AI 391/18 - 57/2021
TRIBUNAL CANTONAL
ZD18.053578

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

Arrêt du 24 mars 2021

Composition : M. Métral, président

Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges

Greffière : Mme Neyroud

*****

Cause pendante entre :

S.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne,

et

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Art. 28
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 28 Grundsatz
1    Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
a  ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
b  während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG166) gewesen sind; und
c  nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
2    Die Rente wird nach dem Grad der Invalidität wie folgt abgestuft:
LAI

E n f a i t :

A. S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], est mariée et mère deux enfants nés le 8 août 2012 et le 5 janvier 2016. Sur le plan professionnel, elle a suivi un apprentissage d'employée de commerce qui lui a permis d'obtenir un certificat fédéral d'employée de commerce en 2001. Elle ensuite exercé divers mandats temporaires pour [...] SA, puis pour [...] Sàrl et [...] SA, à [...], avant de suivre une école professionnelle commerciale, du 1erseptembre 2005 au 31 août 2007 et d'obtenir un certificat de maturité commerciale. Elle a ensuite travaillé, notamment, comme « référente réception et gestionnaire de dossiers » pour le Centre K.________, à 100 % dès le 1erdécembre 2010, puis à 70 % au retour de son congé maternité après la naissance de son premier enfant, et à 80 % du 1erjuillet au 30 novembre 2013. Dès le 1erdécembre 2013, elle a travaillé à 50 % comme employée de commerce pour E.________, à [...]. Son salaire annuel brut était de 50'830 fr. en 2014.

Dès l'adolescence, S.________ a souffert de crises d'angoisse. En 2014, dans un contexte professionnel conflictuel avec un membre de la direction de E.________, ainsi que de relations difficiles avec ses bailleurs, qui s'introduisaient régulièrement dans le domicile familial, elle a présenté des crises d'anxiété généralisée et des attaques de panique, au point de se faire hospitaliser à la Clinique R.________ pendant un mois et demi (du 28 octobre au 12 décembre 2014). Le Dr D.________, médecin généraliste traitant, a attesté une incapacité de travail totale du 8 au 22 septembre 2014, puis de 50 % du 23 au 29 septembre 2014 et à nouveau une incapacité de travail totale dès le 30 septembre 2014. Cette incapacité de travail totale a été par la suite confirmée par les médecins de la Clinique R.________, puis par la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, consultée par l'assurée dès le 8 janvier 2015, et par le Dr X.________, psychiatre traitant dès le 13 mai 2015.

S.________ a résilié son contrat de travail avec effet au 28 février 2015. Elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 3 juin 2015. En réponse à un questionnaire de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI), elle a exposé que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 50 à 70 %, par intérêt personnel et nécessité financière. Le 15 octobre 2015, lors d'un entretien d'intervention précoce avec une psychologue de l'OAI, en présence de sa psychothérapeute G.________, elle a notamment exposé qu'elle avait exercé sa dernière activité professionnelle à un taux d'activité de 50 % « en raison de son enfant et [d'] un bon salaire ». Son époux travaillait à 80 % pour un revenu annuel net de 35'100 fr.

Entre-temps, l'assurance de perte de gain en cas de maladie ou d'accident à laquelle était affiliée S.________ a mandaté le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour une expertise. Dans un rapport du 9 septembre 2015, celui-ci a posé les diagnostics d'anxiété généralisée, état anxieux flottant de moyenne intensité, de trouble panique anamnestique et de phobie spécifique en lien avec les transports publics. Il a en outre relevé des indices en faveur d'un trouble de la personnalité anxieuse. Il était possible que des éléments dépressifs aient été présents par le passé, mais ils étaient désormais en rémission. Une reprise complète de l'activité professionnelle était exigible dès la mi-octobre 2015, dans un cadre respectant quelques limitations fonctionnelles (cadre de travail bien défini, rassurant, régulier et dans une certaine bienveillance). Cette appréciation faisait toutefois abstraction du fait que l'assurée était enceinte de son deuxième enfant et du fait qu'il ne lui était pas possible de prendre des médicaments.

Dans un rapport du 20 juin 2016, le Dr X.________ a pour sa part posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique, d'agoraphobie avec trouble panique, de trouble de la personnalité de type anankastique et de trouble de la personnalité mixte anxieuse et dépendante. Il a estimé que l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de travail limitée à 40 % en raison de l'angoisse, de l'agoraphobie ainsi que de troubles du sommeil, de la concentration et de la mémoire.

En juin 2017, l'OAI a tenté, sans y parvenir, de mettre en oeuvre des mesures de réinsertion professionnelle, l'assurée ayant exprimé un état d'angoisse et de panique, puis fait état d'une péjoration de son état de santé depuis le mois de novembre 2016. Dans un rapport du 7 juillet 2017, le Dr X.________ a confirmé cette péjoration de l'état de santé, en lien avec des menaces dont l'assurée aurait été victime. La capacité de travail était désormais nulle en raison d'une anxiété majeure, avec des reviviscences traumatiques, ainsi qu'en raison d'une fatigue, de troubles du sommeil, de pensées critiques augmentant la labilité émotionnelle, de troubles de l'attention et de la mémoire, et d'une tendance au retrait chez soi.

L'OAI a mandaté le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour une expertise. Dans un rapport du 13 avril 2018, celui-ci a posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte, existant depuis des années, et d'accentuation de traits de personnalité émotionnellement labile et évitante, existant depuis l'adolescence. Il a toutefois estimé que ces atteintes n'entraînaient pas d'incapacité de travail durable.

Par projet de décision du 18 avril 2018, l'OAI a informé l'assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. L'assurée a contesté ce projet de décision par courriers des 27 avril et 11 mai 2018, puis par lettre de son conseil du 6 juin 2018. Le 30 juillet 2018, elle a produit un rapport établi le 23 juillet 2018 par le Dr X.________. Ce dernier s'y est montré critique envers l'expertise du Dr B.________, pose les diagnostics de trouble bipolaire de type 1, dernier épisode mixte en avril 2018, d'état de stress post-traumatique, d'agoraphobie avec trouble panique, de trouble de la personnalité anankastique et de trouble de la personnalité mixte anxieuse et dépendante. Il a insisté sur le caractère fluctuant des symptômes, l'assurée étant effectivement performante les jours où elle allait bien, alors que son état pouvait s'aggraver pendant plusieurs heures ou jours lorsqu'elle était confrontée à des éléments déclencheurs (par exemple, situation relationnelle, cauchemars, mauvaise nouvelle), cela sans compter les phases pendant lesquelles le trouble bipolaire se manifestait et où elle perdait une partie de sa capacité de discernement.

Le Dr B.________ a maintenu son appréciation diagnostique et de la capacité de travail de l'assurée au terme d'un rapport complémentaire du 27 août 2018, dans lequel il a pris position sur les critiques du Dr X.________. Il a notamment réfuté le diagnostic de trouble bipolaire.

Par décision du 2 novembre 2018, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée.

B. S.________, représentée par son mandataire, a recouru contre cette décision le 11 décembre 2018. Elle en demande, en substance, la réforme en ce sens qu'une rente entière lui soit allouée, sous suite de frais et dépens. A titre de mesure d'instruction, elle a demandé qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. Elle a par ailleurs requis le bénéfice de l'assistance judicaire et la désignation d'office de son mandataire.

Par ordonnance du 24 janvier 2019, le juge instructeur a alloué l'assistance judiciaire à la recourante et a désigné d'office Me Karim Hichri.

Le 15 janvier 2019, l'OAI s'est déterminé sur le recours, dont il a proposé le rejet, sous suite de frais et dépens.

Les parties se sont encore déterminées les 14 mars 2019 (recourante) et 4 avril 2019 (intimé). Elles ont maintenu leurs conclusions.

Par courrier du 25 avril 2019, la recourante a produit un rapport médical établi le 22 avril 2019 par le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci expose suivre la recourante depuis le 21 novembre 2018 et avoir été consulté sept fois depuis cette date. Il pose les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque, en rémission, de trouble panique et de trouble alimentaire (à préciser, car non investigué). Il indique que la recourante avait présenté une symptomatologie hypomane, voire manique, à la fin du mois de février 2019, avec élévation de l'humeur, activité fortement augmentée, comportement irraisonnés, dépenses excessives et diminution du sommeil. Pendant cette période, elle avait repeint sa maison, contacté un agent immobilier ainsi que des acheteurs potentiels en vue de la vendre et d'en racheter une autre, sans en informer son mari, et avait conclu divers contrat avec des maîtres d'ouvrage. Le Dr W.________ établissait un lien entre cette décompensation et l'hospitalisation de la mère de la recourante, dans un état critique ; la recourant avait été confrontée à ses proches, dont elle s'était protégée et avec lesquels elle avait coupé tout contact depuis de nombreuses années. Lors de l'avant-dernière consultation, le 13 mars 2019, elle était, selon son estimation, en fin de phase hypomane ou manique, et donc en voie de stabilisation de son humeur. Elle présentait toutefois encore un status différent de celui observé lors des séances précédentes, à savoir une certaine jovialité, un comportement légèrement désinhibé, une agitation modérée, un sentiment prononcé de confiance en soi et en l'avenir alors que sa situation était inquiétante : la situation financière du couple s'était encore péjorée ensuite des dépenses qu'elle avait faites, et son mari présentait un état dépressif et envisageait une séparation. Elle expliquait qu'elle dormait trois heures par nuit, alors que ces derniers mois, elle avait dormi jusqu'à 15 heures par jour. La problématique anxieuse avait complètement disparu. Lors de la dernière séance, du 28 mars 2019, la recourante avait retrouvé son état habituel, à savoir un état anxio-dépressif modéré, qui pourrait fonder un diagnostic d'épisode
dépressif léger à modéré dans le cadre d'un trouble bipolaire. Selon la recourante et son époux, ce processus s'était répété à plusieurs reprises, plus particulièrement depuis la fin de l'année 2017 : épisode hypomane, voire manique, dans un contexte de stress émotionnel, suivi d'un retour à un état habituel durant lequel elle présentait une symptomatologie anxieuse et dépressive plus ou moins marquée, avec humeur dépressive, anxiété, attaques de panique, parfois idéation suicidaire et besoin accru d'une aide extérieure pour gérer sa vie de famille. Du point de vue du Dr W.________, le trouble bipolaire observé tant en séance que par les proches de la recourante, alternant avec une symptomatologie anxieuse et dépressive, rend impossible la reprise d'une activité lucrative tant qu'il n'était pas stabilisé par un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. En phase hypomane, l'incapacité de travail est clairement de 100 %, alors que la capacité de travail pourrait se situer entre 50 % à 100 % en phase « habituelle ».

Le 18 mars 2020, le tribunal a décidé de compléter l'instruction par une expertise psychiatrique. La cause a toutefois été suspendue jusqu'au 29 mai 2020 en raison de la crise du Covid.

Le 12 juin 2020, le tribunal a mandaté le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation de l'expertise. Celui-ci a établi son rapport le 5 novembre 2020. Il y pose les diagnostics d'hyperphagie boulimique, trouble panique avec agoraphobie, trouble phobie sociale, trouble anxiété généralisée et trouble bipolaire de type II. L'incapacité de travail dans l'activité professionnelle habituelle est d'après lui totale depuis le 8 septembre 2014. Dans un environnement calme, sans à-coups quant à la demande et sans pression sur le rendement, il estime que l'on pourrait tabler sur un taux d'activité de 50 % avec un rendement normal, le pronostic restant toutefois réservé. L'expert précise qu'une rechute pourrait survenir dès que l'intéressée serait à nouveau confrontée au premier marché du travail, raison pour laquelle le taux d'activité ne devrait pas excéder un 50 % d'un 100 %, du moins au départ. Il souligne que l'assurée a démontré par le passé des capacités de résilience, qu'elle est motivée, bénéficie d'un milieu familial aujourd'hui stable et soutenant, et qu'elle coopère bien aux soins médicaux mis à sa disposition. L'expert précise également qu'au vu des limitations fonctionnelles liées aux atteintes à la santé psychique, il n'était pas certain que l'assurée soit capable d'exercer un poste de cadre sur la durée. Elle ne devait pas être exposée à des décisions à propos de situations complexes et dans l'urgence. En ce qui concerne l'évolution des atteintes à la santé par le passé, le Dr C.________ indique que l'assurée était symptomatique dès les débuts de l'âge adulte, avec d'abord une psychopathologie anxieuse au premier plan, mais également des épisodes d'allure hypomaniaque voire des épisodes hypomaniaques francs depuis les débuts de l'âge adulte. Le diagnostic de trouble bipolaire n'avait été posé que tardivement, ce qui est fréquent pour ce type de pathologie. Globalement, le tableau clinique était dominé par un trouble bipolaire de type Il associé à une sévère psychopathologie anxieuse. L'assurée était toutefois en rémission partielle au moment de l'expertise, ce qui lui permettait plus ou moins de s'adapter aux règles et routines d'une activité professionnelle. Même si c'était
avec des difficultés, elle paraissait désormais capable de faire usage de ses compétences spécifiques et de planifier et structurer des tâches, avec cependant une grande fragilité aux facteurs de stress, même face à ceux de l'ordinaire de la vie de tous les jours. Elle paraissait en général apte à s'affirmer adéquatement, à établir des relations avec autrui, à évoluer au sein d'un groupe et à entretenir des relations étroites, malgré une irritabilité pouvant poser problème. En dehors des phases hypomanes, elle avait tendance à s'isoler. Elle gardait quelques activités de loisirs et pouvait se déplacer sous certaines conditions. Elle paraissait autonome pour ses activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses soins corporels. Toutes ces ressources étaient valables à l'époque de l'expertise, mais en situation d'épisode dépressif, hypomaniaque ou mixte, les limitations devenaient sévères et l'intéressée n'était plus apte à valider quoi que ce soit d'efficace dans le premier marché du travail. En septembre 2019, l'assurée avait commencé une formation en vue d'obtenir un bachelor en enseignement primaire. Elle venait de débuter sa deuxième année ; la formation lui paraissait adaptée dans la mesure où les cours n'étaient pas obligatoires et où de nombreuses tâches pouvaient être effectuées en ligne. Il s'agissait selon elle d'une activité à 80 % d'un 100 % ; elle était fréquemment à bout et disait travailler un peu au-dessus de ses ressources psychiques. Tout en émettant quelques réserves, l'expert a estimé qu'il n'était pas approprié de mettre fin à cette formation, qui se passerait bien et pour laquelle elle avait obtenu une bourse. En relation avec le diagnostic de trouble bipolaire de type II, l'expert a encore précisé qu'en termes de capacité de travail, la récupération fonctionnelle était largement décalée par rapport à la récupération symptomatique après rechute, plus spécialement en ce qui concerne la reprise professionnelle.

Les parties se sont déterminées sur l'expertise. Le 27 novembre 2020, l'OAI a exposé que le « Dr C.________ considère [...] que l'on doit reconnaître [...] une incapacité de travail de 100 % depuis le 8 septembre 2014, début de l'incapacité de travail durable dans l'activité exercée jusqu'ici. Il ajoute que celle-ci est vraisemblablement restée globalement à ce taux de 100 % ». L'OAI propose ainsi l'admission du recours « dans le sens des conclusions de l'expert ».

Pour sa part, la recourante a maintenu, le 17 décembre 2020, ses conclusions tendant à l'octroi d'une rente entière dès le 1erdécembre 2015, sous suite de frais et dépens. Dans une nouvelle détermination du 29 décembre 2020, elle a allégué que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100 %, pour des raisons financières ; en tous les cas, il conviendrait de constater qu'elle exercerait, au minimum, une activité lucrative à 70 %. L'OAI a contesté ce point de vue le 26 janvier 2021 et a estimé que sans atteinte à la santé, la recourante aurait poursuivi son activité professionnelle à un taux de 50 %.

Par correspondance du 22 février 2021, la recourante a maintenu sa précédente prise de position, relativement à la question de son statut. Elle a relevé que si l'on pondérait l'appréciation de l'OAI, un statut de personne à 75 % devrait de toute façon au minimum lui être reconnu.

E n d r o i t :

1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d'assurance-invalidité (art. 1 al. 1
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 1
1    Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invali­denversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrück­lich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.7
2    Die Artikel 32 und 33 ATSG sind auch an­wendbar auf die Förde­rung der Invalidenhilfe (Art. 71-76).
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du siège de l'office concerné (art. 56 al. 1
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 56 Beschwerderecht
1    Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden.
2    Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt.
LPGA et art. 69 al. 1 let. a
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 69 Besonderheiten der Rechtspflege
1    In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG340 sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar:
a  Verfügungen der kantonalen IV-Stellen: direkt vor dem Versicherungs­gericht am Ort der IV-Stelle;
b  Verfügungen der IV-Stelle für Versicherte im Ausland: direkt beim Bundesverwaltungsgericht.342
1bis    Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist kostenpflichtig.343 Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von 200-1000 Franken festgelegt.344
2    Absatz 1bis sowie Artikel 85bis Absatz 3 AHVG345 gelten sinngemäss für das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht.346
3    Gegen Entscheide der kantonalen Schiedsgerichte nach Artikel 27bis kann nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005347 beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden.348
LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 60 Beschwerdefrist
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
2    Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar.
LPGA).

b) En l'occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 60 Beschwerdefrist
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
2    Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar.
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196841 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
a  Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
b  Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
c  Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
d  Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
e  Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
f  Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
fbis  Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
g  Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
h  Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungs­gerichts schriftlich eröffnet.
i  Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.
LPGA notamment), le recours est recevable.

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité.

3. Selon une jurisprudence constante, le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1ermai 2017 consid. 2). Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).

4. L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 4 Invalidität
1    Die Invalidität (Art. 8 ATSG34) kann Folge von Geburtsgebre­chen, Krank­heit oder Unfall sein.35
2    Die Invalidität gilt als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat.36
LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit
1    Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Ein­gliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
2    Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbs­unfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

5. a) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 28 Grundsatz
1    Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
a  ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
b  während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG166) gewesen sind; und
c  nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
2    Die Rente wird nach dem Grad der Invalidität wie folgt abgestuft:
LAI).

b) aa) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
LPGA et 28a al. 1 LAI).

bb) L'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et dont on ne
peut raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique » d'évaluation de l'invalidité ; art. 8 al. 3
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance aux proches (art. 27 al. 1
SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV)
IVV Art. 27 Aufgabenbereich von im Haushalt tätigen Versicherten und von Angehörigen einer klösterlichen Gemeinschaft
1    Als Aufgabenbereich nach Artikel 7 Absatz 2 IVG der im Haushalt tätigen Versicherten gilt die übliche Tätigkeit im Haushalt sowie die Pflege und Betreuung von Angehörigen.
2    Als Aufgabenbereich nach Artikel 7 Absatz 2 IVG der Angehörigen einer klösterlichen Gemeinschaft gilt die gesamte Tätigkeit in der Gemeinschaft.
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité] ; RS 831.201 ; cf. Margit Moser- Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
LPGA).

cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou
travaillent sans être rémunérées dans l'entreprise de leur conjoint, d'une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
LPGA et 28a al. 2 LAI, d'autre part, il convient d'abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, l'assuré aurait consacrée à l'exercice de son activité lucrative ou à l'entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d'invalidité en lien avec l'exercice de l'activité lucrative ou de l'activité dans l'entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 16 Grad der Invalidität - Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte, in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre.
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps (art. 27bisal. 3 let. a RAI). Le taux d'invalidité pour la part de son temps consacrée par l'assuré à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 8 Invalidität
1    Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
2    Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
3    Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14
LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode spécifique). Les taux d'invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l'assuré à chacun des deux domaines d'activité, avant d'être additionnés pour fixer le taux d'invalidité globale. C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 28a Bemessung der Invalidität
1    Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Artikel 16 ATSG168 anwendbar. Der Bundesrat umschreibt das zur Bemessung der Invalidität massgebende Erwerbseinkommen.
2    Bei nicht erwerbstätigen Versicherten, die im Aufgabenbereich tätig sind und denen die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, wird für die Bemessung der Invalidität in Abweichung von Artikel 16 ATSG darauf abgestellt, in welchem Masse sie unfähig sind, sich im Aufgabenbereich zu betätigen.
3    Bei Versicherten, die nur zum Teil erwerbstätig sind oder die unentgeltlich im Betrieb des Ehegatten oder der Ehegattin mitarbeiten, wird für diesen Teil die Invalidität nach Artikel 16 ATSG festgelegt. Waren sie daneben auch im Aufgaben­bereich tätig, so wird die Invalidität für diese Tätigkeit nach Absatz 2 festgelegt. In diesem Fall sind der Anteil der Erwerbstätigkeit oder der unentgeltlichen Mitarbeit im Betrieb des Ehegatten oder der Ehegattin und der Anteil der Tätigkeit im Auf­gabenbereich festzulegen und der Invaliditätsgrad in beiden Bereichen zu bemessen.
LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).

dd) Pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2017, la méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité correspondait à ce qui précède, à ceci près que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir sans atteinte à la santé, en poursuivant son activité professionnelle à temps partiel, n'était pas extrapolé pour la même activité à plein temps (cf. ATF 137 V 334 consid. 4.1 et 5.5.3 sv.). Cette extrapolation résulte en effet d'une modification de l'art. 27bisRAI entrée en vigueur le 1erjanvier 2018.

ee) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 28a Bemessung der Invalidität
1    Für die Bemessung der Invalidität von erwerbstätigen Versicherten ist Artikel 16 ATSG168 anwendbar. Der Bundesrat umschreibt das zur Bemessung der Invalidität massgebende Erwerbseinkommen.
2    Bei nicht erwerbstätigen Versicherten, die im Aufgabenbereich tätig sind und denen die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, wird für die Bemessung der Invalidität in Abweichung von Artikel 16 ATSG darauf abgestellt, in welchem Masse sie unfähig sind, sich im Aufgabenbereich zu betätigen.
3    Bei Versicherten, die nur zum Teil erwerbstätig sind oder die unentgeltlich im Betrieb des Ehegatten oder der Ehegattin mitarbeiten, wird für diesen Teil die Invalidität nach Artikel 16 ATSG festgelegt. Waren sie daneben auch im Aufgaben­bereich tätig, so wird die Invalidität für diese Tätigkeit nach Absatz 2 festgelegt. In diesem Fall sind der Anteil der Erwerbstätigkeit oder der unentgeltlichen Mitarbeit im Betrieb des Ehegatten oder der Ehegattin und der Anteil der Tätigkeit im Auf­gabenbereich festzulegen und der Invaliditätsgrad in beiden Bereichen zu bemessen.
. LAI et 8 al. 3 LPGA, le
choix de l'une ou l'autre méthode d'évaluation de l'invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l'atteinte à la santé ni si l'exercice d'une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s'agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l'absence d'atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).

6. En l'occurrence, la recourante allègue qu'elle travaillerait à 100 %, par nécessité financière, notamment en raison de la naissance de son deuxième enfant en janvier 2016. L'intimé soutient pour sa part que la recourante exercerait une activité lucrative à 50 %. Il convient de le suivre sur ce point. En effet, la recourante a exposé, le 12 juin 2015, en réponse à un questionnaire de l'OAI, que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 50 à 70 % par intérêt et nécessité financière. En pratique, elle a travaillé à des taux de 70 à 100 % pendant la première période de sa vie professionnelle. Dès le 1erseptembre 2010, elle a travaillé à 100 %, mais elle a réduit son activité professionnelle à un taux variant de 70 à 80 % à la fin de son congé maternité, après la naissance de son premier enfant le 8 août 2012. Quelques mois après avoir repris à 80 %, elle a toutefois résilié les rapports de travail et privilégié une activité à 50 %, dès le 1erdécembre 2013. Elle a exposé au Dr B.________ avoir démissionné parce que son employeur n'acceptait pas une baisse de son taux d'activité à 50 % pour lui permettre de s'occuper de son enfant (expertise B.________, p. 15). Lors d'un entretien d'intervention précoce, le 1eroctobre 2015, elle a exposé qu'avant son atteinte à la santé, elle travaillait à 50 % « en raison de son enfant et [d']un bon salaire ». Dans ces circonstances, on doit partir du principe que sans atteinte à la santé, la recourante aurait poursuivi cette activité, qu'elle estimait bien rémunérée, au même taux, de manière à pouvoir poursuivre l'éducation de son premier enfant, puis de son second enfant, comme elle en avait fait le choix précédemment. Il n'y a pas d'indice suffisant au dossier pour considérer qu'elle aurait réexaminé ce choix à relativement brève échéance, étant précisé que la période ici déterminante court jusqu'à la date de la décision litigieuse, soit jusqu'au 2 novembre 2018. Il n'est pas établi, en particulier, que la naissance d'un deuxième enfant en janvier 2016 aurait provoqué un déséquilibre financier tel que la recourante aurait privilégié une augmentation de son taux d'activité pendant cette période. Il convient par conséquent d'appliquer la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et de considérer que sans atteinte à la santé, la recourante exercerait une activité lucrative à 50 %.

7. L'expert C.________ a constaté une incapacité de travail totale de la recourante dans son activité habituelle, depuis le mois de septembre 2014. Il ne se prononce pas explicitement sur la capacité de travail dans une activité adaptée pour la période précédant l'expertise. Il ressort toutefois de son rapport qu'il admet que le trouble bipolaire, le trouble panique avec agoraphobie, le trouble phobie sociale et le trouble anxieux sont très invalidants sur le plan professionnel, en particulier lors de phases hypomaniaques ou dépressives. Il a souligné que la récupération fonctionnelle est largement décalée par rapport à la récupération symptomatique après une rechute, plus spécialement en ce qui concerne la reprise professionnelle. Il a admis que la recourante avait présenté des phases hypomaniaques dès 2010, un épisode dépressif franc en 2015, avec toutefois un état euthymique à l'automne 2015 (expertise p. 18 et 22). Il admet un épisode hypomanique en 2018 notamment, dont il estime qu'il a pu masquer au Dr B.________ l'état de santé réel de l'assurée ; il rejoint sur ce point l'avis du Dr W.________, qui a lui- même constaté un épisode hypomaniaque en 2019 et fait également état d'un tel épisode en 2017, au vu de l'anamnèse recueillie auprès de l'époux de l'assurée. Cette observation est corroborée par l'échec de la réadaptation tentée à la même époque par l'intimé, qui y a renoncé en se référant à l'avis du Dr X.________ relatif à une péjoration de l'état de santé dès le mois de novembre 2016. Au vu de cette évolution, on doit admettre que la capacité de travail de la recourante était nulle, y compris dans une activité adaptée, pendant toute la période de septembre 2014 à novembre 2018. La succession de phases dépressives et hypomaniaques ne laissait pas, pendant cette période, un temps de récupération suffisant pour pouvoir véritablement reprendre une activité professionnelle.

Vu ce qui précède, la recourante a présenté un taux d'invalidité de 100 % en lien avec l'exercice d'une activité lucrative pendant la période ici déterminante, courant jusqu'en novembre 2018. Ce constat paraît d'ailleurs rejoindre celui des deux parties au vu de leurs dernières déterminations. Il est vrai que le Dr C.________ se montre plus optimiste pour l'avenir, quoiqu'avec des réserves importantes. Il admet en effet une capacité de travail de 50 % dans une activité professionnelle adaptée, compte tenu d'une rémission partielle du trouble bipolaire et de la psychopathologie anxieuse. Cette rémission partielle paraît dater de la fin du mois de mars 2019, le Dr W.________ ayant alors constaté que la recourante avait retrouvé son état habituel avec un tableau anxieux et dépressif modéré (expertise p. 10 et 25 s.). Il n'appartient pas à la Cour de céans de déterminer, à ce stade, l'influence de cette amélioration sur le droit aux prestations pour l'avenir, comme tenu également de la formation entreprise par la recourante elle-même dès le mois de septembre 2019. Il reviendra à l'intimé d'examiner ce point, ainsi que s'il doit ou non soutenir cet effort de réadaptation et, cas échéant, de quelle manière. Sur ce point, une prise de contact du service de réadaptation de l'intimé avec l'expert C.________ paraît à première vue opportune.

A toutes fins utiles, on observera que le taux d'invalidité en lien avec l'exercice d'une activité lucrative reste invariable que l'on applique la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité telle que prévue par la législation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 ou la législation entrée en vigueur le 1erjanvier 2018 (cf. consid. 4b/cc et 4b/dd).

8. L'évaluation de l'empêchement d'une personne assurée dans ses activités non lucratives habituelles se fait en règle générale par l'envoi d'un collaborateur de l'OAI pour une enquête ménagère. Une telle enquête plusieurs années après les faits, et alors que les troubles psychiques de la recourante sont en rémission partielle, n'aurait plus guère de sens. Elle pourrait s'imposer en cas de réexamen du droit à la rente pour l'avenir, mais on ne peut pas en attendre de renseignements déterminants pour le passé. Le tribunal en est par conséquent réduit à procéder à une appréciation sur la base des indices au dossier. A cet égard, les limitations fonctionnelles constatées par l'expert C.________ indiquent que les atteintes à la santé psychiques de la recourante sont notablement plus invalidantes sur le plan professionnel que sur le plan privé, avec en particulier une grande sensibilité au stress, des difficultés dans les relations interpersonnelles et des comportements d'évitements. En phase hypomaniaques, la désorganisation, la dispersion, la distractibilité ou une diminution du sens des responsabilités entraînent certes des limitations également pour les activités non professionnelles. Il en va de même, en phase dépressive, pour la fatigue, l'incapacité à se concentrer, la baisse d'intérêt et le ralentissement. Il reste qu'à domicile, la recourante peut mieux maîtriser son environnement et son stress. Au vu de l'anamnèse figurant dans les expertises, la recourante a relativement bien fonctionné à domicile, hormis pendant des phases aigues de son trouble bipolaire. Sa description de sa journée type au Dr M.________ (expertise M.________, p. 6 et p. 13 : « Elle assume son ménage, l'encadrement de sa première fille, elle est à la recherche d'un autre appartement et entretient une relation intrafamiliale positive et régulière ») et au Dr B.________ (expertise p. 17 ; voir également expertise C.________ p. 11) ne dénotent pas d'empêchement majeur. S'il faut tenir compte du fait que face au Dr B.________, une phase hypomaniaque a pu conduire la recourante à présenter un mode de fonctionnement exagérément positif, il n'en reste pas moins, au final, que ces descriptions, même prises avec prudence, paraissent difficilement compatibles avec un
empêchement supérieur à 30 % pour l'accomplissement des tâches habituelles. On admettra, d'autre part, que les difficultés psychiques de la recourante entraînent notamment des difficultés d'organisation, une fatigabilité accrue, une plus grande sensibilité au stress, des conduites d'évitement (expertise C.________, p. 12 s., p. 26 à 28) qui rendent crédible un empêchement de 20 %, en lien essentiellement avec l'éducation des enfants et la gestion des commissions. La recourante a du reste placé son fils cadet en garderie deux jours par semaine du 5 septembre 2016 au 31 décembre 2018 ; sa fille ainée, en âge de scolarité, bénéficiait également d'un appui parascolaire deux jours par semaine du 1erdécembre 2014 au 14 juillet 2017, puis les mardi, mercredi et jeudi midi ainsi que le mercredi matin, dès le 16 avril 2018, selon les attestations figurant au dossier. Cela dénote tout de même des difficultés à faire face pour la recourante, qui avait pourtant choisi de travailler à temps partiel (abstraction faite des atteintes à sa santé) pour s'occuper de ses enfants. L'époux de la recourante, travaillant à 80 %, lui apportait par ailleurs une aide probablement sous- estimée par les Drs M.________ et B.________. Au final, on constatera une incapacité de la recourant à accomplir ses activités non lucratives habituelle de 20 à 30 % pendant la période litigieuse. Il s'agit, certes, d'une estimation, mais un complément d'instruction sur la période de septembre 2014 à novembre 2018 ne permettrait pas d'être plus précis, selon toute vraisemblance. Les parties n'en proposent d'ailleurs aucun.

9. Vue l'incapacité de travail totale à exercer une activité lucrative et un empêchement de 20 à 30 % dans l'exercice des activités non lucratives habituelle, la recourante a présenté pendant la période déterminante de septembre 2014 à novembre 2018 un taux d'invalidité de l'ordre de 60 à 65 % (100*50 % + 20*50%, ou 100*50 % + 30*50%). Ce taux lui ouvre droit à trois- quarts de rente de l'assurance-invalidité, dès le 1erseptembre 2015. La décision litigieuse sera réformée en ce sens. Il reste à l'intimé à examiner dans quelle mesure la rémission partielle des troubles psychiques de la recourante, constatée par le Dr C.________, influence le droit aux prestations pour l'avenir.

10. a) La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bisLAI).

b) En l'espèce, les frais sont fixé à 400 fr. et sont à la charge de l'intimé
compte tenu de l'issue du litige.

c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire qualifié, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196841 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
a  Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
b  Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
c  Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
d  Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
e  Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
f  Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
fbis  Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
g  Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
h  Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungs­gerichts schriftlich eröffnet.
i  Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.
LPGA), qu'il convient d'arrêter à 2200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l'intimé qui succombe.

Par ces motifs,

la Cour des assurances sociales

prononce :

I. Le recours est admis.

II. La décision rendue le 2 novembre 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que trois-quarts de rente sont alloués à S.________, avec effet dès le 1er septembre 2015.

III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.

IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à
S.________ une indemnité de dépens de 2'200 fr. (deux mille deux cents francs).

Le président : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

- Me Karim Armand Hichri (pour S.________) ;

- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;

- Office fédéral des assurances sociales ;

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist.
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198085 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198086 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195488.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...89
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF).

La greffière :
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : AR-2020-178
Date : 24. März 2021
Publié : 09. Juni 2021
Tribunal : VD-Kantonsgericht
Statut : Publiziert als AR-2020-178
Domaine : Sozialversicherungsgericht
Regeste : Cour des assurances sociales


Répertoire des lois
LAI: 1 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 1
1    Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
2    Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76).
4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité
1    L'invalidité (art. 8 LPGA33) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une mala­die ou d'un accident.34
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.35
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA166) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
2    La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité:
28a 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a Évaluation de l'invalidité
1    L'art. 16 LPGA168 s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité.
2    L'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'al. 2 pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA347,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.349
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.350 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.351
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS352 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.353
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27bis peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral354.355
LPA: 93
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée per­manente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probable­ment une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs tra­vaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
56 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 56 Droit de recours
1    Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours.
2    Le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'inté­res­sé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition.
60 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 60 Délai de recours
1    Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la déci­sion sujette à recours.
2    Les art. 38 à 41 sont applicables par analogie.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé­dure administrative44, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invo­qués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacu­nes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au dé­triment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recou­rant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circons­tances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de pour­suite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants88 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlève­ment international d'enfants89.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets91.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...92
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
RAI: 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 Travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage et des religieux ou religieuses
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des religieux ou religieuses, il faut entendre l'ensemble de l'activité à laquelle se consacre la communauté.
Répertoire ATF
117-V-194 • 121-V-362 • 125-V-146 • 131-V-242 • 133-V-504 • 136-V-24 • 137-V-334
Weitere Urteile ab 2000
9C_719/2016 • 9C_881/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
incapacité de travail • activité lucrative • atteinte à la santé • vue • mois • vaud • méthode mixte d'évaluation • naissance • marché du travail • tribunal fédéral • mesure de réadaptation • frais judiciaires • rechute • assurance sociale • communication • calcul • incapacité de gain • atteinte à la santé psychique • jour déterminant • avis
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