AR-2021-180 - 2021-02-18 - Beistandschaftenskammer

OC20.026836-210228
TRIBUNAL CANTONAL
45

CHAMBRE DES CURATELLES

Arrêt du 18 février 2021

Composition : M. Krieger, président

Mmes Rouleau et Bendani, juges

Greffier : Mme Nantermod Bernard

*****

Art. 426 , 450 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à [...], contre la décision rendue le 17 décembre 2020 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait :

A. Par décision rendue le 17 décembre 2020 et envoyée pour notification aux parties le 14 janvier 2021, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de A.G.________ (I) ; a institué, au fond, une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1910 ; RS 210) en faveur de A.G.________, domicilié en droit à [...], actuellement à [...] (II) ; a confirmé V.________, responsable de mandats de protection auprès du SCTP (Service des curatelles et tutelles professionnelles), en qualité de curatrice, et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ce service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III) ; a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes, dans le cadre de la curatelle de représentation : représenter A.G.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion : veiller à la gestion des revenus et de la fortune de A.G.________, administrer ses biens avec diligence, le représenter dans ce cadre, notamment à l'égard des établissements financiers et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC), représenter, si nécessaire, A.G.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à l'intéressé de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (IV) ; a invité la curatrice à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de A.G.________ (V) ; a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de A.G.________, afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie (VI) ; a dit qu'à l'issue d'une période de trois ans, la
curatelle ferait l'objet d'un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la situation le permettait (VII) ; a ordonné le placement à des fins d'assistance, pour une durée indéterminée, de A.G.________ en milieu institutionnel, tel que le Foyer du [...], ou dans tout autre établissement approprié (VIII) ; a chargé la curatrice d'organiser le placement de l'intéressé dans les meilleurs délais et d'en avertir l'autorité et, le cas échéant, d'aviser celle-ci si la situation devait nécessiter la collaboration de la police (IX) ; a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) et a laissé les frais de la cause, y compris les frais d'expertise, à la charge de l'Etat (X et XI).

L'autorité de protection a notamment ordonné le placement à des fins d'assistance de A.G.________, faisant siennes les conclusions de l'expertise psychiatrique du 27 octobre 2020 établie par le Dr H.________, psychiatre- psychothérapeute FMH, et [...], psychologue, préconisant une prise en charge institutionnelle de la personne concernée.

B. Par courrier du 3 février 2021, A.G.________ a recouru contre son placement à des fins d'assistance, expliquant avoir « des tas de projets ».

Dans sa prise de position du 11 février 2021, transmise aux parties, la juge de paix a renoncé à reconsidérer la décision.

Lors de l'audience du 18 février 2021, la Chambre de céans a entendu le recourant A.G.________ ainsi que la curatrice V.________.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. A.G.________, né le [...] 1956, est l'époux séparé de B.G.________. Il touche une rente complète de l'AI (Assurance-invalidité). Il s'est tout au long de sa vie beaucoup investi dans la musique et passionné pour les montres, tirant quelques revenus d'une activité d'import-export via internet.

2. Le 26 novembre 2019, la Dre N.________, médecin généraliste à Orbe, a signalé à l'autorité de protection la situation de A.G.________, exposant que son patient, qu'elle suivait depuis 2015, était connu pour un alcoolisme chronique avec un accident sur la voie publique en état d'ébriété en 2014 ayant eu pour conséquences un polytraumatisme et un retrait de permis de conduire définitif, qu'après une période d'abstinence d'août 2018 à avril 2019 ensuite d'un placement à des fins d'assistance à l'Hôpital de [...] en été 2018, sa santé s'était progressivement dégradée, qu'il entretenait une relation conflictuelle avec son épouse et qu'il aurait contracté des dettes au nom du couple.

Par courrier du 15 janvier 2020, Z.________, infirmier en psychiatrie indépendant, a indiqué qu'il avait rencontré A.G.________ deux ans auparavant à la suite d'une demande de la Dre N.________ dans une problématique alcoolique nécessitant des traitements, des hospitalisations et un soutien psychiatrique hebdomadaire à domicile. Il exposait que l'intéressé parvenait à organiser et concrétiser des projets et semblait avoir les capacités cognitives pour se prendre en charge, mais qu'il présentait toutefois une personnalité dépendante et une certaine immaturité, banalisant avec facilité ses problèmes et les conséquences de ses actes. Il relevait également la consommation d'alcool et les difficultés conjugales de A.G.________, l'épouse rapportant une péjoration importante de la santé psychique et physique de l'intéressé. Z.________ n'avait pas constaté lui-même cette péjoration, mais signalait que la situation de A.G.________ était fragile, notamment quant à son lieu de vie dès lors que celui-ci avait été expulsé du logement familial en janvier 2020 par la police et que son épouse s'en était vu attribuer la jouissance dans le cadre de la séparation du couple.

Par courrier de son conseil du 13 mars 2020, B.G.________ a indiqué qu'elle s'inquiétait des dépenses inconsidérées de son époux ainsi que de la dégradation de la situation sociale et sanitaire de A.G.________.

Dans un rapport du 20 mai 2020, la Dre N.________ a indiqué que A.G.________ était sans domicile fixe, qu'il avait consulté les urgences du CHUV dix fois en moins de deux mois en raison d'états d'ébriété ou de comas éthyliques, avec des chutes à répétition, que l'état de santé de son patient s'était considérablement dégradé, qu'il était anosognosique et que la situation de l'intéressé était très alarmante.

A l'audience de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix ou première juge) du 18 juin 2020, A.G.________ a indiqué que tout allait bien au niveau de la gestion de ses affaires et de ses paiements, qu'il était pour l'heure hébergé par l'[...] au sein de la structure de [...] à Lausanne, mais qu'il ne voyait pas d'obstacle à retourner au domicile conjugal et occuper la chambre d'amis ; contestant avoir une consommation excessive d'alcool et ajoutant en avoir marre qu'on lui pose des questions à ce sujet, il admettait néanmoins avoir besoin d'aide et consentait à l'institution d'une curatelle et à la mise en oeuvre d'une expertise.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2020, la juge de paix, poursuivant l'enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d'assistance, a institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de A.G.________, nommé en qualité de curatrice provisoire V.________, défini les tâches incombant à celle-ci et ordonné une expertise psychiatrique à l'égard de l'intéressé.

Par courriel à la Dre N.________ et à l'infirmier Z.________ du 9 juillet 2020, [...], responsable d'équipe et adjoint de direction à [...], a indiqué que l'état de santé de A.G.________ déclinait rapidement, que l'intéressé niait ses chutes et ses problèmes de propreté, que sa sécurité et ses besoins n'étaient plus assurée à [...] et qu'il était en danger. Par courriel du 27 octobre 2020, il a indiqué que les risques de chutes et de blessures étaient constants et a confirmé que cet établissement d'urgence, dans lequel A.G.________ était abrité depuis plusieurs mois, n'était pas adapté à ses besoins.

Par courrier à la justice de paix du 5 novembre 2020, la curatrice V.________ a indiqué qu'au regard de la situation alarmante de A.G.________, elle avait entrepris des démarches pour trouver un lieu de vie stable et sécuritaire pour l'intéressé.

3. Dans leur rapport d'expertise du 27 octobre 2020, le psychiatre H.________ et la psychologue [...] ont diagnostiqué chez A.G.________ une personnalité dépendante (F60.7), un syndrome de dépendance à l'alcool avec une utilisation nocive pour la santé (F10.1), un trouble cognitif léger (F 06.7) ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, utilisation épisodique (F14.26). Ils ont estimé que le trouble de la personnalité dépendante réduisait la libre volonté de l'expertisé face à autrui, que le déni des difficultés observées était également un facteur de perturbation dans l'appréciation du sens et de la portée d'un acte et que le léger fléchissement cognitif interagissait dans le sens d'une péjoration avec les éléments précités, induisant des difficultés à gérer certaines situations nouvelles. Selon les experts, le trouble de la personnalité était une affection durable car il résultait d'un développement psycho-affectif particulier et donc stable dans le temps ; la dépendance à l'alcool pouvait faire l'objet d'un traitement parfois avec succès et les troubles cognitifs étaient susceptibles de se péjorer avec le temps et la consommation d'alcool, mais pouvaient également s'améliorer du moins en partie avec l'abstinence. L'expertisé ne paraissait pas prendre conscience des atteintes à sa santé, souffrant d'une cirrhose, de troubles de la marche et de l'équilibre, d'un possible syndrome de Gayet-Wernicke et avait présenté une encéphalopathie hépatique ; il n'était pas capable d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et personnels et il y avait des indications d'un possible abus de tiers ou tout du moins de dépenses inconsidérées (plusieurs milliers de francs dépensés en loisirs au détriment des charges, prêt d'argent et vol possiblement par sa compagne). Il avait cessé toute consultation médicale et prise de traitement tandis que son état somatique le nécessitait, ce qui lui faisait courir un risque de dégradation rapide sur les plans cognitif et somatique, les antécédents d'alcoolisations massives avec chutes et les idées suicidaires faisant craindre pour la santé et la vie de l'intéressé. En l'absence d'une volonté d'abstinence de l'intéressé, une prise en charge
institutionnelle était nécessaire à tout le moins dans un premier temps, assortie d'un suivi en alcoologie, une dégradation de la santé physique et psychique étant à craindre s'il n'était pas efficacement suppléé pour veiller à une prise en charge médicale adéquate.

Par courriel du 1erdécembre 2020, [...] a insisté sur la mise en danger quotidienne de A.G.________, soulignant que malgré les efforts des intervenants de [...], la situation de l'intéressé demeurait périlleuse et son état de santé se péjorait de manière très inquiétante. Rapportant deux incidents récents des 4 et 11 novembre 2020 avec des défauts de propreté d'ordre fécaux et urinaires, il rappelait l'urgence de la situation.

4. Lors de son audition par la justice de paix le 3 décembre 2020, A.G.________ a déclaré aller bien, avoir le moral au beau fixe et plusieurs projets en tête. Il a indiqué avoir cessé de boire du vin depuis quelques mois et de la bière depuis un peu plus d'un mois, ajoutant qu'il était conscient de sa problématique d'addiction et ne consommerait plus que des boissons sans alcool.

5. Le 18 février 2020, la Chambre de céans a procédé à l'audition de l'intéressé et de sa curatrice.

A.G.________ a expliqué qu'il était hospitalisé au CPNVD (Centre de psychiatrie du Nord vaudois) d'Yverdon-les-Bains depuis le 3 février 2021, ayant auparavant résidé à [...] où il était apprécié et où tout se passait bien. Ses difficultés passées, liées à l'alcool, et sa cirrhose étaient terminées puisqu'il n'en consommait plus. Il souffrait de problèmes au dos (vertèbres) et aux genoux et était parfois tombé, tantôt à cause de l'alcool, tantôt en raison de ses problèmes de santé, dans les escaliers ainsi qu'une fois à la gare où il avait été ramassé par quelqu'un et amené au CHUV. Le 1erjanvier 2021, il avait décidé de changer de vie, d'aller de l'avant, de retrouver un appartement et de retravailler, ayant un stock de montres, dont certaines de prix, et faisant de l'import-export comme horloger-bijoutier, métier qu'il aimait. Il pourrait rembourser ses dettes si on le laisser travailler ; il n'avait rien gagné en 2020, avait été chassé de chez lui, avait utilisé ses réserves et n'avait plus rien. Il n'avait jamais dit qu'il ne voulait pas d'un foyer et il pourrait envisager celui du [...] par exemple, du moins dans un premier temps, car il était bien centré, mais pas celui de [...], trop éloigné du centre-ville qu'il pourrait néanmoins rejoindre en funiculaire pour y retrouver des connaissances. Etant sain de corps et d'esprit, enjoué, bien dans sa tête et dans sa peau, apprécié, il aimerait avoir son appartement et pouvoir travailler, même après l'âge de la retraite, reprendre son ordinateur et « faire du cash », afin de résoudre ses problèmes financiers, ne pouvant pas s'en sortir avec 70 fr. par semaine d'argent de poche. Du reste, s'il était en foyer, il ne voyait pas quelle assurance serait d'accord d'assurer ses montres. De nature indépendante, il n'avait plus besoin désormais qu'on le materne. Quant à sa médication, il ne prenait que du Co-Dafalgan pour ses douleurs dorsales, de la fleur d'oranger pour l'aider à dormir et une petite pastille gris-brun dont il ignorait la substance, mais dont il pouvait garantir qu'il ne s'agissait pas d'Antabuse.

Egalement entendue, V.________ a confirmé qu'elle était en charge du mandat de A.G.________ depuis le 14 juillet 2020 et que la collaboration avec A.G.________était très régulière et sympathique. Elle avait participé avec l'infirmier Z.________ à plusieurs réseaux et partagé ses inquiétudes concernant le lieu de vie de l'intéressé, dont les chutes régulières à [...] avait conduit à la demande de placement de A.G.________ dans un établissement adapté à ses besoins. A l'époque de l'audience devant la justice de paix, il avait été question du [...] et [...], mais le premier foyer était complet et l'intéressé ne montrait pas une grande motivation pour le second, lequel abritait des gens généralement plus jeunes. Une visite avait lieu récemment à [...], laquelle s'était bien passée. A.G.________ avait dit que cette institution pourrait lui plaire, mais il y avait des craintes que celle-ci ne convienne pas compte tenu des difficultés à marcher de l'intéressé. Enfin le séjour au CPNVD était transitoire, l'objectif des médecins lors du dernier réseau quinze jours auparavant étant de trouver une place en institution pour A.G.________. La curatrice a ajouté que l'intéressé était en instance de divorce, que le sort de ses montres, qui étaient à [...], était bloqué par cette procédure et qu'il faudrait voir avec le foyer, le cas échéant, si la personne concernée pourrait y pratiquer son activité.

En droit :

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de A.G.________ en application de l'art. 426 CC.

1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédérai de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6eéd, Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).

1.3 L'intéressée a qualité pour recourir et son écriture, déposée en temps utile, la décision attaquée ne lui ayant pas été notifiée directement mais par l'intermédiaire de sa curatrice, est recevable.

Interpellée conformément à l'art. 450d CC, l'autorité de protection a renoncé à reconsidérer sa décision à laquelle elle se référait.

2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, ces principes de la procédure de première instance s'appliquant aussi devant l'instance judiciaire de recours [Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289 (ci-après : Guide pratique COPMA)]. Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).

3.

3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3eéd., Lausanne 2002, nn. 3 et 3 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit.

En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 cosid. 6.2.3). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 et les références citées).

3.2 En l'espèce, l'autorité de protection a ordonné le placement à des fins d'assistance du recourant pour une durée indéterminée. Cette décision est fondée notamment sur une expertise psychiatrique du 27 octobre 2020 établie par le Dr H.________, psychiatre FMH, et [...], psychologue. Cette expertise a été établie conformément aux règles précitées : elle est suffisante pour permettre à la Chambre de céans de statuer.

Le recourant a été entendu par la justice de paix à l'audience du 3 décembre 2020 et par la Chambre de céans, réunie en collège (ATF 139 III 257) le 18 février 2021, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.

4.

4.1 Le recourant s'oppose à son placement et explique ses divers projets.

4.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 1191, p. 577).

La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1191, p. 576).

Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins luis soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; Jdt 2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1eroctobre 2008 consid. 3).

Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).

Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe, mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al. 3).

4.3 Selon les experts, le recourant présente des troubles psychiques, à savoir une personnalité dépendante, une dépendance à l'alcool et un trouble cognitif léger. Les troubles cognitifs sont susceptibles de se péjorer avec le temps et la consommation d'alcool, mais peuvent également s'améliorer tout du moins en partie en cas d'abstinence. L'expertisé souffre d'une cirrhose, de troubles de la marche et de l'équilibre, d'un possible syndrome de Gayet-Wernicke et a présenté une encéphalopathie hépatique. Il n'a pas conscience de ses troubles.

Le recourant présente en raison de son état de santé un danger pour lui-même. L'absence de prise en charge médicale compte tenu de ses pathologies somatiques fait courir un risque de dégradation rapide sur les plans cognitif et somatique. De plus, les antécédents d'alcoolisations massives avec chutes ainsi que les idées suicidaires font craindre pour sa santé et sa vie. Une prise en charge institutionnelle est nécessaire à tout le moins dans un premier temps. L'expertisé est en effet incapable de se prendre en charge sur le plan des activités de la vie quotidienne et des soins médicaux.

Un traitement ambulatoire est en l'état insuffisant. En effet, le recourant s'estime en bonne santé. Il est opposé à une prise en charge alcoologique, peu volontaire pour un traitement psychiatrique et ne met rien en oeuvre de sa propre initiative.

Par conséquent, la décision des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique concernant la nécessité d'ordonner un placement à des fins d'assistance, dont la personne concernée peut demander sa libération en tout temps (art. 426 al. 4 CC).

5. En conclusion, le recours formé par A.G.________ doit être rejeté et la décision confirmée.

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. La décision est confirmée.

III. L'arrêt, rendu sans frais, et exécutoire.

Le président : la greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

- M. A.G.________, personnellement,

- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme V.________,

et communiqué à :

- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,

- CPNVD, Yverdon-les-Bains,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 426 - 1 Eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, darf in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann.
¹	Eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, darf in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann.
²	Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen.
³	Die betroffene Person wird entlassen, sobald die Voraussetzungen für die Unterbringung nicht mehr erfüllt sind.
⁴	Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann jederzeit um Entlassung ersuchen. Über dieses Gesuch ist ohne Verzug zu entscheiden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
¹	Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
²	Zur Beschwerde befugt sind:
¹	die am Verfahren beteiligten Personen;
²	die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
³	Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
³	Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 394 - 1 Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
¹	Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
²	Die Erwachsenenschutzbehörde kann die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person entsprechend einschränken.
³	Auch wenn die Handlungsfähigkeit nicht eingeschränkt ist, muss die betroffene Person sich die Handlungen des Beistands oder der Beiständin anrechnen oder gefallen lassen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 395 - 1 Errichtet die Erwachsenenschutzbehörde eine Vertretungsbeistandschaft für die Vermögensverwaltung, so bestimmt sie die Vermögenswerte, die vom Beistand oder von der Beiständin verwaltet werden sollen. Sie kann Teile des Einkommens oder das gesamte Einkommen, Teile des Vermögens oder das gesamte Vermögen oder das gesamte Einkommen und Vermögen unter die Verwaltung stellen.
¹	Errichtet die Erwachsenenschutzbehörde eine Vertretungsbeistandschaft für die Vermögensverwaltung, so bestimmt sie die Vermögenswerte, die vom Beistand oder von der Beiständin verwaltet werden sollen. Sie kann Teile des Einkommens oder das gesamte Einkommen, Teile des Vermögens oder das gesamte Vermögen oder das gesamte Einkommen und Vermögen unter die Verwaltung stellen.
²	Die Verwaltungsbefugnisse umfassen auch die Ersparnisse aus dem verwalteten Einkommen oder die Erträge des verwalteten Vermögens, wenn die Erwachsenenschutzbehörde nichts anderes verfügt.
³	Ohne die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person einzuschränken, kann ihr die Erwachsenenschutzbehörde den Zugriff auf einzelne Vermögenswerte entziehen.
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 394 - 1 Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
¹	Eine Vertretungsbeistandschaft wird errichtet, wenn die hilfsbedürftige Person bestimmte Angelegenheiten nicht erledigen kann und deshalb vertreten werden muss.
²	Die Erwachsenenschutzbehörde kann die Handlungsfähigkeit der betroffenen Person entsprechend einschränken.
³	Auch wenn die Handlungsfähigkeit nicht eingeschränkt ist, muss die betroffene Person sich die Handlungen des Beistands oder der Beiständin anrechnen oder gefallen lassen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 408 - 1 Der Beistand oder die Beiständin verwaltet die Vermögenswerte sorgfältig und nimmt alle Rechtsgeschäfte vor, die mit der Verwaltung zusammenhängen.
¹	Der Beistand oder die Beiständin verwaltet die Vermögenswerte sorgfältig und nimmt alle Rechtsgeschäfte vor, die mit der Verwaltung zusammenhängen.
²	Insbesondere kann der Beistand oder die Beiständin:
¹	mit befreiender Wirkung die von Dritten geschuldete Leistung für die betroffene Person entgegennehmen;
²	soweit angezeigt Schulden bezahlen;
³	die betroffene Person nötigenfalls für die laufenden Bedürfnisse vertreten.
³	Der Bundesrat erlässt Bestimmungen über die Anlage und die Aufbewahrung des Vermögens.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^b - 1 Die Beschwerdefrist beträgt dreissig Tage seit Mitteilung des Entscheids. Diese Frist gilt auch für beschwerdeberechtigte Personen, denen der Entscheid nicht mitgeteilt werden muss.
¹	Die Beschwerdefrist beträgt dreissig Tage seit Mitteilung des Entscheids. Diese Frist gilt auch für beschwerdeberechtigte Personen, denen der Entscheid nicht mitgeteilt werden muss.
²	Bei einem Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung beträgt die Beschwerdefrist zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids.
³	Wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^e - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung muss nicht begründet werden.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der fürsorgerischen Unterbringung muss nicht begründet werden.
²	Die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung, sofern die Erwachsenenschutzbehörde oder die gerichtliche Beschwerdeinstanz nichts anderes verfügt.
³	Bei psychischen Störungen muss gestützt auf das Gutachten einer sachverständigen Person entschieden werden.
⁴	Die gerichtliche Beschwerdeinstanz hört die betroffene Person in der Regel als Kollegium an. Sie ordnet wenn nötig deren Vertretung an und bezeichnet als Beistand oder Beiständin eine in fürsorgerischen und rechtlichen Fragen erfahrene Person.
⁵	Sie entscheidet in der Regel innert fünf Arbeitstagen seit Eingang der Beschwerde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^d - 1 Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutzbehörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
¹	Die gerichtliche Beschwerdeinstanz gibt der Erwachsenenschutzbehörde Gelegenheit zur Vernehmlassung.
²	Statt eine Vernehmlassung einzureichen, kann die Erwachsenenschutzbehörde den Entscheid in Wiedererwägung ziehen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 446 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Sie zieht die erforderlichen Erkundigungen ein und erhebt die notwendigen Beweise. Sie kann eine geeignete Person oder Stelle mit Abklärungen beauftragen. Nötigenfalls ordnet sie das Gutachten einer sachverständigen Person an.
³	Sie ist nicht an die Anträge der am Verfahren beteiligten Personen gebunden.
⁴	Sie wendet das Recht von Amtes wegen an.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 229 Neue Tatsachen und Beweismittel - 1 In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
¹	In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
^a	erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven); oder
^b	bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven).
²	Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden.
³	Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 450^a - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Rechtsverletzung;
²	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
³	Unangemessenheit.
²	Ferner kann wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung Beschwerde geführt werden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 318 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann:
¹	Die Rechtsmittelinstanz kann:
^a	den angefochtenen Entscheid bestätigen;
^b	neu entscheiden; oder
^c	die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn:
^c1	ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder
^c2	der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist.
²	Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung.
³	Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 439 - 1 Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann in folgenden Fällen schriftlich das zuständige Gericht anrufen:
¹	Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann in folgenden Fällen schriftlich das zuständige Gericht anrufen:
¹	bei ärztlich angeordneter Unterbringung;
²	bei Zurückbehaltung durch die Einrichtung;
³	bei Abweisung eines Entlassungsgesuchs durch die Einrichtung;
⁴	bei Behandlung einer psychischen Störung ohne Zustimmung;
⁵	bei Massnahmen zur Einschränkung der Bewegungsfreiheit.
²	Die Frist zur Anrufung des Gerichts beträgt zehn Tage seit Mitteilung des Entscheids. Bei Massnahmen zur Einschränkung der Bewegungsfreiheit kann das Gericht jederzeit angerufen werden.
³	Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Bestimmungen über das Verfahren vor der gerichtlichen Beschwerdeinstanz.
⁴	Jedes Begehren um gerichtliche Beurteilung ist unverzüglich an das zuständige Gericht weiterzuleiten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
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⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.