Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 226/2018

Urteil vom 3. Juli 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Dold.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Stephan Bernard,

gegen

Marc Anthamatten, c/o Straf- und Massnahmenvollzugsgericht,
Rue Mathieu-Schiner 1, Postfach 2054, 1950 Sion,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstand,

Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts des Kantons Wallis, Strafkammer, vom 25. April 2018 (P3 18 99).

Sachverhalt:

A.
Das Kantonsgericht Wallis sprach am 20. September 2012 A.________ der mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern und weiterer Delikte schuldig und verurteilte ihn zu einer Freiheitsstrafe von 11 Jahren und 8 Monaten. Zudem ordnete es eine stationäre therapeutische Massnahme gemäss Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB an und bestimmte, dass deren Vollzug demjenigen der Freiheitsstrafe vorgehe. Eine dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht ab, soweit es darauf eintrat (Urteil 6B 678/2012 vom 30. April 2013).
Das Amt für Sanktionen und Begleitmassnahmen der kantonalen Dienststelle für Straf- und Massnahmenvollzug stellte am 4. November 2016 beim Straf- und Massnahmenvollzugsgericht ein Gesuch betreffend die Fortsetzung der stationären therapeutischen Massnahme. In der Folge wurde eine neue forensische psychiatrische Begutachtung durchgeführt. Das Straf- und Massnahmenvollzugsgericht entschied am 27. Oktober 2017, die stationäre therapeutische Massnahme werde bis zum definitiven Entscheid über deren Verlängerung fortgeführt. Das Bundesgericht hiess in letzter Instanz eine von A.________ dagegen erhobene Beschwerde teilweise gut, weil statt einer provisorischen Verlängerung der stationären Massnahme die Sicherheitshaft hätte geprüft werden müssen (Urteil 6B 1432/2017 vom 15. Januar 2018).
Der Zwangsmassnahmenrichter Marc Anthamatten ordnete in der Folge mit Verfügung vom 18. Januar 2018 Sicherheitshaft an, wogegen A.________ kein Rechtsmittel einlegte.
In seiner Funktion als Straf- und Massnahmenvollzugsrichter setzte Marc Anthamatten mit Verfügung vom 22. Februar 2018 auf den 20. März 2018 eine Verhandlung an. Mit Schreiben vom 25. Februar 2018 rügte A.________, Richter Marc Anthamatten dürfe nicht als Einzelrichter amten; es müsse zwingend ein Kollegialgericht entscheiden. Das Straf- und Massnahmenvollzugsgericht verschob in der Folge die Verhandlung auf den 10. April 2018 und teilte A.________ am 23. März 2018 mit, dass der Spruchkörper neben Richter Marc Anthamatten als Präsident auch die Richter Christian Roten und Alexandre Oetiker umfasse.
Marc Anthamatten verfügte am 12. April 2018 als Zwangsmassnahmenrichter die Verlängerung der Sicherheitshaft. Dagegen erhob A.________ am 14. April 2018 beim Kantonsgericht Wallis Beschwerde. Gleichentags stellte er ein Ausstandsgesuch gegen Richter Marc Anthamatten und beantragte die Wiederholung der Verhandlung vom 10. April 2018. Mit Verfügung vom 25. April 2018 kam das Kantonsgericht zum Schluss, das Ausstandsgesuch sei verspätet, weshalb darauf nicht einzutreten sei. Wäre es rechtzeitig gestellt worden, wäre es abzuweisen gewesen, da die Personalunion von Straf- und Massnahmenvollzugsrichter einerseits und Zwangsmassnahmenrichter andererseits keine Befangenheit zur Folge habe.

B.
Mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht vom 7. Mai 2018 beantragt A.________, die Verfügung des Kantonsgerichts sei aufzuheben und Richter Marc Anthamatten im Hauptverfahren in den Ausstand zu versetzen. Die Verhandlung vom 10. April 2018 sowie das gesamte Verfahren seien zu wiederholen.
Der Beschwerdegegner beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Kantonsgericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet, ebenso der Beschwerdeführer auf eine Replik.

Erwägungen:

1.
Beim angefochtenen Urteil handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

und Art. 92 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

BGG). Das Obergericht hat als letzte und einzige kantonale Instanz entschieden (Art. 80

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

BGG i.V.m. Art. 59 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1	Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a	par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b	par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c	par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d	par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2	La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3	Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4	Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.

StPO). Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG zur Beschwerde befugt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.

2.1. Gemäss Art. 58 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1	Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2	La personne concernée prend position sur la demande.

StPO hat die Partei, die den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangt, der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen. Nach der Rechtsprechung ist der Ausstand in den nächsten Tagen nach Kenntnisnahme zu verlangen. Andernfalls verwirkt der Anspruch. Ein Gesuch, das sechs bis sieben Tage nach Kenntnis des Ausstandsgrunds eingereicht wird, gilt als rechtzeitig. Unzulässig ist jedenfalls ein Zuwarten während zwei Wochen (zum Ganzen: Urteil 1B 513/2017 vom 5. März 2018 E. 3.2 mit Hinweisen). Dies gilt auch, soweit eine Verletzung von Art. 6

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK gerügt wird (BGE 143 V 66 E. 4.3 S. 69; 132 II 485 E. 4.3 S. 496; je mit Hinweisen).

2.2. Das Kantonsgericht legt dar, der Beschwerdegegner sei für das Hauptverfahren seit November 2016 zuständig. Der Beschwerdeführer habe zu lange mit seinem Ausstandsgesuch zugewartet, da der Beschwerdegegner bereits am 18. Januar 2018 auch als Zwangsmassnahmenrichter fungiert habe und die kritisierte Personalunion damit offensichtlich gewesen sei. Der Einwand, damals habe der Zwangsmassnahmenrichter angesichts des zuvor ergangenen Bundesgerichtsurteils keinen Spielraum gehabt, sei unzutreffend und irrelevant.

2.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe erst bei der Lektüre des Haftverlängerungsentscheids vom 12. April 2018 erfahren, dass dieser durch den Beschwerdegegner gefällt worden sei. Beim Haftanordnungsentscheid vom 18. Januar 2018 habe der Beschwerdegegner aufgrund des erwähnten Bundesgerichtsurteils faktisch keinen Spielraum gehabt, weshalb er den Ausstand nicht bereits damals gefordert habe. Hinzu komme, dass er dem Beschwerdegegner als Vorsitzendem des Straf- und Massnahmenvollzugsgerichts in seinem Plädoyer vom 10. April 2018 massive Verfahrensfehler vorgehalten habe. Entsprechend präsentiere sich die Sachlage nun anders. Im Übrigen sei der Mangel nicht für alle Ewigkeit "geheilt", weil er in einem früheren Verfahren nicht gerügt worden sei.

2.4. Dem Beschwerdeführer war nach den vorinstanzlichen Feststellungen seit dem Haftentscheid vom 18. Januar 2018 bekannt, dass der Beschwerdegegner sowohl als Zwangsmassnahmenrichter als auch als Straf- und Massnahmenvollzugsrichter amten würde. Dass das Urteil des Bundesgerichts 6B 1432/2017 vom 15. Januar 2018 dem Zwangsmassnahmenrichter keinen Spielraum mehr belassen hätte, ist unzutreffend und im Übrigen, wie die Vorinstanz zu Recht festhält, unmassgeblich. Entscheidend ist vielmehr, dass der Beschwerdegegner als Zwangsmassnahmenrichter in seiner Verfügung vom 18. Januar 2018 die Voraussetzungen der Sicherheitshaft selbständig geprüft und bejaht hat. Geht der Beschwerdeführer davon aus, dass der Beschwerdegegner beim Entscheid in der Sache wegen seiner Tätigkeit als Zwangsmassnahmenrichter vorbefasst sei, hätte er bereits damals Anlass gehabt, dies geltend zu machen. Daran ändert auch nichts, wenn er behauptet, er habe am 10. April 2018 massive Verfahrensfehler gerügt. Worin diese bestehen sollen, führt er nicht aus, und er macht auch nicht geltend, dass sich daraus ein Ausstandsgrund ergebe.
Die Auffassung des Kantonsgerichts, wonach die Geltendmachung des Ausstandsgrunds verwirkt ist, steht somit in Einklang mit der eingangs angeführten Rechtsprechung. Die Rüge des Beschwerdeführers ist unbegründet und es erübrigt sich, auf die (inhaltliche) Eventualbegründung des angefochtenen Entscheids einzugehen.

3.
Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die Beschwerde aussichtslos ist, ist das Gesuch abzuweisen (Art. 64 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Wallis, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. Juli 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Dold