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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Stephan Erbe, Die Verzollung gilt als Nebenleistungspflicht des Frachtführers; Verjährung nach CMR, in: CJN, publié le 27 mars 2025
Jan Sutter, Dario Galli, Markus Vischer, Vorkaufsrecht des Pächters eines landwirtschaftlichen Grundstücks, in: CJN, publié le 25 mars 2025
Ursula Ramseier, Qualifikation eines vorsorglichen Benützungsverbots und Beschwerdelegitimation bei Nutzung von öffentlichem Grund, in: CJN, publié le 20 mars 2025
Armin Mandzuka, Dario Galli, Markus Vischer, Herausgabe eingenommener Mietzinsen bei ungültigem Grundstückkauf, in: CJN, publié le 19 mars 2025


Blogs

Camille de Salis, La demande de révision suite à la condamnation de la Suisse par la CourEDH dans l'affaire Jann-Zwicker et Jann, in: CJN, publié le 26 mars 2025
Nicolas Facincani, Schadenersatz wegen Mobbing und soziale Untersuchungsmaxime, in: CJN, publié le 26 mars 2025
Simon Pfefferlé, La décision de mise des frais de procédure à charge du mandataire, in: CJN, publié le 26 mars 2025
Ismaël Boubrahimi, L'exigence du ménage commun en cas d'adoption d'une personne majeure, in: CJN, publié le 26 mars 2025