VPB 60.29

(Auszug aus einem Entscheid der Schweizerischen Asylrekurskommission vom 6. Dezember 1994)

Grundsatzentscheid der Schweizerischen Asylrekurskommission[5].

Art. 3 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
und 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG. Anerkennung der Kollektivverfolgung der Glaubensgemeinschaft der Yeziden in der Türkei. Direkte und mittelbare staatliche Verfolgung.

1. Die Glaubensgemeinschaft der Yeziden und deren Situation in der Türkei (E. 4.c bis e).

2. Die Rolle des türkischen Staates. Direkte staatliche und vom Staat geduldete, teils aktiv unterstützte Verfolgungsmassnahmen seitens Dritter (mittelbare staatliche Verfolgung, E. 5).

3. Begriff der Kollektivverfolgung. Die gezielten, häufigen und andauernden Massnahmen müssen sich grundsätzlich gegen alle Mitglieder des Kollektivs richten, so dass der Einzelne aus der erheblichen Wahrscheinlichkeit heraus, selbst verfolgt zu werden, begründete Furcht hat (E. 6.a).

4. a) Im Fall der Yeziden gehen die Verfolgungsmassnahmen weit über das hinaus, was andere religiöse oder ethnische Gruppen der Türkei an Benachteiligungen und Schikanen hinzunehmen haben; diese Massnahmen sind mithin gezielt gegen die Yeziden als Glaubensgemeinschaft gerichtet und genügen der von Art. 3 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG geforderten Intensität (E. 6.b).

b) Die Zugehörigkeit zur Glaubensgemeinschaft der Yeziden genügt, um Ziel der (unmittelbaren und mittelbaren) staatlichen Verfolgung zu werden; dadurch sind die Anforderungen an die begründete Furcht vor Verfolgung herabgesetzt (E. 7.a); die Flüchtlingseigenschaft ist allein aufgrund der Zugehörigkeit zur Glaubensgemeinschaft der Yeziden insgesamt zu bejahen, Asylausschlussgründe sind vorliegend keine gegeben, weshalb das Asyl zu gewähren ist (E. 7.b und c).

Décision de principe de la Commission suisse de recours en matière d'asile[6].

Art. 3 al. 1 et 2 LAsi. Reconnaissance du caractère collectif de la persécution de la communauté de croyance yézidi en Turquie. Persécution étatique directe et indirecte.

1. Situation de la communauté de croyance yézidi en Turquie (consid. 4.c-e).

2. Rôle de l'Etat turc. Persécution étatique directe et persécution de tiers soit tolérée, soit soutenue activement (persécution étatique indirecte, consid. 5).

3. Notion de persécution collective. Les mesures de persécution doivent être ciblées, fréquentes et durables et en principe dirigées contre tous les membres de la communauté, de telle sorte que chacun d'entre eux éprouve une crainte fondée d'être lui-même persécuté avec une grande probabilité (consid. 6.a).

4. a) Les mesures de persécution visant la communauté de croyance yézidi dépassent largement les préjudices et tracasseries subis en Turquie par d'autres groupes religieux ou ethniques; de ce fait, ces mesures ont le caractère ciblé et le degré d'intensité exigés par l'art. 3 al. 1er LAsi (consid. 6.b).

b) L'appartenance à la communauté yézidi suffit pour devenir la cible de persécutions étatiques (directes ou indirectes); pour cette raison, les exigences en matière de crainte fondée de persécution sont réduites (consid. 7.a). La qualité de réfugié fondée sur la seule appartenance à la communauté yézidi doit être reconnue et, en l'absence de motifs d'exclusion, l'asile doit être accordé (consid. 7.b et c).

Decisione di principio della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo[7].

Art. 3 cpv. 1 e 2 LAsi. Riconoscimento del carattere collettivo della persecuzione della comunità degli iazidi in Turchia. Persecuzione statale diretta ed indiretta.

1. Situazione della comunità degli iazidi in Turchia (consid. 4.c-e).

2. Ruolo dello Stato turco. Persecuzione statale diretta, nonché tolleranza, vuoi sostegno nei confronti di atti di persecuzione da parte di terze persone perpetrati contro gli iazidi (persecuzione statale indiretta, consid. 5).

3. Nozione di persecuzione collettiva. Solo ove le misure di persecuzione siano dirette contro tutti i membri della comunità e siano nel contempo frequenti e persistenti, i singoli individui facenti parte di tale comunità potranno far valere con successo l'esistenza di un fondato timore di future persecuzioni (consid. 6.a).

4. a) Gli atti di persecuzione cui risultano esposti gli iazidi superano largamente i pregiudizi e le vessazioni subiti da altri gruppi religiosi o etnici; questi atti di persecuzione devono indendersi diretti contro la comunità degli iazidi in quanto tale e nel suo insieme, e altresì soddisfano il requisito della gravità (art. 3 LAsi, consid. 6.b).

b) La sola appartenenza alla minoranza degli iazidi è sufficiente, in Turchia, per essere considerati esposti a persecuzioni statali (dirette od indirette); ne deriva che l'esigenza della dimostrazione dell'esistenza di un fondato timore risulta essere ridotta (consid. 7.a). La qualità di rifugiato va di regola riconosciuta già in base alla semplice appartenenza alla comunità degli iazidi, riservati i motivi d'esclusione (consid. 7.b e c).

Zusammenfassung des Sachverhalts:

Die Beschwerdeführer sind yezidische Glaubensangehörige kurdischer Ethnie. Sie verliessen die Türkei im September 1989 und reichten im gleichen Monat in der Schweiz ein Asylgesuch ein. In der kantonalen Befragung vom Dezember 1989 und in der Anhörung beim Bundesamt für Flüchtlinge (BFF) vom November 1992 brachte der Beschwerdeführer im wesentlichen vor, er habe sich zwar politisch nicht engagiert, jedoch mit seiner Familie (Eltern und Geschwister) verschiedene kurdische Organisationen mit Geld und Lebensmitteln und - sofern verlangt - mit unterschiedlichen Informationen unterstützt. Es habe sich später ergeben, dass sich zum Teil Soldaten als Kämpfer der Kurdischen Arbeiterpartei (PKK) ausgegeben hätten, um in der Folge gegen die Yezidi vorgehen zu können.

Seine Probleme wegen seiner Zugehörigkeit zur Glaubensgemeinschaft der Yezidi hätten bereits in seiner Jugendzeit begonnen. Insbesondere seien er und die Familie von der moslemischen Bevölkerung unterdrückt worden, und auch die Kurden hätten sie nicht akzeptiert. Sein Heimatdorf in der Provinz Sanliurfa sei ausschliesslich von Yezidi bewohnt gewesen. Die umliegenden Dörfer hätten in der Mehrheit Muslims bewohnt. Von diesen seien sie ständig unterdrückt worden. Die jungen yezidischen Mädchen seien ständig in Gefahr gewesen, entführt, zwangsislamisiert und unter Umständen sogar vergewaltigt zu werden; in seinem Heimatdorf sei dies drei Mädchen widerfahren, wobei eines der Mädchen zu seiner Sippe gehört habe. Es sei in jedem Fall erfolglos versucht worden, Anzeige zu erstatten. Die Kinder könnten nicht oder nur in einer benachbarten Ortschaft zur Schule gehen und würden dabei zur Teilnahme am islamischen Unterricht gezwungen. Sodann werde die Bewegungsfreiheit der Yezidi durch schikanöse Identitätskontrollen erheblich eingeschränkt. Schliesslich sei immer wieder Militär ins Dorf gekommen und habe die Bevölkerung unter dem Vorwurf, die PKK zu unterstützen, auf dem Dorfplatz versammelt, geschlagen und schikaniert; auch seien
die Häuser durchsucht worden. Er selber sei mit anderen Personen seit etwa zwei oder drei Jahren immer wieder auf den Posten von Karakuzu gebracht und dort der Unterstützung der PKK bezichtigt worden. Dabei seien sie geschlagen worden. Aus Mangel an Beweisen sei er jeweils nach einigen Stunden wieder freigekommen. Der militärische Druck habe sich immer mehr verstärkt, weshalb seine Familie im Jahr 1987/88 vom angestammten Dorf in das 20 bis 25 Kilometer entfernte Nachbardorf V. umgezogen sei. Dort habe er auch im Jahr 1989 geheiratet. Sie seien jedoch auch in V. ständig von den Behörden und der moslemischen Bevölkerung schikaniert worden. Der Beschwerdeführer sei wiederholt festgenommen worden, das letzte Mal etwa eine Woche vor der Ausreise. Deshalb seien sie zunächst ins Heimatdorf zurückgekehrt. Nach zwei bis drei Tagen seien sie zu seinen Schwiegereltern gegangen und hätten die persönliche Habe der Ehefrau abgeholt, bevor sie die Türkei endgültig verlassen hätten.

Die Beschwerdeführerin bestätigte die Angaben des Beschwerdeführers hinsichtlich der Situation der Yezidi namentlich in der Umgebung von V. So habe sie sich während des Aufenthalts in V. aus Angst vor der moslemischen Nachbarschaft nicht getraut, aus dem Haus zu gehen. In den letzten sechs bis sieben Jahren vor ihrer Ausreise sei in ihrem Heimatdorf dasselbe geschehen wie in jenem des Ehemannes. Die Soldaten seien immer wieder gekommen, hätten willkürliche Festnahmen vorgenommen und die Leute - so auch ihren Vater und Bruder - geschlagen. Eine Cousine von ihr sei entführt worden und seither spurlos verschwunden. Sie habe wie alle Frauen Angst vor Entführung und Zwangsislamisierung gehabt. Indessen sei sie persönlich, da sie jegliche Kontakte mit den Behörden gemieden habe, nie geschlagen worden. Als schwangere Frau habe sie zudem Angst gehabt, zu einem (türkischen, muslimischen) Arzt zu gehen.

Mit Verfügung vom 16. Dezember 1993 lehnte die Vorinstanz das Asylgesuch der Beschwerdeführer ab und ordnete deren Wegweisung aus der Schweiz an. Gleichzeitig ordnete das BFF die vorläufige Aufnahme an, da den Beschwerdeführern unter Berücksichtigung der gesamten Umstände eine allfällige Rückkehr in die von den meisten Yezidi inzwischen verlassenen Heimatdörfer in der Osttürkei ebensowenig zugemutet werden könne wie eine soziale Integration in einer für sie, angesichts ihrer sozialen Herkunft, völlig fremden Umgebung einer Grossstadt im Westen der Türkei. Der Vollzug der Wegweisung würde demnach eine unzumutbare Härte für die Beschwerdeführer darstellen.

Mit Eingabe vom 21. Januar 1994 beantragen die Beschwerdeführer durch ihre Rechtsvertreterin unter Kostenfolge zu Lasten des Beschwerdegegners die Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung und die Gewährung des Asyls.

Die Vorinstanz schliesst in ihrer Vernehmlassung auf Abweisung der Beschwerde.

Die Schweizerische Asylrekurskommission (ARK) heisst die Beschwerde gut und weist das BFF an, den Beschwerdeführern Asyl zu erteilen.

Aus den Erwägungen:

4.a. Die Vorinstanz erachtete die aufgrund der Zugehörigkeit zur yezidischen Glaubensgemeinschaft erlittenen Nachteile als nicht asylrelevant. So sei den Ausführungen nicht zu entnehmen, die Beschwerdeführer seien im Kernbereich ihrer religiösen Persönlichkeit getroffen worden oder gezielten Massnahmen unterworfen gewesen, die sie ihrer religiösen Identität beraubt hätten.

b. Hierzu machen die Beschwerdeführer geltend, die sie betreffende asylbegründende Gefährdungssituation stehe in direktem Zusammenhang mit ihrer Zugehörigkeit zur Minderheit der Yeziden. In der Folge wird unter Hinweis auf umfangreiches Informationsmaterial (Gutachten, Referate, bundesdeutsche Rechtsprechung sowie anderweitige Asylverfahren in der Schweiz) die Situation der Yezidi erläutert. Es wird dabei beantragt, die in anderen Asylverfahren bereits eingereichten Unterlagen beizuziehen. Diesem Antrag entsprechend hat die ARK diese Unterlagen, nebst den eigenen länderspezifischen Unterlagen, konsultiert.

c. Die Schilderungen der Beschwerdeführer zur Situation der Yeziden anlässlich der Befragungen sowie in der Rechtsmitteleingabe entsprechen den länderspezifischen Kenntnissen der urteilenden Behörde.

Die Yeziden sind Anhänger eines Glaubens, der alte heidnische Bestandteile, iranisch-zoroastrische Elemente, islamische (der Islam bildet ursprünglich die Grundlage) und schamanische (Beerdigung, Traumorakel, Tänze) sowie Elemente aus dem Christentum (Taufe, Besuch von christlichen Kirchen bei Hochzeiten usw.) und Judentum (Speisegebote) übernommen hat. Von den Moslems werden sie daher als Ungläubige bezeichnet. Im Zentrum des yezidischen Glaubens steht der Engel Pfau oder Melek Tau, der eins ist mit Gott; Gott ist nur der Schöpfer, der Engel Pfau ist das tätige, ausführende Organ. Die Yeziden praktizieren ihren Glauben geheim; sie unterliegen dem «taqiyeh», das heisst, sie sollen sich nach aussen defensiv verhalten und Gott und den Engel Pfau nicht verleugnen, die Gemeinsamkeiten aber dort anerkennen, wo sie mit anderen Buchreligionen vereinbar sind. Die eine letzte Stufe des «taqiyeh» darf nicht überschritten werden: die Leugnung Gottes. Aufgrund der zunehmend ausgeweiteten Handhabung dieser defensiven Haltung ist dem «gewöhnlichen» gläubigen Yeziden der angemessene Einblick in die Mysterien seiner eigenen Religion abhanden gekommen. Ihm bleibt nur, sich streng an die auferlegten fünf Pflichten, die für jeden Yeziden
jeden Ranges gelten, zu halten (ausführlich, vgl. Gutachten Sternberg-Spohr, 1988, Zentrale Dokumentationsstelle der Freien Wohlfahrtspflege für Flüchtlinge e. V. [ZDWF], S. 5 ff.).

d. Aufgrund dieser für Aussenstehende fremd wirkenden Religion, verbunden mit ihren zahlreichen Tabus (u. a. Essens- und Kleiderregeln) wird den Yeziden bereits ein grundsätzliches Misstrauen, eine Grundverachtung, entgegengebracht. Folge ist, dass die Yeziden seit Jahrhunderten verfolgt wurden und werden (Gutachten Sternberg-Spohr, a. a. O., S. 16 f. und S. 25 ff.).

Die Diskriminierungen beginnen bereits für die Schulkinder. Im Jahr 1983 wurde der islamische Religionsunterricht in allen türkischen Schulen als Pflichtfach eingeführt. Den Yeziden ist es jedoch unter Androhung der Exkommunikation untersagt, das Glaubensbekenntnis der Muslime, welches in der 112. Sure des Koran enthalten ist, auszusprechen, weil es den Engel Pfau verleugnet. Den nicht-islamischen Schülern werden indessen islamische Religionsstunden zwangsweise erteilt. Auf entsprechende Beschwerden beim Erziehungsministerium entschied die Behörde, dass alle Kinder am obligatorischen Religionsunterricht teilzunehmen hätten (vgl. Gutachten Sternberg-Spohr, a. a. O., S. 20 f.). Die jungen yezidischen Männer werden während des 18monatigen Militärdienstes «unvorstellbaren Herabwürdigungen» ausgesetzt (Düchting J., Auszug aus seiner Abhandlung «Stirbt der Engel Pfau?» Geschichte, Religion und Zukunft der Yezide-Kurden, Köln 1992). Wer die türkische Sprache nicht beherrscht, dem wird Lesen und Schreiben in türkischer Sprache mit Prügeln eingehämmert, da die Nichtbeherrschung der türkischen Sprache oft von den Offizieren und Unteroffizieren - indoktriniert durch den türkischen Nationalismus - als eigentliche Straftat angesehen
wird. Nebst dem Einsatz zu als niedrig angesehenen Tätigkeiten und weiterer Schikanen kommen Zwangsbekehrungen und Totschlag sowie Zwangsbeschneidungen im Militärdienst vor (Gutachten Sternberg-Spohr, a. a. O., S. 17). Junge yezidische Frauen sind der Gefahr der Entführung und Zwangsheirat ausgesetzt; diese Entführungen sind teils als regelrechte Strafmassnahmen gegen die Yeziden gedacht. Es kommen Benachteiligungen durch muslimische Nachbarn hinzu, welche bis zu körperlichen Misshandlungen gehen können. Sodann bestehen erhebliche wirtschaftliche Diskriminierungen. Die Erträge im Handel kommen für die Yeziden weit unter dem eigentlichen Wert der Ware zu stehen, was die ohnehin schlechte wirtschaftliche Lage noch verschärft. Es wird in den Heimatregionen der Yeziden eine eigentliche Vertreibungspolitik durch kurdische (muslimische) Grossgrundbesitzer (sogenannte «Aga's») und ihre Clans betrieben, die ein grosses Interesse am Land der Yeziden haben. Durch das grosse Staudammprojekt (GAP) im Raum Viransehir - aus dem auch die Beschwerdeführer stammen - wird das Land der Yeziden für die Grossgrundbesitzer noch wertvoller; mithin bewirkt dieses Projekt jedenfalls für die Yeziden keine wirtschaftliche Förderung. Diese geraten
vielmehr unter noch grösseren Druck der «Aga's», da der Wert der Ländereien steigt und ein möglicher Reichtum von Yeziden kaum hingenommen wird.

e. Diese Diskriminierungen verschärfen sich zusätzlich durch weitere, auf die Yeziden zutreffende, Besonderheiten:

Durch die anhaltende Verdrängungspolitik leben mittlerweile nur noch wenige Yeziden in der Türkei, weshalb es ihnen nicht mehr möglich ist, sich hinter einen eigenen Stamm zurückzuziehen und Schutz bei befreundeten Grossfamilien - vor deren Abwanderung waren dies oft Christen - und Clans zu suchen. Zudem verfügen sie durch die ständige wirtschaftliche Diskriminierung auch nicht über die finanziellen Mittel, eine Lobby für sich zu kaufen. Eine weitere Besonderheit ist die archaische Gesellschaftsstruktur in der Türkei, in der die Yeziden - von den Grossverbänden her betrachtet - die unterste Stufe einnehmen. Demgegenüber sind die muslimischen Grossverbände (türkischer und kurdischer Ethnie, wobei namentlich der Grossverband der muslimischen Türken im Besitz der obersten Macht ist) die Träger einer Macht, die durch den Islam legitimiert ist. Grundprinzip des Islam ist die Ungleichheit der Menschen, wobei die Muslims die wertvollste Gruppe sind. Die Angehörigen anderer Buchreligionen (Juden, Christen usw.) werden gerade noch geduldet, während den Angehörigen der Religionen ausserhalb der Muslims und der Gemeinschaften der Buchreligionen vor Gott und den Muslimen kein Recht auf Existenz zukommt. Da der Yezide nebst dem
Schöpfer (Gott) den Engel Pfau verehrt, durchbricht er zudem die Einzigkeit Gottes, weshalb der Yezide der moralisch Verkommenste ist. Diese Einstellung der Muslims gegenüber den Yeziden ist mithin geprägt durch diese verinnerlichte religiös geprägte archaische Gesellschaft, womit so gut wie keine Hemmschwelle besteht, die den Muslim an seinem Umgang mit Yeziden hindern könnte. Es entsteht eine dauernde, latente Spannung, die aus den nichtigsten Gründen zur Explosion führen kann, das heisst es kommt in diesen schlimmsten Fällen zu Frauenraub, Diebstahl, Totschlag und Mord. Das Fehlen dieser Hemmschwelle kommt auch im obengenannten Verhalten der Aga's gegenüber den Yeziden zum Ausdruck (aus einem Referat von Prof. Dr. Dr. Wiessner Gernot, Yezidi in ihrer türkischen Heimatregion, Archaische Strukturen der Gesellschaft Ostanatoliens).

5. Es stellt sich im Zusammenhang mit den obigen Ausführungen die Frage nach der Rolle des türkischen Staates. Dieser hat vor allem nach 1980 in vielen yezidischen Dörfern Moscheen errichten lassen - mit dem Ziel der Verdrängung. Mit der Aufhebung des Kriegsrechts am 19. Juli 1987 und dem dabei eingeleiteten Prozess einer «Redemokratisierung» hat sich die Situation für die Yeziden noch verschlechtert: Denn im Rahmen dieses Redemokratisierungsprozesses wurde über - damals - acht Provinzen im Südosten der Türkei der Ausnahmezustand verhängt. Es wurde das Amt eines Sondergouverneurs mit weitreichenden Sondervollmachten eingeführt. Dieser Sondergouverneur handelte mit staatstreuen kurdischen Stammeschefs und Grossgrundbesitzern Verträge aus, in denen jenen Straffreiheit für Straftaten zugesichert wurde, die sie als Dorfschützer begehen würden. Dadurch wurden jene Taten legalisiert, welche diese Aga's und ihre Clans in «Ausübung ihrer hoheitlichen Funktionen als Dorfschützer» begingen (vgl. statt vieler Gutachten Sternberg-Spohr, a. a. O., S. 74 f.). Aufgrund dieser Sachlage können indessen die Aga's und ihre Clans durchaus als halbstaatliche Organe bezeichnet werden, die mit der Billigung und gar auftrags des Staates
agieren. Andererseits sind beispielsweise seit 1991 - abgesehen vom obengenannten Staudammprojekt - keine Investitionen mehr in der Heimatregion der Yeziden getätigt worden. Gesetze werden mitunter willkürlich, rassistisch angewendet. Die zu erduldenden Schikanen während des Militärdienstes sind dem Staat ebenfalls direkt anzulasten (vgl. auch nicht publ. Urteil der ARK vom 23. März 1994 i. S. D. A., E. 8.d). Der türkische Staat wäre grundsätzlich in der Lage, die Yeziden zu schützen (aus: Niederschrift über die Fortsetzung einer mündlichen Verhandlung des 11. Senats des Bayerischen Verwaltungsgerichtshofs vom 2. Mai 1991, Aussagen des als Sachverständigen Geladenen, Prof. Dr. Dr. G. Wiessner, S. 12), unterlässt dies jedoch ebenso wie er davon absieht, die in der türkischen Gesellschaft vermehrt auftretenden Re-Islamisierungstendenzen zu unterbinden. Dass bezüglich der verschiedenen, belegten Schikanen im Militärdienst (vgl. oben Ziff. 4 Bst. d) geeignete Massnahmen seitens des Staates ergriffen würden, um Übergriffe auf yezidische Soldaten durch muslimische Soldaten oder ranghöhere Vorgesetzte zu verhindern beziehungsweise erfolgte Übergriffe zu ahnden, lässt sich nicht erkennen. Ebenso werden die Grossgrundbesitzer und
ihre Clans vom Staat in ihren auf Vertreibung der Yeziden hinzielenden Übergriffen nicht gehindert, sondern noch geschützt und aktiv unterstützt, indem beispielsweise der Staat mit diesen Grossgrundbesitzern bei der Flucht der Yeziden zusammenarbeitet (ausführlich dazu Gutachten Sternberg-Spohr, a. a. O., S. 87 ff.). Die moralische Rechtfertigung für diese Haltung des türkischen Staates wird dabei im Islam begründet, der die Verdrängung der Ungläubigen zum Ziel hat (aus: Niederschrift [...] vom 2. Mai 1991, a. a. O., S. 12 f.). Dieses teils passive Gewährenlassen und Billigen, teils aktive Unterstützen der von muslimischer (kurdischer und türkischer) Seite erfolgenden Übergriffe auf die Yeziden ist dem Staat daher insgesamt als mittelbare Verfolgung anzulasten.

6.a. Es ist im Zusammenhang mit den bisherigen Erwägungen zu prüfen, ob die obengenannten direkten und mittelbaren staatlichen Massnahmen in ihrer Art und Weise geeignet beziehungsweise genügend sind, um für die Glaubensgemeinschaft der Yeziden von einer Kollektivverfolgung zu sprechen.

Das Asylgesetz vom 5. Oktober 1979 (AsylG, SR 142.31) unterscheidet nicht, ob sich eine Gefährdung auf ein Individuum oder auf ein Kollektiv bezieht. Indessen sind die in Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG (abschliessend) aufgezählten flüchtlingsrelevanten Verfolgungsmotive wie Rasse, Religion, Nationalität, soziale Gruppe teils schon von ihrer Definition her mit dem Begriff «Kollektiv» verbunden (vgl. Werenfels Samuel, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Bern u. a. 1987, S. 209).

Die Schweizerische Asylpraxis behandelt die Frage der Kollektivverfolgung über die Grundsätze der begründeten Furcht, welcher eine Doppelnatur in dem Sinn zukommt, dass einerseits individuelle Massnahmen gefordert werden, andererseits aber auch Massnahmen für die Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft genügen, die sich gegen (andere) Personen richten, die in derselben Lage wie der Betroffene sind.

Indessen genügt dabei gemäss Lehre und Praxis allein die Zugehörigkeit zu einem Kollektiv, welches in seinen spezifischen Eigenschaften Ziel einer Verfolgungsmotivation ist, in der Regel nicht, um die Flüchtlingseigenschaft zu begründen (vgl. Werenfels, a. a. O., S. 211 und dort Fn. 90 mit Hinweis auf das Handbuch des Hochkommissariats der Vereinten Nationen für Flüchtlinge [UNHCR]). Demzufolge müssen auch bei der Frage der Kollektivverfolgung besondere Umstände hinzukommen, damit bereits aufgrund der blossen Zugehörigkeit zu einem bestimmten Kollektiv die Ernsthaftigkeit der Nachteile oder Begründetheit der Furcht gemäss Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG als erfüllt beurteilt werden können, wobei natürlich vorausgesetzt wird, dass die Verfolgung aus den flüchtlingsrelevanten Motiven der Rasse, der Religion, der Nationalität oder der Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe erfolgt. Dieses Erfordernis hinsichtlich weiterer, besonderer Umstände findet seine Rechtfertigung darin, dass die Feststellung, ob sich eine Verfolgung auf ein Kollektiv bezieht, unter Umständen schwierig sein kann.

Als erstes, unbestrittenes Erfordernis wird der Betroffene seine Zugehörigkeit zum entsprechenden Kollektiv nachweisen müssen. Sodann ist analog der Prüfung einer geltend gemachten Individualverfolgung zu prüfen, ob die gegen das Kollektiv erfolgte Massnahme in ihrer Art und Weise gezielt nur auf dieses Kollektiv gerichtet ist, mithin über das hinausgeht, was andere Kollektive an Nachteilen und Übergriffen hinzunehmen haben. Die als gezielt gegen ein Kollektiv gerichtet beurteilten Massnahmen müssen sodann eine gewisse Intensität aufweisen, um dem Anfordernis der ernsthaften Nachteile im Sinn von Art. 3 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG zu genügen. Analog der Prüfung der Intensität einer individuell geltend gemachten Massnahme wird die genügende Intensität mit Bezug auf gegen das Kollektiv gerichtete Massnahmen zu bejahen sein, wenn es sich um Eingriffe handelt, die das Leben gefährden, die körperliche Integrität verletzen sowie - im Fall von Freiheitsbeschränkungen - von einer gewissen Dauer sind oder zumindest in ihrer Gesamtheit mit einer gewissen Häufigkeit vorkommen. Aus der Verfolgung einzelner, zum Kollektiv gehöriger Personen, kann dabei nicht ohne weiteres auf die Verfolgung des Kollektivs geschlossen werden (vgl. Werenfels, a. a.
O., S. 210). Die gezielten, häufigen und andauernden Massnahmen müssen sich grundsätzlich gegen alle Mitglieder des Kollektivs richten, so dass der Einzelne aus der erheblichen Wahrscheinlichkeit heraus, selbst verfolgt zu werden, begründete Furcht hat.

b. Von den oben (Ziff. 5) dargelegten direkten und mittelbaren staatlichen Massnahmen gegen die Yeziden ist die übrige Zivilbevölkerung der Türkei nicht gleichermassen betroffen. Diese Verfolgungsmassnahmen gehen in ihrer Form vielmehr weit über das hinaus, was heute andere religiöse oder ethnische Gruppen der Türkei an Benachteiligungen und Schikanen hinzunehmen haben; mithin sind diese Übergriffe und zahlreichen Diskriminierungen als gezielt gegen die Glaubensgemeinschaft der Yeziden gerichtet zu bezeichnen. Diese Massnahmen erreichen zudem in ihrer Gesamtheit - ständige Eingriffe in die körperliche Integrität sowie willkürliche, immer wiederkehrende Beschränkungen der Freiheit - auch die im Sinne von Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG vorausgesetzte Intensität; mithin wird durch diese Verfolgungsmassnahmen das Leben der Yeziden im Herkunftsstaat wenn nicht gar verunmöglicht, so doch in unzumutbarer Weise erschwert. Durch diese gezielten Massnahmen wie zwangsweiser Schulunterricht des Islam, Entführung von Frauen und Kindern zu Zwangsislamisierung und -heirat, bewusster Missachtung der Tabus der Yeziden durch die türkischen Behörden (Gutachten Sternberg-Spohr, a. a. O., S. 16) und so weiter werden zudem die Yeziden entgegen der Auffassung
der Vorinstanz im Kernbereich ihrer religiösen Persönlichkeit getroffen und ihrer religiösen Identität beraubt. Diese Eingriffe sind geeignet, die Yeziden mitunter in schwere Gewissensnöte zu stürzen, insbesondere wenn es zu Kindesentführungen - um diese in einem anderen Glauben zu erziehen - oder zu Zwangsheiraten, um so die religiöse Minderheit zu schwächen, kommt (vgl. Kälin Walter, Grundriss des Asylverfahrens, Basel und Frankfurt a. M., S. 56). Diese Massnahmen sind in ihrer Gesamtheit daher auch geeignet, bei der Gemeinschaft der Yeziden einen unerträglichen psychischen Druck zu bewirken. Bei dieser Sachlage ist unerheblich, ob der einzelne Yezide über diese, die ganze Glaubensgemeinschaft betreffenden, Verfolgungsmassnahmen hinausgehende Massnahmen erlitten hat oder solche mit guten Gründen befürchtet; es genügt mit Bezug auf die Yeziden für die Bejahung der Gezieltheit und der Intensität der Massnahme und damit für die Bejahung einer Verfolgung, dass der Betroffene Mitglied dieser Minderheit ist und jederzeit mit dieser Verfolgung zu rechnen hat (vgl. Kälin, a. a. O., S. 85).

7.a. Nach dem Gesagten ist hinsichtlich der Glaubensgemeinschaft der Yeziden von einer gezielten Gruppen- oder Kollektivverfolgung auszugehen; mithin ist allein die Zugehörigkeit zu dieser Zielgruppe als Indiz dafür zu werten, dass bei jedem einzelnen Angehörigen begründete Furcht vor Verfolgung vorliegt. Die Anforderungen an die begründete Furcht in einer solchen staatlichen, gezielt und intensiv gegen eine bestimmte Zielgruppe gerichteten Verfolgung sind dadurch herabgesetzt (vgl. Achermann Alberto / Hausammann Christina, Handbuch des Asylrechts, 2. Aufl., Bern und Stuttgart, S. 92). So lässt es die begründete Furcht für eine Asylgewährung auch genügen, wenn Personen verfolgt wurden, die sich in der gleichen Lage wie der einzelne Betroffene befanden; mithin ist nicht nur das individuelle Schicksal zu berücksichtigen, sondern insbesondere sind die objektiven Umstände und das Umfeld gleichermassen miteinzubeziehen. Es kann daher aufgrund der Verfolgung eines Kollektivs - wie vorliegend der Yeziden - durchaus der Schluss gezogen werden, dass der einzelne Angehörige dieser Gruppe mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit bereits gefährdet ist, bevor beziehungsweise ohne dass er bereits konkreten Massnahmen ausgesetzt war oder
ist. Vom einzelnen Betroffenen, sich auf die Verfolgung des Kollektiv Berufenden, ist zu erwarten, dass er seine Zugehörigkeit zu diesem Kollektiv sowie - wobei den individuellen Möglichkeiten des einzelnen Rechnung zu tragen ist - die Zustände und Verfolgungsmassnahmen zumindest glaubhaft machen kann. Je mehr es sich bei den Zuständen im Verfolgerstaat um allgemeine und öffentlich bekannte Begebenheiten handelt - wie dies vorliegend der Fall ist -, um so weniger muss der Betroffene den Nachweis dafür erbringen (vgl. Werenfels, a. a. O., S. 139 und 209 f., Kälin, a. a. O., S. 78).

b. Vorliegend haben die Beschwerdeführer glaubhaft dargetan, der Glaubensgemeinschaft der Yeziden anzugehören. Wie oben dargelegt, ist diese Gemeinschaft einer gezielt gegen sie gerichteten, in ihrer Art und Weise den Anforderungen an die Intensität genügenden Verfolgung ausgesetzt, welche für die Yeziden auch einen unerträglichen psychischen Druck bewirkt. Als Angehörige der Yeziden haben die Beschwerdeführer demnach ungeachtet der Frage, ob sie bereits solche Massnahmen erlitten haben (was vorliegend ohnehin zu bejahen wäre, ...), besonderen Anlass, eine solche Verfolgung mit guten Gründen zu befürchten. Aufgrund dieser Feststellung erfüllen die Beschwerdeführer demnach die Flüchtlingseigenschaft bereits aufgrund der Tatsache, dass sie der Glaubensgemeinschaft der Yeziden angehören (Kälin, a. a. O., S. 78, S. 85).

c. Asylausschlussgründe im Sinn von Art. 8
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
AsylG sind aufgrund der Akten vorliegend keine gegeben. In Gutheissung des Hauptbegehrens der Beschwerdeführer ist die angefochtene Verfügung daher aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, den Beschwerdeführern Asyl zu gewähren.

[5] Vgl. oben Fussnote 1, S. 239.
[6] Cf. ci-dessus note 2, p. 240.
[7] Cfr. sopra nota 3, pag. 242.

Dokumente der ARK
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : VPB-60.29
Date : 06 décembre 1994
Publié : 06 décembre 1994
Source : Autorités antérieures de la LPP jusqu'en 2006
Statut : Publié comme VPB-60.29
Domaine : Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA)
Objet : Grundsatzentscheid der Schweizerischen Asylrekurskommission[5].


Répertoire des lois
LAsi: 3 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
8
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • question • pression • minorité • langue • procédure d'asile • famille • valeur • vie • intégrité corporelle • droit d'asile • loi sur l'asile • ethnie • comportement • départ d'un pays • meurtre passionnel • race • enseignement religieux • décision • document écrit • frères et soeurs • état de fait • arrestation • commission de recours en matière d'asile • cousin • célébration du mariage • rejet de la demande • ouvrage de référence • bilan • conjoint • condition • office fédéral des migrations • lieu • prévenu • motivation de la décision • dossier • militaire • avantage • égalité de traitement • pratique judiciaire et administrative • communication • édifice religieux • étiquetage • publication • histoire • indice • jour • hameau • intégration sociale • durée • hors • nullité • assassinat • peintre • caractéristique • début • vol • explosion • médecin • mois • beaux-parents • partie intégrante • nationalisme • détresse • branche obligatoire • père • droit de la guerre • intimé • fuite • fonction • argent • variété • rang • iran • admission provisoire • constitution d'un droit réel
... Ne pas tout montrer