TRIBUNAL CANTONAL LR20.049913-210589
140

CHAMBRE DES CURATELLES

Arrêt du 21 juin 2021

Composition : M. Krieger, président

Mmes Kühnlein et Bendani, juges

Greffière : Mme Wiedler

*****

Art. 273 ss
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 273
1    Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.296
2    Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
3    Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.
CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par T.S.________, à [...] en France, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 mars 2021 par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant les enfants O.S.________et U.S.________à [...].

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait :

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2021, adressée pour notification le 1eravril 2021, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci- après : juge de paix) a ordonné la poursuite de l'enquête en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants O.S.________et U.S.________ (I), dit que T.S.________ aurait les enfants prénommés auprès de lui le samedi 3 avril 2021, de 10 heures à 18 heures, à charge pour lui d'aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener (II), fixé provisoirement le droit de visite de T.S.________ sur ses enfants à raison d'un week-end sur deux, du samedi 10 heures au dimanche à 18 heures, la première fois le 17 avril 2021 (III), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (IV), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (V) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire (VI).

En droit, la première juge a constaté que les relations parentales étaient conflictuelles, que les parents avaient une vision de la situation diamétralement opposée, que, lors du droit de visite du 19 au 22 février 2021, O.S.________ s'était cassé le bras et n'avait pas osé en parler à son père, que cet événement constituait un incident unique qui ne pouvait pas être ignoré, que le fait que l'enfant n'ait pas osé parler de sa douleur à son père interpellait sur la relation de ce dernier avec ses enfants, qu'à ce stade, la reprise du droit de visite selon les modalités habituelles ne pouvait pas être envisagée avant que des investigations plus approfondies ne soient menées sur la situation des mineurs et sur leurs relations avec leurs parents et que le droit de visite étant suspendu depuis le 5 mars 2021, il convenait de le réintroduire progressivement.

B. a) Par acte du 12 avril 2021, complété par écriture du 21 avril 2021, T.S.________ a interjeté recours contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :

« I.-Le recours est recevable et il est admis.

II.-Le chiffre III.- de l'ordonnance du juge de paix du 1eravril 2021 est
supprimé et il est remplacé par le chiffre III nouveau.- suivant :

III nouveau.- Le droit de visite de T.S.________ sur O.S.________ et
U.S.________ reste tel que fixé par la Justice de paix du district de Morges, le 11 mars 2020, à savoir un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école, respectivement à la même heure chez leur mère lorsque les enfants n'ont pas l'école, au lundi matin à la reprise de l'école, respectivement au lundi 10 heures chez leur mère lorsqu'ils n'ont pas l'école, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et au Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les ramener.

IV nouveau.- Un contact téléphonique entre la mère et les enfants est mis en
place à 18 heures le samedi et le dimanche. ».

b) Par courrier du 14 avril 2021, la juge de paix a informé la Chambre des
curatelles qu'elle renonçait à se déterminer et qu'elle se référait intégralement au contenu de l'ordonnance attaquée.

c) Le 3 mai 2021, la juge de paix a transmis à la Chambre des curatelles une
copie des comptes-rendus des auditions du 21 avril 2021 des enfants O.S.________ et U.S.________ (cf. infra C. 6.).

d) Dans son écriture du 6 mai 2021, T.S.________ s'est spontanément déterminé
sur les déclarations de ses enfants. Il a indiqué que les investigations requises par l'autorité de protection avaient perdu de leur utilité et que rien ne justifiait que son droit de visite soit restreint.

e) Dans sa réponse du 17 mai 2021, G.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours de T.S.________.

f) Par courrier du 28 mai 2021, T.S.________ s'est déterminé sur la réponse de
G.________ et a maintenu ses conclusions.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. O.S.________ et U.S.________ sont nés de la relation hors mariage de T.S.________ et G.________, respectivement les 6 juin 2012 et 5 décembre 2013.

Les parents, qui se sont séparés en 2014, sont titulaires de l'autorité parentale.

2. Par décision du 11 mars 2020, la Justice de paix du district de Morges a notamment clôturé l'enquête en modification du droit de visite de T.S.________ sur ses enfants, a dit qu' à défaut d'entente, le prénommé aurait ses enfants un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école, respectivement à la même heure chez leur mère lorsque les enfants ne sont pas à l'école, au lundi matin à la reprise de l'école, respectivement au lundi 10 heures chez leur mère lorsqu'ils n'ont pas l'école, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour T.S.________ d'aller les chercher là où ils se trouvent et de les ramener, a dit que l'alternance des week-ends débuterait dès le 1ermai 2020, selon le planning produit par G.________ à l'audience du 11 mars 2020, soit les week-ends des semaines impaires chez T.S.________, dit que le père amènerait ses enfants à leurs activités lorsque celles-ci auraient lieu pendant l'exercice de son droit de visite, et dit que, en 2020, T.S.________ aurait ses enfants auprès de lui durant les deux premières semaines des vacances scolaires d'été vaudoises et durant les deux dernières semaines des vacances scolaires d'été vaudoises.

3. Le 4 mars 2021, G.________ a déposé auprès de l'autorité de protection une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles et pris les conclusions suivantes :

« Par voie de mesures superprovisionnelles :

I. Le droit de visite de T.S.________ est suspendu avec effet immédiat.

II. Un mandat à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 est confié à Mme [...] de l'institution Accordfamille.com.

Par voie de mesures provisionnelles :

I. T.S.________ pourra avoir ses enfants O.S.________ et U.S.________ auprès de lui selon des modalités à fixer en cours d'instance.

II. Un mandat à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 est confié à Mme [...] dans l'institution Accordfamille.com. ».

G.________ faisait en particulier valoir que le père se montrait « extrêmement dur » avec ses enfants, qui se sentaient « oppressés » lorsqu'ils étaient chez lui. Il apparaissait aussi que T.S.________ imposait aux enfants des activités qui ne leur plaisaient pas et qui leur faisaient peur. Il ne semblait d'ailleurs manifester aucun intérêt à ses enfants et modifiait régulièrement les week-ends où il était censé les avoir après de lui. En outre, lors d'un droit de visite, O.S.________ avait chuté et s'était fracturé le radius distal gauche. Par peur de l'avouer à son père qui avait tendance à minimiser les blessures, il avait caché sa douleur jusqu'à son retour auprès d'elle. Il semblait également que le dimanche 21 février 2021, O.S.________ avait dû surveiller des enfants de deux, trois et sept ans pendant que son père prenait l'apéro avec leurs parents. U.S.________ s'était également blessée au genou et son père « n'avait pas jugé utile de la soigner ». Enfin, G.________ indiquait que les enfants ne souhaitaient plus retourner chez leur père, mais étaient très inquiets que celui-ci ne « les aime plus ».

4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 mars 2021, la juge de paix a notamment suspendu avec effet immédiat le droit de visite de T.S.________ sur ses enfants jusqu'à droit connu sur les mesures provisionnelles qui seraient ultérieurement rendues.

5. A l'audience de la juge de paix du 30 mars 2021, G.________ a en substance déclaré que les enfants ne souhaitaient plus aller chez leur père et qu'ils s'étaient dit contents que le droit de visite soit suspendu. Elle avait en outre proposé à ses enfants d'aller se promener en forêt avec leur père afin de préparer la reprise du droit de visite, mais ils avaient refusé de manière catégorique. Elle a ajouté que, à quelques reprises, elle avait dû conduire les enfants chez le pédiatre après l'exercice du droit de visite en raison d'une chute ou d'une maladie. Elle a expliqué que T.S.________ ne « soignait » pas les enfants et avait tendance à minimiser leurs blessures. G.________ a relaté qu'U.S.________ arrivait régulièrement en retard le lundi matin à l'école quand son père l'amenait et que les enfants devaient déjeuner dans la voiture, ce qui faisait parfois vomir la fillette. S'agissant du dimanche 21 février 2021, G.________ a exposé qu'O.S.________ s'était mis à pleurer aussitôt qu'il était arrivé à son domicile en expliquant qu'il s'était cassé le bras. Elle n'arrivait pas à déterminer s'il avait vraiment mal ou s'il se rappelait le traumatisme de la fracture dont il avait souffert l'année précédente. Elle avait ainsi temporisé afin de l'observer, puis avait constaté qu'il n'utilisait pas son bras blessé pour jouer. Elle l'avait donc amené à l'hôpital où le médecin lui avait indiqué que la fracture dont souffrait son fils n'était pas très douloureuse et c'était donc pour cette raison qu'il avait pu la supporter tout un week-end.

T.S.________ a déclaré que le dimanche 21 février 2021, son fils s'était rendu à la place de jeu et qu'il était possible qu'il soit tombé. Toutefois, il ne s'était plaint d'aucune douleur, avait coupé ses aliments seul, s'était douché sans aide et n'avait manifesté aucune souffrance. S'agissant d'U.S.________, elle était également tombée et s'était égratigné le genou. Il avait nettoyé la plaie, puis elle était retournée jouer avec ses amies. Il se disait étonné que les enfants ne souhaitent plus venir à son domicile, dès lors qu'ils étaient toujours tristes de rentrer à la fin du week-end. Enfin, il a contesté les allégations de G.________ s'agissant des arrivées tardives à l'école et des déjeuners dans la voiture.

6. Lors de l'audition du 21 avril 2021, U.S.________ a déclaré que si son frère ne souhaitait pas retourner chez leur père c'était parce qu'il ne s'occupait « pas très bien d'eux » et qu'il ne « soignait pas les bobos, ne mettait pas de pansements... », tout en précisant que « maintenant, il s'occupait mieux d'eux ». Elle a également exprimé son envie de retourner chez son père toutes les deux semaines, mais de rentrer le dimanche, car il fallait « se lever trop tôt le lundi ». La fillette s'était ensuite ravisée en ajoutant que son père n'habitait « pas loin et que les trajets n'étaient pas tellement longs ». Enfin, elle a laissé entendre que si ses parents se disputaient parfois, « il y avait déjà des fois où cela se passait bien ».

O.S.________ a raconté que le jour où il s'était fracturé le bras, il avait eu « un peu mal » et que cela ne se voyait pas. Il n'en avait pas informé son père parce que ce dernier « ne s'occupait pas très bien de ses bobos et ne mettait pas beaucoup de crème quand il tombait ». Il a précisé qu'à d'autres reprises, il avait pu confier à son père qu'il s'était blessé. Il a expliqué qu'il n'avait plus souhaité se rendre chez son père, car il avait peur d'être « grondé » n'ayant pas dit qu'il avait mal au bras. Il a également déclaré qu'il souhaitait revoir son père, la compagne de celui-ci et son petit frère. Enfin, il a exprimé sa tristesse quant aux disputes de ses parents et précisé qu'il préférait se réveiller chez lui les lundis matin avant de partir à l'école afin de dormir plus longtemps.

En droit :

1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles fixant le droit de visite d'un père sur ses deux enfants.

1.1 Le recours de l'art. 450
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6eéd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 445
1    Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
2    Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
3    Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzu­reichen.
CC, p. 2825).

L'art. 446 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 446
1    Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
2    Sie zieht die erforderlichen Erkundigungen ein und erhebt die notwendigen Beweise. Sie kann eine geeignete Person oder Stelle mit Abklärungen beauftragen. Nötigenfalls ordnet sie das Gutachten einer sachverständigen Person an.
3    Sie ist nicht an die Anträge der am Verfahren beteiligten Personen gebunden.
4    Sie wendet das Recht von Amtes wegen an.
CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), si les cantons n'en disposent pas autrement (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2), l'art. 229 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 229 Neue Tatsachen und Beweismittel
1    In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
a  erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruk­tionsverhandlung entstanden sind (echte Noven); oder
b  bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruk­tions­verhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven).
2    Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung statt­gefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel zu Beginn der Hauptverhand­lung unbeschränkt vorgebracht werden.
3    Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad 450a CC, p. 2825 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450a
1    Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
1  Rechtsverletzung;
2  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheb­lichen Sachverhalts;
3  Unangemessenheit.
2    Ferner kann wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung Beschwerde geführt werden.
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/ St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 318 Entscheid
1    Die Rechtsmittelinstanz kann:
a  den angefochtenen Entscheid bestätigen;
b  neu entscheiden; oder
c  die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn:
c1  ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder
c2  der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist.
2    Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begrün­dung.
3    Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens.
CPC, applicable par renvoi des art. 450f
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

Conformément à l'art. 450d
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450d
1    Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutz­behörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
2    Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450d
1    Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutz­behörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
2    Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.
CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.2 Motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.

Interpellée conformément à l'art. 450d
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450d
1    Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutz­behörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
2    Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450d
1    Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutz­behörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
2    Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.
CC, l'autorité de protection a renoncé à reconsidérer sa décision et s'est référée au contenu de l'ordonnance attaquée. La mère des mineurs a déposé une réponse.

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450d
1    Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutz­behörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
2    Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.
CPC- VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

2.2

2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 443
1    Jede Person kann der Erwachsenenschutzbehörde Meldung erstatten, wenn eine Person hilfsbedürftig erscheint. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.
2    Wer in amtlicher Tätigkeit von einer solchen Person erfährt und der Hilfsbedürftigkeit im Rahmen seiner Tätigkeit nicht Abhilfe schaffen kann, ist meldepflichtig. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.446
3    Die Kantone können weitere Meldepflichten vorsehen.447
CC. Les personnes concernées doivent être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 447
1    Die betroffene Person wird persönlich angehört, soweit dies nicht als unverhältnismässig erscheint.
2    Im Fall einer fürsorgerischen Unterbringung hört die Erwachsenenschutzbehörde die betroffene Person in der Regel als Kollegium an.
CC).

En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314a
1    Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
2    Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern werden über diese Ergebnisse informiert.
3    Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.
CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.

2.2.2 Les deux parents ont été entendus par la juge de paix lors de l'audience du 30 mars 2021.

Les enfants ont été entendus le 21 avril 2021 par [...], juge assesseur en charge du dossier. Le compte-rendu établi par ce dernier et dont il y a lieu de souligner la qualité figure au dossier.

Partant, le droit d'être entendu des parties a été respecté.

3.

3.1 Le recourant conteste la réduction de son droit de visite. Il fait valoir que plusieurs personnes étaient présentes le jour de la chute et qu'elles n'ont à aucun moment constaté qu'O.S.________ souffrait d'une blessure au bras. Il explique également que, depuis l'audience du 30 mars 2021, son fils est tombé à deux reprises lorsqu'il était sous la garde de sa mère.

3.2

3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 273
1    Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.296
2    Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
3    Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6eéd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274
1    Der Vater und die Mutter haben alles zu unterlassen, was das Ver­hältnis des Kindes zum anderen Elternteil beeinträchtigt oder die Auf­gabe der erziehenden Person erschwert.298
2    Wird das Wohl des Kindes durch den persönlichen Verkehr gefähr­det, üben die Eltern ihn pflichtwidrig aus, haben sie sich nicht ernst­haft um das Kind gekümmert oder liegen andere wichtige Gründe vor, so kann ihnen das Recht auf persönlichen Verkehr verweigert oder entzogen werden.
3    Haben die Eltern der Adoption ihres Kindes zugestimmt oder kann von ihrer Zustimmung abgesehen werden, so erlischt das Recht auf persönlichen Verkehr, sobald das Kind zum Zwecke künftiger Adop­tion untergebracht wird.
CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique, moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).

3.2.2 L'art. 445 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 445
1    Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
2    Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
3    Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.
CC - applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
CC - dispose que l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 261 Grundsatz
1    Das Gericht trifft die notwendigen vorsorglichen Massnahmen, wenn die gesuch­stellende Partei glaubhaft macht, dass:
a  ein ihr zustehender Anspruch verletzt ist oder eine Verletzung zu befürchten ist; und
b  ihr aus der Verletzung ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil droht.
2    Leistet die Gegenpartei angemessene Sicherheit, so kann das Gericht von vorsorg­lichen Massnahmen absehen.
CPC ; sur le tout, CCUR 14 avril 2021/84).

3.3 En l'espèce, la juge de paix a notamment restreint le droit de visite [...]T.S.________ à la suite de l'incident du 21 février 2021 où O.S.________ s'est fracturé le bras en jouant sur une place de jeu et n'a rien dit à son père.

On doit relever qu'il s'agit d'un unique incident dans l'exercice du droit de visite du père. On ne saurait toutefois réduire le droit de visite pour ce motif, l'enfant n'ayant certes pas exprimé de douleurs à son père, mais dans un contexte où la perception de celles-ci étant peu importante. En effet, si l'intimée a expliqué que, lors du retour des enfants chez elle, O.S.________ s'était mis à pleurer et à crier, en disant qu'il était tombé et qu'il s'était cassé le bras, elle a toutefois également admis qu'elle n'arrivait pas à déterminer si l'enfant avait réellement mal ou s'il faisait référence au traumatisme d'une ancienne blessure qu'il avait eue au bras l'année précédente, de sorte qu'elle l'avait observé plus longuement avant de l'emmener à l'hôpital. Elle a également exposé que, selon les médecins, la fracture d'O.S.________ n'était pas très douloureuse et qu'il avait par conséquent très bien pu supporter la douleur tout un week-end.

Le recourant a exposé que son fils était allé à la place de jeu, qu'il était possible qu'il soit tombé, mais qu'il ne s'était plaint d'aucune douleur et qu'il n'y avait aucun signe permettant de constater que l'enfant allait mal. Il a également mentionné que l'année dernière, son fils s'était cassé le bras et avait clairement manifesté sa douleur par des cris et des pleurs, ce qui n'était pas le cas cette fois-ci.

Dans le cadre de son audition, O.S.________ a expliqué qu'il avait un peu souffert, mais que sa blessure n'était pas visible et qu'il avait décidé de ne pas en informer son père au motif que ce dernier ne s'occupait « pas très bien de ses bobos » et qu'il ne mettait « pas beaucoup de crème » quand il tombait. Il a néanmoins précisé qu'à l'occasion d'autres blessures, il avait pu se manifester auprès de son père. Questionné sur le fait qu'il ne voulait plus se rendre chez ce dernier, l'enfant a expliqué qu'il craignait sa réaction après lui avoir caché sa chute et sa blessure. Il a ajouté que cette crainte était toutefois passée et qu'il désirait voir son père, sa belle-mère et son frère plus régulièrement. U.S.________ a également expliqué que les réticences à se rendre chez leur père découlait du fait qu'il ne soignait pas « les bobos » et ne mettait pas de pansements, ajoutant que désormais il s'occupait mieux d'eux.

Au regard des éléments précités, il est possible qu'O.S.________ n'ait simplement pas eu suffisamment mal pour exprimer sa douleur. Il est ainsi difficile de faire un quelconque reproche au père. On constate également que ce dernier a prodigué des soins adéquats à U.S.________, qui s'est écorché le genou le même week-end. De plus, selon les allégations du recourant, O.S.________ a également eu récemment des accidents chez sa mère. Il résulte enfin de l'audition des enfants que ceux-ci n'ont pas peur de leur père et ne formulent pas de griefs particuliers ou inquiétants à son encontre.

Partant, il convient de fixer le droit de visite du père comme auparavant, soit un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école, respectivement à la même heure chez la mère lorsque les enfants n'ont pas l'école, au lundi matin à la reprise de l'école, respectivement au lundi 10 heures chez leur mère lorsqu'ils n'ont pas l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, et alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener.

4. Le recourant a également pris une conclusion tendant à ce qu'un contact téléphonique entre la mère et les enfants soit mis en place à 18 heures le samedi et le dimanche, afin de rassurer celle-ci pendant l'exercice du droit de visite.

Il n'y a pas lieu de prévoir expressément de tels entretiens téléphoniques, dès lors que le recourant peut proposer spontanément aux enfants d'appeler leur mère et est invité, en cas de demande de ceux-ci, à y donner suite. Les parties pourront en outre s'entendre sur ce point.

5. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et l'ordonnance réformée dans le sens des considérants.

Les frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5), arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe sur le grief principal (art. 106 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze
1    Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
2    Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Aus­gang des Verfahrens verteilt.
3    Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.
CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze
1    Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
2    Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Aus­gang des Verfahrens verteilt.
3    Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze
1    Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
2    Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Aus­gang des Verfahrens verteilt.
3    Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.
CPC).

Le recourant obtenant gain de cause, l'intimée lui versera la somme de 2'500 fr. à titre de dépens et de restitution de l'avance de frais de deuxième instance (art. 105
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 105 Festsetzung und Verteilung der Prozesskosten
1    Die Gerichtskosten werden von Amtes wegen festgesetzt und verteilt.
2    Die Parteientschädigung spricht das Gericht nach den Tarifen (Art. 96) zu. Die Parteien können eine Kostennote einreichen.
et 106
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze
1    Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
2    Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Aus­gang des Verfahrens verteilt.
3    Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.
CPC, applicables par renvoi de l'art. 450f
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze
1    Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
2    Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Aus­gang des Verfahrens verteilt.
3    Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze
1    Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
2    Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Aus­gang des Verfahrens verteilt.
3    Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.
CPC).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

I. Le recours est partiellement admis.

II. L'ordonnance de mesures provisionnelles est réformée au chiffre III de son
dispositif comme suit :

III. Dit que T.S.________ aura ses enfants O.S.________ et U.S.________ auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école, respectivement à la même heure chez leur mère lorsque les enfants n'ont pas l'école, au lundi matin à la reprise de l'école, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les ramener.

L'ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée pour le surplus.

III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents
francs) sont mis à la charge de l'intimée G.________.

IV. L'intimée G.________ versera au recourant T.S.________ la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens et de restitution de l'avance de frais de deuxième instance.

V. L'arrêt est immédiatement exécutoire.

Le président : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

- Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour T.S.________),

- Me Mathieu Genillod, avocat (pour G.________),

et communiqué à :

- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handels­­re­gisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfin­dungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vor­sorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -voll­stre­ckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist.
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198085 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198086 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195488.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...89
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF).

La greffière :
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : AR-2021-590
Date : 21. Juni 2021
Publié : 21. Juli 2021
Tribunal : VD-Kantonsgericht
Statut : Publiziert als AR-2021-590
Domaine : Beistandschaftenskammer
Regeste : Chambre des curatelles


Répertoire des lois
CC: 273 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudicia­ble à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
274 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274
1    Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus diffi­cile.
2    Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obli­ga­tions, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3    Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux rela­tions per­sonnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
314 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314
1    Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2    L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'auto­rité parentale.
314a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
443 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 443
1    Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
2    Toute personne qui, dans l'exercice de sa fonction officielle, a con­naissance d'un tel cas est tenue d'en informer l'autorité si elle ne peut pas remédier à la situation dans le cadre de son activité. Les dispositions relatives au secret professionnel sont réservées.426
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres obligations d'aviser l'autorité.427
445 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 445
1    L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
2    En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision.
3    Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification.
446 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
447 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 447
1    La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
2    En cas de placement à des fins d'assistance, elle est en général entendue par l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège.
450 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450
1    Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2    Ont qualité pour recourir:
1  les personnes parties à la procédure;
2  les proches de la personne concernée;
3  les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3    Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.
450a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450a
1    Le recours peut être formé pour:
1  violation du droit;
2  constatation fausse ou incomplète des faits pertinents;
3  inopportunité de la décision.
2    Le déni de justice ou le retard injustifié peuvent également faire l'objet d'un recours.
450d 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450d
1    L'instance judiciaire de recours donne à l'autorité de protection de l'adulte l'occasion de prendre position.
2    Au lieu de prendre position, l'autorité de protection de l'adulte peut reconsidérer sa décision.
450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
CPC: 105 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 105 Fixation et répartition des frais
1    Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office.
2    Le tribunal fixe les dépens selon le tarif (art. 96). Les parties peuvent produire une note de frais.
106 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
229 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'ins­truction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
2    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
261 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 261 Principe
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire remplit les conditions suivantes:
a  elle est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être;
b  cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable.
2    Le tribunal peut renoncer à ordonner des mesures provisionnelles lorsque la partie adverse fournit des sûretés appropriées.
317 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
318 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 318 Décision sur appel
1    L'instance d'appel peut:
a  confirmer la décision attaquée;
b  statuer à nouveau;
c  renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants:
c1  un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé,
c2  l'état de fait doit être complété sur des points essentiels.
2    L'instance d'appel communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
3    Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.
450f  492
LTF: 72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de pour­suite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants88 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlève­ment international d'enfants89.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets91.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...92
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
Répertoire ATF
122-III-404 • 127-III-295 • 130-III-585 • 131-III-209
Weitere Urteile ab 2000
5A_172/2012 • 5A_184/2017 • 5A_334/2018 • 5A_353/2017 • 5A_367/2016 • 5A_448/2008 • 5A_53/2017 • 5A_663/2012 • 5A_756/2013 • 5A_877/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
juge de paix • mesure provisionnelle • relations personnelles • dimanche • biens de l'enfant • vacances scolaires • tombe • samedi • d'office • jeûne fédéral • tribunal fédéral • vaud • partie à la procédure • provisoire • frais judiciaires • incident • autorité parentale • tribunal cantonal • ayant droit • code civil suisse
... Les montrer tous
JdT
1998 I 46 • 2005 I 201 • 2011 III 43