4A_343/2019 - 2020-06-05 - Vertragsrecht - responsabilité civile professionnelle (avocat)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 343/2019

Arrêt du 5 juin 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Hohl et May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Enis Daci,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Mike Hornung,
intimée.

Objet
responsabilité civile professionnelle (avocat),

recours contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23101/2015, ACJC/726/2019).

Faits :

A.

A.a. Le 1 er janvier 2013, l'étude C.________, société simple comptant parmi ses associés A.________ (ci-après: l'avocat), a contracté auprès de B.________ SA (ci-après: B.________ ou la société d'assurances) une assurance responsabilité civile professionnelle. La police en question renvoie aux conditions générales - assurance responsabilité civile, éd. 01.2010 (CG) ainsi qu'aux conditions complémentaires - avocats, notaires, fiduciaires, experts-comptables et professions analogues, éd. 01.2010 (CC); elle inclut des conditions particulières (CP).
Selon l'art. 3 .1 CP, " les risques et activités couverts sont ceux d'une étude d'avocats, notaires, experts fiscaux, experts juridiques, professeur et asses seur en droit fiscal."
Aux termes de l'art. 1 let. b ch. 1 CC, "[la] description du risque « avocat » comprend exclusivement les activités en tant qu'avocat (l'activité profession nelle type d'un avocat y compris les points ci-après, mais pas les activités sortant de ce cadre, notamment les activités en tant qu'entrepreneur et fiduciaire) : liquidateur selon la LP, administrateur spécial de la faillite, membre d'une commission de surveillance au sens de l'art. 273 al. 2 LP, exécuteur testamentaire, tuteur, curateur ou conseil légal, arbitre, conseiller fiscal, médiateur, commissaire au sens de l'art. 295 al. 2 LP."
L'art. 3 let. d et ch. 6 CC, ainsi que l'art. 6 .6 CP prévoient que si la police contient une disposition expresse, l'assurance s'étend également aux extensions de couverture/risques supplémentaires, en parti culier à la responsabilité civile en cas de préjudice pécuniaire découlant de l'activité d'administrateur de société anonyme et de sociétés coopératives; si un assuré souhaite étendre l'assurance à sa fonction d'administrateur, il doit annoncer à B.________ tous ses mandats d'administrateur, les mandats d'administrateur de sociétés avec siège à l'étranger étant exclus. En ce qui concerne A.________, les mandats d'administrateur assurés sont ceux des sociétés D.________ SA et E.________ SA.
L'art. 4 let. p CCexclut de l'assurance les prétentions à hauteur du montant correspondant aux honoraires de l'assuré dans l'affaire où l'action ou l'omission engageant sa responsabilité a eu lieu.

A.b. En octobre 2012, F.________ (ci-après: le mandant) a consulté A.________ aux fins d'organiser l'installation de sa famille et de ses affaires en Suisse, ce qui incluait l'ouverture d'un compte bancaire à Genève.
En novembre 2012, l'avocat a présenté le mandant à G.________, gérant de fortune auprès de la banque H.________ à Genève, afin qu'il y ouvre un compte. Cette opération n'a pas pu avoir lieu, l'intéressé n'ayant pas été en mesure de remettre l'original de son passeport.
Dans la mesure où le mandant affirmait avoir plusieurs affaires en cours et prévoyait de recevoir à ce titre des versements imminents, A.________ a proposé qu'en attendant l'ouverture du compte, au moins l'un de ces virements soit effectué sur le compte de la société panaméenne I.________ SA (ci-après: la société panaméenne) auprès de la banque H.________, société dont l'avocat était fondé de pouvoir général et ayant droit économique. Ce procédé permettait à l'avocat de mettre immédiatement un numéro d'IBAN à disposition du client.
Le 25 mai 2013, le montant de 237'297 euros a été versé sur le compte de la société panaméenne par J.________ Ltd (ci-après: la société J.________).
A une date indéterminée, le mandant a cédé cette somme à A.________en règlement de ses notes de frais et honoraires; l'avocat en a rapidement disposé pour payer diverses dettes.
Le 6 juin 2013, G.________ a informé A.________ que la banque turque qui avait procédé au virement susmentionné réclamait la restitution du montant versé à la demande de la société J.________. Le 10 juin 2013, il l'a avisé qu'une société chypriote en exigeait également le remboursement.
Par la suite, l'avocat a tenté en vain d'obtenir de son mandant qu'il lui fournisse la documentation permettant de déterminer l'origine des fonds et de démontrer qu'il en était le bénéficiaire légitime.
En définitive, il s'est avéré que le versement effectué par la société J.________ l'avait été pour le compte de K.________, domicilié en Iran. Ce dernier a soutenu avoir été induit en erreur par de faux e-mails adressés au nom de l'un de ses partenaires contractuels, soit la société L.________ Ltd, à laquelle il devait un montant de 237'297 euros en paiement d'une livraison de matériel.
Le 8 août 2013, K.________ a déposé plainte pénale contre l'ayant droit économique de la société panaméenne - dont il ignorait alors qu'il s'agissait de A.________ - lui reprochant d'avoir perçu 237'297 euros et d'avoir utilisé cet argent alors qu'il ne lui était pas destiné.
Le 19 décembre 2013 et le 14 février 2014, l'avocat a été entendu par le Ministère public en qualité de personne appelée à donner des renseignements, respectivement de prévenu.

A.c. Le 28 janvier 2014, A.________ a adressé à B.________ une déclaration de sinistre. La société d'assurances a refusé d'intervenir, au motif que les prétentions en cause correspondaient aux honoraires dus par le mandant, ce qui était exclu par les CC. L'avocat a contesté cette position.
Par convention du 28 avril 2014, K.________ et l'avocat ont convenu que, moyennant paiement de 237'297 euros et de 25'000 euros à titre de dépens, le premier nommé retirerait sa plainte pénale. B.________ n'a pas été informée de cette convention.
Peu après, A.________ a exécuté, par l'intermédiaire de son avocat, les versements convenus en faveur de K.________, qui a retiré sa plainte.
Par ordonnance du 20 mai 2014, le Ministère public a classé la procédure pénale.
Le 10 juin 2014, A.________ a exposé à la société d'assurances l'entier du litige et a réclamé tant la couverture de son préjudice de 288'027 fr.60 (contrevaleur de 262'297 euros) que le remboursement de 20'163 fr.20 correspondant aux honoraires de son avocat.
B.________ lui a rétorqué qu'il avait unilatéralement dédommagé K.________ sans l'avoir consultée au préalable, ce qui était contraire aux CG. En outre, les actes dommageables ne relevaient pas de l'ac tivité traditionnelle de l'avocat, mais de sa qualité d'administrateur et d'ayant droit économique de la société panaméenne, qui ne figurait pas au rang de celles qui étaient couvertes par la police d'assurance.
Le 6 janvier 2016, l'étude C.________, en sa qualité de preneur d'assurance, a cédé à l'avocat sa créance à l'encontre de la société d'assurances.

B.
Le 21 avril 2016, A.________ a assigné B.________ en paiement de 262'297 euros, plus intérêts moratoires, au titre de couverture du sinistre et de 20'163 fr. au titre de couverture des frais de défense engagés dans la procédure pénale.
Par jugement du 18 avril 2018, le Tribunal de première instance du canton de Genève a débouté le demandeur de ses conclusions. Il a considéré que la police d'assurance en jeu couvrait l'activité traditionnelle de l'avocat. Or, la mise à disposition à bien plaire du compte bancaire d'une société dont l'avocat était l'ayant droit économique ne relevait pas de cette catégorie.
Par arrêt du 7 mai 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par A.________. Elle a considéré que l'avocat avait, certes, rendu à son client des services relevant du conseil juridique, ce qui représentait l'activité typique d'un avocat, mais il lui en avait également prodigué d'autres, consistant à encaisser des montants pour son compte, ce qui ne s'y apparentait pas. Cette activité-ci n'était pas en relation immédiate et/ou de causalité avec une activité traditionnelle d'avocat; elle n'était dès lors pas couverte par la police d'assurance. Le fait que le montant litigieux avait servi au paiement des honoraires de l'avocat n'y changeait rien, car la couverture d'assurance ne s'étendait pas aux montants perçus à ce titre.

C.
A.________ interjette un recours en matière civile, reprenant principalement les conclusions de sa demande en paiement.
Dans sa réponse, B.________ a conclu au déboutement du recourant.
Ce dernier a répliqué de manière spontanée, en prenant une conclusion préalable tendant à ce que le Tribunal fédéral déclare irrecevable la réponse de l'intimée. Celle-ci a brièvement dupliqué pour contester l'argumentation du recourant.
Pour sa part, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 1.4; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3). Par exception à la règle selon laquelle il applique
le droit d'office, il n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 22 consid. 2.3; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Dans sa réplique spontanée, le recourant requiert que la réponse soit déclarée irrecevable, dans la mesure où l'intimée y invoque des motifs qui n'auraient pas été examinés par la cour cantonale. On ne saurait toutefois le suivre, d'autant que, comme on le verra ci-après, les motifs querellés, qui ne forment pas au demeurant tout l'argument de l'intimée, ne guideront pas le raisonnement de la cour de céans.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les conditions précitées seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
A de nombreuses occasions, le recourant perd de vue ces principes, non seulement lorsqu'il retrace l'historique de la société panaméenne, en décrit l'activité, ressasse le temps passé à l'exécution de son mandat et la raison qui lui a permis de considérer la somme versée comme sienne (car destinée à acquitter sa créance d'honoraires), mais également lorsqu'il détaille les domaines dans lesquels il a conseillé son mandant. Ce faisant, il s'écarte des faits retenus par l'autorité précédente, sans toutefois soulever le grief d'arbitraire. Il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Le Tribunal fédéral statuera ainsi sur la base des faits retenus dans l'arrêt attaqué.

3.
La cour cantonale s'est attachée tout d'abord à déterminer ce que recouvrait le risque "avocat" couvert par la police d'assurance; elle a déduit - a priori - d'une interprétation objective des conditions complémentaires d'assurance que ce risque appréhendait exclusivement l'activité typique d'un avocat. Elle a jugé ensuite que l'activité développée in casuet consistant à encaisser des montants pour le compte du mandant ne s'y apparentait pas.

3.1. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 18 al. 1 CO ainsi que de l'art. 33 LCA. Paradoxalement, il déclare n'avoir jamais contesté que la police d'assurance litigieuse ne le couvrait que pour son activité typique d'avocat. En tout état de cause, l'interprétation de la cour cantonale ne prête pas flanc à la critique. L'art. 1 let. b ch. 1 CC - dont la teneur est rappelée plus haut (cf. let. Aa) - est dépourvu d'ambiguïté à cet égard. Il n'y a là aucune violation des dispositions légales évoquées.

3.2. Autre est la question de savoir si l'activité en lien avec la mise à disposition du compte de la société panaméenne pour les besoins de son mandant représente - ou non - une activité typique d'un avocat.

3.2.1. La distinction entre activité typique (ou spécifique) et atypique d'un avocat n'est pas inédite. Elle a déjà occupé la jurisprudence, essentiellement en relation avec l'étendue du secret professionnel de l'avocat (art. 321 CP; ATF 143 IV 462 consid. 2.2 p. 467). Dans ce contexte, l'activité (typique) de l'avocat se distingue d'autres activités (accessoires) qui sont également exercées fréquemment par des avocats. Entrent dans la première catégorie la rédaction de projets d'actes juridiques, l'assistance et la représentation d'une personne devant des autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les conseils juridiques (ATF 135 III 410 consid. 3.3 p. 414, 597 consid. 3.3 p. 601). Relèvent de la seconde catégorie notamment l'activité d'administrateur d'une société (ATF 135 III 410 consid. 3.3 p. 414, 597 consid. 3.3 p. 601; 115 Ia 197 consid. 3d/bb p. 199; 114 III 105 consid. 3a p. 107), celle qui relève de la gestion de fortune et du placement de fonds (lorsqu'elle n'est pas liée à l'exécution du mandat typique de l'avocat, par exemple à l'occasion d'un partage successoral ou d'une séparation de biens) (ATF 135 III 410 consid. 3.3 p. 414, 597 consid. 3.3 p. 601; 112 Ib 606), celle qui consiste exclusivement à effectuer
ou encaisser des paiements pour le compte d'un tiers (ATF 135 III 410 consid. 3.3 p. 414; arrêt 1P.32/2005 du 11 juillet 2005 consid. 3.4) ou encore celle qui ressortit à la compliance bancaire (ATF 143 IV 462 consid. 2.2 p. 467). Le critère décisif est de savoir si, pour la prestation de service en cause, ce sont des éléments commerciaux qui prédominent ou des éléments spécifiques de la profession d'avocat (ATF 132 II 103 consid. 2.1 p. 105; 124 III 363 consid. II/2b p. 366 et consid. II/2d p. 368; 120 Ib 112 consid. 4 p. 119; 117 Ia 341 consid. 6a/bb p. 349; 115 Ia 197 consid. 3d p. 199).

3.2.2. Le recourant ouvre un second front sur ce point, expliquant qu'il a agi de la sorte pour "dépanner" son mandant.
Cela étant, les circonstances dans lesquelles l'avocat a offert à son client de mettre le compte de la société panaméenne ouvert auprès de H.________ à sa disposition pour un unique versement ont été évoquées par la cour cantonale sans rien trahir de ses intentions. Le recourant ne se plaint d'ailleurs pas d'arbitraire à cet égard. Il s'agissait bien, comme l'autorité précédente l'a retenu, de permettre au mandant de disposer immédiatement d'un numéro d'IBAN. En tout état de cause, le recourant ne prétend pas que ses bonnes intentions suffiraient à imprimer un caractère typique à l'activité qu'il a déployée. Au demeurant, on ne discerne guère quelle prestation de nature intellectuelle, s'inscrivant dans un contexte juridique, il aurait ce faisant procuré au mandant.
En revanche, le recourant franchit une étape supplémentaire, lorsqu'il affirme que ce "geste dépanneur" ne "prendrait (pas) le pas sur l'intense activité typique" qu'il avait exercée par ailleurs pour ce mandant. A le suivre, il y aurait donc attraction ou osmose en faveur de l'activité traditionnelle d'avocat qu'il a prodiguée, dans la mesure où cette dernière revêtirait un caractère prépondérant. Cette vision des choses ne saurait être partagée et aucun des arrêts auquel le recourant se réfère n'apporte le crédit nécessaire à son propos (cf. ATF 143 IV 462 consid. 2.2 p. 467; 135 III 410 consid. 3.3 p. 414). Au contraire, il résulte de l'arrêt 1B 264/2018 du 28 septembre 2018, cité par le recourant, que dans le cas de mandats problématiques - notamment mixtes ou globaux, par exemple lorsque les services relevant de l'activité typique ou accessoire s'imbriquent les uns aux autres -, l'avocat ne peut se prévaloir de son secret professionnel d'une manière générale et sans opérer de distinction; pour déterminer quels faits ou documents bénéficient de cette protection, il faut se référer à l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (consid. 2.1 in fine; cf. également arrêts 1B 433/2017 du 21 mars 2018 consid. 4.3 et
1B 85/2016 du 20 septembre 2016 consid. 4.2) et opérer un tri, en fonction du type d'activité que l'avocat a déployé.
Le recourant explique également que l'argent viré sur le compte de la société panaméenne devait in fine être utilisé pour l'établissement du mandant en Suisse, le règlement de son statut fiscal, l'obtention d'un permis, la constitution de sociétés suisses et le paiement des honoraires d'avocat. Il en déduit qu'il existait une relation immédiate ou un lien de causalité entre les services traditionnels qu'il prodiguait à son mandant et le versement litigieux.
Certes, l'arrêt 1P.32/2005 du 1er juillet 2005 a précisé que, s'il est vrai que l'activité consistant purement à encaisser ou verser des montants pour le compte de tiers ne relève pas de l'activité typique d'un avocat, il en va différemment si l'avocat est crédité de montants qui se trouvent en relation immédiate avec son mandat traditionnel (comme c'est le cas pour les virements liés à une procédure, les acomptes sur honoraires et ceux en relation avec des discussions transactionnelles ou contractuelles); il faut alors que ces paiements soient indissociables de cette activité (consid. 3.4). Rien n'indique toutefois que tel soit le cas ici; les assertions du recourant vont allègrement au-delà des faits qui ont été constatés souverainement par la cour cantonale et ne sauraient être retenues.
Le recourant s'insurge en outre contre l'évocation, dans l'arrêt attaqué, de l'ATF 135 III 410, portant sur le cas d'un avocat qui avait contribué, avec d'autres personnes, à causer un dommage illicite à un tiers, après avoir mis à disposition quatre sociétés offshore dans lesquelles il s'était fait inscrire comme administrateur, avait fait ouvrir auprès de plusieurs banques des comptes au nom de ces sociétés, agi en tant qu'organe de celles-ci et signé des formulaires A qui faisaient apparaître faussement le nom de l'ayant droit économique, afin de rendre plus difficile l'identification de l'origine des fonds qui avaient transité par ce dispositif; le Tribunal fédéral a confirmé la conclusion de la cour cantonale, selon laquelle l'activité considérée ne constituait pas une activité traditionnelle de l'avocat (consid. 4.3 p. 415). Cela étant, la cour cantonale n'a pas trahi le sens de cet arrêt dans son exposé en droit, pas plus qu'elle n'a procédé à une assimilation insoutenable dans le cadre de sa subsomption.
Le recourant est d'avis encore que sa situation doit être comparée à celle ayant donné lieu à l'arrêt 2C 461/2014 du 10 novembre 2014. Il se leurre. Dans l'affaire précitée, l'avocat avait effectué une activité de conseil en proposant une solution dans l'intérêt commun de ses trois mandants, formalisée par la rédaction d'une convention de dépôt-séquestre pour eux. Le Tribunal fédéral a considéré que ces activités relevaient de l'activité professionnelle typique de l'avocat, couverte par le secret professionnel (consid. 4.2). Rien de comparable n'est décelé dans le cas présent.
Enfin, contrairement à l'avis du recourant, il n'est pas nécessaire de qualifier précisément la nature du service qu'il a prodigué à son mandant, en mettant le compte de la société panaméenne à sa disposition. La cour cantonale a évoqué un mandat d'encaissement. Mais cet élément n'est pas crucial, car il importe surtout de déterminer s'il s'agit d'une activité traditionnelle pour un avocat. Or, à cet égard, la conclusion négative à laquelle est parvenue la cour cantonale échappe à toute critique.

3.3. L'autorité précédente a écarté un autre argument de l'avocat qui entendait rattacher le versement litigieux à son activité typique, en soutenant que celui-ci était intervenu en paiement de ses honoraires. Elle a considéré que la couverture d'assurance ne s'étendait pas aux montants perçus à ce titre.
Le recourant lui fait grief d'avoir procédé à une interprétation erronée des conditions d'assurance. Tel n'aurait pas été le sens de l'art. 4 let. p CC, qui aurait été modifié par l'art. 6 .2 let. e CP.
La critique tombe à faux. En effet, le versement en cause n'a pas été effectué en règlement des honoraires de l'avocat, puisque son auteur, K.________, a soutenu avoir été induit en erreur par de faux e-mails adressés au nom de l'un de ses partenaires contractuels, soit la société L.________ Ltd, à laquelle il devait un montant de 237'297 euros en paiement d'une livraison de matériel. L'avocat lui a d'ailleurs restitué ce montant. Ceci clôt toute discussion.

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
En conséquence, le recourant prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 5 juin 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

La Greffière : Godat Zimmermann

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 3 - 1 Diesem Gesetz ist unterworfen, wer in der Schweiz ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
¹	Diesem Gesetz ist unterworfen, wer in der Schweiz ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
²	Ist der Täter wegen der Tat im Ausland verurteilt worden und wurde die Strafe im Ausland ganz oder teilweise vollzogen, so rechnet ihm das Gericht die vollzogene Strafe auf die auszusprechende Strafe an.
³	Ist ein Täter auf Ersuchen der schweizerischen Behörde im Ausland verfolgt worden, so wird er, unter Vorbehalt eines krassen Verstosses gegen die Grundsätze der Bundesverfassung und der Konvention vom 4. November 19505 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK), in der Schweiz wegen der Tat nicht mehr verfolgt, wenn:
^a	das ausländische Gericht ihn endgültig freigesprochen hat;
^b	die Sanktion, zu der er im Ausland verurteilt wurde, vollzogen, erlassen oder verjährt ist.
⁴	Hat der auf Ersuchen der schweizerischen Behörde im Ausland verfolgte Täter die Strafe im Ausland nicht oder nur teilweise verbüsst, so wird in der Schweiz die Strafe oder deren Rest vollzogen. Das Gericht entscheidet, ob eine im Ausland nicht oder nur teilweise vollzogene Massnahme in der Schweiz durchzuführen oder fortzusetzen ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 1 - 1 Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält.
¹	Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält.
²	Kann dem Gesetz keine Vorschrift entnommen werden, so soll das Gericht4 nach Gewohnheitsrecht und, wo auch ein solches fehlt, nach der Regel entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde.
³	Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 273 - 1 Der Gläubiger haftet sowohl dem Schuldner als auch Dritten für den aus einem ungerechtfertigten Arrest erwachsenden Schaden. Der Richter kann ihn zu einer Sicherheitsleistung verpflichten.
¹	Der Gläubiger haftet sowohl dem Schuldner als auch Dritten für den aus einem ungerechtfertigten Arrest erwachsenden Schaden. Der Richter kann ihn zu einer Sicherheitsleistung verpflichten.
²	Die Schadenersatzklage kann auch beim Richter des Arrestortes eingereicht werden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 295 - 1 Das Nachlassgericht ernennt einen oder mehrere Sachwalter.
¹	Das Nachlassgericht ernennt einen oder mehrere Sachwalter.
²	Dem Sachwalter stehen insbesondere folgende Aufgaben zu:
^a	er entwirft den Nachlassvertrag, sofern dies erforderlich ist;
^b	er überwacht die Handlungen des Schuldners;
^c	er erfüllt die in den Artikeln 298-302 und 304 bezeichneten Aufgaben;
^d	er erstattet auf Anordnung des Nachlassgerichts Zwischenberichte und orientiert die Gläubiger über den Verlauf der Stundung.
³	Das Nachlassgericht kann dem Sachwalter weitere Aufgaben zuweisen.
⁴	Auf die Geschäftsführung des Sachwalters sind die Artikel 8, 8a, 10, 11, 14, 17-19, 34 und 35 sinngemäss anwendbar.528

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 3 - 1 Wo das Gesetz eine Rechtswirkung an den guten Glauben einer Person geknüpft hat, ist dessen Dasein zu vermuten.
¹	Wo das Gesetz eine Rechtswirkung an den guten Glauben einer Person geknüpft hat, ist dessen Dasein zu vermuten.
²	Wer bei der Aufmerksamkeit, wie sie nach den Umständen von ihm verlangt werden darf, nicht gutgläubig sein konnte, ist nicht berechtigt, sich auf den guten Glauben zu berufen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 6 - 1 Wer im Ausland ein Verbrechen oder Vergehen begeht, zu dessen Verfolgung sich die Schweiz durch ein internationales Übereinkommen verpflichtet hat, ist diesem Gesetz unterworfen, wenn:
¹	Wer im Ausland ein Verbrechen oder Vergehen begeht, zu dessen Verfolgung sich die Schweiz durch ein internationales Übereinkommen verpflichtet hat, ist diesem Gesetz unterworfen, wenn:
^a	die Tat auch am Begehungsort strafbar ist oder der Begehungsort keiner Strafgewalt unterliegt; und
^b	der Täter sich in der Schweiz befindet und nicht an das Ausland ausgeliefert wird.
²	Das Gericht bestimmt die Sanktionen so, dass sie insgesamt für den Täter nicht schwerer wiegen als diejenigen nach dem Recht des Begehungsortes.
³	Der Täter wird, unter Vorbehalt eines krassen Verstosses gegen die Grundsätze der Bundesverfassung und der EMRK11, in der Schweiz wegen der Tat nicht mehr verfolgt, wenn:
^a	ein ausländisches Gericht ihn endgültig freigesprochen hat;
^b	die Sanktion, zu der er im Ausland verurteilt wurde, vollzogen, erlassen oder verjährt ist.
⁴	Ist der Täter wegen der Tat im Ausland verurteilt worden und wurde die Strafe im Ausland nur teilweise vollzogen, so rechnet ihm das Gericht den vollzogenen Teil auf die auszusprechende Strafe an. Das Gericht entscheidet, ob eine im Ausland angeordnete, dort aber nur teilweise vollzogene Massnahme fortzusetzen oder auf die in der Schweiz ausgesprochene Strafe anzurechnen ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 321 - 1. Geistliche, Rechtsanwälte, Verteidiger, Notare, Patentanwälte, nach Obligationenrecht455 zur Verschwiegenheit verpflichtete Revisoren, Ärzte, Zahnärzte, Chiropraktoren, Apotheker, Hebammen, Psychologen, Pflegefachpersonen, Physiotherapeuten, Ergotherapeuten, Ernährungsberater, Optometristen, Osteopathen sowie ihre Hilfspersonen, die ein Geheimnis offenbaren, das ihnen infolge ihres Berufes anvertraut worden ist oder das sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben, werden, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.456
¹	Geistliche, Rechtsanwälte, Verteidiger, Notare, Patentanwälte, nach Obligationenrecht455 zur Verschwiegenheit verpflichtete Revisoren, Ärzte, Zahnärzte, Chiropraktoren, Apotheker, Hebammen, Psychologen, Pflegefachpersonen, Physiotherapeuten, Ergotherapeuten, Ernährungsberater, Optometristen, Osteopathen sowie ihre Hilfspersonen, die ein Geheimnis offenbaren, das ihnen infolge ihres Berufes anvertraut worden ist oder das sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben, werden, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.456
²	Der Täter ist nicht strafbar, wenn er das Geheimnis auf Grund einer Einwilligung des Berechtigten oder einer auf Gesuch des Täters erteilten schriftlichen Bewilligung der vorgesetzten Behörde oder Aufsichtsbehörde offenbart hat.
³	Vorbehalten bleiben die eidgenössischen und kantonalen Bestimmungen über die Melde- und Mitwirkungsrechte, über die Zeugnispflicht und über die Auskunftspflicht gegenüber einer Behörde.457

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
¹	Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
²	Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.