AR-2021-880 - 2021-09-23 - Corte dell'assicurazione sociale

ACH 213/21 - 172/2021
TRIBUNAL CANTONAL
ZQ21.029654

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

Arrêt du 23 septembre 2021

Composition : Mme Berberat, juge unique

Greffier : M. Germond

*****

Cause pendante entre :

Q.________, à [...], recourante,

et

Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI

E n f a i t :

A. Q.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité (CFC) d'employée de commerce obtenu en 1991. Polyglotte, elle a travaillé comme « Event Manager » pour le compte de l'A.____________ à [...] jusqu'au 30 juin 2020 (courrier de licenciement de l'employeur du 27 avril 2020).

Le 7 mai 2020, l'assurée s'est inscrite en qualité de demandeuse d'emploi à 100 % auprès de l'Office régional de placement (ORP) de [...], sollicitant l'octroi des prestations de l'assurance-chômage depuis le 1erjuillet 2020.

Dans un procès-verbal du 15 mai 2020 consécutif au premier entretien de contrôle du même jour, la conseillère en placement B.________ a notamment écrit ce qui suit :

"SICORP : non

DE [demandeuse d'emploi] n'a pas assisté à la SICORP [séance d'information] - a visionné les vidéos - n'a pas de questions relatives à ses droits et obligations - un rappel des exigences est fait.

DE au clair avec ses droits et devoirs

Fonction caisse / ORP - au clair"

Selon la stratégie de réinsertion élaborée le 15 mai 2020, l'assurée disposait d'une très bonne expérience professionnelle (plus de vingt ans), parlait quatre langues, disposait de connaissances juridiques, et était dynamique. L'objectif de placement prévoyait un nombre de six recherches d'emploi chaque mois sous la forme de réponses à des annonces, d'offres spontanées, de postulations auprès d'agences, ou par réseautage.

Dans le cadre de son chômage, l'assurée remplissait pour chaque période contrôlée le formulaire intitulé « Preuve de recherches personnelles d'emploi », rendant ainsi compte de six voire sept recherches d'emploi effectuées par ses soins.

Le 31 janvier 2021, l'ORP a reçu la formule « Preuves de recherches personnelles d'emploi » pour le mois de janvier 2021 sur laquelle l'assurée a répertorié quatre postulations effectuées entre le 3 et le 31 janvier 2021.

Dans un procès-verbal du 12 mars 2021 consécutif à l'entretien de conseil par téléphone du même jour, la conseillère en placement de l'assurée a notamment écrit ce qui suit :

"[...]

Analyse des démarches de recherches d'emploi :

Période de contrôle pendant le chômage (mois contrôlé-s) :

Janvier insuffisant - février ok

DE [demandeuse d'emploi] informée lors de l'entretien du 12.03.2021 que 6 RE [recherches d'emploi] minimum sont demandées chaque mois, si pas dans son domaine élargir les cibles.

Recherches d'emploi par semaine/mois, nombre et objectifs :

6 RE minimum chaque mois

Moyens de postulation à privilégier et recommandations :

Réponses à annonce, réseau, agences

Contacts éventuels en cours avec un ou plusieurs employeurs :

Ville de M.________, V.________"

Par décision du 12 mars 2021, l'ORP a suspendu l'assurée dans son droit à l'indemnité de chômage pendant trois jours à compter du 1erfévrier 2021, au motif que les recherches effectuées en janvier 2021 étaient insuffisantes.

L'assurée s'est opposée à cette décision en date du 19 mars 2021. En substance, admettant que, par téléphone du 7 mai 2020, sa conseillère en placement lui avait fixé un objectif d'au moins six recherches par mois « sans COVID », elle précisait toutefois ne pas avoir été informée de l'obligation d'effectuer six postulations chaque mois depuis le 1erjanvier 2021, dès lors qu'elle ne lui a été communiquée par téléphone que le 12 mars 2021. Elle ajoutait avoir été confrontée à des ennuis de santé en raison de symptômes persistants du Covid (mal de tête, vertige et fatigue) qui avaient entravé sa « pleine capacité pour effectuer [ses] recherches au début du mois », qu'elle avait dû se charger de véhiculer régulièrement son père malade entre les divers hôpitaux, qu'elle avait consacré une semaine à la fin du mois de janvier 2021 pour la préparation d'un entretien d'embauche chez V.________, et que, durant la période de contrôle en question, l'offre disponible sur le marché de l'emploi était « maigre » qui plus est dans son domaine (l'événementiel). En annexe à son acte d'opposition, l'assurée a remis la copie d'un certificat de l'Office du médecin cantonal du 24 décembre 2020 libellé notamment en ces termes :

"Décision de prolongation de l'isolement suite à la réévaluation de l'état de santé

Madame,

A l'issue de votre période d'isolement de dix jours, vous avez eu un entretien téléphonique avec un collaborateur de la cellule de traçage le 24.12.2020, en vue de réévaluer votre état de santé. Lors de cet entretien, vous avez indiqué souffrir encore de symptômes résiduels potentiellement infectants qui nécessitent une prolongation de votre isolement.

Au vu de ce qui précède, le médecin cantonal décide :

1. De la prolongation de votre isolement du 25.12.2020 au 28.12.2020 (compris), à votre domicile.

2. L'isolement pourra être prolongé jusqu'à 48h après la fin des symptômes.

3. L'effet suspensif à un éventuel recours est retiré.

[...]

Si vous présentez toujours des symptômes après plus de 14 jours, prenez contact avec votre médecin traitant ou le médecin de garde.

[...]"

Par décision sur opposition du 14 juin 2021, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé) a confirmé la suspension prononcée par l'ORP, dans son principe et sa quotité. Il a exposé que l'assurée ne pouvait pas déduire, sans en avoir référé à la conseillère en placement, que l'objectif en matière de recherches d'emploi avait été revu à la baisse dès le mois de janvier 2021 ; il n'existait du reste pas d'intérêt chez l'intéressée, sans emploi depuis le mois de mai 2020 et sans perspective concrète d'embauche, de restreindre ses efforts à la recherche d'un emploi dès le mois de janvier 2021. Pour le surplus, elle ne démontrait pas, au moyen d'un certificat médical, que son état de santé l'empêchait de faire davantage de postulations. Il était d'ailleurs difficilement concevable, pour une demandeuse d'emploi disponible à plein temps pour le placement, de ne pas être en mesure d'effectuer au minimum six recherches d'emploi durant un mois. Au vu de l'offre restreinte, l'intéressée pouvait procéder par offres spontanées, au besoin en dehors de sa profession, comme cela est exigé de chaque assuré (selon l'art. 17 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]). En qualifiant la faute de légère et en retenant la durée minimale de suspension prévue en pareil cas, l'ORP avait correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances.

B. Par acte du 8 juillet 2021 (timbre postal) Q.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 14 juin 2021 en concluant à sa réforme dans le sens de la réduction de la suspension prononcée de trois à un jour. Pour l'essentiel, elle fait valoir ne pas avoir été informée par sa conseillère en placement de l'exigence de dix à douze recherches d'emploi par période de contrôle, avec la précision que si un tel devoir est mentionné lors de la séance d'information pour les nouveaux demandeurs d'emploi elle n'y a toutefois pas participé. Elle réitère ses explications selon lesquelles elle a été informée le 7 mai 2020, par sa conseillère, de l'exigence d'effectuer six postulations par période de contrôle, sans Covid, puis uniquement le 12 mars 2021 « des nouvelles dispositions de six recherches par mois obligatoire » valables depuis le 1erjanvier 2021. Elle conteste pouvoir se voir reprocher l'absence de fourniture d'un certificat médical attestant son état de santé défaillant, respectivement l'incapacité de faire six recherches d'emploi en janvier 2021 ; elle dit avoir respecté les consignes du médecin cantonal préconisant de consulter son médecin uniquement en cas de persistance ou d'aggravation des symptômes, règles qui lui ont été rappelées par téléphone. Elle soutient avoir fourni des efforts suffisants à la recherche d'un emploi, précisant que la semaine consacrée à sa préparation à l'entretien d'embauche chez V.________ n'a pas été sans résultat car, même si elle n'a pas été retenue pour le poste en question, elle annonce y avoir une opportunité d'engagement après les Jeux Olympiques de Tokyo. Se conformant aux directives « imprécises » de sa conseillère en placement, à savoir « six recherches sans COVID par mois », ainsi que celles du médecin cantonal, à savoir « consulter son médecin uniquement si les symptômes s'aggravent », elle estime ne pas être la seule responsable du manquement à ses devoirs envers l'assurance-chômage et demande la réduction de la sanction de trois jours à un jour de suspension dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage.

Dans sa réponse du 6 août 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il relève tout d'abord que la recourante a régulièrement effectué au moins six recherches d'emploi par mois, élément qui tend à démontrer que celle-ci n'ignorait pas l'objectif qui lui avait été fixé, lequel n'avait pas été modifié pour le mois de janvier 2021. Il observe ensuite que l'intéressée ne saurait se prévaloir d'un éventuel engagement « après les Jeux Olympiques de Tokyo » pour justifier l'insuffisance de ses recherches d'emploi au mois de janvier 2021, étant rappelé que l'obligation de rechercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un nouvel employeur est certaine, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence.

Une copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 12 août 2021, laquelle a également eu la possibilité de consulter le dossier auprès du greffe du tribunal.

E n d r o i t :

1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d'assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) En l'occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la
compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à prononcer une suspension du droit à l'indemnité de la recourante pour une durée de trois jours, au motif que ses recherches d'emploi durant le mois de janvier 2021 n'étaient pas suffisantes.

3. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.

L'obligation de rechercher un emploi subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel. Elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence citée).

b) Le nombre de recherches d'emploi à effectuer est fixé par le conseiller en
personnel de l'ORP. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 3).

c) L'absence de places vacantes, une période de vacances de certaines
entreprises ou des difficultés personnelles particulières ne légitiment pas les assurés à s'abstenir de rechercher un emploi. Au contraire, plus les perspectives d'être engagé son minces, plus les démarches de recherches d'emploi doivent s'intensifier (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 23 ad art. 17 LACI p. 201 et les références citées).

4. a) En l'occurrence, force est de constater que le nombre de démarches effectuées au cours du mois de janvier 2021 (quatre en tout et pour tout, entre le 3 et le 31 janvier 2021) était manifestement insuffisant.

La recourante admet s'être vu communiquer l'objectif qui lui a été fixé par sa conseillère en placement dès le 7 mai 2020 qui consistait à effectuer un minimum de six recherches d'emploi par mois. Elle prétend toutefois que ce devoir vis-à-vis de l'assurance-chômage ne s'appliquerait pas durant la période de contrôle litigieuse au vu de la persistance de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid durant le mois de janvier 2021 ; elle n'aurait été informée que le 12 mars 2021 « des nouvelles dispositions de six recherches par mois obligatoire » depuis le 1er janvier 2021.

Contrairement à ce que soutient la recourante, elle n'était pas en droit de déduire, sans en avoir convenu au préalable avec sa conseillère en placement, que l'objectif en termes de recherches d'emploi avait été revu à la baisse dès le 1er janvier 2021. Cette affirmation, outre qu'elle n'est pas étayée sur la base des éléments au dossier, apparaît d'autant plus douteuse qu'elle s'inscrit en totale contradiction avec le devoir de l'intéressée d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour éviter le chômage ou l'abréger au sens de l'art. 17 al. 1 LACI. En effet, alors qu'elle se trouvait inscrite au chômage depuis l'été 2020, sans aucune perspective certaine d'entrer en service auprès d'un autre employeur, hormis un éventuel engagement postérieur aux Jeux Olympiques de Tokyo chez V.________ ainsi que des pourparlers en cours avec la Ville de M.________, l'obligation de rechercher un emploi subsistait sans possibilité pour l'assurée de réduire ses efforts pour retrouver un poste dès le 1erjanvier 2021. Elle était par ailleurs informée et au clair sur ses droits et obligations en matière de chômage, puisque, même si elle n'avait pas assisté à la séance d'information SICORP, la recourante avait visionné les vidéos sans avoir de questions s'y rapportant (procès-verbal du 15 mai 2020 consécutif au premier entretien du contrôle du même jour à l'ORP de [...]).

Par un second moyen, la recourante estime ne pas pouvoir se voir reprocher l'absence de remise d'un certificat médical attestant son état de santé défaillant durant la première quinzaine du mois en raison de la persistance de symptômes post-Covid, tels que vertiges, mal de tête, fatigue et perte de l'odorat, les trois premiers symptômes ne lui permettant pas de « donner tout [son] potentiel pour retrouver un emploi durant cette période ». Sur ce point, elle prétend avoir respecté les directives du médecin cantonal à savoir « consulter son médecin uniquement si les symptômes s'aggravent ». Là encore, les explications de la recourante peinent à convaincre. Cette dernière expose en effet avoir été diagnostiquée positive au Covid le 15 décembre 2020, avec la prolongation de sa mise en quarantaine à domicile jusqu'au 28 décembre 2020 compte tenu de symptômes persistants. Elle n'a toutefois pas présenté d'aggravation de son état de santé justifiant la consultation de son médecin traitant ou du médecin de garde, après la levée de la prolongation de la mesure d'isolement décidée par le médecin cantonal à la fin décembre 2020. En tout état de cause, la persistance de symptômes liés à l'infection au Covid durant les quinze premiers jours de janvier 2021 n'est pas documentée sur le plan médical, et repose uniquement sur les dires de l'assurée.

Dans un dernier moyen, la recourante se prévaut de la rareté des postes de travail proposés dans son domaine (l'événementiel) durant la période de contrôle litigieuse. S'il est admis en règle générale que les recherches puissent porter, dans un premier temps, sur les activités de prédilection (sauf si lesdites activités sont touchées par le chômage), elles doivent, assez rapidement, également porter sur d'autres activités que celle exercée précédemment (TF 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2.3 ; TFA C 244/05 du 22 novembre 2006 consid. 2). Les emplois ne peuvent pas être sélectionnés en fonction du standing désiré par l'assuré (Boris Rubin, op. cit., n. 27 adart. 17 LACI p. 204 et la référence citée). Il ressort du curriculum vitae de la recourante (pièce 60) que celle-ci, maîtrisant plusieurs langues différentes, a occupé, après un apprentissage de commerce, des emplois aussi bien dans l'assistance administrative que comme cheffe de projet ou coordinatrice dans l'événementiel et que, durant son parcours professionnel, elle a acquis une expérience variée dans les domaines administratif ainsi que de logistique et de gestion. A la lumière de ces éléments, la recourante ne bénéficiait pas d'une formation ou de compétences telles qu'elle doive être considérée comme une travailleuse spécialisée. Au contraire, ses aptitudes paraissent étendues de sorte qu'elle est en mesure de postuler à des emplois variés. Or l'intéressée a concentré ses recherches d'emploi dans le domaine de l'événementiel. Ce faisant, elle a intentionnellement limité ses recherches d'emploi, alors même qu'elle avait vraisemblablement la possibilité de répondre à d'autres offres de service. La recourante ne pouvait dès lors pas d'emblée restreindre ses recherches, en limitant celles-ci à celles (peu nombreuses) qui, selon elle, seraient qualitativement les meilleures, étant rappelé que le résultat d'une offre d'emploi ne dépend pas uniquement de la qualité du dossier, mais encore de la décision de l'employeur potentiel, condition qu'un demandeur d'emploi ne maîtrise pas. La recourante ne saurait au surplus se prévaloir du contexte relatif à la période de l'année ou à la situation sanitaire liée à la pandémie Covid qui perdurait. En effet, c'est
l'insuffisance de recherches d'emploi et, partant, l'absence d'efforts déployés afin d'éviter le chômage qui sont sanctionnées, et non pas l'absence de résultats, ou l'absence de renseignements sur la question, dès lors que l'obligation de procéder à des offres de service est considérée comme une règle élémentaire de comportement.

b) Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que l'intimé a considéré, sur le principe, que durant la période de contrôle du mois de janvier 2021 la recourante n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter le chômage ou l'abréger au sens de l'art. 17 al. 1 LACI.

5. La suspension prononcée à l'encontre de la recourante étant confirmée dans son principe, il convient d'observer que la quotité de la sanction demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI, ainsi que par le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à l'attention des organes de l'assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79 1.C/1). Elle ne prête dès lors pas flanc à la critique.

6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.

b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d'allouer de dépens à la partie recourante, qui n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. La décision sur opposition rendue le 14 juin 2021 par le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.

III. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

La juge unique : Le greffier :

Du

L'arrêt qui précède est notifié à :

- Q.________,

- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20006 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e all'indennità per insolvenza, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
¹	Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20006 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e all'indennità per insolvenza, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA.
²	L'articolo 21 LPGA non è applicabile. L'articolo 24 capoverso 1 LPGA non è applicabile al diritto a prestazioni arretrate.7
³	Ad eccezione degli articoli 32 e 33, la LPGA non si applica alla concessione di sussidi per provvedimenti collettivi inerenti al mercato del lavoro.8

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 56 Diritto di ricorso - 1 Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso.
¹	Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso.
²	Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 60 Termine di ricorso - 1 Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
¹	Il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa.
²	Gli articoli 38-41 sono applicabili per analogia.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.