TRIBUNAL CANTONAL
PE20.016684-CCE
CHAMBRE DES RECOURS PENALE
Arrêt du 19 mars 2021
Composition : M. Perrot, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 173
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
|
1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
Statuant sur le recours interjeté le 15 février 2021 par Y.________contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 février 2021 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE20.016684-CCE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 28 septembre 2020, Y.________ a déposé plainte contre C.________, directeur de l'établissement primaire de [...], auprès du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour « diffamations, discriminations et abus de pouvoir ». Il lui reproche de lui avoir, par décision du 18 septembre 2020, interdit l'accès aux bâtiments de l'établissement scolaire précité alors que deux de ses enfants y étaient scolarisés, au motif qu'il refusait de se conformer à l'obligation de porter un masque à l'intérieur de l'école. Le plaignant soutient que cette décision ne reposerait sur aucune base légale et que la décision n° 178 du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-après : décision DFJC n° 178) ne mentionnerait pas l'obligation de porter un masque lorsque les distances sanitaires peuvent être respectées. Y.________ reproche également à C.________ de tenter de le faire passer pour une personne irrespectueuse, d'avoir prétendu, dans des échanges de correspondances ayant précédé la décision du 18 septembre 2020, qu'il pouvait représenter un danger pour l'évolution de ses enfants et d'avoir soutenu mensongèrement qu'il avait refusé une médiation devant la police.
B. Par ordonnance du 8 février 2021, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de Y.________ et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat.
La procureure a considéré que contrairement à ce que soutenait le plaignant, la décision prise par C.________ le 18 septembre 2020 ne prêtait pas le flanc à la critique, la décision DFJC n° 178 prévoyant expressément que « tout parent se rendant à un rendez-vous dans un bâtiment scolaire [doit porter] un masque ». En l'occurrence, Y.________ avait été invité à porter un masque lorsqu'il avait souhaité accompagner sa fille dans sa nouvelle classe lors de la rentrée scolaire, soit précisément lorsqu'il se trouvait à l'intérieur des locaux. A cette occasion, la doyenne de l'établissement lui avait rappelé les règles en vigueur, qui lui avaient par ailleurs été communiquées quelques jours auparavant par courrier, avant de proposer de lui fournir un masque de protection. Passant outre les demandes répétées de la doyenne, le plaignant avait malgré tout pénétré dans la classe de sa fille. Cette attitude déplacée et dangereuse n'était pas cautionnable. A cela s'ajoutait que Y.________ s'était à nouveau présenté à l'école, quelques jours plus tard, toujours sans masque de protection, en prétendant ne pas pouvoir porter de masque de protection pour des « raisons particulières ». Ce faisant, il perdait de vue que seules les personnes pouvant attester de ce fait pouvaient être exemptées de cette obligation. Or, le plaignant avait refusé de produire un tel document, cristallisant encore davantage son comportement belliqueux. Son refus de porter un masque de protection laissait songeur, compte tenu de l'importance toute relative de l'effort sécuritaire qui lui était demandé et de la situation tendue que vivaient alors les établissements scolaires ce jour de rentrée si particulier en raison de la crise sanitaire.
Pour le surplus, la procureure a considéré que l'affirmation de Y.________ selon laquelle C.________ aurait tenu des propos attentatoires à son honneur n'était pas fondée. C.________, agissant en sa qualité de directeur d'un établissement primaire, s'était contenté de dénoncer le comportement du plaignant et de l'inviter à réfléchir sur l'impact qu'un tel comportement pouvait avoir sur ses filles, tant il était évident qu'un enfant de huit ans n'avait pas à assister à ce genre de scènes.
Par conséquent, l'intervention du droit pénal ne se justifiait aucunement, la commission d'une quelconque infraction faisant clairement défaut et l'intérêt public à toute poursuite pénale étant, par surabondance, totalement inexistant. La procureure a considéré que la démarche de Y.________ frisait la témérité. Par gain de paix, elle a toutefois renoncé à lui faire supporter les frais de sa décision.
C. Par acte daté du 12 février 2021, déposé le 15 février suivant, Y.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, en substance, à son annulation et a requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par avis du 19 février 2021, un délai au 11 mars suivant a été imparti au recourant pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés (art. 383 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
Par courrier du 9 mars 2021, Y.________ a requis d'être dispensé du versement des sûretés requises. Faisant valoir qu'il bénéficiait de l'aide sociale, il a réitéré sa requête tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire et a demandé la désignation d'un conseil d'office.
Le 11 mars 2021, le recourant a été informé qu'il était dispensé du versement des sûretés requises et qu'une décision sur l'octroi de l'assistance judiciaire pour les frais de procédure serait rendue ultérieurement s'il y avait lieu.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures à la suite du recours.
En droit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
1.2 En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile, auprès de l'autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2. Conformément à l'art. 310 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
Selon l'art. 310 al. 1 let. a
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
3.
3.1 Le recourant maintient avoir été victime d'un abus de pouvoir et de discriminations. Il soutient que, dans sa version en vigueur en août 2020, la décision DFJC n°178 aurait prévu que le port du masque était obligatoire uniquement si une distance de 1,5 mètre ne pouvait pas être respectée. Or, non seulement il aurait respecté une telle distance, mais en outre des raisons médicales l'auraient de toute façon empêché de porter un masque. On ne lui aurait par ailleurs jamais demandé de présenter un certificat attestant de ce fait. Le recourant conteste également la validité de la décision DFJC n° 178, faisant valoir qu'elle ne lui serait pas parvenue à temps et qu'elle n'aurait de surcroît pas été publiée dans la Feuille des avis officiels.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 312
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
Sur le plan objectif, l'infraction réprimée par cette disposition suppose que l'auteur, soit un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 110 - 1 Angehörige einer Person sind ihr Ehegatte, ihre eingetragene Partnerin oder ihr eingetragener Partner, ihre Verwandten gerader Linie, ihre vollbürtigen und halbbürtigen Geschwister, ihre Adoptiveltern, ihre Adoptivgeschwister und Adoptivkinder.150 |
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1 | Angehörige einer Person sind ihr Ehegatte, ihre eingetragene Partnerin oder ihr eingetragener Partner, ihre Verwandten gerader Linie, ihre vollbürtigen und halbbürtigen Geschwister, ihre Adoptiveltern, ihre Adoptivgeschwister und Adoptivkinder.150 |
2 | Familiengenossen sind Personen, die in gemeinsamem Haushalt leben. |
3 | Als Beamte gelten die Beamten und Angestellten einer öffentlichen Verwaltung und der Rechtspflege sowie die Personen, die provisorisch ein Amt bekleiden oder provisorisch bei einer öffentlichen Verwaltung oder der Rechtspflege angestellt sind oder vorübergehend amtliche Funktionen ausüben. |
3bis | Stellt eine Bestimmung auf den Begriff der Sache ab, so findet sie entsprechende Anwendung auf Tiere.151 |
4 | Urkunden sind Schriften, die bestimmt und geeignet sind, oder Zeichen, die bestimmt sind, eine Tatsache von rechtlicher Bedeutung zu beweisen. Die Aufzeichnung auf Bild- und Datenträgern steht der Schriftform gleich, sofern sie demselben Zweck dient. |
5 | Öffentliche Urkunden sind Urkunden, die von Mitgliedern einer Behörde, Beamten und Personen öffentlichen Glaubens in Wahrnehmung hoheitlicher Funktionen ausgestellt werden. Nicht als öffentliche Urkunden gelten Urkunden, die von der Verwaltung der wirtschaftlichen Unternehmungen und Monopolbetriebe des Staates oder anderer öffentlich-rechtlicher Körperschaften und Anstalten in zivilrechtlichen Geschäften ausgestellt werden. |
6 | Der Tag hat 24 aufeinander folgende Stunden. Der Monat und das Jahr werden nach der Kalenderzeit berechnet. |
7 | Untersuchungshaft ist jede in einem Strafverfahren verhängte Haft, Untersuchungs-, Sicherheits- und Auslieferungshaft. |
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, celui de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou celui de nuire à autrui. L'existence par dol éventuel de l'un ou l'autre de ces desseins suffit (TF 6B_433/2020 précité consid. 1.2.1 et les références citées).
3.2.2 Aux termes de l'art. 40
SR 818.101 Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) - Epidemiengesetz EpG Art. 40 - 1 Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
|
1 | Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
2 | Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: |
a | Veranstaltungen verbieten oder einschränken; |
b | Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; |
c | das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken. |
3 | Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen. |
L'art. 3b
SR 818.101 Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) - Epidemiengesetz EpG Art. 40 - 1 Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
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1 | Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
2 | Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: |
a | Veranstaltungen verbieten oder einschränken; |
b | Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; |
c | das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken. |
3 | Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen. |
SR 818.101 Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) - Epidemiengesetz EpG Art. 40 - 1 Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
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1 | Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
2 | Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: |
a | Veranstaltungen verbieten oder einschränken; |
b | Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; |
c | das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken. |
3 | Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen. |
SR 818.101 Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) - Epidemiengesetz EpG Art. 40 - 1 Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
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1 | Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
2 | Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: |
a | Veranstaltungen verbieten oder einschränken; |
b | Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; |
c | das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken. |
3 | Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen. |
Dans son arrêté du 13 août 2020 sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière dans les établissements de formation (BLV 400.00.130820.1), applicable à tous les établissements de l'enseignement obligatoire et postobligatoire et des écoles du degré tertiaire du canton de Vaud pour la reprise des examens à partir du mois d'août 2020 et la reprise de l'année scolaire et académique 2020-2021, le Conseil d'Etat, qui est compétent pour émettre des prescriptions en matière de protection de la population, notamment en cas d'épidémie (cf. art. 3 de la loi sur la protection de la population du 23 novembre 2004 [LProP] ; BLV 510.11), prévoit que le département en charge de la formation et le département en charge de la santé sont compétents pour ordonner, par voie de directives, les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein des établissement de l'enseignement obligatoire et postobligatoire, en particulier pour ordonner des mesures complémentaires visant à empêcher la propagation de l'épidémie COVID-19 au sein de ces établissements conformément à l'article 40
SR 818.101 Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) - Epidemiengesetz EpG Art. 40 - 1 Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
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1 | Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
2 | Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: |
a | Veranstaltungen verbieten oder einschränken; |
b | Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; |
c | das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken. |
3 | Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen. |
Dans sa version au 18 août 2020, la décision DFJC n° 178, intitulée « Dispositions d'application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la rentrée scolaire pour les classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée ainsi qu'aux personnes vulnérables dans les établissements de formation de l'enseignement obligatoire et postobligatoire dans le cadre de la reprise de l'enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19) », prévoit à l'art. 1 let. e que « tout parent se rendant à un rendez-vous dans un bâtiment scolaire porte un masque ». L'art. 1 let. f dispose que « lors des conférences des maîtres ou des professionnels, des réunions de parents ou toute autre activité réunissant des adultes, des stations de lavage des mains doivent être disponibles. La distance de 1.5 mètre entre les personnes doit être respectée. Si cela n'est pas possible, le port du masque est obligatoire [...] ».
3.2.3 Aux termes de l'art. 72 LS (Loi scolaire du 12 juin 1984 ; BLV 400.01), sous réserve de dispositions spéciales, les membres du corps enseignant sont soumis à la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers- VD ; BLV 172.31). Selon art. 4 LRECA (Loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents ; BLV 170.11), qui s'applique notamment aux collaborateurs de l'Etat au sens de l'art. 3 al. 1 ch. 9
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 3 Arbeitgeber - 1 Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
|
1 | Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
a | der Bundesrat als oberstes Führungsorgan der Bundesverwaltung; |
b | die Bundesversammlung für die Parlamentsdienste; |
c | ... |
d | die Schweizerischen Bundesbahnen; |
e | das Bundesgericht; |
f | die Bundesanwaltschaft; |
g | die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. |
2 | Die Departemente, die Bundeskanzlei, die Gruppen und Ämter sowie die dezentralisierten Verwaltungseinheiten gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse überträgt.24 |
3 | Das Bundesverwaltungsgericht, das Bundesstrafgericht und das Bundespatentgericht gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen die einschlägigen Gesetze oder der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse übertragen.25 |
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 3 Arbeitgeber - 1 Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
|
1 | Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
a | der Bundesrat als oberstes Führungsorgan der Bundesverwaltung; |
b | die Bundesversammlung für die Parlamentsdienste; |
c | ... |
d | die Schweizerischen Bundesbahnen; |
e | das Bundesgericht; |
f | die Bundesanwaltschaft; |
g | die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. |
2 | Die Departemente, die Bundeskanzlei, die Gruppen und Ämter sowie die dezentralisierten Verwaltungseinheiten gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse überträgt.24 |
3 | Das Bundesverwaltungsgericht, das Bundesstrafgericht und das Bundespatentgericht gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen die einschlägigen Gesetze oder der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse übertragen.25 |
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, de telles prétentions ne peuvent être invoquées dans le procès pénal par voie d'adhésion. Les prétentions dirigées contre des agents de l'Etat ayant agi dans l'exercice de leur charge relèvent du droit public et ne sont pas assimilables à des prétentions civiles au sens des art. 122 al. 1
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 3 Arbeitgeber - 1 Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
|
1 | Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
a | der Bundesrat als oberstes Führungsorgan der Bundesverwaltung; |
b | die Bundesversammlung für die Parlamentsdienste; |
c | ... |
d | die Schweizerischen Bundesbahnen; |
e | das Bundesgericht; |
f | die Bundesanwaltschaft; |
g | die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. |
2 | Die Departemente, die Bundeskanzlei, die Gruppen und Ämter sowie die dezentralisierten Verwaltungseinheiten gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse überträgt.24 |
3 | Das Bundesverwaltungsgericht, das Bundesstrafgericht und das Bundespatentgericht gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen die einschlägigen Gesetze oder der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse übertragen.25 |
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 3 Arbeitgeber - 1 Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
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1 | Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind: |
a | der Bundesrat als oberstes Führungsorgan der Bundesverwaltung; |
b | die Bundesversammlung für die Parlamentsdienste; |
c | ... |
d | die Schweizerischen Bundesbahnen; |
e | das Bundesgericht; |
f | die Bundesanwaltschaft; |
g | die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. |
2 | Die Departemente, die Bundeskanzlei, die Gruppen und Ämter sowie die dezentralisierten Verwaltungseinheiten gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse überträgt.24 |
3 | Das Bundesverwaltungsgericht, das Bundesstrafgericht und das Bundespatentgericht gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen die einschlägigen Gesetze oder der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse übertragen.25 |
3.3 En l'espèce, la plainte de Y.________ est dirigée contre un directeur d'établissement scolaire cantonal qui a agi dans l'exercice de sa charge. Conformément à ce qui précède, une action directe du recourant contre celui-ci est donc exclue. Par ailleurs, en appliquant la décision DFJC n° 178 dans sa version au 18 août 2020, C.________ n'a fait que mettre en oeuvre des dispositions d'application relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la rentrée scolaire édictées et signées par les Conseillères d'Etat Cesla Amarelle et Rebecca Ruiz en charge des départements concernés. Il a donc agi dans le cadre réglementaire en vigueur. C'est donc en vain que le recourant conteste la légalité de ce cadre pour soutenir qu'exiger de lui qu'il porte un masque serait constitutif d'un abus de pouvoir (cf. art. 1 let. e de la décision DFJC n° 178). Ce faisant et en interdisant à Y.________ d'accéder aux locaux scolaires, C.________ ne pouvait pas agir dans le dessein de lui nuire, puisqu'il s'agissait bien au contraire de faire prévaloir l'intérêt public sous-tendant ces dispositions.
A cet égard, on peut relever que contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'art. 1 let. e de la décision DFJC n° 178 indique clairement que « tout parent se rendant à un rendez-vous dans un bâtiment scolaire porte un masque ». L'art. 1 let. f de cette décision n'implique manifestement pas que le port du masque n'est pas obligatoire pour les parents qui pénètrent dans un établissement lorsque la distance de 1.5 mètre est respectée. Cette décision repose sur une base légale, puisqu'elle met en oeuvre l'arrêté du 13 août 2020 du Conseil d'Etat sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière dans les établissements de formation, arrêté qui est lui-même fondé sur l'art. 40
SR 818.101 Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG) - Epidemiengesetz EpG Art. 40 - 1 Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
|
1 | Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. |
2 | Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: |
a | Veranstaltungen verbieten oder einschränken; |
b | Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; |
c | das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken. |
3 | Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen. |
A cela s'ajoute enfin que le recourant n'a jamais produit d'attestation démontrant qu'il était exempté de l'obligation de porter un masque pour des raisons médicales comme il l'affirme.
Compte tenu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que le Ministère public a exclu la commission d'une infraction, les conditions objectives et subjectives posées par l'art. 312
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 312 - Mitglieder einer Behörde oder Beamte, die ihre Amtsgewalt missbrauchen, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen, werden mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
4. Le recourant soutient avoir été victime de diffamation. Il affirme que les allusions que contiendraient les courriers d'C.________ produits au dossier seraient attentatoires à son honneur dès lors qu'elles le feraient passer pour un parent irresponsable et dangereux pour ses enfants.
4.1 Aux termes de l'art. 173
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
4.2 En l'espèce, l'infraction de diffamation n'est à l'évidence pas réalisée, aucun terme énoncé dans les courriers d'C.________ au dossier et en particulier dans celui du 18 septembre 2020 n'étant susceptible de porter atteinte à l'honneur du recourant. Au demeurant, le fait qu'il y soit question de son « refus d'entrer en discussion lors d'une séance de médiation » est à l'évidence exact, dès lors qu'il décrit l'attitude du recourant telle qu'elle ressort de la procédure. Par ailleurs le souhait « d'éviter que les enfants soient les perdantes de cette situation déplorable » ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération du recourant, le terme déplorable se rapportant à la situation et non à l'attitude de celui-ci.
Partant, l'appréciation de la procureure ne prête aucunement le flanc à la
critique et doit être confirmée.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé et même déraisonnable, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
La requête tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite et à la désignation d'un conseil d'office pour la procédure de recours doit être rejetée dès lors que le recourant ne peut faire valoir aucune prétention civile (cf. consid. 3.2.3 supra) et que le recours était d'emblée dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 let. b
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 8 février 2021 est confirmée.
III. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de Y.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss
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1 | Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, |
2 | Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar. |
3 | Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen. |
4 | Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden. |
5 | Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen. |
La greffière :