Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BK_B 133/04

Sentenza del 2 novembre 2004 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Hochstrasser, Presidente, Ponti e Keller, Cancelliere Vacalli

Parti

A.______ SA,

reclamante

rappresentata dall’avv. Gian Paolo Grassi,

contro

Ministero pubblico della Confederazione, opponente

Oggetto

Ordine di perquisizione e sequestro (art. 65 PP)

Fatti:

A. Nell’ambito di un’inchiesta preliminare di polizia giudiziaria aperta nei confronti di B.______ e compartecipi per titolo di partecipazione o sostegno ad organizzazione criminale (art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP) e riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP, il 25 agosto 2004 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito MPC) ha ordinato la perquisizione dei locali e dei veicoli appartenenti alla A.______ SA di Z.______, società della quale B.______ risulta essere l’amministratore unico. Durante la perquisizione, eseguita dalla polizia federale il 31 agosto 2004, sono stati presi in custodia tutta una serie di oggetti e valori patrimoniali rivenuti nei locali della predetta società (v. verbale di perquisizione del 31.8.2004, act. 1.2). Il medesimo giorno B.______ veniva arrestato e posto in detenzione preventiva.

B. Con reclamo del 6 settembre 2004 dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, la A.______ SA è insorta contro l’ordine di perquisizione e sequestro del 25 agosto 2004, chiedendo la restituzione immediata, rispettivamente il dissequestro, degli importi elencati ai punti 10-23 e 29-30 del verbale di perquisizione. Essa asserisce preliminarmente che questo denaro non può essere sequestrato, essendo di proprietà esclusiva di terzi, segnatamente di clienti della società. Il contante rinvenuto durante la perquisizione non avrebbe inoltre nulla a che vedere con le attività criminose che il MPC imputa a B.______; la sua “presa in custodia” da parte delle autorità inquirenti non sarebbe quindi giustificata.

C. Nella sua risposta del 24 settembre 2004 il MPC ha chiesto in via principale di dichiarare il reclamo irricevibile e, in via subordinata, di respingerlo. L’autorità inquirente rileva anzitutto l’esistenza di un conflitto di interessi riguardante il patrocinatore della reclamante, che anni addietro avrebbe assistito legalmente uno degli altri coimputati nella presente procedura di indagine giudiziaria (C.______); contesta inoltre la legittimazione attiva della società reclamante ad agire in nome di (presunti) terzi danneggiati. Nel merito, sottolinea come allo stadio attuale delle indagini non è ancora stato possibile definire con esattezza la titolarità degli oggetti e dei valori patrimoniali sequestrati. Per il MPC, vi sono peraltro sufficienti elementi per poter affermare che i beni posti sotto sequestro sono direttamente o indirettamente riconducibili alle attività criminose del titolare della società, per cui si giustifica il mantenimento del provvedimento cautelare impugnato.

D. Nella sua replica del 4 ottobre 2004 la A.______ SA ribadisce le richieste formulate nel reclamo, sottolineando l’infondatezza e la sproporzionalità del sequestro del danaro contante nonché il notevole danno che la misura cautelare la ha sinora causato (blocco delle attività, licenziamento di personale). Il patrocinatore della reclamante ha peraltro escluso la presenza di un conflitto di interesse tale da giustificare una sua rinuncia al mandato conferitogli.

Il MPC, da parte sua, con duplica del 18 ottobre 2004, ha sostanzialmente riconfermato le motivazioni di fatto e di diritto indicate nella risposta.

Diritto:

1. Giusta l’art. 105bis cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP, nella versione in vigore dal 1° aprile 2004, gli atti e le omissioni del procuratore generale della Confederazione possono essere impugnati con ricorso alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, seguendo le prescrizioni procedurali degli art. 214
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
-219
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP.

1.1 Il termine di ricorso entro il quale impugnare un atto o un’omissione del procuratore generale della Confederazione è di cinque giorni a contare dal giorno in cui il ricorrente ne ha avuto conoscenza (art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP per analogia). In concreto, l’ordine di perquisizione impugnato è datato 25 agosto 2004, ed è stato eseguito il 31 agosto successivo presso gli uffici della società reclamante a Z.______. È quindi da ritenere che la A.______ SA ha preso formale conoscenza del provvedimento, al più tardi, in tale data; il termine per interporre reclamo ai sensi dell’art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP scadeva domenica 5 settembre 2004, protratto al primo giorno feriale seguente giusta l’art. 32 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
OG. Introdotto lunedì 6 settembre 2004, il rimedio è pertanto tempestivo.

1.2 Il MPC contesta la legittimazione della reclamante ad impugnare il provvedimento di sequestro, per il fatto che - a dire di quest’ultima - il contante sequestrato presso la sua sede apparterrebbe a terzi non coinvolti nell’inchiesta, che le avrebbero affidato queste somme per compiere delle operazioni di cambio.

1.2.1 In tale evenienza, la posizione della società reclamante non sarebbe, invero, molto dissimile a quella di una banca colpita da un ordine di perquisizione e sequestro riguardante un conto di un suo cliente. Ora, per costante dottrina e giurisprudenza (dedotta invero dall’ambito dell’assistenza giudiziaria ma applicabile per analogia anche nel contesto nazionale), la banca è abilitata ad insorgere contro un ordine di perquisizione e sequestro solo se ne è direttamente toccata, bastando a tal fine la dichiarata intenzione di tutelare il segreto bancario dei propri clienti e le proprie relazioni con essi; essa è invece priva di legittimazione se agisce con l’unico intendimento di soccorrere la persona accusata nel procedimento (DTF 118 Ib 442 consid. 2b in particolare; DTF 128 II 211 consid. 2.3-2.5; v. per un riassunto sull’argomento, L. Marazzi, Sull’ordine di perquisizione e sequestro bancario – La legittimazione attiva della banca a interporre reclamo contro un ordine di perquisizione e sequestro, in: Il Ticino e il diritto, Lugano 1997, pag. 510 e segg., con la dottrina e la giurisprudenza ivi citata).

1.2.2 Nella fattispecie non occorre tuttavia dilungarsi sull’argomento, posto che la censura secondo la quale il denaro rinvenuto durante la perquisizione apparterebbe esclusivamente a clienti della A.______ SA è una affermazione di parte tuttora soggetta a verifica da parte delle autorità inquirenti; va peraltro osservato che le dichiarazioni rilasciate dal titolare della società davanti al Procuratore federale dimostrerebbero semmai il contrario, ossia che si tratti di denaro appartenente in larga misura alla reclamante medesima (v. consid. 2.2, infra). Ne segue che la reclamante è in ogni caso legittimata ad impugnare l’avversato ordine di perquisizione e sequestro (art. 214 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP).

1.3 Il MPC ravvede nel fatto che in passato il legale della reclamante abbia assistito uno degli altri coimputati nella presente inchiesta (C.______) un pericolo di collusione di interessi tale da consigliare la rinuncia al suo mandato di difesa della A.______ SA.

Per costante giurisprudenza, posto l’obbligo di indipendenza professionale e di confidenzialità nei confronti del cliente, di principio è escluso che un avvocato possa patrocinare due (o più) co-imputati nell’ambito di un medesimo procedimento penale, in ragione del latente rischio di conflitto di interessi che questo doppio patrocinio oggettivamente comporta. L’esistenza di un conflitto di interesse deve essere valutata in maniera astratta; basta, a tale proposito, la possibilità teorica che un simile conflitto si avveri in corso di procedura. Anche il consenso dei clienti al doppio patrocinio non è decisivo (sentenza del Tribunale federale 1P.587/1997 del 5 febbraio 1998, consid. 3c e 4c/aa, pubblicata in Pra [„Die Praxis“] 87 n. 98, con la dottrina ivi citata; v. anche Plädoyer, n. 6/96, pag. 60; Kriminalistik, Nr. 6/2003, pag. 390, “Verteidigung zweier Angeschuldigter durch den gleichen Anwalt”). I principi sul conflitto di interesse testé esposti, di natura perlopiù giurisprudenziale, trovano conferma anche nella Legge federale sulla libera circolazione degli avvocati del 23 giugno 2000 (LLCA; RS 935.61), che al suo art. 12 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
impone all’avvocato di evitare qualsiasi conflitto tra gli interessi del suo cliente e quelli delle persone con cui ha rapporti professionali o privati.

Nel caso concreto non si ravvedono però gli estremi di un conflitto di interessi ai sensi della menzionata giurisprudenza e dottrina. Dalla documentazione in atti (v. act. 5.11) si evince che l’avv. Grassi ha assistito C.______ nel novembre del 2000 per delle questioni notarili (autentica di firma nell’ambito societario). Né risulta che il patrocinatore della reclamante stia rappresentando degli interessi contrapposti nell’ambito del presente procedimento penale, per cui l’obiezione sollevata dal MPC deve essere respinta.

2. Il sequestro costituisce una misura processuale provvisionale, volta ad assicurare i mezzi di prova nel corso dell’inchiesta (DTF 124 IV 313 consid. 4 e riferimenti). Per sua natura, tale provvedimento va preso rapidamente, ritenuto che, di regola, spetterà al giudice di merito pronunciare le misure definitive e determinare i diritti dei terzi sui beni in questione. Come in tutti gli istituti procedurali che intaccano eccezionalmente i diritti individuali per prevalenza di interesse pubblico, il sequestro è legittimo unicamente in presenza concorrente di sufficienti indizi di reato e di connessione tra questo e l’oggetto che così occorre salvaguardare agli incombenti dell’autorità requirente ed inquirente; la misura ordinata deve inoltre essere rispettosa del principio della proporzionalità (G. Piquerez, Procédure pénale suisse, n. 2554 e segg., pag. 549). Nelle fasi iniziali dell’inchiesta penale non ci si dovrà mostrare troppo esigenti quanto al fondamento del sospetto: è infatti sufficiente che il carattere illecito dei fatti rimproverati appaia verosimile. Adita con un reclamo, la Corte dei reclami penali (come già la Camera d’accusa prima di essa), non può peraltro statuire sul merito del procedimento penale, ma deve limitarsi all’esame dell’ammissibilità del sequestro in quanto tale (DTF 119 IV 326 consid. 7c e d). Secondo costante giurisprudenza, finché sussiste una possibilità di confisca, l’interesse pubblico impone di mantenere il sequestro penale (DTF 125 IV 222, consid. 2 non pubblicato; 124 IV 313 consid. 3b e 4; SJ 1994 p. 97, 102).

2.1 La reclamante ritiene ingiustificato il provvedimento adottato dal MPC, dal momento che il denaro contante preso in custodia durante la perquisizione apparterrebbe a clienti della A.______ SA e non avrebbe relazione alcuna con i fatti imputati a B.______ (contrabbando di sigarette a livello internazionale, appartenenza ad organizzazione criminale, riciclaggio di denaro).

Di tutt’altro avviso è invece il MPC, per il quale il sequestro cautelare degli averi ritrovati presso la sede della società di cambio è stato adottato in presenza di sufficienti indizi di reato e risulta, tenuto anche conto dello stadio preliminare e della complessità dell’inchiesta, del tutto proporzionato; per l’autorità inquirente non vi è, al momento, prova che questo denaro appartenga a terze persone e/o non sia riconducibile alle attività criminose imputate al titolare della A.______ SA.

2.2 La perquisizione effettuata presso gli uffici della A.______ SA si iscrive nel quadro di un inchiesta preliminare avviata dal MPC volta ad accertare le responsabilità penali di B.______ (e di altri co-indagati) nell’ambito di un grosso traffico internazionale di sigarette di contrabbando; quest’ultimo avrebbe in particolare provveduto - per il tramite di alcune sue società tra le quali la qui reclamante - a riciclare in Svizzera parte dei proventi di questo traffico. Ora, come ben si evince dalla decisione di conferma dell’arresto del 2 settembre 2004 (v. act. 5.9), B.______ ha ammesso di conoscere bene i meccanismi del contrabbando internazionale di sigarette (in particolare quello, fiorente, tra il Montenegro e l’Italia meridionale), nonché alcuni dei presunti autori di questo traffico, tra cui dei soggetti legati ad organizzazioni di tipo mafioso attivamente ricercati - se non addirittura già condannati - in Italia per le loro attività criminali. Ora, la natura dei reati contestati al titolare della società reclamante e il sospetto che parte dei proventi del contrabbando di sigarette siano stati indirizzati su società svizzere giustificano pienamente il sequestro cautelativo da parte delle autorità inquirenti del denaro contante rinvenuto presso la sede della A.______ SA; l’identificazione e la perquisizione di beni o oggetti (compreso il denaro contante) che si riferiscono direttamente o indirettamente alle persone implicate nell’inchiesta non ha nulla di anormale; anzi, è solo attraverso il minuzioso controllo della provenienza di tale denaro che sarà possibile stabilire i fatti e raccogliere indizi su eventuali reati di riciclaggio di denaro. Le obiezioni del reclamante, che pretende che a partire dall’anno 2000 non ha più avuto contatti con persone legate al contrabbando di sigarette e che di conseguenza tutti gli averi elencati ai n. 10-23 e 29-30 del protocollo di perquisizione non avrebbero niente a che vedere con l’inchiesta in corso giacché si tratterebbe in realtà di denaro affidato alla A.______ SA da parte di clienti, è mera affermazione di parte sinora priva del benché minimo riscontro probatorio. Anzi, quanto dichiarato dal titolare della società nel corso del proprio interrogatorio del 22 settembre 2004, sembra contraddire (almeno in parte) la principale argomentazione ricorsuale,
ossia la presunta titolarità di terzi degli averi sequestrati: egli ha infatti affermato a proposito di numerose posizioni, che si tratta di denaro appartenente alla A.______ SA (ad es. le posizioni 10,11,12,13, 14, 15 o 17; v. act. 5.13). Ora, sarà proprio l’inchiesta in corso che dovrà stabilire la titolarità del denaro sequestrato e quindi l’origine lecita o meno dello stesso.

2.3 Nelle circostanze concrete, in assenza di altra soluzione equivalente nei suoi risultati ma meno incisiva, e tenuto conto dei sufficienti indizi di reato emersi dall’inchiesta, il provvedimento impugnato non può quindi essere considerato lesivo del principio della proporzionalità. Non vi è quindi ragione di annullarlo in questo momento, come chiesto dalla reclamante. Nella misura in cui l’avanzamento dell’inchiesta dovesse effettivamente stabilire la titolarità di terze persone (non implicate nell’inchiesta) sugli averi sequestrati, il MPC è comunque invitato a procedere al loro progressivo dissequestro.

3. Discende da quanto precede che il reclamo deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Conformemente al nuovo art. 245
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP, in vigore dal 1° aprile 2004, le spese processuali sono poste a carico della parte soccombente; queste sono calcolate giusta l’art. 3 del Regolamento sulle tasse di giustizia del Tribunale penale federale (RS 173.711.32) e ammontano nella fattispecie a fr. 1’500.--. Dedotto l’anticipo delle spese di fr. 500.--già versato, la reclamante è invitata a versare il saldo di fr. 1’000.--.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Nella misura in cui è ammissibile, il reclamo è respinto.

2. La tassa di giustizia di fr. 1’500.-- è posta a carico della reclamante.

Dedotto l’anticipo delle spese di fr. 500.-- già versato, la reclamante è invitata a versare il saldo di fr. 1’000.--.

Bellinzona, 2 novembre 2004

In nome della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a

- Avv. Gian Paolo Grassi

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici :

Le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale entro 30 giorni dalla notifica, per violazione del diritto federale. La procedura è retta dagli art. 214
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
-216
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
, 218
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
e 219
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
della legge federale del 15 giugno 1934 sulla procedura penale applicabile per analogia (art. 33 cpv. 3 lett. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
LTPF).

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui l’autorità di ricorso o il suo presidente lo ordini.