6B_1428/2019 - 2020-02-05 - Strafrecht (allgemein) - Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1428/2019

Arrêt du 5 février 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 septembre 2019 (n° 306 PE17.016267-JUA/SOS).

Faits :

A.
Par jugement du 7 mai 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A.________ du chef de dommages à la propriété d'importance mineure (I) et l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples, injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (II). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 150 jours de détention provisoire et à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr. le jour (III). Le Tribunal a renoncé à révoquer le sursis accordé le 16 avril 2015 (IV), a constaté que A.________ avait été détenu durant 24 jours dans des conditions de détention illicites et a ordonné que 12 jours soient déduits de la peine privative de liberté à titre de réparation du tort moral (V). L'expulsion de A.________ du territoire suisse a été ordonnée pour une durée de 5 ans (VI).

B.
Par jugement du 25 septembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________ contre le jugement de première instance, qu'elle a confirmé.

En substance, la cour cantonale s'est fondée sur les faits suivants.

B.a. Né en 1984 en Tunisie, A.________ s'est marié en 2006 avec une Suissesse et a obtenu un permis de séjour en Suisse. Le couple s'est séparé par la suite. En 2013, il a épousé B.________. Cette dernière a déposé plainte à plusieurs reprises pour des violences conjugales. Après avoir vécu plusieurs mois chez la mère de B.________, puis s'être séparé à plusieurs reprises, le couple vit à nouveau ensemble. Au printemps 2019, une intervention policière pour des violences conjugales a eu lieu.

A.________ a travaillé comme magasinier entre 2006 et 2015. Il est depuis lors sans emploi et vit du revenu d'insertion. S'il a entamé des démarches auprès d'un organisme d'insertion professionnelle en vue d'être repris par l'office de placement compétent (ORP), qui l'avait exclu en raison de rendez-vous manqués, il n'a pas jugé utile de rechercher un emploi.

B.b. Le 23 août 2017, A.________ a été interpellé alors qu'il était en possession de 12,3 grammes de méthamphétamine et de 3 grammes de cocaïne. Le taux de pureté des lots de 12,1 et de 0,2 grammes de méthamphétamine saisis était respectivement de 79,9 et 80%, ce qui équivaut à 9,7 et 0,16 grammes de drogue pure. Le taux de pureté de la cocaïne était de 63,7%, à savoir 1,9 gramme de drogue pure. Cette drogue était destinée à la consommation personnelle de A.________ et de son épouse, voire d'amis de consommation.

Des perquisitions effectuées à son domicile et dans une consigne de gare dont il détenait la clé ont permis la découverte de matériel de conditionnement et d'une quantité totale de 33,6 grammes de marijuana.

B.c. Entre l'été 2016 et le 23 août 2017, A.________ a vendu à plusieurs reprises, à des personnes non identifiées, notamment à ses voisins, une quantité indéterminée de marijuana.

Durant cette période, il a vendu à C.________ une quantité totale de 4 grammes de méthamphétamine, à raison de 40 fr. par dose de 0,1 gramme. Il a également remis à ce dernier 1 gramme de méthamphétamine en échange de 20 pilules thaïes.

Entre octobre 2016 et août 2017, A.________ a acheté une quantité totale d'au moins 40 grammes de méthamphétamine, dont il a remis gratuitement le tiers, soit 13,33 grammes, à son épouse, avec laquelle il consommait cette drogue lors de soirées ou chez eux. A une date indéterminée du mois de juin 2017, A.________ a remis gratuitement une quantité de 0,1 gramme de méthamphétamine à D.________. Durant l'été 2017, il a remis à 3 ou 4 reprises à E.________, en échange d'une quantité indéterminée de marijuana, 0,1 à 0,2 gramme de méthamphétamine, à savoir une quantité totale d'au moins 0,3 gramme. Durant la même période, il a vendu à cette même personne, à 2 ou 3 reprises, une quantité de 0,1 à 0,2 gramme de méthamphétamine pour un montant de 50 fr., à savoir à tout le moins 0,2 gramme.

Il faisait l'intermédiaire en prenant l'argent qui était remis et rapportait la drogue. Au total, les ventes et remises gratuites de méthamphétamine portaient à tout le moins sur une quantité de 18,93 grammes, de sorte qu'il a remis ou vendu 15,13 grammes de méthamphétamine pure, selon un taux moyen de 79,5%.

B.d. Le 23 août 2017, au centre-ville de F.________, A.________ s'est violemment opposé à son contrôle par deux agents de police et a refusé de les suivre en les repoussant à plusieurs reprises et en se débattant. Une empoignade a eu lieu, lors de laquelle un agent et A.________ sont tombés au sol. Lors de cet accrochage, ce dernier a notamment tenté de se saisir de l'arme et du bâton tactique du policier. Il a traité les agents de " fils de pute de flics, sale chien, enculé "et les a menacés en leur déclarant entre autres " si je te trouve, je te crève, je vais te crever, je vais niquer votre mère ".

Blessés, les deux agents de police ont déposé plainte. A.________, qui était sous l'influence de méthamphétamine et de cannabis le jour en question, a également subi des contusions.

B.e. Le casier judiciaire suisse de A.________ fait état d'une condamnation du 16 avril 2015 par le ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, à 60 jours-amende à 30 fr. le jour (dont la moitié avec sursis) et 600 fr. d'amende pour conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal, dont il requiert, avec suite de frais et dépens, la réforme, en ce sens qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles simples, injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction simple à la LStup, une peine privative de liberté de 150 jours ainsi que 5 jours-amende à 30 fr. le jour étant prononcés. Il conclut au versement d'une indemnité pour tort moral de 1'200 fr. en réparation de ses conditions de détention. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste sa condamnation pour infraction grave à la LStup. Il reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que le trafic portait sur 18,93 grammes de méthamphétamine (correspondant à 15,13 grammes de substance pure). Il critique les faits relatifs à la vente de méthamphétamine à C.________ et invoque une violation de la présomption d'innocence sur ce point. Il s'en prend également au taux de pureté retenu.

1.1.

1.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).

1.1.2. L'art. 19 al. 1 LStup réprime d'une peine privative de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b); aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c); possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d); prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux lettres précédentes (let. g).

L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté d'un an au moins doit être prononcée. Il en va notamment ainsi de l'auteur qui sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a). Cette formulation contient une condition objective (la mise en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes) et une condition subjective (le fait que l'auteur le sache ou ne puisse l'ignorer). Les deux conditions sont cumulatives: l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel) ne peut suppléer l'absence de la condition objective (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 315).

Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants en cause constitue un élément central d'appréciation, même si d'autres critères sont également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à une drogue particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et 2.1.2 p. 315 ss et les références citées).

S'agissant de la méthamphétamine, il n'est pas contraire au droit fédéral de se référer à l'étude réalisée en 2010 par la Société suisse de médecine légale, qui recommande de fixer ce seuil à 12 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.2 à 2.4 p. 318 s.). Pour déterminer si le seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 315 s. et références citées).

Si l'auteur acquiert un stupéfiant pour en vendre une partie et en consommer l'autre partie, il commet, en concours idéal, des infractions à l'art. 19 LStup et à l'art. 19a LStup. Dans ce cas, la quantité destinée à la consommation personnelle ne doit pas être prise en compte pour dire si l'infraction à l'art. 19 LStup constitue un cas grave (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 316 et les arrêts cités).

1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant s'était livré à un trafic de 5 grammes de méthamphétamine avec C.________ (4 grammes à raison de 40 fr. par dose de 0,1 gramme et 1 gramme en échange de 20 pilules thaïes) en se fondant en particulier sur les déclarations crédibles, cohérentes et détaillées de ce dernier, qui avait admis l'achat de 6 grammes dans un premier temps, puis de 5 grammes lors d'une seconde audition. Cette deuxième version, plus favorable au recourant, a été retenue. Les déclarations de C.________, qui n'avait pas besoin de mettre en cause le recourant pour favoriser sa position auprès des enquêteurs, étaient renforcées par les divers témoignages de personnes ayant mis en cause le recourant. Les déclarations de B.________, laquelle ne faisait pas état du trafic de son époux, n'étaient pas fiables, vu ses liens avec l'intéressé.

La cour cantonale a pris en compte la drogue remise à l'épouse du recourant (13,33 grammes). En tout état, même à admettre la déduction de cette quantité de méthamphétamine, la cour cantonale a retenu que les quantités qu'il a vendues, respectivement échangées à C.________ et E.________ ajoutées à celles qu'il a reconnu avoir donné à des tiers, à savoir entre 10 et 20 grammes (PV d'audition 29, l. 133) réalisaient déjà le cas grave.

1.3.

1.3.1. Le recourant se livre à une longue présentation et interprétation des différentes déclarations en cause et rediscute librement l'appréciation qu'en a fait la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait entachée d'arbitraire. Ce procédé, purement appellatoire, est irrecevable. Il en va ainsi notamment, lorsqu'il affirme que sa version, selon laquelle il échangeait de la méthamphétamine contre d'autres drogues uniquement pour sa propre consommation devait être privilégiée à celle de C.________, dès lors qu'elle serait concordante avec celle de son épouse.

1.3.2. Le recourant estime que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en retenant que les déclarations de C.________ étaient renforcées par les divers témoignages, affirmant que personne ne l'aurait mis en cause. Or il ressort clairement du procès-verbal d'audition récapitulative du recourant - auquel se réfère la cour cantonale - que D.________ et E.________, clientes du recourant, l'ont nommément mis en cause (PV d'audition 29 du 20 novembre 2018, p. 4 s. avec renvoi aux PV d'audition 15 p. 3 et 16 p. 3). En outre, selon le PV d'audition de G.________, auquel se réfère le recourant, cette dernière lui a vendu environ 20 grammes en août 2017 (PV d'audition 12 p. 3). Aussi, le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des déclarations de C.________.

Pour le surplus, il va de soi que les témoignages auxquels la cour cantonale faisait référence émanaient des autres participants (respectivement vendeuse et acheteurs) au trafic reproché au recourant dans la présente procédure. Partant, son grief tendant au constat que la motivation cantonale serait insuffisante sur ce point doit être écarté (cf. sur l'obligation de motiver la décision, ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 p. 41; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).

1.3.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir pris en compte la quantité de 13,33 grammes de méthamphétamine remise à son épouse, en se prévalant de l'arrêt publié aux ATF 120 IV 334.

Il ressort de cet arrêt que, pour que la mise en danger abstraite soit punissable, il faut que l'auteur ait franchi les limites d'un risque admissible (ATF 120 IV 334 consid. 2b/aa p. 339 en référence à l'ATF 117 IV 58 consid. 2 qui exclut la punissabilité d'un transport de grandes quantités de stupéfiants en vue de les éliminer en les versant dans le Rhin, dans des circonstances particulières). Dans cette affaire, il a été retenu que l'auteur n'avait pas franchi ces limites, au motif notamment qu'il avait la certitude que les 12 grammes d'héroïne cédés à une personne de son proche entourage, dépendante de la drogue, en vue de l'aider à sortir de ses graves difficultés, ne tomberaient pas en main de tiers (ATF 120 IV 334 consid. 2b/aa p. 339 s.).

En l'occurrence, le recourant a reconnu qu'il remettait de la drogue gratuite à de belles femmes, n'hésitait pas à faire l'intermédiaire avec ses amis et avait donné à des tiers, entre 10 et 20 grammes de drogue (jugement entrepris consid. 3.4 p. 20, PV 29, l. 133 et 139 s.). Il s'écarte de manière inadmissible des faits retenus par l'autorité précédente qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), lorsqu'il affirme qu'il était certain que la drogue cédée ne tomberait pas en mains de tiers. Au vu des circonstances d'espèce, le recourant ne peut rien déduire en sa faveur de l'arrêt précité s'agissant de la drogue qu'il a cédée à son épouse. Cela étant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les critiques que le recourant soulève contre la motivation subsidiaire de la cour cantonale quant à la mise en danger de la vie de nombreuses personnes.

1.3.4. Le recourant prétend que le taux de pureté moyen de 79,5% retenu par la cour cantonale serait une erreur manifeste et qu'il faudrait retenir un taux de 70% correspondant au " taux moyen de la drogue saisie en Suisse selon les statistiques de la SSML (...) en 2016 ". Or, il est établi et incontesté que le taux de pureté des lots de méthamphétamine saisis sur lui (12,3 grammes) lors de son interpellation était de 79,9% à 80%. Aussi, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que la drogue incriminée présentait un taux de pureté légèrement inférieur à ces valeurs (79,5%), étant rappelé qu'il avait acheté au moins 40 grammes de cette drogue dans les mois précédant son interpellation (art. 105 al. 1 LTF). L'étude réalisée dans le cadre d'une collaboration entre Addiction Suisse, l'Université de Lausanne et le CHUV, dont il ressort que la crystal meth, apparue en Suisse dès 2011, présente un taux de pureté généralement supérieur ou égal à 70% (cf. ATF 145 IV 312 consid. 2.3 p. 319) n'est pas apte à démontrer l'arbitraire de la constatation cantonale, au contraire, elle abonde dans le sens de ce qui précède.

1.3.5. Dans la mesure où le recourant échoue à démontrer qu'il aurait simplement échangé de la drogue pour sa propre consommation, il ne saurait être suivi lorsqu'il prétend n'avoir pas réalisé les comportements visés par l'art. 19 al. 1 LStup.
En définitive, sur la base des faits établis par la cour cantonale, sans que l'arbitraire ne soit démontré, la condamnation du recourant pour infraction qualifiée à la LStup ne prête pas flanc à la critique.

2.
Le recourant ne formule aucune critique quant à la fixation de la peine (cf. art. 47 , 49 CP). Cela étant et compte tenu du sort du grief précédent, c'est en vain que le recourant demande que sa peine soit "revue drastiquement à la baisse", au motif que seule une infraction simple à la LStup devait être retenue.

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 54 CP en refusant de l'exempter de toute peine pour les infractions réalisées lors de son interpellation du 23 août 2017.

3.1. A teneur de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Sont visées les conséquences directes de l'acte, à savoir celles qui sont survenues lors de l'exécution de l'acte ou sont étroitement liées au résultat de l'acte. Est notamment atteint directement par les conséquences de son acte, celui qui subit des lésions physiques ou psychiques causées à l'occasion d'un accident qu'il a provoqué (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283). Une exemption de peine se justifie lorsque l'auteur paraît déjà suffisamment puni et que la fonction compensatrice de la peine est déjà réalisée (ATF 137 IV 105 consid. 2.3 p. 108 s.). En cas d'infraction intentionnelle, une réduction de la peine en application de l'art. 54 CP est possible, mais ne doit être admise qu'avec retenue (arrêts 6B 515/2019 du 11 juin 2019 consid. 3; 6B 107/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.1). Pour déterminer si une peine serait disproportionnée, il convient de mettre en balance les conséquences de l'acte et la faute de l'auteur. Ainsi, l'art. 54 CP peut s'appliquer dans le cas où une faute
légère a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas être appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences légères pour l'auteur. Le juge doit prendre sa décision en analysant in concreto les circonstances du cas et il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (cf. arrêts 6B 515/2019 du 11 juin 2019 consid. 3; 6B 107/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.1; cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d p. 175; 117 IV 245 consid. 2a p. 247 s.).

3.2. En substance, la cour cantonale a relevé que le recourant avait fait preuve de violence gratuite et que sa réaction était totalement excessive et inacceptable. Lui seul était responsable des blessures qui lui ont été causées fortuitement par les policiers, lesquels ont dû se mettre à trois pour le maîtriser et ont dû user de divers moyens de contrainte physique. Elle a exclu l'application de l'art. 54 CP.

3.3. Le recourant présente sa propre version des événements et affirme, sans tenter de démontrer l'arbitraire dans l'appréciation cantonale, qu'il n'aurait pas usé de violence et que les blessures n'ont pas été infligées fortuitement. Purement appellatoire, un tel procédé est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). En tout état, le seul fait que le recourant ait " eu de la peine à respirer et dû cracher " ou présenté des contusions ne saurait constituer une conséquence directe et lourde des infractions intentionnelles qu'il a commises, au point de considérer qu'une peine apparaîtrait disproportionnée compte tenu de sa faute (cf. ATF 137 IV 105 sur portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits).

Aussi, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a exclu l'application de l'art. 54 CP.

4.
Le recourant estime que les conditions du sursis sont réunies en l'espèce.

4.1. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Ces dispositions sont applicables en l'espèce sans égard à la modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui n'est pas plus favorable à l'intéressé (cf. art. 2 al. 2 CP; arrêt 6B 388/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.1).

Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5; arrêts 6B 422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2; 6B 276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.1).

Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204; arrêt 6B 422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2).

4.2. La cour cantonale a considéré que le pronostic du recourant était défavorable, en tenant compte notamment de ses antécédents, des violences conjugales faites à son épouse (telles qu'elles ressortent du dossier et qui sont admises), de son oisiveté depuis 2015, ainsi que de la reprise de la consommation de stupéfiants après sa sortie de prison début 2018 (son sevrage étant trop récent pour en tirer des conclusions). En outre, depuis cette date, le recourant n'avait pas jugé utile de chercher un travail et attendait simplement que l'ORP veuille bien le reprendre.

4.3. Les précisions qu'apporte le recourant sur son état psychique à la suite du décès de sa mère et sur ses intentions futures en lien avec la consommation de stupéfiants ainsi que sa recherche de travail sont purement appellatoires, partant irrecevables (art. 106 al. 2 LTF). Il ne soulève pas de grief d'arbitraire s'agissant de la constatation que les violences conjugales ressortent du dossier et ont été admises (art. 105 al. 1 LTF). Ainsi, c'est en vain qu'il précise n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pénale pour ces faits.

Par ailleurs, dès lors que le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble, le recourant ne saurait être suivi en tant qu'il distingue chaque critère pris en compte par la cour cantonale pour affirmer que, pris isolément, il ne suffirait pas à émettre un pronostic défavorable. Pour le surplus, en se contentant d'affirmer que les éléments retenus par la cour cantonale ne sont pas pertinents ni suffisants pour justifier un pronostic défavorable, il échoue à démontrer dans quelle mesure elle aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation ou aurait omis de tenir compte de critères pertinents dans l'établissement du pronostic.

Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Compte tenu du sort des griefs précédents, la conclusion subsidiaire du recourant, tendant à l'allocation d'une indemnité financière pour sa détention est sans objet, étant rappelé, au demeurant, que le mode et l'étendue de la réparation sont laissés à l'appréciation du juge (ATF 142 IV 245 consid. 4.2 et 4.3 p. 248 ss; cf. arrêt 6B 137/2016 du 1er décembre 2016 consid. 1.1).

6.
Le recourant s'oppose à son expulsion du territoire suisse, prétendant ne s'être rendu coupable que d'une infraction simple à la LStup " pour quelques grammes de méthamphétamine ". Dans la mesure où le recourant se fonde sur la prémisse que l'infraction aggravée à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 n'est pas réalisée, son grief tombe à faux (cf. supra consid. 1). Pour le surplus, il ne forme aucune critique contre son expulsion, dont les conditions sont réunies en l'espèce (cf. art. 66a al. 1 let. o CP).

7.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 février 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19^a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
¹	Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
²	In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
³	Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
⁴	Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 49 - 1 Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
¹	Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
²	Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
³	Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 2 - 1 Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
¹	Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
²	Hat der Täter ein Verbrechen oder Vergehen vor Inkrafttreten dieses Gesetzes begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so ist dieses Gesetz anzuwenden, wenn es für ihn das mildere ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66^a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
¹	Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
^a	vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
^b	schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz);
^c	qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
^d	Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
^e	Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1);
^f	Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
^g	Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
^h	sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
ⁱ	Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1);
^j	vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
^k	Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1);
^l	strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies);
^m	Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h);
ⁿ	vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583;
^o	Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG);
^p	Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG).
²	Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
³	Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.