Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 323/2013

Urteil vom 3. Juni 2013

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiber Faga.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Thomas Zajac,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
2. Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus A. Pauli,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Einstellung einer Strafuntersuchung, Willkür,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 22. Februar 2013.

Sachverhalt:

A.
X.________ wirft Y.________ vor, seinen Personenwagen mit dem polnischen Kontrollschild ... im November 2010 behändigt und sich damit der unrechtmässigen Aneignung strafbar gemacht zu haben. Überdies soll dieser zur Dokumentation einer angeblichen Vereinbarung seine Unterschrift gefälscht haben.

B.
Die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland stellte die Strafuntersuchung gegen Y.________ am 22. August 2012 ein. Das Obergericht des Kantons Zürich schützte die dagegen von X.________ erhobene Beschwerde am 22. Februar 2013 teilweise (Urkundenfälschung) und wies sie im Übrigen (unrechtmässige Aneignung) ab.

C.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, der angefochtene Beschluss sei hinsichtlich der Abweisung der Beschwerde (unrechtmässige Aneignung) aufzuheben, die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland sei zu verpflichten, das Strafverfahren gegen Y.________ wegen unrechtmässiger Aneignung wiederaufzunehmen und es sei ihm eine Parteientschädigung für das vorinstanzliche Beschwerdeverfahren auszurichten.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer hat sich als Privatkläger konstituiert und nahm vor der Vorinstanz am Verfahren teil (Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Der angefochtene Entscheid kann sich auf die Beurteilung seiner in Aussicht gestellten Zivilansprüche auswirken (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Der Beschwerdeführer ist damit zur Beschwerde legitimiert (vgl. BGE 137 IV 246 E. 1.3.1).

1.2. Unabhängig von der möglichen Auswirkung des angefochtenen Entscheids auf die Beurteilung allfälliger Zivilansprüche ist der Beschwerdeführer auch insoweit zur Beschwerdeführung legitimiert, als er die Verletzung von Rechten rügt, die ihm als am Verfahren beteiligte Partei nach dem massgebenden Prozessrecht zustehen (BGE 136 IV 29 E. 1.9). Er ficht als Geschädigter die Nichtverwertung eines Beweismittels an, welches seines Erachtens zuungunsten der beschuldigten Person spricht (vgl. Urteil 1B 22/2012 vom 11. Mai 2012 E. 1.3).

2.

2.1. Die Vorinstanz begründet die Einstellung des Verfahrens wegen des Verdachts auf unrechtmässige Aneignung im Wesentlichen damit, dass keine Hinweise über den Verbleib des Fahrzeugs vorliegen. Aufgrund der Aussagen des Beschwerdegegners 2 sowie der übrigen Beweise lasse sich eine unrechtmässige Aneignung nicht belegen. Die vom Beschwerdeführer unrechtmässig aufgezeichneten Telefongespräche, welche angeblich die unrechtmässige Aneignung belegen sollen, dürften als illegal beschaffte Beweismittel nicht verwertet werden.

2.2. Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts. Da die Vorinstanz den von ihm eingereichten USB-Stick mit den von ihm aufgezeichneten Telefongesprächen nicht zulässt, gehe sie von falschen Tatsachen aus.

3.

3.1. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht werden (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

Die vom Beschwerdeführer aufgeworfene Frage nach der Verwertbarkeit eines Beweismittels kann zwar Auswirkungen auf die Sachverhaltsfeststellung haben. Sie ist aber eine Rechtsfrage, da sie sich auf das Beweisrecht der Strafprozessordnung (Art. 139 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
. StPO) bezieht.

3.2. Nach der Darstellung des Beschwerdeführers sollen auf dem von ihm als Beweismittel eingereichten USB-Stick verschiedene Telefongespräche aufgezeichnet sein, die er mit seiner ehemaligen Freundin Z.________ einerseits und dem Beschwerdegegner 2 andererseits geführt habe. Er macht nicht geltend, dass er vor der Aufzeichnung die Einwilligung der anderen Gesprächsteilnehmer eingeholt hat, und räumt ausdrücklich ein, dass er nicht befugt war, die Telefongespräche aufzuzeichnen (Beschwerde, S. 5).

Nach Art. 179 ter Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179ter - Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part,
StGB macht sich strafbar, wer als Gesprächspartner ein nichtöffentliches Gespräch ohne die Einwilligung der andern daran Beteiligten auf einen Tonträger aufnimmt. Die vom Beschwerdeführer im Untersuchungsverfahren eingereichten Beweise sind somit nicht nur rechtswidrig, sondern in mutmasslich strafbarer Weise erlangt worden.

3.3. Die Strafprozessordnung regelt nur die Erhebung von Beweisen durch die staatlichen Strafbehörden. Diese klären von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab und setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind (Art. 139 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
StPO).

Der Untersuchungsgrundsatz (Art. 6 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
StPO) begründet kein staatliches Monopol für Beweiserhebungen im Strafverfahren. Eigene Ermittlungen der Parteien und der anderen Verfahrensbeteiligten sind zulässig, soweit sie sich darauf beschränken, Be- oder Entlastungsmaterial beizubringen und entsprechende Beweise zu offerieren.

3.4. Die Strafprozessordnung enthält Bestimmungen zu den verbotenen Beweiserhebungen (Art. 140
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 140 Méthodes d'administration des preuves interdites - 1 Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves.
StPO) und zur Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise (Art. 141
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
StPO). Wieweit die Beweisverbote auch greifen, wenn nicht staatliche Behörden, sondern Privatpersonen Beweismittel sammeln, wird in der Strafprozessordnung nicht explizit geregelt. Die Rechtsprechung geht unter Hinweise auf die Doktrin (vgl. SABINE GLESS, in: Basler Kommentar StPO, 2011, Art. 141 N. 42 f.; GUNHILD GODENZI, Private Beweisbeschaffung im Strafprozess, 2008, S. 264 ff.) davon aus, dass von Privaten rechtswidrig erlangte Beweismittel nur verwertbar sind, wenn sie auch von den Strafbehörden hätten erlangt werden können und kumulativ dazu eine Interessenabwägung für deren Verwertung spricht (Urteil 1B 22/2012 vom 11. Mai 2012 E. 2.4.4).

Im zu beurteilenden Fall fehlt es bereits an der ersten Voraussetzung. Eine strafprozessuale Überwachung des Telefonverkehrs ist nur zulässig, wenn der dringende Verdacht auf eine Katalogtat besteht, die Schwere der Straftat die Überwachung rechtfertigt und die bisherigen Untersuchungshandlungen erfolglos geblieben sind oder die Ermittlungen sonst aussichtslos wären oder unverhältnismässig erschwert würden (Art. 269 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 269 Conditions - 1 Le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes:
StPO). Der Straftatbestand der unrechtmässigen Aneignung (Art. 137
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 137 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
2    Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,
StGB) zählt nicht zu den Katalogtaten (Art. 269 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 269 Conditions - 1 Le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes:
StPO), sodass eine behördliche Überwachung des Telefonverkehrs nicht zulässig wäre und allfällige Aufzeichnungen einem absoluten Beweisverwertungsverbot unterständen (Art. 277 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 277 Informations recueillies lors d'une surveillance non autorisée - 1 Les documents et enregistrements collectés lors d'une surveillance non autorisée doivent être immédiatement détruits. Les envois postaux doivent être immédiatement remis à leurs destinataires.
i.V.m. Art. 141 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
StPO).

3.5. Unbesehen um die grundsätzliche Unzulässigkeit führt auch eine Interessenabwägung im konkreten Einzelfall zur Annahme eines Beweisverwertungsverbots für die vom Beschwerdeführer aufgezeichneten Telefongespräche. Nach Art. 141 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.
StPO dürfen Beweise, die in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben worden sind, nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich. Je schwerer die zu beurteilende Straftat ist, umso eher überwiegt das öffentliche Interesse an der Wahrheitsfindung das private Interesse des Beschuldigten daran, dass der fragliche Beweis unverwertet bleibt (BGE 131 I 272 E. 4; 130 I 126 E. 3.2; je mit Hinweisen).

Gegenstand der Strafanzeige bildet die angeblich unrechtmässige Aneignung eines Occasionsfahrzeugs von unbekanntem Wert. Der Beschwerdeführer beziffert den ihm entstandenen Schaden auf "mehrere Tausend Franken" (Beschwerde, S. 7). Ein einmaliges, nicht qualifiziertes Vermögensdelikt ohne erheblichen Deliktsbetrag oder andere erschwerende Umstände vermag den Anforderungen an die "schwerere Straftat" im Sinne der bisherigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 120 Ia 314 E. 2c; 109 Ia 244 E. 2b) nicht zu genügen. Die neueren Entscheide der sozial- oder zivilrechtlichen Abteilungen des Bundesgerichts zur Verwertbarkeit privater Videoaufzeichnungen (BGE 138 V 125; 137 I 327; 136 III 410; 135 I 169) können nicht herangezogen werden, da einerseits das unbefugte Aufnehmen von Telefongesprächen generell verboten ist (Art. 179 ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179ter - Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part,
StGB), während bei optischen Aufzeichnungen nur Vorgänge im Geheim- oder Privatbereich geschützt sind (Art. 179quater
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci,
StGB; vgl. dazu Urteil 6B 536/2009 vom 12. November 2009 E. 3; Urteil 6B 225/2008 vom 7. Oktober 2008 E. 2.2) und andererseits die fraglichen Urteile nicht im Rahmen eines Strafverfahrens ergangen sind. Es ergibt sich somit, dass die vom Beschwerdeführer unrechtmässig aufgezeichneten
Telefongespräche in dem von ihm angestrengten Strafverfahren nicht verwertet werden dürfen.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. Juni 2013

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Faga