4A_724/2011 - 2012-03-05 - Diritto delle obbligazioni (generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 724/2011

Arrêt du 5 mars 2012
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Christophe Emonet,
recourant,

contre

Masse en faillite de Servette de Genève Football SA, représentée par Me Guy Stanislas,
intimée.

Objet
garantie,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le
31 octobre 2011 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a La Swiss Football League (ci-après: la SFL) est une section de l'Association Suisse de Football. Constituée sous la forme d'une association (art. 60 ss CC), avec siège à Muri (Berne), elle gère le football professionnel en Suisse. Pour en être membre et participer ainsi aux compétitions qu'elle organise (championnats de Super League et de Challenge League), un club doit obtenir une licence, valable pendant la saison pour laquelle elle est octroyée. Ce système d'attribution d'une licence annuelle a pour but de promouvoir la qualité du football suisse en imposant aux clubs le respect d'un certain nombre de critères, dont un critère financier. Pour satisfaire à ce dernier critère, un club surendetté doit fournir à la SFL des sûretés, propres à garantir les droits de ses créanciers (garanties bancaires irrévocables, abandon de créances, postpositions, etc.). La commission des licences est l'autorité compétente pour octroyer les licences aux candidats, sur préavis du licensing manager. Ses décisions peuvent être attaquées par les candidats à la licence auprès de l'autorité de recours pour les licences (ci-après: l'autorité de recours).

Servette de Genève Football SA (ci-après: le SFC), qui gérait le club professionnel éponyme, était membre de la SFL.

X.________, homme d'affaires expérimenté, qui avait été l'un des administrateurs de ladite société de juillet 1999 à novembre 2002, a occupé derechef cette fonction du 5 août 2004 jusqu'à fin janvier 2005 sur la base d'une décision prise lors d'une assemblée générale tenue en mars 2004.
A.b Le SFC rencontrait des problèmes financiers. Il avait néanmoins obtenu sa licence pour la saison 2003/2004, mais sous diverses conditions.

Les problèmes financiers persistant, la Commission des licences a refusé au SFC l'octroi de la licence pour la saison 2004/2005 par décision du 5 mai 2004. Elle a justifié ce refus par le fait que le SFC était au bénéfice d'un ajournement de faillite et que son bilan au 31 décembre 2003 présentait un surendettement de l'ordre de 12 millions de francs.

Le SFC a recouru contre cette décision. Le 19 mai 2004, l'autorité de recours, composée de A.________, rapporteur, et de deux autres membres, a rencontré, à Muri, les représentants du club, soit les avocats B.________ et C.________, administrateurs, chargés de présenter le plan d'assainissement du SFC et les derniers comptes établis au 30 avril 2004. Assistaient également à cette audience une avocate, conseil de D.________, nouvel investisseur, chargée de présenter le budget du club pour la saison à venir, de même que X.________, actionnaire minoritaire et administrateur désigné.

Lors de cette séance, X.________ a signé un engagement dont la teneur est la suivante (sic):

" Engagement de garantie
Je soussigné, X.________, [adresse], déclare par la présente s'engager irrévocablement à verser au 30 juin 2005 au plus tard un montant de CHF 800'000.- au maximum, intérêt compris, à la Swiss Football League en cas de surendettement au 30 juin 2005 supérieur à CHF 2'200'000.- du Servette de Genève Football Club SA, ce au profit du Servette FC.

Cet engagement personnel constitue un porte-fort au sens de l'article 111 CO et est soumis au droit suisse. Il sera déposé auprès de A.________, Vice-Président de l'Autorité de recours pour les licences pour le compte de la Swiss Football League."

Sur quoi, l'autorité de recours, par décision du même jour, a octroyé au SFC la licence pour la saison 2004/2005. Elle relevait, dans les motifs de sa décision, que le recourant avait fourni la garantie personnelle d'un administrateur et actionnaire dont il résultait qu'il disposait des moyens financiers suffisants pour remplir ses engagements durant ladite saison au cas où le budget se révélerait trop optimiste.
A.c En date du 4 février 2005, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la faillite du SFC, après avoir constaté l'existence d'un surendettement de 12'479'990 fr. au moins.

Une créance de 134'632 fr. 65, produite par la SFL pour "perte et frais de marketing", a été inscrite en troisième classe à l'état de collocation déposé en mars 2007.
A.d Le 22 juin 2005, la SFL a réclamé à X.________ le paiement du montant de la susdite garantie, soit 800'000 fr. Sans réponse du garant, elle lui a fait notifier un commandement de payer qui a été frappé d'opposition. Par la suite, la prétendue créancière a laissé cette poursuite se périmer.
A.e Le 23 novembre 2005, la masse en faillite du SFC a, elle aussi, fait notifier à X.________ un commandement de payer portant sur la même somme, intérêts en sus.

Par jugement du 12 février 2007, le Tribunal de première instance a refusé de lever l'opposition faite par le poursuivi au motif que l'engagement souscrit par ce dernier était susceptible d'interprétation et ne valait, dès lors, pas titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP.

B.
B.a Le 11 août 2009, la masse en faillite du SFC a assigné X.________ en paiement de 800'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 4 février 2005. Se prévalant de l'engagement souscrit le 19 mai 2004 par le prénommé, la demanderesse a soutenu, sur le plan juridique, que la SFL avait agi, dans ce cadre, comme mandataire du SFC et acquis en son nom, mais pour le compte du mandant, la créance résultant de cet engagement. Le rapport de représentation indirecte s'étant éteint par l'effet de la faillite du mandant, elle était, dès lors, habilitée à agir directement à l'encontre du débiteur de la créance.

Le défendeur a conclu à libération, motif pris de ce que la demanderesse ne possédait pas la légitimation active, le SFC n'étant pas le bénéficiaire du porte-fort que constituait l'engagement pris le 19 mai 2004 en faveur de la SFL. Il a également fait valoir que cette dernière avait manifestement voulu éluder les règles du cautionnement en optant pour le porte-fort.

Par jugement du 14 octobre 2010, le Tribunal de première instance du canton de Genève a fait droit aux conclusions de la demanderesse. Interprétant l'engagement litigieux, le premier juge y a vu la promesse, faite par X.________ à la SFL (bénéficiaire), de réduire l'endettement du SFC en versant à ce dernier la somme de 800'000 fr. sous une condition qui s'était réalisée. Selon lui, le SFC, qui occupait la position du tiers dans le contrat de porte-fort, était également, de par la volonté des parties, le créancier, au sens de bénéficiaire économique, du promettant. Dès lors, sa masse en faillite disposait de la légitimation active pour agir contre le défendeur. Celui-ci ne pouvait, au demeurant, bénéficier de la protection des art. 492 ss CO relatifs au cautionnement, faute d'une dette principale du SFC envers la SFL qu'il aurait accepté de garantir.
B.b Par arrêt du 31 octobre 2011, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance par substitution partielle de motifs.

Interprétant l'engagement litigieux, après l'avoir replacé dans son contexte et avoir recherché sa raison d'être, les juges cantonaux ont retenu que, dans l'esprit de toutes les parties, cet engagement avait pour but de garantir à la SFL qu'en cas d'insolvabilité, le SFC disposerait de 800'000 fr. supplémentaires destinés au paiement des dettes du club, cette garantie financière devant permettre au SFC de répondre aux critères financiers fixés pour l'octroi de la licence pour la saison 2004/2005. A leur avis, l'engagement souscrit par le défendeur n'était donc pas de garantir à la SFL, de manière accessoire ou indépendante, le règlement d'une créance, actuelle ou future, que celle-ci aurait envers le SFC. Par conséquent, il ne pouvait être qualifié ni de cautionnement, contrairement à l'avis du défendeur, ni de porte-fort, nonobstant la qualification erronée faite dans son texte même. Il fallait y voir, bien plutôt, une stipulation pour autrui au sens de l'art. 112 CO mettant en présence le promettant (X.________), le stipulant (la SFL) et le tiers bénéficiaire (le SFC). Pareille stipulation devait être qualifiée de parfaite. En effet, selon la volonté des parties, la garantie promise par X.________ constituait la condition
nécessaire à l'obtention de la licence pour la saison 2004/2005; de plus, la SFL n'avait aucun intérêt financier à ce que le SFC réalise cette condition. Dès lors, par cette garantie, le SFC, tiers bénéficiaire, s'était vu conférer un droit indépendant d'agir contre X.________, le promettant. Partant, la légitimation active de sa masse en faillite n'était pas douteuse. La condition à laquelle était subordonnée l'exigibilité de la garantie (un surendettement du club supérieur à 2,2 millions de francs au 30 juin 2005) étant remplie et la date d'exigibilité de celle-ci (30 juin 2005) étant dépassée, c'était à bon droit que le premier juge avait condamné le défendeur à honorer son engagement, même s'il l'avait fait en partie pour d'autres motifs.

C.
Le 2 décembre 2011, X.________ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal et au rejet de la demande en paiement. Subsidiairement, le recourant propose le renvoi de la cause à la Chambre civile pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt fédéral.

La masse en faillite du SFC, intimée, conclut au rejet du recours dans sa réponse du 3 février 2012.

Par lettre du 14 février 2012, le recourant a formulé une remarque au sujet d'un point particulier de la réponse.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a été condamnée à payer une somme d'argent à son adverse partie (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil prescrit (art. 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours en matière civile est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties, apprécie librement la portée juridique des faits, mais s'en tient, d'ordinaire, aux questions juridiques soulevées dans le mémoire de recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254); il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que si le grief correspondant a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2).

Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); en règle générale, les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer les constatations de fait ainsi viciées si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2.
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arrêts cités).

Dans un premier groupe de moyens, le recourant s'en prend, sur deux points, aux constatations faites par la cour cantonale, qu'il juge arbitraires.

2.1 Il est reproché, tout d'abord, à la Chambre civile de n'avoir pas retenu qu'à l'audience conduite le 19 mai 2004 par l'autorité de recours, X.________ s'était vu imposer par surprise la signature de l'engagement litigieux. A cet égard, le recourant invoque des extraits des dépositions faites par A.________, D.________ et B.________ lors de leur audition dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre certains dirigeants du SFC pour des infractions financières.

Force est de constater que les preuves proposées ne suffisent nullement à étayer le grief d'arbitraire formulé par le recourant. La principale d'entre elles consiste dans la déclaration d'une personne - D.________ - qui n'a pas assisté à l'audience du 19 mai 2004. Quant aux deux autres, soit les déclarations de A.________ et de B.________, elles sont tout à fait impropres à démontrer que le recourant aurait été pris de court lors de la signature de l'engagement contesté.

Qui plus est, les explications du recourant ne permettent pas de déterminer en quoi le fait prétendument omis influerait sur le sort de la cause et, en particulier, sur la qualification juridique de la garantie fournie par l'intéressé. D'ailleurs, si, comme il le soutient, celui-ci avait souscrit l'engagement dans des circonstances telles que sa volonté était viciée, on se demande pourquoi il n'a pas cherché à l'invalider de ce chef en invoquant les dispositions ad hoc (art. 23 à 31 CO).

2.2 En second lieu, le recourant fait grief à la Chambre civile de ne pas avoir constaté, parmi les circonstances postérieures à la souscription de l'engagement litigieux, le fait que la SFL s'estimait seule créancière des 800'000 fr., opinion que l'intimée n'était pas loin de partager.

A l'appui de ce grief, le recourant a produit deux lettres adressées, respectivement, les 2 décembre 2005 et 23 novembre 2006 par le conseil de l'intimée à sa propre cliente. Le procédé consistant à invoquer la correspondance échangée par l'avocat de sa partie adverse et cette dernière est déjà discutable du point de vue de la déontologie (cf. actuellement l'art. 160 al. 1 let. b CPC). Quoi qu'il en soit, dans les deux lettres en question, le conseil de l'intimée ne faisait tout au plus que s'interroger sur la manière de recouvrer la créance contenue dans l'engagement controversé à une époque (2005-2006) où la SFL élevait encore des réclamations en rapport avec cet engagement. Quant au troisième élément de preuve, il s'agit d'une lettre adressée le 20 juillet 2011 par le conseil de la SFL à celui de l'intimée, dont la production en appel a été déclarée irrecevable par les juges cantonaux, sans que le recourant leur en fasse grief. Aussi la Cour de céans ne saurait-elle le prendre en considération.

Dans sa réponse, l'intimée relève, à juste titre, que la SFL a rapidement abandonné son idée initiale de se prévaloir elle-même de la garantie à l'encontre du recourant. Non seulement, elle a laissé s'éteindre la poursuite qu'elle avait introduite contre le garant, mais encore elle n'est pas intervenue dans la procédure ouverte par l'intimée contre celui-ci. Qui plus est, l'un de ses organes (A.________) a déclaré que les 800'000 fr. revenaient au SFC et en aucun cas à la SFL.

Sur le vu des preuves recevables, invoquées par le recourant, il n'apparaît pas que la cour cantonale, qui a clairement fait état de la réclamation initiale de la SFL en rapport avec la garantie litigieuse (cf. let. A.d ci-dessus), ait versé dans l'arbitraire en ne retenant pas que la SFL s'estime toujours seule créancière du montant de cette garantie.

2.3 Cela étant, le recourant réclame en vain une rectification de l'état de fait de l'arrêt entrepris.

3.
Sur le fond, le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir violé l'art. 18 CO.

3.1 Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO) (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Déterminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait au moment de conclure relève des constatations de fait; la recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si le juge parvient à établir une volonté réelle concordante des parties, il constate un fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 al. 1 LTF.

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (on parle alors d'une interprétation objective). Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188 et les arrêts cités).

Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188).

L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Relève aussi du droit le principe selon lequel l'interprétation subjective a la priorité sur l'interprétation objective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611).
3.2
3.2.1 Au titre de la violation de ces principes, le recourant reproche, tout d'abord, à la Chambre civile de s'être écartée de la lettre de l'engagement du 19 mai 2004. Selon lui, les juges cantonaux n'ont pas recherché la réelle et commune volonté des parties. S'ils l'avaient fait, ils auraient alors constaté que l'intention de celles-ci était de conclure un porte-fort par lequel le recourant s'engageait à garantir la SFL si le SFC venait à faire défaut. Au lieu de quoi, ils ont échafaudé a posteriori une construction juridique à la seule fin de conférer la légitimation active à l'intimée, qui avait cru pouvoir assigner elle-même le recourant.

Du reste, la Chambre civile aurait bel et bien retenu que "la relation existait entre la SFL et X.________" et que "c'était une condition pour l'obtention de la licence" (arrêt attaqué, p. 5, 1er § i.f.). De son propre aveu donc, l'intention des parties était que le recourant s'engageât envers la SFL afin de la rassurer dans le cadre de la procédure d'octroi de la licence au SFC, c'est-à-dire, pour reprendre l'expression figurant dans l'engagement litigieux, "au profit du SFC".

A en croire toujours le recourant, les juges d'appel se seraient, de plus, contredits en exposant que la SFL n'aurait pas eu d'intérêt financier à conclure un tel engagement, alors qu'ils retiennent, par ailleurs, que la SFL a produit une créance de 134'632 fr. 65 dans la faillite du SFC (cf. let. A.c ci-dessus). La SFL avait, au contraire, un intérêt à ce que sa créance fût garantie par X.________.
3.2.2 Les trois arguments avancés par le recourant ne sont pas convaincants.

S'agissant du premier d'entre eux, qui repose sur l'interprétation littérale de l'engagement du 19 mai 2004, la cour cantonale a exposé les raisons pour lesquelles le texte de cet engagement, qui "n'est pas dépourvu d'ambiguïté", ne restituait pas exactement le sens de l'accord conclu, tel qu'il résultait du but poursuivi par les parties et des circonstances dans lesquelles le recourant avait fourni sa garantie. En raisonnant ainsi, elle n'a fait qu'appliquer les principes jurisprudentiels susmentionnés. Il y a, effectivement, une contradiction irréductible entre la volonté des parties de faire en sorte que le SFC bénéficiât d'un apport de 800'000 fr. au cas où son surendettement dépasserait un plafond donné à une date déterminée et le texte de l'engagement qui confère à la SFL la qualité de bénéficiaire du porte-fort. Il serait donc hasardeux de vouloir dégager la volonté réelle des parties à partir de la seule interprétation littérale de cet engagement.

Quant au deuxième argument, le recourant prête aux juges cantonaux des propos qui sont en réalité ceux de A.________, rapportés au discours indirect dans le passage de l'arrêt cité dans le mémoire de recours. La portée de cet argument, fondé sur un prétendu "aveu" de la Cour de justice, s'en trouve réduite à néant.

Le troisième argument, enfin, pourrait être qualifié d'opportuniste. Aussi bien, alors que, dans la procédure cantonale, le recourant n'a jamais fait état d'une créance de la SFL envers le SFC que l'engagement souscrit par lui le 19 mai 2004 pourrait servir à garantir, il tire parti, devant le Tribunal fédéral, de la constatation des juges d'appel touchant la production d'une telle créance dans la faillite du SFC pour tenter d'expliquer que son engagement devait en réalité profiter à la SFL et lui éviter de n'obtenir qu'un acte de défaut de biens dans la liquidation de cette faillite. On ignore, au demeurant, quand cette créance a pris naissance: fût-ce après le 19 mai 2004, l'engagement souscrit à cette date n'aurait pas pu la garantir; fût-ce avant cette date, la SFL aurait sans doute conditionné l'octroi de la licence à son paiement intégral.

3.3 La Cour de justice se voit encore reprocher par le recourant d'avoir ignoré certaines circonstances essentielles. Il s'agit toutefois des circonstances dont il a été retenu, plus haut, que la cour cantonale ne les a ni constatées ni ignorées arbitrairement (cf. consid. 2 ci-dessus). Pareil reproche tombe, dès lors, à faux.

3.4 En dernier lieu, le recourant fait grief aux juges d'appel d'avoir méconnu la règle in dubio contra stipulatorem. Cependant, il invoque à tort cette règle, qui ne constitue qu'un moyen d'interprétation subsidiaire, dès lors que l'interprétation objective de l'engagement litigieux effectuée par la cour cantonale a permis à celle-ci de déceler, au-delà de sa lettre, le sens véritable de cet engagement.

3.5 Il suit de là que les juges précédents n'ont pas méconnu l'art. 18 CO ni les principes que la jurisprudence fédérale en a déduits.

4.
4.1 Dans un moyen ultérieur, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 112 al. 1 et 2 CO. Selon lui, comme la stipulation pour autrui n'est qu'une modalité particulière d'exécution d'une prestation contractuelle, elle suppose l'existence d'un contrat. Or, en l'espèce, au moment de la signature de l'engagement litigieux, il n'existait pas de contrat sous-jacent entre la SFL et lui-même. En réalité, si la SFL avait fait appel à lui, c'est parce qu'il représentait un partenaire solvable qui pourrait intervenir au cas où le SFC se révélerait incapable d'honorer ses dettes envers elle, ceci afin d'éviter de devoir produire sa créance dans la faillite du SFC. Telle est, d'ailleurs, la raison pour laquelle, une fois cette faillite prononcée, la SFL a actionné le garant, prouvant qu'elle s'estimait seule créancière de celui-ci.

Le recourant conteste, en tout état de cause, dans l'éventualité où la thèse de la stipulation pour autrui serait confirmée, qu'une telle stipulation puisse être qualifiée de parfaite. Se référant à un précédent, relatif à une déclaration de patronage, dans lequel le Tribunal fédéral avait exclu ce mode d'exécution de l'obligation dans une situation prétendument beaucoup plus claire que celle du cas présent (arrêt 4C.342/1995 du 12 janvier 1996 consid. 4a/dd, in SJ 1996 p. 634), il répète que la SFL avait bel et bien un intérêt à bénéficier elle-même de l'engagement litigieux et relève qu'elle a d'ailleurs contesté la légitimation de l'intimée.
4.2
4.2.1 Celui qui, agissant en son propre nom, a stipulé une obligation en faveur d'un tiers a le droit d'en exiger l'exécution au profit de ce tiers (art. 112 al. 1 CO). La stipulation pour autrui n'est pas un contrat; il s'agit d'un mode spécialement convenu de l'exécution de l'obligation, valable pour tout contrat générateur d'obligations (SILVIA TEVINI DU PASQUIER, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n° 2 ad art. 112 CO). Par la stipulation pour autrui, le débiteur (promettant) convient avec le créancier (stipulant) qu'il fournira la prestation à une autre personne (tiers).

Conformément à l'art. 112 al. 2 CO, le tiers peut aussi réclamer personnellement l'exécution lorsque telle a été l'intention des parties ou que tel est l'usage. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il peut le faire non seulement dans ces deux hypothèses, mais également en vertu de la nature et du but du contrat (arrêt 4C.154/1998 du 18 septembre 1998 consid. 2b/bb et les références).
4.2.2 En l'espèce, l'engagement du recourant avait pour but de garantir à la SFL que, si le surendettement du SFC dépassait un plafond déterminé, le club disposerait d'une somme supplémentaire de 800'000 fr. pour payer ses dettes. Cet engagement devait permettre au SFC de répondre aux critères financiers fixés par la SFL pour l'octroi de la licence afférente à la saison 2004/2005.

Dès lors, quoi qu'en dise le recourant, on ne saurait nier l'existence d'une relation contractuelle entre la SFL et lui-même, justifiant la mise en oeuvre du mécanisme de la stipulation pour autrui. Il s'est agi d'une garantie personnelle (reine Garantie), donnée par le promettant (X.________) dans un cas où le tiers (le SFC) n'était pas débiteur du bénéficiaire (la SFL), en vertu de laquelle le bénéficiaire a obtenu l'assurance que le garant verserait une somme préfixée (800'000 fr.) au tiers en cas d'avènement de la condition suspensive à laquelle ce versement était subordonné (un surendettement du SFC supérieur à 2'200'000 fr. au 30 juin 2005).

Par ailleurs, la cour cantonale a exposé de manière convaincante, en se fondant principalement sur le but du contrat et le contexte dans lequel il avait été conclu, pourquoi la volonté des parties était de faire en sorte que le tiers, i.e. le SFC, puisse réclamer directement au garant le versement des 800'000 fr., en insistant, à juste titre, sur le fait que la SFL n'avait aucun intérêt personnel à réclamer pour elle-même le paiement d'une telle somme. Au demeurant, la stipulation pour autrui parfaite n'exclut pas l'application de l'art. 112 al. 1 CO, de sorte que le créancier conserve le droit d'exiger du débiteur que la prestation soit faite au tiers (TEVINI DU PASQUIER, op. cit., n° 18 ad art. 112 CO). Dès lors, en l'acceptant, la SFL ne renonçait pas au droit d'assigner elle-même X.________ afin qu'il fût condamné à verser le montant de la garantie au SFC si d'aventure ce dernier, après avoir obtenu sa licence pour la saison 2004/2005, avait renoncé à réclamer au garant le paiement des 800'000 fr., une fois réalisée la condition dont dépendait le droit d'exiger le versement de cette somme, par souci de ménager son administrateur ou pour toute autre raison.

Pour le surplus, on ne voit pas en quoi le précédent invoqué par le recourant pourrait servir de point de comparaison en l'espèce.
La Chambre civile n'a ainsi nullement violé le droit fédéral en admettant que les conditions d'une stipulation pour autrui parfaite étaient réalisées in casu.

5.
Dans un dernier groupe de moyens, le recourant s'emploie à démontrer que l'engagement litigieux ne constitue pas un cautionnement, au sens des art. 492 ss CO, ni un porte-fort, au sens de l'art. 111 CO. Comme la cour cantonale n'a retenu ni l'une ni l'autre de ces deux formes de garantie, semblable démonstration est d'emblée vouée à l'échec.

6.
La réalisation de la condition dont dépendait le droit de poursuivre l'exécution de l'engagement du 19 mai 2004 n'est pas litigieuse à ce stade de la procédure, si tant est qu'elle l'ait jamais été. Dès lors, la cour cantonale a retenu, à juste titre, que l'intimée était en droit de réclamer au recourant le paiement des 800'000 fr. et des intérêts y afférents. Il suit de là que le présent recours ne peut qu'être rejeté.

7.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 5 mars 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Carruzzo

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 60 - 1 Le associazioni che si propongono un fine politico, religioso, scientifico, artistico, benèfico o ricreativo, od altro fine non economico, conseguono la personalità tosto che la volontà di costruire una corporazione risulti dagli statuti.
¹	Le associazioni che si propongono un fine politico, religioso, scientifico, artistico, benèfico o ricreativo, od altro fine non economico, conseguono la personalità tosto che la volontà di costruire una corporazione risulti dagli statuti.
²	Gli statuti devono essere stesi in forma scritta e contenere le necessarie disposizioni circa il fine, i mezzi e gli organi dell'associazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 82 - 1 Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
¹	Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
²	Il giudice lo pronuncia, sempreché il debitore non giustifichi immediatamente delle eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 492 - 1 Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
¹	Mediante la fideiussione il fideiussore si fa garante verso il creditore del debitore principale per il soddisfacimento del debito.
²	La fideiussione non può sussistere che per un'obbligazione principale valida. La fideiussione può essere prestata anche per un debito futuro o condizionale, per il caso che questo diventi efficace.
³	Chi si fa garante per il debito derivante da un contratto non obbligatorio per il debitore principale a cagione di errore o di incapacità a contrattare risponde alle condizioni e secondo le norme in materia di fideiussione se, al momento della stipulazione, conosceva il vizio del contratto. La stessa regola si applica a chi si fa garante per il soddisfacimento d'un debito prescritto riguardo al debitore principale.
⁴	A meno che il contrario possa dedursi dalla legge, il fideiussore non può rinunciare anticipatamente ai diritti che gli sono conferiti nel presente titolo.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 112 - 1 Chi, agendo in proprio nome, stipulò una prestazione a vantaggio di un terzo, ha diritto di chiedere che la prestazione al terzo sia fatta.
¹	Chi, agendo in proprio nome, stipulò una prestazione a vantaggio di un terzo, ha diritto di chiedere che la prestazione al terzo sia fatta.
²	Il terzo o il suo avente causa può chiedere direttamente l'adempimento, se tale fu l'intenzione degli altri due o se tale è la consuetudine.
³	In questo caso il creditore non può più liberare il debitore, tostochè il terzo abbia dichiarato a quest'ultimo di voler far valere il suo diritto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 160 Obbligo di cooperazione - 1 Le parti e i terzi sono tenuti a cooperare all'assunzione delle prove. Devono in particolare:
¹	Le parti e i terzi sono tenuti a cooperare all'assunzione delle prove. Devono in particolare:
^a	in qualità di parte o testimone, dire la verità;
^b	produrre documenti; sono eccettuati i documenti inerenti ai contatti tra una parte o un terzo e un avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza professionale in giudizio o un consulente in brevetti ai sensi dell'articolo 2 della legge del 20 marzo 200964 sui consulenti in brevetti;
^c	tollerare l'ispezione oculare della loro persona o dei loro beni da parte di un consulente tecnico.
²	Il giudice decide secondo il proprio apprezzamento in merito all'obbligo di cooperazione dei minori. Prende in considerazione il bene del minore.
³	I terzi tenuti a cooperare hanno diritto a un adeguato indennizzo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 31 - 1 Il contratto viziato da errore, dolo o timore si considera ratificato, se, nel termine di un anno, la parte per la quale non è obbligatorio non abbia notificato all'altra, che essa non intende mantenerlo o non abbia chiesto la restituzione della fatta prestazione.
¹	Il contratto viziato da errore, dolo o timore si considera ratificato, se, nel termine di un anno, la parte per la quale non è obbligatorio non abbia notificato all'altra, che essa non intende mantenerlo o non abbia chiesto la restituzione della fatta prestazione.
²	Il termine decorre nel caso di errore o di dolo dal momento in cui furono scoperti, e, nel caso di timore, dal momento in cui è cessato.
³	La ratifica di un contratto viziato da dolo o timore non esclude per sé stessa l'azione pel risarcimento del danno.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
¹	Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
²	Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.