AR-2021-452 - 2021-05-17 - Beistandschaftenskammer

TRIBUNAL CANTONAL E121.009173-210666
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CHAMBRE DES CURATELLES

Arrêt du 17 mai 2021

Composition : M. Krieger, président

Mmes Rouleau et Courbat, juges

Greffière : Mme Bouchat

*****

Art. 14 al. 2 LVPAE

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à Lausanne, contre la décision rendue le 22 avril 2021 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant C.________.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait :

A. Par décision du 22 avril 2021, la Juge de paix du district de Lausanne (ci- après : la juge de paix ou le premier juge) a refusé d'accorder à P.________ (ci-après : la recourante) la qualité de partie, de lui donner accès au dossier de la cause et de lui octroyer le bénéfice de l'assistance judiciaire.

En droit, le premier juge a en substance retenu qu'P.________, ancienne employée au service de C.________ (ci-après : la personne concernée), ne disposait pas d'un intérêt digne de protection, au sens de l'art. 14 al. 2 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), à intervenir dans le dossier concernant cette dernière, seule la personne immédiatement touchée par la mesure, le proche ou le tiers, dont les intérêts juridiquement protégés étaient touchés, était partie à la procédure.

B. Par acte du 27 avril 2021, P.________, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre la décision précitée en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la qualité de partie, de proche ou de tiers intéressé, dans le cadre de la procédure en cours auprès de la justice de paix sous référence E121.009173/TST/scs, lui est reconnue (III), que Me Samuel Pahud peut à ce titre l'assister dans le cadre de la procédure précitée (IV), qu'elle est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure précitée (V) et que la possibilité de consulter le dossier dans le cadre de la procédure précitée lui est accordée (VI), et subsidiairement à l'annulation de ladite décision et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante a également produit un onglet de pièces sous bordereau et requis l'assistance judiciaire pour la procédure de recours.

Par courrier du 28 avril 2021, la recourante a déposé une requête d'effet suspensif, laquelle a été rejetée par ordonnance du même jour de la Juge déléguée de la Chambre de céans.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2017, la juge de paix a notamment ouvert une enquête en institution d'une mesure de curatelle en faveur de C.________, née le [...] 1931, a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445 al. 1 , 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la personne concernée et a nommé en qualité de curateur provisoire [...], petit-cousin de l'intéressée.

2. Par contrat de travail de durée indéterminée du 7 janvier 2018, P.________ a été engagée par C.________, représentée par [...], en qualité d'employée de maison, rétroactivement depuis le 1er octobre 2016, pour un salaire brut de 5'280 fr. brut, part au treizième salaire compris.

3. Le 5 juillet 2018, la justice de paix a notamment relevé [...] de son mandat de curateur de la personne concernée et a nommé [...] en remplacement.

Par décision du 31 janvier 2019, la justice de paix a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de C.________, a levé la curatelle de représentation et de gestion provisoire, a institué, au fond, une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC en faveur de la personne concernée, a dit que cette dernière était privée de l'exercice de ses droits civils et a maintenu en qualité de curatrice [...], remplacée par la suite par [...].

Le 2 octobre 2020, la juge de paix a nommé N.________, assistance sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), curatrice de C.________ en remplacement d' [...].

4. Par courrier du 5 janvier 2021, P.________ a demandé à la juge de paix que son employeur, C.________, puisse rester à domicile.

Dans un rapport du 3 février 2021, [...], chef de groupe auprès du SCTP, et N.________ ont notamment indiqué qu'P.________ leur avait expliqué, par téléphone le 14 janvier 2021, s'opposer au placement en EMS de C.________, dès lors qu'en raison de la pandémie de Covid-19, elle risquait d'y contracter le virus, et que celle-ci était de toute façon opposée à son placement et préférait rester à domicile. Ils ont toutefois relevé que la fortune de la personne concernée diminuait de mois en mois en raison de charges mensuelles importantes et qu'à ce rythme, elle aurait totalement disparu d'ici une quinzaine de mois. Ils ont également indiqué se questionner sur les conditions de vie à domicile de C.________, relevant qu'un EMS permettrait à celle-ci de bénéficier d'une présence constante, tout en respectant son budget et qu'une chambre seule pourrait probablement lui être trouvée conformément à ses voeux si le placement intervenait dans le courant de l'année 2021. Ils ont encore ajouté que la relation entre P.________ et les membres du réseau était compliquée, dès lors que cette dernière dépassait son rôle de gouvernante et semblait se considérer comme un membre de la famille de la personne concernée, alors que tel n'était pas le cas. Selon eux, cette attitude provenait vraisemblablement du fait qu'elle craignait de perdre son emploi ensuite du placement de son employeur.

Dans un rapport du 15 février 2021, [...] et la curatrice ont indiqué, qu'après avoir écouté chacun des intéressés (médecin traitant, CMS, gouvernante et personne concernée), le placement de C.________ dans un EMS apparaissait être la meilleure solution.

5. Par courrier recommandé du 17 février 2021, [...] a résilié le contrat de travail liant P.________ à la personne concernée, avec effet au 31 mai 2021.

6. Le 2 mars 2021, la juge de paix a ouvert une enquête en institution d'un placement à des fins d'assistance en faveur de la personne concernée et a mis en oeuvre une expertise psychiatrique.

Par courrier recommandé du 18 mars 2021, la curatrice a signifié à P.________ sa libération de toute obligation de travailler dès le 22 mars 2021.

Dans un rapport du 24 mars 2021, [...] et [...], respectivement infirmière référente et responsable auprès du CMS [...], ont exposé qu'P.________, qui était contre le placement de C.________, avait pris diverses mesures pour le mettre en échec, comme par exemple un changement de médecin traitant sans avertir la curatrice, et que cette situation avait donné naissance à une augmentation des conflits entre les trois gouvernantes avec qui la personne concernée vivait. Les intervenantes du CMS ont en outre expliqué que celle-ci était alitée la plupart du temps et avait besoin d'une présence constante en raison de ses troubles cognitifs et de sa mobilité physique réduite. Par ailleurs, si l'intéressée était suivie par un physiothérapeute qui venait plusieurs fois par mois et par une infirmière spécialisée en urologie pour sa sonde vésicale, la situation actuelle n'était pas idéale, dès lors que l'absence de formation en soins des trois gouvernantes avait donné lieu à des complications (mauvaise gestion des laxatifs, soins inadaptés à la personne, etc).

Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 5 avril 2021, la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a notamment relevé que C.________ souffrait d'un trouble cognitif présent depuis plusieurs années, que l'anamnèse parlait en faveur d'une aggravation progressive, que l'intéressée était anosognosique de ses troubles cognitifs et que, globalement, elle n'avait pas la capacité de discernement quant à son état de santé, son besoin d'aide et son lieu de vie.

Par décision du 13 avril 2021, la juge de paix a notamment institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 449a CC en faveur de C.________, a nommé en qualité de curateur de représentation Me S.________, avocat à [...], et a dit que celui-ci exercerait la tâche de représenter la personne concernée dans le cadre de l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de l'intéressée, avec pouvoir de recourir le cas échéant contre les décisions à intervenir.

7. Le 14 avril 2021, P.________ a, par courrier adressé à la curatrice, contesté la résiliation de son contrat de travail qui était, selon elle, abusive au sens de l'art. 336 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).

8. Par courrier du même jour adressé à la juge de paix, P.________ a indiqué souhaiter intervenir dans le cadre de la procédure actuellement pendante. Elle a expliqué s'opposer au placement de C.________, dès lors qu'un maintien à domicile était possible, selon elle, moyennant quelques aménagements et a requis de pouvoir avoir accès au dossier, afin de vérifier si la volonté de l'intéressée avait été prise en compte et si tout avait été tenté pour éviter une telle mesure.

Le même jour, [...] et N.________ ont informé la juge de paix qu'P.________ avait pris rendez-vous pour la personne concernée avec le notaire Me [...] en vue d'établir un testament, que ce dernier s'était rendu au domicile de l'intéressée à la demande d'P.________, laquelle était également présente lors de l'entretien, que le notaire s'était assuré que C.________ était saine d'esprit en lui posant diverses questions, et que l'intéressée avait pu motiver ses idées testamentaires. Ils ont ajouté que lorsque le notaire avait demandé un certificat médical attestant du discernement de la personne concernée, P.________ avait fourni, sans consulter la curatrice, un certificat médical établi par l'ancien médecin traitant de la personne concernée, le Dr [...].

Par courrier du 16 avril 2021, P.________ a indiqué s'opposer à toutes démarches en vue du placement en EMS de C.________, au moins jusqu'à l'audience du 29 avril 2021.

Le même jour, la juge de paix a invité la curatrice à surseoir à toutes opérations en lien avec l'entrée en EMS de la personne concernée jusqu'à droit connu sur l'issue de l'audience fixée au 29 avril 2021.

Par déterminations du 19 avril 2021, [...] et [...] ont rappelé que le contrat de travail d'P.________ avait été résilié en raison du projet de placement en EMS de C.________ et que cette résiliation n'était dès lors pas abusive. Ils ont expliqué qu'P.________ avait été libérée de son obligation de travailler, du fait qu'elle avait outrepassé ses obligations contractuelles. Elle avait notamment contacté un notaire, afin qu'il établisse un testament, sans solliciter l'accord de la curatrice de la personne concernée - alors qu'une récente expertise avait retenu son absence de discernement - et avait également interpellé un ancien médecin traitant pour obtenir un certificat médical statuant sur le discernement de l'intéressée. Ils ont rappelé que la proposition d'P.________ d'assurer une permanence de cinq jours par semaine auprès de C.________ avait été entendue lors du réseau du 9 février 2021 en présence du Dr [...] et de l'infirmer du CMS [...] et que la curatrice lui avait expliqué que cette solution était insuffisante, dès lors que la personne concernée nécessitait la présence au quotidien de deux personnes. Enfin, ils ont relevé que les gouvernantes encore en place ne cessaient d'être importunées et suivies par P.________ et que cela les empêchait de travailler correctement. Les intervenants ont ainsi conclu à ce qu'P.________ n'ait pas accès au dossier ni aux données médicales de C.________.

9. Le 22 avril 2021, la juge de paix a rendu la décision entreprise.

Par courrier du 26 avril 2021 adressé à la juge de paix, P.________ a pris acte, avec regret, de la décision précitée, soutenant encore une fois avoir la qualité de proche, à tout le moins de tiers, dont les intérêts juridiquement protégés étaient touchés, dès lors que le placement à des fins d'assistance de C.________ avait pour conséquence directe de mettre un terme définitif à ses rapports de travail. Elle a également produit ses « mémoires écrits » supposés attester ses dires.

Par avis du 27 avril 2021, la juge de paix a constaté que le courrier précité d'P.________ ne constituait pas un recours et a refusé de verser au dossier ses « mémoires écrits ».

En droit :

1. Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix refusant de reconnaitre la qualité de partie à une ancienne employée de maison de la personne concernée.

1.1

1.1.1 La question de la voie de droit contre une telle décision n'est pas évidente. Si l'art. 450 al. 1 CC dispose que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, ce dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC) ou dans les dix jours dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450b al. 2 CC), Piotet est d'avis que le refus de la qualité de partie est une décision finale qui doit pouvoir être attaquée immédiatement par la personne touchée par la mesure et qu'elle relève, en ce qui la concerne, de l'art. 450a al. 2 CC, disposition applicable en matière de déni de justice ou de retard injustifié (Piotet, Droit privé judiciaire vaudois annoté, n. 3 ad art. 14 LVPAE et les réf. cit.).

La Chambre des curatelles connaît de tous les recours ou appels contre les décisions et jugements des justices de paix (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit en outre être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/ Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6eéd., Bâle 2018 [ci-après : ZGB-BK], n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

1.1.2 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d'un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les réf. cit.).

L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, ZGB-BK, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.77, p. 180).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.2 En l'espèce, la question de la voie de droit peut rester ouverte, dès lors que quelle que soit la voie choisie, le recours d'P.________, ancienne employée de maison de la personne concernée, a été interjeté en temps utile et est suffisamment motivé ; il est donc recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier. S'agissant des « mémoires écrits » de la recourante datés du 20 avril 2021 (cf. pièce 8 et annexe), qui ont été produits en première instance après la reddition de la décision entreprise et non admis par le premier juge, la question de leur recevabilité peut également rester ouverte, dans la mesure où la valeur probante de ces écrits - émanant de la main de la recourante - est de toute façon réduite.

Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection.

2.

2.1 La recourante reproche au premier juge de lui avoir dénié la qualité de partie, subsidiairement de proche ou de tiers intéressé. Elle allègue avoir été au service de la personne concernée pendant près de cinq ans en qualité de gouvernante et que le projet de placement à des fins d'assistance de celle-ci l'aurait directement touchée, dès lors qu'il aurait entrainé son licenciement. Elle ajoute que son opposition à une telle mesure tendrait également à préserver les intérêts de l'intéressée, celle-ci ayant exprimé son souhait de rester à domicile.

2.2 La LVPAE contient une règle spécifique, soit l'art. 14 al. 2, disposant que toute personne qui justifie d'un intérêt digne de protection peut, à sa demande, être partie à la procédure. La notion d'« intérêt digne de protection » doit se fixer en lien avec la légitimation aux prétentions du droit matériel (art. 368 al. 1 , 373 al. 1 , 376 al. 2 , 381 al. 3 , 385 al. 1 , 390 al. 3 , 419 , 439 et 450 ss CC) (Piotet, Droit privé judiciaire vaudois annoté, n. 3 ad art. 14 LVPAE et les réf. cit.). N'a d'intérêt digne de protection au sens de l'art. 14 al. 2 LVPAE et n'est partie à la procédure de première instance, que la personne immédiatement touchée par la mesure, le proche ou le tiers dont les intérêts juridiquement protégés sont touchés, pourvu encore qu'il en fasse la requête (JdT 2014 III 207 ; CCUR 24 octobre 2017/200 consid. 2.1).

A titre de comparaison, on entend par « proche » au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts. Peuvent être considérés comme « proches » des personnes liées par la parenté à la personne concernée qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle. La présomption de qualité de proche peut toutefois être renversée quand le membre de la famille n'est pas en mesure de prendre en considération les intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le cas lorsqu'il existe un conflit d'intérêts fondamental entre le proche et la personne concernée sur des questions en lien avec la mesure contestée (TF 5A_322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ; TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 et 2.5.2.2 ; CCUR 30 janvier 2020/20 consid. 1.2 ; Steck, CommFam, op. cit., n. 24 ad art. 450 CC).

Quant à la notion d'intérêt juridiquement protégé, l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC dispose que peuvent former un recours les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. L'intérêt juridiquement protégé invoqué par le tiers doit être en lien direct avec la mesure prononcée, de sorte que l'autorité de protection devait impérativement en tenir compte (ATF 137 III 67 consid. 3.1 ; TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1 et le réf. cit. ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2). Un simple intérêt de fait ne suffit pas ; en particulier, un intérêt financier ne constitue pas un intérêt juridique, mais un simple intérêt de fait. Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre habilité à recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation de ses propres droits (TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1 et le réf. cit. ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2).

2.3 En l'occurrence, la recourante a travaillé pour le compte de C.________ en tant qu'employée de maison du 1eroctobre 2016 au 31 mai 2021. Si elle s'est occupée d'elle pendant plusieurs années et connaît par la force des choses ses besoins, les liens qui les unissaient étaient avant tout contractuels. Or, la recourante qui se prévaut simultanément des art. 388 , 389 , 406 , 419 , 439 , et 450 CC sans plus de précisions, a admis à plusieurs reprises que son opposition au placement à des fins d'assistance de son employeur était essentiellement motivée par la crainte de perdre son emploi. Il apparaît ainsi que, de par l'activité qu'elle exerçait, la recourante n'était pas en mesure de prendre pleinement en considération les intérêts de C.________. Elle ne saurait ainsi avoir la qualité de proche.

La recourante ne peut se prévaloir davantage d'un intérêt juridiquement protégé, dès lors que l'intérêt dont elle se prévaut est son propre intérêt financier, lequel n'est pas protégé par le droit de la protection de l'adulte. L'autorité de protection doit en effet prendre uniquement en compte les intérêts personnels de la personne concernée.

Partant, c'est à juste titre que le premier juge a dénié en première instance la qualité de partie, au sens de l'art. 14 al. 2 LVPAE, à P.________.

3. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.

Au vu du sort de la cause, le recours était d'emblée dénué de chance de succès, de sorte que la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).

Les frais judiciaires de deuxième instance, frais relatifs à l'ordonnance en matière d'effet suspensif compris, seront laissés à la charge de l'Etat.

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. La décision est confirmée.

III. La requête d'assistance judiciaire déposée par P.________ est rejetée.

IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de
l'Etat.

V. L'arrêt est exécutoire.

Le président : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

- Me Samuel Pahud pour P.________,

- Me Raphaël Tatti, curateur de représentation de C.________,

- Mme [...], curatrice au sein du Service des curatelles et tutelles professionnelles,

et communiqué à :

- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

- Me Ana Rita Perez pour [...] et [...],

- M. [...],

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 445 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
²	Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
³	Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 394 - 1 Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
¹	Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
²	Die Erwachsenenschutzbehörde kann die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person entsprechend einschränken.
³	Auch wenn die Handlungsfähigkeit nicht eingeschränkt ist, muss die betroffene Person sich die Handlungen des Beistands oder der Beiständin anrechnen oder gefallen lassen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 395 - 1 Errichtet die Erwachsenenschutzbehörde eine Vertretungsbeistandschaft für die Vermögensverwaltung, so bestimmt sie die Vermögenswerte, die vom Beistand oder von der Beiständin verwaltet werden sollen. Sie kann Teile des Einkommens oder das gesamte Einkommen, Teile des Vermögens oder das gesamte Vermögen oder das gesamte Einkommen und Vermögen unter die Verwaltung stellen.
¹	Errichtet die Erwachsenenschutzbehörde eine Vertretungsbeistandschaft für die Vermögensverwaltung, so bestimmt sie die Vermögenswerte, die vom Beistand oder von der Beiständin verwaltet werden sollen. Sie kann Teile des Einkommens oder das gesamte Einkommen, Teile des Vermögens oder das gesamte Vermögen oder das gesamte Einkommen und Vermögen unter die Verwaltung stellen.
²	Die Verwaltungsbefugnisse umfassen auch die Ersparnisse aus dem verwalteten Einkommen oder die Erträge des verwalteten Vermögens, wenn die Erwachsenenschutzbehörde nichts anderes verfügt.
³	Ohne die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person einzuschränken, kann ihr die Erwachsenenschutzbehörde den Zugriff auf einzelne Vermögenswerte entziehen.
⁴	...480

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 398 - 1 Eine umfassende Beistandschaft wird errichtet, wenn eine Person, namentlich wegen dauernder Urteilsunfähigkeit, besonders hilfsbedürftig ist.
¹	Eine umfassende Beistandschaft wird errichtet, wenn eine Person, namentlich wegen dauernder Urteilsunfähigkeit, besonders hilfsbedürftig ist.
²	Sie bezieht sich auf alle Angelegenheiten der Personensorge, der Vermögenssorge und des Rechtsverkehrs.
³	Die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person entfällt von Gesetzes wegen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
¹	Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
^a	wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^b	weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^c	ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln;
^d	weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht;
^e	weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt.
²	Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird:
^a	weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt;
^b	während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte;
^c	im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f).
³	Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
¹	Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
²	Zur Beschwerde befugt sind:
¹	die am Verfahren beteiligten Personen;
²	die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
³	Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
³	Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^b - 1 Die Beschwerdefrist beträgt dreissig Tage seit Mitteilung des Entscheids. Diese Frist gilt auch für beschwerdeberechtigte Personen, denen der Entscheid nicht mitgeteilt werden muss.
¹	Die Beschwerdefrist beträgt dreissig Tage seit Mitteilung des Entscheids. Diese Frist gilt auch für beschwerdeberechtigte Personen, denen der Entscheid nicht mitgeteilt werden muss.
²	Bei einem Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids.
³	Wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^a - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Rechtsverletzung;
²	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
³	Unangemessenheit.
²	Ferner kann wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung Beschwerde geführt werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 446 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Sie zieht die erforderlichen Erkundigungen ein und erhebt die notwendigen Beweise. Sie kann eine geeignete Person oder Stelle mit Abklärungen beauftragen. Nötigenfalls ordnet sie das Gutachten einer sachverständigen Person an.
³	Sie ist nicht an die Anträge der am Verfahren beteiligten Personen gebunden.
⁴	Sie wendet das Recht von Amtes wegen an.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 229 Neue Tatsachen und Beweismittel - 1 In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
¹	In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
^a	erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven); oder
^b	bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven).
²	Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden.
³	Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^d - 1 Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutzbehörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
¹	Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutzbehörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
²	Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 368 - 1 Sind die Interessen der auftraggebenden Person gefährdet oder nicht mehr gewahrt, so trifft die Erwachsenenschutzbehörde von Amtes wegen oder auf Antrag einer nahestehenden Person die erforderlichen Massnahmen.
¹	Sind die Interessen der auftraggebenden Person gefährdet oder nicht mehr gewahrt, so trifft die Erwachsenenschutzbehörde von Amtes wegen oder auf Antrag einer nahestehenden Person die erforderlichen Massnahmen.
²	Sie kann insbesondere der beauftragten Person Weisungen erteilen, diese zur Einreichung eines Inventars, zur periodischen Rechnungsablage und zur Berichterstattung verpflichten oder ihr die Befugnisse teilweise oder ganz entziehen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 373 - 1 Jede der Patientin oder dem Patienten nahestehende Person kann schriftlich die Erwachsenenschutzbehörde anrufen und geltend machen, dass:
¹	Jede der Patientin oder dem Patienten nahestehende Person kann schriftlich die Erwachsenenschutzbehörde anrufen und geltend machen, dass:
¹	der Patientenverfügung nicht entsprochen wird;
²	die Interessen der urteilsunfähigen Person gefährdet oder nicht mehr gewahrt sind;
³	die Patientenverfügung nicht auf freiem Willen beruht.
²	Die Bestimmung über das Einschreiten der Erwachsenenschutzbehörde beim Vorsorgeauftrag ist sinngemäss anwendbar.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 376 - 1 Bestehen Zweifel, ob die Voraussetzungen für eine Vertretung erfüllt sind, so entscheidet die Erwachsenenschutzbehörde über das Vertretungsrecht und händigt gegebenenfalls dem Ehegatten, der eingetragenen Partnerin oder dem eingetragenen Partner eine Urkunde aus, welche die Befugnisse wiedergibt.
¹	Bestehen Zweifel, ob die Voraussetzungen für eine Vertretung erfüllt sind, so entscheidet die Erwachsenenschutzbehörde über das Vertretungsrecht und händigt gegebenenfalls dem Ehegatten, der eingetragenen Partnerin oder dem eingetragenen Partner eine Urkunde aus, welche die Befugnisse wiedergibt.
²	Sind die Interessen der urteilsunfähigen Person gefährdet oder nicht mehr gewahrt, so entzieht die Erwachsenenschutzbehörde dem Ehegatten, der eingetragenen Partnerin oder dem eingetragenen Partner auf Antrag einer nahestehenden Person oder von Amtes wegen die Vertretungsbefugnisse teilweise oder ganz oder errichtet eine Beistandschaft.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 381 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Vertretungsbeistandschaft, wenn keine vertretungsberechtigte Person vorhanden ist oder das Vertretungsrecht ausüben will.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Vertretungsbeistandschaft, wenn keine vertretungsberechtigte Person vorhanden ist oder das Vertretungsrecht ausüben will.
²	Sie bestimmt die vertretungsberechtigte Person oder errichtet eine Vertretungsbeistandschaft, wenn:
¹	unklar ist, wer vertretungsberechtigt ist;
²	die vertretungsberechtigten Personen unterschiedliche Auffassungen haben; oder
³	die Interessen der urteilsunfähigen Person gefährdet oder nicht mehr gewahrt sind.
³	Sie handelt auf Antrag der Ärztin oder des Arztes oder einer anderen nahestehenden Person oder von Amtes wegen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 385 - 1 Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann gegen eine Massnahme zur Einschränkung der Bewegungsfreiheit jederzeit schriftlich die Erwachsenenschutzbehörde am Sitz der Einrichtung anrufen.
¹	Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann gegen eine Massnahme zur Einschränkung der Bewegungsfreiheit jederzeit schriftlich die Erwachsenenschutzbehörde am Sitz der Einrichtung anrufen.
²	Stellt die Erwachsenenschutzbehörde fest, dass die Massnahme nicht den gesetzlichen Vorgaben entspricht, so ändert sie die Massnahme, hebt sie auf oder ordnet eine behördliche Massnahme des Erwachsenenschutzes an. Nötigenfalls benachrichtigt sie die Aufsichtsbehörde der Einrichtung.
³	Jedes Begehren um Beurteilung durch die Erwachsenenschutzbehörde wird dieser unverzüglich weitergeleitet.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 390 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Beistandschaft, wenn eine volljährige Person:
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde errichtet eine Beistandschaft, wenn eine volljährige Person:
¹	wegen einer geistigen Behinderung, einer psychischen Störung oder eines ähnlichen in der Person liegenden Schwächezustands ihre Angelegenheiten nur teilweise oder gar nicht besorgen kann;
²	wegen vorübergehender Urteilsunfähigkeit oder Abwesenheit in Angelegenheiten, die erledigt werden müssen, weder selber handeln kann noch eine zur Stellvertretung berechtigte Person bezeichnet hat.
²	Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen.
³	Die Beistandschaft wird auf Antrag der betroffenen oder einer nahestehenden Person oder von Amtes wegen errichtet.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 439 - 1 Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann in folgenden Fällen schriftlich das zuständige Gericht anrufen:
¹	Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann in folgenden Fällen schriftlich das zuständige Gericht anrufen:
¹	bei ärztlich angeordneter Unterbringung;
²	bei Zurückbehaltung durch die Einrichtung;
³	bei Abweisung eines Entlassungsgesuchs durch die Einrichtung;
⁴	bei Behandlung einer psychischen Störung ohne Zustimmung;
⁵	bei Massnahmen zur Einschränkung der Bewegungsfreiheit.
²	Die Frist zur Anrufung des Gerichts beträgt zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids. Bei Massnahmen zur Einschränkung der Bewegungsfreiheit kann das Gericht jederzeit angerufen werden.
³	Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Bestimmungen über das Verfahren vor der gerichtlichen Beschwerdeinstanz.
⁴	Jedes Begehren um gerichtliche Beurteilung ist unverzüglich an das zuständige Gericht weiterzuleiten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 388 - 1 Die behördlichen Massnahmen des Erwachsenenschutzes stellen das Wohl und den Schutz hilfsbedürftiger Personen sicher.
¹	Die behördlichen Massnahmen des Erwachsenenschutzes stellen das Wohl und den Schutz hilfsbedürftiger Personen sicher.
²	Sie sollen die Selbstbestimmung der betroffenen Person so weit wie möglich erhalten und fördern.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 389 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde ordnet eine Massnahme an, wenn:
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde ordnet eine Massnahme an, wenn:
¹	die Unterstützung der hilfsbedürftigen Person durch die Familie, andere nahestehende Personen oder private oder öffentliche Dienste nicht ausreicht oder von vornherein als ungenügend erscheint;
²	bei Urteilsunfähigkeit der hilfsbedürftigen Person keine oder keine ausreichende eigene Vorsorge getroffen worden ist und die Massnahmen von Gesetzes wegen nicht genügen.
²	Jede behördliche Massnahme muss erforderlich und geeignet sein.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 406 - 1 Der Beistand oder die Beiständin erfüllt die Aufgaben im Interesse der betroffenen Person, nimmt, soweit tunlich, auf deren Meinung Rücksicht und achtet deren Willen, das Leben entsprechend ihren Fähigkeiten nach eigenen Wünschen und Vorstellungen zu gestalten.
¹	Der Beistand oder die Beiständin erfüllt die Aufgaben im Interesse der betroffenen Person, nimmt, soweit tunlich, auf deren Meinung Rücksicht und achtet deren Willen, das Leben entsprechend ihren Fähigkeiten nach eigenen Wünschen und Vorstellungen zu gestalten.
²	Der Beistand oder die Beiständin strebt danach, ein Vertrauensverhältnis mit der betroffenen Person aufzubauen und den Schwächezustand zu lindern oder eine Verschlimmerung zu verhüten.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 117 Anspruch - Eine Person hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn:
^a	sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt; und
^b	ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.