnelles et de son comportement sur son lieu de travail.
Domicilié dans le canton de Y.________, le prévenu vit seul dans un logement d'une pièce. Il parle couramment l'allemand et le suisse-allemand et mène, selon ses dires, une vie simple. Il a quelques hobbys sportifs mais ne fait partie d'aucune association, tout en ayant l'intention de s'engager comme pompier bénévole dans sa commune de domicile. Il y compte quelques amis de nationalité suisse et est resté en contact avec d'anciens collègues de ses précédents emplois, lesquels sont des ressortissants de Z.________. Il n'entretient aucune relation sentimentale stable et durable. Il est en bonne santé et ne suit aucun traitement médical.
Aucun membre de sa famille ne réside en Suisse. Son frère et ses parents vivent à X.________. Il entretient avec eux des relations étroites et régulières. En juillet 2019, il leur a rendu visite pour la dernière fois, étant précisé qu'il ne s'était alors plus rendu dans ce pays depuis quatre ans.

B.c. A.________ figure au casier judiciaire suisse en raison d'une condamnation à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire (ordonnance pénale du Ministère public régional de Limmattal/Albis du 11 mai 2015).

C.
A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt dont il demande l'annulation. Il conclut à ce qu'il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse. Subsidiairement, il demande à ce que sa cause soit renvoyée à l'autorité précédente afin qu'elle se prononce en formation collégiale. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le recourant a déposé - valablement (art. 42 al. 1 LTF) - son recours en allemand. Comme la décision attaquée a été rendue en français, le présent arrêt sera rédigé dans cette langue (art. 54 al. 1 LTF).

2.
Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. A cet égard, le recourant produit, à l'appui de son écriture, différentes lettres de soutien de connaissances ou d'amis établies postérieurement à l'arrêt entrepris. Il s'agit donc de moyens de preuves nouveaux (vrais nova; "echte Noven"), qui ne peuvent pas être pris en considération (ATF 148 I 160 consid. 1.7; arrêt 6B 536/2022 du 25 août 2022 consid. 1, destiné à publication).

3.

3.1. Invoquant une violation des art. 21 CPP et 14 al. 2 de la loi valaisanne d'application du code de procédure pénale suisse (LACPP/VS; rs/VS 312.0), en lien avec l'art. 19 CPP, ainsi que des art. 29 , 30 Cst. et art. 6 CEDH, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir statué dans une composition à juge unique. Il soutient que le législateur fédéral a permis uniquement à la première instance de statuer dans cette composition (art. 19 al. 2 CPP). Qui plus est, l'art. 14 al. 2 LACPP/VS ne prévoirait pas dans son énoncé qu'un juge unique puisse statuer en appel sur une mesure d'expulsion.

3.2. En l'espèce, le vice invoqué par le recourant dans la composition de l'autorité précédente ne constitue pas - quoi qu'il en dise - une cause de nullité devant être constatée d'office, mais une cause d'annulabilité. En effet, selon l'art. 14 al. 2 LACPP/VS, un juge du Tribunal cantonal peut connaître des appels contre les jugements des juges de district prononçant, à titre principal, une amende, une peine pécuniaire, un travail d'intérêt général ou une peine privative de liberté avec sursis, pour autant qu'un précédent sursis ne soit pas révoqué, le juge désigné pouvant toutefois déférer la cause à une cour du tribunal. Un vice découlant d'une incompatibilité de cette disposition avec le droit fédéral ne pourrait par conséquent pas être considéré comme manifeste ou d'une gravité suffisante pour entraîner la nullité de l'arrêt attaqué (voir arrêt 6B 103/2018 du 16 mai 2018 consid. 1 et les références).
Durant la procédure d'appel, le recourant a bénéficié des conseils d'un défenseur d'office inscrit au barreau du canton du Valais. En conséquence, il n'ignorait pas que, en application de l'art. 14 al. 2 LACPP/VS, sa cause - impliquant à titre principal une peine privative de liberté de trois mois avec sursis - serait soumise à un juge unique. Il ne prétend cependant pas qu'il se serait opposé à cette composition en instance cantonale, en particulier lors de l'audience d'appel du 29 octobre 2021, et demandé à ce que sa cause soit déférée à une cour du Tribunal cantonal. A défaut de l'avoir fait, son grief relatif à la composition de l'autorité précédente est donc irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF; arrêt 6B 103/2018 précité consid. 1; sur le principe de la bonne foi en procédure, voir ég. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2).

4.

4.1. L'autorité précédente a jugé que l'expulsion du recourant n'était tout d'abord pas susceptible de le placer dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. En particulier, les liens sociaux du recourant étaient relativement lâches avec la Suisse et il n'y possédait pas de famille dite "nucléaire". L'expulsion du recourant ne péjorerait par conséquent pas outre mesure sa situation personnelle. Il avait ensuite apporté une aide logistique précieuse à une bande de voleurs professionnels pour des motivations qui, dans la mesure où elles ne semblaient pas avoir été liées à la réalisation d'un profit économique, demeuraient malgré tout liées à un bénéfice strictement personnel. En effet, il avait aidé B.________ car celui-ci lui prêtait occasionnellement de l'argent et qu'il se sentait redevable vis-à-vis de lui, tout en pensant ne pas se faire prendre, ce qui laissait clairement transparaître un mépris général de l'ordre juridique de son pays d'accueil, ce que, d'ailleurs, ses propres déclarations en procédure laissaient également penser. L'intérêt public à son éloignement l'emportait dès lors manifestement sur ses intérêts privés à y demeurer. Pour le surplus, la durée de la mesure d'expulsion (cinq ans)
correspondait au minimum légal et ne prêtait pas le flanc à la critique.

4.2. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir confirmé son expulsion du territoire pour une durée de cinq ans. Il se prévaut de la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP) et soutient que son expulsion constituerait une ingérence disproportionnée dans son droit au respect de sa vie privée garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par l'art. 8 CEDH.

5.

5.1. Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour vol qualifié (art. 139 ch. 2 et 3 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (art. 66a al. 1 let. c CP). Outre le fait que la quotité de la peine est sans incidence, comme l'énonce le texte légal, il importe peu que l'infraction soit achevée ou tentée ou encore que la sanction soit prononcée avec ou sans sursis (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1 et les références; JACQUEMOUD-ROSSARI/MUSY, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'expulsion pénale, SJ 2022 p. 473 ss, 478).
Le recourant, qui a été reconnu coupable de complicité de vol en bande et par métier (art. 25 et 139 ch. 2 et 3 CP), remplit a priori les conditions d'une expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP), sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire des normes de droit international.

5.2. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave". Selon la jurisprudence, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé, ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du
cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt 6B 1182/2021 du 3 octobre 2022 consid. 2.2.1 et les références).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, en dehors du champ de protection combiné de la vie privée et familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; arrêt 6B 1142/2020 précité consid. 6.2.3). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.9).

5.3. En l'espèce, le recourant, né en 1981, réside de manière régulière en Suisse depuis avril 2005, soit depuis plus de seize années au moment de l'arrêt attaqué. Selon les faits constatés par l'autorité précédente, de manière à lier le Tribunal fédéral, il paraît en outre être bien intégré dans le monde du travail, n'a plus de dettes et parle couramment l'allemand et le suisse-allemand. Aussi, lorsque la personne en question réside légalement sur le territoire depuis plus de dix ans, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'elle a développés avec le pays sont suffisamment étroits pour que son expulsion puisse porter atteinte au droit au respect de sa vie privée au sens des art. 13 al. 1 Cst. et 8 par. 1 CEDH (ATF 146 I 185 consid. 5.2; 144 I 266 consid. 3.9 et les références; arrêts 2C 528/2021 du 23 juin 2022 consid. 4.3, destiné à publication; 6B 506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.4). Il faut donc admettre, quoi qu'en dise l'autorité précédente, que l'expulsion du recourant le placerait dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. La première condition cumulative de cette disposition est par conséquent remplie.

5.4. Il convient d'examiner ensuite si les intérêts publics à l'expulsion l'emportent sur l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse, respectivement si une restriction au droit garanti par l'art. 13 al. 1 Cst. (respectivement par l'art. 8 par. 1 CEDH) respecte le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. respectivement art. 8 par. 2 CEDH).
A cet égard, en ce qui concerne l'intérêt personnel du recourant à demeurer en Suisse, les éléments à prendre en considération se recoupent largement avec ceux ayant conduit à retenir l'existence d'une situation personnelle grave en cas d'expulsion. Il vit en Suisse depuis plus de seize années (au moment de l'arrêt attaqué), est bien intégré dans le monde du travail, avec un emploi stable d'aide-jardinier depuis 2017, n'a plus de dettes et parle couramment l'allemand et le suisse-allemand. L'autorité précédente a constaté qu'il vivait cependant seul dans un logement d'une pièce, n'avait pas de charge de famille, n'entretenait aucune relation sentimentale stable et durable en Suisse, et ne faisait partie d'aucune association, même s'il avait quelques amis dans notre pays. En dépit de la durée de son séjour, il n'a donc pas de liens familiaux ou sociaux spécialement intenses en Suisse. Âgé de 40 ans au moment de l'arrêt attaqué, le recourant est de plus jeune, parle la langue de son pays d'origine, a de bonnes chances de réinsertion professionnelle à X.________ (notamment comme agriculteur indépendant, selon les faits constatés par l'autorité précédente) et ne prétend pas avoir de problème de santé particulier. Il est enfin arrivé
en Suisse à l'âge de 24 ans et a donc la très grande majorité de ses attaches familiales, sociales et culturelles à X.________. Il a par conséquent conservé des liens forts avec son pays d'origine, où il est retourné pour la dernière fois en été 2019 (avant l'imposition par les différents États européens de restrictions aux voyages ensuite de la pandémie de Covid-19).
En ce qui concerne ensuite la nature et la gravite de l'infraction commise, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que sa condamnation pour complicité de vol en bande et par métier relève d'un cas de peu de gravité ("Bagatellfall"). La peine de privation de liberté de trois mois, qui a été prononcée compte tenu aussi de son expulsion du territoire (jugement du 13 novembre 2019 consid. 6.2), est certes relativement légère. Le recourant a cependant prêté assistance aux membres d'une bande formée pour commettre des vols en Suisse, entre le 30 décembre 2018 et le 27 janvier 2019, date de leur arrestation. Vu la fréquence à laquelle la bande a commis les différents vols de marchandises pour une valeur de près de 60'000 fr., la gravité des actes du recourant, qui leur a servi de chauffeur, ne doit pas être relativisée par le fait que les normes réprimant le vol par bande et par métier - qui constitue un crime - protègent le patrimoine. Le recourant savait en outre dès le début que les membres de cette bande commettaient des actes délictueux et, ce nonobstant, n'a pas hésité à leur servir de chauffeur dans les cantons du Tessin, de Bâle-Ville, des Grisons et du Valais jusqu'à leur arrestation, de sorte qu'il n'a pas choisi
de lui-même de mettre fin à sa complicité à une activité criminelle. Il gagnait enfin plus de 4'900 fr. (brut) mensuellement à l'époque et ne se trouvait par conséquent nullement dans une situation financière précaire. Les intérêts présidant à l'expulsion du recourant sont donc importants, ce d'autant plus qu'il n'a pas pris conscience de la gravité de ses agissements.

5.5. Ensuite des éléments qui précèdent, le résultat de la pesée des intérêts opérée par l'autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique. Le Tribunal fédéral ne méconnaît pas le fait que l'expulsion du recourant portera atteinte à son droit au respect de sa vie privée (art. 13 Cst. et 8 par. 1 CEDH). Une telle atteinte n'exclut cependant pas le prononcé de la mesure en question, dès lors que l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'intéressé - qui n'a pas de liens familiaux ou sociaux spécialement intenses en Suisse - à demeurer dans notre pays.

6.
C'est finalement en vain que le recourant se plaint de la durée de son expulsion du territoire. L'autorité précédente n'a en particulier pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant celle-ci à cinq ans, soit à la durée minimale prévue à l'art. 66a al. 1 CP.

7.
Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Vu l'issue de la procédure, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

La cause étant jugée, la demande d'effet suspensif n'a plus d'objet. Au demeurant, le recours en matière pénale interjeté contre un prononcé d'expulsion déploie de plein droit un effet suspensif (arrêt 6B 930/2021 du 31 août 2022 consid. 7 et la référence).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 5 décembre 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Bleicker

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 21 Tribunale d'appello - 1 Il tribunale d'appello giudica:
¹	Il tribunale d'appello giudica:
^a	gli appelli interposti contro le sentenze dei tribunali di primo grado;
^b	le domande di revisione.
²	Chi ha già operato in veste di membro della giurisdizione di reclamo non può fungere da membro del tribunale d'appello nella medesima causa.
³	I membri del tribunale d'appello non possono essere giudici della revisione nella medesima causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 19 Tribunale di primo grado - 1 Il tribunale di primo grado giudica in primo grado tutti i reati che non sono di competenza di altre autorità.
¹	Il tribunale di primo grado giudica in primo grado tutti i reati che non sono di competenza di altre autorità.
²	La Confederazione e i Cantoni possono prevedere quale tribunale di primo grado un giudice unico incaricato di giudicare:
^a	le contravvenzioni;
^b	i crimini e i delitti, eccettuati quelli per i quali il pubblico ministero chiede una pena detentiva superiore a due anni, l'internamento secondo l'articolo 64 CP5, un trattamento secondo l'articolo 59 CP o, nei casi in cui si debba contemporaneamente revocare la sospensione condizionale di una sanzione, una privazione della libertà superiore a due anni.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 199
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.200
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 3 - 1 Il presente Codice si applica a chiunque commette un crimine o un delitto in Svizzera.
¹	Il presente Codice si applica a chiunque commette un crimine o un delitto in Svizzera.
²	Se, per il medesimo fatto, l'autore è stato condannato all'estero e vi ha scontato totalmente o parzialmente la pena, il giudice computa la pena scontata all'estero in quella da pronunciare.
³	Fatta salva una crassa violazione dei principi della Costituzione federale e della Convenzione del 4 novembre 19505 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU), l'autore perseguito all'estero a richiesta dell'autorità svizzera non è più perseguito in Svizzera per il medesimo fatto se:
^a	è stato assolto con sentenza definitiva dal tribunale estero;
^b	la sanzione inflittagli all'estero è stata eseguita o condonata oppure è caduta in prescrizione.
⁴	Se l'autore perseguito all'estero a richiesta dell'autorità svizzera non ha scontato o ha solo parzialmente scontato la pena all'estero, l'intera pena o la parte residua è eseguita in Svizzera. Il giudice decide se una misura non eseguita o solo parzialmente eseguita all'estero debba essere eseguita o continuata in Svizzera.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58^a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
^a	il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici;
^b	il rispetto dei valori della Costituzione federale;
^c	le competenze linguistiche; e
^d	la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.