6B_666/2019 - 2019-09-04 - Procedura penale - Sort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 666/2019

Arrêt du 4 septembre 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Thierry Ulmann, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Sort des frais de procédure en cas de classement; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 30 avril 2019 (ACPR/306/2019 P/21169/2015).

Faits :

A.
Le 26 avril 2016, A.________ a déposé plainte pénale en raison du vol notamment de neuf montres de luxe qui lui appartenaient, d'une valeur totale de 90'000 à 100'000 francs. Il a en substance expliqué avoir été contacté, le jour précédent, par un bijoutier. Ce dernier lui avait rapporté avoir été approché par X.________, lequel lui avait proposé sept montres de luxe, parmi lesquelles il avait reconnu un objet qu'il avait vendu à A.________ en 2009. Ce dernier avait alors réalisé que le coffre-fort de son appartement - dans lequel étaient déposées les montres en question, leur certificat d'authenticité et les boîtes d'origine - avait disparu.

Le 26 avril 2016, alors qu'il se trouvait dans les locaux de la police pour son dépôt de plainte, A.________ a reçu un coup de téléphone d'un homme annonçant être en possession de sept montres de luxe, qu'il souhaitait lui rendre afin de ne pas avoir "d'histoires avec la police", contre une somme de 10'000 francs. Un rendez-vous a été fixé pour le lendemain dans un bar genevois, où l'homme en question, X.________, a été interpellé par la police. Entendu par la police, le prénommé, brocanteur professionnel, a déclaré qu'il avait été contacté par un individu - lequel s'est par la suite révélé être un ami du fils de A.________ - qui lui avait proposé sept montres. X.________ a indiqué avoir alors acquis ces objets pour un prix de 4'000 francs.

Le 27 avril 2016, les montres concernées ont été restituées à A.________.

Le 20 février 2018, A.________ a retiré sa plainte pénale. La procédure pénale dirigée contre son fils et l'ami de ce dernier a, en conséquence, été classée.

B.
Par ordonnance du 20 septembre 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure dirigée contre X.________ en raison de ces événements, a mis les frais de procédure à sa charge et a refusé de lui allouer une indemnité à titre de l'art. 429 CPP.

C.
Par arrêt du 30 avril 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 30 avril 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les frais de procédure sont laissés à la charge de l'Etat, qu'une indemnité de 23'014 fr. 60 lui est allouée à titre de dépens et que les montres saisies le 27 avril 2016 lui sont restituées. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens que les frais de la procédure sont laissés à la charge de l'Etat, qu'une indemnité de 23'014 fr. 60 lui est allouée à titre de dépens, qu'une indemnité de 10'438 fr. 45 lui est accordée à titre de réparation du "dommage supplémentaire qu'il a subi en raison de sa participation à la présente procédure pénale", et qu'une somme de 100'000 fr. lui est versée à titre de réparation du dommage subi ensuite de la "perte des montres". Plus subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir versé au dossier l'enregistrement ayant été réalisé lors de son entretien avec A.________ le 27 avril 2016.

Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'administration d'une telle preuve aurait été requise auprès de la cour cantonale. Aucun grief correspondant n'a été traité dans ledit arrêt, sans que le recourant se plaigne, à cet égard, d'un déni de justice formel. Son grief s'avère donc irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, force est de constater que l'argumentation du recourant ne satisfait aucunement aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF en matière de violation du droit d'être entendu concernant l'éventuelle appréciation anticipée d'un moyen de preuve (cf. à cet égard ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435), puisque l'intéressé ne précise nullement quel élément décisif il entendait déduire de l'enregistrement concerné.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir mis les frais de procédure à sa charge et d'avoir refusé de lui accorder une indemnité pour ses dépens.

2.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Selon la jurisprudence, un comportement immoral ou contraire au principe de la bonne foi au sens de l'art. 2 CC ne peut en principe suffire pour justifier
l'intervention des autorités répressives et, partant, entraîner l'imputation des frais au prévenu acquitté (cf. arrêts 6B 1011/2018 du 11 décembre 2018 consid. 1.2; 6B 301/2017 du 20 février 2018 consid. 1.2.2 et les références citées). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 p. 204 s. et les références citées).

Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (arrêts 6B 565/2019 du 12 juin 2019 consid. 5.1; 6B 373/2019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 p. 211; 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357).

2.2. La cour cantonale a exposé que le recourant avait omis, en sa qualité de brocanteur, de respecter les principes découlant de l'art. 3 al. 2 CC au moment de l'achat de sept montres de luxe pour un prix de 4'000 fr. seulement. Le prix demandé par un jeune vendeur aurait dû fonder, chez l'intéressé, un soupçon concret concernant l'origine douteuse des objets vendus. Un examen plus approfondi aurait été nécessaire pour lever tout doute sur l'existence d'un défaut juridique. A ce titre, la seule remise par le vendeur - qui prétendait avoir reçu les montres en héritage - de sa carte d'identité et des certificats d'authenticité n'était pas suffisante. Il n'était pas extraordinaire de conserver des certificats d'authenticité avec les objets correspondants. L'âge du vendeur, soit 23 ans au moment des faits, aurait également dû inciter le recourant, brocanteur de métier, à la prudence. L'intéressé aurait dû procéder à des recherches concernant le pouvoir de disposer du jeune homme, cela d'autant que le nom du propriétaire - qui ne concordait pas avec celui du vendeur - figurait sur certaines factures. Le comportement du recourant, contraire aux obligations découlant de l'art. 3 al. 2 CC, avait provoqué l'ouverture de la procédure
pénale pour recel, ce qui justifiait de mettre les frais de procédure correspondants à la charge de celui-ci. Partant, il convenait également de refuser au recourant toute indemnité à titre de l'art. 429 CPP.

2.3. L'art. 3 al. 2 CC, évoqué par la cour cantonale, interdit à chacun d'invoquer sa bonne foi si celle-ci est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. La jurisprudence a notamment déduit de cette norme une obligation, pour un acquéreur, de vérifier que l'aliénateur d'une chose a le pouvoir d'en disposer, lorsqu'il y a lieu de se méfier au vu des circonstances. Un tel devoir d'attention accrue existe dans toutes les branches d'activité exposées plus particulièrement à l'offre de marchandises de provenance douteuse, comme le commerce d'antiquités (cf. ATF 139 III 305 consid. 3.2.2 p. 308 s.; 131 III 418 consid. 2.3.2 p. 422). La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation du juge (cf. art. 4 CC). A cet égard, le juge doit prendre en considération l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères objectifs. Cette question relève du droit, mais le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue cette appréciation juridique et n'intervient que si l'autorité cantonale a abusé de ce pouvoir (cf. ATF 143 III 653 consid. 4.3.3 p. 662).

En l'occurrence, il convient tout d'abord de relever que les considérations développées par la cour cantonale concernant l'attention dont aurait dû faire preuve le recourant dans le cadre de l'achat des montres ne prêtent pas le flanc à la critique. L'autorité précédente n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en estimant que le recourant aurait dû, compte tenu du caractère insolite de l'offre qui lui était faite - portant sur l'achat de montres de luxe pour un prix largement inférieur à la valeur des objets, alors que le nom figurant sur certaines factures ne concordait pas avec celui du vendeur -, s'assurer que ce dernier avait bien le pouvoir d'en disposer. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas en quoi le fait d'avoir demandé au vendeur les boîtes et les certificats d'authenticité des montres, ou encore d'avoir "insisté sur le fait qu'il ne voulait pas que ce soit des montres volées", aurait constitué une précaution concernant le pouvoir de l'intéressé d'aliéner les objets en question. De même, le fait d'avoir conservé une trace de l'identité du vendeur pouvait servir, comme le relève le recourant, à "se protéger en cas de mauvaise intention" de celui-ci, mais ne lui permettait pas d'inférer que
l'intéressé était bien le propriétaire des montres prétendument reçues en héritage.

Compte tenu de ce qui précède, on doit admettre que le recourant a violé l'obligation d'attention accrue déduite de l'art. 3 al. 2 CC en matière de commerce dans sa branche d'activité. Cette violation était fautive, le recourant admettant d'ailleurs qu'il exerce son métier depuis de nombreuses années. Le comportement illicite du recourant s'est trouvé en relation de causalité avec l'ouverture de l'instruction, puisque l'intéressé s'est trouvé en possession d'objets dérobés à leur propriétaire, qu'il a acquis pour un prix dérisoire, laissant ainsi apparaître qu'il avait pu receler le butin en question.

En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en mettant les frais de procédure correspondants à la charge du recourant ni, partant, en refusant d'allouer à ce dernier une indemnité à titre de l'art. 429 CPP. Le grief doit être rejeté.

3.
Le recourant conteste la restitution des montres accordée à A.________.

3.1. Aux termes de l'art. 267 CPP, s'il est incontesté que des objets ou des valeurs patrimoniales ont été directement soustraits à une personne déterminée du fait de l'infraction, l'autorité pénale les restitue à l'ayant droit avant la clôture de la procédure (al. 2). Si plusieurs personnes réclament des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer, le tribunal peut statuer sur leur attribution (al. 4). L'autorité pénale peut attribuer les objets ou les valeurs patrimoniales à une personne et fixer aux autres réclamants un délai pour intenter une action civile (al. 5).

La possibilité de statuer sur l'attribution des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer, conférée au tribunal par l'art. 267 al. 4 CPP, n'entre en considération que lorsque la situation juridique est claire. Si tel n'est pas le cas, le tribunal doit procéder selon l'art. 267 al. 5 CPP, soit attribuer les objets ou des valeurs patrimoniales concernées à une personne et impartir aux autres personnes ayant émis des prétentions à cet égard un délai pour agir devant le juge civil (arrêts 6B 54/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.1; 6B 247/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées). Concernant la décision à prendre sur l'attribution d'un objet, l'autorité pénale doit s'inspirer des règles du droit civil. L'attribution au possesseur doit être envisagée en premier lieu, celui-ci étant présumé propriétaire de l'objet en vertu de l'art. 930 CC. En présence d'indications claires sur l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne qui apparaît la mieux légitimée (ATF 120 Ia 120 consid. 1b p. 122; arrêts 6B 54/2019 précité consid. 5.1; 6B 247/2018 précité consid. 4.1 et les références citées).

3.2. La cour cantonale a exposé que la police avait été, en sa qualité d'autorité de poursuite pénale, habilitée à restituer immédiatement les montres concernées à la personne à laquelle celles-ci avaient été dérobées, conformément à l'art. 267 al. 2 CPP. Le recourant ne pouvait se prévaloir d'un droit préférable et ne s'était pas opposé à la restitution litigieuse lorsque celle-ci avait été opérée.

3.3. Le recourant soutient qu'il serait devenu propriétaire des montres concernées en les acquérant auprès de l'ami du fils de A.________, qu'aucun séquestre valable n'aurait été prononcé sur ces objets et que ceux-ci auraient dû lui être restitués.

On peut tout d'abord relever que la restitution des montres à A.________, fondée sur l'art. 267 al. 2 CPP, aurait dû prendre la forme d'une décision ou d'une ordonnance au sens de l'art. 80 al. 1 CPP (cf. BOMMER/GOLDSCHMID, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 29 ad art. 267 CPP; STEFAN HEIMGARTNER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 4 ad art. 267 CPP). Celle-ci aurait dû être notifiée au détenteur des objets concernés, soit au recourant, lequel aurait dû pouvoir, le cas échéant, l'attaquer par la voie d'un recours. Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'une décision formelle aurait été rendue sur ce point, mais uniquement que la police a restitué les montres à A.________.

Dès lors que le recourant n'a pas eu l'occasion de s'opposer à la restitution des objets concernés au prénommé, on ne saurait considérer que celle-ci fût incontestée au sens de l'art. 267 al. 2 CPP. L'application de cette disposition n'aurait donc pas dû entrer en ligne de compte, seul l'art. 267 al. 4 à 6 CPP pouvant régler la situation (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1229 ad art. 266).

Cependant, dans le cadre de l'arrêt attaqué, la cour cantonale a répondu au grief du recourant en la matière - en indiquant que ce dernier ne "pouvait se prévaloir d'un droit préférable" - et a confirmé que les montres devaient être attribuées à A.________. On peut, dans cette mesure, considérer que l'autorité précédente a implicitement fait application de l'art. 267 al. 4 CPP en attribuant des objets réclamés par plusieurs personnes.

Il reste donc à examiner si une telle décision était fondée.

3.4. Le recourant prétend avoir acquis, de bonne foi, les montres concernées, dont il était possesseur au moment de son appréhension.

En tant que possesseur des objets en question, le recourant devait, en principe, en être présumé propriétaire (cf. art. 930 al. 1 CC). Cependant, le recourant ne pouvait, au regard de l'art. 3 al. 2 CC, se prévaloir de sa bonne foi dans le cadre de l'acquisition des montres (cf. consid. 2.3 supra). Partant, l'intéressé n'a pas pu devenir propriétaire de ces objets, qu'il pouvait être contraint de restituer en tout temps (cf. art. 714 al. 2 a contrario, 934 al. 1 et 936 al. 1 CC). De ce point de vue, la cour cantonale pouvait considérer que A.________ - auquel les montres avaient été volées - était la personne la mieux légitimée pour en revendiquer la propriété.

Ainsi, l'autorité précédente pouvait, sans violer le droit fédéral, attribuer les objets concernés au prénommé (cf. art. 267 al. 4 CPP). Il convient par ailleurs de considérer que la situation juridique était claire, puisque la seule question à résoudre était celle de l'éventuelle bonne foi du recourant au moment de l'acquisition des montres. Partant, il ne se justifiait pas de faire application de l'art. 267 al. 5 CPP. Le grief doit ainsi être rejeté.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 4 septembre 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 267 Decisione in merito agli oggetti e ai valori patrimoniali sequestrati - 1 Se il motivo del sequestro viene meno, il pubblico ministero o il giudice dispone il dissequestro e restituisce gli oggetti o i valori patrimoniali agli aventi diritto.
¹	Se il motivo del sequestro viene meno, il pubblico ministero o il giudice dispone il dissequestro e restituisce gli oggetti o i valori patrimoniali agli aventi diritto.
²	Se è incontestato che, mediante il reato, un oggetto o un valore patrimoniale è stato direttamente sottratto a una data persona, l'autorità penale lo restituisce all'avente diritto prima della chiusura del procedimento.
³	Per gli oggetti o valori patrimoniali non dissequestrati, la restituzione agli aventi diritto, l'utilizzo a copertura delle spese o la confisca sono stabiliti nella decisione finale.
⁴	Se più persone avanzano pretese su oggetti o valori patrimoniali da dissequestrare, sulle medesime può decidere il giudice.
⁵	L'autorità penale può attribuire gli oggetti o i valori patrimoniali a una persona e impartire alle altre persone che hanno avanzato pretese un termine per promuovere azione al foro civile.
⁶	Se al momento del dissequestro gli aventi diritto non sono noti, il pubblico ministero o il giudice fa pubblicare l'elenco degli oggetti o dei valori patrimoniali per consentire agli interessati di annunciare le loro pretese. Se entro cinque anni dalla pubblicazione nessuno avanza pretese, gli oggetti e i valori patrimoniali sequestrati sono devoluti al Cantone o alla Confederazione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 426 Spese a carico dell'imputato e di chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure - 1 In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4.
¹	In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4.
²	In caso di abbandono del procedimento o di assoluzione, le spese procedurali possono essere addossate in tutto o in parte all'imputato se, in modo illecito e colpevole, ha provocato l'apertura del procedimento o ne ha ostacolato lo svolgimento.
³	L'imputato non sostiene le spese procedurali:
^a	causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati;
^b	derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l'imputato parla una lingua straniera.
⁴	L'imputato sostiene le spese del gratuito patrocinio dell'accusatore privato soltanto se gode di una buona situazione economica.
⁵	Le disposizioni del presente articolo si applicano per analogia a chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure, se la decisione gli è sfavorevole.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 430 Riduzione e rifiuto dell'indennizzo e della riparazione del torto morale - 1 L'autorità penale può ridurre o non accordare l'indennizzo o la riparazione del torto morale se:
¹	L'autorità penale può ridurre o non accordare l'indennizzo o la riparazione del torto morale se:
^a	l'imputato ha provocato in modo illecito e colpevole l'apertura del procedimento penale o ne ha ostacolato lo svolgimento;
^b	l'accusatore privato è tenuto a indennizzare l'imputato; o
^c	le spese dell'imputato sono di esigua entità.
²	Nella procedura di ricorso, l'indennizzo e la riparazione del torto morale possono inoltre essere ridotti se sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 428 capoverso 2.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 434 Terzi - 1 I terzi danneggiati da atti procedurali o nel prestare assistenza alle autorità penali hanno diritto a una riparazione del torto morale e a un adeguato risarcimento del danno non coperto in altro modo. L'articolo 433 capoverso 2 è applicabile per analogia.
¹	I terzi danneggiati da atti procedurali o nel prestare assistenza alle autorità penali hanno diritto a una riparazione del torto morale e a un adeguato risarcimento del danno non coperto in altro modo. L'articolo 433 capoverso 2 è applicabile per analogia.
²	La decisione finale statuisce in merito a tali pretese. In casi non controversi, il pubblico ministero può soddisfarle già nel corso della procedura preliminare.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 3 - 1 Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
¹	Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
²	Nessuno può invocare la propria buona fede quando questa sia incompatibile con l'attenzione che le circostanze permettevano di esigere da lui.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 930 - 1 Il possessore di una cosa mobile ne è presunto proprietario.
¹	Il possessore di una cosa mobile ne è presunto proprietario.
²	Ogni precedente possessore è presunto essere stato proprietario al tempo del suo possesso.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 80 Forma - 1 Le decisioni di merito su questioni penali e civili nonché le decisioni indipendenti successive e le decisioni indipendenti di confisca rivestono la forma della sentenza.33 Le altre decisioni rivestono la forma dell'ordinanza, se pronunciate da un'autorità collegiale, o del decreto, se pronunciate da un'autorità monocratica. Sono fatte salve le disposizioni concernenti la procedura del decreto d'accusa.
¹	Le decisioni di merito su questioni penali e civili nonché le decisioni indipendenti successive e le decisioni indipendenti di confisca rivestono la forma della sentenza.33 Le altre decisioni rivestono la forma dell'ordinanza, se pronunciate da un'autorità collegiale, o del decreto, se pronunciate da un'autorità monocratica. Sono fatte salve le disposizioni concernenti la procedura del decreto d'accusa.
²	Le decisioni sono emesse per scritto e motivate. Sono firmate da chi dirige il procedimento e dall'estensore del verbale e notificate alle parti.
³	I decreti e le ordinanze ordinatori semplici non necessitano né di una stesura separata né di una motivazione; sono annotati a verbale e comunicati alle parti in modo appropriato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 714 - 1 Per la trasmissione della proprietà mobiliare è necessario il trasferimento del possesso all'acquirente.
¹	Per la trasmissione della proprietà mobiliare è necessario il trasferimento del possesso all'acquirente.
²	Chi riceve in buona fede una cosa mobile in proprietà ne diventa proprietario anche se l'alienante non aveva diritto di trasmettere la proprietà, purché il possesso della cosa sia garantito all'acquirente secondo le regole del possesso.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 934 - 1 Il possessore, a cui fu rubata una cosa mobile, o che l'ha smarrita, o che ne fu altrimenti privato contro la sua volontà, la può rivendicare entro cinque anni da qualsiasi acquirente. È fatto salvo l'articolo 722.672
¹	Il possessore, a cui fu rubata una cosa mobile, o che l'ha smarrita, o che ne fu altrimenti privato contro la sua volontà, la può rivendicare entro cinque anni da qualsiasi acquirente. È fatto salvo l'articolo 722.672
^1bis	Il diritto di rivendicazione per beni culturali ai sensi dell'articolo 2 capoverso 1 della legge del 20 giugno 2003673 sul trasferimento dei beni culturali, andati persi contro la volontà del proprietario, si prescrive in un anno dopo che il proprietario è venuto a conoscenza dell'ubicazione e del detentore dei beni, ma al più tardi in 30 anni dopo la perdita dei beni.674
²	Se la cosa è stata acquistata all'asta pubblica, in un mercato, o da un negoziante di cose della medesima specie, essa può del pari essere rivendicata contro il primo od ogni successivo acquirente di buona fede, ma solo dietro compenso del prezzo sborsato.
³	Del resto la restituzione ha luogo secondo le norme relative ai diritti del possessore di buona fede.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 936 - 1 Chi ha acquistato il possesso della cosa mobile non essendo in buona fede, può sempre essere costretto alla restituzione da parte del precedente possessore.
¹	Chi ha acquistato il possesso della cosa mobile non essendo in buona fede, può sempre essere costretto alla restituzione da parte del precedente possessore.
²	Se però lo stesso possessore precedente non l'aveva acquistata in buona fede, egli non può rivendicarla da un possessore susseguente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.