1C_367/2010 - 2010-09-01 - Droit fondamental

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 367/2010

Sentenza del 1° settembre 2010
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Féraud, Presidente,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

1. Municipio di X.________,
2. Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino, Divisione degli interni, Sezione degli enti locali, 6501 Bellinzona,
3. Consiglio di Stato del Cantone Ticino,
Residenza governativa, 6500 Bellinzona,

Oggetto
diniego di giustizia,

ricorso contro la decisione emanata il 15 giugno 2010
dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.

Considerando:
che il 26 novembre 2006 A.________ ha presentato alla Sezione degli enti locali un'istanza di intervento nei confronti del Municipio di X.________, chiedendo in seguito informazioni sullo stato della procedura;
che, in assenza di riscontri, l'istante ha adito il Tribunale cantonale amministrativo con un ricorso per denegata giustizia;
che con giudizio del 15 giugno 2010 il Vicepresidente della Corte cantonale ha dichiarato irricevibile il gravame, poiché, secondo l'art. 196a

della legge organica comunale del 10 marzo 1987, l'introduzione di una siffatta istanza non dà diritto all'apertura di un procedimento di vigilanza e, l'istante non avendo ruolo di parte, egli non può pretendere una comunicazione formale in merito alla sua evasione, né può ricorrere contro un tale atto;
che avverso questa decisione A.________ presenta un ricorso (in materia di diritto pubblico) al Tribunale federale, chiedendo di annullarla e di invitare la Corte cantonale a esaminare nel merito il gravame;
che, contrariamente alla richiesta ricorsuale, visto l'esito del ricorso, non occorre procedere a uno scambio di scritti;
che, come noto al ricorrente, secondo l'art. 42 LTF, il ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova (cpv. 1) e dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi, perché l'atto impugnato viola il diritto (cpv. 2; DTF 133 II 249 consid. 1.4);
che queste esigenze di motivazione sono manifestamente disattese, visto ch'egli, limitandosi ad addurre che la Corte cantonale deve esaminare d'ufficio la propria competenza, non si confronta del tutto con la motivazione principale dell'impugnato giudizio, secondo cui, ritenuta la sua manifesta carenza di legittimazione quale denunciante, la questione di sapere se la disamina del ricorso competa al Tribunale amministrativo o al Governo cantonale poteva rimanere aperta;
che, inoltre, egli non censura il diniego di legittimazione, per cui il ricorso, manifestamente non motivato in modo sufficiente, può essere deciso sulla base della procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF e non va quindi esaminato nel merito;
che le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF);

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione al ricorrente, al Municipio di X.________, al Dipartimento delle istituzioni, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.

Losanna, 1° settembre 2010

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Il Cancelliere:

Féraud Crameri

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.